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Acte - DDE ACTE EC
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Dem
Conseil Municipal - DB230609078 Dde subv réhabilitation locaux 28 rue Liberté
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB230609078 Dde subv réhabilitation locaux 28 rue Liberté)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le FER L 9
Publié le 21/06/2023
ID : 038-213800535-20230609-DB230609078-DE
Boi de = J _
OUrgoin-Jallieu
COMMUNE DE BOURGOIN-JALLIEU
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
BÂTIMENTS
DB230609078
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, les conseillers municipaux légalement
convoqués le deux juin, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle
Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 20 heures 35. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA,
Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT,
Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH,
Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE,
Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michael AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 30 Votants : 33
Absente : Anissa DAOUI, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Marie-Laure DESFORGES, pouvoir à Hélène ACCETTOLA
-__ Laurent CAMPO, pouvoir à Dominique CADI
- Jean-Claude PARDAL, pouvoir à Laurent MAGUET,
Secrétaire de séance: Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Chantal BUSSY
19 : TRAVAUX DE REHABILITATION BATIMENT 28 RUE DE LA LIBERTE — DEMANDE DE SUBVENTION |
L'ancienne Mairie de Bourgoin, située 28 rue de la Liberté, est propriété de la commune de Bourgoin-
Jallieu. Elle abrite le service de la Police Municipale. Ce bâtiment figure parmi le carnet des éléments
bâtis remarquables, adossé au règlement du PLU de la ville et figure également dans le périmètre
délimité des abords du seul élément classé monument historique de la ville.
En 2021, des fissures sont apparues sur les façades du bâtiment. Une campagne d'observation a été
mise en place qui a révélé un affaissement progressif du pignon nord du bâtiment. Les études de
confortement réalisées début 2023 ont conclues à la nécessité de stabiliser le bâtiment en réalisant
des fondations supplémentaires de part et d’autre du pignon concerné.
Ces travaux nécessitent de libérer la moitié du RdC du bâtiment de toute activité et de tous les
aménagements intérieurs existant.
Ainsi à l'issue des travaux de confortement du bâtiment, les locaux intérieurs du RdC devront être
entièrement réhabilités avant de pouvoir réinstaller le service de la Police Municipale. De même, les
façades du bâtiment, détériorées par les déformations du bâtiment, doivent être rénovées.
En complément des travaux de confortement décrit, la ville souhaite engager une rénovation
thermique du bâtiment avec le remplacement des menuiseries extérieures.
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 47 Envoyé en préfecture le 19/06/2023
Reçu en préfecture le 19/06/2023
Publié le 21/06/2023 S L Gr
ID : 038-213800535-20230609-DB230609078-DE
Enfin, la ville ayant démoli un immeuble mitoyen en 2022, l’espace dégagé doit être aménagé en
espace vert et cours de stationnement pour les besoins du service de la Police Municipale.
Les objectifs recherchés à travers cette opération sont :
> Mise en sécurité du bâtiment
> Rénovation thermique
> Optimisation du patrimoine
Le coût prévisionnel de cette opération (estimation mars 2023) s'élève à 462 466 €.
Ce projet peut être co-financé par l'Etat au titre du Fond de Soutien à l'investissement Local (FSIL) ; le plan de financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
Dépenses Financement
Postes de dépenses Montant en € H.T Financeurs Montant en € H.T %
Menuiseries 129 696 € ETAT - FSIL 115 617 € 25%
extérieures
Serrurerie 24770 € COMMUNE 346 849 € 75% BOURGOIN JALLIEU
Confortement 288 000 €
structure + travaux de
réfection intérieur
Aménagement 20 000 €
extérieur
TOTAL 462 466 € TOTAL 462 466 € 100%
IL est proposé au Conseil Municipal d’/de :
-__ Valider le plan de financement présenté ci-dessus ;
- Autoriser le Maire à solliciter l'Etat pour l’obtention d’une subvention au titre du FSIL pour les
travaux de réhabilitation sur le bâtiment du 28 rue de la liberté
- Autoriser le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et
effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
-__ Prendre acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 9 juin 2023.
Le Maire Le secrétaire de séance
Commune de Bourgoin-Jallieu - Conseil municipal du 9 juin 2023- Délibérations - page 48