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Conseil Municipal - 2020 cm proces verbaux
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 cm proces verbaux)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du
SAMEDI 23 MAI 2020 à 10 H 00
Les élus municipaux s'installent autour de la table par rang d’âge -— le Maire dans son fauteuil — le conseiller municipal le plus âgé présent à sa droite (Dr SAUDIN) et ainsi de suite par alternance.
M. LAMARRE -— M. SAUDIN — M. ALLEAUME -— M. ROTROU -— Mme CHEVALIER — M. ALVAREZ — M. ARNAUD -— Mme PONS — Mme FLEURY — Mme THEVENIN — Mme LEMONNIER — M. AUBREE — Mme GESLIN — Mme BARRE - M. CARVAL (Absent et excusé — À donné pouvoir à M. LAMARRE) -— M. BREVAL — M. HAMEL — Mme SALE — M. BUISSON -— M. AMBOS -— Mme THOMAS — Mme LALART (Absente et excusée) — M. NAVIAUX — Mme HERON -— M. PUBREUIL — Mme SAUSSEAU — Mme GROS -— M. BARQI — Mme HARREAU (Absente et excusée — À donné pouvoir à Mme GESLIN).
Puis Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant connaissance du résultat des
élections municipales du dimanche 15 mars 2020.
Nombre d'inscrits 5 495
Nombre de votants 2 056
Suffrages exprimés 1 990
ONT OBTENU :
Liste : NOTRE PARTI RESTERA TOUJOURS HONFLEUR 1 453 voix
(Michel LAMARRE) -— 73.02% -
Liste : HONFLEUR ENSEMBLE 2020 537 voix
(François SAUDIN) — 26.98%
Monsieur le Maire procède à l'appel des conseillers municipaux :
. Madame THEVENIN Caroline
. Monsieur BUISSON Christophe
. Madame FLEURY Catherine
. Monsieur ROTROU Michel
. Madame PONS Catherine
|. .l2
. Monsieur NAVIAUX Sylvain
. Madame SAUSSEAU Patricia
. Monsieur PUBREUIL Nicolas
. Madame LEMONNIER Martine
. Monsieur ALVAREZ Felipe
. Madame GESLIN Véronique
. Monsieur BARQI Nourdine
. Madame GROS Ludivine
. Monsieur ARNAUD Pierre
. Madame BARRE Sylvie
. Monsieur CARVAL Hervé (Absent)
. Madame CHEVALIER Viviane
. Monsieur HAMEL Jérôme
. Madame SALE Natacha
. Monsieur AUBREE Fabrice
. Madame THOMAS Delphine
. Monsieur ALLEAUME Raymond
. Madame HARREAU Carole (Absente)
. Monsieur BREVAL Pascal
. Monsieur SAUDIN François
. Madame HERON Marie-Noëlle
. Monsieur AMBOS Pascal
. Madame LALART Laurence (Absente)
M. LE MAIRE
« A cet instant, je déclare officiellement, en tant que représentant de l'Etat, au nom de la loi, le conseil municipal de Honfleur installé. »
Puis Monsieur le Maire demande au conseiller présent le plus âgé : le Docteur François SAUDIN, de prendre la présidence de la séance, en vertu de l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. SAUDIN propose au conseil municipal de désigner Monsieur PUBREUIL comme secrétaire, en vertu de l'article L 2125-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. SAUDIN prend la place de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la place de M. SAUDIN
M. SAUDIN procède à l'appel nominal des membres du conseil municipal :
. Monsieur Michel LAMARRE
. Madame Caroline THEVENIN
. Monsieur Christophe BUISSON
. Madame Catherine FLEURY
. Monsieur Michel ROTROU
|. «13
. Madame Catherine PONS
. Monsieur Sylvain NAVIAUX
. Madame Patricia SAUSSEAU
. Monsieur Nicolas PUBREUIL
. Madame Martine LEMONNIER
. Monsieur Felipe ALVAREZ
. Madame Véronique GESLIN
. Monsieur Nourdine BARQI
. Madame Ludivine GROS
. Monsieur Pierre ARNAUD
. Madame Sylvie BARRE
. Monsieur Hervé CARVAL (Absent)
. Madame Viviane CHEVALIER
. Monsieur Jérôme HAMEL
. Madame Natacha SALE
. Monsieur Fabrice AUBREE
. Madame Delphine THOMAS
. Monsieur Raymond ALLEAUME
. Madame Carole HARREAU (Absente)
. Monsieur Pascal BREVAL
. Monsieur François SAUDIN
. Madame Marie-Noëlle HERON
. Monsieur Pascal AMBOS
. Madame Laurence LALART (Absente)
M. SAUDIN dénombre 26 conseillers présents et constate que la condition de quorum est remplie.
M. SAUDIN invite le conseil municipal à désigner deux assesseurs Monsieur ROTROU et Monsieur BUISSON pour assurer les dépouillements.
Puis avant de demander au conseil municipal de procéder à l'élection du MAIRE, Monsieur SAUDIN prononce le discours suivant :
« Le destin ironique donne aujourd'hui à mon âge l’occasion de cette tribune ; difficile de ne pas y voir un signe. Je souhaite brièvement me montrer digne de cette
reconnaissance.
J'ai proposé, avec Honfleur Ensemble 2020, une alternance à un pouvoir que je juge trop installé, dérivant, sans partage ; pouvoir que je connais de près pour l'avoir installé et fréquenté 25 ans.
J'ai exprimé mes intentions sur ce qui devrait se faire, sur cet avenir à bien réfléchir. J'ai vu la crainte, la contrainte, respiré la haine sans bien comprendre.
Je suis devant vous sans rancœur et sans regret, prêt à servir, sans ambition personnelle autre que le bien de notre cité. .l4
Vous connaissez les chiffres du dernier scrutin et savez que nous sommes loin de l'expression d’une majorité des inscrits. Notre démocratie représentative doit clairement représenter la majorité des citoyens au risque sinon de se voir progressivement diluée ; diluée dans un désintérêt qui peut évoluer vers la fronde, fronde qui peut être sa mort. Nous avons édicté des lois cherchant à préserver de ce risque ; tout élu doit s'honorer de les respecter.
Notre démocratie est notre santé partagée par fous mais agressée souvent par action ou par omission. Les virus sont nombreux à l'affût et fous les petits manquements ouvrent des brèches à leur infestation. Notre démocratie s'incarne dans l'écoute de l'idée différente, le progresser ensemble avec franchise et clarté. Bien souvent, toujours intacte aux yeux du monde elle sent croître et pleurer tout bas sa blessure fine et profonde ; c'est un danger.
Il n’est pas permis de l'ignorer et si les pays scandinaves nous semblent aussi sourcilleux sur la rigueur morale et comportementale de leurs élus, c'est qu'ils ont conscience des risques que fait courir la plus petite dérive. Ils nous donnent la leçon, suivons-les.
Pour terminer, j'avoue n'avoir pas la manière qui enivre les grands-mères autour d'une fasse de thé et pour le reconnaître clairement j'ai échoué à beaucoup rassembler. Cependant j'ai pu vous parler aujourd'hui. C'est pour moi beaucoup. Nous sommes devant une période qui s'annonce grave, sans doute l'expérience la plus difficile pour toutes les générations présentes ici. Nous avons la lourde charge de l’assumer pour notre collectivité. Faisons ensemble de notre mieux.
Je vous remercie de m'avoir écouté. »
M. SAUDIN donne ensuite lecture à l'assemblée des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
« Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. ».
M. SAUDIN demande qui est candidat.
Monsieur Michel LAMARRE propose sa candidature.
Monsieur François SAUDIN propose également sa candidature.
Des bulletins sont distribués.
Un agent municipal passe ensuite devant chaque conseiller dans l'ordre suivant :
M. SAUDIN — M. LAMARRE - M. ALLEAUME — M. ROTROU — Mme CHEVALIER — M. ALVAREZ - M. ARNAUD - Mme PONS - Mme FLEURY — Mme THEVENIN —
|. .15
Mme LEMONNIER -— M. AUBREE -— Mme GESLIN — Mme BARRE -M. BREVAL - M. HAMEL — Mme SALE - M. BUISSON -— M. AMBOS -— Mme THOMAS — M. NAVIAUX — Mme HERON - M. PUBREUIL — Mme SAUSSEAU — Mme GROS — M. BARQI .
pour lui remettre un bulletin et une enveloppe (sauf pour M. LAMARRE & Mme GESLIN qui ont un pouvoir et auxquels il est remis deux bulletins et deux enveloppes).
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au président qu'il n'est porteur que d’une seule enveloppe fournie par la Mairie (ou deux s’il a une procuration). Le conseiller dépose lui-même l'enveloppe (ou les enveloppes) dans l’urne.
Chaque élu ayant pris part au vote, il n’est enregistré aucun nom d’élu qui n'aurait pas pris part au vote.
M. SAUDIN récupère les bulletins dans l’urne et les dépouille, assisté des deux assesseurs : Messieurs ROTROU et BUISSON, sachant que M. SAUDIN est le seul à dépouiller.
M. SAUDIN donne les résultats : nombre de conseillers présents : 26 — nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 — nombre de votants : 28 — nombre de suffrages nuls : O0 — nombre de suffrages blancs : 0 — nombre de suffrages exprimés : 28 — majorité absolue : 15 — résultats :
M. LAMARRE Michel : 25 voix
M. SAUDIN François : 3 voix
M. Michel LAMARRE est proclamé élu maire et immédiatement installé. 1l prend la place de M SAUDIN et M. SAUDIN reprend la place qu'avait M. le Maire pendant l’élection.
Puis le Maire fait un discours :
« Chers collègues,
Je remercie les élus présents qui m'ont fait confiance. Pour un Maire, ces élections constituent un examen. On se demande si on a toujours fait pour le mieux. Pour un cinquième mandat, obtenir 73 % des suffrages est un des plus beaux cadeaux qu'on ait pu me faire.
Je remercie le Docteur SAUDIN pour son discours.
Cette séance aura quelque chose d'historique. C'est incroyable d'être dans ce grenier à sel, construit par Colbert, où une partie de notre histoire s'est écrite. Ce bâtiment historique a été sauvé par la Ville. Il reçoit des manifestations culturelles variées. C'est un symbole. Nous sommes ici dans ce grenier à sel, alors que d'habitude nous sommes dans la Mairie, dans la salle du conseil municipal.
|. .l6
En 1995, j'ai été élu avec 37 voix d'avance. Je souhaitais rassembler, être le maire de tous les Honfleurais sans exception. C'est sans doute cette façon de faire qui a conduit au résultat d'aujourd'hui. Je ne vais pas changer. Je pense que chaque jour est un grand cadeau. lci à Honfleur, il faut que tous ensemble nous puissions travailler. Les mois qui s'annoncent vont être difficiles. On aura besoin de toutes les bonnes volontés. Celles et ceux qui souhaitent travailler avec nous seront les bienvenus.
Chers collègues, merci de votre confiance qui vient confirmer celle que les Honfleuraises et les Honfleurais m'ont témoignée en accordant à notre liste « Notre parti restera toujours Honfleur » un score de 73.02% des suffrages exprimés le 15 mars dernier.
Je suis fier d'être à nouveau le Maire de tous les Honfleurais. Je sais mesurer l'enjeu de cette mission que je poursuivrai avec les mêmes objectifs que ceux qui m'animaient déjà en 1995, notamment la transition écologique.
Honfleur est une ville qui fêtera bientôt ses 1 000 ans. C’est l’une des plus belles villes de France que le monde entier nous envie, mais attention c'est une ville qui a une âme, et c'est ce qui fait sa différence. Cette âme existe parce que Honfleur a des habitants. Elle vit tout au long de l'année, du 1°’ janvier au 31 décembre. C'est une ville vivante et habitée. Il ne faut jamais oublier cela, car c'est fragile. C'est d'ailleurs ce qui étonne nos visiteurs. Ce qu'ils recherchent, c'est cette authenticité qui disparaît partout dans les villes et stations touristiques. Nous avons su la préserver.
C'est pour cette raison que j'ai constitué une équipe renouvelée, où se côtoient l'expérience et la nouveauté, les compétences diverses, où tous les quartiers, les générations, les origines sociales sont représentés, avec des Honfleurais de naissance, de cœur ou d'adoption. Ce qui caractérise cette équipe, c'est également — dans un monde qui en a bien besoin — la bienveillance et l'humanisme. Je remercie fous mes colistiers fidèles, d'hier et d'aujourd'hui, ainsi que ceux qui formaient notre fin de liste et qui ne siègent pas. Je les remercie pour leur soutien, leur engagement, leur aide précieuse durant toutes ces années, et notamment lors de la dernière campagne. Ils ont été courageux, disponibles, compétents. Je regrette que les conditions du confinement ne nous aient pas permis de fêter cette belle victoire comme d'habitude, et qu'ils ne puissent être présents à nos côtés, ici, aujourd'hui, pour cet événement important, avec les Honfleurais qui l'auraient souhaité également, mais les conditions sanitaires dues à ce virus ne le permettent pas.
Quant à nous mes amis, notre rôle d'élus sera de protéger Honfleur, son patrimoine exceptionnel, mais également ses habitants. Il faut réguler, cibler un développement touristique mesuré et acceptable. C'est une chance d'être une destination touristique. C'est un atout incontestable, mais cela ne doit pas nuire à la qualité de la vie de ceux qui vivent ici, et il nous faut donc agir, continuer de développer Honfleur, de créer des emplois, de créer des opportunités économiques qui permettront aux générations d'aujourd'hui et de demain de rester vivre et travailler ici, chez eux, s'ils le souhaitent. Et nous avons commencé avec le parc d'activités de 139 hectares au pied du Pont de Normandie, le Village des Marques et les entreprises de logistique.
./ AT
Honfleur réussit ; Honfleur se développe. Son patrimoine historique racheté est devenu la propriété des Honfleurais. Il est protégé, sauvé, réhabilité, après de difficiles négociations et l'obtention de subventions. Il nous faut continuer ce beau travail commencé. C'est la fierté des Honfleurais, je le sais.
Dans le même temps, il faut permettre à ceux qui le souhaitent de vivre, et pour certains de revenir vivre dans le centre-ville et ainsi inverser la tendance qui fait qu'aujourd'hui trop de rues, trop de quartiers dépassent largement les 50 — 60% de locations touristiques. Je ne parle pas des chambres d'hôtes qui, par définition, sont habitées par des Honfleurais qui reçoivent et qui, eux, habitent à l'année la ville et tirent pour une fois un peu de profit du tourisme. Cela est une bonne chose. Je pense plutôt à l'escalade d'investisseurs qui, loin de notre ville, tirent un profit, sans se rendre compte qu'ils tuent la poule aux œufs d’or. Honfleur ne doit pas devenir ni un musée, ni un hôtel à ciel ouvert, où se bousculent, comme dans un aéroport, les
voyageurs pressés et leurs valises à roulettes.
L'économie touristique réfléchie, créatrice d'emplois valorisants, qualitative et durable, oui ; l'invasion, le trop plein, l'étouffement, non ...
Nous avons compris les Honfleurais. Nous allons travailler, tous ensemble, avec toutes les bonnes volontés, pour faire de Honfleur une belle ville vivante, avec ses habitants, ses écoles, ses commerçants, et je vois depuis quelques années nos commerçants traditionnels, alimentaires notamment, reconquérir la ville, et des clients friands de bons produits authentiques. Je m'en réjouis. Notre rue de la République revit à nouveau, parce que des immeubles sociaux ou privés occupent, suite à nos actions, le centre-ville et proposent des logements adaptés à notre époque. II faut continuer ce cercle vertueux. Nous sommes en train de réussir.
Tout cela se fera à côté de nos grands et beaux projets :
. Université multiculturelle ;
. Grand musée Eugène Boudin ici, dans le berceau de l'Impressionnisme ; L
. La Mora, chantier de reconstruction scientifique et historique du bateau de Guillaume-le-Conquérant, qui rassemblera nos écoles primaires, collège et lycée autour de ce magnifique projet. Ce chantier aura lieu sur le mêle et permettra ainsi la réhabilitation de ce superbe patrimoine peint par tant d'artistes,
. Manoir du Désert avec l'idée de jardins maraîchers pédagogiques, bio,
. Deux futures écoles construites de façon écologique,
. Un programme social important avec notre contrat de ville pour nos quartiers
populaires,
. Une action encore plus forte pour le maintien à domicile de nos Anciens, avec notamment une réflexion sur la création de maisons partagées. . 8
Une grande réflexion, déjà engagée, va se poursuivre pour la création de pistes cyclables, de voies partagées, de liaisons douces, de réseaux de transport écologiques, adaptés à notre ville. Nous allons, comme nous l'avons fait depuis toujours, à chaque fois sur chaque dossier, penser à la transition écologique.
Ce que nous vivons depuis plusieurs semaines prouve que nous avions raison de mettre l'écologie au cœur de nos grands projets. J'y crois depuis toujours.
Voilà en quelques mots les enjeux de ce cinquième mandat que vous m'avez confié
en tant que Maire.
Je ne trouve pas de mots pour vous dire merci, chères Honfleuraises, chers Honfleurais. La durée est ce qui nous a permis de réussir ; de hisser Honfleur à ce niveau, d'embellir notre ville. Depuis 25 ans, c'est grâce à vous, à votre fidélité sans faille, à toute épreuve, c'est parce que vous nous avez donné le temps, que nous avons pu inscrire notre action, nos projets dans la durée. Ce temps a travaillé pour nous. Si les majorités, ballotées par les changements avaient sans cesse été modifiées, nous n'aurions pas eu le temps nécessaire. La Lieutenance à demandé 17 ans de tractations ; le Village des Marques 11 ans ; alors encore merci.
Le 18 juin 1995, je vous disais - que mon mandat soit long ou court - que je m'engageais à vos côtés pour vous servir et servir Honfleur que j'aime, sans compter mon temps ni mon énergie. Je vous disais que je choisirais toujours l'intérêt de Honfleur, votre intérêt. Je n'ai jamais rien lâché à ce sujet en pensant foujours à vous, à vous servir et notamment à garder l'indépendance de Honfleur C'est vous qui
devez écrire votre histoire.
Etre Maire, ce n'est jamais un long fleuve tranquille. C'est même sincèrement de plus en plus compliqué et difficile.
Etre un bon Maire, je crois que c’est aimer sa ville, aimer son patrimoine, ses vieilles pierres, aimer l'action, créer, construire, mais pour moi, c'est par-dessus tout aimer les gens et essayer de les rendre HEUREUX. »
Ensuite, conformément aux articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Michel LAMARRE, Maire, invite le conseil municipal à fixer le nombre d’adjoints, étant précisé que celui-ci ne peut excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur la création de HUIT postes d’ADJOINTS. || demande à l'assemblée de bien vouloir voter à mains levées sur ce nombre.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de fixer le nombre d’adjoints au Maire à 8.
Avant de passer à l'élection des adjoints, Monsieur le Maire précise que le Code Général des Collectivités Territoriales rappelle que « toute délégation donnée par le Maire à un adjoint s'exerce sous la surveillance et la responsabilité du Maire, qu'il y a donc un engagement fort entre le Maire et ses adjoints, tant au niveau de la confiance que des compétences et de la disponibilité. » «T9
Puis il propose de passer à l'élection des adjoints, et rappelle que dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus parmi les membres du conseil municipal, au scrutin de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et il précise que le vote a lieu au scrutin secret (Article L 2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) et que l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un et qu’en cas d'élection d'un nombre impair d’adjoints, un écart égal à un entre le nombre d'hommes et de femmes doit être respecté. Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Monsieur le Maire propose la liste d’adjoints suivante :
1% adjoint : Monsieur Felipe ALVAREZ -— Travaux — Sécurité - Terrasses 2% adjoint: Madame Martine LEMONNIER -— Affaires sociales — Etat-Civil — Anciens Combattants
3%" adjoint : Monsieur Nicolas PUBREUIL — Sport — Jeunesse — Affaires scolaires — Ecologie — Développement durable
4% adjoint : Madame Catherine FLEURY -— Finances — Foncier — Urbanisme 5 adjoint : Monsieur Nourdine BARQI — Communication — Numérique — Politique de la ville
6°" adjoint : Madame Patricia SAUSSEAU — Commerce — Artisanat — Marchés — Quotidien — Qualité de la vie
7% adjoint: Monsieur Jérôme HAMEL — Circulation — Stationnement — Police municipale — Transports
87% adjoint: Madame Caroline THEVENIN — Affaires culturelles — Animation touristique.
Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres propositions de listes d’adjoints.
Aucune autre liste n’est présentée.
Monsieur le Maire constate qu'il n’y a qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire.
Les bulletins de vote sont distribués, ainsi qu’un bulletin blanc pour chaque élu autour de la table, avec des enveloppes.
Après le dépouillement, sous le contrôle du bureau, il est procédé à la proclamation des résultats : nombre de conseillers présents : 26 — nombre de conseillers n'ayant pas pris part au vote : 0 — nombre de votants : 28 — nombre de suffrages nuls : 0 - nombre de suffrages blancs : 2 - nombre de suffrages exprimés : 26 — Majorité absolue : 14
Monsieur le Maire déclare installés dans leur fonction d’adijoint :
1% adjoint : M. Felipe ALVAREZ -— Travaux — Sécurité - Terrasses
2°" adjoint : Mme Martine LEMONNIER - Affaires sociales — Etat-Civil — Anciens Combattants . 110
3°" adjoint: M. Nicolas PUBREUIL — Sport — Jeunesse — Affaires scolaires — Ecologie — Développement durable
4° adjoint : Mme Catherine FLEURY - Finances — Foncier - Urbanisme
5°" adjoint : M. Nourdine BARQI — Communication — Numérique — Politique de la ville
6°" adjoint: Mme Patricia SAUSSEAU — Commerce — Artisanat — Marchés — Quotidien — Qualité de la vie
7°" adjoint : M. Jérôme HAMEL - Circulation — Stationnement — Police municipale - Transports
8°" adjoint : Mme Caroline THEVENIN — Affaires culturelles — Animation touristique.
Puis Monsieur le Maire propose d’élire le Maire-Délégué de Vasouy, en vertu de l’article L 2113-22 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010.
Il rappelle que conformément à la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 le Maire-Délégué de Vasouy doit être élu au sein du conseil municipal de Honfleur.
Il demande qui est candidat à cette fonction, et indique que le vote a lieu à bulletin secret.
Monsieur Michel ROTROU, conseiller municipal, propose sa candidature.
Le dépouillement ayant lieu, les résultats sont proclamés :
. Votants : 28
. Bulletins nuls : O0
. Bulletins blancs : 1
. Suffrages exprimés : 27
. Majorité absolue : 14
. Voix obtenues par Monsieur Michel ROTROU : 27
Monsieur le Maire déclare Monsieur Michel ROTROU élu Maire-Délégué de Vasouy et l'installe immédiatement dans ses fonctions.
Monsieur ROTROU remercie l'assemblée et dit qu'il se consacrera tout particulièrement aux affaires de Vasouy.
M. LE MAIRE
« Nous avons souhaité innover en donnant un peu plus d'importance au Maire- Délégué de Vasouy, et je souhaite nommer Michel ROTROU, conseiller municipal délégué à la mer, aux affaires portuaires et au littoral. Son rôle sera important notamment dans le cadre de la prochaine procédure de D.S.P. avec le Département. Ses compétences nous seront très utiles ».
Monsieur ROTROU remercie Monsieur le Maire pour sa confiance. [11
Monsieur le Maire précise ensuite que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que lors de la première réunion du conseil municipal, le Maire donne lecture de la charte de l’élu prévue à l'article L 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, charte que chacun a reçue le 19 mars 2020.
« 1°) — L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2°) — Dans l'exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
« 3°) — L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
« 4°) — L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5°) — Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
« 6°) — L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
« 7°) — Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. ».
Puis Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il doit donner lecture des dispositions du chapitre du Code Général des Collectivités Territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28).
Il rappelle que ces dispositions ont été adressées à chaque conseiller municipal le 18 mars 2020 et il demande à l'assemblée, compte tenu du nombre de pages qu'elles représentent, de se dispenser de les lire à nouveau; ce que le conseil municipal accepte.
Ensuite, conformément aux termes de la circulaire préfectorale du 18 mars 2020, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les délégations du conseil municipal au Maire, dont le texte a été transmis à chaque membre le 19 mars.
Monsieur le Maire lit le projet de délibération. . [12
. « Objet : Délégations du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales modifié par la Loi n° 2018-1021 du 23-11-2018 — Art. 6 et par la Loi n° 2018- 1021 du 23-11-2018 — Art. 9)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que « le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat » de différentes affaires.
Il propose à l'assemblée, à la fois pour éviter des attentes dans le règlement de certains dossiers et pour permettre une application pratique et rapide des décisions du conseil municipal, de lui déléguer, comme le veut l'usage, des pouvoirs dans les affaires suivantes :
1°) — arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales,
2°) — fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées,
3°) — procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,
4°) — prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5°) — décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
6°) — passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7°) — créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
8°) — prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9°) — accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10°) — décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
11°) — fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
12°) - fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,
13°) — décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, .113
14°) — fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,
15°) — exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211- 2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,
16°) — intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,
17°) — régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal,
18°) — donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19°) — signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20°) — réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal,
21°) — exercer ou déléguer, en application de l’article L. 214-1-1- du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du même code,
22°) — exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
23°) — prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24°) — autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
25°) — demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,
26°) — procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
27°) — exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation, .1 14
28°) — ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Il est à noter que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. »
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Autorise, conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, à traiter les différentes affaires ci-dessus énoncées.
Puis Monsieur ALVAREZ, premier adjoint, remet l'écharpe tricolore de Maire à Monsieur LAMARRE, lequel invite l'ensemble du conseil municipal à le rejoindre près de l’hôtel-de-ville afin de prendre une photo de groupe.
La séance est levée à 12 H 00.
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Le Maire :
Miche MARRE Compte-rendu des décisions prises par le
Conseil Municipal dans sa séance du
. Mardi 9 juin 2020 .
L’an deux mil vingt, le mardi 9 juin, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS /
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy.
M. ALLEAUME, Mmes CHEVALIER, PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mmes THOMAS, GROS, HARREAU, MM. SAUDIN, AMBOS, Mmes LALART, HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absent et excusé :
M. NAVIAUX, conseiller municipal.
Absents
MM. ARNAUD & CARVAL, conseillers municipaux.
Mme LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée si les élus ont des observations à formuler suite à l’envoi du compte-rendu de la séance d’installation du conseil municipal du 23 mai 2020.
Aucune observation n’est faite et le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance.
. FORMATION DES COMMISSIONS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales sont régies par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par son article L 2121-22 et il indique que le nombre de commissions est déterminé par le conseil municipal, ainsi que leur composition, que le Maire en est le président de droit mais qu’il peut déléguer la présidence des commissions à un adjoint ou à un membre du conseil municipal.
. / 2
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer neuf commissions municipales :
N° 1 – Travaux – Sécurité – Terrasses
N° 2 – Sports – Jeunesse – Affaires scolaires
N° 3 – Ecologie – Développement durable
N° 4 – Finances
N° 5 – Communication – Numérique – Politique de la ville
N° 6 – Commerce – Artisanat – Marchés
N° 7 – Circulation – Stationnement – Police municipale – Transports N° 8 – Affaires culturelles – Animation touristique
N° 9 – Affaires portuaires.
Il propose que chaque commission comprenne au maximum huit membres en plus du Maire, président de droit, six membres de la majorité municipale et deux pour l’autre liste. Le conseil municipal donne son accord.
La proposition de composition des commissions est la suivante :
N° 1 – Travaux – Sécurité – Terrasses
. Felipe ALVAREZ, adjoint
. Nicolas PUBREUIl, adjoint
. Catherine FLEURY, adjointe
. Jérôme HAMEL, adjoint
. Raymond ALLEAUME, conseiller municipal
. Sylvain NAVIAUX, conseiller municipal
. Pascal AMBOS, conseiller municipal
N° 2 – Sports – Jeunesse – Affaires scolaires
. Nicolas PUBREUIL, adjoint
. Felipe ALVAREZ, adjoint
. Patricia SAUSSEAU, adjointe
. Jérôme HAMEL, adjoint
. Raymond ALLEAUME, conseiller municipal
. Natacha SALE, conseiller municipal
. Marie-Noëlle HERON-BUDIN, conseiller municipal
N° 3 – Ecologie – Développement durable
. Nicolas PUBREUIL, adjoint
. Catherine FLEURY, adjointe
. Pascal BREVAL, conseiller municipal
. / 3
. Sylvain NAVIAUX, conseiller municipal
. Natacha SALE, conseiller municipal
. Catherine PONS, conseiller municipal
. François SAUDIN, conseiller municipal
N° 4 – Finances
. Catherine FLEURY, adjointe
. Felipe ALVAREZ, adjoint
. Nourdine BARQI, adjoint
. Martine LEMONNIER, adjointe
. Michel ROTROU, maire-délégué de Vasouy
. Pierre ARNAUD, conseiller municipal
. Pascal AMBOS, conseiller municipal
N° 5 – Communication numérique – Politique de la ville
. Nourdine BARQI, adjoint
. Sylvie BARRE, conseiller municipal
. Viviane CHEVALIER, conseiller municipal
. Véronique GESLIN, conseiller municipal
. Carole HARREAU, conseiller municipal
. Catherine PONS, conseiller municipal
. François SAUDIN, conseiller municipal
. Pascal AMBOS, conseiller municipal
N° 6 – Commerce – Artisanat – Marchés
. Patricia SAUSSEAU, adjointe
. Martine LEMONNIER, adjointe
. Fabrice AUBREE, conseiller municipal
. Sylvie BARRE, conseiller municipal
. Véronique GESLIN, conseiller municipal
. Carole HARREAU, conseiller municipal
. Laurence LALART, conseiller municipal
N° 7 – Circulation – Stationnement – Police municipale – Transports
. Jérôme HAMEL, adjoint
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. Catherine FLEURY, adjointe
. Martine LEMONNIER, adjointe
. Patricia SAUSSEAU, adjointe
. Christophe BUISSON, conseiller municipal
. Pierre ARNAUD, conseiller municipal
. Marie-Noëlle HERON-BUDIN, conseiller municipal
N° 8 – Affaires culturelles – Animation touristique
. Caroline THEVENIN, adjointe
. Nourdine BARQI, adjoint
. Pierre ARNAUD, conseiller municipal
. Fabrice AUBREE, conseiller municipal
. Viviane CHEVALIER, conseiller municipal
. Delphine THOMAS, conseiller municipal
. Laurence LALART, conseiller municipal
N° 9 – Affaires portuaires
. Michel ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy
. Felipe ALVAREZ, adjoint
. Nicolas PUBREUIL, adjoint
. Pierre ARNAUD, conseiller municipal
. Christophe BUISSON, conseiller municipal
. Hervé CARVAL, conseiller municipal
. Marie-Noëlle HERON-BUDIN, conseiller municipal.
M. SAUDIN
« Dans quelle commission se trouve incluse la protection du patrimoine ? »
M. LE MAIRE
« Dans une commission spéciale « patrimoine remarquable » formée avec la Préfecture ».
Après un vote à bulletin secret, le conseil municipal, après que Madame LEMONNIER, adjointe, ait procédé au dépouillement des 26 bulletins de vote, arrête, à l’unanimité des votants, la composition des commissions, comme proposé par Monsieur le Maire.
. / .
. / 5
Mme HERON-BUDIN
« Comment cela se passe-t-il pour les commissions ? Y a-t-il un règlement intérieur ? »
M. LE MAIRE
« Le Maire convoque les membres des commissions, en accord avec l’adjoint responsable. Les commissions sont gérées dans le cadre des prescriptions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales ».
M. AMBOS
« Une fois que les commissions se sont réunies, je pense qu’un compte-rendu est établi ».
M. LE MAIRE
« Oui. Et je rappelle que les commissions émettent des avis sur les sujets portés à l’ordre du jour, mais que c’est le conseil municipal qui prend les décisions. J’ai demandé aux adjoints qu’ils organisent au moins trois commissions par an, et que la date retenue soit communiquée en amont aux membres des commissions afin que le maximum de membres puisse s’organiser pour être présent. Par ailleurs, je vous propose que Monsieur BRONNEC, notre Directeur Général des Services, vous fasse une information sur le fonctionnement du conseil municipal ».
. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article R 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale est présidé par le Maire et qu’il comprend en nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, et il indique que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer ce nombre à 14, à savoir 7 membres élus au sein du conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et après un vote à main levée, fixe à l’unanimité à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Honfleur.
. ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de sa précédente délibération fixant à 14 le nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Honfleur (7 élus par le conseil municipal et 7 nommés
. / 6
par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au 4ème alinéa de l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le bulletin de vote suivant concernant les 7 membres à élire au sein du conseil municipal, 5 membres de la majorité municipale et 2 de l’autre liste, Monsieur LAMARRE, Maire, étant président de droit du CCAS.
Il propose :
Mme LEMONNIER Martine, adjointe aux affaires sociales,
Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe,
Mme PONS Catherine, conseiller municipal,
Mme THOMAS Delphine, conseiller municipal,
Mme SALE Natacha, conseiller municipal,
M. SAUDIN François, conseiller municipal,
Mme HERON-BUDIN, conseiller municipal.
Après un vote à bulletin secret, et un dépouillement réalisé par Mme LEMONNIER, adjointe et secrétaire de séance, le conseil municipal, élit à l’unanimité de ses 26 membres votants, en tant que représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Honfleur, outre M. LAMARRE, Maire et président de droit du CCAS : Mme LEMONNIER Martine, Mme SAUSSEAU Patricia, Mme PONS Catherine, Mme THOMAS Delphine, Mme SALE Natacha, M. SAUDIN François, Mme HERON-BUDIN Marie-Noëlle.
. ELECTION DES MEMBRES DES SYNDICATS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il revient au conseil municipal d’élire ses représentants – au scrutin secret - au sein des syndicats suivants :
. Syndicat mixte du Parc d’Activités Calvados-Honfleur (2 titulaires et 2 suppléants),
. Syndicat Intercommunal de Honfleur et de sa Région (14 membres titulaires), . Syndicat Intercommunal de production et de distribution d’eau potable des Sources de Cresseveuille (6 membres titulaires),
. Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) (2 délégués titulaires).
Monsieur le Maire propose le bulletin de vote suivant :
1°) - Election au syndicat mixte du Parc d’Activités Calvados-Honfleur
Titulaires
M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
M. BUISSON, conseiller municipal,
Suppléants
Mme LEMONNIER, adjointe,
M. PUBREUIL, adjoint.
. / 7
2°) – Election au syndicat intercommunal de Honfleur et de sa région
14 membres
. M. LAMARRE Michel, maire,
. M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
. Mme LEMONNIER Martine, adjointe,
. Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe,
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe,
. M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal,
. M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal,
. Mme PONS Catherine, conseiller municipal,
. M. AUBREE Fabrice, conseiller municipal,
. Mme GESLIN Véronique, conseiller municipal,
. Mme BARRE Sylvie, conseiller municipal,
. Mme THOMAS Delphine, conseiller municipal,
. Mme GROS Ludivine, conseiller municipal,
. Mme HARREAU Carole, conseiller municipal.
3°) – Election au syndicat intercommunal de production et de distribution d’eau potable des sources de Cresseveuille
6 membres
. M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
. M. BARQI Nourdine, adjoint,
. M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal
. M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal,
. M. BREVAL Pascal, conseiller municipal,
. M. BUISSON Christophe, conseiller municipal.
4°) – Election au syndicat d’énergies du Calvados (SDEC)
2 membres
. Mme FLEURY Catherine, adjointe,
. M. BARQI Nourdine, adjoint.
Après un vote à bulletin secret et un dépouillement effectué par Madame LEMONNIER, adjointe et secrétaire de séance, le conseil municipal, élit, avec 21 votes « pour la liste complète » et 5 votes « nul » :
1°) – au sein du syndicat mixte du Parc d’Activités Calvados-Honfleur
En tant que titulaires :
M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
M. BUISSON Christophe, conseiller municipal,
En tant que suppléants :
Mme LEMONNIER Martine, adjointe,
M. PUBREUIL Nicolas, adjoint.
. / 8
2°) – au sein du syndicat intercommunal de Honfleur et de sa région M. LAMARRE Michel, maire,
M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
Mme LEMONNIER Martine, adjointe,
Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe,
Mme THEVENIN Caroline, adjointe,
M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal,
M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal,
Mme PONS Catherine, conseiller municipal,
M. AUBREE Fabrice, conseiller municipal,
Mme GESLIN Véronique, conseiller municipal,
Mme BARRE Sylvie, conseiller municipal,
Mme THOMAS Delphine, conseiller municipal,
Mme GROS Ludivine, conseiller municipal,
Mme HARREAU Carole, conseiller municipal.
3°) – au sein du syndicat intercommunal de production et de distribution d’eau potable des sources de Cresseveuille
M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
M. BARQI Nourdine, adjoint,
M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal,
M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal,
M. BREVAL Pascal, conseiller municipal,
M. BUISSON Christophe, conseiller municipal.
4°) – au sein du syndicat départemental d’énergies du Calvados (SDEC) Mme FLEURY Catherine, adjointe,
M. BARQI Nourdine, adjoint.
M. SAUDIN
« Nous avons voté négativement, parce que nous n’avons pas été consultés sur la composition de ces listes. C’est dommage, et c’est la raison qui nous a conduit tous les quatre à présenter un bulletin barré, donc nul ».
M. LE MAIRE
« Merci ».
. CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Sur exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,
Vu l’article L. 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et les articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précisent que dans les communes de plus de 3 500 habitants la commission d’appel d’offres
. / 9
est composée du Maire – Président – ou de son représentant et de cinq membres du conseil municipal élus à la représentation proportionnelle, au plus fort reste,
Propose, compte tenu de la configuration du conseil municipal, que la commission d’appel d’offres soit composée de quatre membres de la majorité municipale et d’un de la minorité municipale.
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté à scrutin secret, le dépouillement étant assuré par Madame Martine LEMONNIER, adjointe et secrétaire de séance,
Elit, à l’unanimité des 26 membres votants, Monsieur LAMARRE Michel, Maire, ou son représentant président de la commission d’appel d’offres,
Elit en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres,
. M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
. Mme LEMONNIER Martine, adjointe,
. Mme FLEURY Catherine, adjointe,
. M. ROTROU Michel, maire-délégué de Vasouy,
. M. AMBOS Pascal, conseiller municipal.
Elit en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres,
. M. HAMEL Jérôme, adjoint,
. Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe,
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint,
. M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal,
. M. SAUDIN François, conseiller municipal.
Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier,
Prend acte également qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit,
Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
. CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commission de délégation de service public a pour missions d’examiner les candidatures présentées, de dresser
. / 10
la liste des candidats admis à présenter une offre, à ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus, à établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l’économie générale du contrat, à émettre un avis sur les offres analysées et à émettre un avis sur tout projet d’avenant à une convention de D.S.P. entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% (L. 1411-6).
Il indique que conformément à l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, siègent à la commission, avec voix délibérative, dans les communes de 3 500 habitants et plus le président ou son représentant et cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein.
Il précise que les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin de liste (D 1411-3) et au scrutin secret, sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT), et qu’il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5 du CGCT).
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après avoir voté à scrutin secret, et après dépouillement des bulletins de vote par Madame Martine LEMONNIER, adjointe et secrétaire de séance,
Elit, à l’unanimité des 26 membres votants, Monsieur LAMARRE Michel, Maire, ou son représentant président de la commission de délégation de service public,
Elit en tant que membres titulaires de la commission de délégation de service public :
. M. ALVAREZ Felipe, adjoint,
. Mme LEMONNIER Martine, adjointe,
. Mme FLEURY Catherine, adjointe,
. M. ROTROU Michel, maire-délégué de Vasouy,
. M. AMBOS Pascal, conseiller municipal,
Elit en tant que membres suppléants de la commission de délégation de service public :
. M. HAMEL Jérôme, adjoint,
. Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe,
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint,
. M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal,
. M. SAUDIN François, conseiller municipal.
Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission de délégation de service public par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier,
. / 11
Prend acte également qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission de délégation de service public lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit,
Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
. FORMATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE VASOUY
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’article 27 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, prévoyait la suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20 000 habitants à compter du renouvellement général des conseils municipaux.
Il précise que les communes associées sont maintenues et qu’elles conservent certaines prérogatives, à savoir notamment l’élection d’un maire-délégué et la création d’une commission consultative.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Michel ROTROU a été élu Maire- Délégué de Vasouy le 23 mai 2020 et il indique que la commission consultative comprend des électeurs domiciliés dans la commune associée, désignés par le conseil municipal.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, sur la suggestion de Monsieur Michel ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy, de désigner quatre électeurs domiciliés dans la commune associée de Vasouy (en vertu de l’article 6 de la convention d’association), pour constituer la commission consultative de Vasouy.
Monsieur ROTROU propose :
. Monsieur Jean-René LABONNE, Monsieur Olivier VIALLARD, Monsieur Samuel LE MENUET DE LA JUGANNIERE et Monsieur Christian de CHATEAUVIEUX.
Après vote à mains levées, et à l’unanimité des 26 votants, le conseil municipal entérine la proposition de Monsieur Michel ROTROU et dit que la commission consultative de Vasouy sera composée de :
. Monsieur Jean-René LABONNE – Monsieur Olivier VIALLARD – Monsieur Samuel LE MENUET DE LA JUGANNIERE et de Monsieur Christian de CHATEAUVIEUX.
. DESIGNATION DE REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICPAL AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il convient de désigner les représentants du conseil municipal qui seront appelés à siéger au sein de divers organismes.
. / 12
Il propose de les désigner dans les conditions prévues aux articles L. 2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, avec un vote à main levée, ce que le conseil municipal accepte.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil d’exploitation du cinéma
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe
. Mme BARRE Sylvie, conseiller municipal
. Mme HARREAU Carole, conseiller municipal
. Mme LALART Laurence, conseiller municipal
Et en tant que membres extérieurs :
. M. THOMAS Thierry – Mme ISSERMANN Aline – Mme PIQUET Mariane.
Est désignée, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein de :
. L’association des anciens combattants
. Mme LEMONNIER Martine, adjointe.
Est désigné, à l’unanimité des votants, en tant que :
. Correspondant Défense (à la demande du Ministère de la Défense)*
. M. BARQI Nourdine, conseiller municipal.
M. AMBOS
« A quoi correspond le « correspondant défense » ?
M. LE MAIRE
« Il s’agit d’une désignation à la demande du Préfet. Il est intéressant que ce soit Nourdine BARQI qui soit nommé à cette fonction, car il est l’attaché parlementaire du Député, qui, lui, est membre de la commission nationale de la Défense ».
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein de la :
. Société du Vieux-Honfleur
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe
. Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. / .
. / 13
. Cercle Nautique Honfleurais
. M. ROTROU Michel, Maire-Délégué de Vasouy
. M. PUBREUIL Nicolas, Adjoint.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein de la :
. Commission d’enquête permanente pour les ponts de Tancarville et de Normandie
Titulaire : M. ALVAREZ Felipe, adjoint
Suppléant
M. BARQI Nourdine.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil d’administration de l’OGEC Notre-Dame – Saint-Joseph
Titulaire
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint
Suppléante
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil d’administration du lycée polyvalent Albert Sorel
Titulaires
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe
Suppléants
. Mme GROS Ludivine, conseiller municipal
. M. AUBREE Fabrice, conseiller municipal.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil d’administration du collège Alphonse Allais
Titulaires
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint
. M. AUBREE Fabrice
. / .
. / 14
Suppléants
. Mme THEVENIN Caroline, adjointe
. Mme GROS Ludivine, conseiller municipal
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil d’administration du Centre Médico Psycho Pédagogique
Titulaire
. Mme LEMONNIER, adjointe
Suppléante : Mme PONS Catherine, conseiller municipal
Est désigné, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil de surveillance du Grand Port Maritime de Rouen
. M. ROTROU Michel
M. AMBOS
« Y a-t-il possibilité qu’il y ait un suppléant ? »
M. LE MAIRE
« Non, ce n’est pas prévu. Mais au niveau municipal on pourra travailler ensemble sur les sujets concernant Honfleur et le Grand Port Maritime de Rouen. »
Est désigné, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein du :
. Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie
. M. LAMARRE Michel, maire
Dr SAUDIN
« Au sein du Centre Hospitalier, il y a démission d’un certain nombre de cadres. L’établissement vit une période difficile. Et on ne pense pas que les choses vont s’arranger. Il y a actuellement des discussions avec l’hôpital de Lisieux, sans explications .. »
M. LE MAIRE
« Cela fait 25 ans que cet hôpital rencontre régulièrement des problèmes. Cela fait 25 ans qu’on essaye de tenir. Oui on va traverser une nouvelle fois une période difficile. Je n’ai pas encore été saisi d’une proposition de fusion. L’ARS aimerait un rapprochement avec Lisieux ; ce qu’on n’a jamais souhaité. Actuellement la réglementation fait que l’ARS essaye de relancer une fusion avec Lisieux ou Caen. Si on était obligés de fusionner, il faudrait mener une réflexion pour savoir quelle serait la meilleure solution pour nous : direction commune avec Caen ou avec Lisieux ?
. / 15
Avec ce qui vient de se passer, peut-être certaines personnes ont-elles pu en tirer des leçons à haut niveau ... et considérer que le maillage des petits hôpitaux est une chance à ne pas négliger. Il faut se rassembler pour avoir un meilleur avenir possible pour les habitants de Honfleur et de la région.
Le conseil de surveillance a été installé à la place du conseil d’administration d’antan. Aujourd’hui, le président du conseil de surveillance n’a pas de pouvoirs. Il ne vote pas le budget. Ce sont le directeur et la direction qui décident. Mais je vais poser la question de la fusion à l’ARS et au Ministère de la Santé pour savoir si après la pandémie, ils souhaitent revoir la question.
M. SAUDIN – M. AMBOS
« Nous sommes à votre disposition pour vous aider, si besoin est ».
M. AMBOS
« Je partage votre avis sur les conséquences de la pandémie ».
M. LE MAIRE
« Il nous faut travailler ensemble. On a des particularités que l’ARS n’a pas souhaité reconnaître. Notre hôpital est situé entre Caen, Lisieux et Le Havre. On a parfois besoin de renforts et la proximité de Caen et du Havre est intéressante. Je suis vraiment inquiet d’une menace de fusion. On a actuellement un directeur qui fait le maximum, mais son poste n’a jamais été publié. Il est intérimaire. Il faut maintenant que soient reconnus les petits hôpitaux de proximité ».
. Association « Etre et Boulot »
Monsieur le Maire propose les candidatures en tant que titulaire de : . M. BREVAL Pascal, conseiller municipal
Et en tant que suppléante de :
. Mme PONS Catherine
Monsieur SAUDIN François propose sa candidature pour siéger en tant que titulaire au sein du conseil d’administration de l’association Etre et Boulot, compte tenu « de son attachement à l’association ».
Le vote à main levée donne le résultat suivant :
22 voix pour M. BREVAL
& 4 voix pour M. SAUDIN.
Sont donc désignés pour siéger au sein de l’association « Etre et Boulot »
M. BREVAL Pascal, conseiller municipal en tant que titulaire
& Mme PONS Catherine, conseiller municipal en tant que suppléante.
Sont désignés, à l’unanimité des votants, pour siéger au sein de l’
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. / 16
. Association « Jeunes Seniors Familles »
. Mme LEMONNIER Martine, adjointe
. M. BARQI Nourdine, adjoint
. Mme GROS Ludivine, conseiller municipal
. Comité Technique Paritaire et Comité d’Hygiène et de Sécurité
Conformément au décret du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires, il convient, suite au renouvellement des conseils municipaux, de procéder, par arrêté du Maire, à la nomination de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, appelés à représenter la Ville de Honfleur au sein du C.T.P. et du CHSCT.
Monsieur le Maire a souhaité que cette liste soit établie avec les élus du conseil municipal, sachant que la représentation du personnel est également de cinq membres -
Sont désignés, avec 22 votes « pour » et 4 « abstentions » pour siéger au sein du C.T.P. et du C.H.S.C.T.
Titulaires
. M. LAMARRE Michel, maire
. M. ALVAREZ Felipe, adjoint
. M. PUBREUIL Nicolas, adjoint
. M. HAMEL Jérôme, adjoint
. Mme SAUSSEAU Patricia, adjointe
Suppléants
. M. ALLEAUME Raymond, conseiller municipal
. Mme CHEVALIER Viviane, conseiller municipal
. M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal
. Mme PONS Catherine, conseiller municipal
. M. AUBREE Fabrice, conseiller municipal
. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL PORTUAIRE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’il convient de désigner les représentants du conseil municipal qui seront appelés à siéger au sein de divers organismes, dont le conseil portuaire de Honfleur.
Il propose de les désigner dans les conditions prévues aux articles L. 2121-21 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, avec un vote à main levée, ce que le conseil municipal accepte.
Sont désignés, à l’unanimité des 26 votants, pour siéger au sein du Conseil Portuaire de Honfleur :
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. en tant qu’élus représentant la commune de Honfleur, délégataire,
Titulaire : M. ROTROU Michel, Maire-Délégué de Vasouy,
Suppléant : M. CARVAL Hervé, conseiller municipal.
. en tant qu’élus représentant la commune de Honfleur, territoire sur lequel s’étend le port,
Titulaire : M. LAMARRE Michel, Maire,
Suppléant : M. ARNAUD Pierre, conseiller municipal.
. en tant que membres représentant le personnel de la délégation confiée à la commune de Honfleur,
Titulaire : M. BRONNEC Patrick, Directeur Général des Services,
Suppléant : M. GRAVELLE Frédéric, Directeur des Sports de la Ville de Honfleur.
. NOMINATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE AU FLEURISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que compte tenu du statut exceptionnel de la Ville de Honfleur qui, en matière de fleurissement, a reçu le label « 4 fleurs » en novembre 2003, qui a été renouvelé très régulièrement depuis, et notamment en 2019, il est nécessaire qu’un conseiller municipal puisse être délégué plus particulièrement au suivi de ce dossier, en liaison avec les services municipaux concernés, notamment les services techniques.
Compte tenu de l’intérêt manifesté par Madame Viviane CHEVALIER, conseiller municipal, pour ce dossier, il est proposé de la nommer conseiller municipal délégué, bénévole, au fleurissement.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité et après un vote à main levée, nomme Madame Viviane CHEVALIER, conseiller municipal délégué au fleurissement.
Monsieur le Maire rend hommage à Philippe LEPROU, ancien conseiller municipal, qui a rempli cette mission antérieurement. Monsieur le Maire insiste sur l’importance des « 4 fleurs » qu’a la Ville. «La création du Jardin des Personnalités y a contribué. C’est un atout économique, important pour la venue des tour operators ».
. FORMATION DU CONSEIL DES SAGES
Monsieur le Maire rappelle qu’un Conseil des Sages a été créé par délibération du 14 avril 2014 et il dit que ce Conseil entre dans le cadre de l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux comités consultatifs.
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. / 18
Il précise qu’il s’agit d’un conseil de réflexion et de proposition sur des sujets importants qui touchent directement les habitants. En effet ce conseil est appelé à émettre des avis et des propositions sur les différents dossiers qui lui sont soumis par le Maire, l’objectif étant que ce conseil puisse être composé à la fois de retraités et d’actifs, afin de regrouper des compétences diverses pouvant apporter des éclairages intéressants sur le développement de Honfleur.
Monsieur le Maire indique que le Conseil des Sages crée le 14 avril 2014, qu’il présidait, a fonctionné de manière exemplaire, animé par Monsieur Raymond DESTIN, ancien Premier Adjoint.
Monsieur le Maire propose de continuer à confier l’animation de ce Conseil à Monsieur Raymond DESTIN, et précise qu’il lui appartiendra de désigner les différentes personnes appelées à siéger au sein de ce Conseil.
M. LE MAIRE
« Ce conseil a beaucoup travaillé. Il a établi un très beau dossier au niveau des sites remarquables de la Ville. Il a travaillé également sur la circulation, le stationnement .. Il a établi un rapport sur ses travaux. Et quasiment la totalité de ses membres souhaite être réintégrée au nouveau conseil des sages ».
M. AMBOS
« Quelle est la composition de ce conseil ? »
M. LE MAIRE
« Dans les anciens membres, il y avait notamment d’anciens élus, mais également de jeunes retraités, et j’ai enregistré de nouvelles demandes. Je pense qu’une vingtaine de personnes composera le nouveau conseil ».
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant l’intérêt que revêt ce comité consultatif, après en avoir délibéré,
Donne son accord pour la formation du nouveau Conseil des Sages qu’il présidera et qui sera animé par Monsieur Raymond DESTIN.
Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire d’arrêter sa composition.
. CREATION D’UN CONSEIL CITOYEN DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ECOLOGIE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2143-2, prévoit la constitution de commissions consultatives.
Monsieur le Maire précise que le conseil citoyen du développement durable et de l’écologie aura pour but de réfléchir et de faire des propositions sur le thème du développement durable et de l’écologie, afin de permettre aux élus de mettre en œuvre des initiatives innovantes dans ces domaines.
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Monsieur le Maire propose qu’il soit constitué du Maire-Président ou de son représentant M. Nicolas PUBREUIL, adjoint, et de 20 membres qu’il désignera, par arrêté, ultérieurement.
M. LE MAIRE
« Le conseil citoyen pourra accueillir des adolescents, des Anciens .. Il pourra être une transition intergénérationnelle ».
M. PUBREUIL
« Il y a un engouement pour participer à ce conseil. Une association « Junior Association, Cop’s Nature » vient de se constituer. Ce sont des lycéens et collégiens de Honfleur et de ses environs qui veulent agir en faveur de l’environnement par des actions de sensibilisation auprès du public, mais aussi des actions concrètes : ramassage de déchets sur la plage, de mégots, installation de nichoirs, collecte de bouchons, mise en place de ruches pédagogiques, de composteurs ... Il y aura une belle dynamique autour de ce conseil ».
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la création d’un conseil citoyen du développement durable et de l’écologie, qui sera constitué du Maire-Président ou de son représentant M. Nicolas PUBREUIL, adjoint, et de 20 membres qu’il désignera, par arrêté, ultérieurement.
. CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF POUR ENGAGER UNE REFLEXION SUR LA REGULATION DES LOCATIONS
SAISONNIERES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2143-2, prévoit la constitution de commissions consultatives.
Il indique que la Ville de Honfleur dispose d’un secteur de patrimoine remarquable qui couvre environ 120 Ha, soit une grande partie du centre-ville, et que le développement touristique de ces dernières décennies mérite qu’une réflexion soit engagée pour maîtriser le développement des hébergements touristiques et favoriser l’implantation de nouveaux logements destinés à la location à l’année.
M. LE MAIRE
« On a tout intérêt à réguler les locations saisonnières. Certains Honfleurais peuvent accueillir chez eux des personnes en chambres d’hôtes, là il n’y a pas de souci. Ce qui nous inquiète légitimement, c’est que des investisseurs lointains tirent profit de l’attrait touristique de Honfleur. Il faut entendre la population qui dit « trop, c’est trop ». Etre élu, c’est essayer de gérer de façon harmonieuse. En 1995, lorsque je suis arrivé comme Maire, il y avait beaucoup de maisons à vendre. J’avais demandé aux investisseurs de retirer les panneaux « à vendre », car on avait l’impression que la ville était à vendre. Maintenant, je suis inquiet de constater que des immeubles entiers sont découpés pour faire des locations touristiques. Ce n’est pas bon.
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On perd des habitants qui ne trouvent pas à se loger. Il ne faut pas que Honfleur devienne la place du Tertre ».
M. AMBOS
« Lors des élections municipales, la liste portée par François SAUDIN avait constaté que la situation Airbnb constituait un risque majeur pour la survie de la ville. En discutant avec les habitants, on a développé des idées à cet égard. On pourra vous les faire connaître. On partage votre point de vue. On vous fera des propositions ».
Monsieur le Maire précise que le comité consultatif destiné à engager une réflexion sur la régulation des locations saisonnières aura pour objectif de faire des propositions en ce sens, et qu’il pourrait être composé du Maire-Président ou de son représentant et d’une vingtaine de membres qu’il désignera ultérieurement par arrêté.
«Dans le comité consultatif, il y aura des professionnels. Il nous faut tous ensemble réfléchir pour la meilleure cohabitation possible. Madame LALART fera partie de notre commission de réflexion. On y ajoutera deux élus de la majorité et on y mettra des gens qui vivent de cette économie et des gens qui la subissent. On travaille également sur le sujet avec la Fondation du Patrimoine. On vous tiendra informés de l’évolution de nos travaux. La rue de la République revit ; il nous faut poursuivre en ce sens. »
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création d’un comité consultatif destiné à engager une réflexion sur la régulation des locations saisonnières à Honfleur, qui sera composé du Maire-Président ou de son représentant et d’une vingtaine de membres qu’il désignera ultérieurement par arrêté.
. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE – UTILISATION D’UN VEHICULE MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Maire est appelé, dans le cadre de ses délégations, à défendre les intérêts de la Ville auprès de différentes instances extérieures, et il propose au conseil municipal de lui renouveler l’autorisation d’utilisation d’un véhicule municipal qui pourra être conduit, si besoin, par un agent de la Ville de Honfleur.
Il précise que les adjoints en charge de différents dossiers, pourront également, dans le cadre de leur délégation, utiliser ce véhicule pour leurs déplacements extérieurs.
Il ajoute que cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la réglementation.
Mme HERON-BUDIN
« Est-ce une délégation uniquement pour les élus et comment sont comptabilisés et recensés les frais de route au niveau budgétaire ? »
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M. LE MAIRE
« C’est un véhicule de fonction de petite cylindrée pour que le Maire puisse se rendre aux réunions au Département et autre pour défendre les dossiers de la ville. Il y a des règles d’utilisation qui sont tout à fait respectées ».
Mme HERON-BUDIN
« Il y a donc des justificatifs de déplacement ».
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à utiliser un véhicule appartenant à la Ville de Honfleur dans le cadre de ses missions, conduit si besoin, par un agent de la Ville de Honfleur, dans les conditions définies par la réglementation, et autorise les adjoints à utiliser également un véhicule municipal, si nécessaire, pour assurer les missions dévolues par leurs délégations.
. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU MAIRE-DELEGUE DE VASOUY
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020,
VU les articles L2123-23 et L2123-24 – R 2123 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux,
VU la circulaire du 16 août 2005 et du 25 novembre 2005 relatives aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux,
CONSIDERANT la nécessité de préciser les modalités de calcul des indemnités du maire, des adjoints et du maire-délégué de Vasouy,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE, avec effet au 23 mai 2020, de fixer les indemnités de fonction du Maire, du Maire-délégué et des adjoints, dans le cadre d’un barème national, à savoir :
- 55% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire majoré de 15% au titre des communes chefs-lieux de canton et de 25% au titre des stations balnéaires et de tourisme
- 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique pour le Maire délégué de Vasouy, majoré de 15% au titre des communes chefs-lieux de canton et de 25% au titre des stations balnéaires et de tourisme
- 22% de l’indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15% au titre des communes chefs-lieux de canton et de 25% au titre des stations balnéaires et de tourisme pour les huit adjoints ayant reçu délégation de fonction .
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
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- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
-
- Taux de l’indice brut terminal de la fonction publique
- Maire : 55%
- Maire-Délégué de Vasouy : 17%
- 8 adjoints : 22%
- Majoration commune chef-lieu de canton
- Maire : 15%
- Maire-Délégué de Vasouy : 15%
- 8 adjoints : 15%
Majoration station balnéaire et de tourisme
Maire : 25%
Maire-Délégué de Vasouy : 25%
8 adjoints : 25%
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du montant mensuel exact des indemnités perçues par le Maire, le Maire-Délégué et les adjoints :
. Maire : 2 397.00 €
. Maire-Délégué : 800.00 €
. Adjoint : 1 036.00 €
. CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION INDEMNITE
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret N°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Il est proposé de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et d’accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DÉCIDE :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
- de lui accorder l’indemnité de confection des budgets, calculée selon les bases définies à l’article 4 de de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité (soit 45.74 € bruts pour 2020), à compter du 1er janvier 2020. . / 23
- M. LE MAIRE
« Il s’agit d’une indemnité annuelle d’un montant de 38 € net ».
. PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS & REGULARISATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la transformation de quatre postes d’adjoints techniques contractuels et d’un poste d’adjoint du patrimoine contractuel en postes d’adjoints techniques et du patrimoine stagiaires.
Dans le cadre des avancements de grade, il propose des transformations de poste, suite à des promotions internes annuelles, des départs en retraite et un changement de temps de travail.
Comme chaque année, il propose de reconduire pour la saison 2020 les emplois saisonniers pour les services techniques, les musées, la plage, le cinéma, la police municipale, les toilettes publiques, soit 5 emplois saisonniers de moins qu’en 2019.
Et en vertu du décret 2020-182 du 27 février 2020, il indique qu’il y a lieu de mettre en conformité la délibération sur le régime indemnitaire et d’appliquer le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) aux ingénieurs et techniciens, sachant que les autres filières ont déjà fait l’objet de cette réforme antérieurement. Il précise que ces dispositions n’entraînent aucune conséquence sur la masse salariale.
Afin d’être en mesure de faire application du décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 qui s’applique à la fonction publique d’Etat et à la fonction publique territoriale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il propose de rendre ces dispositions applicables aux agents municipaux qui sont susceptibles d’en relever.
Et il propose également d’établir une convention pour assurer quelques heures de ménage par mois dans les bureaux mis à disposition de certains services au Carrefour de l’Emploi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal entérine les propositions de Monsieur le Maire.
Pour ce qui est de l’étude de faisabilité pour la mise en place d’une coopérative maraîchère bio et du projet de confier cette étude à trois consultants contractuels pour une durée de quatre mois, pour des temps partiels, dans le courant de l’été 2020, et de solliciter, dans le cadre de cet appel à projet, une subvention de l’ordre de 80% auprès du FEDER, Monsieur le Maire propose de reporter le sujet à une réunion ultérieure.
M. PUBREUIL
« Honfleur veut être un laboratoire expérimental. L’étude va consister à recenser les besoins du territoire, les surfaces nécessaires pour mener à bien le projet, les types de production qui peuvent être mis en place, les lieux de production ... On utilisera notamment les terres du Manoir du Désert. »
M. AMBOS
« Ce n’est pas simple d’obtenir des fonds européens ».
. / 24
M. PUBREUIL
« C’est la Région qui pilote. On verra si on est éligible aux fonds européens. »
M. SAUDIN
« Il me semblait que Etre et Boulot était concerné par les terrains du Manoir du Désert ».
M. LE MAIRE
« L’idée est d’utiliser les terrains pour avoir un genre de ferme bio. Etre et Boulot sera impliqué dans le projet ».
Mme HERON-BUDIN
« Est-ce que les arbres qui existent vont être protégés ? ».
M. LE MAIRE
« Oui. Et un petit rappel historique, si vous permettez. Ce Manoir est un don de Melle TURGIS au Vieux-Honfleur.
Les responsables de la société du Vieux-Honfleur étaient venus me voir il y a quelques années pour me faire part de leurs soucis financiers. Ils ne pouvaient plus assurer l’entretien des bâtiments, le paiement du personnel des musées du Vieux- Honfleur. Et je leur ai proposé de reprendre le personnel et de gérer le Manoir du Désert et ses dépendances.
Il faut noter que 3 à 4 hectares de terrains autour du Manoir du Désert ont été rendus inconstructibles.
Le Manoir a été reconnu « à sauver » par la mission Bern. De ce fait, la DRAC va nous aider également.
Je voudrais qu’on s’inspire de l’histoire pour aménager les terrains tout autour du Manoir. N’oublions pas que Jean Le Danois qui avait le manoir à l’origine était agriculteur et marin. Il nous faut préserver ce qui peut l’être, créer un verger- conservatoire. On a un ingénieur agronome qui est prêt à s’engager dans le projet. Je souhaite également améliorer dans l’avenir, avec la production, la nourriture des cantines, du portage à domicile, de l’EHPAD ... Aujourd’hui on délibère sur le principe et il nous faut saisir l’opportunité qu’offre la Région.
M. PUBREUIL
« On est au point de départ du projet. Il y a un potentiel à creuser également avec la Communauté de Communes. On voudrait rendre notre territoire autonome, avec le concours des enfants et des élèves qu’il faut éduquer. Grâce aux personnes qualifiées extérieures, on va proposer un dispositif à l’échelle de l’intercom. On vous tiendra au courant de l’évolution du dossier ».
. PERSONNEL – RECONDUCTION DE L’EMPLOI DE
COLLABORATEUR DE CABINET A COMPTER DU 1ER JUILLET 2020
Monsieur le Maire rappelle qu’il peut être fait application des dispositions du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux collaborateurs de cabinet.
Il est proposé au Conseil municipal de reconduire à compter du 1er juillet 2020 l’emploi de collaborateur de cabinet créé par délibération du 30 novembre 2011.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- la reconduction du poste de collaborateur de cabinet à compter du 1er juillet 2020
- fixe le crédit maximum qui figurera au budget à la hauteur de 18 650 euros (pour une durée de six mois).
. ACQUISITION D’UNE MAISON MITOYENNE SISE AU 17 route Emile Renouf
Monsieur le Mairie informe l’assemblée que la Ville possède la mitoyenneté d’une maison, située route Emile Renouf. L’autre partie de cette maison appartient à une indivision et est inhabitée depuis plusieurs années. Après négociation les propriétaires ont acceptés de vendre leur bien à la ville, permettant ainsi de réunir les deux habitations et d’adjoindre un terrain à notre possession actuelle. Il rappelle tout l’intérêt de cette acquisition qui finalise la maîtrise foncière municipale aux abords des services techniques municipaux.
Monsieur le Maire précise que la transaction porte sur une habitation en état très moyen d’environ 170m² de surface de plancher, 65m² de cave et 16m² de grenier. Le tout édifié sur une parcelle de 888m². Il propose au Conseil Municipal d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L2241-1 portant sur la gestion des biens de la Commune, et L1311-1 dispensant la saisine des Domaines pour les acquisitions dont le montant est inférieur seuil fixé soit 180 000€.
Vu l’ordonnance n°2006.460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu l’avis des services de France domaine en date du 24 décembre 2019,
Considérant la bonne conclusion des négociations et les accords des propriétaires et usufruitier en date du 27 mai 2020.
DECIDE
D’Accepter l’acquisition de la propriété cadastrée AP n°13 sise au 17 route Emile Renouf, d’une contenance de 888m² ; dit que cette acquisition est consentie au prix de 150 000€ nets vendeurs que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la Ville de Honfleur,
D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Catherine FLEURY, Adjointe, à signer toutes les pièces et actes liés à cette délibération et à cette vente.
M. LE MAIRE
« Les possibilités sont diverses pour l’utilisation de ces deux propriétés mitoyennes, la nôtre et celle de la famille LEFORTIER. On en reparlera. Et juste à côté on a 2 Ha de services techniques.
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Ainsi on aura la totalité de l’emprise, ce qui est intéressant pour la Ville. Et le jardin du 17 route Emile Renouf est constructible. »
M. AMBOS
« Il est difficile de donner un avis sur le sujet, quand on ne connaît pas les lieux. Et avec les pertes de recettes enregistrées aujourd’hui, est-ce un bon projet ? »
Mme FLEURY
« Nous avons l’argent nécessaire pour cette acquisition. Nous n’avons pas de difficulté à verser 150 000 €. C’est une acquisition intéressante ».
M. LE MAIRE
« Avoir la totalité de la propriété pour 150 000 €, avec un jardin constructible, c’est une opportunité qu’il fallait saisir ».
. BAIL A CONSTRUCTION Cours Jean de Vienne – AUTORISATION D’UNE ACTIVITE DE PRODUCTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande d’autorisation de sous-location dans le cadre d’un bail à construction portant sur la parcelle cadastrée AP n°255 et 256 sise cours Jean de Vienne. Il précise que suite à l’extension du bâtiment une nouvelle surface commerciale d’environ 140m² est libre à la location.
Le propriétaire a indiqué qu’il était susceptible de louer cette surface à un restaurateur honfleurais qui souhaite diversifier son activité traditionnelle en créant un laboratoire de production de plats à emporter. Conformément au bail à construction initial, la municipalité doit autoriser la sous-location ainsi que les activités qui seront exercées sur la parcelle.
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Locales
Vu la loi n°64-1247 du 16 décembre 1964 et son décret d’application n°64-1323 du 24 décembre 1964, portant sur les baux construction,
VU le bail à construction consenti en 1988 pour une durée de 50 ans à la SARL AUTO NORMANDIE,
Vu l’autorisation initiale portant sur une activité de garage pour automobiles,
Vu la cession du bail en 2001 au profit de la SARL MONTMAGNY,
Vu la cession du bail en 2011 au profit de la SA GLG,
Vu la cession du bail en 2018 au profit de la SCI HONFLEUR DE VIENNE
. / 27
Vu la demande d’autorisation de sous-location partielle à une société de production de produits alimentaires, formée par le gérant de la SCI Honfleur de Vienne et son avocat le 5 juin 2020.
Considérant que la « SCI Honfleur de Vienne » est à jour de ses loyers et ne fait l’objet d’aucun litige ou contentieux avec la Ville de Honfleur,
Considérant que la Ville de Honfleur a eu connaissance de la sous-location et qu’elle y a été régulièrement appelée conformément aux clauses du bail,
Considérant que la demande d’autorisation de sous-location partielle ne nuit pas à l’objectif initial de cette zone commerciale,
Considérant la demande d’autorisation d’exercer toutes activités de boulangerie, pâtisserie, cuisine, traiteur, vente de plats cuisinés, sur place ou à emporter dans une partie du bâtiment édifié sur cette parcelle ne génère pas de gêne particulière.
Décide
De consentir à la demande d’autorisation de sous-location partielle pour toutes activités de boulangerie, pâtisserie, cuisine, traiteur, vente de plats cuisinés, sur place ou à emporter.
D’autoriser toutes activités de boulangerie, pâtisserie, cuisine, traiteur, vente de plats cuisinés, sur place ou à emporter pour une partie du bâtiment appartenant à la SCI Honfleur de Vienne bénéficiaire du bail à construction.
D’être dispensé d’être appelé à l’acte de sous-location.
D’autoriser Monsieur le Maire ou Madame Catherine Fleury, Adjoint, à signer toutes les pièces liées à cette délibération,
. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de l’ordonnance n° 2020- 391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, il a été permis aux maires de garantir des emprunts en l’absence de réunions de conseil municipal.
Il indique qu’il a été conduit, en vertu de cette ordonnance, le 14 avril dernier, à garantir deux emprunts à INOLYA pour le financement de la construction de 14 logements à Honfleur, rue Emile Renouf (prêts de 75 000 € et de 118 360.00 €).
Il précise qu’il a informé les membres du conseil municipal en exercice et les nouveaux élus de ces deux décisions, les 7 et 8 mai 2020, et qu’il est à la disposition des membres de l’assemblée pour en discuter, si besoin est.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte de ces décisions.
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M. SAUDIN
« Dans cet immeuble de la rue Emile Renouf il y a des appartements pour des propriétaires et des logements sociaux : 52 appartements dont 14 logements sociaux ».
Puis Monsieur le Maire informe l’assemblée que 22 plages et 11 ports de plaisance ont été labellisés « Pavillon bleu » en Normandie au titre de l’année 2020, et que la liste des heureux lauréats a été rendue publique ce Mardi 9 juin 2020. Il indique que parmi les plages labellisées, il y a celle de Honfleur-Vasouy.
Monsieur le Maire rappelle l’importance de ce label, véritable référence dans les domaines du tourisme, de l’environnement et du développement durable. Il précise que depuis 2009, date de son premier Pavillon Bleu, la plage du Butin est chaque année récompensée. Il rend hommage à Claude Chicherie, ancien premier adjoint et adjoint aux affaires portuaires, qui a beaucoup œuvré pour le maintien de ce label, qui reste difficile à obtenir, de nombreux critères entrant en jeu : qualité des eaux de baignade, entretien et services proposés dans le cadre d’actions environnementales.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.
Le Maire :
Les membres du conseil municipal :
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du VENDREDI 10 JUILLET 2020
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Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du
. Mercredi 24 juin 2020 .
--------------------
L’an deux mil vingt, le mercredi 24 juin, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, Mme CHEVALIER, M. ARNAUD, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mmes LALART & HERON-BUDIN, conseillers municipaux.
Absents :
M. CARVAL & Mme GROS, conseillers municipaux.
Absent et excusé ayant donné pouvoir :
M. SAUDIN (pouvoir à Mme HERON-BUDIN, conseiller municipal).
Madame LEMONNIER, adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande à l’assemblée si ses membres approuvent le compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du Mardi 9 juin 2020, compte-rendu qui leur a été adressé par mail.
Le conseil l’accepte à l’unanimité et Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance.
. FUSION ADMINISTRATIVE ECOLES DU CENTRE-VILLE (Caubrière et Beaulieu)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réflexion a été engagée entre la municipalité et les directeurs d’écoles ainsi que les enseignants, en concertation avec l’Inspection Académique, en vue d’une éventuelle fusion des écoles Caubrière et Beaulieu.
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Monsieur le Maire précise que l’année 2019 a permis le rapprochement des équipes enseignantes des deux écoles et a donné naissance à un nouveau projet d’école commun, élaboré en collaboration avec les parents élus. Il ajoute que ce projet est axé sur l’amélioration de la vie scolaire, la réponse aux besoins particuliers, la culture et le sport et qu’il s’agira aussi d’être en mesure de poursuivre l’effort engagé auprès des CP avec comme objectif l’obtention du dispositif 100% réussite, et que ce projet permettra également, sur la période 2020-2025, la mise en place d’un projet pédagogique ambitieux, en phase avec le projet culturel et éducatif de la municipalité.
Monsieur le Maire indique que la concertation et la mobilisation des enseignants et des élus a permis d’éviter la fermeture d’une classe, prévue à l’école Caubrière, par les services départementaux de l’Education Nationale pour la rentrée 2020, et que le travail réalisé doit conduire à envisager une fusion administrative des deux écoles et la création d’une direction commune.
M. AMBOS
« Est-ce bien un regroupement d’écoles pour un seul directeur. Et est-ce ensuite qu’on débattra de la partie infrastructures ? »
M. le Maire
« Il s’agit d’une fusion administrative et scolaire, avec un seul directeur, et une seule entité. Une étude est en cours pour déterminer le lieu de cette structure au niveau des locaux. On y travaille avec les parents d’élèves et les enseignants. On a envisagé l’hypothèse de l’agrandissement de la maternelle Beaulieu, mais rien n’est arrêté, et ce soir on ne délibère que sur la fusion et la direction administratives. »
M. AMBOS
« Quelle échéance envisagez-vous au niveau des locaux ? »
M. LE MAIRE
« On a désigné un cabinet d’études pour travailler sur la faisabilité et la programmation d’une construction qui pourrait en effet se situer sur le site actuel de l’école Beaulieu. Ce projet permettrait de regrouper en un même lieu tous les élèves des écoles Beaulieu et Caubrière, mais on attend les résultats de l’étude dont on débattra dans les commissions de travail. Tous les élus ici présents seront associés au dossier. Tous ceux qui pourront nous aider seront les bienvenus. Nous y associerons également des membres du personnel, les enseignants et les enfants qui, eux aussi, auront leur mot à dire.
L’important est l’intérêt général et on essaiera l’intégration la meilleure possible en ce qui concerne la transition écologique. On essaye que les écoles ne quittent pas le centre-ville, et là je rejoins mon prédécesseur. Les villes se vident de l’essentiel. Et il n’y a rien de mieux que le fait que les écoles restent en centre-ville. On a la chance d’avoir deux groupes scolaires, un sur le Plateau, un sur le Centre-Ville. L’idée est de renforcer le centre-ville, avec une école au cœur de Honfleur, avec une étude de mobilité. L’école à venir va être tournée vers le culturel, et notre adjointe à la culture, Caroline THEVENIN sera pleinement associée au projet. Non loin de la Lieutenance, du musée, de La Mora ..
Il nous faut être tous unis pour bien appréhender ce dossier.
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Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le projet de fusion administrative des écoles du centre-ville Caubrière et Beaulieu impliquant la fermeture administrative de l’école Beaulieu, dont le but est de renforcer la cohérence administrative et pédagogique en dotant les écoles d’une direction unique et d’une mutualisation de moyens.
. DELEGATIONS AU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de compléter la délibération du 23 mai 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire par un montant en ce qui concerne les lignes de trésorerie.
Il indique que le 20° de la délibération du 23 mai deviendra :
« Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal de 2 millions d’euros ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, pendant la durée de son mandat, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal, de 2 millions d’euros.
. GARANTIE D’EMPRUNTS A ALCEANE POUR LA CONSTRUCTION DE 14 LOGEMENT SOCIAUX SITUES Cours Albert Manuel, dans l’immeuble dit « des 4 éléments », au-dessus du Pôle de Santé
Monsieur le Maire informe l’assemblée, pour mémoire, que la construction située Cours Albert Manuel, dite « Les 4 éléments », est destinée en premier lieu à accueillir le nouveau Pôle-Santé et 63 logements dont 14 logements sociaux, réalisés à l’initiative d’Alcéane.
A ce titre, et selon la réglementation habituelle et les règles concernant les logements sociaux, il est demandé à la Ville de Honfleur de garantir huit emprunts, pour un total de 1 545 972 €, souscrits par Alcéane auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations), et dont le détail a été transmis aux membres du conseil municipal, ainsi que le bilan financier prévisionnel établi par Alcéane pour les 14 logements sociaux.
M. LE MAIRE
« Ce sont les logements sociaux que nous avons construits qui ont permis de maintenir les habitants en ville. Et nous avons aujourd’hui de plus en plus de commerces de proximité. »
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Article 1 :
Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 545 972,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°101433 constitué de 8 lignes du Prêt, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt entre la Commune de Honfleur et ALCEANE.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
. TARIFS TERRASSES 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les occupations de terrasses pour l’année 2020 seront fortement impactées par la crise du Covid 19, et que les règles auxquelles sont soumis les restaurateurs et les bénéficiaires des différentes terrasses ainsi que la très forte diminution du nombre de visiteurs mettent en difficulté nombre de commerçants.
Il indique qu’après plusieurs réunions de concertation avec les partenaires et les représentants des commerçants : CCI – CCPHB – Région, il propose, à l’image des décisions prises par de nombreuses communes touristiques et littorales, de revoir complètement la tarification des terrasses au titre de l’année 2020.
Il souligne que la perte des recettes pour la Ville à cause du COVID va être d’environ 2 millions d’euros, dont 750 000 € pour les terrasses.
« Si sur ces 750 000 € on arrive à obtenir 100 000 € de recettes d’ici à la fin de l’année, ce montant servira à embellir la ville ».
Monsieur le Maire propose les mesures suivantes au niveau des terrasses :
. Suppression des droits de terrasse jusqu’au 30 juin 2020,
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. Abattement de 75% sur les droits de terrasse à partir du 1er juillet jusqu’à la fin de la saison (30 septembre 2020) pour les terrasses du Vieux-Bassin et jusqu’au 31 mars 2020 pour le reste (contrats faits du 1er avril au 31 mars de chaque année pour l’occupation du domaine public).
Monsieur le Maire indique que les commerçants au courant de ce projet de dispositions sont très touchés par les efforts déployés.
M. AMBOS
« La proposition de réduire de 75% les droits de terrasses est très bien, mais il aurait été préférable que la notion de relance se soit inscrite dans une globalité. En effet, certaines mesures ont été prises par l’Office de Tourisme, d’autres par d’autres instances ; cela manque de vision et d’affichage globaux. Certains restaurateurs ne sont pas contents. Ils auraient espéré avoir davantage d’aides. Demain ou après- demain, on ne sait pas ce que va donner le COVID. Si on a une seconde vague, il y a nécessité d’anticiper. On en a d’ailleurs parlé lors de la commission des finances d’hier. »
M. LE MAIRE
« On pourrait, en effet, davantage communiquer. Il y a eu beaucoup d’effets d’annonce. Au Département on a donné des aides, via le social. 140 000 € ont été versés par la Communauté de Communes de Honfleur-Beuzeville, via la Région, pour aider les entreprises du territoire. Oui, il y a beaucoup de strates. Le parcours est difficile, c’est parfois un vrai labyrinthe. Mais mises bout à bout, les aides, en final, ne sont pas négligeables.
Une terrasse bien placée à Honfleur permet le paiement du loyer du commerce. Elle peut rapporter entre 5 et 7 000 € par mois, voire davantage pour certains. Il ne faut pas oublier que la collectivité a, elle aussi, des difficultés et qu’elle ne peut pas tout donner. Je vais demander à Nourdine BARQI de prévoir une communication plus simple. »
M. AMBOS
« J’insiste sur la nécessité d’anticiper s’il y a une reprise du COVID »
M. LE MAIRE
« Je trouve que les gens agissent de façon inconsidérée comme si tout était comme avant. Il y a toujours des cas de COVID. La population n’est pas très testée en France. Par rapport au nombre d’habitants, on a, proportionnellement, plus de malades qu’en Chine. Je ne souhaiterais pas qu’il y ait des clusters à Honfleur. Le Préfet que j’ai eu au téléphone mercredi a deux inquiétudes au niveau des clusters : région Rouennaise et région Havraise. Les habitants de ces départements viennent souvent à Honfleur, d’où nos craintes.
J’assume de ne pas avoir organisé au nom de la municipalité, cette année, la Fête de la Musique, pour ces raisons. Certaines personnes ont été scandalisées de l’attitude de certains ce jour-là, dans les bars et sur la voie publique. Quant à nous, nous avons décidé de ne pas prévoir de manifestations qui créeraient des risques. On a des pressions pour faire des expositions ou des marchés, mais il faut tenir bon, et il faut qu’on réfléchisse tous ensemble, avec les services, pour décider ce qu’on fera pour la rentrée.
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Certains restaurateurs n’ont pas de terrasses, et il existe à Honfleur d’autres commerçants qui ont souffert des conséquences financières du COVID. On a pris la décision avec Madame SAUSSEAU, Monsieur ALVAREZ et Monsieur HAMEL de piétonniser certaines rues, quelques week-ends, pendant la saison, en respectant les riverains qui habitent ces rues. On fera un premier essai dans l’hyper-centre, avec la pose de barrières amovibles, afin que les habitants, en cas de besoin, puissent entrer ou sortir de chez eux. ».
M. AMBOS
« Vous avez complètement raison. Il faut trouver un équilibre au niveau de la circulation dans le centre-ville, tant pour les habitants que pour les touristes, et pour cela il faut mener un travail de réflexion. Des efforts sont à faire ».
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions avancées au niveau des tarifs des terrasses :
. Suppression des droits de terrasse jusqu’au 30 juin 2020,
. Abattement de 75% sur les droits de terrasse à partir du 1er juillet jusqu’à la fin de la saison (le 30 septembre 2020) pour les terrasses du Vieux-Bassin et jusqu’au 31 mars 2020 pour les titulaires de contrats faits du 1er avril au 31 mars.
. APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE TRANSPORT PUBLIC POUR L’ANNEE 2019
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur Stéphane CULMANN, directeur de KEOLIS et de Madame Maryline LEMONNIER, Directrice de KEOLIS Bus Verts.
M. CULMANN
« Je vous remercie, Monsieur le Maire, de nous avoir suivis pendant la crise du COVID 19. Nous avons souhaité préserver la santé de nos salariés et des voyageurs, et nous avons pris les dispositions en conséquence. Nos conducteurs sont protégés, le port du masque est obligatoire pour les voyageurs, c’est ce qui permet de maintenir le transport ».
Monsieur CULMANN présente ensuite le rapport 2019. Il explique comment fonctionnent le HO Bus, la partie scolaire, les dessertes locales, les dessertes du collège, du lycée, de certaines communes du canton ... Il précise que l’ossature du réseau comporte l’urbain et le scolaire.
Mme HERON-BUDIN
« Il n’y a pas de communication à la gare routière sur ces lignes scolaires ».
M. CULMANN
« Toutes les lignes sont répertoriées sur des dépliants, avec les horaires. Pour la partie scolaire, certaines adaptations pourront être faites en septembre, et les fiches avec les nouveaux horaires ne sortiront qu’après la rentrée scolaire de septembre. »
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Mme HERON-BUDIN
« Les dépliants sont rarement disposés dans les tourniquets. Il n’y a pas de mise en exergue sur le site internet ».
M. CULMANN
« On a pourtant des endroits où on dispose ces fiches ».
Mme HARREAU
« Y a-t-il une communication à l’Office de Tourisme ? »
M. CULMANN
« En 2019, il est à noter une baisse de la contribution forfaitaire, pour la seconde année consécutive, due à plusieurs facteurs : des événements conjoncturels tels que les gilets jaunes, les grèves de fin d’année ... Tout cela a perturbé la circulation de nos bus. Il y a eu des jours scolaires en moins.
En ce qui concerne l’évolution du réseau, il est à noter 5% de déplacements supplémentaires – surtout à cause des scolaires – entre 2018 et 2019 ; quant aux recettes, 1% en moins sur la partie commerciale entre 2018 et 2019, ce qui représente environ 500 €. »
Mme HERON-BUDIN
« Vous auriez pu faire une projection sur trois ans, pour voir l’évolution réelle ».
M. CULMANN
« 2018 a été une année perturbée – 2019 également – 2020 également – En revanche, 2017 était une bonne année. Dans le rapport, il existe dans les dernières pages des statistiques, avec des comparaisons mois par mois entre 2018 et 2019. »
M. AMBOS
« Quelle est la satisfaction des clients ? Je n’en entends pas parler. »
Mme Maryline LEMONNIER
« Pour nous, les clients sont une priorité. Il faut les séduire, les satisfaire pour les conserver. Sur Honfleur, il y a plusieurs clients : les scolaires et les gens des quartiers qui prennent le transport HO Bus pour aller faire leurs courses, pour venir en centre-ville. Il nous faut assurer un équilibre économique. On a des enquêtes de satisfaction programmées régulièrement. En 2018, la ponctualité avait été pointée du doigt. A Honfleur, vu la configuration de la ville, il ne peut pas y avoir de couloirs réservés aux bus, d’où parfois des problèmes de ponctualité. C’est la raison pour laquelle on a lancé une application pour savoir en temps réel où se trouve le bus, à quel moment il va arriver ... On enregistre un nombre croissant de personnes qui utilisent cette application, notamment des jeunes ».
M. PUBREUIL
« Entre 2014 et 2020, la satisfaction des clients s’est amplifiée. J’ai suivi le dossier ».
M. AMBOS
« Il faut voir la réalité sur le terrain. Monsieur PUBREUIL : allez-vous sur le terrain, car sinon, comment vérifier que les exigences du contrat sont respectées. »
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M. PUBREUIL
« On voit les bus tourner. On a des réunions régulières. On sait s’adapter. Avant il y avait une ligne unique. KEOLIS a redéfini son offre ».
M. AMBOS
« Je dis que lorsqu’on va et voit sur le terrain, on peut vérifier la satisfaction des usagers. Il faut aller régulièrement à la rencontre des habitants ; Vous semblez dire que je ne viens que d’arriver. Ce n’est pas exact ».
M. PUBREUIL
« Il faut également voir la réalité ; augmentation de service = augmentation des dépenses ».
M. LE MAIRE
« Je voudrais dire, Monsieur AMBOS que Monsieur PUBREUIL n’a pas remis en cause votre date d’arrivée. Il avait simplement voulu préciser qu’il avait en charge le dossier « transports » depuis 2014, et qu’il connaît le dossier dont il a suivi l’évolution. Honfleur a quasiment 8 000 habitants, et nous avons ici, proportionnellement, plus de kilomètres de voies desservies qu’à Lisieux. Lorsque les honfleurais ne sont pas contents par une desserte, ils viennent me voir, et aussitôt je demande à KEOLIS, lorsque cela est possible et justifié, de donner suite à leurs souhaits. Si nous pouvons travailler ensemble à améliorer les choses, je suis preneur ».
M. AMBOS
« Il n’y a pas de remise en cause du travail fait auparavant. Il faut être vigilant et vérifier dans le temps la qualité de la prestation, réfléchir au futur avec les clients. La mobilité douce est à envisager dans l’avenir. »
Mme GESLIN
« Je voudrais dire la satisfaction de mes clients français ou étrangers par rapport à la desserte locale en bus ».
M. CULMANN
« Toutes les enquêtes que nous menons sont sous-traitées, d’où la transparence par rapport à la collectivité. La ligne C qui dessert le Plateau dans sa partie Sud comporte 4 allers-retours sur 2 jours par semaine. L’enquête faite en novembre 2019 montre un pourcentage de satisfaction de 98%. On a fait de petites adaptations en janvier 2020 au niveau des horaires. »
Mme Maryline LEMONNIER
« Le petit train touristique a également connu le succès.
Actuellement, le vélo a le vent en poupe. Nous vous proposons un essai de location de vélos à assistance électrique. Ils pourront être retirés à la gare routière de Honfleur, et restitués également à la gare routière. Nous avons fait des tests, mais le vélo qu’on proposait initialement n’était pas assez puissant pour monter les côtes.
Ce qu’on vous propose aujourd’hui, c’est d’investir dans 8 vélos à assistance électrique pour un premier essai début juillet.
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Le tarif de location sera de 8 € la demi-journée pour tout public et 6 € pour les abonnés au réseau HO Bus ; 15 € à la journée pour tout public et 11 € pour les abonnés HO Bus. Selon notre projection, ce service pourrait générer 19 000 € de recettes pour 23 000 € de dépenses pour 3 ans.
Mme HERON-BUDIN
« Vous ne proposez pas de casques ».
M. LE MAIRE
« Le casque va poser problème. Si on a une casquette, il faut déjà une charlotte. Et cela nécessiterait d’avoir un stock de casques. Comme le casque n’est pas obligatoire, on n’a pas à le proposer dans l’immédiat ; après on verra ; mais s’il est possible d’en mettre à disposition dès maintenant, pourquoi pas ; ce serait un plus ».
M. AMBOS
« Il ne faut pas se tromper dès le début. La sécurité est un enjeu majeur. Mettre des casques à disposition me semble important pour ce qui est de la sécurité ».
M. LE MAIRE
« On commence. C’est une avancée. Le délégataire nous fait une proposition. Essayons, et après on fera le bilan. Je trouve élevé le tarif à la demi-journée. Peut- être pouvez-vous, Monsieur CULMANN, réétudier ces tarifs.
Peut-être serait-il plus intéressant, à l’avenir, de donner une prime pour l’achat d’un vélo électrique. »
Mme SALE
« Pourquoi n’y a-t-il pas de possibilité de location à l’heure ? »
M. LE MAIRE
« La gestion serait plus compliquée. Commençons par demi-journée et après on verra ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport du délégataire, KEOLIS Calvados, concernant l’activité de transport public pour l’année 2019 et approuve également la proposition de mise à disposition de 8 vélos à assistance électrique.
. FIXATION DES TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR LES 1er et 2ème TRIMESTRES 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la crise sanitaire a contraint l’Ecole de Musique, comme d’autres services au public, à suspendre l’accueil des élèves pendant une période relativement longue et à suspendre aussi les cours en présentiel.
Des cours à distance ont pu être mis en place pour certaines disciplines, en remplacement de cours.
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Proposition Proposition
Tarifs 2019/20 îer trimestre 2020 2e trimestre 2020
(2-3 cours en présentiel annulés) (cours à distance)
Formation Musicale Honfleurais Autres Honfleurais Autres Honfleurais Autres
1er enfant 54,00 € 79,00 € 44,00 € 69,00 €
2ème enfant 48,00 € 73,00 € 38,00 € 63,00 €
3ème enfant 42,00 € 68,00 € 32,00 € 58,00€] Pas de collectif
4ème Gratuit 21,00 € Gratuit 11,00 €
Adultes 60,00 € 84,00 € 50,00 € 74,00 €
Cours instruments Honfleurais Autres Honfleurais Autres Honfleurais Autres
1er enfant 60,00 € 84,00 € 50,00 € 74,00 € 30,00 € 42,00 €
2ème enfant 55,00 € 79,00 € 45,00 € 69,00 € 25,00 € 37,00 €
3ème enfant 51,00 € 73,00 € 41,00 € 63,00 € 20,00 € 32,00 €
4ème gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit
Adultes 65,00 € 89,00 € 55,00 € 79,00 € 32,00 € 44,00 €
Orchestre Chorale 17,00 € 26,00 € 12,00 € 21,00 €| Pas de collectif
Locations instruments 36,00 € 51,00 € 36,00 € 51,00 € 36,00 € 51,00 €
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Cette situation qui a entraîné la suppression de cours et une nouvelle organisation nettement moins satisfaisante, bien évidemment du point de vue pédagogique pour de nombreux élèves, explique qu’une nouvelle tarification devra être appliquée pour les 1er et le 2ème trimestres 2020, selon la proposition suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, actualise les tarifs de l’école de musique pour les 1er et 2e trimestres 2020, comme ci-dessus proposé.
. MUSEE Eugène BOUDIN – DEMANDE AIDES DU FRAM OU DU FRAR AU TITRE DE L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la politique d’enrichissement des collections de ses musées (dans le cas d’acquisitions à caractère onéreux), et des opérations de restauration qu’elle fait exécuter sur celles- ci, la Ville de Honfleur peut solliciter de l’Etat (DRAC Normandie) et de la Région Normandie des subventions lui permettant de mener à bien ces deux missions.
Monsieur le Maire précise qu’après avoir reçu l’avis favorable des commissions scientifiques régionales correspondantes, la Ville peut ainsi solliciter l’aide du FRAM (Fonds Régional d’Acquisition pour les Musées) ou du FRAR (Fonds Régional d’Aide à la Restauration).
Etant donné que la Ville peut demander plusieurs fois ces fonds chaque année, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne délibérer qu’une seule fois sur le sujet pour l’année 2020 ; ce qui permettra, pour toutes les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales, de demander systématiquement à l’Etat et à la Région leur concours au taux le plus élevé possible.
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Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vu l’intérêt qui s’attache à l’enrichissement et à la restauration des collections des musées de la Ville, décide de solliciter systématiquement de l’Etat et de la Région les aides du FRAM ou du FRAR pour les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales.
. MEDIATHEQUE Maurice DELANGE – ACHAT DE MATERIEL POUR LE FONDS PATRIMONIAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de conserver et de mettre en valeur ses documents patrimoniaux, la médiathèque Maurice Delange va acquérir du matériel spécifique, à savoir : un aspirateur avec variateur pour le dépoussiérage des documents, cinquante tablettes de toit pour limiter le dépôt de poussière sur les documents, dix boîtes de conservation, dix-neuf futons et sept stores occultants pour présenter ses ouvrages lors de l’exposition patrimoniale annuelle dans des conditions de conservation optimales.
Le coût de ces achats est estimé à 5 922 € HT. Pour financer cette opération, la Ville de Honfleur va solliciter l’aide de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) et il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à réaliser ces achats et à solliciter de l’Etat l’aide financière la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à réaliser l’achat de matériels spécifiques afin de conserver et de mettre en valeur les documents patrimoniaux précisés ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une aide financière au titre de la Dotation Générale de Décentralisation.
. MEDIATHEQUE Maurice DELANGE – MISE EN PLACE DU WIFI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la médiathèque souhaite mettre en place un nouveau service pour les adhérents : l’accès au wifi. Ce service permettra de répondre à la demande croissante des usagers.
Il s’agit également d’un critère à remplir dans le cadre de la convention d’objectifs pluriannuelle établie entre la Bibliothèque du Calvados et la médiathèque Maurice Delange, qui devra être signée dans le courant du premier semestre 2020. Le coût de l’installation de ce nouveau service est estimé à 2 740 € HT. Pour financer l’opération, la Ville de Honfleur sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire mettre en place l’accès au Wifi et à solliciter de l’Etat l’aide financière la plus élevée possible.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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Autorise Monsieur le Maire à faire mettre en place l’accès au Wifi à la Médiathèque de Honfleur Maurice Delange.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter de l’Etat une aide financière au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD).
. PORT DEPARTEMENTAL DE HONFLEUR – CAMPAGNE DE DRAGAGE 2018 – 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental poursuit, comme chaque année, la campagne de travaux de dragage du Port de Honfleur (chenal d’accès entre la Seine et le sas-écluse, ancien chenal d’accès à l’amont du sas-écluse et avant-port). Il est demandé que la Commune confirme sa participation à ces travaux à hauteur de 10% de leur coût. On peut estimer qu’une participation de 44 556 € serait ainsi sollicitée au titre de l’exercice 2019 en fonction du coût réel des travaux. Cet engagement devrait figurer dans une convention à signer avec le Conseil Départemental du Calvados.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Les crédits figurent au budget 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Confirme sa participation aux travaux de dragage à hauteur de 10% de leur coût.
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Calvados concernant la campagne de travaux de dragage 2018 – 2019 du Port de Honfleur.
. ETUDE D’UN PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire demande à ce que ce dossier soit retiré de l’ordre du jour de la présente réunion. En effet, il précise que la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pourra peut-être porter le dossier, avec une aide supérieure à celle qu’aurait obtenue la commune. Il ajoute que le directeur de l’hôpital est très intéressé par le projet et qu’il a proposé de s’associer à la démarche, ce qui pourrait être intéressant à terme pour la nourriture des Anciens de l’EHPAD. Monsieur le Maire ajoute qu’il est important également de voir comment le Département et la Région pourraient aider.
. CONVENTION D’INDEMNISATION AVEC LE DEPARTEMENT RELATIVE A L’UTILISATION DE LA PISCINE PAR LE COLLEGE Alphonse ALLAIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département du Calvados
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propose à la Ville de signer une nouvelle convention pour l’utilisation de la piscine de Honfleur.
L’indemnisation par le Département s’élève, à partir du 1er janvier 2019, à 900 € par classe. Sachant que le collège comporte cinq divisions, la dotation globale pour l’année scolaire 2019-2020 s’élèverait à 4 500 €. Cette convention prendrait effet à compter de l’année 2020, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre reconductions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
. Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’indemnisation entre le Conseil Départemental, le Collège Alphonse Allais et la Ville de Honfleur relative à l’utilisation des élèves du Collège de la Piscine de Honfleur à compter de 2020 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre reconductions.
. CONVENTION AVEC LA REGION POUR L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LE LYCEE Albert SOREL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Région propose à la Ville de Honfleur la signature d’une nouvelle convention pour l’utilisation des équipements sportifs par les élèves du lycée Albert Sorel.
Les conditions d’indemnisation ont fortement changé par rapport à ce qu’elles étaient antérieurement. En effet, dans le cadre de sa politique de contractualisation territoriale, la Région accorde désormais ses financements en contrepartie de la garantie d’accès aux équipements sportifs du maître d’ouvrage, concernant les élèves des établissements de compétence régionale, dans le cadre des enseignements EPS.
A ce titre, la Ville de Honfleur et la CCPHB ont signé une convention de financement relative à la revalorisation de l’ancienne route Royale (route Emile Renouf) et à la restauration de la Lieutenance. C’est pourquoi, désormais, l’utilisation des équipements sportifs par les lycéens doit avoir un caractère gratuit pour la Région.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention autorisant le Lycée Albert Sorel dépendant de la Région Normandie à utiliser les installations sportives appartenant à la Ville de Honfleur à compter du 1er septembre 2020, pour une durée de quinze ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans sans limitation de durée.
. MISE EN CONFORMITE DE LA DELIBERATION DU 30 JUIN 2015 RELATIVE AUX CONCESSIONS DE LOGEMENTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que conformément au décret 2012- 752, la délibération du 30 juin 2015 a défini les logements communaux attribués aux gardiens, pour nécessité absolue de service. DEPENSES RECETTES
COUT GLOBAL DE L OPERATION HT 24000,00€
SUBVENTION LEADER 17 200,00 €
SUBVENTION OFFICE DE TOURISME 2 000,00 €
AUTOFINANEMENT VILLE 4 800,00 €
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Monsieur le Maire indique qu’il convient de compléter la liste par l’attribution du logement situé au Centre Technique Municipal à un agent qui doit effectuer le gardiennage de l’ensemble du site et cela avec effet au 1er avril 2020.
M. LE MAIRE
« Il convient, en effet, de prévoir un gardien pour surveiller les locaux des services techniques où des vols ont été commis. »
M. AMBOS
« Pourquoi ne pas associer à cette action un complément avec la pose de caméras ou de systèmes d’alarme ».
M. LE MAIRE
« A la demande du Commandant de Police, on va ajouter quelques caméras en ville, et on verra pour les services techniques, mais à chaque fois, il faut faire attention au voisinage et veiller à l’intimité des gens balayés par le périmètre de la caméra ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire de mettre à jour la liste des logements communaux attribués aux gardiens pour nécessité absolue de service, en y intégrant le logement situé au Centre Technique Municipal, avec effet au 1er avril 2020.
. MISE EN PLACE DUN PARCOURS DE VISITE PATRIMONIALE DE LA VILLE – PRESENTATION D’UNE DEMANDE E SUBVENTION EN VUE DE L’OBTENTION DES FONDS EUROPEENS LEADER
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ville de Honfleur s’est engagée dans la mise en valeur de son patrimoine pour l’ensemble du territoire, notamment à travers à l’implantation du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine Maritime à la Lieutenance qui devrait ouvrir ses portes avant la fin de l’année 2021.
Le pôle culturel de la Ville et l’Office du Tourisme souhaitent s’associer pour la création d’un parcours extérieur patrimonial de la Ville, afin de compléter les expositions qui seront organisées au CIAP et pour renouveler les visites guidées de l’Office du Tourisme.
Le plan de financement du projet s’élève à 24 000 € et se présente comme suit :
Il devrait recevoir une aide du programme Leader, à hauteur de 72%.
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Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver ce projet ainsi que le plan de financement, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les fonds européens dans le cadre du programme Leader et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le projet d’un parcours de visite patrimoniale de la Ville ainsi que le plan de financement.
Autorise Monsieur le Maire à solliciter les fonds européens dans le cadre du programme Leader et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ce dossier.
M. LE MAIRE
« Nous avions déjà un parcours culturel avec les panneaux de lave émaillée ; ce sera un complément intéressant ».
. DEMANDE DE CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU BUTIN – EXTENSION DE LA DUREE D’EXPLOITATION ANNUELLE A 8 MOIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 5 juillet 2016, le Conseil Municipal a fait valoir son droit de priorité quant à l’attribution de la concession de la plage naturelle du Butin et a autorisé Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. La demande est en cours d’instruction auprès des services de l’Etat.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise en son article R. 2124-13 que la durée de la concession ne peut excéder 12 ans et en son article R. 2124-16 que la durée annuelle d’exploitation ne peut excéder 6 mois. Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, en son article R. 2124- 17, offre la possibilité d’étendre la période d’exploitation dans les concessions de plage à 8 mois, par délibération motivée, pour les stations classées au sens des articles R133-37 à R133-41 du Code du Tourisme. La Ville de Honfleur bénéficie de ce classement.
Les locaux de base de l’école de voile se situent dans l’ancien sémaphore implanté sur la plage du Butin, dans le périmètre du projet de concession. L’activité nécessite également l’occupation d’une partie de l’estran aux abords du bâtiment pour stocker des embarcations et du matériel. La vocation de l’école est de dispenser des cours auprès des enfants de Honfleur et de la région dans le cadre scolaire ou au sein du club de voile. Son activité s’exerce habituellement du 10 mars au 10 novembre, soit 8 mois dans l’année. Cette période ne peut pas être réduite, pour des raisons de cursus pédagogique.
Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis pour porter la durée d’exploitation annuelle à 8 mois dans le cadre de la demande de concession de la plage naturelle
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du Butin, pour une période de 12 ans, et à autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à accomplir toutes les formalités afin de mener à bien la procédure et à signer tous documents y afférents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant que l’école de voile de Honfleur doit pouvoir dispenser des cours de voile au plus grand nombre et par conséquent sur une période de 8 mois par an.
Emet un avis favorable pour porter la durée d’exploitation annuelle à 8 mois dans le cadre de la demande de la concession de la plage naturelle du Butin pour une période de 12 ans.
Autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à accomplir toutes les formalités afin de mener à bien la procédure et à signer tous les documents y afférents.
. RETROCESSION D’UN DELAISSE PAR LA SOCIETE « LE FOYER NORMAND » SIS PARKING ROTTIER
Monsieur le Mairie informe l’assemblée que le bailleur social, Le Foyer Normand, a désormais complétement achevé son programme immobilier rue des Prés et qu’il souhaite rétrocéder à la Ville un délaissé de voirie d’environ 20m².
Monsieur le Maire précise que la transaction fixée à l’Euro ne nécessite pas l’avis des services de France Domaine
Il propose au Conseil Municipal d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités locales et notamment les articles L2241-1 portant sur la gestion des biens de la Commune, et L1311-1 dispensant la saisine des Domaines pour les acquisitions dont le montant est inférieur seuil fixé soit 180 000€.
Vu l’ordonnance n°2006.460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande de la société « Les Foyers Normand » de rétrocéder à la Commune un petit délaissé de parking,
Considérant que « Les Foyers Normand » prennent à leur charge tous les frais de procédure..
DECIDE, à l’unanimité,
D’Accepter la rétrocession d’un délaissé d’environ 20m² à prélever sur la parcelle cadastrée AE °598 et jouxtant les parcelles BC n°29,59 et 775.
. / .
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Dit que cette acquisition est consentie au prix de 1€ et que les frais liés à cette transaction seront à la charge du vendeur.
Autorise Monsieur le Maire ou Madame Catherine FLEURY, Adjointe, à signer toutes les pièces et actes liés à cette délibération et à cette vente.
. AFFAIRES FONCIERES – VENTE D’UN TERRAIN DE 205 m2 SIS 30, Cours Albert Manuel
M. LE MAIRE
« Pour ce dossier, nous avons reçu plusieurs demandes d’achat. Nous prenons le temps de les examiner et nous reverrons le dossier au prochain conseil. Je le retire, si vous en êtes d’accord, de l’ordre du jour de cette présente séance.
Accord du conseil municipal.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS, Route Emile Renouf
Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre des travaux d’extension du réseau Basse Tension, dans le quartier du Canteloup, route Emile Renouf et rue du Parc de la Source, il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS ;
Les principales caractéristiques de cette convention sont la pose de 1 canalisation BT souterraine sur une longueur totale cumulée de 114m et une largeur de 1m, ainsi que la pose éventuelle de coffrets REMBT. Ces travaux s’effectueront sur les parcelles cadastrées AR n°58 ; 59 ; 61 et 64. L’exécution des travaux ainsi que leur entretien exigent la signature d’une convention de servitudes.
Il propose d’en délibérer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire,
Vu le code général des collectivités locales.
Vu l’article L2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
Considérant la demande émanant de ENEDIS CALVADOS en date du 5 décembre 2019
Considérant que ces travaux sont nécessaires et que la servitude ne générera pas de contraintes particulières
DECIDE à l’unanimité :
. / .
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- D’accepter les servitudes suivantes avec ENEDIS, sur les parcelles AR n°58 ; 59 ; 61 et 64, sises roue Emile Renouf et rue du Parc de la Source:
-
- Etablissement à demeure dans 1 bande cumulée de 114m de long sur 1m de larg e
d’une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.
- Etablissement si besoin des bornes de repérage.
- Effectuer l’élagage, l’enlèvement, l’abattage ou le dessouchage de toutes plantations,
branches ou arbres se trouvant à proximité qui pourraient gêner la pose de
canalisation.
- Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les
besoins du service public de la distribution d’électricité.
- Autoriser ENEDIS à faire pénétrer ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment
accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l’entretien, la réparation,
le remplacement et la rénovation des ouvrages établis.
- Indemnité pour la servitude ainsi consentie : néant
- Que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à son application seront à la charge d’ENEDIS.
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention n°DB22/0466668 14333p0012 Renouf BT Parc de la source et ses annexes, liées à cette délibération.
. EGLISE SAINT-LEONARD – PROJET DE RESTAURATION DES VITRAUX
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement des vitraux de l’église Saint-Léonard (17ème siècle) et l’analyse de leur état de conservation ont été réalisés en concertation avec la DRAC à partir de 2016.
Ces 72 vitraux (baies basses, baies hautes et vitraux de chœur) font partie d’un monument, classé Monument Historique le 15 janvier 1980, et ne peuvent donc pas faire l’objet d’une opération de restauration sans l’accord et le concours de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
39 vitraux (14 baies basses, 16 baies hautes et 9 vitraux de chœur) ont fait l’objet d’un dossier de restauration qui a été présenté à la D.R.A.C. Un accord a été donné le 3 mars 2020 par la DRAC qui apportera son expertise tout au long du chantier qui pourra être entrepris rapidement. Les travaux seront réalisés par l’atelier l’Amande et l’Obsydienne de Honfleur (après mise en concurrence en début d’année 2020) en plusieurs tranches, sur une durée de 18 mois. Ils porteront sur :
. la réparation en urgence des vitraux les plus abîmés,
. les restitutions des pièces manquantes et la consolidation des structures, . la restauration des motifs.
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Le coût total de l’opération sera de 120 000,00 € et le financement sera assuré par une subvention de 40% de l’Etat et de 15% du Département du Calvados. Le solde, soit 45% sera à la charge de la Ville (dont le solde du don Farès reçu en 2015, soit 6 625,00 €).
Pour rappel et pour information, le don Farès d’un montant de 15 000,00 €, a été utilisé à hauteur de 4 000,00 € pour la restauration de la chapelle de l’hôpital, de 4 375,20 € pour la restauration de vitraux à l’église Sainte-Catherine en 2017 et 2020.
Avec 6 625,00 € consacrés aux vitraux de l’église Saint-Léonard, les 15 000,00 € du don Farès auront ainsi été utilisés.
Le Conseil Municipal est invité à valider ce projet et à autoriser Monsieur le Maire à solliciter officiellement le versement des subventions auprès de la DRAC et du Département et enfin à l’autoriser à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Valide le projet de restauration des vitraux de l’Eglise Saint Léonard. Autorise Monsieur le Maire à solliciter officiellement le versement des subventions auprès de la DRAC et du Département.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDES DE RESEAUX D’ASSAINISSEMENT AVEC LA SOCIETE BOUYGUES IMMOBILIER, 11 ROUTE Emile RENOUF
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la société BOUYGES IMMOBILIER a
édifié un ensemble immobilier dénommé TERRA NOVA, sis 11 Route Emile Renouf
à Honfleur, autorisé par un permis de construire délivré le 11 mai 2018 sous le
numéro PC 014 333 18 R0037, et est soumis au régime de la copropriété.
Ce permis a pour objet la construction de 54 logements répartis en trois bâtiments,
sur un terrain cadastré AP n°11, 208 et 212.
Afin de procéder au raccordement du programme immobilier aux réseaux
d’assainissement publics Cours Jean de Vienne, la société BOUYGUES
IMMOBILIER sollicite la signature d’une convention de servitude de passage,
d’entretien et de raccordement du réseau d’assainissement des eaux usées, sur les
parcelles cadastrées AP n°183, 194, 211 et 240.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
considérant que ces travaux sont nécessaires,
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DECIDE, à l’unanimité :
- D’accepter la servitude de passage sur les parcelles AP n°183, 194, 211 et 240, 9
Route Emile Renouf à Honfleur, avec la société BOUYGUES IMMOBILIER, afin que
la société puisse procéder aux travaux de raccordement du réseau enterré
d’assainissement des eaux usées et de son entretien.
- Que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu’à
l’application seront à la charge de la société BOUYGUES IMMOBILIER.
- Que la servitude de passage et de réseaux s’éteindra au moment de la rétrocession
des réseaux au profit des différents concessionnaires de réseaux.
- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention de servitudes de réseaux
d’assainissement avec la société BOUYGUES IMMOBILIER.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC LE DEPARTEMENT DU CALVADOS POUR LE PROJET
« VELOMARITIME – SEINE A VELO » SUR LA COMMUNE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les actions du
Département, initiées en 2004 en faveur du vélo, ont été affirmées par l’adoption le 5
février 2019, d’un nouveau Plan vélo 2019-2025. Celui-ci a notamment pour objectif
de développer un réseau d’itinéraires cyclables sur l’ensemble du territoire
départemental, dans le but de répondre aux attentes des usagers de mode de
déplacements doux, mais aussi d’enrichir l’offre touristique du territoire.
Parmi ces itinéraires, deux (empruntant le même tracé sur ce secteur) concernent la
présente convention :
- Le « Vélomaritime », qui relie Roscoff à dunkerque à l’échelle nationale et qui
continue jusqu’à Kiev à l’échelle européenne.
- La « Seine à Vélo », qui permet de relier Paris à Deauville ou au Havre (les deux
variantes sont possibles).
Certaines portions de ces itinéraires empruntant des voies communales ou des
routes départementales en agglomération, il est nécessaire de prévoir les conditions
de ces aménagements avec la mise en œuvre de signalisation directionnelle.
Une convention spécifique doit être établie entre le Département du Calvados et la
Commune de Honfleur, elle définit les modalités d’implantation des panneaux sur le
territoire communal (agglomération ou sur routes communales) ainsi que leur gestion
ultérieure.
La convention a pour effet d’autoriser le Département à occuper et aménager, dans
le cadre de la création et de l’entretien du « Vélomaritime » et de la « Seine à Vélo »,
. / .
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les routes départementales et les voies communales suivantes :
- RD 580a
- Pont Mercédès Villey
- Quai de la Cale
- Quai Nord
- Avenue du Président Duchesne
- Rue Jean Lepeudry
- Avenue Marcel Liabastre
- Rue du Calvados.
-
Ces voies seront des voies partagées dont la circulation en mode doux se fera en
double sens.
Nota : la notion de « voie partagée » renvoie à la mise en place d’un itinéraire
véloroute utilisant les voiries classiques avec mise en place d’un jalonnement dédié.
Au même titre que les autres véhicules, les cyclistes y circulent au sein du flux de
circulation global, sans espace dédié spécifiques. Les voies retenues doivent par
contre permettre leur circulation dans des conditions adaptées de sécurité et
d’agrément du parcours. En pratique, les voies retenues sont des voies communales
ou de routes départementales à faibles circulation.
Après cet exposé et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte les modalités de la convention d’occupation temporaire du domaine public avec le Département du Calvados, et autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
. AUTORISATION DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL – ANNEES 2020 ET 2021
Monsieur le Maire informe l’assemblée que plusieurs demandes de dérogation au repos dominical sont parvenues en Mairie, dont une en décembre 2019, et que ces dérogations peuvent être accordées dans les communes touristiques, tel que défini à l’article L 221-8-1 du Code du Travail.
Monsieur le Maire précise que Honfleur est inscrit comme commune touristique sur l’arrêté préfectoral du 4 juillet 1995.
Il indique que la réglementation prévoit que le conseil municipal aurait dû se prononcer en 2019 pour les dérogations de 2020 et devra se prononcer en 2020 sur celles de 2021.
Monsieur le Maire ajoute qu’aucune réunion de conseil n’ayant eu lieu entre la réception du premier courrier et cette réunion, le conseil est appelé à délibérer globalement pour se prononcer sur l’autorisation à donner aux commerces qui en feront la demande tant pour l’année 2020 que pour l’année 2021, sous réserve que chaque commerce respecte bien la législation en vigueur en matière de droit du
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travail, et il précise qu’il devra ensuite prendre un arrêté pour autoriser nommément les commerces qui en auront fait la demande ou qui la feront.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise les dérogations au repos dominical des commerces qui en font ou feront la demande tant pour l’année 2020 que pour l’année 2021, sous réserve qu’ils veillent au bon respect de la législation en vigueur en matière de droit du travail.
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’immeuble Reuseau, situé à l’angle de la rue du Dauphin et de la rue de la République à Honfleur, a été vendu, qu’il a rencontré le propriétaire et qu’il lui a demandé de chercher et si possible de trouver un commerçant traditionnel pour occuper le commerce du rez-de-chaussée de l’immeuble. Monsieur le Maire annonce que le commerce sera occupé par un « grand pâtissier Normand » qui va s’installer dans les prochains mois, ce qui servira et plaira aux habitants.
Puis il précise que J.S.F. vient de l’informer que la location des vélos qu’il effectue n’est faite que dans le cadre professionnel, et qu’un projet de réparation de vélos est à l’étude, en liaison avec la Communauté de Communes.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 30.
Le Maire :
Les membres du conseil municipal :
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mmes SAUSSEAU, THEVENIN, adjoints,
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, Mmes CHEVALIER, PONS, M. AUBREE, Mmes GESLIN, BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme GROS, Mme HARREAU, Conseillers Municipaux.
ABSENTS :
M. CARVAL, MM. SAUDIN, AMBOS, Mme HERON-BUDIN, Conseillers Municipaux.
ABSENTE ET EXCUSEE :
Mme LALART, Conseiller Municipal.
ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. HAMEL (pouvoir à M. ALVAREZ), M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY.
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande aux membres de l’assemblée - en présence au départ des élus ci-dessus désignés et de Messieurs SAUDIN, AMBOS et de Madame HERON-BUDIN - s’ils approuvent le compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mercredi 24 juin 2020.
Le compte-rendu étant approuvé à l’unanimité des présents, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la séance en demandant de procéder à la désignation des délégués titulaires du conseil municipal qui seront appelés à voter lors des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, et à la désignation des suppléants.
Cette élection fait l’objet d’un compte-rendu à part annexé au registre des délibérations du conseil municipal.
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Après l’élection des représentants du conseil municipal appelés à voter le 27 septembre lors des élections sénatoriales, Monsieur le Maire demande une suspension de séance afin que le personnel administratif ait le temps de rédiger les procès-verbaux qui devront être transmis immédiatement à la Police pour port à la Préfecture en soirée.
Monsieur AMBOS prend alors la parole :
« Excusez-moi, Monsieur le Maire. Est-ce que nous pouvons prendre deux minutes ».
M. LE MAIRE
« Oui »
M AMBOS
« Je vous remercie »
Mme HERON-BUDIN
« Vous devriez me donner la parole »
M. LE MAIRE
« Oui, oui, allez-y ».
Mme HERON-BUDIN
« Toutes vos réponses ne me satisfont pas. En ce qui concerne les commissions, je vous rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales précise bien que vous avez 8 jours pour planifier les commissions. Celles-ci ont été installées le 9 juin. Nous sommes donc loin des 15 jours ... C’est la première chose.
Vous disiez dans votre courrier que c’était des questions de commissions, mais c’est bien là que le bât blesse. On nous demande d’encenser votre travail, mais on n’a pas eu l’occasion d’échanger avec les membres des commissions et vous-même sur différentes questions, avant le vote du budget ; donc cela me dérange terriblement, et j’ai même le sentiment que vous avez fait exprès de faire cela au dernier moment. Le budget se fait et ne se vote pas le 10 juillet, en milieu d’année. Je pense qu’on aurait pu planifier cela différemment ».
Monsieur le Maire demande alors à Madame FLEURY d’expliquer la différence entre R.O.B. – D.O.B. ...
M. SAUDIN
« La présentation qui nous a été transmise est ennuyeuse. Le budget « environnement » qui devrait être prioritaire ne fait pas l’objet d’investissements particuliers. Et pour que ce budget soit lisible, il aurait été idéal de le présenter sous la forme d’une comptabilité analytique pour savoir réellement ce que chaque poste coûte ; ceci permettrait d’avoir des orientations plus stratégiques. »
Mme HERON-BUDIN
« En ce qui concerne la comptabilité, je n’appelle pas ce qui nous est présenté une comptabilité analytique. C’est une comptabilité détaillée. On veut nous faire passer des vessies pour des lanternes. Cela ne va pas bien nous éclairer ...
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Quant au conseil citoyen de développement durable, je suis désolée. On n’a pas vu le 8 juillet au soir un conseil pour les citoyens. On n’a entendu que Monsieur le Maire qui a parlé pendant une heure et demie. Je pensais que cette instance était créée pour écouter les citoyens, pas pour écouter Monsieur le Maire. »
M. AMBOS
« Monsieur le Maire, je vais compléter. Je pense que des mesures doivent être prises très rapidement.
La première concerne la place Albert Sorel, à proximité des pissotières, où il y a une situation d’insécurité.
La seconde concerne la construction d’une habitation aux Laurentides en R+2 alors que le permis de construire stipulait un R+1. Il s’agit là de la création d’un collectif. On voit une bétonisation de la ville qui commence à émerger. Monsieur le Maire, est- ce que vous allez sur le terrain à la rencontre des habitants ? Ce qui est important en cette période de Covid 19, c’est de resserrer les liens, de se réunir pour proposer et décider des actions pour nos concitoyens, plutôt que d’acheter ou de vendre des terrains.
Pas de commissions, et le prochain conseil municipal est prévu à la fin septembre ou début octobre.
Je souhaiterais tout de même ouvrir la parenthèse en remerciant Madame FLEURY qui a réuni la commission des finances, en présence de Monsieur BRONNEC et de Monsieur BOUSSIER, et pour la première fois, nous avons reçu un compte-rendu de la commission.
A vous écouter, tout va bien. On fait comme avant pendant les derniers mandats. Vous avez la chance d’avoir autour de vous des compétences et des expériences. Imposer des commissions avec un rythme soutenu pour préparer l’avenir : les prochains mois risquent d’être difficiles.
Dans le monde de Mowgli, le serpent Kaa endort. Et nous ne voulons pas être endormis.
Permettez-moi de vous dire que nous allons quitter la salle, et je vous demande que ces propos soient inscrits dans le compte-rendu de la réunion de conseil municipal ».
M. LE MAIRE
« Vous vous opposez à la majorité. Vous êtes de mauvais perdants. Madame BUDIN, j’espère que vous ne pensez pas vos propos, qui sont scandaleux. Je suis déçu de votre attitude, Monsieur AMBOS, j’aurais cru que vous seriez constructif. »
A 19 H 30, Messieurs SAUDIN, AMBOS & Madame HERON-BUDIN quittent la séance.
Juste avant qu’ils ne quittent la salle Monsieur PUBREUIL prend la parole.
« On ne peut avoir pareille attitude en esquivant le débat démocratique. L’opposition pose sur la table un certain nombre de questions. Nous voulons bien y répondre, mais pourquoi prendre cette posture et quitter la salle. C’est un effet de manche.
Et pour parler du conseil citoyen du développement durable, encore aurait-il fallu être présent à la réunion pour apporter des critiques.
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Le maire a pris la parole, certes, mais uniquement pour fixer le cadre de la réunion. Il n’a jamais parlé pendant une heure et demie comme on tente de vous le faire croire ? Chacun a pu se présenter et échanger ... ».
Monsieur le Maire s’adressant aux élus de la majorité souligne « Je pensais que les élus de l’opposition souhaitaient travailler avec nous. Je vais quand même rappeler que c’est notre liste qui a été élue au premier tour et non la leur. A ce titre, les Honfleurais nous ont fait confiance pour mener à bien notre politique visant à améliorer le confort de nos concitoyens. Il est facile d’annoncer des choses sans en connaître les causes. Le vote du budget devait avoir lieu avant le 10 juillet, mais je vous signale simplement que nous sortons d’une crise sanitaire sans précédent. Pendant le confinement, nous avons travaillé pratiquement tous les jours et nous n’avons pas beaucoup entendu les élus qui viennent de quitter la salle. Quant à notre politique environnementale, je rappelle que nous avons créé un comité consultatif du développement durable et écologique ».
. VENTE D’UNE PARCELLE SISE 30, Cours Albert Manuel
Monsieur le Maire accueille Monsieur REVERT et Monsieur MERLIN, acheteurs et donne la parole à Monsieur REVERT.
M. REVERT
« Les locaux de notre entreprise actuelle sont exigus. Je souhaite accueillir nos clients dans un cadre qui réponde aux exigences écologiques actuelles. Il n’est pas facile de trouver un local commercial adapté à nos attentes. Et cet emplacement du terrain que l’on souhaite acquérir Cours Albert Manuel répond aux critères pour implanter notre structure. On veut créer notre propre agence, avec trois collaboratrices. Nous avons acquis trois places de parking dans l’enceinte de la nouvelle promotion qui remplace le collège Henri de Régnier. Aujourd’hui nous souhaitons construire ici notre base arrière pour nous développer sur Le Havre. Nous sommes des commerçants entrepreneurs à Honfleur qui participons au maximum aux activités et à la vie des associations locales. Nous sommes partenaires du CNH, du Judo, du projet Pierre ATWELL, du club de rugby, des Focales ... «
M. LE MAIRE
« L’objectif de Monsieur REVERT est de rester sur Honfleur. Il souhaite conserver une proximité avec le nouveau Pôle-Santé. Le service des Domaines a été consulté. Le prix proposé pour la vente est de 65 000 €. C’est tout à fait dans les règles ».
Monsieur le Maire ajoute que suite à la cession de la parcelle privée cadastrée BC 423, Cours Albert Manuel, le terrain mitoyen – qui appartient à la commune – a été libéré de toute occupation, que plusieurs acquéreurs se sont fait connaître, mais que la proposition de Messieurs REVERT et MERLIN semble pouvoir être retenue, d’une part pour le projet envisagé et ensuite pour l’offre financière présentée. Monsieur le Maire précise que les acquéreurs se sont engagés à construire un bâtiment qui hébergera un commerce au rez-de-chaussée et trois appartements à l’étage, et il propose à l’assemblée de délibérer sur cette cession de terrain d’environ 205 m2.
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Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, considérant que la proposition est présentée par Messieurs David REVERT et Pierre MERLIN, co- gérants de la SCI VERT MER et que notre accord est conditionné par l’acception des conditions suivantes :
. Prix de cession : 65 000 € nets vendeurs,
. Frais de bornage et d’acte à la charge de l’acquéreur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou Madame FLEURY, adjointe aux affaires immobilières, à signer toutes les pièces et actes liés à cette transaction.
Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour de la séance un sujet de dernière minute :
. REALISATION D’UNE CHARTE DE COULEURS A HONFLEUR
« En effet, l’architecte des Bâtiments de France, Madame DECLAVEILLERE, quitte son poste Caennais et elle m’a conseillé que l’on mandate une coloriste pour travailler sur le sujet, et on a la chance à Honfleur d’avoir une telle spécialiste, très compétente. »
Le Conseil Municipal donne son accord pour ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la réunion.
Monsieur le Maire rappelle alors à l’assemblée que depuis plus de 40 ans, la Ville de Honfleur encadre et accompagne tous les ravalements de façades de son secteur sauvegardé, et que peu à peu de nombreux habitants, notamment les gens qui arrivent à Honfleur, soucieux de retrouver sur leurs façades, les teintes authentiques, viennent demander conseil auprès des services de la Ville et de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire indique que pour faciliter l’instruction des dossiers, il conviendrait de se doter d’un outil spécifique qui permette de s’adapter à toutes les constructions de la ville et de guider les habitants et les professionnels pour conserver l’harmonie chromatique de la ville.
Monsieur le Maire propose de délibérer sur le lancement d’une étude portant sur la réalisation d’une charte des couleurs à Honfleur et de solliciter une aide financière du Ministère de la Culture, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, considérant l’intérêt de cette charte de couleurs, accepte la réalisation d’une étude chromatique visant à définir une charte de couleurs qui encadrera et accompagnera les projets de création et réfection des façades du secteur sauvegardé notamment, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette charte de couleurs et sollicite l’aide financière du Ministère de la Culture, par le biais de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.
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. FIXATION DES TARIFS – LOCATION DE VELOS ELECTRIQUES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la société KEOLIS, lors du dernier conseil municipal, a proposé un nouveau service de location de vélos électriques à Honfleur, et il demande à l’assemblée d’autoriser la fixation des tarifs ci-dessous :
. ½ journée : 6 € tout public – 4 € pour les abonnés au réseau HObus, . Journée : 11 € tout public – 7 € pour les abonnés au réseau HObus,
ce qui entraînerait les répercussions budgétaires suivantes :
. Charges : 24 000 € (casques en plus)
. Recettes : 14 000 €,
soit une participation de la Ville pour les 3 ans de 10 000 € décomposée comme suit :
. 2020 : - 13 000 €
. 2021 : + 1 500 €
. 2022 : + 1 500 €.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs comme proposés ci-dessus pour la mise en location de vélos électriques par la société KEOLIS.
. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
M. LE MAIRE
« Dans le cadre de la pandémie de Covid 19, on s’est demandé quelle attitude adopter par rapport aux associations et à leurs animations. On voulait les aider, mais certains responsables associatifs, conscients des problèmes financiers qu’allait rencontrer la Ville, ont accepté de ne pas se lancer dans des dépenses importantes, d’autant plus que les règles sanitaires empêchent de nombreuses animations. »
Mme FLEURY
« Les subventions 2020 ont baissé dans leur ensemble de 18%. S’il y a un retour à la normale de la situation, en septembre-octobre, on pourra revoir le montant des subventions attribuées à certaines associations, sachant que la majeure partie d’entre elles ont conservé le montant de la subvention qu’elles avaient en 2019. »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer au titre de l’année 2020 aux diverses associations les subventions détaillées ci-dessous :
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Le conseil municipal autorise également Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de chaque association le montant qui lui est accordé, et dit que la dépense pourra être prélevée sur l’article 6574 du budget.
Les élus du conseil adhérents d’une association subventionnée n’ont pas pris part au vote.
. COTISATIONS 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est proposé d’adhérer aux organismes ci-dessous, comme chaque année, et qu’il y a lieu de confirmer ces adhésions pour lesquelles le montant de la cotisation annuelle est de :
L’Association des Petites Villes de France : ........................... 795,83 €
L’Association Française du Conseil des Communes et Régions d’Europe : ... ... 635,00 €
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L’Union Amicale des Maires du Calvados
2 046,10 €
L’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques : .................. .... 571,00 €
L’Association des Villes Marraines : ................................................... ..... 318,88 €
L’Association Internationale Villes et Ports : .............................................. 1 405,00 €
Les Plus Beaux Détours de France : ....................................................... 3 700,00 €
La Cellule de Suivi du Littoral Normand : .................................................. 280,00 €
Pavillon Bleu : ..................................................................................... 1 280,00 €
Fondation du Patrimoine : ...................................................................... 300,00 €
Biomasse Normandie : ............................................................ . 116,00 €
Conseil National des Villes et Villages Fleuris : ....................................... 225.00 €
Ormes : ............................................................................................. 100,00 €
Asso. Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire : ...................... 100,00 €
Association Nationale des Elus du Littoral : ............................................... 1 487,00 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, confirme l’adhésion de la Ville de Honfleur en 2020 aux organismes énumérés ci-dessus.
. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.) 2020
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL), géré par le Département du Calvados, intervient pour accorder des aides sous forme de prêt ou de subvention à des personnes ou à des familles en difficulté pour les aider à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, ou pour assurer l’accompagnement social lié au logement.
Monsieur le Maire précise que la Ville de Honfleur apporte chaque année sa contribution à ce fonds dont des Honfleurais bénéficient.
Il propose de reconduire en 2020 une participation de 0.17 € par habitant, soit pour 7 652 habitants un montant de 1 300.84 €.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le versement d’une participation au Fonds de Solidarité Logement d’un montant de 1 300.84 € au titre de l’année 2020.
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. CONVENTION D’INSERTION AVEC L’ASSOCIATION
ENVIRONNEMENT ET LITTORAL « ETRE ET BOULOT » POUR L’ANNEE 2020
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que comme chaque année la Ville de Honfleur confie à l’association « Etre et Boulot », dans le cadre d’une convention d’insertion de public en difficulté, divers travaux de nettoyage et d’entretien des espaces naturels.
Il propose de l’autoriser à signer la convention au titre de l’année 2020 « Honfleur environnement et littoral », dont le coût serait de 40 000 € (comme en 2019), sur l’ensemble de l’année. Il indique que le descriptif des travaux a été établi en étroite collaboration avec les services techniques et avec l’adjoint aux travaux.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’insertion avec l’association Etre et Boulot « Honfleur environnement et littoral », pour un montant de 40 000 € au titre de l’année 2020.
. AVENANT N° 1 AU CONTRAT D’EXPLOITATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à partir de 2012, la Ville de Honfleur a procédé au remplacement du petit train touristique, élément incontournable qui participe à la découverte de la Ville de Honfleur, que l’investissement s’est élevé à 213 200 € HT et que l’exploitation de cet équipement a été confiée, par contrat, après consultation, à la société KEOLIS.
Monsieur le Maire indique que ce contrat arrivera à échéance le 31 décembre 2020 et qu’en raison de la crise sanitaire, un avenant à ce contrat va devoir être signé afin de suspendre la circulation du véhicule durant toute la saison touristique 2020. Le maintien de l’activité, avec les règles de distanciation sociale aurait, en effet, conduit à engendrer un déficit de fonctionnement. De ce fait il est souhaitable d’interrompre la circulation du petit train pour l’année 2020.
Monsieur le Maire indique que l’excédent d’exploitation dégagé depuis 2012 a été de 301 000 € et qu’après déduction des amortissements (achat de la locomotive et des wagons), l’excédent net sera de 240 000 €, la moyenne annuelle des recettes étant de 150 000 € et les dépenses d’exploitation s’élevant à environ 82 000 € (personnel, assurances, communication ...)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de lancer la procédure de mise en concurrence pour l’attribution du futur marché d’exploitation du petit train pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’autorise à signer un avenant n° 1 au contrat d’exploitation du petit
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train touristique, afin de suspendre la circulation du petit train durant la saison touristique 2020 en raison de la crise sanitaire, et l’autorise également à lancer la procédure de mise en concurrence pour l’attribution du futur marché d’exploitation du petit train touristique pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2021.
. DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE – CONVENTION D’OBJECTIFS NIVEAU 1 ENTRE LE DEPARTEMENT DU CALVADOS ET LA COMMUNE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département du Calvados contribue, à travers les missions confiées à la bibliothèque du Calvados, à la promotion et au développement de la lecture publique sur son territoire, qu’il mène une veille active dans le domaine des évolutions des bibliothèques et de ses publics afin d’en faire bénéficier l’ensemble du territoire départemental. Il ajoute que dans ce cadre, le Département est partenaire des communes qui développent un service de lecture publique.
Monsieur le Maire ajoute que la convention d’objectifs de niveau 1 vise à améliorer certains services de la bibliothèque afin d’obtenir un niveau d’établissement de qualité (mise en place du wifi à partir de janvier 2021 – ouverture jusqu’à 19 H 00 un soir par semaine à partir de septembre 2022). Il indique que la Bibliothèque du Calvados, en réponse, continuera à apporter les services adaptés à la convention de niveau 1 (prêt de livres et de CD, navettes de réservation, accès à des ressources numériques via la boîte numérique, formation dédiée pour le personnel ...).
Monsieur le Maire indique que la convention sera valable trois ans à compter de la date de signature des deux parties et que les objectifs devront être atteints au terme des dites trois années.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’autorise à signer une convention d’objectifs niveau 1 entre le Département du Calvados et la commune de Honfleur pour le développement de la lecture publique afin d’améliorer certains services de la bibliothèque.
. PROPOSITION D’AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR ET LE CENTRE SOCIAL J.S.F.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention pluriannuelle signée entre la Ville et JSF s’est terminée le 31 décembre 2019 et afin d’être en mesure de présenter le bilan qui sera dressé par JSF et par la Ville d’ici le mois de novembre 2020, il propose de reconduire cette convention par avenant jusqu’au 31 décembre 2020, sachant que le concours financier apporté à cette association par la Ville est de 40 000 € pour l’année, et que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la Ville dans la Maison des Familles pour que l’association puisse exercer ses activités.
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Monsieur le Maire ajoute que le contrat d’objectif signé entre la Ville et JSF vise à encourager le développement et le financement des services de l’association, dont l’origine remonte à 2002 et dont le champ de compétence et d’action se situe sur le quartier du Canteloup, mais aussi bien au-delà.
Monsieur le Maire indique que les actions de JSF s’appuient sur 5 axes :
. Favoriser le lien social et le vivre ensemble,
. Proposer un accompagnement social et socio-professionnel,
. Proposer un projet aux familles,
. Accompagner la parentalité et la réussite éducative,
. Renforcer la participation des habitants.
Il précise que le nombre total de participants, toutes activités confondues, est de :
. 250 pour le pôle jeunesse et multimédia,
. 1 700 pour le pôle adultes et familles,
. 14 catégories d’activités sont proposées :
-6 pour les adultes
-3 pour les familles
-2 pour les publics jeunes
-3 ouvertes à tous.
Monsieur le Maire indique que le budget annuel de l’association est de 290 000 €, dont le financement est assuré par l’Etat, le Département, la Région, la CCPHB, la CAF et autres organismes, et que la Ville, de son côté, participe à hauteur de 15%.
Monsieur le Maire propose qu’un avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle soit signé entre la Ville de Honfleur et le centre social JSF afin de reconduire la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2020, sachant que le concours financier apporté à cette association par la Ville est de 40 000 € pour l’année, ainsi que la mise à disposition gratuite des locaux dans la Maison des Familles pour que l’association puisse exercer ses activités.
Mme PONS
« Il convient de noter que JSF est resté actif pendant toute la période du COVID ».
M. LE MAIRE
« Tout à fait ».
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle entre la Ville de Honfleur et le centre social JSF afin de reconduire la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2020, dans les conditions ci- dessus exposées.
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. PROJET DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE VISANT A SOUMETTRE A DECLARATION PREALABLE LES CHANGEMENTS D’USAGE AFIN DE LIMITER LE DEVELOPPEMENT DES LOGEMENTS TOURISTIQUES, EN PARTICULIER DANS LE SECTEUR DU PATRIMOINE REMARQUABLE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, comme décidé lors de la mise en place des commissions le 9 juin dernier, il est prévu d’installer dans les semaines à venir un comité consultatif pour engager une réflexion sur la régulation des locations saisonnières.
M. LE MAIRE
« On veut une ville habitée, et la prolifération des Airbnb pose problème. Je ne parle pas des chambres d’hôte dans les maisons habitées à l’année. Il y a à Honfleur pratiquement 2 000 gîtes Airbnb. Une régulation est indispensable. C’est d’ailleurs un engagement de notre campagne municipale. Nos commerçants ont besoin d’habitants à l’année. Il faut une cohabitation entre habitants, commerçants et visiteurs. Heureusement qu’on a un parc d’habitations sociales important. On a un patrimoine magnifique, il faut prendre des décisions. Toutes les villes qui attirent, comme la nôtre, connaissent cette problématique : Saint-Malo, Venise ... »
Monsieur le Maire indique qu’en dehors des outils juridiques qui sont en cours d’étude dans le cadre de l’urbanisme et qui ne pourront être appliqués qu’à travers une éventuelle inscription dans le PLUi notamment, une mesure incitative a été mise en œuvre suite à la délibération du conseil municipal du 27 mars 2019, à savoir la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et la Fondation du Patrimoine le 22 janvier 2020.
Monsieur le Maire explique que les mesures prévues par cette convention ont pour but d’encourager les propriétaires privés à préserver l’architecture traditionnelle de leurs immeubles qui présentent un intérêt patrimonial, cela principalement dans le secteur remarquable, et que les travaux réalisés dans de tels immeubles qui auront reçu une « labellisation » de la part de la Fondation du Patrimoine pourront permettre au propriétaire de bénéficier d’un avantage fiscal (réduction des impôts sur le revenu) de 50% au moins du montant des travaux retenus, réduction pouvant aller jusqu’à 100% selon le mode de financement obtenu (subventions, etc ..).
Il indique que pour obtenir ce label et les avantages qui y sont associés, le propriétaire doit s’engager à occuper le logement ou à le louer pendant 9 ans au moins, ce qui exclut toute location saisonnière ou toute activité commerciale dans l’immeuble concerné, sauf exception très restreinte.
Monsieur le Maire ajoute qu’en dehors des mesures incitatives, plusieurs dispositions législatives et réglementaires notamment au titre de l’article L 324-1-1 du Code du Tourisme peuvent être envisagées, et que pour bien comprendre ce dispositif, il faut faire la distinction entre résidence principale et résidence secondaire. Selon la définition contenue dans la loi ALUR du 6 juillet 1989, la résidence principale est le logement qui est occupé par son propriétaire plus de 8 mois par an et la résidence secondaire et le logement occupé par son propriétaire moins de 8 mois par an.
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Monsieur le Maire dit que pour parvenir à contrôler l’utilisation touristique des logements, il est nécessaire d’instaurer une déclaration préalable obligatoire par le propriétaire, avec obtention d’un numéro de déclaration laquelle permet d’obtenir, éventuellement, une autorisation préalable de changement d’usage. Il précise que pour instaurer un tel dispositif, il est nécessaire que le Préfet l’autorise, sur proposition du Maire, que les conditions de délivrance des autorisations ainsi que les règles de compensation sont fixées par délibération du conseil municipal ou de l’EPCI compétent (article L 631-7-1- du Code de la Construction et de l’Habitation).
Monsieur le Maire décrit le principe d’autorisation de changement d’usage :
1-Résidences principales
Si le propriétaire souhaite louer son logement plus de 120 jours par an, il doit faire une déclaration préalable à la Mairie – obtention d’un numéro de déclaration – et doit obtenir une autorisation préalable de changement d’usage (si la commune décide d’instaurer cette autorisation et que le Préfet a donné son accord). Pour les locations de moins de 120 jours, aucune déclaration à faire, mais si la commune instaure un contrôle de changement d’usage, elle peut rendre aussi cette déclaration obligatoire.
2-Résidences secondaires
Quel que soit le nombre de jours loués, déclaration préalable en Mairie et obtention d’un numéro de déclaration. Autorisation préalable de changement d’usage à obtenir auprès de la Mairie si décision du Préfet.
Avant que la commission qui sera spécialement constituée pour réfléchir aux mesures à prendre dans ce domaine soit constituée, Monsieur le Maire propose de saisir Monsieur le Préfet du Calvados afin d’envisager l’instauration d’une déclaration préalable de changement d’usage afin de contrôler la multiplication des locations touristiques, en particulier dans le secteur du patrimoine remarquable de la Ville de Honfleur, et il indique qu’à l’issue de l’obtention de l’autorisation du Préfet, il conviendra de fixer les conditions qui seront inscrites dans l’autorisation de changement d’usage.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Préfet du Calvados afin d’envisager l’instauration d’une déclaration préalable de changement d’usage pour contrôler la multiplication des locations touristiques, en particulier dans le secteur du patrimoine remarquable de la Ville de Honfleur, et il dit qu’à l’issue de l’obtention de l’autorisation du Préfet, il conviendra de fixer les conditions qui seront inscrites dans l’autorisation de changement d’usage.
. PERSONNEL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le changement de temps de travail d’un poste d’adjoint technique et d’un poste d’ATSEM et la transformation d’un poste de rédacteur dans le cadre des avancements de grade annuels.
Pour le service de la police municipale, en vue de la réorganisation du service, afin d’être en mesure d’assurer un service avec une plage horaire plus importante, il propose la création d’un poste de gardien brigadier à temps complet.
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Il propose également la mise à disposition à la CCPHB d’un adjoint technique assurant les missions d’ASVP et de police de l’urbanisme à compter du 22 juin 2020, à raison de 3/5ème de son temps. A compter de janvier 2021, cet agent sera intégré dans les effectifs de la CCPHB à hauteur de 3/5ème de son temps, les 2/5ème restants seront consacrés à d’autres tâches au sein de la police municipale de Honfleur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
. la suppression d’un poste d’adjoint technique à 32.23/35ème,
. d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet,
. d’un poste de rédacteur,
Et la création d’un poste d’adjoint technique à 10/35ème,
. d’un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 33.95/35ème,
. d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe,
. d’un poste de gardien brigadier,
Et autorise Monsieur le Maire à établir une convention de mise à disposition de personnel pour un adjoint technique ASVP à la CCPHB pour 3/5ème de son temps à compter du 22 juin 2020 avant son transfert à la CCPHB en janvier 2021,
les crédits relatifs à ces emplois figurant dans le calcul de la masse salariale inscrite au budget.
. MARCHE ASSURANCE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Honfleur a, lors de son conseil municipal du 2 octobre 2019, autorisé la mise en œuvre de la procédure de consultation pour le renouvellement des contrats d’assurance.
Il indique que le dispositif de confinement de mars 2020 n’a pas modifié le traitement des procédures contentieuses en cours et que les dossiers sont toujours pendants.
Il propose de renouveler les contrats en cours pour une nouvelle période de un an pour conduire au mieux la procédure de consultation.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prolonger d’une année supplémentaire les contrats en cours qui concernent les garanties suivantes :
. Responsabilité civile,
. Incendie des bâtiments et dommages aux biens,
. Flotte de véhicules terrestres à moteur,
. Embarcations maritimes,
. Protection juridique,
et de solliciter l’accord de nos assureurs pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021.
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. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DE 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et qu’elle doit être composée :
. du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
. de huit (8) commissaires titulaires et de huit (8) commissaires suppléants, lorsque la population de la commune est supérieure à 2 000 habitants.
Il précise que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal et que cette commission, qui tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation de nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale, et que depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe, par ailleurs, à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Monsieur le Maire ajoute que la désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables au nombre de 32 (16 titulaires et 16 suppléants), proposée par délibération du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose la liste suivante de trente-deux noms.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit de la commission, mais peut déléguer un adjoint comme président.
Proposition des 16 titulaires
1 - M. DESTIN Raymond – 14, chemin Saint-Nicol – 14600 HONFLEUR
2 – M. CHICHERIE Claude – 10, avenue du Saint-Laurent – 14600 HONFLEUR
3 – Mme LEBRASSEUR Annick – 77, chemin des Varêts – 14600 HONFLEUR
4 – Mme PRENTOUT Jacqueline – 26, rue de l’Homme de Bois – 14600 HONFLEUR
5 – M. POULAIN Philippe – 1290, chemin du Buquet – 14600 HONFLEUR
6 – Mme MARC Michelle – 119, rue Haute – 14600 HONFLEUR
7 – Mme LESCROART Chantal – 29, rue de la Foulerie – 14600 HONFLEUR
8 – M. QUINTRIC Jean-Claude – 10, rue des Buttes – 14600 HONFLEUR
9 – M. THIBAUT Jean-Louis – 24, rue du Dauphin – 14600 HONFLEUR
10 – M. BUISSON Christophe - 1, rue Albert 1er – 14600 HONFLEUR
11 – M. FLORIN Eric – 20, rue de Verdun – 14600 HONFLEUR
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12 – M. CEREUIL Jean-Pierre – 53, bis, rue Saint-Nicol – 14600 HONFLEUR
13 – M. LOUVET Bernard – 93, chemin des Varêts – 14600 HONFLEUR
14 – M. JAOUEN Bernard – 2, Clos de la Bataille – 14600 HONFLEUR
15 – Mme CHAMAILLARD Carole – 29, rue Brûlée – 14600 HONFLEUR
16 – M. LEFEBVRE Alain – Les Cannas – 26, rue du Bourg – 14600 LA RIVIERE- SAINT-SAUVEUR
Proposition des 16 suppléants
17 – M. ALVAREZ Felipe – 100, chemin du Petit-Saint-Pierre – 14600 HONFLEUR
18 – M. LORIOT Jean-Yves – La Tour des Marronniers – 14600 HONFLEUR
19 – M. SAUSSEAU Vincent – 4, rue Varin – 14600 HONFLEUR
20 – Mme BARRE Sylvie – 3, boulevard Charles V – 14600 HONFLEUR
21 – M. DELAHAYE Michel – 27, rue des Corsaires – 14600 HONFLEUR
22 – Mme POURCHET Marie-Odile – 17, rue de la Foulerie – 14600 HONFLEUR
23 – Mme LECOQ Françoise – 28, rue Brûlée – 14600 HONFLEUR
24 – M. GRAINDORGE Dominique – 9, Impasse Desgarceaux – 14600 HONFLEUR
25 – Mme DAVID Sabine – 17, avenue Albert Godard – 14600 HONFLEUR
26 – M. BRESSON Jean-Jacques – 33, route Emile Renouf – Bâtiment A 29 – 14600 HONFLEUR
27 – M. LECOMTE Frédéric – 35, rue des Corsaires – Appartement 9746 – 14600 HONFLEUR
28 – M. MEUNIER Benoît – 2, chemin du Galvani – 14600 HONFLEUR
29 – M. THOMAS Thierry – 40, rue Marie-Thérèse Turgis – 14600 HONFLEUR
30 – M. DENANCE François – 33, route Emile Renouf – Bâtiment A 29 – 14600 HONFLEUR
31 – M. VERSAVEL François – 29, rue Brûlée – 14600 HONFLEUR
32 – M. BOURGEON Christian-Jacques – 2521, chemin des Monts – 14600 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, vu la liste de 32 noms proposée, après vote à bulletin secret,
Arrête, à l’unanimité, et ainsi que proposé par Monsieur le Maire, la liste des 32 contribuables susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs, étant précisé que les services fiscaux choisiront parmi ces noms 8 titulaires et 8 suppléants.
. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la première réunion de la Commission des Finances, Madame Catherine FLEURY, adjointe aux finances, a eu
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l’occasion d’exposer les principales données financières de la Ville et leur évolution au cours des dernières années.
Elle a également présenté les éléments qui permettront d’envisager les évolutions pour le mandat prochain, tant en matière fiscale, de dette, que des capacités d’investissement pour le mandat 2020 – 2026.
Monsieur le Maire rappelle que Rapport d’Orientation Budgétaire est destiné à éclairer l’assemblée sur les résultats des exercices antérieurs (capacités d’autofinancement, endettement, capacités d’investissement, évolution des principales masses de dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement) et qu’il est également destiné à ouvrir des perspectives d’investissement qui devraient aboutir à des choix pour les exercices budgétaires prochains.
Lors de cet exposé, les conséquences financières de la crise sanitaire sur le budget ont également été abordées.
Mme FLEURY
« La crise sanitaire et économique qui s’en suit a de lourds effets sur nos finances, ne serait-ce qu’au niveau des recettes de stationnement. A cela il faut ajouter nos aides à l’économie locale, notamment au niveau de l’allégement des droits de terrasses pour les restaurateurs. On peut estimer nos pertes de recettes à 1 700 000 €. Avant cette crise, nous avions envisagé de poursuivre les projets envisagés, tels que l’aménagement de la rue Chaussée, de la rue Haute, du parvis de l’hôtel-de- ville, la rénovation du Manoir du Désert ... Le plan pluri annuel d’investissements est une projection, mais les recettes étant impactées, les projets initiés vont subir des retards, et un emprunt devra être mobilisé en complément de notre autofinancement.
Lors de la précédente mandature, nous avons emprunté à deux reprises, et de façon modeste, en 2016 pour le Batolune et en 2019 pour l’achat de l’immeuble de l’Agence de l’Eau. Cette fois-ci nous allons souscrire un emprunt de 1 250 000 € pour lancer l’achèvement des travaux de la Lieutenance, régler le solde des travaux de la route Emile Renouf .. Le taux d’intérêt de l’emprunt sera de 1%, mais nous allons attendre la fin de l’année avant d’y recourir. Nous en sommes à l’inventaire des pertes financières. Et cet emprunt sera complété par l’obtention de subventions : tant pour l’aménagement de la Lieutenance que pour la route Emile Renouf. Et nous allons recevoir une subvention de 60 000 € pour la réfection des vitraux de l’église Saint-Léonard.
Les documents qui vous ont été fournis avec la convocation vous permettent de prendre connaissance des principaux éléments qui ont servi à la préparation du budget primitif 2020.
A noter que les dotations de l’Etat ont baissé. Nous avons perdu plus de 90 000 € sur la dotation globale de fonctionnement. Honfleur est considérée comme une commune riche, et c’est loin d’être le cas.
Selon les règles habituelles, le Rapport d’Orientation Budgétaire doit intervenir antérieurement au vote du budget primitif, avec un décalage d’environ deux mois.
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Néanmoins les ordonnances gouvernementales qui sont intervenues en raison de la crise sanitaire permettent exceptionnellement de concentrer lors d’une même séance, le Rapport d’Orientation Budgétaire, le compte administratif et le budget primitif. Les collectivités ont en effet jusqu’au 31 juillet pour voter leur budget. »
M. LE MAIRE
« Cet exercice va être compliqué, mais on peut être fiers du budget qu’on présente. »
Mme FLEURY
« L’endettement de la Ville est exceptionnellement bas. En 1995 il équivalait à 19 millions d’euros. Et malgré les investissements qu’on a réalisés, on a baissé la dette qui, aujourd’hui, est de 8 millions d’euros. Notre capacité de remboursement est excellente. Ainsi en 2019 il faudrait 4 ans et demi pour rembourser la totalité de la dette. »
M. LE MAIRE
« Je regrette qu’on n’ait pas pu répondre à l’Opposition, car nous faisons face à nos responsabilités. On a été élus à 73%. On applique notre programme ».
M. ALVAREZ
« L’Opposition a laissé une lettre avec des questions. On y répondra ».
M. LE MAIRE
« L’Opposition aurait pu échanger avec nous. Les adjoints n’ont été élus que le 23 mai. On n’allait pas réunir les commissions sans avoir une liste de sujets à débattre. On est dans une situation où le Coronavirus bouscule tout. Mais leur éclat était préparé. C’est un effet de manche ».
M. PUBREUIL
« Une commission, ça se prépare. Il faut du temps. Les commissions vont se mettre en place petit à petit ».
Compte tenu de l’ensemble des données, les principales lignes directrices qui ont été retenues pour élaborer le budget primitif sont proposées, commentées et soumises au débat et au vote de l’assemblée.
Après avoir entendu Madame FLEURY, Maire-Adjointe aux finances et Monsieur le Maire, et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2020 de la Commune de Honfleur.
• Adopte les orientations qui sont proposées pour l’exercice 2020 à savoir :
o Le maintien des taux de fiscalité,
o Le gel global des subventions,
o La prise en compte dans le cadre de la FPU de l’attribution de compensation provisoire estimée à 3 636 988€,
o La poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement,
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o La poursuite du désendettement dont le montant était de plus de 19 millions d’euros en 1996 pour atteindre aujourd’hui 8 millions d’euros.
o Un programme de grands travaux estimé pour cette année autour de 4 000 000 €.
. COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 (Budget principal et budgets annexes) – COMPTES DE GESTION DU TRESORIER ET AFFECTATION DES RESULTATS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Compte Administratif est le document établi par l’ordonnateur (le Maire), qui reprend l’ensemble des opérations budgétaires qui se sont déroulées durant l’année 2019.
Il comporte la section de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, qui retrace les dépenses et recettes de la collectivité, ainsi que les opérations d’ordre (amortissements – autofinancements prévisionnels ...).
La section d’investissement reprend l’ensemble des acquisitions d’immeubles, des travaux réalisés, aussi bien des travaux de bâtiments que de voirie, le remboursement du capital de la dette et les financements obtenus (emprunts, subventions, fonds de concours ...).
Ces Comptes Administratifs sont conformes aux Comptes de Gestion du Comptable, puisque la règle applicable aux collectivités locales fait obligation d’une séparation entre l’ordonnateur (celui qui donne l’ordre de payer ou de récupérer les recettes) et le comptable qui est chargé de vérifier la légalité de la dépense ou de la recette, de vérifier l’existence des pièces justificatives et qui procède au paiement de la dépense ou de la recette.
Le Compte Administratif n’est donc qu’un constat des opérations de l’exercice passé, qui doivent être réalisées dans les limites des crédits votés par l’assemblée lors du Budget Primitif, Budget Primitif qui peut être modifié en cours d’exercice par des Décisions Modificatives.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’examiner les résultats figurant aux Comptes Administratifs 2019 du budget principal et des budgets annexes conformes aux résultats des Comptes de Gestion du Trésorier et d’affecter les résultats de 2019.
Après avoir répondu aux questions relatives à la gestion 2019, Monsieur le Maire se retire et Monsieur le 1er Adjoint, Felipe ALVAREZ, prend la présidence de l’assemblée afin de soumettre les différents Comptes Administratifs (budget principal et budgets annexes) à l’approbation du Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
• Adopte, à l’unanimité, les Comptes Administratifs du budget principal et des budgets
annexes de l’exercice 2019, conformes aux Comptes de Gestion du Trésorier, et les
affectations de résultats arrêtés ainsi qu’il suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat 2019
Budget Montant {vc cumul antérieur)
Excédent Déficit
Budget principal Dépenses 1735247484 €
à és 3940 237,75 € 0,00 € ville Recettes 21292712,59€
Budget Dépenses 256 214,90 €
Dre 1456 895,83 € 0,00 € parking Recettes 1713 110,73 €
Budget Dépenses 141 249,04 €
de-> "sus 15 255,63 € 0,00 € cinéma Recettes 156 504,67 €
Budget annexe Dépenses 1057212 € 62787570 0.00 €
boutiques mus60s Recettes 73 359,69 €
Budget annexe
bitiment Dépenses 36 596,71 €
industriel entrée RS 7
Est Recettes 134 720,09 €
Budget annexe Dépenses 129 838,06 € 94 074,92 € 0,00 €
Train Touristique Recettes 223 912,98 €
Budget annexe Dépenses 318 837,30 €
Carrefour de 1591157 € 0,00 €
l'emploi Recettes 334 748,87 €
Dépenses 195 767,21 € Budget annexe du P 358 543,98 € 0,00€
Vieux Bassin Recettes 554 311,19 €
Budget annexe Dépenses 19 491,87 €
Lot Mont de 259 396,07 € 0,00 €
Gonneville fecettes 288 887,94 €
Dépenses 18 461 042,05 € Total 6 311 226,70 € 0,09 €
Recettes 24 772 268,75 €
RESULTATS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat 2019 Résultat 2019
budget Montant {rc cumul antérieur) Reste à réaliser {yc cumul antérieur et restes à réaliser 2019)
Excédent Déficit Excédent Déficit
cn Dépenses 8 862 378,13 € due ce 488 ms € pi EE
Recettes 7 156 062,69 € 0,00
Évdret Dépenses 0,00€ 48 850,60 € 0,00 €
L Eu Recettes 48 850,60 € Sa 0,00€ re SE
Podretsnmens se S 110 389,02 € 0,00 € sd 110 389,02 € 0,00 € dnéma Recettes 113 375,54 € 0,00 €
ER RRE mis id _— 0,00 € 0,00 € de 0,00 € 0,00 €
% ° Recettes 0,00 € 0,00 €
Budget annexe
à ee M Dépenses 19 242,30 € 104 046,96 € 0,00 € Di 104 046,96 € 0,00 €
Est Recettes 123 285,26 € 0,00 €
Budget annexe Dépenses 0,00€ 0,00 € COS _—— 85 280,00 € 000€ Te 85 280,00 € 0,00 €
Budget annexe Dépenses 151387 € 000€ Carrefour de 16 120,80 € 0,00 € 16 120,80 € 0,00 €
l'emploi Recettes 17 634,67 C 0,00 €
NES cn a = : 40 390,45 € 0,00€ — - 40 390,45 € 0,00 € med Recettes 39%, À
Budget annexe Dépenses 19 491,87 € 0,00€ Lot Mont de 0.00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 €
Gonneville Recettes 15 491,87 € 0,00€
7 ni [Dépenses 8 905 612,69 € 405 077.83 € 1 706 315,44 € 488 186,64 € 405 077,83 € 2 194 502,08 €
Recettes 7 604 375,08 € 0,00 €
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. COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à l'Ordonnateur et que le Conseil Municipal ne
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peut valablement délibérer sur le Compte Administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Receveur Municipal.
Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2019 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• Approuve les Comptes de Gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2019 que ce soit pour le budget de la ville que pour les budgets annexes. Ces Comptes de Gestion, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
. BUDGET PRIMITIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES)
Monsieur le Maire rappelle les orientations déterminées lors du Rapport d’Orientation Budgétaire et poursuit par la présentation du Budget Principal et des Budgets Annexes 2020.
Après l’exposé de Monsieur Le Maire et après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI, l’exposé de Monsieur Le Maire,
ARRETE le Budget Primitif 2020 (Budget Principal et Budgets Annexes) qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses comme suit :
Fonctionnement Investissement
Budget principal 20 415 835.60 € 7 425 298.41 €
Budgets annexes :
Cinéma 145 755,63 € 110 961,02 €
Parking 2 264 084,90 € 300 000,00 €
Boutiques Maison
Satie
82 787,57 € 0,00 €
Bâtiment Entrée Est 138 123,38 € 121 073,96 €
Le petit train
touristique
94 074,92 € 106 600,00 € Carrefour de l’Emploi 356 811,57 € 19 371,85 €
Gestion Quai Vieux
Bassin
435 543,98 € 85 817,23 €
Lot Mont de
Gonneville
269 396,07 € 0,00 €
APRES en avoir délibéré, à l’unanimité, le Budget Primitif 2020 (principal et annexes) est adopté.
. BUDGET PRIMITIF 2020 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle les orientations déterminées lors du Rapport d’Orientations Budgétaires et propose de fixer les taux des 3 taxes d’imposition pour 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’en délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de fixer comme suit les taux d’imposition des 3 taxes pour 2020 :
M. LE MAIRE
« Il convient de rappeler que 80% des ménages dont le revenu fiscal de référence permet de bénéficier d’un dégrèvement, sont exonérés de la taxe d’habitation. Pour les autres foyers fiscaux, soit les 20% restant, la taxe d’habitation ne subira pas d’augmentation et sera maintenue à un taux de 16.94%.
Pour le foncier bâti et non bâti, la taxe sera également maintenue au même taux qu’en 2019 ».
. BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT DU BASSIN DU CENTRE – REVERSEMENT DE L’EXCEDENT 2019 SUR LE BUDGET 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour des raisons techniques, le reversement de l’excédent de 1 137 181 € du budget annexe « parc de stationnement Bassin du Centre » sur le budget principal de la Ville n’avait pas pu être réalisé en 2019, et il propose que ce remboursement soit réalisé sur l’exercice 2020.
Taux
2019
Taux
2020
%
Taxe d’habitation 16,94
%
16,94
%
Identique
Taxe foncière bâtie 24,53
%
24,53
%
Identique
Taxe foncière non bâtie 23,36
%
23,36
%
Identique
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Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de reverser une partie de l’excédent du budget annexe « Parking – Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, comme proposé.
. REALISATION D’UN EMPRUNT AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée que conformément au Rapport d’Orientation Budgétaire et au projet de budget primitif 2020, la section d’investissement fait apparaître un besoin de financement par emprunt de 1 250 000 €, et il se propose de solliciter les banques, d’examiner les propositions et de retenir celle d’entre elles qui s’avérera la plus favorable à la collectivité.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter les banques pour la réalisation d’un emprunt au titre de l’exercice budgétaire 2020, à examiner les propositions et à retenir celle d’entre elles qui s’avérera la plus favorable à la collectivité pour un besoin de financement d’un montant de 1 250 000 €.
. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire rend hommage à la mémoire d’une Honfleuraise décédée à la Maison de Retraite d’Equemauville le 29 juin 2020 : Madame Liliane GREGORI.
« Pour beaucoup de Honfleurais qui l’ont bien connue et qui ont connu également son mari, c’est une page de notre histoire qui se tourne, et avec elle l’époque des commerçants-artisans amoureux du travail bien fait, qui passaient leur vie dans leur commerce pour rendre service aux habitants qui avaient besoin d’eux.
Monsieur et Madame GREGORI ont tenu leur magasin à deux emplacements différents à Honfleur : le plus ancien à l’extrémité d’une rue qui n’existe plus aujourd’hui et qui s’appelait rue Victor Hugo, face au rond-point Carnot, et le second quai Le Paulmier. Dans l’avenir, j’aimerais que l’on redonne le nom de Victor Hugo, cet illustre poète français, à l’une de nos rues.
J’ai échangé il y a peu de temps avec Madame GREGORI à la Maison de Retraite et en plaisantant je lui ai dit « le vélo redevient à la mode ; on aurait bien besoin de vous pour rouvrir un magasin de réparation et de vente ». Elle a ri en me disant que si elle le pouvait, ce serait avec plaisir qu’elle le ferait, tellement elle gardait de bons souvenirs de cette époque, même si les temps étaient durs et pas faciles tous les jours.
Liliane GREGORI est partie rejoindre son mari. Elle repose en paix. Elle l’a bien mérité. Elle me laisse, comme à nous tous Honfleurais, le souvenir d’une femme éminemment gentille et bonne, avec un grand cœur et un bon sourire. Chaque fois qu’on la rencontrait, elle évoquait avec nostalgie le Honfleur d’autrefois, mais elle savait également remonter le moral de ses amies et de ceux qui l’aimaient. J’ai présenté à ses enfants, à sa famille et à ses amis, au nom des Honfleurais, toutes nos condoléances. Une cérémonie religieuse à sa mémoire a été célébrée le 7 juillet en l’église Sainte-Catherine. »
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Puis Monsieur le Maire fait le point sur l’épidémie de Covid 19, et la présence de divers nouveaux clusters en France, notamment en Seine-Maritime où les cas sont de plus en plus nombreux. Il évoque la possibilité d’une reprise de la pandémie en octobre, et informe l’assemblée qu’en accord avec l’Agence Régionale de Santé, la Ville de Honfleur va bénéficier d’une opération de dépistage le samedi 11 juillet de 15 H 00 à 18 H 00 sur la place de la Mairie par un laboratoire d’analyses médicales.
Monsieur le Maire rappelle qu’un vide-grenier aura lieu sur le Plateau le dimanche 19 juillet, de 9 H 00 à 18 H 00, organisé par l’association Pays d’Auge Cœur Normandie, en partenariat avec la Ville de Honfleur.
Il donne connaissance ensuite à l’assemblée des dates envisagées pour les prochaines réunions des commissions municipales de travail, non publiques, qui se réunissent pour donner des avis sur les dossiers présentés :
. Travaux-Sécurité-Terrasses et circulation-stationnement-police municipale-transports
Le mardi 8 septembre 2020 à 18 H 30
. Sports-Jeunesse-Affaires scolaires
Le Mardi 15 septembre 2020 à 18 H 30
. Affaires culturelles-Animation touristique
. Le Mercredi 23 septembre 2020 à 18 H 30
. Communication numérique-Politique
Le Mercredi 30 septembre 2020 à 18 H 30
. Commerce-Artisanat-Marchés
Le Mercredi 7 octobre 2020 à 18 H 30
. Ecologie-Développement durable
Le Mardi 13 octobre 2020 à 18 H 30
. Affaires portuaires
Le mardi 27 octobre 2020 à 18 H 30
Monsieur le Maire indique enfin que le premier conseil d’administration du C.C.A.S. s’est tenu le 9 juillet 2020.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 21 H 15.
Le Maire :
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Les membres du conseil municipal :
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
---------------------------------------------
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MERCREDI 21 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le Mercredi 21 Octobre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints,
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mmes GESLIN, BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mmes HERON-BUDIN & GALOCHER, Conseillers Municipaux.
ABSENTE :
Mme GROS, Conseillère Municipale,
ABSENT ET EXCUSE :
M. CARVAL, Conseiller Municipal.
ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR
M. ARNAUD (pouvoir à Mme FLEURY), M. AMBOS (pouvoir à M. SAUDIN), Mme LALART (pouvoir à Mme HERON-BUDIN), conseillers municipaux.
Monsieur ALVAREZ a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en informant l’assemblée que les séances du conseil municipal se dérouleront dans le grenier à sel, très certainement pendant plusieurs mois encore, eu égard aux chiffres de l’ARS quant au nombre de malades du COVID.
Puis il lit le message suivant :
« L’état d’urgence sanitaire ayant été prolongé par le Gouvernement en vertu de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, les règles de fonctionnement des conseils municipaux doivent respecter les dispositions du code de la santé publique. En conséquence, les séances peuvent se tenir en dehors de la Mairie, dans une salle de taille suffisante.
. / .
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L’accueil du public ne pouvant être assuré dans des conditions sanitaires satisfaisantes, le choix de diffusion de la séance par internet a été fait selon les accès suivants :
En direct sur la page d’accueil du site internet de la Mairie : www.ville-honfleur.com Un lien est à disposition sur la page d’accueil du site.
La vidéo de la séance sera ensuite disponible, également à partir de ce site internet sur you-tube ».
Puis Monsieur le Maire propose aux élus de retirer leur masque, étant donné la distance entre chacun.
Il rappelle que chaque élu a reçu le compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du 10 juillet 2020, et il leur demande s’ils l’approuvent.
Le compte-rendu étant approuvé à l’unanimité, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour de la présente séance un sujet :
. DON A LA VILLE DE HONFLEUR DE DEUX IMMEUBLES, rue des Petites Boucheries et rue de la Prison, PAR LA SOCIETE DU VIEUX- HONFLEUR – POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L’ACTE DE DONATION
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 3 octobre 2018 une donation a été faite par la Société du Vieux-Honfleur de deux immeubles rue des Petites Boucheries et rue de la Prison et qu’il convient d’ajouter à la délibération du 3 octobre 2018 « que le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de donation ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de donation à la Ville de Honfleur de deux immeubles rue des Petites Boucheries et rue de la Prison.
Mme HERON-BUDIN
« Y avait-il des conditions dans le don ? »
M. LE MAIRE
« Melle TURGIS souhaitait qu’on garde ces maisons comme témoignages du passé. Elles ont été utilisées par la Société du Vieux-Honfleur. L’objet de la présente délibération est uniquement de me donner le pouvoir de signer l’acte de donation ».
Puis Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour de la séance.
. DEMISSION DE Madame Viviane CHEVALIER, conseillère municipale et INSTALLATION DE Madame Cardine GALOCHER
Monsieur le Maire informe l’assemblée que par courrier en date du 1er octobre 2020,
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Madame Viviane CHEVALIER, Conseillère Municipale, lui a fait parvenir un courrier présentant sa démission, pour raison familiale (déménagement pour une autre région).
Monsieur le Maire précise que, conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission a été transmise à Monsieur le Préfet du Calvados, sous couvert de Madame la Sous-Préfète de Lisieux, laquelle a accusé réception de cette démission par courrier en date du 7 octobre 2020 et pris acte du remplacement de Madame CHEVALIER par Madame Cardine GALOCHER, suivante de liste.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de remplacer Madame CHEVALIER par Madame GALOCHER dans les différentes commissions municipales dans lesquelles elle siégeait, à savoir la commission « Communication – Numérique – Politique de la ville » et la commission « Affaires culturelles – Animation touristique ».
Monsieur le Maire indique également que Madame CHEVALIER avait été désignée par délibération en date du 9 juin 2020 en qualité de conseillère municipale déléguée au fleurissement. Monsieur le Maire propose de la remplacer dans cette mission par Madame Patricia SAUSSEAU, adjointe à la qualité de la vie.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Prend acte de la démission de Madame Viviane CHEVALIER, conseillère municipale et de son remplacement par Madame Cardine GALOCHER, laquelle est immédiatement installée en tant que conseillère municipale,
Dit que Madame GALOCHER siégera à la place de Madame CHEVALIER dans les commissions municipales « Communication – Numérique – Politique de la ville » et « Affaires culturelles – Animation touristique »,
Et que Madame Patricia SAUSSEAU, adjointe à la qualité de la vie, remplacera Madame Viviane CHEVALIER, en tant que déléguée au fleurissement.
M. LE MAIRE
« Je voudrais remercier officiellement Viviane CHEVALIER pour son engagement, notamment d’avoir accepté la délégation au fleurissement. Les équipes du fleurissement ont apprécié son investissement. »
. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 9 juin 2020, Monsieur Michel ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy, a été désigné pour représenter le conseil municipal au sein du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de Rouen.
Il indique que cet organe de gouvernance a désormais pour appellation « Conseil de Développement », et il propose à l’assemblée de prendre une délibération pour désigner Monsieur Michel ROTROU comme représentant du conseil municipal au sein du Conseil de Développement du Grand Port de Rouen.
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Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Michel ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy, comme représentant du conseil municipal au sein du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Rouen.
. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DE CALVADOS ATTRACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’association « Calvados Attractivité » a été créée à l’initiative du Conseil Départemental du Calvados, qu’elle est issue de la modification des statuts du Comité Départemental du Tourisme du Calvados, et qu’elle a pour but de définir et de mettre en œuvre une stratégie visant à attirer de nouvelles populations actives dans le Calvados et à ancrer la population autochtone en valorisant le cadre de vie du territoire.
Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal, dans sa séance du 28 mars 2018, avait désigné pour le représenter au sein de cette association, Madame Françoise DAVID en sa qualité d’adjointe au tourisme.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée, suite aux élections de Mars dernier, de désigner un nouvel élu pour représenter la Ville de Honfleur au sein de l’assemblée générale de Calvados Attractivité, et il propose que Monsieur Christophe BUISSON, Conseiller Municipal et Président de l’EPIC Office de Tourisme, assume cette mission.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Désigne Monsieur Christophe BUISSON, Conseiller Municipal, pour représenter la Ville de Honfleur au sein de l’assemblée générale de Calvados Attractivité.
. DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LASSOCIATION DES VILLES MARRAINES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du parrainage militaire dont bénéficie la Ville de Honfleur, il convient, suite aux élections municipales de Mars dernier, de désigner un élu en charge des liens avec l’unité opérationnelle des forces armées que parraine la Ville de Honfleur avec le Bâtiment Base de Plongeurs- Démineurs M 611 « LE VULCAIN », et pouvant assurer le suivi des relations avec l’association.
Monsieur le Maire propose de désigner, pour assurer ces missions, Madame Martine LEMONNIER, adjointe en charge des Anciens Combattants et membre de la Société des Marins.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Désigne Madame Martine LEMONNIER, adjointe, pour le représenter au sein de l’association des Villes Marraines, et pour assurer les liens avec le BBPD VULCAIN, filleul de la Ville de Honfleur.
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DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE HONFLEUR A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 6 mars 2019, le Conseil Municipal avait pris acte de la décision de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2019 et de constituer la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Par délibération du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire a décidé de reconduire les modalités de constitution et de fonctionnement de la CLECT qui avait été constituée par délibération du 22 janvier 2019.
Cette commission est composée de 29 membres titulaires et de 23 membres suppléants, dont deux membres titulaires et un membre suppléant pour Honfleur.
Jusqu’aux dernières élections, les deux membres titulaires étaient pour Honfleur : Monsieur le Maire et Madame Catherine FLEURY et le membre suppléant : Monsieur Claude CHICHERIE.
Il est proposé de reconduire Monsieur le Maire et Madame FLEURY dans leurs fonctions et de désigner Monsieur Christophe BUISSON, Conseiller Municipal, en tant que membre suppléant, en remplacement de Monsieur Claude CHICHERIE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire Monsieur le Maire et Madame FLEURY dans leurs fonctions et de désigner Monsieur Christophe BUISSON, Conseiller Municipal et vice-président de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, en charge des finances, en tant que membre suppléant, en remplacement de Monsieur Claude CHICHERIE.
. AVIS SUR LE PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE PRESENTE PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR- BEUZEVILLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que chaque communauté de communes soit dotée d’un Pacte de gouvernance territoriale qui a pour objectif d’associer au mieux les communes aux actions de la Communauté de Communes et de renforcer la coopération intercommunale.
Il précise que ce Pacte de gouvernance renvoie également au Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe notamment les modalités de fonctionnement des commissions et la participation des élus municipaux à ces commissions, de manière à renforcer l’implication des communes dans les actions de la Communauté de Communes et à développer l’esprit de coopération intercommunale au-delà des seules compétences de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur- Beuzeville.
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Monsieur le Maire indique que ce projet de Pacte doit recueillir l’avis de chaque Conseil Municipal.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au pacte de gouvernance présenté par la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
URBANISME – DELEGATION DE LA COMPETENCE
« DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS » A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR- BEUZEVILLE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par arrêté interpréfectoral du 23 septembre 2016, la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) et la Communauté de Communes du canton de Beuzeville (CCCB) ont fusionné à compter du 1er janvier 2017 en une nouvelle entité dénommée Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB).
Il indique que suite à cette fusion, la CCPHB a engagé des travaux de réflexion, en partenariat avec chacune des Mairies du territoire, sur l’harmonisation de la thématique « Autorisations du Droit des Sols ». La CCPHB a statué d’une part, par délibération de son Conseil Communautaire en date du 20 novembre 2018, la gratuité pour l’ensemble des communes du territoire, c’est-à-dire la prise en charge intégrale par l’EPCI, sous réserve que les communes fassent appel au SUM ou au service instructeur interne de la CCPHB. D’autre part, il a été statué que la compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols » revenait intégralement à chacun des Maires du territoire, qui peuvent éventuellement après délibération de leur Conseil Municipal, déléguer leur signature au Président de l’EPCI.
Ainsi dès 2018, la Mairie a décidé, par délibération du Conseil Municipal en date du 12/02/2018 ratifiée par délibération du Conseil Communautaire en date du 12 février 2019, et conformément aux articles L422-3 et L422-1 du Code de l’Urbanisme, de déléguer sa compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols » à Monsieur le Président de la CCPHB, jusqu’au prochain renouvellement du Conseil Municipal ou après l’élection d’un nouveau Président de l’EPCI.
Or, un nouveau Conseil Municipal a été installé le 23/05/2020, et un nouveau Président a été élu par délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, en la personne de Michel LAMARRE.
Par la présente délibération, conformément aux articles L422-3 et L422-1 du Code de l’Urbanisme, la commune décide de confirmer la délégation de sa compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols » à la CCPHB.
Cette compétence sera exercée par le Président de la CCPHB, après ratification de la présente délibération par le Conseil Communautaire. L’instruction des Autorisations du Droit des Sols sera gérée, à l’identique de la situation précédente, par le service instructeur interne à la CCPHB.
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VU la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée,
VU la loi n°92.125 du 06 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L422-1 et suivants, VU le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé en date du 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, VU l’arrêté interpréfectoral en date du 23 septembre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur – Beuzeville (CCPHB) issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) et de la Communauté de Communes du Canton de Beuzeville (CCCB),
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPHB du 14 septembre 2017 approuvant la modification statutaire n°1, validée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2017,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPHB du 25 septembre 2018 approuvant la modification statutaire n°2, validée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2018,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCPHB en date du 20 novembre 2018, validant la prise en charge totale du coût de l’instruction des autorisations du droit des sols par la CCPHB,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12/02/2018, déléguant sa compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols » à la CCPHB présidée par M. Michel LAMARRE, jusqu’à renouvellement du Conseil Municipal ou après élection d’un nouveau Président de l’EPCI,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 février 2019, acceptant la délégation de la compétence délivrance des autorisations du droit des sols à la CCPHB présidée par M. Michel LAMARRE,
VU l’installation du Conseil Municipal par délibération (ou PV) du 23/05/2020, VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020, élisant le nouveau Président de la CCPHB en la personne de Michel LAMARRE, VU le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDERANT la délibération du Conseil Communautaire du 20 novembre 2018, stipulant la gratuité de l’instruction pour la commune et la prise en charge intégrale du coût de l’instruction par la CCPHB,
CONSIDERANT que sur la question de l’harmonisation de la compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols », les modifications des statuts de la CCPHB n°1 et n°2, confirment le principe de la signature des actes par les Maires,
CONSIDERANT que la délibération du Conseil Municipal du 12/02/2018 ratifiée par délibération du Conseil Communautaire du 12 février 2019, délègue la compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Sols » jusqu’à renouvellement du Conseil Municipal ou après élection d’un nouveau Président de l’EPCI,
CONSIDERANT l’installation du nouveau Conseil Municipal et l’élection du nouveau Président de la CCPHB par délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, en la personne de Michel LAMARRE.
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CONSIDERANT que la commune peut, en accord avec l’EPCI dont elle fait partie, poursuivre la délégation de sa compétence « Délivrance des Autorisations du Droit des Dols par une nouvelle délibération, conformément à l’article L422-3 du Code de l’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE de la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 novembre 2018 stipulant la gratuité de l’instruction pour la commune et la prise en charge intégrale du coût par la CCPHB, sous réserve de la délégation de signature, ou de recourir à l’un des services instructeurs historiques du territoire à savoir le Service d’Urbanisme Mutualisé de la Communauté de Communes Pont-Audemer Val-de-Risle (SUM) ou le service instructeur interne à la CCPHB,
DELEGUE à nouveau sa compétence délivrance des autorisations du droit des sols prévue au a) de l’article L422-1 du Code de l’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville présidée par Michel LAMARRE, conformément à l’article L422-3 du Code de l’Urbanisme,
RAPPELLE que cette délégation doit, pour entrer en vigueur, recevoir l’accord de la CCPHB par délibération de son Conseil Communautaire,
RAPPELLE que cette délégation restera en vigueur jusqu’au renouvellement du Conseil Municipal ou à l’élection d’un nouveau Président de l’EPCI,
RAPPELLE que vu la délégation de compétence au Président de l’EPCI, l’instruction des autorisations du droits des sols sera assurée par le service instructeur interne de la CCPHB,
RAPPELLE que la Mairie reste guichet unique de dépôt des autorisations du droit des sols, des documents et pièces nécessaires à l’instruction des actes d’urbanisme, et que dans ce cadre, Monsieur le Maire émet un avis sur chacune des demandes.
Monsieur le Maire évoque la création du SIVOM initiée par son prédécesseur-Maire : Marcel LIABASTRE.
Me NAVIAUX indique que quatre communes de la CCPHB (du Calvados) ont repris la signature des documents d’urbanisme : Equemauville, Fourneville, Genneville et Gonneville-sur-Honfleur et que les 10 autres ont délégué cette signature au Président de la CCPHB.
. APPROBATION DU RAPPORT « POLITIQUE DE LA VILLE 2018- 2019 » POUR LE QUARTIER DES MARRONNIERS-CANTELOUP- BUQUET
M. LE MAIRE
« J’ai demandé à Mathilde LOUIS qui suit le dossier et à Nourdine BARQI qui porte le dossier d’être présents pour répondre, si besoin était, à vos questions.
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Je vais en premier lieu passer la parole à Nourdine BARQI, Adjoint à la politique de la Ville.
N. BARQI
« Merci Monsieur le Maire de me donner la parole.
Voici la présentation, l’historique, les enjeux et projets de la politique de la ville sur le quartier prioritaire de Honfleur :
Si vous me le permettez Monsieur le Maire, je souhaite tout t’abord développer quelques propos introductifs sur la politique de la ville, avant de vous présenter les trois délibérations qui vont suivre, pour que chaque élu(e), puisse apprécier tous les enjeux et puisse avoir une approche et une vision globale.
Lors de la première commission municipale « Politique de la Ville », qui s’est tenue il y’a quelques semaines, pendant près de 2 heures, nous avons pu présenter la politique de la ville et échanger sur le grand projet de la Ville de Honfleur avec les élu(e)s présents. Ce soir mon intervention sera bien sûr plus synthétique.
Tout d’abord, la politique de la ville c’est quoi : c’est la mise en place de mesures et de dispositifs spécifiques, pour faire face à des problématiques particulières, dans certains territoires en difficultés ou quartiers dits difficiles, des quartiers qui deviennent des priorités pour la République. Deux délibérations que je vais vous présenter correspondent à ces mesures spécifiques.
En quelques dates pour comprendre la construction de la politique de la ville en France.
Après la seconde Guerre Mondiale et pour faire face aux importantes destructions, mais aussi pour faire au Baby-Boom des années 50, pour faire face à l’exode rural, pour faire face également à la venue de populations étrangères pour répondre au besoin de main d’œuvre car nous entrons dans la période des trente glorieuses marquées par un fort développement économique, l’État comprend l’urgence de construire des logements en périphérie des villes. Cette prise de conscience des pouvoirs publics répond à l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954, c’est alors le début des constructions des grands ensembles et des villes nouvelles.
Ces nouveaux quartiers sont d’abord assez prisés car modernes et confortables mais avec le temps, les classes moyennes les quittent, ils commencent alors à se paupériser puis à se communautariser.
1977 : Raymond BARRE, Premier Ministre, alerte par courrier les Préfets de la dégradation physique et sociale des grands ensembles. Il décide de lancer le premier Plan Banlieue, il s’agit de réhabiliter les HLM.
1981 : trois grands rapports vont poser les fondements de la politique de la ville : on parle d’insertion des jeunes, les Missions Locales sont créées, on parle de prévention de la délinquance, de sécurité mais aussi de solidarité.
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1989 : création des contrats de ville. C’est mettre autour de la table tous les acteurs du territoire : les services de l’Etat, les collectivités locales, les élu(e)s, les associations, les bailleurs publics et privés, les acteurs culturels, sportifs et économiques.
1990 : création d’un Ministère de la politique de la Ville, objectif faire du social avec l’urbain.
2003 : lancement du Plan Borloo, avec la création l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ANRU.
2014 : la loi LAMY donne un nouveau souffle à la politique de la ville.
On peut donc identifier trois grandes étapes :
-le développement social des quartiers dans les années 80 ;
-la mobilisation du droit commun par les contrats de ville dans les 90 ; -la rénovation urbaine dans les années 2000.
C’est en 2014 que la ville de Honfleur obtient de l’État le classement en quartier prioritaire du quartier Canteloup-Marronniers-le Buquet notamment en se basant sur les revenus bas des habitants. Nous sommes un quartier « priorité d’intérêt régional », il y’en 264 en France et il y a 216 quartiers d’intérêt national, ces quartiers couvrent deux millions d’habitants dans le pays.
Quelques chiffres sur le quartier qui datent de 2013-2014 :
-93% de logements sociaux,
-revenu annuel médian par habitant pour le quartier : 12000 euros, pour le reste de la ville c’est 20000 euros,
-familles monoparentales 28%,
-élèves boursiers 53%,
-taux de chômage pour les actifs 35%,
-taux de pauvreté 46%.
Pour faire face, un Contrat de ville est signé en 2015.
Ce Contrat mobilise et fédère tous les acteurs du territoire pour réduire les inégalités, lutter contre l’isolement, favoriser la mixité sociale, permettre d’améliorer le quotidien des habitants et leur redonner des perspectives d’avenir. Pour cela, on s’appuie sur trois piliers pour lesquels des stratégies sont définies :
-EN UN, la cohésion sociale : c’est-à-dire le vivre ensemble et le bien-être, renforcer le lien social, soutenir l’éducation et l’accompagnement à la parentalité, développer la santé et la prévention.
-EN DEUX, l’emploi et le développement économique : sortir de la pauvreté par le travail, lever les freins à l’emploi comme par la mobilité, la formation et les compétences, redonner la confiance et l’estime de soi, mais aussi accompagner face aux problèmes d’addictions et de santé. Créer également des emplois dans le quartier notamment par l’insertion.
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-EN TROIS, le cadre de vie : offrir à chacun un logement digne et un environnement dont il peut être fier. Rénover l’habitat à travers le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain NPNRU, améliorer le cadre de vie par la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité GUSP.
En 2016, un conseil citoyen a été créé avec les habitants et les associations, l’objectif est de les faire participer à la mise en place de la politique de la ville dans leur quartier.
En 2017, nous avons signé le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain, il s’agit du pilier cadre de vie. Reconstruire le quartier sur le quartier et l’ouvrir sur la ville.
Le budget pour la rénovation urbaine et le Grand Projet de Ville du Canteloup- Marronniers-Buquet est fixé à 11,5 millions d’euros.
-Partelios va investir 3 millions pour réhabiliter son patrimoine.
-Inolya va investir 3,2 millions pour réhabiliter, résidentialiser et démolir son patrimoine. 80 logements sociaux seront détruits et reconstruits en dehors du quartier pour être remplacés par du logement privé, objectif renforcer la mixité sociale et favoriser les parcours résidentiels.
-Les collectivités locales, CCPHB, Département, Région, ANRU et Ville de Honfleur vont investir 5,5 millions pour réaménager les espaces publics, repenser les voiries et transformer la physionomie du quartier.
En 2019, le contrat de ville a fait l’objet d’une évaluation à mi-parcours pour avoir un regard sur la gouvernance et les actions mises en place. Et chaque année un bilan du Contrat de ville doit être présenté, c’est l’objet de la première délibération que je vais vous présenter.
Concernant la gouvernance : les Contrats de ville relèvent d’une compétence intercommunale qui peut être partiellement déléguée aux communes ayant un quartier prioritaire. Pour la CCPHB seul Honfleur a un quartier prioritaire. Le pilotage du Contrat de ville est fait de manière conjointe entre la Ville et la Communauté de Communes, c’est l’objet de la deuxième délibération que je vais vous présenter.
Le Contrat de ville est évalué chaque année de manière participative afin de redéfinir les enjeux prioritaires, ce travail se fait en groupe de travail. Et chaque pilier, cohésion sociale, emploi et économie, cadre de vie, doit se réunir en groupe thématique afin d’alimenter le comité de pilotage, organe décisionnaire.
Pour mener à bien les objectifs de la politique de la ville, il existe donc de nombreux outils pour mettre en place des actions.
En premier lieu, j’invite le conseil à délibérer sur l’approbation du rapport « Politique de la Ville 2018-2019 » pour le quartier Canteloup-Marronniers-Buquet, comme annoncé précédemment.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions de la loi LAMY du 21 février 2014, la CCPHB doit réaliser un rapport annuel de la Politique de la Ville.
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Ce document a pour objectif de présenter un bilan des actions du Contrat de Ville sur chacun de ses 3 piliers : « Cohésion sociale », « Emploi et développement économique », « Cadre de vie/renouvellement urbain ». Le présent rapport porte sur le bilan des actions de l’année 2018, et intègre les perspectives de l’année 2019.
Il rappelle que le Contrat de Ville a vu sa durée prolongée de de deux ans, jusqu’en 2022, par la circulaire du 22 janvier 2019, que l’évaluation à mi -parcours du Contrat a donné lieu à un avenant., que le Contrat de Ville relève d’une compétence intercommunale, que son pilotage se fait en lien étroit avec la Commune de Honfleur, qui est la seule de la CCPHB à disposer d’un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).
Il indique qu’en 2018 le Contrat était géré par un agent mis à disposition de la CCPHB par la ville de Honfleur, à hauteur de 0.5 ETP, que cette situation a évolué en 2019 avec le transfert de cet agent à la CCPHB, qui a pu consacrer 0.4 ETP à cette mission.
Concernant les actions, il précise que certaines d’entre elles relèvent des crédits spécifiquement liés au Contrat de Ville (subventions CGET), alors que d’autres sont financées par les dispositifs de droit commun et que le présent rapport ne porte que sur les actions financées par le CGET, qui a apporté 28 451€ de subventions en 2018.
M. LE MAIRE
« Pour le pilier cohésion sociale : Cinq actions ont reçu une subvention CGET en 2018, pour un montant total de 13 551€ dont le principal porteur est le centre socioculturel JSF. Pour 2019, la priorité a été donné à l’accompagnement des personnes âgées, à l’éducation et au lien social. Même si la santé n’a pas été reconnu comme axe prioritaire d’intervention, un travail a été fait en 2019 entre les services de l’Etat, ARS, la CCPHB et l’hôpital de la côte fleurie pour mettre en place un coordinateur du réseau territorial de promotion de la santé (RTPS) qui pourra monter des actions en lien avec les acteurs du QPV.
Pour le pilier Emploi et développement économique : deux actions ont été financées par le CGET pour un montant total de 7 300€ (le service « Mobicité » et la plateforme des usages numériques), toutes deux portées par JSF. En 2019, la priorité reste de développer la mobilité des habitants et de réduire la fracture numérique.
Le pilier cadre de vie/Renouvellement Urbain est principalement destiné à la mise en place du projet de rénovation urbaine du quartier. Ce projet a été élaboré par le cabinet KH Studio. Le conseil municipal en a validé les grandes orientations en 2018. En 2019, l’Etat a souhaité que l’étude urbaine soit approfondie sur certains aspects. Ce travail est actuellement en cours, et conditionnera la finalisation du projet. »
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée,
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Vu la loi n°92.125 du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville.
Vu le rapport de Monsieur le Maire et de Monsieur BARQI, après en avoir délibéré,
Approuve le rapport Politique de la Ville 2018/2019 pour le quartier Canteloup – Marronniers – Buquet.
M. SAUDIN
« Cet exposé de Monsieur BARQI nous a fait remonter dans l’histoire. On doit remercier l’association JSF – l’association Un autre regard et toutes les autres associations qui ont travaillé sur le sujet, ainsi que Ben Kanache, et Mathilde qui a bien travaillé pour le Conseil Citoyen.
Pour le volet santé, où en est le recrutement du coordinateur ?
En ce qui concerne le renouvellement urbain, aujourd’hui se fait jour le problème relatif au tracé de la route qui va désenclaver le quartier. Je pense que pour améliorer les choses, il faudrait reprendre le dossier pour expliquer le tracé, l’impact sur l’environnement et proposer des compensations. Ce dossier mériterait d’être approfondi. Je pense qu’il est important de communiquer et de discuter avec les associations pour voir s’il y a des modifications à y apporter. »
M. LE MAIRE
« Je partage le souci du tracé routier. Mes prédécesseurs avaient raison. Ils considéraient que ce quartier finissait en cul de sac. Ils avaient préservé le foncier pour faire dans l’avenir une route rejoignant le Plateau pour un désenclavement indispensable et pour prévoir des activités commerciales ou ludiques dans le quartier.
Je suis surpris des réactions négatives, car nous en avons parlé en réunion. Nous avons fait des déclarations sur le sujet dans les bulletins municipaux. Nous avons évoqué ce projet de tracé de façon claire. Je comprends tout à fait que les personnes concernées par le tracé puissent avoir des craintes, mais il s’agit là d’un projet d’intérêt général. Quant au tracé exact de la voie, rien n’est arrêté pour le moment. J’ai reçu plusieurs personnes lors de mes permanences sur le Plateau. Je leur ai précisé que le but était de désenclaver le quartier et le Plateau, qu’il fallait que le quartier se développe. Il faut créer des activités économiques. Il faut que les voitures puissent traverser le quartier. Dans un premier temps, ce pourrait être un bus électrique. Il faut prévoir des pistes cyclables, des pistes piétons ... Il nous faut concerter. Et s’ils le souhaitent Nourdine BARQI, Sylvain NAVIAUX et François SAUDIN peuvent être associés au dossier ».
M. SAUDIN
« Ce n’est pas le principe de la liaison qui est en cause. C’est la réalisation du tracé. »
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M. BARQI
« Oui, nous mènerons une concertation avec les habitants. Je vais rencontrer M. DEPIROU, Maire de La Rivière-Saint-Sauveur avec Mathilde LOUIS. On pourra recevoir les habitants qui le souhaitent. Cette voie est attendue par les habitants du Canteloup et du Plateau. Le contrat de ville est une vraie opportunité. »
Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Mathilde LOUIS, en charge du dossier « Contrat de Ville », laquelle précise que le coordonnateur a été recruté, et qu’une de ses premières missions est d’identifier les acteurs de santé du territoire, de les mettre en réseau pour qu’ils puissent travailler ensemble. Elle confirme que pour le tracé de la voie de désenclavement, une réflexion sera menée en totale concertation avec les habitants.
. CONVENTION D’INGENIERIE NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) DU QUARTIER MARRONNIERS-CANTELOUP-LE BUQUET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de sa nouvelle politique de la Ville, issue de la loi « LAMY » du 21 février 2014, l’Etat a identifié le quartier « Canteloup-Marronniers » de la commune de Honfleur comme Quartier Politique de la Ville (QPV) d’intérêt régional. Ce classement a donné lieu à la signature du Contrat de Ville en 2015.
Il indique que par délibération du 10 décembre 2019, la CCPHB a redéfini son intérêt communautaire attaché à la compétence « Politique de la Ville », de la manière suivante :
. La CCPHB est chargée de l’ingénierie du projet menée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),
. La Ville de Honfleur est maître d’ouvrage des travaux du programme de travaux arrêté dans le cadre de ce NPNRU.
Il est proposé de passer une convention entre la Ville de Honfleur et la CCPHB afin de déterminer les modalités de travail et les relations financières entre les deux collectivités pour l’élaboration du projet de rénovation urbaine du quartier Canteloup- Marronniers de la commune de Honfleur.
Les relations financières entre les deux collectivités se feront par versement de fonds de concours, conformément à l’article L 5214-16 – V - du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le projet a nécessité la réalisation d’études urbaine, commerciale, topographique ... pour un montant de 221 990 €. Il est proposé que les financements soient répartis à part égale entre la Ville de Honfleur et la CCPHB (subventions déduites), soit 104 745 € chacune. Les dépenses ayant été réalisées par la CCPHB, il est proposé le versement d’un fonds de concours de 104 745 € de la Ville de Honfleur à la CCPHB.
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Le montant total des travaux est estimé (hors subvention) à 7 051 992 €. Il avait été défini précédemment que la CCPHB participe financièrement à ces travaux à hauteur de 250 000 €, les travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville de Honfleur, celle-ci réglant les dépenses référentes et percevant les subventions. La présente convention prévoit ainsi le versement d’un fonds de concours de 250 000 € de la CCPHB à la Ville. Ce montant est fixe, quelles que soient les évolutions du programme de travaux, en plus-value ou en moins-value, sans que celui-ci ne subisse pour autant de modifications substantielles au regard de son contenu global. Le recrutement et le suivi de la maîtrise d’œuvre se feront en étroite collaboration entre les deux collectivités.
L’organisation suivante est proposée :
. La Ville de Honfleur assurera :
. La rédaction du cahier des charges du marché public de désignation de la maîtrise d’œuvre,
. La publication du marché public de la maîtrise d’œuvre,
. Le recrutement de la maîtrise d’œuvre,
. Le règlement des factures liées à la maîtrise d’œuvre et aux travaux.
. La CCPHB assurera :
. Le suivi de la maîtrise d’œuvre, des travaux et de leurs réceptions (service maîtrise d’ouvrage),*
. Le suivi administratif et l’organisation des instances de gouvernance (service développement territorial),
. La gestion de la concertation du projet (service développement territorial).
La convention prendra effet à compter de sa signature et jusqu’à la réception des travaux du NPNRU. En cas de modification, la présente convention pourra faire l’objet d’un avenant qui suivra le même formalisme que pour l’adoption de la présente convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention entre la CCPHB et la Ville de Honfleur et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
M. SAUDIN
« Je pense que le travail à deux têtes sur ce dossier : Agnès MAURUGEON et un technicien de la CCPHB sera délicat. J’avais proposé une fiche stricte, pour qu’il n’y ait pas de problème entre les deux entités ».
M. LE MAIRE
« La CCPHB doit porter le dossier. C’est sur le territoire de la Ville de Honfleur ; les deux entités doivent travailler ensemble. On va y veiller, avec Mathilde LOUIS qui saura faire le lien entre les deux structures ».
M. BARQI
« Il faut que le quartier Marronniers-Canteloup-Plateau ait accès à tous les services. La dimension de la CCPHB constitue une bonne échelle.
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Avec Me NAVIAUX, on fera tout pour que la communication passe bien et que les deux entités travaillent bien ensemble ».
M. LE MAIRE
« Il est normal que la CCPHB s’occupe de ce dossier. Le quartier intéresse tout le territoire. Avec Marine PESTEL, en charge du logement, on voit bien que les communes alentour veulent venir ici ... »
M. BARQI
« La mixité sociale se fait à l’échelle de la CCPHB. Les démolitions des actuels immeubles vont entraîner de nouvelles constructions de logements sociaux qui peuvent parfaitement se faire également dans d’autres communes que Honfleur. Il faut que d’autres communes s’engagent dans cette voie ».
Le conseil municipal,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée,
Vu la loi n°92.125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 10 décembre 2019 définissant l’intérêt communautaire attaché à la compétence politique de la Ville,
Vu la loi du 21/02/2014 programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,
Vu la signature du Contrat de Ville de Honfleur en 2015.
Vu la signature du protocole de préfiguration en 2017.
Après en avoir délibéré,
. Approuve la convention entre la CCPHB et la Ville de Honfleur,
. Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention, nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
. CONTRAT DE VILLE ET PROROGATION DES ACTIONS 2021-2022 – VALIDATION DU BILAN – TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 2019
Monsieur le Maire passe la parole à M.BARQI qui rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat de Ville, la Ville de Honfleur et les bailleurs sociaux possédant du patrimoine au sein du quartier prioritaire Canteloup-Marronniers-Le Buquet signent une convention d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
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La convention a pour objet la mise en place de mesures fiscales, prévues par l’Etat. Il permet un abattement de 30% de la base d’imposition à la TFPB, pendant la durée du Contrat de Ville (2015-2020/prolongation 2022), en contrepartie de la mise en place d’actions innovantes pour l’amélioration des conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires.
Les montants d’abattement sont de :
- 59 674€ pour INOLYA (anciennement Calvados Habitat)
- 20 503€ pour Partélios.
Tous les deux ans la Ville de Honfleur et la CCPHB doivent se positionner sur le prévisionnel d’action des bailleurs sociaux et donner valider le bilan de l’année N-1 (Bilan à mi-parcours). Les plans d’actions de la convention d’utilisation TFPB intègrent un dispositif de suivi et d’évaluation par le COPIL Politique de la Ville co- piloté par la Ville de Honfleur, la CCPHB et la sous-Préfecture.
LES BILANS 2019
- Le bailleur Inolya a dépensé davantage que le prévisionnel sur la concertation et sensibilisation auprès des locataires pour réaliser des actions sur la maîtrise des charges locatives.
- L’augmentation du montant des petits travaux d’entretien concerne la remise en état des logements à la relocation.
- Il n’y a pas eu de procédure pour trouble de voisinage ni de formation spécifique pour les personnels de proximité ce qui explique l’absence de dépense sur ces lignes.
- En partenariat avec JSF le bailleur a réalisé des ateliers de réparation de vélo pour favoriser le lien social.
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INOLYA 2019 PREVISIONNEL REALISE ECART
Renforcement présence
Personnel de proximité 31 383 € 21 598 € 9 785 €
Formation/soutien des personnels
de proximité 5 000 € 0 € 5 000 €
Sur entretien 21 500 € 16 258 € 5 242 €
Gestion des déchets et
encombrants/Epaves 12 000 € 2 896 € 9 104 €
Tranquillité résidentielle 3 650 € 0 € 3 650 €
Concertation / sensibilisation des
locataires 4 000 € 7 330 € 3 330 €
Animation, lien social, vivre
ensemble 7 600 € 7 175 € 425 €
Petits travaux d’amélioration de la
qualité de vie 12 500 € 21 446 € 8 946 €
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PARTELIOS 2019 PREVISIONNEL REALISE ECART
Renforcement présence personnel de
proximité 3 640 € 5 910 €
2 270 €
Formation/soutien des personnels de
proximité 0 € 0 € 0
Sur entretien 0 € 17 250 € 17 250 €
Gestion des déchets et
encombrants/Epaves 0 € 0 € 0
Tranquillité résidentielle 0 € 0 € 0
Concertation / sensibilisation des
locataires 1 000 € 0 € 1 000 €
Animation, lien social, vivre ensemble 23 500 € 4 500 € 19 000 €
Petits travaux d’amélioration de la qualité
de vie 15 000 € 1 713 €
13 287
€
- Le bailleur Partélios a dépensé davantage que le prévisionnel pour renforcer la présence de son personnel de proximité avec la création d’un poste de chef de projet.
- Le nettoyage approfondi des façades des immeubles explique la dépense initialement non prévue en Sur-entretien.
- Les actions de concertation n’ont pas été mises en place faute de temps et un seul chantier d’insertion a été réalisé en 2019 pour favoriser le lien social et le vivre ensemble. Toutefois le bailleur a soutenu financièrement les actions autour du jardin de JSF.
LES PREVISIONNELS 2020-2022
Les prévisionnels sont travaillés en étroite collaboration entre les bailleurs sociaux, la Ville de Honfleur la CCPHB et la DDTM 14.
Il a été demandé aux bailleurs de mettre davantage l’accent sur les actions de sensibilisation, de lien social et sur le cadre de vie.
INOLYA 2020-2022
Renforcement personnel de proximité 22 000 €
Formation soutien des personnels de
proximité 0 €
Sur-entretien 17 000 €
Gestion des déchets et encombrants 3 000 €
Tranquillité résidentielle 3 650 €
Concertation et sensibilisation des
locataires 7 000 €
Animation, lien social, vivre ensemble 11 100 €
Petits travaux d’amélioration de la qualité
de vie 35 000 €
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PARTELIOS 2020-2022
Renforcement personnel de proximité 10 449 €
Formation soutien des personnels de
proximité 250 €
Sur-entretien 4 000 €
Gestion des déchets et encombrants 1 500 €
Tranquillité résidentielle 0 €
Concertation et sensibilisation des
locataires 1 500 €
Animation, lien social, vivre ensemble 17 250 €
Petits travaux d’amélioration de la qualité
de vie 0 €
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
M. SAUDIN
« J’avais souhaité que les habitants du quartier soient partie prenante sur ces abattements. Il faut faire participer les habitants, les prioriser, pour que les bailleurs sociaux ne fassent pas que ce qu’ils veulent ».
M. BARQI
« Je suis d’accord, il faut associer les habitants. A Honfleur, c’est bien suivi et bien fait et Mathilde LOUIS fait bien attention à ce que le dispositif ne soit pas détourné. Ces problématiques sont évoquées par le conseil citoyen dont le rôle est important. Il travaille avec les bailleurs sociaux.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur BARQI et après en avoir délibéré,
. APPROUVE les bilans intermédiaires de la TFPB 2019 pour les bailleurs Inolya et Partélios,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les prorogations du programme d’actions 2021-2022 avec les bailleurs Inolya et Partélios.
M. BARQI
« Pour conclure en quelques mots, la politique de la ville, c’est aider et accompagner tous ceux qui dans les quartiers prioritaires partent avec des handicaps, c’est reconnecter tous les territoires à la République, c’est favoriser l’égalité des chances face à la réussite et faire que chaque français appartienne à la même communauté de destin. Investir aujourd’hui dans ces quartiers, c’est en tirer des bénéfices demain pour toute la société française.
Je tiens à remercier à nouveau Mathilde LOUIS, notre technicienne de la politique de la ville et la féliciter pour le travail remarquable qu’elle accomplit. Je tiens également à remercier tous les acteurs du terrain et en première ligne les associations. Merci à toutes et à tous ».
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. PORT DEPARTEMENTAL DE HONFLEUR – CAMPAGNE DE DRAGAGE 2017-2018
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département du Calvados sollicite la régularisation de la convention de dragage entre le Département du Calvados et la Ville de Honfleur pour la réalisation des opérations de dragage concernant le chenal d’accès entre la Seine et le sas-écluse, le sas-écluse, l’ancien chenal d’accès à l’amont du sas-écluse et l’avant-port.
Il indique que la tranche de travaux réalisés en 2017-2018 représente pour la Ville de Honfleur un coût de 30 497.22 €, correspondant à 10% du coût total.
Pour mémoire, lors du conseil municipal du 24 juin 2020, la campagne de dragage 2018-2019 représentait un coût de 44 556 € pour la Ville de Honfleur et la campagne 2019-2020 de 37 957.50 €.
Il précise que la première convention n’avait pas été soumise à l’approbation du Conseil Municipal et qu’il convient de la régulariser.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
. Confirme sa participation aux travaux de dragage à hauteur de 10% de leur coût.,
. Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Calvados concernant la campagne de travaux de dragage 2017 – 2018 du Port de Honfleur.
. EXTENSION DES ZONES DE STATIONNEMENT PAYANT
M. LE MAIRE
« On a reçu des habitants du quartier Saint-Léonard et des rues environnantes qui m’ont fait part de leur problème au niveau du stationnement. Ils ont constaté qu’il était de plus en plus difficile de trouver des places de stationnement dans leur quartier, depuis notamment la prolifération des chambres d’hôtes. On a fait une enquête auprès des habitants concernés, et je vais passer la parole à Jérôme HAMEL afin qu’il vous donne les résultats de cette enquête. »
M. HAMEL
« On a reçu 338 réponses
. 217 sont pour le stationnement payant,
. 117 contre & nous avons eu 4 bulletins nuls.
Et pour la route Emile Renouf, nous proposons que le stationnement ne soit plus payant après le chemin Trouillet, et devant le cimetière Saint-Léonard, il y aura 4 places bénéficiant du stationnement Zone Européenne (1 H. de stationnement gratuit, avec le disque), et pour les inhumations, il suffira de faire une demande à la Mairie afin de pouvoir faire stationner davantage de véhicules. Et rue Chaussée, le stationnement payant ne sera mis en place qu’une fois les travaux terminés ».
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M. LE MAIRE
« Route Emile Renouf, il y aura une vingtaine de places gratuites, après le chemin Trouillet. Une dizaine d’horodateurs va être achetée, réglée sur les années 2020 et 2021, dont le prix unitaire se situe entre 8 et 10 000 € ».
Mme HERON-BUDIN
« Ce projet n’a pas été évoqué en commission de circulation. Il me semblerait intéressant de prévoir des places de stationnement Européennes pour les commerces, davantage de place « handicapés ». En tant qu’élue, j’aurais vraiment aimé qu’on en parle en commission de circulation ».
Après cette discussion, Monsieur le Maire précise qu’il est envisagé une extension du stationnement payant rue Notre-Dame, rue de la Chaussée, rue Saint-Léonard, place Saint-Léonard, rue Jean Revel et route Emile Renouf, que le nombre d’emplacements concernés est d’environ 160 et qu’après un sondage effectué auprès des habitants des rues concernées, il en ressort très nettement une demande forte pour réglementer le stationnement en ces endroits, le constat d’une multiplication de stationnements en zones gratuites par les utilisateurs de chambres d’hôte et de gîtes portant préjudice aux habitants qui ont réclamé, en grande majorité, de prendre des mesures en ce sens.
Monsieur le Maire propose de réaliser le passage au stationnement payant sur ces zones, et route Emile Renouf jusqu’au chemin Trouillet et en face au même niveau.
Monsieur le Maire rappelle que pour la rue Chaussée, le stationnement payant ne sera instauré que lorsque les travaux de rénovation de la rue auront été réalisés.
Monsieur le Maire confirme que les tarifs du stationnement seront identiques à ceux appliqués sur la voirie, et que ces mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 2021, en raison des règles applicables aux marchés publics.
Le Conseil Municipal, entendu ces exposés, et après en avoir délibéré,
. Décide d’étendre la zone de stationnement payant comme présentée ci-dessus,
. D’étaler la mesure et l’achat des parcmètres (une dizaine / coût d’achat unitaire entre 8 000 et 10 000 €) sur deux années, soit en 2020 et 2021,
. D’appliquer les tarifs du stationnement à l’identique de ceux appliqués sur la voirie.
Ces mesures entreront en vigueur au plus tard le 1er juin 2021, en raison des règles applicables aux marchés publics.
. CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA VILLE POUR
L’UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES ELEVES DU COLLEGE NOTRE-DAME
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 10 juillet 2014, il avait été autorisé par le Conseil Municipal à signer une convention avec le
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Département pour l’utilisation de la piscine par le collège Notre-Dame pour l’enseignement de la natation en classe de 6ème, que cette convention était renouvelable dans la limite de 5 années, sachant que l’indemnisation par le Département au profit de la Ville était de 900 € par classe. Pour mémoire, l’autorisation pour le Collège Alphonse Allais est déjà passée en Conseil Municipal le 24 juin 2020.
Il est proposé de reconduire cette convention dans des conditions identiques, dans la limite de 4 reconductions.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré :
. Autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’indemnisation entre le Conseil Départemental, le Collège Notre Dame et la Ville de Honfleur relative à l’utilisation des élèves de 6ème du Collège de la Piscine de Honfleur à compter de 2020 et renouvelable par tacite reconduction dans la limite de quatre reconductions.
. SDEC ENERGIE – REDEVANCE POUR L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2020 PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS ET DE DISTRIBUTION DE GAZ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les modalités de calcul des redevances variant chaque année, il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère pour l’application de la redevance 2020, au titre du transport de gaz pour un linéaire de 42 m et pour la distribution pour un linéaire de 41 053 m.
Le montant des redevances dues par GRDF serait de 1 936 € et de 128 € pour 2020.
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L’action collective des syndicats d’énergie, tels que celui du SIGAZ auquel notre commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz.
Il propose au Conseil :
. De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;
. Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
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Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
. Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz ;
. Autorise l’émission des titres de recettes correspondants au profit de la Ville.
. PROJET DE CIAP DANS LA LIEUTENANCE – REVISION DU MONTANT PREVISIONNEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12 juin 2019, ce projet avait été adopté à partir d’un montant prévisionnel de travaux de 1 810 965 €.
Le plan de financement prévoyait un autofinancement de 383 216 €. La mise au point du projet et les résultats des appels d’offres portent le coût prévisionnel à 2 093 484 €.
Parallèlement, les subventions qui seront obtenues seront revues à la hausse, laissant à la charge de la Ville un montant de 517 314 €, soit 134 000 € de plus. Ce chiffre est un montant maximum qui pourrait être revu après négociation et obtention des montants définitifs de subventions.
Pour mémoire, le budget prévisionnel de fonctionnement adopté également le 12 juin 2019 était de 250 000,00 € pour la première année. Une nouvelle redéfinition des besoins et des moyens fixe un nouveau montant à 195 000,00 € pour un nombre de visiteurs estimé à 43 000.
M. LE MAIRE
«Oui il y a augmentation du prévisionnel, mais nous devons faire entrer notre Centre d’Interprétation du Patrimoine Maritime dans l’air du numérique, et pour cela il y aura une mise en scène de la Lieutenance, avec une scénographie adaptée aux technologies d’aujourd’hui, par l’installation de bornes interactives. Ainsi les visiteurs pourront voir l’évolution de la ville depuis sa construction, il y a mille ans et ils pourront également identifier nos découvreurs, comme Samuel de Champlain, Berthelot, l’Amiral Hamelin, pour ne citer qu’eux. ».
Les travaux devraient commencer en décembre 2020 pour s’achever en janvier 2022 au plus tôt et une ouverture début 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les nouveaux montants et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions complémentaires sur la base des chiffres actualisés et du nouveau plan de financement.
Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré;
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. Adopte les nouveaux montants,
. Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions complémentaires (Contrat de Territoire) auprès de :
o L’Europe : LEADER,
o L’Etat : FNADT,
o L’Etat : DRAC,
o La Région : FRADT,
o La Région : Conservation patrimoine,
o Le Département : Contrat de territoire,
o Le Département : Patrimoine.
. PROJET DE RESTAURATION DU BATEAU DE PECHE TRADITIONNEL « LA SAINTE-BERNADETTE » APPARTENANT A L’ASSOCIATION « LA CHALOUPE » ET PROJET DE CESSION A LA VILLE DE HONFLEUR DANS LE CADRE DU CIAP
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en début d’année 2020, les responsables de l’association Honfleuraise « La Chaloupe », propriétaire du bateau de pêche traditionnel « La Sainte Bernadette », ont fait part à la Ville de leurs difficultés de plus en plus importantes à assurer la sauvegarde de cet élément essentiel du patrimoine maritime honfleurais. En effet, malgré tous les efforts mis en œuvre, les membres de l’association, aujourd’hui au nombre de 5 contre 20 au début des années 2000, ne peuvent plus faire vivre « La Sainte Bernadette », classée monument historique au titre d’objet.
M. LE MAIRE
« Je voudrais rendre hommage aux membres de l’association, notamment à Messieurs MORICE, LOUVET et TROUSSEL qui ont fait pendant des années un travail remarquable. Et je pense important de récupérer ce morceau de patrimoine, monument historique qui représente l’histoire d’une famille de pêcheurs, la famille CAUCHOIS, qui a eu ce bateau pendant de nombreuses années. La chaloupe peut être sauvée. Et à la sortie de la Lieutenance, les visiteurs pourront être dirigés vers ce bateau dont on racontera l’histoire, et le bateau pourra naviguer par exemple lors de la Fête des Marins».
Puis Monsieur le Maire informe l’assemblée que la DRAC et le Conseil Régional de Normandie ont été saisis par la Ville et par l’association pour connaître les possibilités de financement des travaux de restauration du navire qui sont estimés à environ 52 000 € au vu d’un premier devis établi par un chantier maritime.
« On peut, d’ores et déjà, compter sur une aide minimum de la part de la DRAC et du Conseil Régional pouvant aller jusqu’à 50% du montant des travaux »
Il est toutefois nécessaire que la Ville accepte le principe d’un transfert de propriété de l’association à la Ville. L’objectif est bien évidemment de tout faire pour ne pas laisser disparaître cet héritage maritime honfleurais et pour l’intégrer au projet de Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine Maritime (CIAP de « La Lieutenance »).
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Les membres de l’association ont donné leur accord sur le principe de la cession et sur leur engagement à poursuivre une collaboration étroite avec la Ville, tant pour le projet de restauration qui serait financé par les subventions, que pour une opération de financement participatif et une participation de la Ville dans le cadre du dossier CIAP.
D’ores et déjà, il conviendra de lancer une consultation sur la base d’un cahier des charges de travaux de restauration et d’établir un dossier de demande de financement.
Dans cette attente, l’association s’est engagée à assurer la sauvegarde du bateau. A l’issue de la restauration, il conviendra de déterminer les possibilités et les modalités d’utilisation du navire qui sera attaché au projet global de la Lieutenance.
M. PUBREUIL
« La Chaloupe est sortie du chantier du Poudreux la semaine dernière. Maintenant, il faut le soutien de la Ville pour que le bateau devienne partie intégrante du CIAP. On a des idées pour faire naviguer la chaloupe, travailler avec les scolaires, associer les pêcheurs ... C’est un beau dossier pour la Ville. »
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la cession de la « Sainte Bernadette » à la Ville de Honfleur par l’association « La Chaloupe » en vue d’établir le dossier de restauration et de l’autoriser à engager toutes les démarches nécessaires pour lancer le projet, et signer toutes les conventions et documents qui s’y rapporteront.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré;
. Accepte la cession de la « Sainte Bernadette » à la Ville de Honfleur par l’association « La Chaloupe » en vue d’établir le dossier de restauration,
. Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour engager ce projet, et à signer toutes les conventions et documents qui s’y rapporteront.
. BUDGET PRINCIPAL VILLE : DECISION MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2020 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget Principal Ville. Il laisse la parole à Madame FLEURY qui présente la DM.
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DEPENSES RECETTES
67- Charges Exceptionnelles 27 000,00 €
673 - Titres annulés 27 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courantes 67 145,00 €
6541 - ANV 63 000,00 €
6574 - Subvention aux associations 4 145,00 €
042 - Opérations d'ordres 85 400,00 €
7817 - Reprise de provisions 85 400,00 €
70 - Produits de services 8 745,00 €
70383 - Stationnement 8 745,00 €
TOTAL 94 145,00 € 94 145,00 €
040 - Opérations d'ordres 85 400,00 €
4912 - Provisions pour dépréciation des comptes 85 400,00 €
21 - Immobilisations Corporelles 85 400,00 €
2151 - Réseaux de voirie 85 400,00 €
TOTAL 85 400,00 € 85 400,00 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
. Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Principal Ville, proposée par Monsieur le Maire.
Mme BUDIN
« Pourquoi, Madame FLEURY avez-vous inscrit une somme de 35 000 € pour le dragage alors que la dépense « dragage » n’est que de 30 497 €. »
Mme FLEURY
« On met des chiffres arrondis, car lors de l’élaboration des documents, on n’a pas toujours le montant exact de la dépense à venir ».
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. BUDGET ANNEXE CARREFOUR DE L’EMPLOI – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2020 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget Annexe « Carrefour de l’Emploi » comme suit :
DEPENSES RECETTES
011 Charges générales 31,00 € -
6262 - frais telecommunication 31,00 € -
(dragage)
042 Operations d'ordre section à section 31,00 €
6811 - Amortissements 31,00 €
TOTAL - € - €
21 - Immobilisations corporels 31,00 €
2188 - Autres immobilisations corporels 31,00 €
040 - Opérations d'ordre section à section 31,00 €
28188 - Amortissements 31,00 €
TOTAL 31,00 € 31,00 €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
. Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Annexe « Carrefour de l’Emploi », proposée par Monsieur le Maire.
. BUDGET ANNEXE QUAI DU VIEUX-BASSIN – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2020 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 le Budget Annexe « Quai Vieux Bassin » comme suit :
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DEPENSES RECETTES
011 Charges générales 35 000,00 €
62878 - Remboursement à d'autres organismes 35 000,00 €
(dragage)
022 - Dépenses imprévues 30 000,00 € -
67 - Charges exceptionnelles 5 000,00 € -
673- Titres annulés sur excercices anterieurs 5 000,00 € -
TOTAL - € - €
FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
. Décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Annexe « Quai Vieux-Bassin », proposée par Monsieur le Maire.
. PERSONNEL – MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS – PRIME COVID – FRAIS DE MISSION ET AIDES DE LA REGION
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vue de la mise en fonctionnement et de l’exploitation du Centre d’Interprétation du Patrimoine Maritime de Honfleur, il est nécessaire de transformer le poste d’attaché « chargé de mission Lieutenance » de 3.5/35è à temps complet à compter du 1er janvier 2021.
Il propose également au conseil municipal la transformation de trois postes d’adjoint technique en adjoint technique principal de 2ème classe, suite à la réussite de l’examen professionnel.
Et suite à des départs pour mutation, il propose la création d’un poste d’adjoint technique au service Voirie et la transformation du poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint d’animation au 1er novembre.
Suite à des départs en retraite, il propose la transformation d’un poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe en adjoint technique au 1er novembre 2020, et la transformation d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint du patrimoine au 1er janvier 2021.
Il propose la création d’un poste d’attaché principal au 1er décembre 2020, en vue du remplacement du Directeur Général des Services, actuellement sur un poste d’attaché hors classe, et la création d’un poste de rédacteur pour le service communication (journaliste print et web).
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Il propose, par ailleurs, la suppression de deux postes d’assistant d’enseignement principal de 2ème classe à 3/20ème et 6/20ème et le changement de temps de travail au 1er novembre des postes suivants à l’école de musique :
. Assistant d’enseignement principal de 2ème classe de 10 à 13.5/20ème , . Assistant d’enseignement principal de 2ème classe de 5 à 4.5/20ème, . Assistant d’enseignement principal de 2ème classe de 5 à 5.5/20ème, . Assistant d’enseignement principal de 1ère classe de 12 à 15/20ème.
Conformément au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire, la délibération en date du 9 juin 2020 prévoyait le principe du versement d’une prime pour le personnel intervenant en présentiel pendant la période du confinement du 17 mars au 10 mai 2020. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confirmer l’application des dispositions prévues par le Gouvernement, conformément aux modalités de versement adoptées pour le personnel de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, à savoir un montant de 3.17 € par heure de travail en présentiel pour les agents ayant assuré la continuité du service public dans la limite d’un montant de 800 €.
Par ailleurs, il indique qu’il convient de mettre en conformité la délibération relative aux frais de mission et de stages des agents avec le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et d’autoriser le remboursement au réel des frais de repas, lors des déplacements professionnels sans dépasser le montant du remboursement forfaire fixé à 17.50 €.
Monsieur le Maire indique également qu’il convient de l’autoriser à solliciter la Région Normandie pour financer les formations relatives aux emplois aidés.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide la suppression et la création des postes proposés, dit que les crédits relatifs à ces emplois figurent dans le calcul de la masse salariale inscrite au budget, décide de préciser les modalités de versement de la prime Covid, autorise Monsieur le Maire à rembourser au réel les frais occasionnés par les déplacements professionnels des personnels des collectivités sans dépasser le montant du remboursement forfaitaire fixé à 17.50 € et autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Normandie pour financer les formations relatives aux emplois aidés.
. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A UNE DECISION DU MAIRE
Monsieur le Maire informe l’assemblée que vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, vu la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 23 mai 2020, il a pris le 3 septembre 2020 la décision n° 5 pour acquérir des livres pour la bibliothèque Maurice Delange de Honfleur, à la librairie indépendante honfleuraise « A plus d’un titre », pour un montant de 7 500 € HT.
. / . . / 30
Monsieur le Maire indique que la librairie honfleuraise a perdu une partie importante de son chiffre d’affaires annuel pendant le confinement du fait de sa fermeture et qu’il convenait de soutenir ce commerce culturel de proximité, fragilisé face à la concurrence de la vente en ligne.
Monsieur le Maire ajoute qu’afin de faire face à l’impact de la crise sanitaire actuelle sur les bibliothèques et le secteur de l’économie du livre, le Ministère de la Culture a souhaité accompagner financièrement, à titre exceptionnel, les collectivités territoriales dans les acquisitions de documents effectuées par leurs bibliothèques et contribuer ainsi au redémarrage des libraires locales.
Il précise que, parallèlement à la décision d’acquisition de livres, il a sollicité l’Etat pour obtenir une aide financière maximum au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), afin de limiter la dépense.
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire SUITE AUX REMERCIEMENTS RECUS APRES L’ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS 2020
Monsieur le Maire informe l’assemblée des remerciements qu’il a reçus suite à l’attribution des subventions 2020.
Elles émanent de :
. l’Association Prévention Routière – Comité du Calvados – Angèle FERCHAUD,
Chargée de Mission du Calvados,
. l’Association Musicale et chorale Erik Satie – Yolande MENDEZ, Présidente,
. Un autre Regard – Pascal GOSSET et Dominique MARAIS,
. Deauville Sailing Club – Alain LE BERRE, Président,
. Proxim Services Pays d’Auge – Philippe CERTAIN, Président,
. ADMR Ablon – Gisèle AUFFRAY, Présidente,
. Itinéraires Caen et Lisieux – Jean-Luc GODET, Directeur,
. Anciens Combattants du canton de Honfleur (AFN et tous conflits) & Veuves et
Orphelins de Guerre – Raymond DESTIN, Président,
. l’Association « Honfleur 1939 – 1945 » - Jean-Pierre AUBERT, Président,
. la MAM « Les Coccinelles » - La Rivière-Saint-Sauveur – Association CASIMIR –
Mme LEREVEREND,
. l’Association « Le Pays d’Auge » - Jean BERGERET, Président,
. la Conférence Saint-Vincent-de-Paul – Carole CHAMAILLARD, Présidente et
Marie-PauleVILLIERE, Vice-Présidente,
. l’Association « Honfleur Jardin » - Jérôme BISSON, Président,
. la Fondation du Patrimoine – Olivier GRONIER, Délégué Régional,
. la FNACA Pont-L’Evêque – Saint-Martin – Honfleur – Jérôme LANGLOIS,
Président. . / 31
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée du communiqué suivant concernant le départ du Directeur Général des Services et son remplacement et le départ du Directeur Financier et son remplacement.
« Comme vous le savez, notre D.G.S. actuel, Patrick BRONNEC, quittera son poste le 31 décembre prochain. Pour pourvoir à son remplacement, nous avions fait paraître, mi-juillet, une annonce de recrutement d’un Directeur Général des Services sur les sites spécialisés des collectivités locales et dans deux revues diffusées dans les collectivités territoriales. Environ 40 dossiers de candidatures ont été reçus. Une présélection des dossiers a ensuite été faite par le service des ressources humaines, le D.G.S. actuel et le Cabinet, sur des critères liés à la formation, l’expérience dans au-moins une commune de même taille, l’ancienneté dans les mêmes fonctions, les motivations ...
A la suite de cela, 11 dossiers ont été soumis à une étude approfondie qui a abouti à me présenter 3 candidats pour que je puisse faire mon choix en toute objectivité. J’ai choisi, vendredi dernier, de retenir la candidature de Monsieur Aziz ACHOURI, 48 ans, actuellement D.G.S. de la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), depuis mai 2010, après avoir occupé un poste de D.G.A. pendant trois ans dans la même collectivité.
Monsieur ACHOURI prendra ses fonctions au 1er décembre prochain, en binôme pendant le mois de décembre et éventuellement en janvier 2021 avec Patrick BRONNEC.
De la même manière, suite au départ de Monsieur BOUSSIER, Directeur Financier, le 1er octobre 2020, suivant une procédure identique, le choix s’est porté, pour le remplacer, sur la candidature de Monsieur Grégory LE PLEY, 47 ans, actuellement Attaché, adjoint au chef du service financier de la direction du cycle de l’eau à Caen La Mer depuis janvier 2018 après deux expériences de directeur financier et de l’informatique dans des villes d’une population d’environ 10 000 habitants. Il prendra ses fonctions au 4 janvier 2021 ».
Puis Monsieur le Maire évoque le bilan du Hobike établi par Keolis (achat de vélos et mise à disposition en location pendant la saison estivale). Il indique que le bilan espéré n’a pas été atteint, mais qu’il n’y aura pas d’impact pour la Ville, puisque la D.S.P. prévoit une compensation financière forfaitaire.
Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 15.
Le Maire :
. / .
. / 32
Les membres du conseil municipal : Ref.
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REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MERCREDI 10 MARS 2021
Compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du
. Mercredi 16 DECEMBRE 2020 -
L'an deux mil vingt, le mercredi 16 décembre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le grand grenier à sel de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints.
M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, M. NAVIAUX, Mme HARREAU, M. SAUDIN, M. AMBOS, Mme LALART, Mme HERON-BUDIN & Mme GALOCHER, conseillers municipaux.
Absente :
Mme GROS, conseiller municipal.
Absent et excusé :
M. CARVAL, conseiller municipal
Absent et excusé ayant donné pouvoir :
M. ARNAUD, conseiller municipal - (pouvoir à Mme FLEURY, adjointe).
Madame LEMONNIER, adjointe, a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage au Docteur Alain LECOQ, décédé le lundi 30 novembre 2020. Il indique que la cérémonie religieuse à sa mémoire a été célébrée le mardi 8 décembre 2020 en l'église Sainte-Catherine.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de l'hommage qui a été rendu au Docteur LECOQ par les responsables du Centre Hospitalier de Pont-l'Evêque et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, dans un communiqué daté du 7 décembre 2020. Il ajoute que lui-même a rendu hommage à la mémoire du Docteur LECOQ dans un communiqué du 1° décembre 2020 et il termine en présentant à nouveau à
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sa famille ses condoléances, en tant que Maire et Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie, et celles du conseil municipal.
Puis il demande à l'assemblée si elle accepte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 octobre 2020. Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose ensuite à l'assemblée un léger changement dans l’ordre de passage des dossiers pour permettre aux personnes présentes qui représentent la SHEMA et KEOLIS de quitter la séance, après leurs interventions ; ce que le Conseil Municipal accepte.
. Z.A.C. ECO-QUARTIER DU PLATEAU — APPROBATION DU
COMPTE-RENDU _ D’ACTIVITES _COMPTABLES _ (CRAC) POUR
L'ANNEE 2019
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur BERNARD, Directeur de la SHEMA Le Havre et de Madame REUS-STEINER, Chef de projets.
Monsieur le Maire rappelle que la SHEMA est concessionnaire pour l'aménagement d'un éco-quartier sur le Plateau, que cet aménagement a été redéfini dans le cadre de la création d’une ZAC et qu'en application des textes, il y a lieu chaque année de présenter un compte-rendu d'activité comptable.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERNARD qui précise que la phase 1 de la commercialisation est quasiment terminée et que quelques réservations ont déjà été enregistrées pour la phase 2.
Madame REUS-STEINER détaille le contenu de la phase 2 et fait le point sur ses pourparlers avec les promoteurs, dont trois se sont déjà montrés intéressés, et avec les organismes d'HLM dont Partelios qui doit construire des appartements, et des locaux en rez-de-chaussée pour des commerces.
Monsieur le Maire précise que pour l’année 2019 le bilan de la ZAC est arrêté à 6 792 931 € en dépenses et à 7 148 905 € en recettes.
Monsieur BERNARD indique que ce CRAC 2019 ne remet pas en cause les grands équilibres généraux du projet.
Madame BUDIN demande des précisions sur la phase de construction des logements sociaux, étant donné que la SHEMA a évoqué quelques difficultés par rapport à la programmation, ce à quoi Madame REUS-STEINER répond que la DDTM doit donner son accord à Partelios qui a bien déposé son permis. Les constructions devraient débuter en 2021. Ref.
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M. LE MAIRE
« Nous en sommes à 40% de logements sociaux à Honfleur, ce qui nous a permis de maintenir des Honfleurais dans la ville, les personnes qui, pour la grande majorité, habitent ces logements étant originaires de Honfleur ou du canton. »
M. BARQI
« Le nombre élevé de logements sociaux à Honfleur correspond à un engagement fort du Maire. C'est exceptionnel. Et il est à noter que le logement social évolue avec le temps, et permet désormais une bonne mixité sociale. Un certain nombre de programmations sont en cours dans le cadre de l'ANRU, et ce seront des logements qualitatifs. »
Concernant le CRAC 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, l'accepte sans réserve, à l'unanimité, et autorise le Maire à signer tous les actes concernant cette décision.
. RESTAURATION DE LA BANNIERE DE LA SOCIETE DES MARINS DE HONFLEUR ET DE BERVILLE-SUR-MER
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Ville de Honfleur et la Société des Marins souhaitent restaurer un élément emblématique du patrimoine honfleurais : la bannière de la Société des Marins de Honfleur et de Berville-sur-Mer.
Il indique que son état de dégradation extrêmement avancé nécessite un travail d'ampleur qui concerne autant la partie textile que la structure et qu'une fois restaurée, elle pourrait être portée en procession lors de la 160" Fête des Marins qui aura lieu en mai 2021.
Il ajoute que cette bannière est très probablement celle qui a été créée pour le tout premier pèlerinage des marins, qui associait les communes de Honfleur et de Berville-sur-Mer en 1873.
Monsieur le Maire précise que deux restauratrices de qualité sont pressenties pour réaliser ce travail : Eleonore RICHER pour la partie textile (7 450 € TTC) et Fanny DALLANCOURT pour la partie bois et métal (1 845 € TTC). Il ajoute que la réalisation d'un conditionnement approprié a été demandée afin que la bannière puisse être désormais convenablement conservée dans les musées de Honfleur, entre les moments d'exposition décidés par la conservation des musées ou la Société des Marins elle-même qui en est propriétaire, chaque année à l'occasion de la Fête des Marins, au Musée de la Marine ou dans les Greniers à Sel, et ponctuellement à l'occasion de différentes manifestations.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame THEVENIN qui indique que l'opération de restauration représente un coût total de 9 295 € TTC. Elle précise que la bannière n'étant pas un monument historique, il n’est pas possible d'obtenir d'aide de la DRAC, mais que la direction des musées de Honfleur a présenté ce dossier au club
|. . [4
des mécènes de la Fondation du Patrimoine qui, intéressé par ce projet peu commun, a décidé de le soutenir à hauteur de 3 000 €. Il reste donc à valider la participation complémentaire de la Ville de Honfleur, à hauteur de 6 295 €, afin de pouvoir lancer l’opération de restauration dans les meilleurs délais.
Mme LALART
« Il serait intéressant qu'il y ait un inventaire des objets mobiliers de réalisé afin de les valoriser, et il serait également intéressant de faire des démarches pour que Honfleur devienne «Ville d'art et d'histoire », ce qui permettrait d'obtenir des subventions de la DRAC et de la Région pour financer des restaurations ».
M. LE MAIRE
« On a un nouveau Sous-Préfet qui vient d'arriver, et Caroline THEVENIN qui travaille sur le sujet va pouvoir prendre contact avec lui afin d’avoir des précisions. Vous avez raison, il faut voir.
On a un patrimoine exceptionnel à Honfleur, et à ce sujet je vous informe que la commission du patrimoine remarquable est désormais du ressort de la Communauté de Communes. Elle va être créée dans les mois à venir.
En ce qui concerne le recensement des objets et mobiliers dans les églises, je vous précise que l'inventaire a été réalisé pour Honfleur en novembre 2013 et avril 2014 par l'association — loi de 1901 — « Patrimoine cultuel et Art Sacré dans le Calvados »
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les échanges entre élus, valide le plan de financement présenté pour la restauration de la bannière de la Société des Marins de Honfleur et de Berville-sur-Mer, autorise Monsieur le Maire à solliciter officiellement le soutien du club des mécènes de la Fondation du Patrimoine du Calvados et à signer la convention de financement correspondante, afin de permettre la réalisation du projet.
. AVENANT N° 6 À LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AVEC LA SOCIETE KEOLIS
Monsieur le Maire salue l’arrivée de Monsieur BLANCHETIERE, directeur de
KEOLIS — Réseau de transport Honfleur & Lisieux et de Madame LEMONNIER.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contenu de la délégation de service public de transport signée le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS a subi quelques modifications mineures qu'il convient d'intégrer dans le contrat par le biais d’un avenant n° 6.
Monsieur BLANCHETIERE précise que ces modifications portent sur :
. la prolongation de la ligne C couvrant le Plateau de Honfleur jusqu'au 31 décembre
2020,
. la modification des horaires de ramassage des élèves suite à la réforme des lycées, . l'offre de service Location de vélo à assistance électrique. Ref.
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Mme BUDIN
«La suppression de la ligne le mercredi soir implique qu'il y a toujours des élèves qui attendent le bus, parfois jusqu'à 50 mn; les horaires ne sont pas toujours adaptés aux horaires du lycée. La ligne ne répond pas aux besoins. Il y a des bus bondés à 8 H du matin. Il faudrait peut-être tester d’autres formules pour répondre aux besoins, en se postant à l'entrée des établissements scolaires. Il Y a des questions à se
poser.
Concernant le vélo électrique, je suis étonnée. On n’a pas les infrastructures qui correspondent. Il faudrait sécuriser les ronds-points, les points noirs sur le Plateau, sur la zone d'activités. Les gens qui ne se sentent pas en sécurité ne vont pas se risquer à prendre le vélo ».
Mme LEMONNIER
« Concernant les 50 mn d'attente, il faut travailler là-dessus. Pour ce qui est des horaires de sortie des scolaires, nous y travaillons avec Monsieur HAMEL concernant le lycée et le collège. On essaye de s'adapter au mieux. Cette année, ce fut à la dernière minute. L'objectif est d’avoir des bus vers les destinations importantes, mais on n’a pas toujours la destination des élèves. »
Mme BUDIN
« Je parle des retours vers le centre-ville »
Mme LEMONNIER
« Il y a parfois des horaires décalés ; ce n’est pas évident ».
Concernant cet avenant n° 6, le conseil municipal, à l'exclusion de Monsieur AMBOS et de Madame BUDIN, accepte sa conclusion avec la société KEOLIS CALVADOS et la modification des annexes 1 du contrat de DSP (horaires-plan-règlement voyageurs) et 5 (tableau unités d'œuvres) et autorise Monsieur le Maire à le signer.
. AVENANT N° 7 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES AVEC LA SOCIETE KEOLIS
Toujours en présence de Monsieur BLANCHETIERE et de Madame LEMONNIER, Monsieur le Maire indique qu'il convient de conclure un avenant n° 7 avec la société KEOLIS pour prendre en compte quelques modifications apportées au contenu de la délégation de service public de transport signée le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS, à savoir :
. Modification des horaires de ramassage des élèves suite à la réforme des lycées
Dans le cadre de la réforme des lycées, le lycée Albert Sorel est contraint de revoir ses horaires et il y a lieu en conséquence de modifier les précédentes dispositions arrêtées dans l’avenant n° 6.
Ainsi les mercredis, les courses suivantes sont supprimées faute d'élèves : . 15 H 55 lycée-collège — 16 H 05 Gare routière
. 15 H 55 lycée-collège — 17 H 10 Equemauville. . 16
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte, à l'unanimité, la conclusion d’un avenant n° 7 au contrat de DSP signé le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS et la modification des annexes 1 du contrat de DSP (horaires-plan-règlement voyageurs) et l'annexe 5 (tableau unités d'œuvres) et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 7.
. MUSEE Eugène Boudin — ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le musée Eugène Boudin s'est vu proposer récemment deux dons très intéressants :
. Un lot de photographies sur plaques de verre, représentant la Ville de Honfleur au début du 20%" siècle, offert par Monsieur Nicolas MARLE qui a déjà, à plusieurs reprises, fait des dons tant aux musées qu'aux archives municipales de la Ville de Honfleur,
. Un film Pathé Baby sur bobine, tourné à Honfleur au début du 20%" siècle, un film pédagogique tourné à Honfleur dans les années 1970 et transposé sur support numérique, trois boîtes de dragées de baptême de bateaux (La Belle Etoile, la Joconde, la Mitaine) construits au chantier naval honfleurais LACHERAY et trois photographies du lancement de la Belle Etoile à Honfleur en 1964, cet ensemble étant donné par Monsieur Claude CHICHERIE.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, considérant l'intérêt qui s'attache à l'acceptation de ces dons qui viendront enrichir les collections du musée Eugène Boudin, accepte les dons de Messieurs MARLE et CHICHERIE, sous réserve de l'avis favorable de la commission scientifique régionale Normandie des collections des musées de France, et remercie chaleureusement les donateurs pour leur générosité et pour l'intérêt qu'ils portent au musée Eugène Boudin.
. MUSEES DE HONFLEUR — DELIBERATION ANNUELLE POUR
DEMANDE D'AIDE DU FRAM/FRAR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la politique d'enrichissement des collections de ses musées (dans le cas d’acquisitions à caractère onéreux), et des opérations de restauration qu'elle fait exécuter sur celles- ci, la Ville de Honfleur peut solliciter de l'Etat (DRAC Normandie) et de la Région Normandie, des subventions lui permettant de mener à bien ces deux missions.
Après avoir reçu l'avis favorable des commissions scientifiques régionales
correspondantes, elle peut ainsi solliciter l'aide du FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées) ou du FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration).
Etant donné que la Ville peut solliciter plusieurs fois ces fonds au cours de l'année 2021, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer une seule et unique fois sur le sujet.
|. Ref.
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Ainsi pour toutes les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales, le concours de l'Etat et de la Région sera sollicité au taux le plus élevé.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter systématiquement de l'Etat et de la Région leur concours au taux le plus élevé pour toutes les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales.
. PROJET ALIMENTAIRE DE TERRITOIRE — AUTORISATION DE
LANCER UN MARCHE POUR UNE ETUDE DE FAISABILITE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que sur les terrains dépendant du Manoir du Désert et sur le site du Plain Chêne, les objectifs du projet sont les suivants :
. Approvisionner les écoles et autres restaurations collectives de la commune dans un premier temps, puis de l’intercommunalité à plus long terme, . Accompagner les producteurs locaux dans la reconversion ou l'installation en bio,
. Développer l'achat en circuit court,
. Sensibiliser le grand public à l'alimentation responsable,
. Assurer une stabilité financière aux producteurs locaux,
. Accompagner les projets associatifs et d'insertion voulant développer les circuits de production bio et à vocation écoparticipative.
Il indique que le projet, dans sa globalité, est à quatre dimensions :
. Une coopérative maraîchère bio
. Une régie maraîchère,
. Une micro ferme pédagogique,
. Un accompagnement pour le développement de projets (associatifs ou d'insertion) locaux alternatifs.
Il précise que pour mettre en place ce projet, la Ville de Honfleur souhaite missionner un cabinet d'étude pour la réalisation d'une étude de faisabilité, que cette étude sera menée à l'échelle de la Ville de Honfleur, tout en envisageant un développement sur le territoire des 23 communes de la CCPHB.
Il ajoute que l'étude de faisabilité devra apporter des éléments d'aide à la prise de décision pour les élus, et qu'elle devra prendre en compte les phases ci-dessous :
1°) — Analyse de l’offre et de la demande
Cette analyse devra être présentée dans un premier temps pour alimenter les écoles et autres restaurations collectives de la commune de Honfleur, puis dans un second temps pour les écoles et restaurations collectives à l'échelle de la CCPHB ; . Analyse de la demande — En lien avec les équipes cuisine des écoles, faire une analyse quantitative (identifier les besoins saisonniers des produis frais nécessaires) et qualitative (établir un cahier des charges sur la provenance, la qualité et le calibrage des produits) des besoins. .l 8
. Analyse de l'offre — Identifier et cartographier les maraîchers locaux ainsi que les produits qu'ils cultivent ;
. Faire une analyse d’adéquation entre l'offre et la demande.
. Faire un prévisionnel financier des dépenses et recettes potentielles.
2°) — Analyse de la constitution d’une coopérative maraîchère . Etudier les attentes et contraintes des producteurs locaux pour envisager une coopérative maraîchère,
. Echanger avec les parties prenantes et proposer une charte de gouvernance entre les producteurs et la restauration collective,
. Faire une analyse financière avec plusieurs scénarios permettant de concevoir un modèle économique rentable pour la collectivité et les producteurs à plus ou moins long terme. || sera également possible d'étudier l'élargissement de la vente des produits au grand public.
3°) — Analyser la faisabilité d’une régie maraîchère communale puis intercommunale
. Faire un prévisionnel financier des dépenses et recettes potentielles.
4°) — Faire une étude de préfiguration d’une ferme pédagogique
. Identifier les personnes ressources pouvant apporter une formation aussi bien dans un cadre scolaire que grand public.
. Etablir un modèle économique et de fonctionnement.
. Proposer un programme pédagogique avec les écoles du secteur et pour adulte.
En prenant en compte les spécificités, enjeux territoriaux et objectifs exposés ci- avant, le prestataire ou le groupement de prestataires titulaire du marché aura pour mission de réaliser une étude de faisabilité pour un projet alimentaire de territoire.
La dépense est estimée entre 25 000 € et 30 000 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à lancer la procédure pour désigner le prestataire et à signer toutes les pièces y afférentes, ainsi qu'à solliciter les financements susceptibles d’être mobilisés sur ce type de projet.
Dr SAUDIN
« Tout ceci est très louable, mais j'ai du mal à comprendre, notamment l'articulation avec les producteurs locaux. Je ne comprends pas pourquoi on va recruter un cabinet. || y a quelqu'un qui va être recruté pour J.S.F. Il pourrait peut-être voir les producteurs locaux. Et il faudrait savoir si ces derniers seraient intéressés par le projet de coopérative maraîchère. Cela me paraît compliqué de tout mettre dans le saladier. Et l'évaluation des besoins des communes, ce n’est pas compliqué à faire. La crèche marche bien en produits bio. Pourquoi ne pas commencer avec les producteurs locaux, et ensuite il sera toujours temps de voir s’il faut lancer une étude, mais commencer par lancer une étude ne me paraît pas indispensable. Je ne partirais pas dans ce sens. »
|. Ref.
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Mme BUDIN
«On met la charrue avant les bœufs, et 25 000 € est une dépense importante.
Pourquoi ne pas chercher des compétences en interne et commencer petit, aller progressivement par petits pas. Certaines choses m'interpellent. On a les serres municipales. Pourquoi ne pourrait-on pas y cultiver quelques légumes. Si on veut faire les choses en régie, il ne me semble pas qu'on ait besoin de dépenser 25 000 € »
M. LE MAIRE
« Concernant JSF, on a découvert qu'un jeune garçon avait fait un travail extraordinaire sur place, en aménageant un jardin potager avec les habitants du quartier. C'est quelqu'un d'exceptionnel qui va terminer très prochainement son contrat, et au vu de ce qu'il a fait, on a eu l’idée de pérenniser son contrat. Il est employé actuellement à temps non complet et en service civique. Il n’a pas les compétences pour porter notre projet alimentaire, mais il peut néanmoins être précieux dans le cadre du projet.
Et tout est relatif quant au coût du cabinet d'étude. On en a un qui coûte beaucoup plus cher pour la Lieutenance, par exemple.
Le développement durable, c'est formidable, et le Département trouve que notre projet est très intéressant. Il est d'intérêt général, de développement durable et écologique. »
M. PUBREUIL
« On travaille sur le sujet depuis trois ans. On a eu envie de commencer par un petit projet, mais le besoin est colossal. On s'est aperçu que tout le territoire de la Communauté de Communes pourrait en profiter, et les communes de la CCPHB se sont montrées intéressées. Et en regardant le projet dans son ensemble, il s'avère qu'on ne peut pas s'exonérer d’une étude. Il convient de prendre le dossier dans son intégralité. La régie maraîchère demandera 2 ans. Il faut poser des jalons et plut tôt on démarre, mieux ce sera. Cet argent investi, on le retrouvera demain. Un technicien travaillera également sur le dossier et on fera un diagnostic. Les choses ne peuvent pas être scindées. Il faut prendre le projet dans sa globalité. On a besoin d'agents en renfort. Mais on peut malgré tout se servir du potentiel que l’on a en plus. Il faut se saisir de toutes les opportunités pour que dans quelques années il y ait cette coopérative maraîchère. On espère, à terme, avoir une cuisine centrale. On va faire vivre les producteurs locaux. Avec une régie maraîchère, demain on gagnera en autonomie. La ferme pédagogique pourra constituer un atout au niveau touristique. C'est une vision d'ensemble qu'on a essayé d’avoir. »
M. SAUDIN
« Je ne suis pas opposé au projet. Nous ne sommes pas opposés au projet. C'est la manière de prendre le dossier qui ne nous semble pas la bonne. Pourquoi n pas utiliser en premier lieu Etre et Boulot. »
M. LE MAIRE
« Etre et Boulot est associé. On ne peut pas prendre la globalité du projet. Il y aura des points d'étape de faits régulièrement. Si j'avais pensé que ce n'était pas bon, je n'aurais pas lancé le projet tel quel. C’est un projet long qui aura des conséquences intéressantes. || faut faire une analyse pointue, et passer par cette étude. » . 110
Mme BUDIN
« Le projet a-t-il été présenté en commission de développement durable. Comment va être rédigé le cahier des charges. Vous aviez dit que ce serait traité au niveau de la CCPHB. »
M. LE MAIRE
« J'avais pensé que ça pouvait passer par la CCPHB. Mais là ce sont 20 à 25 Maires à associer qui ont parfois d’autres priorités, et je me suis dit que ce serait mieux de commencer par la Ville de Honfleur. A titre d'exemple, le fleurissement va être étendu à la Communauté de Communes pour la fourniture de plants et autres, mais c'est la Ville qui est là en premier lieu. Le personnel-cadre de la Ville pourrait monter le cahier des charges, avec possibilité de se faire aider par des techniciens ».
M. PUBREUIL
« Le sujet a été évoqué en commission. Le cahier des charges va être élaboré au fur et à mesure des problématiques posées sur la table. »
Après ces diverses discussions, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure pour désigner le prestataire et pour signer toutes pièces y afférente, et pour solliciter les financements susceptibles d'être mobilisés sur ce type de projet.
4 abstentions : M. SAUDIN — M. AMBOS — Mme LALART & Mme HERON-BUDIN.
. PROPOSITION D’AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR ET LE CENTRE SOCIAL J.S.F.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par délibération en date du 10 juillet 2020, la convention d'objectifs pluriannuelle avec le centre social J.S.F. avait été prorogée d'une année, soit jusqu’au 31 décembre 2020, afin d'être en mesure d'examiner le bilan présenté par l'association et de définir, le cas échéant, de nouveaux objectifs au regard notamment du contrat de ville et au titre du quartier
prioritaire.
Il indique que la situation sanitaire n’a pas permis de mener ce travail avant le 31 décembre de l’année en cours et il propose de reconduire une nouvelle fois la convention jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard, de manière à construire un nouveau contrat, dès lors que l'examen des objectifs fixés aura été mené à son terme et que la définition de nouvelles orientations aura pu faire l'objet d'une étude approfondie, tant par la Ville que par l'association.
Pour information et rappel :
Le contrat d'objectif signé entre la Ville de Honfleur et J.S.F. vise à encourager le développement et le financement des services de cette association, dont l'origine remonte à 2002 et dont le champ de compétence et d'action se situe sur le quartier du Canteloup, mais aussi bien au-delà. Ref.
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[11
Les actions de J.S.F. s'appuient sur cinq axes :
1°) - Favoriser le lien social et le vivre ensemble,
2°) — Proposer un accompagnement social et socio- professionnel, 3°) — Proposer un projet aux familles,
4°) — Accompagner la parentalité et la réussite éducative,
5°) — Renforcer la participation des habitants.
Le nombre total de participants — toutes activités confondues — est de : . 250 pour le pôle jeunesse et multimédia,
. 1 700 pour le pôle adultes et familles,
. 14 catégories d'activités sont proposées :
. 6 sont destinées aux adultes,
. 3 sont destinées aux familles,
. 2 sont destinées aux publics jeunes,
. 3 sont ouvertes à tous.
Le budget annuel de l'association est de 290 000 €, dont le financement est assuré par l'Etat, le Département, la Région, la CCPHB, la CAF et autres organismes. La Ville, de son côté, participe à hauteur de 15%.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Ville de Honfleur et le centre social J.S.F. afin de reconduire la convention actuelle jusqu’au 31 décembre 2021, sachant que le concours financier apporté à cette association par la Ville est de 40 000 € pour l'année, ainsi que la mise à disposition gratuite des locaux dans la Maison des Familles pour que l'association puisse exercer ses activités.
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 à la convention d'objectifs pluriannuelle entre la Ville de Honfleur et le centre social J.S.F. afin de reconduire la convention actuelle jusqu'au 31 décembre 2021, sachant que le concours financier apporté à cette association par la Ville est de 40 000 € pour l’année, ainsi que la mise à disposition gratuite des locaux dans la Maison des Familles pour que l'association puisse exercer ses activités.
N'ont pas pris part au vote Madame THOMAS et Madame PONS qui sont membres de J.S.F.
DEMANDE DE REMISE EXCEPTIONNELLE POUR LE DROIT
D'OCCUPATION DE LA PLACE DE L’HOTEL-DE-VILLE PAR LE
MANEGE « CARROUSEL PALACE 1900 » DE M. Gilles CAMPION
Monsieur le Maire informe l'assemblée que compte tenu des conditions sanitaires d'exploitation de ce manège et des problèmes techniques qu'il a rencontrés très exceptionnellement au cours de l’année 2020, Monsieur CAMPION demande une remise gracieuse de la redevance sur une période de 15 jours, soit 1 687.50 € sur un montant total de 24 000 €.
|. . 172
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accorde une remise exceptionnelle pour le droit d'occupation de la place de l'Hôtel- de-Ville par le manège « Carrousel Palace 1900 » de Monsieur Gilles CAMPION, compte tenu des conditions sanitaires et des problèmes techniques rencontrés cette année, sur une période de 15 jours pour un montant de 1 687.50 € (sur un montant total de 24 000 €).
. ASSOCIATION CSH FOOTBALL — AVANCE SUR SUBVENTION 2021
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le président du club de football de Honfleur sollicite une avance de 8 000 € sur la subvention qu'il demandera au titre de l'année 2021 (23 500 €).
Pour mémoire, le montant de la subvention voté en 2020 était de 8 500 € pour l'activité « Seniors » et pour l’activité « Jeunes » de 15 000 €.
Monsieur le Maire précise que cette avance viendra naturellement en déduction de la subvention qui sera votée lors du vote du budget 2021.
Le conseil municipal entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à verser une avance de 8 000 £ sur la subvention 2021 (5 000 € au CSH Section Football « Activité Seniors » et 3 000 € à la section « Activités Jeunes »), ce montant étant déduit de la somme à percevoir en 2021.
. MOTEUR DE ZODIAC — POSTE DE SECOURS VILLE DE HONFLEUR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que début octobre 2019, le service des sports, également en charge des affaires nautiques de la commune, a prêté, suite à une panne de leur propre équipement, un moteur hors-bord de zodiac à l’école de voile du Cercle Nautique de Honfleur, afin qu'il puisse assurer l'encadrement des activités voile scolaire jusque fin octobre.
Le moteur a ensuite été révisé et remisé par le personnel du C.N.H. dans son local de stockage situé dans les anciens bâtiments de Miroline. Malheureusement, quelques jours après, le local a été cambriolé et le moteur dérobé. Afin de pouvoir obtenir le remboursement de la valeur évaluée par l'expert de l'assureur du C.NH. après prise en compte de la vétusté du moteur (année 2009), il est nécessaire d'émettre un titre de recette d’un montant de 800 €.
Mme BUDIN
« Dommage. On souhaite qu’une enquête sérieuse soit faite ».
M. LE MAIRE
« Une enquête a été faite. Le Commissariat a été prévenu, mais on n'a pas pu retrouver les voleurs ».
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d'un montant de 800 € pour
| Ref.
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. 113
le remboursement de la valeur évaluée par l'expert de l'assureur du CNH du moteur de zodiac dérobé dans un local de stockage situé dans les anciens bâtiments de Miroline.
. CONCESSION DE LA PLAGE NATURELLE DU BUTIN
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 5 juillet 2016, le conseil municipal avait fait valoir son droit de priorité quant à l'attribution de la concession de la plage naturelle du Butin et qu'il l'avait été autorisé à signer tous les documents relatifs à cette opération, dont l'instruction est assurée par la DDTM. Une enquête publique est actuellement en cours dans le cadre de la procédure menée par les services de l'Etat.
A l'issue de l'attribution de la concession par l'Etat à la Ville, il faudra envisager, en lieu et place des autorisations d'occupation temporaire délivrées par l'Etat jusqu'à maintenant, la sous-traitance d'une partie des activités et animations de la plage dans le cadre d’un sous-traité d'exploitation.
Le rapport relatif à ce projet de sous-traité doit être approuvé par le conseil municipal, avant toute opération de mise en concurrence.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet de rapport de présentation de sous-traitance d'exploitation des activités et services de la plage du Butin de Honfleur.
M. ROTROU
« L'enquête publique arrive à son terme après-demain. Le commissaire enquêteur va
rédiger son rapport ».
. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES 2021 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Madame FLEURY, adjointe aux finances informe l'assemblée que comme chaque année, il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du budget de l’année précédente et à hauteur de 25% pour les dépenses d'investissement.
Le conseil municipal est invité, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur cette autorisation, afin d'assurer la continuité des services en attendant le vote du budget primitif 2021.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses 2021 de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts en 2020 et en investissement dans la limite de 25%. .1 14
. CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D’AMIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une convention de partenariat avec l'association « 30 millions d'amis » a été signée depuis plusieurs années, et il propose de la renouveler dans les mêmes termes pour l’année 2021, sachant que la participation à verser par la Ville de Honfleur est de 1 750.00 € pour 50 animaux, et que cette action semble indispensable pour réguler la population des chats.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Honfleur et la Fondation « 30 millions d'amis » pour la poursuite de la stérilisation et de l'identification des chats errants pour l’année 2021.
. APPEL DE COTISATION 2020 — ADHESION AU CAUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est proposé de renouveler l'adhésion de la Ville auprès du CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement). En effet les conseils du CAUE bénéficient également à la Ville pour certaines opérations. Le montant de l’adhésion est de 460.00 € pour 2020.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de verser au CAUE du Calvados une cotisation au titre de l’année 2020 de 460.00 €.
. SUBVENTION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU CCAS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de sa séance du 25 novembre 2020, le conseil d'administration du CCAS a voté le principe de la remise de bons d'achats de 20 € à chaque habitant de Honfleur de plus de 60 ans.
Il indique que dans le cadre de la crise économique générée par la pandémie de Covid 19, il a semblé indispensable d'aider les commerçants du centre-ville de Honfleur, en distribuant, de façon tout à fait exceptionnelle, en cette année particulière, un bon d'achat de 20 € à chaque habitant de plus de 60 ans, l'idée étant de faire de ce bon un levier déclencheur de consommation sur le territoire de la ville au profit des commerçants, notamment des commerçants de proximité.
Monsieur le Maire précise que ce bon serait valable jusqu’au 31 décembre 2021, et que 2 148 personnes de plus de 60 ans ont été recensées sur la liste électorale.
Il ajoute que le budget nécessaire pour faire face à la dépense est de 43 000 €, sachant que le banquet des Anciens qui a été annulé en cette année 2020, représente un coût de 12 000 € pour le CCAS.
Monsieur le Maire propose que la Ville puisse financer le complément, soit 31 000 € sous forme de subvention exceptionnelle au CCAS. Ref.
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M. SAUDIN
« Il ne faut pas confondre le dommage sanitaire et le dommage social des plus de 60 ans. Les gens de plus de 60 ans n'ont pas forcément été gênés. La cible ne me semble pas être chez les gens de plus de 60 ans.
Et concernant les commerçants, cette mesure doit être ciblée sur les commerçants du centre-ville. Les grandes surfaces sont à 120/140% de leur chiffre d’affaires après le confinement.
Quant au repas des Anciens, son annulation a entraîné un sacrifice pour eux, car ce repas c'est la convivialité. L'argent n'effacera pas cela. Cette mesure ne me semble pas bien ciblée. Elle est injuste, et n'ira pas vers les gens qui souffrent vraiment financièrement de la pandémie. »
M. BARQI
« Pendant le confinement, on a tous remercié les personnels de santé et on les a félicités. Aujourd'hui, le temps est à la crise économique et sociale. Je souhaite que les travailleurs sociaux soient remerciés, tels que le CCAS, la Mission Locale, les services de l'Etat. Les gens impactés par le COVID n'attendent pas ces 20 €. Ils ont besoin d'accompagnement social, mais ce geste est un clin d'œil de la collectivité. Ce geste va vers les habitants et les commerçants ».
Mme BUDIN
« Je soulignerai, quant à moi, la situation dramatique des jeunes. On n'échappe pas ici à la courbe nationale. On aurait souhaité que l’aide soit faite selon des critères sociaux : RSA, minimum vieillesse, handicaps ...On aurait souhaité que cette aide puisse être un véritable outil pour les agents qui travaillent à l'accompagnement des personnes fragilisées. Le repas des Anciens, c'est 400 personnes ; ce n'est pas 2 155 personnes. »
M. LE MAIRE
« On a pris notre décision en concertation avec les travailleurs sociaux. Vous parlez des jeunes. Je préside la Mission Locale avec Christophe PIERRE qui a une équipe extraordinaire. C'est une des missions les plus remarquées au niveau national. Il existe pour les Jeunes, au niveau de la Mission Locale, des aides. Par ailleurs, je suis l’un des fondateurs-élus solidaires. C'est une structure associative avec des élus qui souhaitent aider les Jeunes ; donc c’est la preuve qu'il existe bien des aides pour les Jeunes.
Et l'opération que nous lançons va à la fois vers les habitants et vers les commerçants.
Quant au repas des Anciens, à Honfleur, c’est une institution depuis le Maire Maurice DELANGE. Personne n’a à montrer patte blanche pour y venir. C’est un repas où tout le monde est le bienvenu, quel que soit son niveau financier, et souvent ce sont des gens avec des revenus modestes qui y viennent.
De plus, les habitants qui paient des impôts à Honfleur sont peu nombreux. Beaucoup de personnes de plus de 60 ans habitent dans le quartier prioritaire, car dans ce secteur, les gens ont vieilli.
Des centaines de villes ont mis en place le principe de ces bons. A La Rivière-Saint- Sauveur, par exemple, il y a ordinairement un repas, un voyage et un bon en fin d'année.
Une plateforme e-commerce va être mise en place au niveau de la CCPHB avec Patricia SAUSSEAU et Christophe BUISSON. .116
Elle restera en place après la pandémie. A la CCPHB également une jeune femme aide les commerçants à remplir leurs dossiers, et le succès de cette initiative dépasse les attentes.
Pour ce qui est du bon, j'ai demandé à ce que tous les commerces soient concernés, y compris les restaurants lorsqu'ils pourront rouvrir. »
Mme BUDIN
« De nombreuses villes ont prévu des critères financiers. Et vous n'aurez pas ici les
effets espérés. »
M. AMBOS
« Les effets auraient été plus importants si on avait donné 100 € au lieu de 20 € ».
M. LE MAIRE
« La Ville a déjà fait beaucoup d'efforts. Il faut prendre en compte les pertes de stationnement, de droits de terrasse .. que l'on subit. J'avais réfléchi à un montant supérieur pour le bon, mais on doit tenir compte de nos possibilités financières. »
Mme SAUSSEAU
« Monsieur le Maire, je voudrais vous remercier au nom des commerçants qui, pour
beaucoup souffrent. C'est un coup de pouce pour eux ».
M. LE MAIRE
« Oui, je sens bien le drame que vivent nos commerçants ».
Le conseil municipal, entendu ces discussions, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention complémentaire exceptionnelle d'un montant de 31 000 €
au CCAS de Honfleur.
4 abstentions : M.SAUDIN, M.AMBOS, Mme LALART & Mme HERON-BUDIN.
BUDGET ANNEXE _ CINEMA _— DECISION _MODIFICATIVE
BUDGETAIRE N° 1
Madame FLEURY, adjointe aux Finances, informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire, d'ajuster le Budget Primitif 2020 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 pour le Budget annexe Cinéma comme suit : Ref.
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FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
65 - Autres charges de gestion courante 2 180,00 € .
6541- admission en non valeur | 2180€
70 - Produits de services _ | | | | _2180,00€
7062 - Redevance culturelle LL 218000€
TOTAL | 2180,00€ 2 180,00 €
M. SAUDIN*
« Comment peut-on avoir une admission en non-valeur au cinéma ? »
Mme FLEURY
« Le maniement des fonds ne peut être assuré que par le Trésorier. Le Trésorier le confie au régisseur et nous avons eu un régisseur qui a fait des malversations. On n’a pas pu récupérer l'argent ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la Décision Modificative Budgétaire n° 1 — Budget annexe cinéma proposée par Mme FLEURY.
. BUDGET ANNEXE QUAI DU VIEUX-BASSIN — DECISION
MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
Madame FLEURY, adjointe aux Finances, informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster le budget primitif 2020 par une Décision Modificative Budgétaire n° 2 pour le budget annexe Quai Vieux Bassin comme suit : . 1 18
FONCTIONNEMENT
DEPENSES (RECETTES
65 - Autres charges de gestion courante | __21 000,00 € En
6542 - Admission en non valeur _L27000€
023 - Virement à la section d'investisement u 24 000,00 € | |
67 - Charges exceptionnelles | : : ‘ _ | è | : ... 3000,00€ | | U | /
673- Titres annulés sur excercices anterieurs :- 3000,00€
TOTAL _= £| €
INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations Corporelles : 124 000,00 € |
2135- Installations générales et agencement - _24000,00€
021 - Virement de la section de fonctionnement | D - 24 000,00 €
(TOTAL: 24000,00€ - 24000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la Décision Modificative Budgétaire n°2 — Budget Annexe Quai Vieux Bassin, proposée par Madame FLEURY. . BUDGET PRIMITIF 2020 (BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES) —- SUBVENTION D’EQUILIBRE Madame FLEURY, adjointe aux Finances, Monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal qu'il convient d'équilibrer le cas échéant chaque budget annexe par une subvention du budget principal.
Après cet exposé et après avoir répondu aux questions, il est proposé au Conseil Municipal d'en délibérer.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame FLEURY, à l'unanimité, considérant que cette subvention d'équilibre a été approuvée lors du vote du Budget
primitif 2020,
Confirme la subvention d'équilibre provenant du budget Primitif 2020 de la ville vers les budgets annexes comme suit : Ref.
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. 119
Fonctionnement
Budget principal: chapitre 65 204 000,00 €
(article 65738)
Budget annexe : chapitre 74
Carrefour de l'emploi (article 7474) 154 000,00 €
Cinéma (article 74741) 50 000,00 €
. BUDGET PRIMITIF 2020 -EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Madame FLEURY, Adjointe aux Finances, rappelle au conseil municipal que comme chaque année, il convient de reverser une partie de l'excédent du budget annexe « parc de stationnement Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, conformément au vote de ces deux budgets. Pour cette année, le montant reversé s'élève à 637 000 €.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Madame FLEURY, après en avoir délibéré, accepter de reverser une partie de l'excédent du budget annexe « Parking — Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, au titre de l'exercice 2020.
. MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT —
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ANTAI (Agence
Nationale du Traitement Automatisé des Infractions)
Monsieur le Maire rappelle que conformément à la réglementation relative à la dépénalisation du stationnement, par délibération du 27 juin 2017, le Conseil Municipal a institué le forfait de post-stationnement.
La mise en œuvre de ce dispositif, consécutif à la réforme du stationnement payant, relève de la police municipale dans son application et de l'Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAIÏ) pour le traitement des forfaits post- stationnement qui ont remplacé les amendes et procès-verbaux pour défaut de paiement du stationnement depuis 2017.
La convention entre la Ville et l'ANTAI arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Pour continuer à bénéficier des prestations de cet organisme à compter du 1° janvier 2021 et ce jusqu’au 31 décembre 2023, il est nécessaire de signer une nouvelle convention qui comporte quelques améliorations par rapport à l’ancien dispositif (information plus complète pour la collectivité sur l’activité du stationnement, contact plus facile avec l'ANTAI, meilleur traitement des réclamations....).
Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l'ANTAI pour la période triennale allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l'ANTAI « mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement pour la Commune de Honfleur » pour la période triennale allant du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023. . 120
. PLAN VELO INTERCOMMUNAL — MISE EN PLACE D’UNE AIDE A
L'ACHAT DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bureau de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur — Beuzeville vient d'adopter le plan vélo intercommunal et son plan d'action, le schéma des itinéraires cyclables ainsi que le dispositif d'aide aux particuliers pour l'acquisition de vélos à assistance électrique (Le texte intégral de la délibération figure en pièce jointe).
Pour ce qui concerne l'instauration d’une aide à l'achat d'un vélo électrique à destination des habitants du territoire communautaire afin d'accompagner la transition vers des modes de transport doux (le projet de règlement d'attribution de l’aide figure également dans les pièces annexes).
Afin de renforcer ce dispositif incitatif à l’achat d’un vélo électrique, il est proposé au Conseil Municipal que la Ville de Honfleur vienne abonder le montant de l’aide attribuée par la CCPHB, dans la limite de 50% de cette aide, selon les mêmes modalités d'attribution, l'instruction des demandes étant assurée par les services de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville.
Pour la mise en application de cette aide financière par la Ville, Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de prévoir une inscription provisionnelle de 2 000 € au budget primitif 2021.
Mme BUDIN
« En ce qui concerne la sécurité, elle n’est pas respectée au niveau du Cours Jean de Vienne qui est dangereux. Il en est de même pour la zone d'activités. Il faudrait sécuriser en urgence ces endroits. Vous allez être confronté au problème du stationnement des vélos. Il en faudrait un à la gare routière et en prévoir d’autres en centre-ville, sécurisés. Et pourquoi ne pas envisager, via le CCAS, des prêts à taux zéro pour acheter des vélos. »
M. LE MAIRE
« C'est une très bonne idée ».
Mme LEMONNIER
« On peut aider à monter des dossiers au niveau du CCAS, mais il va falloir prévoir des critères de ressources ».
M. LE MAIRE
« Le Cours Jean de Vienne est une départementale. Le Département ne veut pas se défaire de cette voie qui est une départementale prioritaire. J'ai fait venir à la Communauté de Communes Michel FRICOUT qui est le conseiller départemental en charge du plan vélo. Et ensemble nous avons trouvé des alternatives à cette route qui peut être contournée par la zone d'activités, sans oublier une possibilité d'emprunter la route Saint-Clair vers La Rivière-Saint-Sauveur. On pourra vous présenter le plan vélo en conseil municipal. J'ai demandé à ce que des associations concernées par le vélo nous accompagnent dans nos réflexions au niveau de la CCPHB. Quant aux espaces de stationnement, il nous faut rechercher des endroits à Honfleur qui pourraient être protégés. Nous allons étudier cela avec la CCPHB. » Ref.
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Mme BUDIN
« Si on veut que les personnes du centre-ville puissent garer leurs vélos, il faut trouver des endroits à cet effet ».
Le Conseil Municipal, entendu ces discussions et après en avoir délibéré,
. Décide que la Ville de Honfleur viendra abonder le montant de l’aide attribuée par la CCPHB, dans la limite de 50% de cette aide, selon les mêmes modalités d'attribution, l'instruction des demandes étant assurée par les services de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville afin de renforcer ce dispositif incitatif à l'achat d’un vélo électrique,
. Demande à Monsieur le Maire de prévoir une inscription provisionnelle de 2 000 € au budget primitif 2021 pour la mise en application de cette aide financière par la Ville.
. PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS -
CONVENTION POUR REMBOURSEMENT COMPTE EPARGNET
TEMPS - REMPLACEMENT INTERIM
Il est proposé au conseil municipal la création d’un poste de gardien-brigadier en
remplacement d’un agent de sécurité de la voie publique (ASVP) qui viendra renforcer
l'équipe technique d'entretien du plateau. Des changements de temps de travail sont
proposés pour un poste d’adjoint administratif qui passe de 22/35° à 20/35° et pour un
poste d’adjoint du patrimoine qui passe de 31.61/35° à un temps complet. Suite à une
mutation, un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe est transformé en
poste d’adjoint administratif.
Il est également proposé la création d’un contrat aidé Parcours Emploi Compétence à
26/35° pour l'animation, et le développement des jardins partagés du Canteloup et
pour le projet alimentaire.
Dans le cadre de la transition écologique la question de l’alimentation est au cœur des
préoccupations. L'enjeu est triple : permettre aux territoires de construire leur
autonomie dans la production alimentaire (grand public, hôpitaux, EHPAD, cantines),
s'inscrire dans une démarche de santé publique avec un modèle vertueux issu de
l'éco-agriculture et former la jeunesse via les écoles. Pour suivre cette démarche, il est
proposé d'adopter trois dispositifs distincts et complémentaires : une coopérative,
une régie maraichère et une ferme pédagogique. Dans cette optique, la ville dispose
de 4 hectares sur le site du manoir du désert. Cet espace, exceptionnel, pourra
accueillir l'ensemble de ces structures.
Afin de mener à bien ce projet ambitieux, il est proposé de créer, dans le cadre d'un
contrat à durée déterminée d’un an renouvelable, un poste de transition écologique
pour un temps de travail de 2jours/semaine avec des compétences d’éco-agriculteur.
Les compétences de ce technicien permettront d'évaluer les besoins d'investissement,
de préparer les terrains pour la production maraichère et pour la ferme pédagogique, . [22
d'établir un état des lieux de l’éco-agriculture locale et de mettre en relation les
besoins du territoire avec les surfaces de production agricole disponibles. »
Par ailleurs, il est proposé de signer des conventions financières de reprise du Compte Epargne Temps (CET) entre la Ville de Honfleur et les collectivités d'origine des agents recrutés par mutation pour permettre le remboursement des jours de congés cumulés dans le cadre du Compte Epargne Temps.
Enfin, il est proposé d'autoriser la signature de contrats de mise à disposition de personnel temporaire recrutés dans le cadre d'Agences d'intérim. Ces contrats sont susceptibles d'être nécessaires lors de remplacements d'agents en arrêts de travail ou en cas de besoins occasionnels pour surcroît de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE la suppression
- d’un poste d’adjoint administratif à 22/35°
- d'un poste d’adjoint du patrimoine à 31.61/35°
- d'un poste d’adjoint administratif principal de 1° classe
Et la création:
- d’un poste de gardien brigadier
- d’un poste d’adjoint administratif à 20/35°
- d'un poste d’adjoint du patrimoine
- d’un poste d’adjoint administratif
- d'un poste de contrat aidé PEC à 26/35°
- d'un poste de technicien contractuel de 14/35° (mission de 12 mois)
Les crédits relatifs à ces emplois figurent dans le calcul de la masse salariale inscrite au budget.
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer des conventions financières de reprise de Compte Epargne Temps entre la Ville de Honfleur et les collectivités d'origine des agents recrutés.
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer des contrats de mise à disposition de personnel temporaire recrutés dans le cadre d'agences d'intérim.
Monsieur HAMEL rend hommage au travail accompli par Monsieur JARROUX qui va faire valoir ses droits à la retraite, et il remercie Madame LEMONNIER pour son investissement aux côtés de la police municipale, lorsqu'elle était adjointe à la circulation, au stationnement et à la police.
. LICENCES DE SPECTACLES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les licences sont exclusivement nominatives, et qu'ont été nommées respectivement détentrices des licences de Ref.
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spectacle, en leur qualité d’adjointe à la culture, Madame Françoise DAVID, puis Madame Nathalie OLEON-PAPIN.
Il indique qu'après les élections municipales de Mars 2020, Madame Caroline THEVENIN ayant été élue adjointe à la culture, il convient de la nommer en tant que détentrice des licences de spectacle pour Honfleur, à savoir :
. Licence 1 — en tant qu'exploitant des lieux pour les salles suivantes : les Greniers à Sel, la Salle des Fêtes, le Batolune et la Médiathèque Maurice Delange, . Licence 2 — en tant que producteur de spectacles,
. Licence 3 — en tant que diffuseur de spectacles.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de nommer Madame Caroline THEVENIN, détentrice des licences de spectacles en sa qualité d’adjointe à la culture de la Ville de Honfleur.
. REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur.
Monsieur BARQI donne connaissance du projet de règlement intérieur que chaque élu municipal a reçu.
Puis la discussion s'engage.
Mme BUDIN
« Pour ce qui est des commissions, j'ai comparé avec ce que préconise l'AMF. Nous souhaitons que tous les gros dossiers présentés au conseil passent systématiquement préalablement en commission. Nous avons demandé également qu'à chaque commission un compte-rendu soit établi et qu'il soit communiqué à l'ensemble des élus, mais cette proposition n’a pas été retenue.
Quant à votre proposition de mettre à notre disposition la salle Carnot, nous ne sommes pas d'accord. Selon la jurisprudence, nous pouvons avoir droit à un local en centre-ville et non pas dans une salle associative quelque peu éloignée.
Pour les délibérations, je ne suis pas vraiment d'accord avec le vote au scrutin secret lorsqu'un tiers des membres de l'assemblée le réclame, compte tenu de la
composition actuelle du conseil, bien que je comprenne que pour certains dossiers, c'est mieux. Mais, là, pour le règlement intérieur, il n'est sans doute pas indispensable de procéder au vote à bulletin secret. »
M. BARQI
« On a retenu certaines propositions de l’opposition, mais on n’a pas pu en suivre certaines autres. Dans des villes plus grandes que la nôtre, certains dossiers ne passent pas en commission, et pour les comptes-rendus, chacun peut les demander. . [24
Quant au local du quai Carnot, au départ il semblait vous convenir, maintenant non. Et sincèrement vous avez beaucoup de possibilités pour travailler : nous avons mis à votre disposition, un ordinateur, un téléphone portable, ce qui est exceptionnel pour une petite ville comme la nôtre. »
M. LE MAIRE
« Nous n'avons aucun intérêt à vous empêcher de travailler. On n’a pas beaucoup de place dans nos locaux municipaux. Je considère que la salle Carnot est un endroit tout à fait intéressant géographiquement. Quant aux commissions, il est impossible de passer systématiquement tous les dossiers en commission. Je rappelle que les commissions sont des organismes de réflexion et non de décision. J'ai demandé au Directeur Général des Services de recevoir les élus de l'opposition avant chaque réunion de conseil, ce qui est rare. Vous avez tous les moyens de vous exprimer. Je suis favorable à vous réserver une demi-page dans le journal municipal. Je pense agir au mieux en faveur de l'opposition. »
M. AMBOS
« Nous n'avons rien demandé d’exceptionnel. On vous pose des questions. Vous répondez de façon réglementaire. On vous remercie des éléments donnés, notamment en ce qui concerne la demi-page dans le journal municipal ».
Après la discussion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet de règlement intérieur du conseil municipal de la Mairie de Honfleur.
. DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'au titre de l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'exercice du droit à la formation des élus.
Il rappelle que les orientations et les crédits ouverts à ce titre doivent être fixés par l'assemblée, qu'un tableau récapitulant les actions de formation financées devra être joint au compte administratif, que les actions de formation ne peuvent être dispensées que par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur et que certains séminaires de formation sont organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et par l'Université de Caen.
Monsieur le Maire précise que depuis 2015, un crédit annuel de 3 500 € est ouvert sur le budget de la collectivité, et qu’en fonction des souhaits et des thèmes retenus, les élus intéressés devront faire part de leurs souhaits à Monsieur le Maire qui chargera la Direction Générale des Services de proposer des organismes de formation avec un calendrier.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer et à mettre en œuvre l'exercice du droit à la formation des élus, selon les modalités du document qui a été adressé à l'ensemble des élus.
Mme BUDIN
« Une suggestion, si vous le permettez. Etant donné que nous sommes de nombreux nouveaux au sein de cette assemblée, il serait peut-être envisageable que nous Ref.
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bénéficiions en premier lieu d’une formation en interne, dispensée par exemple par Monsieur ACHOURI, Directeur Général des Services. »
M. LE MAIRE
« Je suis tout à fait d'accord ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les propositions de Monsieur le Maire et décide de mettre en œuvre l'exercice du droit à la formation des élus, selon les modalités figurant sur le document qui leur a été transmis et accepte le principe de formations internes qui seraient assurées prioritairement par le D.G.S. et ponctuellement par des organismes de formation agréés.
. CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d'un projet « raccordement C4- borne de recharge », quai du Bassin Carnot, il est nécessaire de signer une convention de servitudes avec la société ENEDIS.
Les principales caractéristiques de cette convention sont la pose d’une canalisation souterraine sur une longueur totale cumulée de 186 m et une largeur de 1 m, ainsi que la pose éventuelle de coffrets et accessoires. Ces travaux doivent s'effectuer sur les parcelles cadastrées AL n°42. L'exécution des travaux ainsi que leur entretien exigent la signature d’une convention de servitudes.
Tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu'à son application seront à la charge d'ENEDIS.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention de servitudes avec ENEDIS.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les servitudes suivantes avec ENEDIS, sur la parcelle AL n°42, sise quai du Bassin Carnot :
. Etablissement à demeure dans 1 bande cumulée de 189 m de long sur 1 m de large d'une canalisation souterraine ainsi que ses accessoires.
. Etablissement si besoin des bornes de repérage.
. Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres se trouvant à proximité qui pourraient gêner la pose de canalisation.
. Utiliser les ouvrages désignés et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la distribution d'électricité.
. Autoriser ENEDIS à faire pénétrer ses agents où ceux des entrepreneurs dûment accrédités par lui en vue de la construction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages établis.
. Indemnité pour la servitude ainsi consentie : néant. . | 26
Dit que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu'à son application seront à la charge d'ENEDIS,
Et autorise Monsieur le Maire, à signer la convention n°’DB22/050430 14 Raccordement C4- Bornes de recharge et ses annexes, liées à cette délibération.
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire
. REMERCIEMENTS POUR LES SUBVENTIONS ATTRIBUEES EN 2020
Monsieur le Maire informe l'assemblée des remerciements qu'il a reçus, suite à l'attribution des subventions 2020. Il indique qu'elles émanent :
. du SSIAD Vallée d’Auge -— Laurent JEANNE, Président,
. de l'ANEL (Association Nationale des Elus du Littoral) — Jean-François RAPIN, Président,
. de la Société des Courses du Pays d'Auge — Hippodrome de Clairefontaine — François GRANDCOLLOT, Président,
. de l'AIVP (Association Internationale Villes et Ports) — Olivier LEMAIRE, Directeur Général,
. de la Ligue Contre le Cancer — Comité du Calvados — Marie-Thérèse ROULLE- LIBEREAU, Présidente bénévole.
. RENONCIATION A SUBVENTION 2021
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée du courrier que lui a fait parvenir le 15 novembre dernier Monsieur Gilles LEGER, trésorier de l'association sportive du LPO Albert Sorel.
« Monsieur le Maire,
Le monde du sport est en souffrance en raison du contexte sanitaire actuel : baisse des adhésions, baisse du mécénat et sponsoring, impossibilité pour les clubs d'organiser des manifestations type « vice greniers » ou autres actions génératrices de recettes, remboursement des crédits liés aux investissements et achats de matériel, reste à charge salarial malgré les aides ...
De notre côté, nous n'aurons cette année que très peu de déplacements : ce poste représente 95% de nos dépenses, car du fait de notre spécificité (sport scolaire), nous n'avons pas de charges salariales, pas de crédits, et le matériel est financé en grande partie par nos crédits d'enseignement (au moins pour cette année).
Nous travaillons en partenariat depuis de nombreuses années avec les clubs locaux : CNH, RACH, CHS Handball, CHAN section Plongée, CSH Tennis de Table, Club de gym, Capoéra, Orange Bleue ... et nous nous sentons concernés par leurs difficultés. Ref.
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Pour ces raisons, nous vous faisons part de notre décision de renoncer pour cette année à notre demande de subvention et espérons que ce modeste geste symbolique pourra vous permettre de renforcer une aide à un ou plusieurs clubs honfleurais en difficultés financières.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de nos respectueuses salutations ».
Monsieur le Maire remercie Monsieur LEGER et les membres du bureau directeur de l'association sportive du LPO Albert Sorel pour leur compréhension des difficultés financières actuelles et leur proposition de renoncement à une subvention au titre de l'année 2021.
. DEPART A LA RETRAITE DE M. JARROUX, Responsable de la
Police Municipale —- DEPART A LA RETRAITE DE M. BRONNEC,
Directeur Général des Services et arrivée de M. ACHOURI COMME
D.G.S.
Monsieur le Maire évoque le départ à la retraite de Monsieur Henri JARROUX, responsable de la Police Municipale.
« Un verre de l'amitié sera organisé avec les membres de son équipe, mais vu le contexte sanitaire actuel, il n’est pas possible de faire plus .... Je tiens à féliciter et à remercier Henri JARROUX pour tout ce qu'il a fait au sein de la Police Municipale. Il a géré son service en « bon père de famille », notamment au niveau des ASVP. Il a été quelqu'un d’extraordinaire auprès de ses personnels. C'était un militaire de carrière. Avant d'arriver à Honfleur, il a travaillé au sein de la Police Municipale d'Evreux. Son rêve était de finir sa carrière à Honfleur. Nous l’avons reçu trois fois et avons décidé de le recruter, et nous n'avons qu’à nous féliciter des services qu'il a rendus ici à Honfleur en tant que responsable de la Police Municipale. Je tenais ce soir à lui rendre hommage et à le remercier.
Puis Monsieur le Maire évoque le prochain départ à la retraite de Monsieur Patrick BRONNEC, Directeur Général des Services de la Ville de Honfleur.
« Je tiens à remercier Monsieur BRONNEC du fond du cœur pour tout ce qu'il a fait pour Honfleur. Je me souviens du coup de fil que je lui ai donné au fin fond de sa Bretagne pour lui annoncer que je le recrutais en tant que directeur financier. En terminant notre conversation téléphonique, j'ai tout de suite pensé que c'était quelqu'un de bien, avec de bonnes valeurs. Avant d'être recruté, il était venu se présenter et était passé devant la commission de recrutement Ce recrutement a été une chance extraordinaire pour Honfleur. Ce fut un directeur financier brillant, qui avait le souci des deniers publics, mais en même temps qui était d'accord pour investir dans des projets générateurs de profits. Il savait dire «attention » lorsque c'était nécessaire, « possible » lorsqu'il sentait que les projets étaient source de développement. Il a travaillé à nos côtés, à l’époque, sur le stationnement payant et la carte d'abonnement privilégié pour les habitants. . | 28
Et puis Monsieur LETROUX, ancien directeur financier que j'avais nommé Directeur Général des Services, est parti en retraite, et je me suis dit « Pourquoi chercher ailleurs un nouveau D.G.S. ». J'ai proposé le poste à Monsieur BRONNEC qui m'a dit en premier lieu « Je ne suis pas fait pour cela », mais je l'ai convaincu, et il s'est révélé. C'est quelqu'un de compétent, de brillant, de loyal et de fidèle. Il a toujours été là pour nous protéger administrativement, pour sécuriser les décisions. C'est quelqu'un de rassurant, d'humain et de bienveillant. Il a toujours su anticiper positivement. Je ne citerai pour exemple que le Village des Marques qui est un succès. Monsieur BRONNEC va bientôt partir. Je veux lui dire « Merci ». Il va nous manquer.
J'ai essayé de trouver une copie, avec quelqu'un d'humain, de compétent et de loyal, et je crois l'avoir presque trouvée, en la personne de Monsieur Aziz ACHOURI auquel je souhaite la bienvenue.
Monsieur BRONNEC est resté toujours le même. C’est quelqu'un de constructif, et ses discours vont nous manquer, tout particulièrement en cette période de vœux. Chaque année, nous attendions le discours philosophique de notre D.G.S. qui porte en lui de l'optimisme. Ses discours nous faisaient réfléchir sur ce qui se passe, et ce Breton philosophe Honfleurais nous manquera. Je suis heureux, Monsieur BRONNEC, que vous gardiez votre petite maison de la rue Varin. J'avais peur que vous quittiez complètement Honfleur pour la Bretagne. Honfleur vous doit énormément tant pour le Village des Marques, que le Parc d'Activités et le dossier La Mora que vous abordiez avec passion et intérêt. Il nous restera beaucoup de choses de vous. Vous pouvez être fier du travail accompli. Je vous remettrai la grande médaille de la Ville en vous souhaitant une bonne retraite. Nous le ferons en effectif restreint du fait de la pandémie.
Puis Monsieur le Maire donne la parole à BRONNEC.
« Monsieur le Maire, je suis très ému. Je suis un grand timide et je ne ferai pas de grand discours, mais je veux vous dire mon bonheur d’avoir travaillé ici et d'y avoir accompli plus de la moitié de ma carrière professionnelle. Sans votre confiance, Monsieur le Maire, sans celle des élus, je n'aurais pas pu faire grand-chose. Si j'ai pu faire avancer les dossiers, j'en suis très heureux. Sans mes collègues ici présents, sans les équipes municipales avec lesquelles j'ai aimé travailler et qui m'ont aidé, sans eux tous, je n'aurais pas pu mener à bien ma mission. Un grand merci à vous tous. Je ne vous oublierai pas. À Honfleur, soit on y reste peu de temps, soit on ne peut plus en partir. Honfleur, c'est presque le paradis. J'ai vécu ici une belle expérience, très enrichissante, et avec ma famille nous avons été très heureux à Honfleur, où l'aventure va se prolonger encore un peu ».
Monsieur le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Aziz ACHOURI.
« Je mesure à la fois ma chance, mais également la responsabilité qui est la mienne, après la description des réalisations de Monsieur BRONNEC. Je marcherai sur ses
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Je sais pouvoir compter sur l’aide de l’équipe municipale et sur celle de l'ensemble du personnel. J'ai exercé pendant un peu plus de dix ans à Saint-Pierre-lès-Elbeuf. J'ai fait des études en droit privé et public. Je remercie Patrick BRONNEC pour l’aide précieuse qu'il m’apporte pour mes débuts ».
M. AMBOS
« L'année 2020 fut difficile. Les conseillers municipaux de la minorité souhaitent de bonnes fêtes de fin d'année à la majorité »
Monsieur le Maire remercie Monsieur AMBOS, souhaite à chacun de bonnes fêtes de fin d'année, en recommandant de respecter au maximum les gestes sanitaires, et il souhaite à chacun la meilleure santé possible.
Il lève la séance à 21 H 30.
Le Maire : Î