Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 62 2025 ARRETE TIR FEU D ARTIFICE ETANG
Arrêté - ARRETE N 65 2025 ARRETE TIR FEU D ARTIFICE ETANG
Arrêté - N 78 2026 Feux d artifice 13 juillet 2026
Arrêté - ARRETE N 70 2025 ARRETE TIR FEU D ARTIFICE ETANG
Arrêté - arrete autorisant le tir d un feu d artifice
unknown - AM 20260233 FETE FORAINE TIR FEU D'ARTIFICES
Arrêté - Arrete feu d artifice
Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Arrêté - arrete tir du feu d artifice
Arrêté - ARRETE N 65 2025 ARRETE INTERDICTION DE CIRCULER
Arrêté - ARRETE N 61 2024 Arrete PAS de TIR FEU Artifice
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h34 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 61 2024 Arrete PAS de TIR FEU Artifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
N OA
ARRETE
MUNICIPAL
TT
?
N°61/2024
CD/ CG/N°-5$9
-
!
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
euville int-Rémy
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
général
de
la
Propriété
Publique
VU
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
de
Vbrbe
;
&
A
marché
et
au
contrôle
des
produits
pyrotechniques
;
Objet V/réf
:
N/réf
VU
le décret
n°2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
articles
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
;
VU
que
la
Société
«
CATTEAU
ARTIFICES
» domicilié,
18,
place
Leclerc
59530
LE
QUESNOY
a été
mandatée
par
Monsieur
Le Maire
de
Neuville
Saint
Rémy
souhaitant
qu’un
feu
d’artifice
soit
tiré
Le
13
juillet
2024
dans
le
cadre
de
la
fête
nationale
avec
des
produits
pyrotechniques
de
catégorie
F2
F3
inférieur
à
35
kg
de
matière
active
(Poids
réel
tiré
11.800
kg),
Considérant
que
les
tirs
de
feux
d’artifice
sont
soumis
à
une
réglementation
et
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
des
mesures
de
police
administrative
pour
des
raisons
de
sécurité
publique ;
ARRETONS
ARTICLE
1
: Messieurs
Alexis
et
Quentin
CATTEAU,
Artificier
diplômé
c4t2
niveau
2 de
la
Société
«
CATTEAU
ARTIFICES
» sont
autorisés
à tirer
un
feu
d’artifice
«
SIMPLY
FAST
n°2
»
le
13
juillet
2024
à
partir
de
22
heures30
à
l’étang
communal
de
Neuville
Saint
Rémy
situé,
rue
du
8 Mai
1945
en
direction
de
Morenchies. ARTICLE
2
: L'organisation
du
tir du
feu
d’artifice
sera
placée
sous
la
responsabilité
de
Messieurs
Alexis
et
Quentin
CATTEAU
qui
sont
chargés
de
superviser
Les
opérations
de
transport,
de
stockage
et
de
mise
en
œuvre
des
artifices
et
des
règlements
de
sécurité.
Le
tir sera
dirigé
obligatoirement
par
un
artificier
qualifié. ARTICLE
3
: La
zone
de
tir
sera
délimitée
par
les
services
techniques
de
la
ville
et
sous
Le
contrôle
des
artificiers.
Elle
sera
interdite
à toute
personne
non
autorisée.
ARTICLE
4 :
la
Société
«
CATTEAU
ARTIFICES
» respectera
toute
la
réglementation
obligatoire
pour
le
stockage,
le
montage,
le
transport
et
la
mise
en
œuvre
des
artifices.
Elle
s’engage
notamment
à
ne
pas
stocker
les
artifices
en
dehors
d’un
site
agrée.
Elle
s’engage
également
à
employer
des
artificiers
qualifiés
sous
contrats
déclarés
qui
mettront
en
œuvre
les
artifices
dans
Le
respect
de
la
réglementation
et
des
principes
de
bonne
utilisation.
Elle
s’engage
également
à avoir
une
assurance
responsabilité
civile
à jour
qui
prendra
en
charge
le
risque
pyrotechnique.
ARTICLE 5
: Durant
Les
phases
de
montage,
de
tir
et
de
nettoyage
du
spectacle,
les
spectateurs
seront
tenus
à
La distance
de
sécurité
maximale
prévu
pour
les
opérations
concernées
et
pour
Les
produits
pyrotechniques
utilisés.
La
zone
de
sécurité
sera
matérialisée
de
sorte
qu’aucun
spectateur
ne
puisse
la
franchir
par
inadvertance.
L’organisateur
de
la
manifestation
est
seul
responsable
de
la
mise
en
place
et
de
la
surveillance
de
ce
périmètre
de
sécurité
avant,
pendant
le tir
et
jusqu’au
nettoyage
de
la zone
de
tir.
ARTICLE
6
: Toute
pièces
défectueuses
devra
être
identifiée
et
placée
hors
d’état
de
nuire
dans
Le
respect
de
la
bonne
pratique
et
des
règles
de
sécurité.
ARTICLE
7
: Le
stationnement
et
La circulation
des
véhicules
et
l’accès
au
public
sont
interdits
dans
la
zone
de
tir et
dans
Le
périmètre
de
sécurité
établi
dès
l’arrivée
des
artificiers
jusqu’à
la
libération
du
site.
Ville de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
-/-
Toute
la
corresnpondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire. ARTICLE
8
: Les
artificiers
nettoieront
la zone
de
tir.
Tous
Les
déchets
de
tir et
les
artifices
non
utilisés
ou
défectueux
devront
être
enlevés
par
les
artificiers
dans
le
respect
de
la
bonne
pratique.
Ils devront
ensuite
êtres
traités
si nécessaires
sous
La
responsabilité
de
la
société
« CATTEAU
ARTIFICES
>» dans
Le
respect
de
la
règlementation.
ARTICLE
9
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
LILLE
- 143
Rue
Jacquemars
Giélée
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
10
: Messieurs
Alexis
et
Quentin
CATTEAU,
Artificier
diplômé
c4t2
niveau
2
de
la
Société
« CATTEAU
ARTIFICES
»,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
Le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
CAMBRAI,
Monsieur
le
Chef
de
la
Circonscription
de
Police
de
CAMBRAI,
Monsieur
Le
Chef
de
Police
Municipale,
Monsieur
Le
Responsable
des
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
/
À
NEUVILLE
SAINT
REMY,
né
dl
juillet
2024
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication.