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unknown - AM 20260233 Fete Foraine TIR FEU D'ARTIFICES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (unknown - AM 20260233 Fete Foraine TIR FEU D'ARTIFICES)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
:
ee
EP
N°
20260233
DANER
_… REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté--
Egalité - Fraternité
RNA
-ARRE TE DUMAIRE
FETE
FORAINE
DE
LA
PENTECOTE
:
CIRCULATION
ET: STATIONNEMENT
— TIR
FEU D'ARTIFICES
.
Nous,
Maire
dé
la
Ville
d'ANZIN,
!
Vu
le
Code
Général
des
s Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses articles
L
2212-1,
L 2212-2
et suivants,
.
:
- . Vu
le Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321- 8,
321- 12,
R
610- 5
se
R
632- ue
1,
Le maire certifie sous sa responsabilité lé
caraotère
exécutoire. de
cet
en vertu de sen rs
| SOUS-pré
É
le
…. n.1O4
le
2
mt
Vule
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
IÉQes
L
130-2
et R
310-9,
Ô
de saLUE
ou
L—
.
EST
€
vu l'organisation
de 2
feux
d artifices,
cour CPIee
le
dimanche
24
MAI
2026
et
le
samedi
30
MAI
2026
dans
le
cüdre
de
la
fête
foraine
de
la Pentecôte
qui
seront
tirés
à
partir
ge
23
heures,
é
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
ses articles
R
ie
3;
R
AVE 8,
R
atte
25, et
R 417-10,
g.
.
Considérant
qu'il
cote
de
prendre
les
mesures
nécessaires
de
manière
à
faciliter
le
déroulement
de
cette
manifestation,
assurer
la
sécurité
publique
et. éviter
les
SEGXINTS,
;
;
L
ARRETONS
Article
1:
Le
Sao
o
nate
des
Ceble ti
sera
intérdit
cour
Capliez,
le
dimanche
24
MAI
2026
et
le
samedi
30
MAI
2026
à
partir
de
12
heures.
et
_
durant
toute
la
durée
des
feux
d'artifice,
sauf
en
cas
dé
besoin,
aux
véhicules
de secours
et
de
sécurité
(police,
Laden,
sgpeuré
pompiers,
ambulances
et.médecins.
)
V
Article
2:
Le
dimanche
24
MAI
2026
et
le
samedi
30.
MAI
2026,
laà
CrÉIOTI
s
des
véhicules
dé
toute
nature,
sauf
en
cas
de
besoin
aux
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
(police,
gendarmerie,
sapeurs
pompiers,
ambulances
et
médecins...)
sera
interrompue
rue
du
Soldat
Beaulieu
durant
le
tir
des
feux
d’artifice.
La
EU
sera
déviée
dans
les ruess
avolsinantes.
Article
3:
Ces
interdictions
seront.
MatHdieées
par
les
services
tennis
municipaux.
:
-
Article
4:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux lois
et
AÉIENTIÈmES
en
vigueur,
:
Les véhicules
en
infraction
Se
ainsi
considérés
comme
gênants
au
sens
de
« l'article
R
417.40
du
Code
de
la
Route
»
et
s'exposent
aux
sanctions
prévuës
pour
les
contraventions
de
police :ainsi'qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
ne
1
et
L
325- 2
du
Code
de
la
:
Route.
:
:
Cette
‘interdiction:
ne.
concerne
pas
‘les
véhicules
de
secours,
‘des
TETE
de
gendarmerie,
de
police
et
des
services Fe
secours.
l
1 #
Article
5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
416-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
6:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM,
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M:
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
NETREL
COLLECTIVITÉS,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date se
sa
notification
ou
sa
pHbieates
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à à
l'étranger
disposent
d'un
délai
ele
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction.
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
RENAN
ce
délai.
ANZIN,
le-164Q
7
026
DA
SES
nseiller
Départemental
"Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole