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Déliberation - dl content. 09 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinzier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
VINZIER::
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
C
402088402900. D2028_09_42-DE
SÉANCE.DU
19
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VINZIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
Maire.
Conseillers
:
En
exercice
: 12
Présents
: 8
Pouvoir(s)
: 2
Présents
: Mme
Marie-Pierre
GIRARD,
M.
André
VAGNAIR,
M.
Laurent
ROHART,
M.
John
BECHET,
Mme
Gaëlle
BLANC,
Monique
CHAPPUIS,
M.
Gérard
CHANEL,
Mme
Fabienne
CHANEL
Absent(s)
excusé(s)
: Mme
Héléna
BRACHET,
M.
Bastien
FLACON,
M.
Jean-Paul
ARANDEL
Absente
: Mme
Emilie
ROCHETTE
Pouvoir(s)
: Mme
Héléna
BRACHET
à
M.
André
VAGNAIR,
M.
Bastien
FLACON
à
Mme
Marie-Pierre
GIRARD
Secrétaire
de
séance
: M.
Laurent
ROHART OBJET
DELIBERATION
N°
2023-09-42
EXPÉRIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article
242
de
la
loi
de
finances
de
2019
modifié
par
l’article
137
de
la
loi
de
finances
pour
2021permet
à
des
collectivités
d'expérimenter
un
compte
financier
unique
(CFU),
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires.
L'expérimentation
débute
à
partir
des
comptes
de
l'exercice
2021
et
se
poursuivra
jusqu'aux
comptes
de
l'exercice
2023
;
Vu
l'arrêté
fixant
le
cadre
du
Compte
Financier
Unique
expérimental
en
vigueur,
fondé
sur
le
référentiel
M57
;
Vu
l'arrêté
du
13
décembre
2019
modifié
des
ministres
chargés
des
collectivités
territoriales
et
des
comptes
publics
fixant
la
liste
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
des
SDIS
autorisés
à
participer
à
l'expérimentation
au
titre de
la vague
3;
Vu
la
délibération
2021-09-48
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
septembre
2021,
portant
adoption
de
la
nomenciature
budgétaire
et comptable
M57
à
1° janvier
2022.
Selon
l'article
242
modifié
de
la
loi
de
finances
pour
2019
susvisé,
un
compte
financier
unique
peut
être
mis
en
œuvre,
à
titre
expérimental,
par
des
collectivités
territoriales,
des
groupements
ou
des
services
d'incendie
et
de
secours
volontaires,
pour
une
durée
maximale
de
trois
exercices
budgétaires
à
compter
de
l'exercice
2021.
Ce
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents.
Le
compte
financier
unique
a
plusieurs
objectifs
:
- favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
- améliorer
la qualité
des
comptes,
-
simplifier
les
processus
administratifs
entre
lordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
L'expérimentation
du
compte
financier
unique
s'appuie
sur
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57,
porteur
des
innovations
budgétaires
et
comptables
les
plus
récentes
du
secteur
public
local.
Ce
référentiel,
qui
a
vocation
à
être
généralisé
à
moyen
terme,
constitue
le
cadre
de
référence
pour
les
budgets
éligibles
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique,
à
l'exception
des
budgets
à
caractère
industriel
et
commercial
qui
conservent
leur
référentiel
budgétaire
et comptable
M4. Envoyé
en
préfecture
le
22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le
S
L Or
La
mise
en
œuvre
de
cette
expérimentation
fera
l’objet
d’une
convention
ave
me
074-217403088-20230919-D2023_09_42-DE
principal
de
la Commune
de
Vinzier.
Le
Compte
Financier
Unique
sera
préparé
c
p
comptable
de
la collectivité
par
voie
dématérialisée
dans
l'application
Actes budgétaires.
Considérant
l'approbation
de
la
candidature
de
la
Commune
de
Vinzier
pour
participer
à
la
3ème
vague
d’expérimentation
pour
l'exercice
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ
APPROUVE
la
mise
en
place
de
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’exercice
2023.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
et
tout
document
s’y
afférent.
Le
secrétaire
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le :
25
septembre
2023
GIRARD
Marie-Pierre
—
Maire
: Auteur
de
l'acte