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Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 cm proces verbaux)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Réunion publique du conseil municipal
du
Mercredi 29 mars 2017.
Compte-rendu des décisions prises par
le Conseil Municipal dans sa séance du
- Mercredi 1°" mars 2017 -
L'an deux mil dix-sept, le mercredi 1° mars, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Mme PAPIN, M. CHICHERIE, Mme F.DAVID, M. ALVAREZ, Mmes FLEURY, LEMONNIER, Adjoints,
M. MOREL, Maire-Délégué,
Mme BOUCHARD, M. LEPROU, Mme SAUSSEAU, M. LABBE, Mme GESLIN, M. NAVIAUX, Mmes K.DAVID, CHEMIN, GROS, MM. THUAU, DUVAL, ASTRESSE, Mme DANEL, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés, ayant donné pouvoir :
MM. SAUDIN (pouvoir à M.LAMARRE), PUBREUIL (pouvoir à M.CHICHERIE), Mme
GUADEBOIS (pouvoir à Mme PAPIN), M. PERRAULT (pouvoir à M.DUVAL).
Absents & Excusés :
Mme BOISIVON, M. ARNAUD, M. BOSQUET, Mme LARKINA-PONCET, Conseillers Municipaux.
Madame OLEON-PAPIN et M. CHICHERIE ont été élus secrétaires de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Madame Nathalie PAPIN qui donne lecture à l’assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mardi 13 décembre 2016.
Monsieur DUVAL revient sur la page 8 du compte-rendu, dans laquelle il était indiqué que Monsieur PERRAULT souhaitait être destinataire du rapport établi par le Conseil des Sages et de ses préconisations en matière de circulation et de stationnement . ul À
Il'ajoute que Madame LEMONNIER avait donné son accord pour le remettre lors de la commission de la circulation et du stationnement. Il s'étonne que cela n'ait pas été fait lors de la réunion des commissions de la circulation et des travaux du 3 février.
Mme LEMONNIER
« J'ai entre les mains le compte-rendu des commissions de la circulation et des travaux du 3 février. Je voulais revoir Monsieur DESTIN pour faire envoyer le rapport du Conseil des Sages en même temps que le compte-rendu des réunions du 3
février. Cela va être fait prochainement.
Le compte-rendu des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du 13 décembre est adopté. Monsieur DUVAL s’abstient.
Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance.
. RAPPORT D'’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget primitif doit être précédé d’un Rapport
d'Orientations Budgétaires.
l'indique que les différents éléments d'analyse et de prospective vont être projetés et commentés, après qu'ils aient été étudiés en commission des finances. II ajoute que ce Rapport d'Orientations Budgétaires vise à permettre à l'ensemble des élus de disposer des éléments d'analyse des exercices précédents (évolution de la dette, fiscalité, évolution des dépenses et des recettes courantes, évolution des dépenses d'investissement ...).
Compte tenu de ces données, les principales lignes directrices retenues pour élaborer le budget primitif sont proposées par Monsieur le Maire et Madame FLEURY, adjointe aux finances, commentées et soumises au débat et au vote de l'assemblée.
Madame FLEURY souligne que la baisse continue des dotations de l'Etat, liée aux différentes augmentations de charges, va entraîner la nécessité d’une hausse d'impôts. « Les dotations ont baissé de 2 millions d'euros en cinq ans, et il n’y a pas d'amélioration à attendre dans l'avenir, si on se réfère aux différents programmes des candidats en lice pour la présidentielle. Et même si la baisse est moins forte cette année en raison des élections, nous perdons quand même 100 000 € ».
Monsieur le Maire remercie les services qui font le maximum pour diminuer les dépenses de fonctionnement. Puis il évoque la politique en direction du scolaire, du périscolaire et du social, qui bien sûr coûtent. Il ajoute que le Parc d'Activités et le Village des Marques devraient apporter des ressources supplémentaires et il évoque certains projets de développement économique aujourd’hui en gestation.
M. LE MAIRE
« On va essayer de limiter la hausse d'impôts. C'est inéluctable, sinon il nous faudra supprimer des choses, comme stopper des embauches pour le maintien à domicile ou limiter le périscolaire, et là ce seraient les enfants qui en pâtiraient, alors que nous .13
avons fait le choix de développer ces activités pour en faire un atout. Cela coûte 400 000 €, sans aucune aide de l'Etat.
Mme FLEURY
« Il faudra peut-être quand même envisager une hausse d'impôts pouvant aller de 7 à 10% pour maintenir à l'équilibre le budget de la Ville ».
M. DUVAL
« Je vois en recettes 380 000 € pour le Village des Marques. En quoi cela consiste-t- il? »
Mme FLEURY
« Nous avons recensé le nombre de commerçants, le nombre de boutiques, le nombre de m2. Nous avons transmis ces éléments au service « Emploi des entreprises à Caen », et c'est la direction départementale de Caen qui a donné cette cote qui se rapproche de ce qu’on va percevoir. Il s’agit là d’une estimation minimum.
Monsieur DUVAL suggère une amélioration de la visibilité dans les documents projetés, afin qu'ils soient plus compréhensibles. Madame FLEURY donne son accord.
Monsieur DUVAL s'interroge sur l’évolution du FPIC.
Madame FLEURY
« L'Etat ne semble pas disposé à augmenter ses dotations. Les collectivités auront de plus en plus de charges et devront faire de plus en plus d'efforts pour équilibrer leurs budgets ».
M. DUVAL
« Quelles sont les incidences de l'intercommunalité et de la fusion des deux
communautés de communes sur le budget ? »
Mme FLEURY
« Oui, il y a des incidences sur les dotations ».
M. DUVAL
«En ce qui concerne la prévision de 8% de l'augmentation des recettes de fonctionnement, est-elle sous-estimée ?
Mme FLEURY
« Non »
Pour ce qui est du personnel, Madame FLEURY indique qu'il n'y a pas de recrutements intempestifs, mais qu'il y a, du fait du statut du personnel titulaire, des augmentations « mécaniques » prévues par les textes, et que l'Etat a augmenté les personnels des catégories B et C; ce qui a une répercussion sur le chapitre « Personnel », d'autant que la majorité du personnel de la Ville est classé en catégories B et C. « Avec 9 millions d'euros, soit 53% du budget consacré au personnel, nous sommes dans la moyenne nationale ».
T . [4
En ce qui concerne les subventions, Madame FLEURY rappelle que des efforts ont été consentis. Monsieur DUVAL s'étonne que les subventions sportives et culturelles Soient en augmentation. Madame FLEURY indique qu'il va en être question un peu plus tard.
M. DUVAL
« Oui, mais dans un mois nous n’aurons pas de détails et ne pourrons pas discuter.
Nous voterons sur un chiffre global ».
M. LE MAIRE
« Nous allons avoir une commission des finances avant le vote du budget, et vous aurez alors la possibilité de poser des questions sur les subventions ».
M. DUVAL
« Vous envisagez une baisse des investissements en 2017. Pourquoi cela ne figure- t-il pas en détail dans le rapport, et pourquoi limitez-vous les prévisions à moyen et
long termes à quatre ans ? »
Mme FLEURY
« J'ai limité volontairement les prévisions à 2020. En effet, ce sera l’année des
élections. Rien n'est figé, mais il est logique que la prochaine équipe municipale
envisage ses propres prévisions. »
M. DUVAL
« Pourquoi n'avez-vous pas listé les travaux à faire à plus long terme : dans les églises, l'aménagement intérieur de la Lieutenance .. »
Mme FLEURY
« Je préconise une hiérarchisation des investissements, notamment en privilégiant le productif, à savoir les travaux d'amélioration des parkings ».
Les échanges se poursuivent tout au cours de la projection.
Puis, le conseil municipal prend acte du Rapport d'Orientations Budgétaires 2017 et
adopte les orientations qui sont proposées, à savoir :
. Projet de hausse de la fiscalité,
. Baisse de la subvention au CCAS à 744 000 € au lieu des 800 000 € de 2016.
. Gel des subventions,
. Poursuite des efforts de baisse du chapitre 011 (charges à caractère général), . Baisse des dépenses d'investissement,
. Vente de deux immeubles, si possible.
. ACTUALISATION DES TARIFS — SERVICE MEDIATHEQUE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l’actualisation des tarifs communaux pour 2017 a été votée au conseil municipal du 13 décembre 2016, mais qu'il convient de compléter les tarifs du service médiathèque comme suit : .15
. Abonnement adulte canton
. 6 livres : 6.70 € au lieu de 5.70 €
. 6 livres + 4 CD : 9.20 € au lieu de 8.20 € sachant qu'il est actuellement
Indiqué 2 CD,
Location de l’auditorium (1°*” étage de la médiathèque) pour des
manifestations culturelles et non culturelles, uniquement aux horaires d'ouverture de la médiathèque
. 250.00 € la demi-journée,
. 450.00 € la journée entière,
. Poursuite de la gratuité pour les associations culturelles honfleuraises.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, vote les tarifs proposés ci-dessus, avec effet au 1° mars 2017.
. TARIF _IMPLANTATION TRAMPOLINE ELASTIQUE — SOCIETE
LUDIK PRESTATIONS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que chaque année Monsieur Romain PATENTINI, de LUDIK PRESTATIONS, demande un emplacement à Honfleur pour y installer son trampoline élastique, ce qui constitue une animation complémentaire.
Il propose au conseil municipal de lui consentir — pour une implantation dans le jardin public — un tarif forfaitaire de 3 000 € pour la saison.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré. autorise l'entreprise LUDIK PRESTATIONS à s'installer dans le jardin public pour la saison 2017 aux dates arrêtées avec Monsieur PATENTINI et fixe le tarif forfaitaire
de l'occupation à 3 000 € pour la saison 2017.
. DEMANDE _DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CERCLE
NAUTIQUE DE HONFLEUR POUR LE PROJET DE MINI-TRANSAT
2017 DE Simon BENAICHOUCHE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les différents partenariats et aides financières consentis en 2016 à Simon BENAICHOUCHE, notamment par la Ville et le CNH, pour lui permettre de naviguer et de mettre au point son bateau.
Il indique que pour réaliser son circuit de courses 2017, Simon BENAICHOUCHE doit encore trouver dans les plus brefs délais 15 000 € (sur un budget estimatif de 30 000 €), le départ de la première course étant le 8 avril et la dernière course étant programmée le 30 juillet. Il précise que ce n'est qu'à cette issue qu'il saura s'il est qualifié pour la course transatlantique « Mini-transat 2017 ».
Monsieur le Maire ajoute que le Cercle Nautique aide activement Simon BENAICHOUCHE qui a été choisi par le Département du Calvados — qui l’aide financièrement — pour être le fer de lance de la voile du Département. .16
Monsieur le Maire rappelle qu'en 2016 la Ville de Honfleur, via le Cercle Nautique, avait attribué une aide de 1 000 € pour Simon BENAICHOUCHE et il propose de lui octroyer, via le CNH, pour 2017, une aide de 2 000 €, ce qui représente pour 2016 et 2017 10% du budget total nécessaire à la concrétisation du projet.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, attribue, au titre de 2017, une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Cercle Nautique pour le soutien du projet de mini-transat de Simon BENAICHOUCHE.
. __ REALISATION __ DE _ L’ECO-QUARTIER DU PLATEAU -
CONCESSION AVEC LA SHEMA
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du financement de la réalisation de l'éco-quartier, la SHEMA demande à la collectivité une garantie d'emprunt d'un montant de 550 000 €, à hauteur de 80%, les conditions financières du prêt étant un taux de 1.49% pour une durée de 105 mois.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer une garantie d'emprunt d'un montant de 550 000 € à hauteur de 80% souscrit par la SHEMA auprès de l'ARKEA Banque.
M. DUVAL
« Au sujet de l'éco-quartier, il n'y a actuellement que trois maisons de construites ».
M. LE MAIRE
« D’autres projets sont en cours ».
. PROJET D'ETUDE SUR LA CREATION D'UN NOUVEAU MUSEE
INTERNATIONAL DE L’'IMPRESSIONNISME
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Honfleur est désormais le 6°"® site de France le plus visité, et que cet essor va s’accentuer avec l'ouverture prochaine du Village des Marques. || ajoute que la ville mérite d’avoir une ambition culturelle internationale.
Monsieur le Maire précise que l’objet de l'étude qui sera engagée est de proposer un projet scientifique et culturel et de déterminer quel sera le lieu le plus adapté pour l'implantation d'un équipement culturel de cette envergure.
Il indique que plusieurs hypothèses sont envisagées :
. le maintien sur le site actuel, avec une extension dans une partie des bâtiments existants,
. Une implantation sur le quai Carnot,
. une implantation sur le Parc d'Activités Calvados-Honfleur, à proximité du Village des Marques qui offrirait ainsi un potentiel de visiteurs très important. 17
Il ajoute que des contacts ont déjà été pris pour connaître l'accueil que réserveraient la Région, l'Etat et le Département à un tel projet et il demande au conseil municipal de l'autoriser à lancer les études et à constituer le dossier, sachant qu'un tel projet ne peut se concrétiser que dans un temps relativement long.
M. DUVAL
« Si le futur musée ne s'inscrit pas dans le site actuel, que deviendra le musée Boudin ? »
M. LE MAIRE
« C'est l’un des objectifs de l'étude. Le musée actuel sera conservé. Les collections iront dans le nouveau musée. Le bâtiment actuel peut servir à de nombreux projets, notamment à un pôle culturel peinture-musique. Je m'étais engagé à ce que la petite école, près du musée, ne soit pas détruite, ni vendue. Les salles qui seraient libérées dans le musée sont nombreuses. Un partenariat avec des privés est possible également. Nous aurions un potentiel pour un centre de séminaires, d'autant que les greniers à sel sont saturés par les demandes. Rien n'est arrêté à ce jour.»
M. DUVAL
« Pourquoi ne demandez-vous pas leur avis, avant, aux Honfleurais ? »
M. LE MAIRE
« Nous avons prévu une enquête auprès des habitants. Si on veut marquer ce siècle, dans une période où il y a beaucoup de concurrence, il ne faut pas envisager un « petit » projet.
M. DUVAL
« Les Honfleurais peuvent avoir un avis sur le lieu du nouveau musée. »
M. LE MAIRE
« Aucun Maire n'a lancé un tel projet. Je souhaite que Honfleur rayonne au niveau mondial. Il ÿ a un tournant à prendre. S'il y a une ville en Normandie légitime à revendiquer un musée de l'histoire et de l'impressionnisme, c’est bien Honfleur. Cette ville a besoin d’un grand projet qui la projette au niveau mondial. Dans le musée actuel, cela me semble difficile, car nous aurons des contraintes
architecturales dans un espace limité et difficile d'accès. Les spécialistes le diront. Comme je le disais tout à l'heure, un partenariat public-privé est envisageable. Ce projet est une formidable opportunité, ne la ratons pas ».
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les observations émises, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à lancer les études et à constituer un dossier pour la création d’un nouveau musée international de limpressionnisme sur la commune de Honfleur.
. PROJET D’'IMPLANTATION D'UN CASINO A HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Honfleur a été classée en station balnéaire et de tourisme par arrêté du 24 février 2009, ce qui entraîne la possibilité d'implanter un casino. . [8
Il rappelle que cette hypothèse a été envisagée depuis plusieurs années, mais que la crise qui a débuté en 2008 a retardé considérablement les projets d'installation de nouveaux casinos. || ajoute que depuis plusieurs mois, Honfleur suscite à nouveau beaucoup d'intérêt pour l'installation d'un tel équipement en raison principalement du développement du Parc d'Activités au pied du Pont de Normandie.
Il demande à être autorisé à engager une procédure avec un cabinet d'avocats Spécialisé qui sera à même d'analyser les différentes possibilités juridiques et de préparer un dossier en vue d'une Délégation de Service Public. Il précise qu'une telle procédure est longue et qu'il faut commencer dès maintenant à établir un calendrier avec toutes les garanties juridiques et financières qui s'imposent.
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude avait été réalisée en 2010 par le Cabinet de Conseil « DG Conseil » et par Maître GOHON, avocat.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager une procédure avec un cabinet d'avocats Spécialisé qui sera à même d'analyser les différentes possibilités juridiques et de préparer un dossier en vue d’une Délégation de Service Public.
. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la mise en place d’un système de vidéo- protection est fortement recommandée par les services de l'Etat, Police Nationale et Sous-Préfète, notamment sur les sites touristiques.
Il propose d'envisager, dans un premier temps, l'acquisition et l'installation de caméras de vidéo-surveillance aux trois entrées de ville, sachant que les différentes directives ministérielles incitent les villes à être en mesure de rassurer les visiteurs, Surtout dans des cités comme Honfleur qui accueillent plusieurs millions de visiteurs
par an, avec un brassage de population important.
En accord avec Madame la Sous-Préfète et le Chef de Circonscription de Police de Honfleur, Monsieur le Maire propose l'achat d'une première tranche de ce dispositif dès 2017. Il indique que le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance serait susceptible d'apporter une aide dans certains cas pour l'installation de la vidéo-protection, et qu'un dossier sera déposé en ce sens auprès de la Préfecture.
Monsieur le Maire précise que la dépense s’élèverait pour la première phase de l'opération à 35 000 € HT, soit 42 000 €TTC et qu'il faut ajouter à ce montant 200 € d'abonnement téléphonique mensuel.
Mme DANEL demande où seront implantées les caméras.
M. LE MAIRE | :
« Attention aux libertés publiques. On entre dans un débat sur le positionnement exact des caméras. Nous travaillons en collaboration étroite avec les autorités ». .19
M. CHICHERIE
« On enregistre les vues qui sont stockées. Elles ne peuvent être regardées que par le Commissariat, sur réquisition. Et dans le délai d’une quinzaine de jours, elles sont effacées. Le Commissaire ne peut venir en prendre connaissance que sur avis préalable du Préfet ».
M. ASTRESSE
« Est-ce une obligation ou une option que d’avoir des caméras. Ne serait-il pas préférable d'avoir une police de proximité avec des policiers équipés de petites caméras ? »
M. LE MAIRE
« Les autorités veulent des caméras puissantes aux endroits où il pourrait y avoir des risques d’attentat tant pour les visiteurs que pour les habitants. Mais je souhaite qu'on s'oriente vers quelque chose de « soft ».
M. DUVAL
« Aux entrées de ville, dites-vous, mais pourquoi ne pas sécuriser le centre-ville ? »
M. LE MAIRE
« On a reçu des conseils pour qu'en premier lieu soient concernées les entrées de
ville. On fera un bilan annuel et après on verra. »
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les divers échanges, après en avoir délibéré, avec 24 voix « pour » et 1 « abstention » (M. DUVAL), autorise Monsieur le Maire à mettre en place un système de vidéo-protection pour la Ville de Honfleur, valide l'installation d'une première tranche de ce dispositif en 2017 dont le coût est estimé à 35 000 € HT, prend acte de l'abonnement téléphonique nécessaire dont le coût mensuel serait de 200 €, autorise l'inscription de la dépense au budget primitif 2017 et autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture une aide financière afin de financer l'installation de la vidéo-protection
dans le cadre du Fonds Interministériel de la Prévention de la Délinquance.
. CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE DEPARTEMENT POUR
AFFECTATION _D’UNE ___ PARTIE __ DU DOMAINE PUBLIC
DEPARTEMENTAL DU PORT DE HONFLEUR AU STATIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une grande partie des espaces de stationnement de Honfleur est située sur le domaine public maritime, désormais transféré au Département du Calvados : parking du Bassin du Centre pour partie, parking de la jetée de l'Est et parking des camping-cars.
Il indique que différents aménagements sont envisagés afin de permettre un meilleur accueil des visiteurs et il ajoute que certaines extensions ont été sollicitées auprès du Département afin de permettre de disposer à l'avenir de davantage de places de stationnement, notamment avec l'arrivée du Village des Marques, l'intérêt d'une telle convention à passer avec le Département étant de permettre à la Ville de disposer de suffisamment d'espace et de visibilité pour gérer son stationnement. . [10
Monsieur le Maire précise que la durée de cette autorisation serait de 30 ans, renouvelable, et que la redevance domaniale, au titre de ces occupations d'une superficie de 34 925 m2, serait de l’ordre de 17 000 € par an.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, l'autorise à signer une convention avec le Conseil Départemental pour l'affectation d'une partie du domaine public départemental du port de Honfleur au stationnement, dit que ces terrains sont le parking du Bassin du Centre pour partie, le parking de la jetée de l'Est et le parking des camping-cars, et que la durée de l'autorisation sera de 30 ans, renouvelable, la redevance domaniale annuelle, au titre de ces occupations,
étant de l’ordre de 17 000 €.
. VENTE D'UN IMMEUBLE 7 — 9, RUE DE LA VILLE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 5 octobre 2016,ila été décidé de vendre l'immeuble sis aux 7 et 9, rue de la Ville à Honfleur,
précédemment occupé par les services administratifs de la CCPH au profit de la SC L'Estuaire.
l'indique que l'acquéreur souhaite modifier le projet proposé du fait des contraintes techniques et sécuritaires imposées par la réhabilitation, ce qui impose de rapporter la précédente délibération, de prononcer la désaffectation et le déclassement de l'immeuble et d'autoriser à nouveau sa vente selon les termes du nouveau projet d'aménagement.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de rapporter la délibération du 5 octobre 2016, de constater que l'immeuble n'est plus affecté à l'usage du public depuis novembre 2014, de procéder au déclassement de cet immeuble du domaine public communal, d'accepter la vente de l'immeuble au profit de la SC L'Estuaire, la cession ne portant que sur les seuls éléments bâtis et leurs strictes emprises foncières, le reste du terrain des parcelles visées restant propriété de la commune.
Le conseil municipal décide également de consolider le prix de la négociation à 1 million d'euros nets vendeur et de consentir la cession aux conditions suivantes : . Absence de condition suspensive de financement — Respect du programme présenté comprenant un hôtel d'environ 17 chambres et un piano-bar — Signature de l'acte authentique définitif avant le 30 décembre 2017 ...
._ EGLISE _ SAINT-LEONARD _— _ ENTRETIEN DE L’ORGUE -—
PARTICIPATION DE LA DRAC
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'orgue de l'église Saint-Léonard fait l'objet de deux visites par an pour son entretien, une visite au printemps et une visite à l'automne. || ajoute que l'entretien de l'orgue peut bénéficier d'une participation de la DRAC à hauteur de 50% HT sur le coût d'une visite par an, et il propose au conseil municipal de solliciter officiellement cette aide financière à hauteur de 250 € HT auprès de la DRAC. 54 11
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte de financer les deux visites pour l'entretien de l'orgue de l’église Saint- Léonard, étant précisé que l’une des visites sera couverte à hauteur de 50% HT par un financement de l'Etat et autorise Monsieur le Maire à solliciter officiellement une aide financière auprès de la DRAC afin de couvrir à hauteur de 50% HT une visite par an d'entretien de l'orgue de l’église Saint-Léonard.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS, rue des Capucins
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la pose de deux câbles de BT souterrains, rue des Capucins, la société ENEDIS sollicite la signature d'une convention de servitude sur la parcelle cadastrée AD n° 451.
Il indique les principales caractéristiques de la convention : bande de 3 m de large Sur 3 m de long pour la pose de deux canalisations souterraines, établissement de bornes de repérage, élagage, enlèvement, dessouchage, abattage de toutes plantations, branches, arbres, se trouvant à proximité des ouvrages, autorisation pour les agents d'ENEDIS ou les entreprises dûment habilitées à pénétrer sur la
propriété visée par la servitude, gratuité.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte les servitudes concernant la parcelle AD 451 (p) avec accès rue des Capucins, dit que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu'à son application seront à la charge d'ENEDIS et autorise Monsieur le Maire
à signer la convention et ses annexes.
Monsieur DUVAL appelle l'attention de l'assemblée sur le problème de remise en état des rues, après les travaux, et s'étonne que la Ville n'intervienne pas plus vigoureusement auprès des entreprises, pour que les remises en état soient
réalisées dans les temps et correctement.
. CONVENTIONS DE SERVITUDES AVEC ENEDIS, 7, 9, 11, route Emile Renouf et la Gare à Honfleur
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société TOPO ETUDES a été chargée par ENEDIS du projet de renouvellement électrique Haute et Basse Tension et que pour mener à bien ce projet, TOPO ETUDES doit déposer les ouvrages Haute Tension aérien (ligne et deux poteaux), poser deux câbles Haute Tension souterrains sur 135 m sur les parcelles cadastrées AP 183-194-209-211 et 240, route Emile Renouf et la Gare à Honfleur, et poser un câble Basse Tension souterrain sur 5 met un coffret sur la parcelle cadastrée 183 — AP — dont la commune est propriétaire.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet de deux conventions de servitudes à passer entre la commune et ENEDIS.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable en ce qui concerne les travaux évoqués et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec ENEDIS. . 112
. SYNDICAT MIXTE DU PARC D’ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR — PROTOCOLE _D’ACCORD AVEC LES PARTENAIRES DU
SYNDICAT MIXTE DU P.A.C.H. ET LA SHEMA
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la première pierre du futur Village des Marques a été posée il y a quelques semaines et que lorsque le centre de Marques sera achevé ce seront quelques 600 emplois qui auront été créés. II évoque également le projet logistique qui sera réalisé parallèlement sur le Parc d'Activités.
Monsieur le Maire propose, en accord avec le Département, qu'un avenant au contrat de concession entre le syndicat mixte du PACH et l'aménageur puisse intégrer les travaux complémentaires liés au confinement des déchets, et il propose, qu'au cas où il y aurait un improbable déséquilibre financier, ce dernier soit réparti entre la Ville de Honfleur et le Département.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à accepter et à signer un protocole d'accord avec les partenaires du syndicat mixte du PACH et la SHEMA.
. MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL ET
REGULARISATION DE TEMPS DE TRAVAIL
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
. la transformation de trois postes d’adjoint technique en trois postes d’adjoint | technique principal de 2°%"* classe et d'un poste d’adjoint technique principal de 2°"°
classe en poste de gardien de police municipale,
. la transformation d’un poste d'adjoint technique principal de 1°"® classe et d’un poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe en deux postes d'agent de maîtrise,
. la transformation d'un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe en poste d'adjoint technique suite à un départ en retraite,
. la Suppression d’un poste de rédacteur principal de 1° classe, d'un poste de technicien principal de 1”° classe et d'un poste d'agent de maîtrise principal, suite à des départs en retraite ou des mutations, | |
. le passage d'un poste d’adjoint d'animation de 25.29/35°"° à 12.65/35°"° et d’un poste d’adjoint technique de 34.87/35°%"% à 35/35°7%,
Il indique que le statut des adjoints du patrimoine ayant été modifié, notamment en ce qui concerne le régime indemnitaire, il y a lieu de prendre acte de ce nouveau texte qui n’a aucune incidence budgétaire.
En ce qui concerne le contrat de Ville, Monsieur le Maire précise qu’une convention avec l'association Etre et Boulot a permis le recrutement par Etre et Boulot d'un emploi aidé à temps partiel, pour une durée déterminée de un an, renouvelable et que cet emploi aidé de 22 H de travail par semaine étant pris en charge à 80% par l'Etat, il convient de prendre en charge un solde de 1 384.23 € à reverser à l'association Etre et Boulot, ce montant étant calculé sur la base de 7 mois pour 2016, étant précisé qu'il devra être calculé sur la base de 12 mois à partir de 2017. . 113
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire pour mettre en œuvre les propositions énoncées ci- dessus concernant le personnel.
. DENOMINATION DU TERRAIN DE RUGBY - TERRAIN René LE
FLOCH
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner un nom au terrain de rugby de Honfleur qui sera inauguré le 29 avril 2017. Il propose de dénommer ce terrain « Terrain René Le Floch », et évoque le parcours du club et celui de René Le Floch qui a consacré plus de 40 années au développement du rugby local et a toujours eu
à cœur de pérenniser cette activité à Honfleur.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de donner le nom de René Le Floch au terrain de rugby de Honfleur.
. DONS A LA VILLE DE HONFLEUR POUR LE MUSEE Eugène
BOUDIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée que plusieurs dons ont été proposés récemment au musée Eugène Boudin. Il indique, après rapport de Monsieur FINDINIER, directeur des musées de Honfleur, que chacune des pièces proposées a un intérêt pour l’histoire de l’art et entretient un lien évident avec la nature et le thème
des collections du musée Eugène Boudin.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les dons et leur
inscription à l'inventaire des collections de la Ville de Honfleur, sous réserve d’un avis favorable de la commission scientifique régionale Normandie des collections des musées de France.
Il indique qu'il s'agit des œuvres suivantes :
. Don d'Isabelle et Jean-Pol REY-LEFEBVRE
. 2 dessins à la mine de plomb d'Eugène Boudin, esquisses représentant un bateau tous pavillons dehors,
. Don de James DE ROANY
. 1 huile sur bois d'Eugène Isabey, chaumière normande et une huile sur toile de Karl Daubigny, embouchure de la Seine à Villerville.
. Don de Pierre DES SALLES
. 1 aquarelle sur papier de Félix Fournery représentant Villerville
. Don de la Société des Amis du musée Eugène Boudin L
. 1 huile sur toile de Louis-Alexandre Dubourg représentant en busge Eugénie Huye- Le-Dieu.
|. . | 14
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ces dons et leur inscription à l'inventaire des collections de la Ville de Honfleur, sous réserve d'un avis favorable de la commission scientifique régionale Normandie des collections des musées de France, et adresse ses
chaleureux remerciements aux généreux donateurs.
. MUSEES DE HONFLEUR -— DEMANDE D'AIDES DU FRAM ET DU
FRAR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la politique d'enrichissement des collections de ses musées (dans le cas d’acquisitions à caractère onéreux) et des opérations de restauration qu'elle fait exécuter sur celles- ci, la Ville de Honfleur peut solliciter l'Etat (DRAC Normandie) et la Région Normandie pour obtenir des subventions lui permettant de mener à bien ces deux missions.
Il indique qu'après avoir reçu l'avis favorable des commissions scientifiques régionales correspondantes, la Ville peut solliciter l’aide du FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées) ou du FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration).
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre pour l'année 2017 une délibération de principe afin de solliciter systématiquement les aides du FRAM ou du FRAR pour les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des
commissions scientifiques régionales.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide pour 2017 de solliciter systématiquement de l'Etat et de la Région les aides du FRAM ou du FRAR pour les acquisitions et restaurations ayant reçu un avis favorable des commissions scientifiques régionales.
. COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE et de Me NAVIAUX, conseiller municipal et président de la commission « Urbanisme » de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des mesures ont été prises depuis les problèmes de vol à l'Office de Tourisme et les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes. Il indique que la structure est désormais conforme au fonctionnement des EPIC et que le dernier audit comptable mené par le Cabinet AFIGEC le confirme.
M. DUVAL s'étonne qu'il n'y ait pas eu de discussion autour du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.
Puis Monsieur le Maire donne connaissance des cérémonies et manifestations
prévues prochainement.
|. [15 Il demande ensuite à Maître NAVIAUX de donner un compte-rendu de son action au niveau de l'urbanisme et de fournir quelques détails sur les dossiers en cours, notamment ceux qui posent problème rue du Dauphin. Maître NAVIAUX évoque tout d'abord le PLUi qui est devenu définitif et il indique qu'en secteur sauvegardé, l'autorité en matière d'urbanisme relève de l'architecte des Bâtiments de France. En ce qui concerne les commerces de la rue du Dauphin qui posent problème, il signale que pour le « Souk » il n’y a pas eu de déclaration préalable de faite et qu'il est prévu que l'architecte des Bâtiments de France dresse un procès-verbal. Pour ce qui est des façades des 29 et 31 rue du Dauphin, Maître NAVIAUX précise qu'aucune autorisation n'a été accordée et que des courriers de rappel de la réglementation ont été adressés aux personnes concernées. M. DUVAL indique qu'il est révolté de constater le non-respect du code de l'urbanisme dans le secteur sauvegardé et il précise que des fenêtres non conformes ont été posées sur l'immeuble en travaux face à son domicile, qu'une terrasse a été refaite en zinc, qu'il a alerté les services de la Mairie et de la CCPH dès 2016, que la couverture a été faite sans autorisation Il précise que les menuiseries ont été posées avant que n'ait été accordé le permis modificatif. Maître NAIVAUX propose à M. DUVAL de le rencontrer pour discuter de tout cela. Monsieur le Maire souligne que les équipes « Urbanisme » de la Communauté de Communes ont été renforcées, mais qu'il peut y avoir des failles. Cependant il précise que « dès qu'on est informé des problèmes, on essaye de faire le nécessaire pour y remédier et avertir les personnes concernées ». Monsieur le Maire poursuit : « Globalement, on peut se réjouir que notre ville soit aussi belle grâce aussi à l'intervention de l’Architecte des Bâtiments de France ». Rien n'étant plus ensuite à l’ordre du jour de Ja réunion, Monsieur le Maire lève | séance à 21 H 15. Le Maire : Les membres du Conseil Municipal : REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 3 MAI 2017
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017
L'an deux mil dix-sept, le mercredi 29 mars, à 18 H 30, le conseil municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE,, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Mme PAPIN, M. CHICHERIE, Mme F.DAVID, M. ALVAREZ, Mme FLEURY, M.
SAUDIN, Mme LEMONNIER, Adjoints
M. MOREL, Maire-Délégué,
Mme BOUCHARD, M. LEPROU, Mmes BOISIVON, SAUSSEAU, M. LABBE, Mme GESLIN, M. NAVIAUX, Mme K.DAVID, M. ARNAUD, Mme GROS, M. PERRAULT, Mme LARKINA-PONCET, MM. DUVAL, ASTRESSE, Mme DANEL, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. PUBREUIL (pouvoir à M.LAMARRE), Mme CHEMIN (pouvoir à Mme PAPIN), M. THUAU (pouvoir à Mme LEMONNIER), Mme GUADEBOIS (pouvoir à M. ALVAREZ2), adjoint et conseillers municipaux.
Absent et excusé :
M. BOSQUET, conseiller municipal.
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Madame PAPIN, Première Adjointe, qui donne lecture à l'assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mercredi 1°" mars 2017.
Monsieur DUVAL fait remarquer que dans le compte-rendu il est dit que Madame OLEON-PAPIN et Monsieur CHICHERIE ont été élus secrétaires de séance, alors que cela n'a pas été le cas.
Puis il conteste l'affirmation de Monsieur le Maire dans ses communications du 1°! mars. Monsieur le Maire avait indiqué que les équipes Urbanisme de la Communauté de Communes avaient été renforcées. Monsieur DUVAL dit que ce n'est pas exact. « On me l’a précisé lorsque je suis allé à la CCPHB au service Urbanisme. Il n'y a qu'une seule personne de recrutée » 12
M. LE MAIRE
« Nous venons de remplacer une personne qui était en congé de maternité et une qui est en congé de maladie. Le service comporte aujourd’hui quatre agents, contre trois antérieurement. Il y a donc eu renfort du service ».
Me NAVIAUX
« À noter également qu'il y a maintenant à la CCPHB trois personnes assermentées
pour constater les infractions, au lieu d’une antérieurement ».
Le compte-rendu étant adopté, Monsieur Claude CHICHERIE est nommé secrétaire de la présente séance.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la réunion.
. COMPTE ADMINISTRATIF 2016 —- COMPTE DE GESTION DU
TRESORIER ET AFFECTATION DE RESULTAT
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'examiner les résultats figurant au compte administratif 2016 conforme au résultat du compte de gestion du trésorier et
d'affecter les résultats de 2016.
Après avoir répondu aux questions relatives à la gestion 2016, Monsieur le Maire se retire et Madame PAPIN, première adjointe, prend la présidence de l'assemblée afin de soumettre les différents comptes administratifs (budget principal et budgets annexes) à l'approbation du conseil municipal.
RESULTATS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Budget principal Ville
Dépenses : 17 945 855.80 €
Recettes : 21 109 768.36 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 3 163 912.56 €
Déficit : 0 €
Budget annexe parking
Dépenses : 1 035 238.69 €
Recettes : 1 383 190.47 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 347 951.78 €
Déficit : 0 €
Budget annexe cinéma
Dépenses : 135 091.87 €
Recettes : 146 817.17 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 11 725.30 €
PF. “1 3
Budget annexe boutiques musées
Dépenses : 15 507.71 €
Recettes : 45 877.32 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 30 369.61 €
Déficit : 0 €
Budget annexe bâtiment industriel — Entrée Est
Dépenses : 29 394.35 €
Recettes : 110 454.85 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 81 060.50 €
Déficit : O0 €
Budget annexe train touristique
Dépenses : 106 964.96 €
Recettes : 114 529.31 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 7 564.35 €
Déficit : 0 €
Budget annexe Carrefour de l’emploi
Dépenses : 322 305.18 €
Recettes : 340 052.33 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 17 747.15€
Déficit : O0 €
Budget annexe du Vieux-Bassin
Dépenses : 120 646.81 €
Recettes : 250 805.41 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 130 158.60 €
Déficit : 0 €
Budget annexe Lotissement Mont de Gonneville
Dépenses : 350 846.30 €
Recettes : 530 400.77 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 179 554.47 €
Déficit : 0 €
TOTAL :
Dépenses : 20 061 851.67 €
Recettes : 24 031 895.99 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 3 970 044.32 € .l4
RESULTATS DE LA SECTION D’'INVESTISSEMENT
Budget principal Ville
Dépenses :6 381 502.05 €
Recettes : 6 792 568.83 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 411 066.78 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 376 161.25 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 34 905.53 €
Déficit : 0 €
Budget annexe parking
Dépenses : 945.90 €
Recettes : 46 681.58 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 45 735.68 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 45 735.68 €
Déficit : 0 €
Budget annexe cinéma
Dépenses : 2 487.13 €
Recettes : 89 877.67 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 87 390.54 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 87 390.54 €
Déficit O0 €
Budget annexe boutiques musées
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 0 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 € .15
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 0 €
Déficit : 0 €
Budget annexe bâtiment industriel entrée Est
Dépenses : 18 175.18 €
Recettes : 123 336.97 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 105 161.79 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 105 161.79 €
Déficit : 0 €
Budget annexe train touristique
Dépenses : 116817.31€
Recettes : 138 137.31 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 21 320.00 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 21 320.00 €
Déficit : 0 €
Budget annexe Carrefour de l’emploi
Dépenses : 6 231.88 €
Recettes : 10 640.88 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 4 409.90 €
Déficit : 0 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 4 409.00 €
Déficit : 0 €
Budget annexe du Vieux-Bassin
Dépenses : 76 642.56 €
Recettes : 145 385.79 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 68 74323 €
Déficit : 0 €
sh à . 16
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 68 743.23 €
Déficit : 0 €
Budget annexe Lotissement Mont de Gonneville
Dépenses : 600 304.17 €
Recettes : 350 846.30 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 0 €
Déficit : 249 457.87 €
Reste à réaliser
Dépenses : 0 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 0 €
Déficit : 249 457.87 €
TOTAL
Dépenses : 7 203 106.18 €
Recettes : 7 697 475.33 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur)
Excédent : 743 827.02 €
Déficit : 249 457.87 €
Reste à réaliser
Dépenses : 376 161.25 €
Recettes : 0 €
Résultat 2016 (y compris cumul antérieur et restes à réaliser 2016)
Excédent : 367 665.77 €
Déficit : 249 457.87 €
AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
Budget principal Ville
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 3 163 912.56 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 —
0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 - :
3 163 912.56 €
Budget annexe parking
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 347 951.78 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016 HA
Dépenses de fonctionnement — Report déficit fonctionnement — 2 - 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 —
347 951.78 €
Budget annexe cinéma
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 11 725.30 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit fonctionnement — 2-
0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 11 725.30 €
Budget annexe boutiques musées
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 30 369.61 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 — 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 30 369.61 €
Budget annexe bâtiment industriel Entrée Est
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 81 060.50 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 — 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 —
81 060.50 €
Budget annexe train touristique
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 7 564.35 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 — 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 7 564.35 €
Budget annexe Carrefour de l'Emploi
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 17 747.15€
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016 18
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 — 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 17 747.15 €
Budget annexe du Vieux-Bassin
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 130 158.60 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2— 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 130 158.60 €
Budget annexe Mont de Gonneville
Fonctionnement — Résultat 2016 cumulé
Excédent : 179 554.47 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 - 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 179 554.47 €
TOTAL
Fonctionnement
Résultat 2016 cumulé
Excédent : 3 970 044.32 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat - Fonctionnement 2016
Dépenses de fonctionnement — Report déficit de fonctionnement — 2 — 0 €
Recettes de fonctionnement — Report excédent de fonctionnement — 2 — 3 970 044.32 €
Recettes d'investissement —- Excédent de fonctionnement capitalisé — 1068 — 0 €
AFFECTATION DES RESULTATS D’INVESTISSEMENT
Budget principal Ville
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 411 066.78 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
411 066.78 € .19
Budget annexe parking
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 45 735.68 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
45 735.68 €
Budget annexe cinéma
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 87 390.54 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement -1 —
87 390.54 €
Budget annexe boutiques musées
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : O0 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
0 €
Budget annexe bâtiment industriel — Entrée Est
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 105 161.79 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Investissement 2016 —
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
105 161.79 €
Budget annexe train touristique
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 21 320.00 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Reportexcédent investissement — 1 —
21 320.00 € .110
Budget annexe carrefour de l'emploi
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 4 409.00 €
Déficit : 0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
4 409.00 €
Budget annexe du Vieux-Bassin
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 68 743.23 €
Déficit : O0 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 —
0 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
68 743.23 €
Budget annexe Lotissement Mont de Gonneville
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 0 €
Déficit : 249 457.87 €
Affectation résultat — Investissement 2016 —
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1
249 457.87 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 —
0 €
TOTAL
Investissement — Résultat 2015 cumulé
Excédent : 743 827.02 €
Déficit : 249 457.87 €
Affectation résultat — Investissement 2016
Dépenses investissement — Report déficit investissement — 1 — 249 457.87 €
Recettes investissement — Report excédent investissement — 1 — Report excédent investissement — 1 —
743 827.02 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte avec 24 voix « pour » et 4 voix « abstention » : M. PERRAULT — Mme LARKINA-PONCET — M. DUVAL & Mme BOISIVON, les comptes administratifs de l'exercice 2016, conformes au compte de gestion du trésorier, et les affectations de résultats arrêtés comme ci-dessus.
M. PERRAULT
« J'avais voté contre le budget en 2016 — Il est logique que je n'approuve pas le compte administratif, mais nous renouvelons notre confiance aux services qui ont préparé les documents ». 111
M. LE MAIRE
«Je remercie celles et ceux qui ont voté le compte administratif. Je remercie
également les services administratifs ».
. COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2016
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 24 voix « pour » et 4 voix « abstention » : M. PERRAULT — Mme LARKINA-PONCET - M. DUVAL & Mme BOISIVON -— approuve le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2016, ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelant ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
. BUDGET PRIMITIF 2017 (BUDGET PRINCIPAL _ ET BUDGETS
ANNEXES)
Monsieur le Maire rappelle les orientations déterminées lors du Rapport d'Orientation Budgétaire et poursuit par la présentation du budget principal et des budgets annexes 2017.
Après l'exposé de Monsieur le Maire et après avoir répondu aux questions, il est proposé au conseil municipal d'en délibérer.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, arrête le budget primitif 2017 (budget principal et budgets annexes) qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses, comme suit :
Budget principal
Fonctionnement : 19 306 898.56 €
Investissement : 6 457 001.25 € .1 12
Budgets annexes
Cinéma
Fonctionnement : 135 774.77 €
Investissement : 108 868.78 €
Parking
Fonctionnement : 1 447 951.78 €
Investissement : 166 681.58 €
Boutiques Maisons Satie
Fonctionnement : 51 369.61 €
Investissement : 0 €
Bâtiment Entrée Est
Fonctionnement : 120 060.50 €
Investissement : 124 411.79 €
Le Petit Train touristique
Fonctionnement : 115 320.00 €
Investissement : 42 640.00 €
Carrefour de l'Emploi
Fonctionnement : 324 747.15 €
Investissement : 8 818.00 €
Gestion quai Vieux-Bassin
Fonctionnement : 380 158.60 €
Investissement : 314 601.83 €
Lotissement Mont de Gonneville
Fonctionnement : 409 554.47 €
Investissement : 249 457.87 €
M. LE MAIRE
« Il convient de souligner que nous avons en moins une recette d'un million d'euros
au titre des dotations de l'Etat, ce qui nous oblige à serrer les boulons. Notre ambition est néanmoins de continuer à apporter le maximum de services de qualité aux habitants et de réaliser des projets importants et structurants dans tous les domaines, notamment la route Emile Renouf, véritable trait d'union entre les quartiers anciens et nouveaux de la ville ».
Mme FLEURY
« Nous faisons notamment des économies dans les charges à caractère général »
M. LE MAIRE
« Des efforts sont faits par tous les adjoints dans leurs thématiques respectives. Ils
travaillent en ce sens avec les services concernés ».
M. PERRAULT
« Je ne conteste pas le sérieux des équipes qui élaborent le budget. Du fait de la
baisse des dotations, il y a peut-être des choix politiques à faire : maintenir le .113
bouquet des services à l'identique ou faire certains choix. Vous avez décidé de conserver l'option à «l'identique » et d'augmenter la pression fiscale de 5% qui fait suite à une augmentation l'an passé et à une augmentation de la pression fiscale au niveau de la Communauté de Communes. Je trouve que ça fait beaucoup pour les ménages qui paient l'impôt ».
M. LE MAIRE
«Les oppositions dans beaucoup de communes diront pareil. J'estime qu'au jour
d'aujourd'hui vous avez été informés en commission des finances des difficultés. Un exemple : pour l'adjoint à l'éducation, il n'est pas facile de demander aux écoles de faire des économies. Par ailleurs, nous avons limité l'attribution des subventions. Diminuer le budget «culture » poserait problème, car la culture crée du
développement économique, notamment lorsqu'on organise des « grands événements ».
Si vous étiez aux affaires, Monsieur PERRAULT, je suis certain que vous demanderiez également une augmentation de 5% des impôts pour maintenir l’activité et concrétiser des projets. Et en ce qui concerne l'augmentation des impôts à la Communauté de Communes, elle va être lissée sur plusieurs années.
On a déjà fait des économies ; après on peut fermer des services, mais imaginez la réaction si par exemple on fermait la piscine. L'Etat transfère des charges sur les collectivités, attribue de moins en moins de subventions, et n'oubliez pas que Honfleur reste l'une des villes les moins imposées. Cela date de Monsieur LIABASTRE qui ne voulait pas augmenter la taxe d'habitation et pour les autres taxes, admettez que leur taux n'est pas écrasant. Et lorsqu'une ville ne fait plus de travaux, les biens des particuliers n'ont plus la même valeur. Un exemple : après les travaux réalisés rue Cachin, les immeubles valent beaucoup plus cher, les commerces se sont développés, ont réouvert. Ne soyez pas de mauvaise foi ; regardez ce qui a été fait : la Lieutenance, le boulevard Charles V .. et sachez que ce n'est pas un plaisir pour nous que de proposer une augmentation des impôts. Nous y sommes obligés si nous voulons maintenir les services et investir ».
M. DUVAL
« Oui, les dotations de l'Etat ont baissé de 1 million d'euros en 5 ans ; vous auriez pu limiter l'augmentation des impôts ».
M. LE MAIRE
«Nous avons la chance d’avoir une zone d'activités qui se développe. Certains
étaient contre le village des marques alors qu'il va générer des recettes fiscales et des emplois. Mais c’est l’art de l'opposition que d'être contre ; certaines oppositions agissent différemment ».
M. DUVAL
« Je conteste ce que vous dites pour le village des marques. Je ne me souviens pas
que l'opposition ait voté contre. Mais il y aura un problème pour les commerces locaux ».
M. LE MAIRE
« À l'époque, il me semble que vous étiez contre le village des marques ; vous
trouviez que c'était ringard. Maintenant le village des marques est bel et bien là ». . | 14
M. DUVAL
« J'ai rencontré quelqu'un qui a fait sa vie professionnelle dans le commerce. II connaît bien le système des villages de marque, et sur l'ensemble des villages, trois seulement marchent bien ».
M. LE MAIRE
« Espérons que le nôtre sera une réussite ».
Après discussion, et après en avoir délibéré et par 24 voix « pour » et 3 voix « contre » : M. PERRAULT - Mme LARKINA-PONCET et M. DUVAL - et une voix « abstention » : Mme BOISIVON - le budget primitif 2017 (principal et annexes) est adopté.
Mme DANEL
« Je ne suis pas favorable à ce que seuls les gens imposables doivent faire des efforts financiers. Il faut que tout le monde participe aux efforts ; un exemple : les parents qui envoient leurs enfants à la piscine, ou les personnes qui fréquentent la médiathèque ».
M. LE MAIRE
« À ceux qui bénéficient de l'épicerie sociale, on demande — pour ceux qui le peuvent — d'aider en donnant un peu de leur temps. C'est un exemple ».
Mme DANEL
« Qu'on essaye de répartir les efforts ! ».
. BUDGET _ PRIMITIF 2017 — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
ANNEXE — SUBVENTION D’EQUILIBRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il convient d’équilibrer le cas échéant chaque budget annexe par une subvention du budget principal. Après l'exposé de
Monsieur le Maire et après avoir répondu aux questions, il est proposé au conseil municipal d'en délibérer.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, avec 24 voix « pour », 3 voix «contre» et 1 voix « abstention», considérant que cette subvention d'équilibre a été approuvée lors du vote du budget primitif 2017, confirme la subvention d'équilibre provenant du budget primitif 2017 de la ville vers le budget annexe comme suit :
Fonctionnement
. Budget principal (article 65738) — 181 000 €
. Budget annexe (article 747)
. Carrefour de l'emploi — 128 000 €
. Cinéma — 53 000 €. 15
. BUDGET PRIMITIF 2017 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle les orientations déterminées lors du Rapport d'Orientations Budgétaires et propose de fixer les taux des quatre taxes d'imposition pour 2017.
Il est proposé au conseil municipal d'en délibérer.
Le conseil municipal, avec 24 voix « pour » - 3 « contre » : M. PERRAULT - Mme LARKINA-PONCET et M. DUVAL - et 1 voix « abstention » : Mme BOISIVON - décide de fixer comme suit les taux d'imposition des quatre taxes pour 2017 :
Taxe d'habitation
Taux 2016 — 16.58% - Taux 2017 — 17.45% - Augmentation : 5%
Taxe foncière bâtie
Taux 2016 — 24.00 % - Taux 2017 —- 25.26% - Augmentation : 5%
Taxe foncière non bâtie
Taux 2016 — 22.86% - Taux 2017 — 24.06% - Augmentation : 5%
Cotisation Foncière Entreprises
Taux 2016 : 25.90% - Taux 2017 : 27.26% - Augmentation : 5%
. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017
Sur exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, entendu l'avis des commissions intéressées, décide de réserver au titre de l'année 2017 aux diverses associations un crédit de 306 861.00 € selon tableau ci-dessous :
Association subvention 2017
Société des Courses du Pays d'Auge 305,00 €
A.C.R.O. contrôle de radioactivité dans l'Ouest 100,00 €
SIAD de la Vallée d'Auge 800,00 €
Amicale Donneurs de sang bénévoles Honfleur / Canton 250,00 €
FNACA de Honfleur 600,00 €
Amicale du Personnel Communal 42 000,00 €
Société des Marins de Honfleur 3 000,00 €
Photo-Club Honfleurais 750,00 €
AVF Honfleur - Accueil des Villes Françaises 600,00 €
CASIMIR 500,00 €
La Chaloupe d'Honfleur 1 000,00 €
Un autre regard 300,00 €
APAEI - Parents/Amis d'Enfants Inadaptés Côte Fleurie 800,00 €
ANCRE 150,00 €
Amicale Anciens Marins, Anciens Combattants 250,00 €
Association Honfleur 1939/45 500,00 €
Les z'ateliers de la tête de bois 600,00 € .116
Les z'ateliers de la tête de bois (subv except) Festival Paroles-Paroles 5 000,00 €
Ecole du Chat à Honfleur 1 200,00 €
Chasseurs de la Basse-Seine rive gauche 1 000,00 €
Amicale des Anciens Combattants "veuves et orphelins” 300,00 €
Amicale des Anciens Combattants "tous conflits” 500,00 €
Visite des Malades dans Etbs Hospitaliers (VMEH) 100,00 €
Le village St Léonard 250,00 €
Soc Nationale de Sauvetage en Mer 3 500,00 €
« contre courant" des peintres Honfleurais 3 000,00 €
Proxim'Services du Pays d'Auge 1 000,00 €
Société "Saint Vincent de Paul" 500,00 €
Amicale des Médaillés du Travail 230,00 €
Caisse des Intempéries de Honfleur & Courseulles 496,00 €
Asso des Conciliateurs de Justice de Basse-Nie 100,00 €
Ligue contre le Cancer - Comité Dép Caen 130,00 €
Association Honfleur Jardin 8 000,00 €
EAGE" Ecole d'Art Graphique de l'Estuaire 500,00 €
Le Réveil St Sauveurais 1 500,00 €
Asso La Prévention Routière 200,00 €
Asso "Le Pays d'Auge” 200,00 €
SOS AMITIE 200,00 €
Pays d'auge cœur Normandie 400,00 €
Deauville Sailing Club 500,00 €
Club Honfleurais de Tennis de Table 1 800,00 €
La Gaule Honfleuraise 400,00 €
Yoga Harmonie 650,00 €
Club Honfleurais d'Activités Nautiques 3 100,00 €
Asso Honfleuraise de YOGA IYENGAR 150,00 €
Club de Bowling de Honfleur "les Vikings” 1 200,00 €
Les godasses st Sauveuraises 300,00 €
Hockey Club Honfleurais 500,00 €
Karaté-Club de l'Estuaire 1 500,00 €
Baseball Club de Honfleur 1 000,00 €
C.S.H. - Section Handball 11 000,00 €
La Pétanque Honfleuraise 800,00 €
Société Colombophile "L'Hirondelle” 1 000,00 €
Cap Forme EPGV 400,00 €
Aquatique Club Honfleurais 3 000,00 €
Judo Club du Pays d'Auge 3 900,00 €
C.S.H. - Section Basket 3 000,00 €
Cercle Nautique de Honfleur 3 000,00 €
Cercle Nautique de Honfleur Simon BENAICHOUCHE 2 000,00 €
Cercle Nautique Ecole de Voile (subv compl) 9 000,00 €
Rugby-Athlétic Club Honfleurais 1 500,00 €
Judo Club de Honfleur / Judo 4 500,00 €
Marathon de Normandie 500,00 €
Tennis-Club Honfleurais 7 000,00 € .117
C.S.H. - Section Football 8 500,00 €
C.S.H. - Section Football (Activités Jeunes) 15 000,00 €
Ring Honfleurais 2 500,00 €
Honfleur-Gym 3 400,00 €
Cascade 2 500,00 €
Asso de parents d'élèves "La Marelle” 700,00 €
APE Samuel de Champlain 700,00 €
Asso sportive LPO Albert Sorel 1 100,00 €
Asso Sportive du Collège Alphonse Allais 2 000,00 €
A.P.E. LA CLE DES CHAMPS 700,00 €
Asso Sportive Primaire Caubrière 700,00 €
centre socioculturel Jeunes Séniors Familles 40 000,00 €
Asso Musicale et Chorale Erik Satie 1 000,00 €
Académie des Artistes Honfleurais 400,00 €
Asso des Amis d'Alphonse Allais 2 400,00 €
Comité des Fêtes de Vasouy 600,00 €
Asso "Jazz aux Greniers" 4 000,00 €
Estuaire d'en Rire 28 000,00 €
Culture et Patrimoine 1 000,00 €
A Travers le Miroir 300,00 €
Honfleur Harmonie (Ecole de Musique) 2 000,00 €
Compagnie du Souffle 14 600,00 €
Chorale Choeur Accord 500,00 €
Asso "Les Racines de Honfleur" 350,00 €
Asso "Les Racines de Honfleur" subv -salon du livre 5 000,00 €
Les Racines de Honfleur" section chapelle 1 000,00 €
Asso "Le Comité des jumelages” 6 000,00 €
Société des Amis du Musée Eugène Boudin (SAMEB) 5 000,00 €
Société du Vieux Honfleur 1 400,00 €
Les Amis du Festival du Cinéma Russe 24 000,00 €
Les Amis du Festival du Cinéma Russe (subv. Except.) 3 000,00 €
M. DUVAL
« Au prévisionnel, il était indiqué un montant de 345 000 € pour les subventions et
aujourd'hui vous nous proposez un montant de 306 861 €: il y a donc des
associations qui recevront une subvention moindre ? »
Mme FLEURY
«La subvention au CCAS a été diminuée de façon notable dans le cadre des économies que nous souhaitons faire, à tous niveaux »
M. LE MAIRE
«La subvention à l'Amicale du Personnel de 20 000 € est reportée à l'année
prochaine, car nous sommes en pleine négociation ».
Les membres du conseil municipal adhérents d'une association subventionnée n'ont pas pris part au vote.
306 861,00 € . 118
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de chaque association le montant qui lui est accordé.
4 abstentions : M. PERRAULT — Mme LARKINA-PONCET -— M. DUVAL & Mme BOISIVON
Mme DANEL
« Pourquoi laisser de telles aides aux associations sportives, par exemple, sans se
soucier de leurs résultats ? »
M. LE MAIRE
«M. BOIVIN va quitter la présidence du CSH Football — Il a fait un travail
remarquable, notamment au niveau de l'école de foot qui est importante ; il faut encourager les enfants à faire du sport ».
Mme DANEL
« Je souhaite sincèrement qu'on regarde bien les résultats des clubs ».
M. LE MAIRE
« L'attribution des subventions aux clubs se fait dans le cadre d’une réception des clubs. M. DESTIN le faisait déjà ».
Mme DANEL
« Je souhaite à l'avenir avoir le bilan des associations avant de voter une subvention.
Cela peut se faire dans le cadre d'une réunion de la commission des sports. | faudrait peut-être prévoir des réajustements ».
M. ASTRESSE
« Je souhaite qu'on tire au sort des conseillers municipaux qui iraient voir au hasard les résultats des associations »
M. LE MAIRE
« On ne verse pas les subventions sans contrôle. Aucune subvention n'est attribuée
sans dépôt de dossier précis, notamment au niveau financier Chaque association doit nous fournir ses comptes bancaires ».
M. DUVAL
«L'année dernière, nous avons évoqué le problème de l'aide des services
techniques à certaines associations : que ce soit en matériel ou en personnel. Ce n'est pas chiffré. Cela crée des inégalités ».
. COTISATIONS 2017
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il est proposé, comme de coutume, d'adhérer à certains organismes et il précise qu'il y a lieu de confirmer ces adhésions pour lesquelles le montant de la cotisation annuelle est de :
. L'association des Petites Villes de France 712.99 €
. L'association Française du Conseil des Communes et Régions
d'Europe 627.00 € . 119
. L'Union Amicale des Maires du Calvados 1 877.72€
_ L'Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques 560.00 € . L'Association des Villes Marraines 315.44 €
_ L'Association Nationale des Elus du Littoral 1 487.00 €
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris 400.00 €
L'Association Internationale Villes et Ports 1 324.00 €
. Les Plus Beaux Détours de France 3 600.00 €
. La Cellule de Suivi du Littoral Normand 280.00 €
. Pavillon Bleu 1 190.00 €
Le conseil municipal, entendu l'exposé et les propositions de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, confirme l'adhésion de la Ville de Honfleur aux organismes énumérés.
24 voix « pour » - 4 voix « abstention » : M. PERRAULT — Mme LARKINA-PONCET - M. DUVAL - Mme BOISIVON.
. FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (F.S.L.) —- CONTRIBUTION
2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme chaque année, la Ville de Honfleur a été sollicitée pour participer au F.S.L. qui accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Il indique que le F.S.L. s'applique à tous les secteurs locatifs (parcs publics ou privés) et que le fonds est géré par le Département. Monsieur le Maire propose d'y contribuer à raison de 0.17 € par habitant sur la base de 7 668 habitants à compter du 1°! janvier 2017), soit pour la Ville de Honfleur : 1 303.56 € au titre de l'année 2017.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide le versement d’une participation au Fonds de Solidarité Logement d'un montant de 1 303.56 € au titre de l’année 2017.
. ACTUALISATION DES TARIFS — SERVICE CULTUREL
. Exposition d’été dans les Greniers à Sel
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de fixer le tarif d'entrée à l'exposition d'été dans les greniers à sel, exposition qui sera ouverte au public du 7 juillet au 13 août 2017. Il propose le tarif de 1 € et la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Puis pour la salle de formation du 1° étage du Carrefour de l'Emploi (38.40 m2), il indique que des demandes d'occupation sont formulées, mais qu'elles n'entrent pas dans les formules proposées pour les autres salles, et il propose de prévoir les tarifs suivants :
. Location de la salle en continu (tarifs pour 1 mois minimum)
920.00 € . | 20
. Location régulière en discontinu (à partir de 12 jours dans l'année) 2 journée : 46.00 € TTC -— 1 journée : 92.00 € TTC
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, fixe le tarif d'entrée à l'exposition d'été dans les greniers à sel du 7 juillet au 13 août 2017 à 1 € et accorde la gratuité pour les enfants de moins de 12 ans, et fixe les tarifs complémentaires aux tarifs déjà votés et appliqués, pour la salle de cours n° 3 (38.40 m2) ainsi qu'il suit :
. Location de la salle en continu (tarif pour 1 mois minimum=
920.00 €
. Location régulière en discontinu (à partir de 12 jours dans l'année)
4 journée : 46.00 € TTC -— 1 journée : 92.00 € TTC.
. OFFICE DE TOURISME - DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE —
MANDATEMENT DE Me MONS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 14 avril 2014, il a été autorisé par délégation du conseil municipal à intenter au nom de la commune les actions en justice, ou à défendre la commune dans les actions intentées contre elle tant en demande qu'en défense devant les juridictions.
Il rappelle que Madame Sabrina DELAMARE-MORALES a régularisé appel le 24 novembre 2015 du jugement correctionnel précédemment prononcé à son encontre le 6 octobre 2015 en application duquel elle a été condamnée à payer à la commune un euro à titre symbolique, outre la somme de 500.00 € sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale.
|| indique que cette affaire sera évoquée devant la Cour d'Appel de Caen le lundi 24 avril 2017 à 14 H 00 et il propose que la défense des intérêts de la Ville de Honfleur soit à nouveau confiée à Maître MONS.
M. DUVAL
« Vous nous demandez notre avis pour mandater un avocat, mais est-ce bien là la
vraie motivation ? Et puis la personne n'a été inquiétée que cinq mois après les anomalies, c'est une gestion hors norme ».
Monsieur DUVAL lit alors divers extraits du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gouvernance et le fonctionnement de l'EPIC — Office de Tourisme, et ajoute «Ce rapport vient de personnes qu'on peut qualifier d'insoupçonnables ». La Chambre Régionale des Compte parle aussi de modification irrégulière des statuts, de désignation de la présidence de l'Office en dehors de toute légalité, et j'en passe. Comment fonctionnait l'Office dans ces conditions ? »
Mme Françoise DAVID
«Vous racontez n'importez quoi, et vous confondez tout: 83000 € de détournements ; ce n’est pas négligeable. Cette affaire, c'est du harcèlement pour l'équipe, une équipe qui travaille bien depuis des années. Que voulez-vous, Monsieur DUVAL? Que l'Office de Tourisme ferme ? Que la directrice démissionne ? On a tout remis en place ; l'EPIC a démarré en 2002. . 121
On fait faire des contrôles par un cabinet comptable. Vous faites constamment de la polémique, vous êtes « un véritable mouton enragé ». Nous avons pris toutes les dispositions nécessaires dès que nous avons eu connaissance du problème. Vous laissez planer la suspicion en indiquant qu'il y avait une caisse noire ... Pour qui nous prenez-vous ? Vous cherchez quoi ? À fermer l'Office de Tourisme ? »
M. LE MAIRE
« Ca suffit. Ne salissez pas ainsi l'équipe ; moi je ne salis pas mes adversaires. Tout
le monde peut se faire abuser. On avait fait confiance en cette personne qui était l’un des piliers de l’équipe. On a été trompés. C'est nous qui avons découvert l'affaire. En concertation avec le commissaire et le procureur, on a porté plainte, tout en prenant en compte l'aspect humain de l'affaire, notamment en ce qui concernait sa famille. La Ville a gagné. La personne a été condamnée. Nous avons les documents du Trésorier. Nous avons les documents du cabinet comptable. Il faut laisser à cette équipe la possibilité de travailler. Elle a donné une aura à cet office. La Justice suit l'affaire, et sachez qu'en ma qualité d'ancien président de l'Office de Tourisme, j'ai demandé à être entendu par les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes, ce qui a été fait le 27 septembre 2016.
Madame DANEL demande des précisions sur le rôle et l'implication du trésorier dans l'affaire.
Monsieur le Maire précise que la procédure est en cours, que le trésorier a été mis en cause, que le reste de l'équipe de l'Office est honnête et que d’ailleurs la personne impliquée a reconnu les faits.
M. DUVAL
« J'ai obtenu les comptes des trois derniers exercices de l'Office. J'ai détecté des erreurs dans les comptes de résultat, les bilans. Comment se fait-il que le trésorier public ne les ait pas détectés ? »
M. LE MAIRE
« La procédure est en cours. Faites attention à ce que vous dites, Monsieur DUVAL.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après discussion, et après en avoir délibéré, confirme la qualité de Monsieur le Maire pour défendre en justice devant la Cour, les intérêts de la commune, en application de la précédente délibération du 14 avril 2014 et désigne Maître MONS, avocat inscrit au barreau de Lisieux, ayant son cabinet à Honfleur pour représenter et défendre la commune à cette audience ou à toute autre audience ultérieure en cas de renvoi de cette affaire
par la Cour.
24 voix « pour » - 3 voix « contre » : M. PERRAULT — Mme LARKINA-PONCET -— M. DUVAL — 1 « abstention » : Mme BOISIVON.
. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 237 m2 — 114, rue
Henri de Régnier
Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 5 juillet faisait état de plusieurs propriétés communales susceptibles d'être vendues, et il informe l'assemblée que le : 122
terrain cadastré BC n° 217 d’une contenance de 237 m2 a trouvé acquéreur en la personne des actuels locataires, et il propose d'autoriser cette vente.
M. PERRAULT
« Comment peut-on savoir comment ça se passe ? »
M. LE MAIRE |
« On informe les agents immobiliers et les notaires des biens communaux qui sont à vendre. Les gens intéressés peuvent alors se manifester ».
M. DUVAL
« Quand on regarde les documents d'urbanisme, on voit une venelle sur la gauche qui dessert la rivière ».
M. LE MAIRE
« Oui, j'ai d’ailleurs rencontré Monsieur DESCELIERS des Services Techniques, qui
connaît très bien la situation, et je lui ai demandé son avis. Il m'a précisé qu'il fallait impérativement conserver l'accès à la rivière, et c'est ce que nous allons faire ».
M. DUVAL
« Je m'étonne qu’on vende les biens communaux au prix des Domaines alors que l'immobilier reprend ».
M. LE MAIRE
« 71 000 € pour 237 m2, ça ne me semble pas bradé ».
M. DUVAL
« C'est donné »
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et les discussions, accepte la cession de la parcelle BC n° 217, d'une superficie de 237 m2, sise au 114 rue Henri de Régnier à Monsieur et Madame Philippe MARIE, locataires de cette parcelle depuis plusieurs années.
. CONVENTION DE SERVITUDE A PASSER AVEC SDEC ENERGIE -
ALIMENTATION ELECTRIQUE Côte de Grâce et Mont-Joli
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu de Maître CHUITON, notaire à Caen, un projet d'acte notarié établi à la demande de SDEC Energie, visant à réitérer en la forme authentique la convention de servitude déjà intervenue, concernant l'installation d’un câble souterrain sur les parcelles cadastrées section AC n° 55 sur une longueur de 52 mètres afin de reprendre le branchement électrique de la
parcelle AC n° 42 (site du Mont-Joli) et section AC n° 22 sur une longueur de 32 mètres pour reprendre le branchement électrique de la chapelle (Site de la Côte de Grâce). || précise également que Maître CHUITON, notaire, est chargé de régulariser cet acte et qu'il convient pour ce faire de consentir au SDEC Energie la servitude
dont il s’agit. .125
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, vu le projet d'acte notarié établi par l'étude notariale de Maître CHUITON, considérant que ce projet d'acte n’appelle aucune observation de notre part, autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir avec SDEC Energie pour la régularisation des servitudes relatives à l'alimentation électrique des sites de la Côte de Grâce et du Mont-Joli.
. PERSONNEL
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, comme de coutume, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, compte tenu des avancements de grade. Il propose également le recrutement d'agents saisonniers pour faire face au remplacement des agents en congés annuels, permettre la prise en charge des travaux en régie et pour assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs dans le respect des taux d'encadrement. Puis il demande au conseil municipal de l'autoriser à prévoir une dérogation aux travaux interdits, pour les jeunes en formation âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans, notamment pour les apprentis des Espaces Verts afin qu'ils puissent utiliser des débroussailleuses, tailleuses de haie, tondeuses, souffleurs
Monsieur le Maire indique que l'appellation de certains grades ayant été modifiée suite au reclassement du 1°” janvier dans le cadre de l'accord Parcours
Professionnels, Carrières et Rémunérations, il est nécessaire, après avis du comité technique, de proposer de fixer le ratio d'avancement de grade à 100% pour l'ensemble des nouveaux grades.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire concernant les mesures à prendre pour le personnel, donne son accord pour la mise en œuvre des
propositions formulées.
. DON DE Bastien LOUKIA à la Ville de Honfleur pour les Maisons
Satie
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée d'un courrier que lui a fait parvenir le 10 mars 2017 Bastien LOUKIA, Honfleurais, qui, lors de la Nuit des Artistes en 2016, a réalisé un portrait « géant » représentant Erik SATIE, l'illustre musicien né à Honfleur, dont il souhaite faire don à la Ville de Honfleur pour les
Maisons Satie.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accepter le don de cette œuvre originale.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, considérant l'intérêt qui s'attache à l'exposition de ce portrait « géant » d’Erik Satie dans les Maisons Satie, accepte le don de Bastien LOUKIA qui, par ailleurs, a réalisé une bande dessinée très réussie inspirée du célèbre musicien Honfleurais, et remercie l'artiste. . | 24
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rend hommage à l'initiative prise par Anne-Marie BERGERET, Conservatrice des musées de Honfleur, en 2016, d'organiser une opération de « crowfunding » pour financer la rénovation de l'éclairage de la salle Hambourg du
musée Eugène Boudin. Il indique que les travaux ont coûté à la Ville 6 584 € et que l'opération a permis de récolter la somme de 5 745.40 € qui sera reversée à la Ville par l'association des Amis du Musée Eugène Boudin. Le conseil municipal donne son accord pour l'acceptation de cette somme de 5 745.40 €.
Puis Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Jérôme SEYDOUX avait déposé, il y a de nombreuses années, quatre œuvres d'Henri de SAINT-DELIS au musée Eugène Boudin (quatre peintures exécutées à l'huile sur toile), et qu'à l’occasion de l'exposition d'été qui sera consacrée à Henri et René de SAINT-DELIS, il a décidé d'en faire don à la Ville de Honfleur pour le musée Eugène Boudin. Monsieur le Maire précise que ce don sera soumis au conseil municipal lors d'une prochaine séance, afin qu'il en délibère « officiellement ».
Monsieur le Maire évoque ensuite le don de 15 000 € fait par les jeunes mariés Libanais à la Ville de Honfleur. Il indique que 4 000 €ont été remis aux « Racines de Honfleur » pour la restauration de la voûte des fidèles de la chapelle de l'hôpital et que les 11 000 € restants aideront la Ville à assurer une partie de la restauration des vitraux des églises honfleuraises.
Puis il informe l'assemblée du lancement de l'étude sur le commerce, notamment dans le cadre de l’arrivée du Village des Marques.
Madame BOISIVON, conseiller municipal, demande ensuite à prendre la parole. Elle lit un communiqué -— dont elle n'a pas remis un exemplaire au secrétariat de la Mairie - mettant en cause «son éviction de la présidence de l'association Canichien », dont le président est maintenant un cadre administratif de la Ville de Honfleur, mettant également en cause « les comportements » de certains membres de la majorité municipale et notamment de Monsieur le Maire. « Depuis le début de cette mandature, dans toutes les réunions, le pouvoir suprême est présent et personne ne doit porter objection à la parole divine; cela se remarque
particulièrement dans les réunions de conseil, puisque tout le monde a pu observer qu'aucune nuance n'est exprimée par un quelconque conseiller de la majorité ... ».
Après cette communication, Monsieur le Maire répond : « Ce n'est pas forcément le lieu, ni le moment, pour faire une telle déclaration. Personne ici ne vous en veut. Je m'étonne de vos propos. Vous êtes venue me demander un terrain pour votre association. Nous l'avons mis à votre disposition. Lorsque la sécurité a été mise en cause, j'ai été obligé de le retirer à l'association. Comment pouvez-vous proférer de telles accusations ? C'est déplacé de mettre en cause quelqu'un qui ne peut pas répondre .... Ce sont des problèmes personnels et privés qui n'ont rien à voir avec la Ville .. Le mandat précédent s’est bien passé avec vous. Nous sommes très contents de vous retrouver, et personne n’a jamais demandé votre lettre de démission. Je ne vous comprends pas ....... ». . 1.25
Après cet échange, Monsieur le Maire lève la séance. Il est 20 H 30.
Le Maire : REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 27 JUIN 2017
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MERCREDI 3 MAI 2017
L'an deux mil dix-sept, le mercredi trois mai, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Marre,
Mme PAPIN, M. CHICHERIE, Mme F.DAVID, M. ALVAREZ, Mme FLEURY, M. SAUDIN, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Adjoints
M. MOREL, Maire-Délégué,
Mme BOUCHARD, M. LABBE, Mme GESLIN, M. ARNAUD, Mmes CHEMIN, GROS, M. THUAU, Mme GUADEBOIS, MM. PERRAULT, ASTRESSE, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
M. LEPROU (pouvoir à Mme PAPIN), Mme K. DAVID (pouvoir à Mme LEMONNIER), M. DUVAL (pouvoir à M. PERRAULT), conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Mmes BOISIVON, SAUSSEAU, MM. NAVIAUX, BOSQUET, Mmes LARKINA- PONCET & DANEL, conseillers municipaux.
Monsieur Claude CHICHERIE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Madame PAPIN, Première Adjointe, qui donne lecture à l'assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mercredi 29 mars 2017.
Le compte-rendu ayant été adopté à l'unanimité, Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la présente séance qui ne comporte qu'un sujet : le projet d'extension du port de plaisance de Honfleur.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée Monsieur BRETON, nouveau président du Cercle Nautique Honfleurais et Monsieur CHARPENTIER, vice-président. Il leur laisse la parole après avoir rappelé que le Département du Calvados a délégué à la Ville de Honfleur la gestion des bassins de plaisance situés sur le domaine public maritime, et qu'après mise en concurrence, le Cercle Nautique Honfleurais a été choisi comme sous-délégataire pour assurer cette gestion jusqu'en 2021, le
le .l2
périmètre sous-délégué étant composé actuellement du Vieux-Bassin ainsi que d'une partie des quais du jardin public. Monsieur le Maire ajoute que le C.NH. dispose également d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (A.O.T.) sur une partie non aménagée du quai Herbo dans le bassin Carnot.
M. CHARPENTIER
«Les choses évoluent. Il faut savoir s'adapter. Les plaisanciers restent plus
longtemps aujourd'hui ».
M. LE MAIRE
« Je remercie le C.N.H. et ses dirigeants qui, depuis ces vingt dernières années, aux côtés de la Ville, accompagnent nos actions, notamment au niveau de l'école de voile. Il faut les épauler pour évoluer et donner une image plus forte du Port de Honfleur. Cette D.S.P. est une chance. Le port est départemental. Et fort heureusement, c'est au C.N.H. qu'a été attribuée la D.S.P. Il faut regarder l'avenir. La remise en état des quais, du port, se chiffre à plusieurs milliers d'euros. Et malheureusement demain ni le port départemental, ni la Ville, ne pourront financer des travaux aussi importants. Il faut donc très concrètement ajouter et acheter de nouveaux pontons, renouveler ceux du Vieux-Bassin, en mettre dans le Bassin Carnot ; c'est indispensable pour la survie du C.N.H. dont les membres du bureau sont des bénévoles qui contribuent à l'animation de la Ville ».
Monsieur le Maire précise que pour améliorer les conditions d'accueil des plaisanciers, augmenter le nombre de postes d'amarrage et assurer l'équilibre financier de la sous-délégation, le C.NH. souhaite effectuer en deux phases de nouveaux aménagements sur le quai Herbo, afin de créer, lors d'une première phase, 35 postes d'amarrage supplémentaires avec tous les services adaptés à l'accueil des unités de plaisance (bornes d'alimentation eau, électricité, accès sécurisé, etc ..)
Il ajoute qu'en plus d'améliorer le service, ces aménagements contribueraient à mettre en valeur le bassin Carnot ainsi que les abords du nouveau quartier, et qu'en qualité de délégataire, il est normal que la Ville de Honfleur, soutenue par le Département du Calvados, mette tout en œuvre pour accompagner le projet de son sous-délégataire et il souligne qu'un avenant modifiant le périmètre de la délégation et de la sous-délégation est en cours de rédaction par les services juridiques du Conseil Départemental.
Monsieur le Maire indique que le soutien de la Ville pourrait se concrétiser d'une part par la garantie de 50% de l'emprunt nécessaire pour effectuer les aménagements et par sa participation à la construction de sanitaires obligatoires dans le cadre de la réglementation concernant l'aménagement des ports de plaisance.
Il ajoute que l'examen de la liste d'attente fournie par le Cercle Nautique Honfleurais pour obtenir une place de port apporte les garanties nécessaires pour le remplissage des places créées dans la première phase d'aménagement dès la livraison des nouveaux équipements. 13
Il indique que le coût du projet total est de 320 000 € et qu'il s'effectuera en deux tranches.
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur CHARPENTIER qui développe le
projet.
« Le C.N.H. a vraiment une spécificité. Il gère 60 places dans le Vieux-Bassin, dans
le cœur historique de Honfleur, profitant d'un site exceptionnel. »
Monsieur CHARPENTIER retrace ensuite l'historique du club depuis ses débuts et il évoque son évolution jusqu’à maintenant. || rappelle également l'investissement des municipalités successives pour aider le club, apporter des garanties aux emprunts contractés, développer des actions en faveur des jeunes. Il précise que le club participe aux animations organisées par la Ville (Fête des Marins, Fête de la Crevette
).
Monsieur CHARPENTIER évoque l'achat du « J'impressionne », puis du « Jean Doublet », et il souligne combien ces dernières années ont constitué un moment important dans la vie du club, avec la participation à l'appel d'offres. Il ajoute qu'être président du C.N.H. a impliqué quasiment un travail à plein temps pendant trois années, et ce bien sûr à titre bénévole.
M. CHARPENTIER
« On a souhaité analyser les choses. On a engagé une secrétaire salariée. On est sur le point de recruter un directeur, et bien sûr le conseil d'administration continuera à avoir un rôle de contrôle. Comme vous le savez, on a créé avec la Ville une école de voile pour les jeunes de Honfleur et de la région. On la développe. Des vestiaires vont être installés au Butin pour développer le plan d'eau de la plage.
N'oublions pas que nos visiteurs viennent avec leur voilier en général entre un et deux jours. Il faut les accueillir, les gérer, surtout en Juillet et Août. Honfleur est le port qui reçoit le plus de visiteurs du secteur, et on souhaite améliorer leur accueil. Financièrement, on paie l'impôt sur les sociétés, la TVA . On est membre de la Société Nationale de Voile. On a un panel pour naviguer et animer. »
Monsieur CHARPENTIER indique que les pontons neufs iront dans le Vieux-Bassin, et que les pontons anciens vont être rénovés pour être placés le long du quai Herbo.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'avant d'envisager la seconde phase de développement du port, un bilan de la première phase et une nouvelle étude prospective devront être réalisés par le C.N.H. et analysés par la Ville. Il indique que ce projet de deuxième phase sera à nouveau soumis à l'accord du conseil municipal.
Monsieur BRETON précise que la seconde phase des travaux est envisagée lors de la saison hivernale.
Monsieur Claude MOREL, Maire-Délégué de Vasouy, se montre réticent quant à l'octroi de la garantie d'emprunt , considérant l'importance de l'investissement et le manque de visiteurs par rapport à d’autres ports voisins et aux tarifs pratiqués à Honfleur, relativement bas. .l'4
M. LE MAIRE |
«Il est bien que le bassin Carnot vive. Il était vide jusqu'à présent, et de plus on
permet aux personnes qui ont de « petits moyens » de conserver leur bateau dans le bassin Carnot. »
M. LE MAIRE :
« Si on pouvait réhabiliter les échelles dans la tradition, ce serait bien .Et là je relaie
une demande de l'association « La Chaloupe. »
M. MOREL
« Plus de bateaux = plus de risques de collision dans le chenal. Je ne comprends
pas que le C.N.H. demande une caution à la Ville alors qu'ils ont un local en propriété ».
M. ARNAUD
« Pourquoi les tarifs sont-ils relativement bas à Honfleur 2»
M. BRETON
« L'accès du port de Honfleur n'est pas permis 24 H sur 24 du fait des courants forts
en Seine : c’est une contrainte qui implique l'application de tarifs plus bas ».
M. PERRAULT
« Comment faites-vous pour équilibrer ces deux années ? »
M. BRETON
« Ces années difficiles seront compensées par les années à venir où le remplissage des bassins sera plus important. On ne peut pas aller au-delà de 90% de
remplissage ».
M. PERRAULT
« Est-ce aujourd'hui votre première présentation du projet, ou l'avez-vous faites à la commission municipale concernée ? »
M. BRETON
« C'est notre première présentation ».
M. THUAU
« La problématique des déchets n'est pas développée. Je suis effrayé par l'importance des dépôts de déchets dans les bassins. || serait peut-être intéressant de prévoir leur ramassage. »
M. CHARPENTIER
« Il y a plusieurs collectes par an d'organisées, renforcées l'été »
M. LE MAIRE
« On ne peut empêcher les incivilités, mais la situation s’est améliorée. »
M. LE MAIRE
« N'oublions pas que nous sommes en partenariat avec le C.N H.. Tout ce que vous nes nous sert. N'oublions pas que le C.N.H. est un des éléments d'animation de la ville. 15
Et au niveau humain et social, des efforts ont été faits.
Nous avons enregistré des
avancées par rapport à l'association « Quai Nord ». Les
projets du C.NHI. sont
élaborés en totale concertation avec la Ville. Et je
suis heureux de savoir que le
Bassin Carnot va revivre, grâce à la plaisance ».
Après ces échanges, Monsieur le Maire propose au conseil
municipal d'émettre un
avis favorable sur le projet du C.NH. de l'’autoriser
à signer les avenants à la
délégation qui seront élaborés par le Conseil Départemental
et à signer l'avenant au
contrat de délégation de service public ainsi que tous les
documents nécessaires, et
de garantir l'emprunt qui servira au financement de la première
phase des travaux, à
hauteur de 50%, soit un montant de 80 000 € sur 160 000
€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un
avis favorable sur le projet,
autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à la délégation
qui seront proposés
au Conseil Départemental et à signer l'avenant au contrat
de délégation de service
public ainsi que tous les documents nécessaires, et accepte
de garantir l'emprunt qui
servira au financement de la première phase de travaux,
à hauteur de 50%, soit un
montant de 80 000 € sur 160 000 €.
Rien n'étant plus ensuite à l'ordre du jour de la réunion, Monsieur
le Maire lève la
séance.
Le Maire :
Movvrz Hbres
D Gr covyeS ÿ REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 15 NOVEMBRE 2017
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
DANS SA SEANCE DU MARDI 27 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, le mardi 27 juin, à 18 H 30, le conseil municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Marre,
Mme PAPIN, M. CHICHERIE, Mme F.DAVID, M. ALVAREZ, Mme FLEURY, M. SAUDIN, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Adjoints
Mme BOUCHARD, M. LEPROU, Mme SAUSSEAU, M. LABBE, Mmes GESLIN, K.DAVID, M. ARNAUD, Mmes CHEMIN, GROS, M. THUAU, Mme GUADEBOIS, MM. PERRAULT, DUVAL, ASTRESSE, Conseillers Municipaux.
Absents et excusés, ayant donné pouvoir :
M. MOREL (pouvoir à Mme LEMONNIER), Mme BOISIVON (pouvoir à M. DUVAL), M. NAVIAUX (pouvoir à M. LAMARRE), Mme LARKINA-PONCET (pouvoir à M. PERRAULT), conseillers municipaux.
Absents et excusés :
M. BOSQUET, Mme DANELL, conseillers municipaux.
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Madame PAPIN, Première Adjointe, qui donne lecture à l'assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mercredi 3 mai 2017.
Le compte-rendu est adopté - 2 abstentions : Monsieur DUVAL et Madame
BOISIVON.
Monsieur Claude CHICHERIE est nommé secrétaire de la présente séance.
Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour de la réunion.
. POINT D’AVANCEMENT DE L'’ETUDE SUR LE COMMERCE
CONFIEE A L'ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE, AVEC
L'APPUI DE LA CHAMBRE DE COMMERCE SEINE-ESTUAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'afin d'apporter une aide au développement des commerces de centre-ville dans le contexte d'ouverture du «de
Village des Marques d'ici la fin de l’année, elle avait décidé, lors de sa séance du 16 décembre 2016, de lancer des travaux d'étude, avec l'aide des enseignants de l'école de management de Normandie, de certains étudiants, et avec l'appui de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-Estuaire. Monsieur le Maire précise qu'il s'agissait, en premier lieu, de définir la marque « Honfleur » et de poursuivre la démarche par l'analyse de la segmentation de la fréquentation des différents groupes de clientèle des commerces de centre-ville.
Monsieur le Maire laisse la parole à Sylvain LECOQ, membre honfleurais de la Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-Estuaire, qu'il a convié à la réunion de conseil afin qu'il puisse exposer et commenter les premiers résultats relatifs à la « Marque Honfleur ».
Monsieur LECOQ évoque l'Histoire de Honfleur, l'intérêt et la richesse de son patrimoine, les hommes célèbres qui y ont vécu ou séjourné. Puis il indique qu'il est nécessaire de trouver des slogans pour communiquer sur la marque et faire venir des étrangers, qu'il convient de réfléchir aux motivations des 3.5 millions de visiteurs qui choisissent Honfleur pour une visite ou un séjour, qu'il faut réfléchir également aux petits commerces qui manquent en centre-ville... Il ajoute qu'il convient de concilier commerces du centre-ville et boutiques du Village des Marques, qu'il faut envisager les évolutions actuelles et à venir, notamment en matière d'écologie, d'i- commerce ...
Monsieur LECOQ indique que la marque « Honfleur, l’authentique » va aider l'offre commerciale. || annonce qu'il va rencontrer les commerçants du centre-ville en petits comités afin de travailler avec eux et de réfléchir à l'avenir.
Monsieur le Maire remercie Monsieur LECOQ. Il rappelle que Honfleur a de multiples facettes : peinture, gastronomie ..... et de nombreux atouts.
M. PERRAULT
« Comment avez-vous analysé les atouts de Honfleur par rapport à Trouville — Deauville — Cabourg ? Avez-vous envisagé des synergies ? »
M. LECOQ
« Je suis intégré à la commission tourisme de la Chambre de Commerce. Je suis certain qu’on peut créer des synergies. Je sais, par exemple, que Cabourg a créé un nouveau logo pour attirer les touristes, notamment ceux qui viennent à Honfleur ».
M. ARNAUD
« Honfleur manque de structures pour accueillir les congressistes ».
M. LECOQ
« C'est à prendre en compte ».
Après divers échanges, Monsieur le Maire remercie Monsieur LECOQ de son intervention.
Et le conseil municipal prend acte de l’état d'avancement de l'étude sur le commerce confiée à l’école de Management de Normandie, avec l'appui de la Chambre de Commerce Seine-Estuaire et de Monsieur LECOQ. .13
. DEPENALISATION DU STATIONNEMENT ET CREATION D’UNE REDEVANCE DE STATIONNEMENT -— INSTITUTION DU FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT
Monsieur le Maire remercie Monsieur DEMAZEAU, responsable de la société URBIS, de sa présence et lui laisse la parole afin qu'il développe les dispositions de la nouvelle réglementation en matière de stationnement.
« La réforme du stationnement payant a été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi Maptam (Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles) le 27 janvier 2014. Les articles 63 et 64 de cette loi dépénalisent le stationnement. Il n’y aura donc plus de procès-verbaux pour non-paiement ou dépassement de stationnement. L’infraction pour non-paiement ou dépassement du temps de stationnement sera supprimée et remplacée par une redevance qui reviendra intégralement à la Ville dans l’état actuel de la réglementation. Le conseil municipal doit fixer le montant de la redevance ».
Monsieur le Maire rappelle que les commerces traditionnels du centre-ville ont besoin pour vivre de places de stationnement afin que les clients potentiels puissent stationner leurs véhicules.
M. PERRAULT
«A-t-on une idée du nombre de contraventions pour non-paiement de stationnement ? »
M. LE MAIRE
« Pas précisément. Peut-être que le Commissariat a des statistiques plus précises ».
Après discussion, le conseil municipal fixe le montant de la redevance de stationnement des véhicules sur les emplacements matérialisés au sol dans les secteurs suivants « Parking Pôle Emploi », « Zone Voirie », « Zone quai Nord des bassins de l'Est et Carnot et parking Gallien « pour les véhicules légers et les camping cars et dit que le montant du forfait Post-Stationnement applicable sur l'ensemble du territoire de la commune et des quatre zones précédemment listées sera de 30 €.
Le conseil municipal décide également que par dérogation, le montant de la redevance de stationnement due par les résidents de la commune et de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville est fixé comme suit :
. Pour la zone « Voirie », les habitants de Honfleur payent 26 € le droit de stationner à l’année, et ceux de la CCPHB : 30€,
. Pour la zone « Quai Nord des bassins de l'Est et Carnot et parking Gallien », pour les véhicules légers les habitants de Honfleur et de la CCPHB payent 10 € le droit de stationner à l’année.
Monsieur le Maire précise que le forfait de post-stationnement n'est pas applicable pour cette catégorie d'usagers qui détiennent l’un des deux abonnements annuels.
Le conseil municipal décide que la perception du forfait pour stationnement sera déléguée à l'ANTAI, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention . [4
correspondante ainsi que tout document permettant la mise en place du FPS sur la commune de Honfleur.
Le conseil précise que les modalités pratiques de perception des redevances de stationnement sont fixées comme suit: paiement via un smartphone (Woosh) ou paiement via les horodateurs situés sur l’ensemble des zones concernées.
. _ DECISION MODIFICATIVE __ BUDGETAIRE __N°1__— _BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire, pour un montant de 58 900.00 € en dépenses et pour un montant identique en recettes.
Madame FLEURY indique qu'il s’agit d’ajustements de crédits équilibrés par une légère augmentation des dotations de l'Etat suite à leur notification et un changement d'imputation pour une subvention, sans incidence sur le budget.
Elle ajoute que la section d’investissemnent doit également être modifiée de la même manière pour un montant de 141 400.00 €.
Le conseil municipal, entendu ces exposés, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire n° 1 — Budget principal Ville —
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 —- BUDGET ANNEXE
« CINEMA »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire, pour un montant de 567.16 €.
Madame FLEURY indique qu'il s’agit de l'amortissement d'une subvention et que la section d'investissement doit également être ajustée de la même manière pour un montant de 567.16 €.
Le conseil municipal, entendu ces exposés, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire n° 1 — Budget annexe « Cinéma » -
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 - BUDGET ANNEXE « PARKING BASSIN DU CENTRE »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire, pour un
montant de 1 941.60 €.
Madame FLEURY indique qu'il s’agit d'opération de cessions suite à l'installation des nouvelles caisses automatiques et que la section d'investissement doit également être ajustée de la même manière pour un montant de 1 941.60 €. .15
Le conseil municipal, entendu ces exposés, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire n° 1 — Budget annexe « Parking Bassin du Centre ».
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 —- BUDGET ANNEXE « QUAI SAINTE-CATHERINE »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire, pour un montant de 7 200.00 € en dépenses et pour un montant identique en recettes.
Madame FLEURY indique qu'il s’agit de payer au Département la taxe foncière liée à l'emprise du CNH dans le cadre de la DSP et que la dépense sera entièrement couverte par une recette du même montant correspondant au remboursement du CNH.
Le conseil municipal, entendu ces exposés, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative budgétaire n° 1 — Budget annexe « Quai Sainte-Catherine ».
. RENOUVELLEMENT D’UNE GARANTIE D'EMPRUNTS AUPRES DE PARTELIOS HABITAT
Monsieur le Maire informe l'assemblée que « ESH PARTELIOS HABITAT » a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations - qui a accepté - le réaménagement des lignes des prêts, et que la Ville est appelée à délibérer en vue d'apporter sa garantie pour le remboursement desdites lignes de prêt réaménagées.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt, réaménagée, prêt initialement contracté par ESH PARTELIOS HABITAT auprès de la C.D.C. et dit que le montant total de la dette réaménagée s'élève à la somme de 5 352 039.34 € et que la baisse moyenne des taux s'élève à 0.4% pour une durée globale moyenne qui passe de 23 à 25 ans.
. POINT INFO 14
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Ville de Honfleur est dotée d'un Point Info 14, implanté à la Mission Locale depuis de nombreuses années et que ce dispositif permet aux administrés et aux jeunes en particulier d'effectuer depuis Honfleur un certain nombre de formalités administratives auprès de la C.AF., des caisses de retraite et de divers autres organismes.
Il indique qu'une subvention annuelle de l'Etat — qui transite par le Conseil Départemental — d'un montant de 10 600 €, est attribuée afin de pérenniser ce dispositif et il ajoute qu'il est demandé qu'un dossier de labellisation soit adressé au
Département.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de labellisation « Point Info 14 ». FO
. POINT INFO 14 — LABELLISATION DU POINT INFO 14 EN MAISON DE SERVICES AU PUBLIC
Monsieur le Maire, considérant la convention signée le 11 février 2008 entre la Ville de Honfleur et le Conseil Départemental du Calvados permettant la création d'un « Point Info 14 », considérant le courrier du Conseil Départemental du Calvados en date du 5 mai 2015 indiquant à la Ville de Honfleur la démarche à suivre pour la mise en place de la labellisation de ce Point Info 14 en « Maison de Services au Public », considérant que cette labellisation sera actée par un arrêté de la Préfecture du Calvados et permettra ensuite de déposer une demande de subvention FNADT au titre des dépenses de fonctionnement de la « Maison des Services au Public », propose à l'assemblée de l'autoriser à adresser à la Préfecture du Calvados une demande de labellisation du « Point Info 14 » en « Maison de Services au Public », de solliciter, après labellisation, une subvention de fonctionnement de l'Etat au titre du FNADT et de signer tous documents utiles dans le cadre de cette procédure de labellisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à réaliser ces démarches.
. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE HONFLEUR, _ LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR:
BEUZEVILLE ET L'EPIC OFFICE DE TOURISME DE HONFLEUR:
BEUZEVILLE POUR LE PARTAGE DU BATIMENT
COMMUNAUTAIRE ACCUEILLANT L'OFFICE DE TOURISME
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'’afin de respecter la réglementation et les règles relatives au transfert de la compétence tourisme, il est nécessaire de
l'autoriser à signer la convention de transfert et de partage du bâtiment accueillant l'Office de Tourisme et la médiathèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et de partage du bâtiment accueillant la médiathèque et l'Office de Tourisme Communautaire entre la commune de Honfleur et la CCPHB.
. TARIFS DE STATIONNEMENT
Madame LEMONNIER, adjointe, informe l'assemblée qu'il est proposé d'étendre la zone payante voirie en y incluant la rue Haute.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à inclure dans la zone payante voirie, la rue Haute.
M. PERRAULT
« Tout est-il prêt pour mettre en œuvre cette disposition ? »
Mme LEMONNIER
« Pour le moment, ce n’est pas encore mis en place ». sil T
M. DUVAL
«Le bel horodateur bleu n'est pas du plus bel effet devant les belles maisons
normandes et de plus il a été implanté au milieu du trottoir ».
Monsieur le Maire passe la parole à Mme MAURUGEON, directrice des services techniques, laquelle précise : l'horodateur a été placé au milieu de la rue, Sur le trottoir, dans un endroit suffisamment large pour que les poussettes puissent passer. Il y a du mobilier urbain, des suspensions florales, le panneau « circuit des Impressionnistes », et nous avons choisi dans cette rue l'endroit qui nous a semblé le meilleur : nous ne pouvions guère placer l'horodateur ailleurs.
M. DUVAL
« Je conteste la couleur »
M. LE MAIRE
« Le mobilier urbain n'est pas souvent très beau ; cela vient des fournisseurs. Si on
peut trouver une solution pour habiller l'horodateur, pourquoi pas ; ce serait bien ».
. TARIFS PISCINE — ANNEE SCOLAIRE 2017
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément aux différentes délibérations, la piscine de Honfleur accueille depuis longtemps des enfants qui étaient scolarisés dans les communes de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur, et que compte tenu de la création de la CCPHB depuis le 1°’ janvier 2017, il y a lieu de confirmer l'application des tarifs actuels à l'ensemble des enfants de la nouvelle entité, à savoir :
. Enfants scolarisés habitant la CCPHB 1.80 € / enfant / séance,
. Enfants scolarisés hors de la CCPHB 2.00 € / enfant / séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme l'application de ces tarifs.
.INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de mettre en conformité la délibération de l’année 2016 avec les nouvelles dispositions qui sont parvenues en avril 2017, à savoir le montant de l'indemnité de gardiennage des églises pour l'année 2017 : 479.86 €.
Monsieur le Maire propose, afin d'éviter de nouvelles délibérations annuelles, de préciser que la revalorisation de cette indemnité tiendra compte chaque année des dispositions prévues dans la circulaire préfectorale.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reconduire chaque année l'indemnité de gardiennage des églises communales de Honfleur, habituellement versée et qui est fixée pour 2017 à 479.86 €. . 18
. ADHESION A L'ORMES -— COTISATION 2017
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler, comme
chaque année,
l'adhésion de la Ville à l'ORMES (Office des Risques Majeurs de
l'Estuaire de la
Seine), étant précisé que l'adhésion est de 100.00 € pour 2017.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de verser à l'Office des Risques
Majeurs de l’Estuaire de la Seine (ORMES) une cotisation au titre de l'adhésion de
l'année 2017 d'un montant de 100.00 €.
_ ASSOCIATION DES AMIS DE L'EGLISE SAINT-LEONARD DE
HONFLEUR - DEMANDE DE SUBVENTION 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association « Les Amis de l’église Saint- Léonard de Honfleur » a présenté sa demande de subvention en avril dernier. Il
indique que l’objet de l'association est de favoriser la sauvegarde, la mise en valeur de l'édifice et des peintures murales, et ajoute que l'association organise différents concerts et animations en vue de collecter des fonds qui pourront venir en
complément des initiatives qui pourraient être prises par la Ville de Honfleur qui a
déjà réalisé d'importants travaux de restauration tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de
l'église.
Monsieur le Maire propose l'attribution d'une subvention de 250.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une subvention de 250.00 € à l'association des Amis de l'église Saint-Léonard de Honfleur.
. CLUB HONFLEURAIS D’ACTIVITES NAUTIQUES — DEMANDE DE
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACHAT D'UN BATEAU
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Club Honfleurais d'Activités Nautiques regroupe 110 adhérents inscrits en section plongée et que les responsables de l'association souhaitent compléter en milieu naturel la formation dispensée en milieu artificiel. 1! ajoute que d'avril à novembre des sorties en mer sont régulièrement proposées pour la mise en pratique de l'apprentissage, mais que compte tenu de l'état du matériel actuel il s'avère indispensable — pour des raisons de sécurité et de capacité d'accueil — de disposer d'un bateau de type zodiac en remplacement du bateau existant.
Monsieur le Maire propose que la Ville attribue à l'association CHAN une subvention exceptionnelle de 2 500 € afin d'aider — aux côtés de la Région — du Département et du Crédit Agricole — au financement d’un zodiac.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote cette subvention de 2 500 € au profit du CHAN.
M. PERRAULT
« Ce bateau est-il réservé aux seuls spécialistes plongée ? » . 19
M. PUBREUIL
« En priorité, le zodiac est utilisé pour l'école de plongée ».
. MEDIATHEQUE — ACHAT __ DE MATERIEL ___ POUR __ LA
CONSULTATION DU FONDS _ ANCIEN _ — DEMANDE ___ DE
SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vue d'une consultation sur place des
documents du fonds ancien, la médiathèque va acquérir en 2017 du matériel
spécifique (futons de trois tailles différentes et cylindres accompagnés de leur
housse, loupe .....) nécessaire à la conservation et à la valorisation
de ces
documents.
Il précise que le coût du matériel s'élève à la somme de 615 € HT, pour lequel des
subventions sont sollicitées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
(CRAC) et de la Région (via le Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour
les Bibliothèques — DRRAB).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et de la Région pour financer l'achat du matériel pour la consultation des fonds anciens à la médiathèque.
M. PERRAULT
« Quelles sont les richesses du fonds ancien ? »
Mme PAPIN
« Oui le fonds est riche, l'inventaire est en cours ».
M. PERRAULT
« Peut-être pourra-t-on consulter les documents dans l'avenir ? »
Mme PAPIN
« Oui pour les étudiants dans l'avenir sous certaines conditions ».
. CONVENTION D'’INSERTION AVEC L'ASSOCIATION « ETRE ET
BOULOT » POUR L’ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que comme chaque année, la Ville de Honfleur souhaite confier à l'association « Etre et Boulot », dans le cadre d'une convention d'insertion de public en difficulté, divers travaux de nettoyage et d'entretien des espaces naturels, et il lui demande de l'autoriser à signer la convention au titre de l’année 2017, dont le coût serait identique à celui de 2016, à savoir 40 000 €.
Il précise que le descriptif des travaux a été établi en étroite collaboration avec les Services Techniques et avec l’adjoint aux travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d insertion avec l'association « Etre et Boulot » pour un montant de 40 000 € au titre de l’année 2017. sl 0
M. PERRAULT
« Est-ce que la Berce du Caucase continue à être enlevée ? »
M. le Maire
« Non, ce n’est plus systématiquement fait, car nous ne sommes
plus subventionnés.
Dans l'immédiat l'équipe d’Etre et Boulot travaille au nettoyage
de la place et aide
pour la Ville ».
. MUSEE Eugène Boudin — RESULTATS DE L'OPERATION
DE
«CROWFUNDING » - _REVERSEMENT A LA VILLE PAR
L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE Eugène Boudin
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en 2016 l'opération
de « crowfunding » a
été lancée pour financer la rénovation de l'éclairage de la salle Hambourg du musée
Eugène Boudin.
Il précise que le coût des travaux a été de 6 584.00 € et que le montant collecté dans
le cadre de l'opération a été de 5 745.40 €.
Monsieur le Maire indique que l'association des Amis du Musée
Eugène Boudin
souhaite reverser cette somme à la Ville de Honfleur qui a financé les
travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte « le don des particuliers » d'un
montant de 5 745.40 € reversé par l'association des Amis du Musée Eugène Boudin pour le financement de la rénovation de l'éclairage de la salle Hambourg du musée, dans le cadre de l'opération de financement participatif « crowfunding ».
Monsieur le Maire remercie les donateurs et adresse ses félicitations à Anne-Marie BERGERET, conservateur des musées de Honfleur, qui a « réussi l'opération » et
permis que la salle Hambourg soit bien éclairée.
. EQUIPEMENT DES GRENIERS A SEL — DEMANDE ___ DE
SUBVENTION AUPRES DE LA REGION NORMANDIE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Ville de Honfleur a établi un dossier de demande de subvention auprès de la Région en vue de l'achat de matériel sonore pour équiper la scène et offrir ainsi des prestations de qualité supérieure lors des différents et nombreux événements qui ont lieu dans les greniers à sel.
Monsieur le Maire précise que le projet, estimé à 15 189.34 €, a été transmis à la Région Normandie qui l'a pris en compte mais qu'il doit être complété par une
délibération sollicitant officiellement la subvention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter officiellement auprès de la Région une subvention pour l'équipement scénographique de la salle de spectacle des greniers à sel.
ail à . [11
. PIECE DE THEATRE « L'ETOURDI » de Molière aux greniers à sel —
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ODIA
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la programmation culturelle annuelle de la Ville, la commune propose de solliciter financièrement l'ODIA (Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie) — à hauteur de 2 000 € - pour présenter une pièce de théâtre « L'Etourdi » de Molière, dans les
greniers à sel de Honfleur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à solliciter officiellement auprès de l'ODIA une aide financière pour présenter l'Etourdi de Molière et l’autorise également à signer une convention de partenariat entre la Ville et l'ODIA.
M. DUVAL
« Mais la pièce a déjà été jouée ».
Mme PAPIN
« L'aide avait été demandée, mais il faut l’officialiser par délibération ».
. PORT DEPARTEMENTAL DE HONFLEUR — CAMPAGNE DE
DRAGAGE 2016 — 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Départemental poursuit, comme chaque année, la campagne de travaux de dragage du Port de Honfleur (chenal d'accès entre la Seine et le sas-écluse, ancien chenal d'accès à l'amont du sas-écluse et avant-port), et qu'il convient que la commune confirme sa participation aux travaux à hauteur de 10% de leur coût, à savoir une participation estimée à 56 316 € au titre de l'exercice 2017, en fonction du coût réel des travaux. Monsieur le Maire indique que cet engagement devra figurer dans une convention à signer avec le Conseil Départemental du Calvados.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme sa participation aux travaux de dragage à hauteur de 10% de leur coût et autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec le Conseil Départemental du Calvados pour la campagne de travaux 2016-2017 du port de Honfleur.
M. PERRAULT
« Il s’agit là d'un budget considérable. Est-ce techniquement la seule alternative ? »
M. le Maire
« Et j'ai négocié pour qu'on ne continue à participer qu'à hauteur de 10% du montant des travaux ... Le sas devait réduire l'envasement de l’avant-port. Il l’a réellement réduit, mais quand on ouvre les portes du sas, la vase s’engouffre ».
M. CHICHERIE
« Et on ne peut pas dévaser en totalité, car ça coûterait encore plus cher ».
Mme Françoise DAVID
« On rencontre le même problème aux quais en Seine pour accueillir les paquebots de croisière ». :1 12
M. le Maire
« On a la chance que le port de Honfleur soit départemental. Le Département finance les travaux à hauteur de 90%. Il ne reste que 10% à la charge de la Ville. Les quais en Seine dépendent, quant à eux, du Port de Rouen ».
. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR:
BEUZEVILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que comme chaque année la Ville de Honfleur met à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur- Beuzeville, partiellement, quelques agents dans le cadre d’une convention et il propose de renouveler cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer pour une durée d'une année, renouvelable une fois par tacite reconduction.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de renouveler la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Honfleur et la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville pour une durée d'une année, renouvelable une fois par tacite reconduction et autorise Monsieur le Maire à la
signer.
. PERSONNEL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Afin de tenir à jour le tableau des effectifs de la Ville et de permettre d’actualiser les évolutions statutaires, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à transformer trois postes d'adjoint administratif en poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe, un poste d’adjoint technique principal de 2%" classe en agent de maîtrise et deux postes de gardien-brigadier en brigadier-chef principal au 1°" juillet 2017 et de mettre à jour les grades de catégorie C qui feront l'objet d'un avis favorable de la commission administrative paritaire en fonction des règles statutaires fixées pour la Fonction Publique Territoriale, étant précisé que ces dispositions sont déjà prises en compte dans les prévisions budgétaires du budget primitif 2017.
Le conseil municipal donne son accord aux propositions de Monsieur le Maire.
. MISE A JOUR ET MISE EN CONFORMITE DE LA DELIBERATION DU 14 AVRIL 2014
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les dispositions concernant l'évolution des salaires de la Fonction Publique ayant changé, il y a lieu de mettre en conformité la délibération du 14 avril 2014 applicable aux indemnités des élus avec ces nouvelles dispositions, et ce sans incidence sur les montants actuels.
Le conseil municipal donne son accord pour cette mise en conformité. . 113
. CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC — LOTISSEMENT
« CLOS DES VARETS » - ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la succession de la famille DARIDON- LACHERAY est toujours propriétaire de la voirie du lotissement « Clos des Varêts », chemin des Varêts à Honfleur et que les co-lotis ont émis le souhait de faire intégrer cette voirie dans le domaine public communal. Il indique que les propriétaires du Clos des Varêts — par l'intermédiaire de Maître MOUETTE, notaire — ont formulé la même demande.
Monsieur le Maire précise que les services techniques municipaux ont procédé à une analyse technique de cette voie qui est globalement en bon état et il ajoute que l'éclairage public doit être remis aux normes de pollution visuelle.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'en délibérer, la demande devant faire l'objet d'une enquête publique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le principe de la rétrocession des parcelles et autorise la mise en œuvre de la procédure de transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune ainsi que la procédure de classement dans le domaine public communal et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes, documents et arrêtés nécessaires à ces procédures.
M. DUVAL
« Les propriétaires vont-ils payer la remise aux normes nécessaires ? »
M. ALVAREZ
« Bien sûr »
M. le Maire
« Les personnes concernées avaient prévu les sommes nécessaires pour la remise aux normes avant que nous ne délibérions ».
. SIGNATURE DE L’AVENANT N° 3 DU TRAITE DE CONCESSION D'AMENAGEMENT __DE__ L’ECO-QUARTIER __ DU __ PLATEAU DE
HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le 21 mars 2011 la Ville de Honfleur a signé un traité de concession d'aménagement d’un éco-quartier sur le plateau de Gonneville avec la SEM SHEMA qui a déjà fait l'objet d'adaptations par les avenants n° 1 du 6 septembre 2012 et n° 2 du 19 décembre 2013.
Il précise qu’un nouvel ajustement est nécessaire pour prendre en compte le retard d'une partie de l'opération dû d’une part au manque d'accord de la DDTM du Calvados sur le nombre d’agréments de logements sociaux et d'autre part du besoin de l'association « Etre et Boulot » de cultiver pendant deux ans les nouveaux terrains accordés pour l'obtention d’un label bio, ce délai l'empêchant de libérer ses actuelles terres de culture qui intègrent le périmètre de l'éco-quartier. Monsieur le Maire indique que ce retard se répercute sur les annexes 4 et 6 du traité de concession qui définissent les bilans et échéanciers prévisionnels ainsi que le planning prévisionnel.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 3 modifiant l’article 4 et les annexes 4 et 6 du traité de concession et précisant que la concession est prolongée jusqu'au 31 décembre 2026,
M. PERRAULT
« Au début de l’année, vous aviez annoncé que 5 ou 6 personnes s'installeraient dans l’éco-quartier. Qu'en est-il ? ».
M. le Maire
« Actuellement, il y en a 11 dont la plupart sont des jeunes du secteur ».
. AUTORISATION DE SIGNATURE DE 3 CONVENTIONS DE
SERVITUDE AVEC ENEDIS ET 1 CONVENTION AVEC GRDF
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du renouvellement des câbles CPI HTAS et BTAS, la société ENEDIS sollicite la signature de trois conventions de servitudes :
. Sur la parcelle AC n° 0023, jetée de l'Ouest, pour renouvellement du réseau BTAS, boulevard Charles V par la pose d’une canalisation souterraine dans une bande de 1 m de largeur et de 80 m de longueur,
. Sur la parcelle BC n° 0695, 43, Cours Albert Manuel, pour renouvellement du réseau BTAS, par la pose d’une canalisation souterraine dans une bande de 1 m de largeur et 60 m de longueur,
. Sur les parcelles BC n° 0753 et 607, au Bouloir, pour renforcement du réseau BT 1 rue Saint-Nicol et Bouloir pour la mise en place d’un ticket jaune à Carrefour Market par la pose d’une canalisation souterraine dans une bande de 1 m de largeur et 77 m de longueur,
et la signature d'une quatrième convention avec la société GRDF concernant l'implantation des ouvrages de raccordement du réseau PeO063, sur la parcelle BC n° 0695, 43, Cours Albert Manuel, pour établir à demeure les ouvrages de raccordement nécesaires.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les trois servitudes avec ERDF ainsi que la servitude à GRDF, dit que les frais liés à ces servitudes ou à leur signature seront respectivement à la charge d'ENEDIS et de GRDF et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et actes liés à cette délibération.
. APPROBATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE DE TRANSPORT PUBLIC POUR L’ANNEE 2016
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la société KEOLIS Calvados vient de remettre son rapport de délégation du service public de transport pour l'année 2016 et il précise que cette année 2016 est une transition entre la nouvelle et l'ancienne convention. [15
Il souligne que les 8 premiers mois d'activité 2016 sont sur les bases de la précédente convention et qu'à partir du mois de septembre la base conventionnelle reposait sur les nouvelles dispositions. Il indique que la contribution financière de la Ville s'établit à 650 589 € alors qu’elle était prévue à 674 031 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire KEOLIS Calvados concernant l’activité de l’année 2016.
. APPROBATION DE LA MODIFICATION DU LOTISSEMENT DES
HAUTS BORDS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vente en 2012 du site de l’ancienne « Ferme Crochard » afin d'y aménager des logements sociaux, mixtes, accession et des locaux d'activités.
IL informe les membres du conseil municipal que le programme d'aménagement a dû être modifié pour s'adapter aux mutations du marché depuis la signature de l'acte de vente en 2012 et il indique que l’'aménageur a déposé un permis modificatif qui d'une part découpe le lot n° 2 prévu à l'origine exclusivement pour des commerces en deux lots dont l’un commercial et l’autre en logements libres, sociaux ou mixtes en collectif R+2 + combles et d'autre part ajoute au lot n° 6 l'éventualité d'accueillir des commerces et/ou activités en plus du programme de logements libres, sociaux, mixtes ou séniors. Monsieur le Maire propose de valider ces modifications.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les modifications proposées et autorise Monsieur el Maire à signer toutes pièces et actes liés à cette délibération.
M. PERRAULT
« Vous évoquez le découpage du lot n° 2 prévu à l'origine exclusivement pour des commerces. Qu'en est-il au juste ? »
M. LOUVEL
« Les commerces du lot 2 ne seront pas soumis à la CNAC du fait de leur surface, et
pour les autres lots, il y aura possibilité de prévoir des locaux commerciaux en rez- de-chaussée ».
M. PERRAULT
« Y a-t-il preneur ? »
M. le Maire
«ll y a des touches, mais je n'en dirai pas plus aujourd'hui pour ne pas
compromettre les possibilités ».
. APPROBATION DU PROJET D’AVENANT AU TRANSFERT DE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Etat a transféré à la commune en 1995 la gestion de terrains dépendant du Domaine Public Maritime situés à l'ouest du chenal d'accès au port et qu’un arrêté préfectoral du 17 juillet 2008 a modifié ce . 116
transfert en autorisant des installations sportives et culturelles, sportives ou de loisirs. Il indique que les négociations menées ces derniers mois permettraient de déléguer à des tiers la gestion d'activités économiques dans le périmètre de ce transfert de gestion.
Monsieur le Maire précise que ces délégations ne porteraient en aucun cas sur les espaces naturels remarquables, mais sur des sites existants en tant qu'activités économiques permettant ainsi à la commune et à l'Etat de percevoir une redevance.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter le projet d'avenant et d'autoriser la signature du document définitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes du projet d'avenant et autorise Monsieur le Maire à le signer.
M. DUVAL
« Cela ne remet pas en cause la zone naturelle de la roselière ? »
M. CHICHERIE
« Non. Ce sont les activités qui existent actuellement. C'est nous qui les gérerons directement ».
M. le Maire
« C'est nous qui avons demandé la conservation de la roselière ».
.__ REGULARISATION __FONCIERE _ GRATUITE _D’UNE PETITE
PARCELLE Cours Albert Manuel
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vente à la société SERI OUEST en 2013 du site de l’ancien collège Henri de Régnier et il l'informe que lors des différents relevés de géomètre, et notamment lors de la procédure contradictoire avec les riverains, il est apparu chez un voisin qu’une petite bande de terrain d'environ 16 m2 n'avait pas fait l'objet d’un acte authentique, malgré un usage consenti de part et d'autre. || souligne que ce terrain est clos et occupé depuis des années, et il propose d'autoriser cette régularisation foncière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte de rétrocéder sans libéralité à Monsieur Michel HENIQUE, demeurant 39, Cours Albert Manuel à Honfleur, un terrain d'une superficie d'environ 16 m2 à prélever sur la parcelle BC n° 695 et dit que les frais liés à cette transaction (notaire et bornage) seront à la charge de Monsieur HENIQUE.
. REGULARISATION FONCIERE PAR VOIE D’ECHANGES, Cours
Albert Manuel — ANCIEN SITE Henri de Régnier
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la vente à la société SERI OUEST en 2013 du site de l'ancien collège Henri de Régnier et il indique que la Ville a souhaité la création, à la charge du promoteur, de stationnements publics sur ce site et un
élargissement de la voie d'accès. [17
Monsieur le Maire précise que l'assiette foncière de ces stationnements fait l'objet d’un bail emphytéotique dont le relevé doit être effectué avec précision. Il ajoute que ces relevés ont conclu à la nécessité de procéder à des échanges de terrains afin de lever toute ambiguïté domaniale dans l'avenir et il propose d'autoriser ces échanges fonciers.
Le conseil municipal accepte les échanges nécessaires avec la société SSCV SOPPIM Honfleur, sans soulte, et dit que les frais liés à cette transaction seront partagés ainsi qu'il suit :
_ Frais de notaires — totalement à la charge de la SCCV SOPPIM Honfleur, . Frais de bornage — chaque partie prendra à sa charge les frais correspondants aux parcelles respectivement échangées et lui appartenant initialement.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou Madame Françoise DAVID, adjointe, à signer toutes les pièces et actes liés à cette délibération, à cet échange et à la signature du bail emphytéotique.
M. DUVAL
« J'ai rencontré Monsieur BRONNEC, D.G.S., sur ce sujet ce matin et il m'a donné les précisions que je souhaitais ».
. REGULARISATION FONCIERE PAR ECHANGE DE TERRAINS, rue
Albert Patin, avec la société « La Plaine Normande »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les termes de la délibération du 10 juillet 2014 autorisant la rétrocession de délaissés de voirie à la société « La Plaine Normande ». II souligne que cette opération était destinée à l'instruction des dossiers de revente des logements aux locataires, à des conditions financières très avantageuses pour eux et informe les membres du conseil que de nouveaux ajustements fonciers mineurs sont nécessaires, mais cette fois-ci par échange de terrains de très faibles surfaces.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l'échange suivant avec la société « La Plaine Normande », rue Albert Patin :
. De la Ville vers la Société Plaine Normande : BH n° 148p d’une contenance de 6 Ca,
. De la « Société Plaine Normande » vers la Ville : BH n° 119 d’une contenance de 5
Ca,
Accepte également que l'échange soit effectué sans soulte et dit que les frais liés à cette transaction seront à la charge de la « Société Plaine Normande ».
. VENTE D'UN PETIT TERRAIN CONSTITUE D’UNE MARE - Les Monts de Gonneville à Gonneville-sur-Honfleur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 5 juillet 2016 autorisant la vente d’un terrain à bâtir sis « Les Monts de Gonneville » à Gonneville-sur- . 118
Honfleur, et l’informe que les acquéreurs ont souhaité adjoindre à leur propriété la mare mitoyenne qui souffre d'un état d'abandon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession de la parcelle F n° 538 d’une superficie de 1 a 12 ca, à Monsieur Raphaël RIVIERE et Madame Nathalie CHATELIN ou à la SCI s'y substituant, à la condition expresse que Madame CHATELIN et Monsieur RIVIERE y soient représentés pour au moins 50%, moyennant un prix de vente hors frais de notaire de 112 €, étant précisé qu'il est fait obligation aux acquéreurs de maintenir cette mare et de l’entretenir, les frais liés à cette transaction étant à la charge de l'acquéreur.
. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2655 m2 sise Les
Monts à Gonneville-sur-Honfleur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée ses précédentes délibérations des 6 juillet 2011 autorisant la vente de lots à bâtir chemin des Monts à Gonneville-sur-Honfleur et 5 juillet 2016 portant à la connaissance de chacun les biens municipaux à vendre.
Il indique qu'un terrain formé du lot n° 3, constitué de la parcelle cadastrée F n° 543 d’une contenance de 2 655 m2 a trouvé acquéreur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession de la parcelle de 2 655 m2 à Monsieur et Madame Rodolphe BECHEMIN aux conditions suivantes :
. Prix de vente hors frais de notaire 137 000 €
. Prix de vente hors taxe net vendeur 114 965 €
. TVA sur marge 22 035 €.
Le conseil municipal demande à ce qu'une somme équivalente à 10% du prix fixé soit déposée en l'étude du notaire lors de la signature de la promesse unilatérale de vente, à titre d'indemnité d'immobilisation, dit que les frais liés à cette transaction seront à la charge de l'acquéreur et accepte les conditions suspensives suivantes : . Obtention de l'emprunt,
. Obtention du permis de construire,
. Situation hypothécaire apurée,
. Absence de servitudes.
M. PERRAULT
« Pour l'éco-quartier on avait dit que ne seraient pas vendues des parcelles de plus
de 600 m2 et là on vend de grandes parcelles ».
M. LOUVEL
« Ce sont les dernières grandes parcelles à vendre. Il en reste encore deux à
vendre, mais la décision avait été prise avant l’éco quartier et avant le PLU ».
M. DUVAL
« On ne peut plus autoriser d'habitat diffus ».
M. Le Maire
« Oui mais le principe de ces ventes avait été fixé avant les nouvelles réglementations ». . 119
VENTE D'UN PETIT TERRAIN, constitué d’une mare, lieudit
« Gambetta » à Gonneville-sur-Honfleur
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa délibération du 5 juillet 2016 autorisant la vente d'un terrain à bâtir au lieudit « Gambetta » à Gonneville-sur-Honfleur et dit que les acquéreurs ont souhaité adjoindre à leur propriété la mare mitoyenne qui souffre d'abandon.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la cession de la parcelle F n° 999 d'une superficie de 2 a 19 ca, sise à Gonneville-sur-Honfleur, au lieudit Gambetta, à Madame BERTRAN et Monsieur BARBE, au prix de vente hors frais de notaire de 219 €.
Le conseil précise qu'il est fait obligation aux acquéreurs de maintenir cette mare et de l'entretenir et dit que les frais liés à cette transaction seront à la charge de l'acquéreur.
. INSTALLATIONS _CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT — PROJET EXTENSION D’UNE PLATE-FORME MULTIMODALE __ DE __ TRANSIT __ET DE VALORISATION DE
MATERIEUX MINERAUX ET EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION
DE CONCASSAGE — CRIBLAGE — LAVAGE - CARRIERES DE
VIGNATS SUR LE PARC D’ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR —
AVIS SUR L’ENQUETE PUBLIQUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de ce projet une consultation du public a été ouverte du 18 avril au 18 mai inclus et que le conseil municipal est appelé à donner son avis, tel que prévu à l’article R 512-46-11 du Code de l'Environnement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet.
. DON A LA VILLE DE HONFLEUR POUR LE MUSEE Eugène Boudin
D’'ŒUVRES ET D’OBJETS DE Fernand HERBO), peintre de la marine
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la fille de Fernand HERBO, Blandine COURTEILLE-HERBO, souhaite faire don à la Ville de Honfleur, pour le musée Eugène Boudin, de 14 huiles sur toile de son père, de 6 huiles sur panneau, de 4 aquarelles, d’une gravure, d’une plaque litho, du chevalet de travail de Fernand HERBO, de son chevalet d'exposition, de sa palette, de lithographies et d'essais, compte tenu de l'intérêt que le peintre de la marine portait à « sa ville ».
Il donne la liste des dons proposés et le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l'intérêt que revêt ce don qui viendra enrichir les collections de la Ville de Honfleur, via son musée, accepte le don de Blandine COURTEILLE-HERBO et remercie chaleureusement la généreuse donatrice pour l'importance du don. . [20
. DON A LA VILLE DE HONFLEUR POUR LE MUSEE Eugène Boudin
DE QUATRE ŒUVRES D'’Henri de SAINT-DELIS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la réunion de conseil municipal du 29 mars 2017 il l'avait informée que Jérôme SEYDOUX avait déposé, il y a de nombreuses années, quatre œuvres d'Henri de SAINT-DELIS au musée Eugène Boudin (quatre peintures exécutées à l'huile sur toile représentant Honfleur : neige Sur le quai Sainte-Catherine ; marché place Sainte-Catherine ; quai Saint-Etienne :
chargement des sacs de pommes et plage et jetée).
Monsieur le Maire précise qu'à l'occasion de l'exposition d'été au musée consacrée à Henri et René de SAINT-DELIS, Monsieur SEYDOUX a décidé de faire don de ces quatre peintures à la Ville de Honfleur pour le musée Eugène Boudin.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, considérant l'intérêt que représente ces quatre peintures d'Henri de SAINT-DELIS pour le musée Eugène Boudin et l'enrichissement de ses collections, après en avoir délibéré, accepte le don des quatre peintures et remercie chaleureusement Monsieur SEYDOUX pour sa générosité.
. DON DE Madame VALLIN à la VILLE DE HONFLEUR POUR LE
MUSEE Eugène Boudin
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu un courrier de Madame Anne VALLIN qui souhaite offrir à la Ville de Honfleur pour le musée Eugène Boudin :
. Un Service en faïence (une vasque et un pot à eau),
. Un petit service en cloisonné de quatre pièces,
. Un album d'eaux-fortes de Jules Veyrassat ?
afin d'enrichir les collections du musée et d’honorer la mémoire d’une personne qui
lui fut chère, Monsieur Adrien OUINE (pour ce qui est du petit service en cloisonné et de l'album d’eaux-fortes).
Monsieur le Maire proposé à l'assemblée d'accepter ce don, sous réserve de l'obtention de l'avis de la commission scientifique d'acquisition des musées de France.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le don de Madame Anne VALLIN sous réserve de l'obtention de l'avis de la commission scientifique d'acquisition des musées de France et remercie l'intéressée de sa générosité.
. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2017 —- REMERCIEMENTS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu des courriers de remerciement suite à l'attribution des subventions 2017 et il donne la liste des associations concernées. sl 21
Rien n'étant plus ensuite à l'ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 15.
Le Maire : REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du MARDI 12 DECEMBRE 2017
Compte-rendu des décisions prises par le conseil
municipal dans sa séance du
. Mercredi 15 novembre 2017.
L'an deux mil dix-sept, le mercredi 15 novembre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Mme PAPIN, M. CHICHERIE, Mme F.DAVID, M. ALVAREZ, Mme FLEURY, M. SAUDIN, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, adjoints,
M. MOREL, Maire-Délégué,
Mme BOUCHARD, M. LEPROU, Mmes SAUSSEAU, GESLIN, Me NAVIAUX, Mme K.DAVID, M. ARNAUD, Mmes CHEMIN, GROS, M. THUAU, Mme GUADEBOIS, M. ASTRESSE, conseillers municipaux.
Absents :
Mme LARKINA-PONCET, M. DUVAL, Mme DANEL, conseillers municipaux
Absents et excusés :
Mme BOISIVON, MM. BOSQUET, PERRAULT, conseillers municipaux
Absent et ayant donné pouvoir :
M. LABBE (pouvoir à M. LEPROU), conseillers municipaux.
M. CHICHERIE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et laisse la parole à Madame PAPIN, adjointe, qui donne lecture à l'assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans Sa Séance du mercredi 15 novembre 2017.
Le compte-rendu étant adopté à l'unanimité, Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour de la présente réunion en rendant hommage en premier lieu à la mémoire de Monsieur Henry LACHERAY qui fut conseiller municipal à Honfleur de 1971 à 1977, 5% adjoint de 1977 à 1983, 3°"e adjoint de 1983 à 1989 et 1° adjoint de 1983 à 1995. Puis Monsieur le Maire retrace le parcours de Monsieur LACHERAY et les dossiers dont il s'est occupé plus particulièrement en sa qualité de conseiller municipal, puis d'adjoint à Honfleur. . 12
Après qu'une minute de silence ait été observée à la mémoire de Monsieur LACHERAY, Monsieur le Maire rend hommage à la mémoire de Mademoiselle Antoinette BOURDON qui a souhaité faire un legs important à la Ville de Honfleur pour le musée municipal Eugène Boudin.
Monsieur le Maire retrace son parcours et celui de ses parents, notamment de son père qui fut antiquaire à Honfleur, et dont avec sa mère, puis seule, elle a pris la succession.
Après qu’une minute de silence ait été observée à la mémoire de Mademoiselle BOURDON, Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée d'un courrier que lui a fait parvenir Maître ALEXANDRE, notaire, dans lequel il l'informe qu'étant chargé de régler la succession de Mademoiselle BOURDON, décédée le 3 octobre 2017, il tient à lui préciser qu'Antoinette BOURDON a laissé un testament olographe en date du 6 avril 2002 ans les termes suivants :
« Je soussignée ... institue pour légataire universelle « la Ville de Honfleur », à charge « d'affecter tous les meubles, meublants et objets de collection qui me resteront à mon décès, au musée municipal Eugène Boudin . Tous ces meubles, meublants et objets de collection ne devront pas être vendus comme devant être exposés en souvenir de mon père ».
Monsieur le Maire propose que l'interlocuteur de Maître ALEXANDRE pour régler la succession soit Monsieur FINDINIER, directeur des musées de Honfleur. Il ajoute que Monsieur FINDINIER réalisera l'inventaire du mobilier et que le conseil municipal sera appelé à se prononcer — dans une future réunion — sur l'acceptation précise du legs.
Monsieur le Maire propose également qu'une salle du musée Eugène Boudin porte les noms d’Antoinette BOURDON et de son père, compte tenu de l'importance du legs que Mademoiselle BOURDON fait à la Ville de Honfleur pour le musée Eugène Boudin.
Le conseil municipal prend acte de l'exposé de Monsieur le Maire et donne son accord aux propositions qu'il vient de formuler.
. PROJET D'EXTENSION DU PORT DE PLAISANCE DE HONFLEUR
— 2°" tranche
Monsieur le Maire salue Monsieur Pierre BRETON, président du C.N.H. et son directeur, Guillaume LEFRANC en poste au C.N.H. depuis le 1°" octobre 2017.
Monsieur BRETON commente le document projeté, qui a été préalablement envoyé à chaque membre de l'assemblée.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 3 mai 2017, il avait été décidé d'émettre un avis favorable au projet d'extension du port de plaisance, en accord avec le Département du Calvados, et d'autoriser la garantie d'un emprunt de 80 000 € pour le financement de cette première tranche de travaux. .13
Monsieur le Maire indique que les responsables du C.N.H. avaient précisé le 3 mai, lors de la présentation du projet, qu'une seconde phase pourrait intervenir
rapidement compte tenu de la liste d'attente des plaisanciers et du succès de l'opération.
Monsieur le Maire souligne que le bilan de la première phase est très positif et que le Conseil Départemental a donné son accord de principe pour la réalisation de la seconde tranche d'extension, dans des conditions identiques à la première.
Il ajoute que le rapport établi par le C.N.H., conformément à la demande qui lui avait été adressée, démontre à travers la note établie par l'expert-comptable, que la situation financière du club permet d'engager la seconde opération, détaillée par Monsieur BRETON dans sa présentation.
Le conseil municipal, entendu les exposés de Monsieur BRETON et de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le projet présenté, autorise Monsieur le Maire à signer les avenants à la délégation qui seront proposés par le Conseil Départemental et l'avenant au contrat de Délégation de Service Public, ainsi que tous documents nécessaires et il accepte de garantir l'emprunt qui servira au financement de la seconde phase de travaux, à hauteur de 50%, soit un montant de 80 000 € sur 160 000 €.
Puis Monsieur le Maire évoque le futur Centre d'interprétation Maritime qui sera aménagé dans la Lieutenance et le projet de La Mora qu'il détaillera avec plus de précisions, plus tard.
. EFFACEMENT DES RESEAUX « RUE DU MONT-JOLI » - ETUDE
PRELIMINAIRE
Monsieur le Maire présente aux membres de l'assemblée le dossier établi par SDEC Energie, relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cités en objet.
Il indique que le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de l'étude préliminaire, à 51 014.61 € TTC, que le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 20%, sur le réseau d'éclairage de 20% (avec prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voiries) et de 20% sur le réseau de télécommunication, et que sur ces bases la participation communale est estimée à 38 049.56 €.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d'intégration des ouvrages dans l’environnement, demande que le début des travaux se situe au 1° ou au 4°" trimestre de l’année 2018, s'engage à verser sa contribution au SDEC Energie dès que les avis seront notifiés et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à la réalisation de ce projet. . [4
. SDEC ENERGIE - REDEVANCE POUR L'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les modalités de calcul des redevances variant chaque année, il est nécessaire que le conseil municipal délibère pour l'application de la redevance 2017, au titre du transport de gaz pour un linéaire de 42 m et pour la distribution pour un linéaire de 40 011 m. Il indique que le montant des redevances dues par GRDF serait de 1 770 € et de 120 € pour 2017.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 qui porte modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz, et il propose au conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente et il propose également que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz et autorise l'émission de ces titres au profit de la Ville.
. SDEC ENERGIE — RETRAIT DE LA COMMUNE DELEGUEE DE
GUILBERVILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la création au 1° janvier 2016 de la commune nouvelle de Torigny-les-Villes dans la Manche entraîne la coexistence sur un même territoire de trois autorités concédantes différentes (la ville de Torigny-sur- Vire et les deux syndicats d'énergie du Calvados et de la Manche).
Il indique que dans ce contexte, la commune de Torigny-les-Villes a décidé, par délibération du 22 septembre 2016, d’adhérer au Syndicat d’Electricité de la Manche, le SDEM, et par voie de conséquence de demander le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ENERGIE.
Monsieur le Maire précise que lors de son assemblée du 12 décembre 2016, le comité syndical du SDEC ENERGIE a approuvé ce retrait au 31 décembre 2017 et que le président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour qu'ils délibèrent sur ce retrait.
Le conseil municipat, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, approuve le retrait de la commune déléguée de Guilberville du SDEC ENERGIE. 15
. SDEC ENERGIE — ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR DE NACRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la révision de ses statuts, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a émis le souhait d'être adhérente au
SDEC ENERGIE afin de pouvoir lui transmettre sa compétence « Energie renouvelable sur les équipements communautaires », et il indique que lors de son assemblée du 19 septembre 2017, le comité syndical du SDEC ENERGIE a
approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, et que le président du SDEC ENERGIE a notifié la décision du syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes Cœur de Nacre au
SDEC ENERGIE.
._ DECISION MODIFICATIVE _BUDGETAIRE _N°_2 — BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire comme chaque année d'ajuster le budget primitif 2017 par une Décision Modificative Budgétaire, pour un montant de 66 000 € en fonctionnement et pour un montant de 951 519.30 € en
investissement.
Il indique qu'il s’agit d'un ajustement des opérations d’immobilisations qui
s'équilibrent en fonctionnement et en investissement ainsi qu’un virement de crédits d'articles à articles en dépenses d'investissement pour un meilleur suivi comptable (prise en compte notamment du remboursement des travaux de l'avenue du
Président Duchesne par le syndicat mixte du Parc d'Activités Calvados- Honfleur).
A ce sujet, Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le syndicat mixte du P.A.C.H. a passé une convention avec la Ville pour réaliser des travaux sur la zone d'activités du Poudreux, engagement pris lors de l'aménagement du Parc d'Activités. Il précise que la requalification de cette zone a été réalisée de 2009 à 2015 pour un
montant de 5 370 000 € (assainissement collectif, raccordement des entreprises, eaux pluviales, voirie .....) et qu'en 2017 ces travaux se sont poursuivis dans le cadre de la convention avec la Ville pour améliorer la sécurité, pour un montant de 220 000 €.
Monsieur le Maire indique qu'en matière de voirie, il y a eu création de trottoirs longeant la voie départementale du Poudreux jusqu’au premier carrefour d'entrée de la zone, avec mise en place de bordures murées de protection des piétons,
sécurisation des carrefours par la construction de plateaux traversants et mise en place de panneaux de signalisation pour la sécurité, et qu'en matière d'éclairage public, il y a eu une réfection de l'éclairage existant et une extension du réseau avec de nouveaux candélabres.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte la Décision Modificative Budgétaire n° 2 du budget principal Ville. .16
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 -BUDGET ANNEXE « QUAI SAINTE-CATHERINE »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster le budget primitif 2017 « Quai Sainte-Catherine » par une Décision Modificative Budgétaire pour un montant de 198 € pour ajuster les dotations à l'amortissement et de 40 000 € pour régler au Département la redevance liée à la D.S.P.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte la Décision Modificative Budgétaire n° 2 du budget annexe « Quai Sainte- Catherine ».
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 —- BUDGET ANNEXE « CINEMA »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster le budget primitif 2017 « Cinéma » par une Décision Modificative Budgétaire pour un montant de 15 221 € en fonctionnement pour l'ajustement d'amortissements ainsi que des frais de location de films qui s’équilibrent avec l'augmentation des recettes des entrées.
Il indique que lors de l'achat du matériel nécessaire à la numérisation du cinéma, une avance remboursable a été consentie à la Ville par le Centre National du Cinéma (CNC) et que cette avance suppose un remboursement partiel sur plusieurs années. Il précise qu'au titre de l’année 2017, il est nécessaire de prévoir un montant de 7 555.00 € qui n'avait pas été intégré dans le budget initial.
Monsieur le Maire ajoute que la section d'investissement est également modifiée pour un montant de 1815.80 € en amortissement suite à la demande de la
Trésorerie.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, adopte la Décision Modificative Budgétaire n° 2 du budget annexe « Cinéma ».
. ADMISSION EN NON-VALEUR
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Trésorier Principal propose d'admettre en non-valeur la somme de 33 203.94 € pour le budget principal, 135.67 € pour le budget annexe des Boutiques des Maisons Satie et 220.80 € pour le budget annexe Cinéma. Il précise que ce montant a déjà été prévu au budget lors de son vote en mars dernier, et qu'il s’agit de titres de recettes irrécouvrables liées à des dossiers de surendettement ou à un constat de carence suite à de nombreuses demandes de débits d'office.
Monsieur le Maire indique que toutes les procédures légales ont été utilisées pour tenter de recouvrer les sommes dues, sans succès.
Pour le budget annexe Entrée Est (bâtiment industriel), il propose à l'assemblée d'admettre en non-valeur la somme de 25 644.32 € suite à l'irrécouvrabilité d’une société, confirmée par le liquidateur, et déjà prévue au budget. ai
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de statuer sur l'admission en non-valeur des titres de recettes présentés sur le tableau de Monsieur le Trésorier ; dit que le montant total retenu de ces titres de recettes s'élève à 33 203.94 € pour le budget principal ; 135.67 € pour le budget annexe des Boutiques Satie ; 220.80 € pour le budget annexe cinéma et 25 644.32 € pour le budget annexe Entrée Est (bâtiment industriel) et dit que les crédits sont inscrits en dépenses des budgets concernés de l'exercice en cours de la commune (budget principal et budgets annexes).
. ASSOCIATION « FESTIVAL DU CINEMA RUSSE » - DEMANDE DE
SUBVENTION COMPLEMENTAIRE - 2016 ET 2017 -
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le contexte de l'application de l'état d'urgence et du plan Vigipirate, l’organisation du « Festival du Cinéma Russe » a dû faire face à des dépenses supplémentaires de sécurité en 2016 évaluées à 3 000 £€et qu'elles devraient être du même montant pour l'édition 2017 du festival.
Monsieur le Maire ajoute que compte tenu de la responsabilité de la Ville pour assumer la protection du public qui se réunit dans des salles municipales, il conviendrait d'attribuer une subvention complémentaire de 6 000 € à l'association (3 000 € pour la sécurité 2016 et 3 000 € pour la sécurité 2017).
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une participation financière de 6 000 € à l'association du Festival du Cinéma Russe (3 000 € au titre de 2016 et 3 000 € au titre de 2017), pour assurer la sécurité renforcée lors du Festival.
Il précise qu'il ne sera probablement pas possible de réattribuer une somme de 3 000 € en 2018.
. TARIF CINEMA — AJUSTEMENT TECHNIQUE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que pour des raisons techniques de rendu de monnaie, il est proposé, par mesure de simplification, de passer le tarif « 1 entrée plein tarif au cinéma de Honfleur » de 6.60 € à 6.50 € à compter du 1° décembre 2017.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, approuve l’actualisation des tarifs proposés pour le cinéma à compter du 1% décembre 2017.
. SALON NAUTIQUE DE PARIS — PARTICIPATION FINANCIERE 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Salon Nautique de Paris aura lieu du 2 au 10 décembre 2017 et qu'il est demandé une participation financière à la Ville afin que Honfleur soit représentée à cet important salon, celui-ci ayant une incidence positive sur la fréquentation touristique de Honfleur. . | 8
Monsieur le Maire propose une participation de 1 500 € pour cette manifestation, et le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide d'attribuer une participation financière de 1 500 € au titre de l'année 2017 pour le Salon Nautique International de Paris.
. SUBVENTION POUR LA RENOVATION DES FACADES ET LA
VALORISATION DES ENSEIGNES COMMERCIALES
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune verse une subvention pour la rénovation des façades ainsi que pour la valorisation des enseignes commerciales, avec la collaboration de SOLIHA Normandie.
Il informe l'assemblée qu'il est apparu nécessaire de faire le point sur le règlement en vigueur, suite à différentes questions posées lors des dernières commissions « Façades » et de définir plusieurs catégories pour la rénovation des façades : habitations — rez commerciaux, bâtiments industriels et commerciaux — et pour la valorisation des enseignes commerciales.
Monsieur le Maire expose également les conditions d'attribution qui pourraient entrer en vigueur.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, approuve le règlement et les modalités d'attribution des différentes subventions proposés pour la rénovation des façades et la valorisation des enseignes commerciales.
. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-
BEUZEVILLE — MODIFICATION STATUTAIRE N° 1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Président de la CCPHB en séance le 26 septembre dernier a rappelé que par arrêté préfectoral du 23 septembre 2016, les Préfets du Calvados et de l'Eure ont créé, à compter du 1°’ janvier 2017, la CCPHB en reprenant de manière intégrale les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives des deux entités, avec l'obligation, pour la structure fusionnée, d’harmoniser ses compétences sous les délais suivants :
. 1 an pour les compétences optionnelles
& 2 ans pour les compétences facultatives.
Monsieur le Maire donne connaissance à l'assemblée de la modification statutaire n° 1 proposée par la C.C.P.H.B. et indique que les statuts modifiés s’appliqueraient au 1°" janvier 2018.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte la modification n° 1 des statuts de la CCPHB, charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Préfet ainsi qu'aux services de la CCPHB et l’autorise à signer toute pièce nécessaire à l’application de la présente délibération. .19
. PLAN DE LUTTE CONTRE LA RADICALISATION — ANEXE DU
CONTRAT DE VILLE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du Contrat de Ville, un plan de lutte contre la radicalisation a été co-rédigé avec l'ensemble des acteurs concernés.
Il indique que ce plan a pour objectif d'anticiper et de prévenir toute radicalisation d'individus, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec davantage d'accès vers l'éducation plutôt que la pénalisation et il précise que différentes actions seront à mettre en œuvre par les signataires.
Monsieur le Maire ajoute que l'annexe officielle du plan de lutte contre la radicalisation aura lieu lors du comité de pilotage du contrat de ville en novembre
2017.
Le conseil municipal, considérant :
. Que le plan de lutte contre la radicalisation a fait l’objet d’un travail commun entre les signataires du contrat de ville et les acteurs locaux du quartier prioritaire, . Que ce document sera annexé au contrat de ville de la CCPHB suite à sa validation
en conseil municipal,
. Que ce plan décrit des actions de prévention qui seront à mettre en œuvre et à
évaluer au même titre que le contrat de ville,
. Que les propositions de plan d'actions ont été présentées dans le cadre de réunions en groupe thématiques,
. Que le pilotage de ce plan sera assuré dans le cadre de l'instance de décision des autres volets spécifiques aux quartiers prioritaires de la politique de la ville,
après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à valider le document.
. PERSONNEL _— TABLEAU DES _EFFECTIFS _— REGIME
INDEMNITAIRE — MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de transformer des postes pour permettre des changements de temps de travail, de régulariser un poste administratif et de créer un poste d’apprenti en électricité.
Il indique que le statut des agents de la filière technique ayant été modifié, notamment en ce qui concerne le régime indemnitaire, il y a lieu de prendre acte de ce nouveau texte qui n’a aucune incidence budgétaire.
Il propose également à l'assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville au titre du transfert de la compétence « Action sociale d'intérêt communautaire — Enfance et jeunesse » à compter du 1° janvier prochain, étant précisé que le personnel sera mis à disposition pour la quotité de temps correspondant à la compétence transférée « Jeunesse » qui comprend les centres de loisirs des vacances, la garderie périscolaire et l'accueil de loisirs du mercredi. . 110
De même il propose à l'assemblée de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le CCAS pour le personnel de service, dans le cadre de remplacements et entre la Ville et l’Aquatique Club pour la refacturation du temps effectué par le maître-nageur du club.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré accède aux propositions de Monsieur le Maire et lui donne les autorisations de signature correspondantes.
. DON A LA VILLE DE HONFLEUR POUR LE MUSEE Eugène Boudin
par Monsieur SEYDOUX de quatre œuvres d'Henri de SAINT-DELIS
— Délibération rectificative
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans sa délibération du 27 juin 2017, le conseil municipal a pris acte du don fait par Monsieur SEYDOUX à la Ville de Honfleur pour le musée municipal Eugène Boudin, de quatre peintures exécutées à l'huile sur toile par Henri de SAINT-DELIS, représentant Honfleur.
Il indique qu'une erreur a été faite au niveau du prénom de Monsieur SEYDOUX, qu'il a été noté Jérôme alors qu'il fallait indiquer Nicolas.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reprendre une délibération « avec le bon prénom ».
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte le don de Monsieur Nicolas SEYDOUX des quatre peintures d'Henri de SAINT-DELIS exécutées à l'huile sur toile, représentant Honfleur « neige sur le quai Sainte-Catherine ; marché place Sainte-Catherine ; quai Saint-Etienne : chargement des sacs de pommes, et plage et jetée.
Le conseil municipal adresse ses remerciements au généreux donateur.
. DON A LA VILLE DE HONFLEUR DE Monsieur AURIOL POUR LE
MUSÉE Eugène Boudin d’un tableau d'Alexandre LEBOURG
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un courrier de Monsieur Hervé AURIOL est parvenu en Mairie en juin 2017 dans lequel Monsieur AURIOL se propose de faire don à la Ville de Honfleur pour le musée Eugène Boudin d’un tableau d'Alexandre LEBOURG représentant le « Soleil couchant sur Honfleur ».
Monsieur le Maire indique que Monsieur AURIOL, amoureux de Honfleur et de son musée, souhaite faire ce don en mémoire de son épouse Georgette, avec le souhait que ce tableau soit exposé et que soit indiqué sur le cartel « Don de Georgette et d'Hervé AURIOL ». 111
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte le don de Monsieur Hervé AURIOL d’un tableau d'Alexandre LEBOURG représentant le « Soleil couchant sur Honfleur » et accède au souhait de Monsieur AURIOL que le tableau soit exposé et que soit indiqué sur le cartel « Don de Georgette et d'Hervé AURIOL ».
. PARC D’ACTIVITES CALVADOS-HONFLEUR — DENOMINATION DE SIX VOIES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été décidé lors du conseil municipal du 30 juin 2015 de dénommer la rue de desserte du Village des Marques « Avenue de Normandie ».
Il indique qu'il est demandé à l'assemblée de donner un nom à six autres voies et propose : Avenue des Impressionnistes — Rue du Calvados — Rue de l'Eure — Rue de l'Orne — Rue de la Seine-Maritime — Rue de la Manche.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte les dénominations proposées.
. AUTORISATION DE SIGNATURE DE _3 CONVENTIONS DE
SERVITUDES AVEC ENEDIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du renouvellement des câbles CPI HTAS et BTAS la société ENEDIS sollicite la signature de trois conventions de servitudes sur les parcelles suivantes :
a) - Modification de la délibération du 27 juin 2017 pour la voie communale « Le Bouloir » - 1, rue Saint-Nicol qui prévoyait le passage d’une canalisation et pour laquelle il convient de prévoir le passage d'une ligne électrique souterraine, basse tension 230-400 v pour la mise en place d'un ticket jaune à Carrefour Market, dans deux canalisations souterraines,
b) — Autorisation pour la signature d’une convention de servitudes sur la parcelle cadastrée AD n° 451, rue des Capucins et rue de l'Homme de Bois pour le renouvellement du réseau électrique et la pose de trois canalisations
souterraines,
c) — Autorisation pour la signature d’une convention de servitudes sur la parcelle cadastrée AD n° 306, rue Haute, ruelle de la Petite Sirène, pour l'amélioration de la qualité de desserte, d'alimentation et la distribution du réseau électrique BT.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de modifier la délibération du 27 juin 2017, d'accepter les servitudes attachées aux trois conventions, dit que tous les frais liés à ces servitudes ou à leur signature seront respectivement à la charge d'ENEDIS et autorise Monsieur le Maire à signer ces trois conventions de servitudes avec la société ENEDIS SA. . 112
. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D’ACCORD
DE CONSTITUTION DE SERVITUDE AVEC LE SDEC
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du renforcement de l'alimentation électrique de la station de traitement des eaux de la Croix Hauron à Gonneville-sur-Honfleur, le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) a demandé la signature d’un protocole d'accord concernant la constitution d’une servitude sur le Domaine Public non Voyer, sur la parcelle cadastrée C n° 84 appartenant à la Ville de Honfleur.
Monsieur le Maire donne connaissance des dispositions concernant la pose d’un poste de transformation au sol et de deux canalisations souterraines.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepte les servitudes définies dans le protocole d'accord, dit que tous les frais liés à ces servitudes ou à leur signature seront respectivement à la charge du SDEC et autorise Monsieur le Maire à signer ce protocole avec SDEC ENERGIE concernant la constitution d’une servitude sur le Domaine Public non voyer.
. VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2623 m2, LIEUDIT
GAMBETTA à GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée sa précédente délibération du 5 juillet faisant état de plusieurs propriétés communales susceptibles d'être vendues, et linforme qu'un terrain constituant le lot n° 4 de la déclaration préalable de division et constitué des parcelles cadastrées F n° 561, 565 et F 568 d’une contenance totale de 2 623 m2 a trouvé acquéreur, et il propose d'autoriser cette vente.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, considérant la demande formulée par les consorts DAPZOL, notamment leur accord sur le prix et la contenance, après en avoir délibéré, accepte la cession des parcelles à Monsieur et Madame DAPZOL Christophe et Esther pour un prix de vente hors frais de notaire de 135 000 € et consent certaines conditions suspensives à cette vente : obtention d’un prêt bancaire, d’un certificat d'urbanisme, d’un permis de construire purgé du recours des tiers et du versement d'une indemnité d'immobilisation équivalente à 5% du prix de vente hors frais de notaire, déposée lors de la signature de la promesse unilatérale de vente, dit que les frais liés à cette transaction seront à la charge de l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire ou Madame Françoise DAVID, adjointe, à signer toutes les pièces, et actes liés à cette délibération et à cette vente.
. AUTORISATIOIN DE LANCER UNE CONSULTATION POUR LA
PASSATION D’UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DOMANIALE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le 27 juin 2017 elle a autorisé la signature avec l'Etat d’un avenant au transfert de gestion du domaine public maritime portant sur la faculté de déléguer à des tiers la gestion d'activités économiques.
À: .113
Il indique que le terrain cadastré AC n° 18, actuellement occupé pour partie par un mini-golf non exploité, entre dans le champ d'application de cet avenant et peut donc, de ce fait, être confié à tiers pour la gestion d'activités commerciales. || demande à l'assemblée de l’autoriser à lancer une consultation pour un appel à candidatures.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, vu l'avenant n° 2 au transfert de gestion du 3 mars 1995 signé le 7 septembre 2017, considérant que la parcelle visée ne fait plus l’objet d'aucune exploitation commerciale, après en avoir délibéré, accepte le lancement d’une procédure de mise en concurrence simplifiée d'appel à candidatures pour la gestion d'activités économiques par des tiers sur une partie de la parcelle cadastrée AC n° 18, dit que cette consultation entrera dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques concernant les autorisations d'occupation domaniale, et autorise Monsieur le Maire à rédiger un cahier des charges fixant les règles de cette consultation, à conduire la consultation, à mener les négociations au mieux des intérêts de la commune et à signer toutes les pièces, et actes liés à cette délibération.
. AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN AVENANT N° 2 A LA D.S.P. TRANSPORTS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contenu de la délégation de service public de transport signée le 18 décembre 2015 avec la société KEOLIS CALVADOS, a subi quelques modifications mineures qu'il convient d'intégrer dans le contrat par le biais d’un avenant n° 2.
Monsieur le Maire donne la liste des modifications :
. Suppression de la navette Séniors du mercredi,
. Création de l'arrêt Village des Marques sur la ligne B à toutes les périodes, . Suppression de la desserte du mercredi du RPI Ablon-Genneville (passage à 4 jours).
Il propose de délibérer sur l'autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la D.S.P.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, considérant les modifications de prestations du contrat de délégation de Service Public de transport conclu avec la société KEOLIS CALVADOS, considérant qu'il convient d’entériner ces modifications, après en avoir délibéré, accepte la conclusion d'un avenant n° 2 au contrat des D.S.P., accepte la modification des annexes 1 du contrat (horaires-plan-règlement voyageurs) et 5 (tableau unités d'œuvres), et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant n° 2.
. COMMUNICATIONS DE Monsieur le Maire
Monsieur le Maire communique à l'assemblée la liste des prochaines manifestations. . 114
Puis il évoque la refonte du site internet de la Ville, informe l'assemblée de l'achat d'un tableau du peintre Jean-Baptiste-Camille COROT intitulé « Souvenir d'Honfleur » pour la somme de 60 000 € avec une aide de la société des Amis du Musée Eugène Boudin de 30 000 £ et de l'Etat de 24 000 €, ce qui laisse à la charge de la Ville un montant de 6 000 €.
Monsieur le Maire annonce ensuite l'installation d'une horloge au-dessus de la porte de Caen de la Lieutenance, informe l'assemblée de la reconduction en 2017 du concours des illuminations de Noël «Féerie Lumières » lancé auprès des commerçants et des habitants de tous les quartiers de Honfleur.
Il donne connaissance des dates du Marché de Noël : 22 décembre 2017 — 7 janvier 2018, avec la présence d’une patinoire, et termine en indiquant que le Village des Marques connaît un vif succès.
Rien n'étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H OO.
Le Maire :
Les membres di con REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du LUNDI 12 FEVRIER 2018
Compte-rendu des décisions prises par le conseil
municipal dans sa séance du
. Mardi 12 décembre 2017.
L'an deux mil dix-sept, le mardi 12 décembre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Honfleur, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, Maire,
Mme PAPIN, MM. CHICHERIE, ALVAREZ, Mme FLEURY, M. SAUDIN, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, adjoints,
M. MOREL, Maire-Délégué,
Mme BOUCHARD, M. LEPROU, Mme SAUSSEAU, M. LABBE, Mme GESLIN, Me NAVIAUX, Mmes K.DAVID, CHEMIN, M. THUAU, Mme GUADEBOIS, MM. PERRAULT, DUVAL, ASTRESSE, conseillers municipaux.
Absents :
M. BOSQUET, Mme GROS, Mme DANEL, conseillers municipaux
Absents et excusés ayant donné pouvoir :
Mmes F.DAVID (pouvoir à M. LAMARRE), BOISIVON (pouvoir à M. DUVAL), M. ARNAUD (pouvoir à M. ALVAREZ), Mme LARKINA-PONCET (pouvoir à M. PERRAULT).
Monsieur CHICHERIE a été élu secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rend hommage à la mémoire de Hubert MALLEBRANCHE, ancien conseiller municipal.
« C’est avec tristesse que nous venons d'apprendre la récente disparition d'Hubert
MALLEBRANCHE, bien connu et estimé tant à Honfleur que dans la région.
Hubert MALLEBRANCHE est né à Martainville (Eure) le 25 août 1936. Après une scolarité et un apprentissage à Beuzeville, il a travaillé en tant que pâtissier chez Gaston Lenôtre à Pont-Audemer. Puis il est monté à Paris où il a travaillé dans la pâtisserie et la restauration dans une dizaine de maisons. Puis, comme de nombreux jeunes de cette époque, il a été appelé sous les drapeaux — de 1956 à 1959 — alors . 2
que sévissait la guerre d'Algérie. À ce titre, il a reçu la Croix du Combattant et le diplôme de reconnaissance pour services rendus à la Nation. Il était membre de l'association des Anciens Combattants de Honfleur, AFN et tous conflits, association qui lui a rendu un dernier hommage lors des obsèques.
En rentrant d'Algérie, Hubert MALLEBRANCHE est reparti à Paris. Il s'y est marié et a vécu dans la capitale jusqu'en 1963. Puis il a souhaité se mettre à son compte, et a acheté le restaurant « Les Deux Ponts » cette même année. Il y a développé la restauration et l’activité de traiteur. Chacun se souvent de sa « ficelle honfleuraise » : une crêpe fourrée au poisson et aux fruits de mer.
Son activité de traiteur s'étant développée, il s’est associé à Didier ROMY en 1984 et a fondé « Honfleur Traiteur ». Le 1° avril 2000, 37 ans après son arrivée à Honfleur, il a pris sa retraite et vendu « Les Deux Ponts ».
Hubert MALLEBRANCHE était très attaché aux produits régionaux tant issus de la terre que de la mer, et il se fournissait au maximum chez les producteurs et pêcheurs locaux. Très attaché à Honfleur qui, comme il le disait si bien, était « la ville de son succès », il s'est investi dans la vie de sa cité d'adoption en devenant conseiller municipal de 1983 à 1989. I! fut également président des Hôteliers-Restaurateurs et membre du conseil d'administration de l'Office de Tourisme.
Il a été inhumé le lundi 27 novembre dernier.
À son épouse, à ses enfants et à ses nombreux amis, j'ai adressé en votre nom à tous nos condoléances et les ai assurés de notre sympathie ».
Après cet hommage, l'assemblée a observé une minute de silence à la mémoire de Monsieur MALLEBRANCHE.
Puis Monsieur le Maire a laissé la parole à Madame Nathalie PAPIN qui a donné lecture à l'assemblée des décisions prises par le conseil municipal dans sa séance du mercredi 15 novembre 2017.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité, sauf les abstentions de M. PERRAULT, Mme LARKINA-PONCET et de M. DUVAL, absents le 15 novembre 2017. Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente réunion.
. __Z.A.C. ECO-QUARTIER DU PLATEAU — APPROBATION DU
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES _COMPTABLES _(CRAC) POUR
L'ANNEE 2017
Monsieur le Maire remercie Madame REUS-STEINER, représentant la SHEMA, pour sa présence.
Il rappelle que la SEM « SHEMA » a été désignée comme concessionnaire pour l'aménagement d’un éco-quartier sur le quartier du Plateau et que cet aménagement a ensuite été redéfini dans le cadre de la création d’une ZAC.
À: .F3
Il donne la parole à Madame REUS-STEINER qui présente et commente le compte- rendu d'activité comptable (CRAC) qui rend compte de l'avancement de l'opération et permet d’actualiser le bilan prévisionnel.
Ce bilan, pour l’année 2016, est arrêté à 6 873 390 € en dépenses et à 7 229 360 € en recettes. Le bilan prévisionnel subit un léger changement dans son équilibre général du fait notamment de l'augmentation des frais financiers qui sont la conséquence d'un portage plus long que prévu.
Monsieur le Maire et Madame REUS-STEINER précisent que les faits marquants de ce dossier pour l’année 2016 sont : |
. l'achèvement des travaux de réalisation démarrés en 2015 pour la 1° tranche,
. la poursuite de la commercialisation des lots libres,
. le dépôt des premiers permis de construire des promoteurs et des bailleurs sociaux.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de délibérer sur l'adoption du C.R.A.C 2016 rédigé par la SHEMA.
Le conseil municipal, entendu les exposés de Madame REUS-STEINER et de Monsieur le Maire, considérant le détail des dépenses et recettes prévisionnelles et considérant que ce C.R.A.C. est conforme aux attentes et qu'il ne remet pas en cause les grands équilibres généraux du projet, après en avoir délibéré, accepte sans réserve le compte rendu annuel comptable (C.R.A.C.) de la concession pour l'année 2016 qui établit un bilan prévisionnel final à 6 873 390 € en dépenses et 7 229 360 € en recettes, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces et tous actes concernant cette décision.
. CONVENTION D'OBJECTIFS MAIRIE DE HONFLEUR / CENTRE
SOCIAL JEUNES SENIORS FAMILLES (J.S.F.) 2017 — 2019
Monsieur le Maire remercie Chantal NOEL, présidente de J.S.F. et Gharib LAAIFAT, directeur, pour leur présence.
Il donne la parole à Chantal NOEL qui dresse un bilan d'activité de l'association qui enregistre plus de 500 adhérents, tant du quartier que de la ville et des communes de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville. Chantal NOEL insiste sur la mixité sociale qui existe au sein de J.SF.
Gharib LAAIFAT distribue aux membres de l'assemblée un livret et des documents sur les activités de J.S.F. et d’autres centres du Calvados. Il indique qu’au sein de J.S.F. il existe actuellement 8 salariés dont 6 en contrat aidé et il fait part de son souci en matière de maintien des contrats aidés, compte tenu des nouvelles directives gouvernementales. « On réfléchit, dit Gharib LAAIFAT, à mutualiser les moyens pour pallier aux difficultés dans un avenir proche. On voudrait garder le même rythme dans nos projets, mais si la baisse des dotations est trop forte, on craint pour l'avenir. On a reçu le député la semaine dernière. Il a reçu le personnel et certains adhérents. . T4
On lui a fait part de nos craintes en matière budgétaire. 2017 a été une année riche en actions, et on travaille en étroite collaboration avec la Mission Locale, Etre et Boulot ...... en un mot avec les partenaires locaux ».
M. LE MAIRE
« Je suis allé récemment dans le quartier planter un arbre dans le Jardin Partagé de la Maison des Familles avec le Lions qui s’est engagé à aider J.S.F. J'ai revisité le site, notamment l'atelier d'apprentissage du français, le local radio, l'atelier informatique, l'atelier cuisine. C'est un bel endroit, vivant et ô combien utile. Le jardin a un rôle pédagogique. J.S.F. réalise un beau travail. J.S.F. enregistre 1 900 H de bénévolat, réalisées par des gens qui viennent aider d’un peu partout, et qui ont plaisir à donner de leur temps, gratuitement, pour la bonne cause. »
M. LE MAIRE
« Je voudrais rendre hommage également au superbe travail réalisé dans le quartier, dans le cadre du Contrat de Ville, par Gwladys MARIE, en liaison étroite avec le Docteur SAUDIN. »
Après avoir rappelé à l'assemblée que lors de sa séance du 29 mars 2017, le conseil municipal a décidé d'attribuer au titre de l’année 2017 une subvention de fonctionnement à l'association Jeunes Seniors Familles de 40 000 € dans le cadre d’une convention d'objectifs pluriannuelle 2017-2019, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de confirmer cette participation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer à l'association J.S.F. une participation de 40 000 € au titre de l’année 2017 et autorise Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs pluriannuelle entre la Ville et J.S.F. de 2017 à 2019.
M. DUVAL
« J'avais demandé en début de mandat à connaître la comptabilité de J.S.F. Je voudrais préciser aujourd’hui qu'elle est exceptionnellement bien tenue, et que quand on lit, on comprend » ...
Monsieur PERRAULT demande à ce que les associations qui font, comme J.S.F., un travail important sur le secteur puissent venir présenter leurs travaux ; exemple « Etre et Boulot ». Monsieur le Maire répond « C'est ce qu'on fait ».
Après avoir remercié Chantal NOEL et Gharib LAAIFAT de leur présence et après leur départ, Monsieur le Maire aborde le sujet suivant.
. CONVENTION D'ANIMATION AVEC LE SOLIHA NORMANDIE
POUR LE RAVALEMENT DES FACADES, LA VALORISATION DES
ENSEIGNES ET L’'AMELIORATION DE L'HABITAT — ANNEE 2018
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que des permanences sont tenues en Mairie de Honfleur par SOLIHA Normandie, à la demande de la commune, depuis plusieurs années, pour fournir une information personnalisée et gratuite aux propriétaires et locataires, qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation tant intérieure qu’extérieure de leurs logements à Honfleur. .15
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette dynamique afin de consolider le mouvement de réhabilitation des logements et la mise en valeur du patrimoine de la commune. À cet effet, il demande de l’autoriser à signer une convention avec SOLIHA Normandie pour une mission de suivi-animation pour l'année 2018.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec SOLIHA Normandie, pour une mission de suivi-animation, à raison d’une permanence par mois, en 2018, pour un montant de 5 295.00 € HT et dit que les sommes sont prévues au budget.
CONVENTION AVEC LA FREDON (Fédération Régionale de
Défense contre les Organismes Nuisibles) —- Normandie — pour la
lutte contre le frelon asiatique sur le Département du Calvados
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la FREDON de Normandie, dans le cadre de la politique départementale de lutte contre le frelon asiatique, a signé une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, pour des actions d'animation et de destruction des nids de frelons asiatiques, dans le cadre du plan de lutte collective décliné dans le Calvados en 2017.
Monsieur le Maire indique qu'il est proposé à chaque commune d'adhérer à cette opération, via une convention au titre de l’année 2017. Il précise que les frais d'intervention pour la destruction des nids sont subventionnés à hauteur de 30% par le Conseil Départemental et plafonnés à 110.00 € par destruction.
Monsieur le Maire ajoute que durant l’année 2017, 9 interventions sur la commune de Honfleur ont été organisées, et que le coût restant à la charge de la Ville est de 1 003.00 € pour 2017, et il propose au conseil d’adhérer à la FREDON Normandie et de l’autoriser à signer la convention et à renouveler l'opération au titre de l'année 2018.
M. DUVAL
« Quelle est la procédure quand quelqu'un s'aperçoit qu’il y a un nid de frelons asiatiques chez son voisin, et que celui-ci n’en a rien à faire. »
M. LE MAIRE
« Il faut prendre contact directement avec la FREDON qui se mettra en rapport avec la personne concernée par le nid. La Communauté de Communes a également adhéré à la FREDON ».
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, valide l’adhésion à la FREDON Normandie de la commune de Honfleur et autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat entre la Ville de Honfleur et la FREDON Normandie pour lutter contre le frelon asiatique sur son territoire, à compter de l’année 2017 et pour l’année 2018. . [6
. AMENAGEMENT DU BASSIN DES CHASSES — PROTECTION ET
MISE EN VALEUR DE LA MAISON DES ECLUSIERS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Département du Calvados a entrepris une démarche de protection et de mise en valeur du Bassin des Chasses, en partenariat avec la Ville de Honfleur, et il indique que le seul patrimoine bâti situé sur l'espace de ce site protégé est constitué par la Maison dite « Maison des Eclusiers ».
M. LE MAIRE
« Cette maison, malgré son état, tient bon. Elle date de la fin 1800. Ce bâtiment fait partie de l’histoire honfleuraise. Au moment où l'on crée le Centre d'interprétation du Patrimoine Maritime au sein de la Lieutenance, il me semble logique qu’autour les bâtiments qui ont forgé l'histoire du port soient intégrés dans le patrimoine honfleurais peint par de nombreux peintres. Cette année, nous avons le plaisir de constater le retour de nombreux bateaux de pêche dans le port, du fait des bancs de coquilles Saint-Jacques en Baie de Seine ; cela rappelle les années antérieures où le port de pêche comptait davantage d'unités.
En ce qui concerne la Maison des Eclusiers, actuellement on ne peut pas agir sur le bâtiment, car nous n’en sommes pas propriétaire. Comme nous l'avons fait pour la Lieutenance, nous allons essayer d'en récupérer la propriété pour la remettre en état. J'ai demandé au Président du Conseil Départemental, Jean-Léonce DUPONT,
de nous aider.
Le Bassin des Chasses a une histoire portuaire. Au départ il avait été aménagé pour lutter contre l'envasement. Il constitue un enjeu environnemental. On va lancer l'opération « CAP VERT ». Les membres de l'association « Honfleur, un patrimoine pour demain » ont à cœur de nous aider dans la concrétisation de ce projet. Nous leur avons proposé de les associer à l'opération. Monsieur LODIEU est très content de travailler avec nous. Toutes les énergies et toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. Et lorsque les gens sont constructifs et qu'ils aiment Honfleur, il est bon
de les associer aux projets.
Pour en revenir à l'opération CAP VERT, l'objectif est de créer ici une action qui tient compte du développement durable, de l'écologie et de la protection de l'environnement. À ce niveau, nous avons déjà fait de grandes choses. La station d'épuration inaugurée en 2008 en est un exemple. Des visiteurs et des représentants de collectivités continuent encore aujourd’hui à venir s'en inspirer.
Honfleur est une ville où l’eau, les paysages, les jardins, sont importants. Nous avons fait la crèche la plus écologique de France, récompensée par l'attribution d'un trophée. Nous avons créé le Jardin des Personnalités, l'impasse du Tripot. Nous utilisons l'eau des lavoirs pour arroser nos espaces verts. Nous avons monté l'opération « O phyto » avec le problème des herbes dont se plaignent certains habitants, mais qui permet d'éviter d'utiliser des produits chimiques dangereux pour nos santés. Nous avons signé un contrat de performances énergétiques pour isoler nos bâtiments et faire des économies d'énergie. Le Village des Marques s'est inscrit au concours du centre commercial le plus écologiste ayant respecté la biodiversité. 1
Et avec le projet de réhabilitation du Bassin des Chasses, nous lançons un programme que nous intitulons « CAP VERT » et qui nous permettra de décliner un parcours pédagogique qui racontera l’histoire du Bassin des Chasses, avec la présence de la faune et de la flore, une reconquête du milieu ... Nous aménagerons un chemin piéton et également des pistes cyclables. Nous aiderons la biodiversité par l'implantation de ruches et nous permettrons ainsi d’avoir au cœur de la ville un véritable poumon dont les habitants pourront profiter. Nous installerons des ruches, avec comme référents : Patrick LABBE et Stéfan THUAU très investis dans le développement durable ».
M. MOREL
« Le bassin des Chasses a été aménagé en même temps que le bassin Carnot. Le fond du bassin était incliné pour pouvoir draguer uniquement auprès des portes. A côté de la Maison des Eclusiers, il y avait un déversoir. Lors de l'inauguration du bassin des Chasses une médaille a été frappée. Je l'ai. Il y est inscrit 7 juillet 1881 ».
M. PERRAULT
« Est-ce que dans le périmètre du projet l’écluse est incluse ? »
M. LE MAIRE
« Actuellement pour réhabiliter l’écluse, il faudrait 5 millions d'euros. Ce serait presque autant que la totalité du montant de la réhabilitation de la Lieutenance. L'écluse est en très mauvais état, ce qui impliquerait une grande responsabilité si nous la reprenions. Elle fait partie du patrimoine départemental. Et la question qui se pose si nous la reprenions est « pour quoi en faire ? ». Dans un premier temps on pense : Maison des Eclusiers et Bassin des Chasses ; après on verra. »
M. PERRAULT
« On souhaite participer au projet »
M. LE MAIRE
« Tout le conseil sera amené à suivre le dossier et à donner son avis, tant en commissions qu'en conseil. Le projet est d'intérêt général. J'ai d'ailleurs tendu la main aux associations locales qui s'intéressent au patrimoine maritime pour que tous ensemble nous aboutissions ».
M. DUVAL
« Je ne suis nullement opposé à la demande de transfert de la Maison des Eclusiers. Cela fait partie du patrimoine naturel et bâti, proche du centre-ville. L'association « Honfleur un patrimoine pour demain » travaille depuis longtemps sur ce type de dossier. Il y a urgence également à sauver d’autres éléments du patrimoine, ne serait-ce que le Manoir du Désert qui est fermé à toute visite par mesure de sécurité et qui tombe en désuétude. Le Musée du Vieux-Honfleur est délabré, sans parler de la toiture de l'église Sainte-Catherine, des gouttières de l'église Saint-Léonard arrachées par des camions et restées ainsi depuis plusieurs années, avec les écoulements qui s'en suivent sur les murs. Il suffirait de mettre des bornes à cet endroit pour éviter les problèmes ainsi que des gouttières en PVC, et les joints des quais du Vieux-Bassin, et la toiture du porche de l’église Saint-Etienne couverte de fougères, l'essentage en bois de l’église Sainte-Catherine, le puits de la place du Puits qui n’a pas connu de réfection depuis ma naissance . [8
Ce ne sont que quelques urgences en matière de restaurations nécessaires que j'ai signalées également à l'architecte des Bâtiments de France. À quand la prise de conscience sur ces désordres : tout cela, c'est le patrimoine des Honfleurais, et
même plus ... ».
M. LE MAIRE
« Monsieur DUVAL, vous allez dans notre sens. Pour le Manoir du Désert, nous envisageons 50 000 € pour réaliser les premières consolidations.
Le rôle de l'opposition est facile. Vous avez établi une liste à la Prévert des choses qui, selon vous, ne vont pas. Mais n'oubliez pas que nous avons 100 km de routes et de chemins à entretenir. On ne peut pas tout faire en même temps. Vous ne parlez pas des choses qui vont bien et qui ont été faites, ne serait-ce que la Lieutenance, et pour être crédible il faut être objectif. Vous avez un double discours. Monsieur PERRAULT a posé une question sur les écluses du Bassin des Chasses. J'ai dit que cela demanderait 5 millions d'euros. Après vous dites que le budget n'est pas élastique. Alors ... Et vous me demandez de trouver un budget de 1 à 1.5 million d'euros pour la remise en état du Manoir du Désert ...
Les gens peuvent avoir confiance en nous. Notre équipe fait. En ce qui concerne la Lieutenance, c'est moi qui suis allé à Paris et à Caen pour négocier son rachat. C'est nous qui avons suivi le dossier de remise en état. Pour l’église Saint-Léonard, nous avons dépensé 1.6 million d'euros. Nous entretenons régulièrement l'église Sainte- Catherine. Nous allons consolider le clocher. Je considère que le patrimoine honfleurais est en grande partie sauvé. La Ville a de multiples chantiers en cours. Plus le Parc d'Activités se développera, plus nous pourrons entreprendre de choses. N'oublions pas la remise en état de la Chapelle de l'Hôpital avec l’aide efficace de l'association « Les Racines de Honfleur », la récupération des bâtiments sur le môle : Maison du Commandant de Port, Phare aux Balises, Maison des Lamaneurs ....... »
M. DUVAL
« Monsieur le Maire, vous êtes dans votre rôle ».
M. LE MAIRE
« On préserve, on restaure, on remet debout ».
M. DUVAL
« Je ne prétends pas que vous ne faites rien. Je dis simplement qu'en ce qui concerne le Bassin des Chasses, on n’en entend parler qu'aujourd'hui, qu'en ce qui concerne les travaux que vous envisagez pour le Manoir du Désert, on ne l'apprend qu'aujourd'hui. Vous ne communiquez pas. Si vous communiquiez, les Honfleurais le sauraient. Et vous avez une façon de détourner nos propos, de monopoliser la parole
M. ALVAREZ
« Monsieur DUVAL, je rappellerai simplement que vous n’avez pas participé à la
dernière commission des travaux ».
M. DUVAL
« J'avais ma mère malade » .19
M. ALVAREZ
« Vous auriez pu nous prévenir. Nous l'aurions parfaitement compris ».
Après ces échanges, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du Département pour obtenir pour la Ville le transfert de la Maison des Eclusiers, afin qu'elle puisse être progressivement restaurée, ce qui permettra de conserver cet élément de la mémoire honfleuraise.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à engager les démarches auprès du Département pour obtenir le transfert vers la Ville de Honfleur de la Maison des Eclusiers afin qu’elle soit restaurée et désigne Messieurs Patrick LABBE et Stéfan THUAU, conseillers municipaux, en tant que référents de la Ville de Honfleur pour le suivi du dossier.
. PERSONNEL -— MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une mise à jour du tableau des effectifs
comme suit :
. Transformation d'un contrat aidé en poste de rédacteur à mi-temps pour l'agent chargé du suivi du logement (et mi-temps pour le suivi du contrat de ville à
créer par la CCPHB),
. Transformation d’un poste d’adjoint technique contractuel en adjoint technique
stagiaire, suite à mutation,
Transformation d'un poste d’adjoint technique à 27.5/3 en adjoint
technique à temps complet et d’un poste d’adjoint technique principal de 2° classe en adjoint technique, suite à des départs en retraite,
. Transformation d'un poste d'assistant de conservation principal de en poste bibliothécaire, suite à réussite au concours.
pÊme
29e classe
Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à reconduire le paiement de vacations, comme chaque année, pour des intervenants extérieurs, au titre de conférences dans l'auditorium de la médiathèque ou pour des interventions ponctuelles dans les services.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de donner suite aux propositions
formulées.
. REMBOURSEMENT DE FRAIS DE TRAJET DANS LE CADRE DU
FONCTIONNEMENT DU COMITE SCIENTIFIQUE MIS EN PLACE
POUR LE PROJET DE LA RESIDENCE D’ARTISTES ET DU CENTRE D'INTERPRETATION __ DU ___ PATRIMOINE __ AU SEIN___ DE LA
LIEUTENANCE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du comité scientifique, il a été fait appel à l'expertise de Madame PALLU de la BARRIERE, et il lui propose de . 110
l’autoriser à lui rembourser la somme de 251.80 € pour la dédommager de ses frais de déplacement, sur présentation de justificatifs.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, l’autorise à rembourser à Madame PALLU de la BARRIERE la somme de 251.80 €.
._ ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION _EXCEPTIONNELLE DE
195 000 € PAR LA REGION AU TITRE DES TRAVAUX DE
RESTAURATION DE LA LIEUTENANCE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'ensemble des travaux de réhabilitation de la Lieutenance sont pratiquement finis, que le programme a été réalisé en trois phases et que pour chacune d'elles, les travaux n'ont pu se faire que grâce à nos partenaires traditionnels, à savoir l'Etat, le Département et la Région.
Monsieur le Maire ajoute que le financement a été prévu dès le début et sous condition d’aide de ces deux collectivités et de l'Etat. Il indique que l’ancienne Région Basse-Normandie n'a pas pu participer financièrement dans les délais impartis, et qu'après relance, une nouvelle enveloppe de 195 000 € a pu être débloquée, sous l'impulsion du nouveau président de la Région Normandie réunifiée.
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil municipal de solliciter à nouveau officiellement la Région Normandie pour le versement de la subvention de 195 000 € qui complètera le financement des travaux.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, valide le dossier et autorise Monsieur le Maire à solliciter à nouveau la Région Normandie pour l'attribution et le versement d’une subvention de 195 000 €.
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 —- BUDGET ANNEXE « QUAI SAINTE-CATHERINE »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, comme chaque année, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire pour un
montant de 11 200 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide d'adopter la décision modificative budgétaire n° 3 — Budget annexe « Quai Sainte-Catherine » proposée
par Monsieur le Maire.
. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3 —- BUDGET ANNEXE
« CINEMA »
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire, suite à une erreur matérielle lors du précédent conseil municipal, d'ajuster le budget primitif 2017 par une décision modificative budgétaire pour un montant de 200.00 €. 11
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la décision modificative budgétaire n° 3 — Budget annexe « Cinéma » proposée par Monsieur le Maire.
. BUDGET PRIMITIF 2017 —- EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que comme chaque année, il convient de reverser une partie de l'excédent du budget annexe « parc de stationnement Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, conformément au vote de ces deux budgets. Pour cette année, il indique que le montant reversé s'élève à 1 110 000 €.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, accepter de reverser une partie de l'excédent du budget annexe « Parking Bassin du Centre » au budget principal de la Ville, comme proposé.
. SUBVENTION D'EQUILIBRE — BUDGET ANNEXE « CINEMA »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors du passage du cinéma au numérique, le Centre National du Cinéma (C.N.C.) a consenti à la Ville une avance de 34 000 € en 2012, et qu'il était convenu que cette avance soit remboursée sur plusieurs années. Il indique qu’en 2017, il a été omis de prévoir cette quote-part de remboursement qui s'élève à 5 200 € et qu'il convient de prévoir cette somme au budget annexe « Cinéma » et de la faire financer par le budget Ville sous forme de
subvention complémentaire.
Le conseil municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré, confirme la subvention d'équilibre provenant du budget primitif 2017 de la Ville vers le budget annexe « Cinéma ».
. ENGAGEMENT ET MANDATEMENT DES DEPENSES 2018 AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire informe l'assemblée que comme chaque année il est nécessaire de l’autoriser à engager et à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite du budget de l’année précédente, et à hauteur de 25% en ce qui concerne les dépenses d'investissement.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur cette autorisation, afin d'assurer la continuité des services en attendant le vote du budget primitif 2018.
Budget principal
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 19 306 898.56 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 1 520 210.00 €
“À x . 112
Budget annexe « Boutique Musées »
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 51 369.61 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit 0 €
Budget annexe « Parking »
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 1 447 951.78 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 41 670.40 €
Budget annexe « Cinéma »
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 135 774.77 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 27 217.20 €
Budget annexe « Bâtiment Monts de Gonneville »
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 409 554.47 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 62 364.47 €
Budget annexe « Bâtiment Industriel Entrée Est »
Dépenses de fonctionnement
Montant figurant au BP 2017 : 120 060.50 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 31 102.95 €
Budget annexe « Petit Train Touristique »
Dépenses de fonctionnement : 115 320.00 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 10 660.00 €
Budget annexe « Bâtiment Carrefour de l’emploi »
Dépenses de fonctionnement : 324 747.15 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 2 204.50 €
Budget annexe « Quais Vieux-Bassin »
Dépenses de fonctionnement : 380 158.60 €
Dépenses d'investissement
25% des crédits ouverts soit : 78 650.46 €.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses 2018 de fonctionnement dans la limite des crédits ouverts en 2017 et en investissement dans la limite de 25%.
À . 113
. ASSOCIATION DES DEMOBILISES DE PENNEDEPIE-VASOUY —
DEMANDE DE SUBVENTION 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'association des Démobilisés de Pennedepie-Vasouy avait omis de présenter une demande officielle de subvention au titre de 2017 en raison d’un changement de secrétaire. Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à la demande au titre de l’année 2017 et d'attribuer à l'association une subvention de 100 €.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, attribue une subvention de 100.00 €à l'association des Démobilisés de Pennedepie- Vasouy au titre de l’année 2017.
. ASSOCIATION CSH FOOTBALL — AVANCE SUR SUBVENTION
2018
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le président du C.S.H. Football sollicite une avance de 8 000 € sur la subvention qu'il demandera au titre de l’année 2018 (environ 23 000 €) et rappelle pour mémoire que le montant de la subvention voté en 2017 était de 8 500 € pour l’activité « Séniors » et de 15 000 € pour l’activité « Jeunes ».
Monsieur le Maire précise que cette avance viendra naturellement en déduction de la subvention qui sera votée lors du vote du budget 2018.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, l’autorise à verser une avance de 8 000 € sur la subvention 2018 (5 000 € au CSH Football pour l’activité « Séniors » et 3 000 € pour la section « Activités Jeunes »), montant qui sera déduit de la subvention à percevoir en 2018.
. APPEL DE COTISATION 2017 —- ADHESION AU CAUE
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de renouveler l'adhésion de la Ville au CAUE (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement).
Il rappelle que les conseils du CAUE bénéficient à la Ville pour certaines opérations et indique que le montant de l'adhésion est de 400.00 € pour 2017.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide de verser au C.A.U.E. du Calvados une cotisation de 460.00 € au titre de l'année 2017.
._ ASSOCIATION DES VIEUX GREEMENTS _— DEMANDE DE
SUBVENTION 2017
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association des Vieux Gréements participe activement depuis de nombreuses années à l’organisation de la Fête de la . | 14
Crevette, et qu'outre l'accueil des vieux gréements, elle contribue à la préparation et au service du repas des équipages proposé à l’occasion de cette fête qui a plus de
20 ans.
Il indique — pour mémoire — que la subvention 2016 a été de 600.00 € et il propose de la porter à 700.00 € en 2017 compte tenu de la forte implication des membres de l'association lors de l'édition 2017 de la Fête de la Crevette et des actions d'animation de l'association tout au long de l'année.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, attribue une subvention d’un montant de 700.00 € à l'association des Vieux Gréements dans le cadre de la Fête de la Crevette et de la Pêche 2017.
.... ASSOCIATION « UN PATRIMOINE POUR DEMAIN » - DEMANDE DE SUBVENTION 2017
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les nouveaux responsables de l'association « Un patrimoine pour demain » ont exposé les buts de l'association et les missions qu'ils comptent mener à bien dans l'intérêt général: défense du patrimoine en relation avec les institutions DRAC -— Département — Ville, notamment.
Il indique que cette association a présenté une demande d'aide pour financer ses activités et il propose au conseil municipal de lui attribuer une subvention de 250.00
€ au titre de l’année 2017.
Le conseil municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
attribue une subvention d’un montant de 250.00 € à l'association « Un patrimoine pour demain » au titre de l'année 2017.
. COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la mise en lumière de la Lieutenance a
été effectuée le 6 décembre dernier,
Puis il félicite Nicolas PUBREUIL, adjoint, d’avoir associé les jeunes aux manifestations organisées pour le téléthon 2017. Monsieur PUBREUIL annonce
qu’une somme de 3 101 € a été récoltée par les lycéens et qu’en final une somme de 17 000 € a été récoltée pour l'A.F.M.
Monsieur le Maire évoque ensuite le concert classique et jazz organisé par le Rotary au profit de l'éducation d’un chien pour aveugle qui a été proposé dans le grenier à sel le 9 décembre, et l’Arbre de Noël du personnel communal qui s'est déroulé
également le 9 décembre.
Puis il annonce les manifestations et animations à venir : le concert dansant avec Tuxedo, Honfleur-Magique, le marché de Noël, le prolongement de l'exposition-
hommage à Maurice Béjart, la cérémonie des vœux et la remise du prix « Public » dans le cadre des « Honfleurais peignent leur ville ». . 115
Monsieur le Maire indique que le Village des Marques a battu tous les records d'affluence et que de nouveaux magasins vont ouvrir très rapidement ; ce qui est très positif.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 00 en souhaitant à tous de bonnes fêtes de Noël et de fin d'année.
Le Maire :
Les membres du conseil municçi
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