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Procès Verbal - 20241210 cm proces verbal Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Honfleur. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241210 cm proces verbal)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

MARDI 10 DECEMBRE 2024

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PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DANS SA SEANCE DU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mercredi 9 octobre, à 18 H 30, le conseil municipal de la Ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. LAMARRE, Maire,

Mme LEMONNIER, Mme FLEURY, M. BARQI, Mme SAUSSEAU, M. HAMEL, Mme THEVENIN, Adjoints,

M. ROTROU, Maire-Délégué de Vasouy,

Mme PONS, M. AUBREE, Mme GESLIN, Mme BARRE, M. BREVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. SAUDIN, Mme HERON-BUDIN, Conseillers Municipaux.

ABSENTS

M. PUBREUIL, M. NAVIAUX, Mme GROS, Mme LALART, Mme GALOCHER, M. LANGIN, Adjoint et Conseillers Municipaux.

ABSENTS ET EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR

M. ALVAREZ (pouvoir à M. LAMARRE), M. ALLEAUME (pouvoir à M. BREVAL), M. ARNAUD (pouvoir à Mme THEVENIN), M. BUISSON (pouvoir à M. HAMEL), M. AMBOS (pouvoir à Mme HERON-BUDIN), adjoint et conseillers municipaux.

Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à la mémoire de Monsieur Philippe LEPROU, ancien élu municipal à Honfleur, en ces termes :

« C’est avec beaucoup de tristesse, de surprise et d’émotion, que nous avons appris le décès de Philippe LEPROU, survenu le 1er octobre dernier, et dont l’inhumation a eu lieu ce jour.

Philippe LEPROU fut conseiller municipal à Honfleur de 2001 à 2020 et adjoint aux travaux de 2001 à 2014. Il a été élu délégué à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur en 2003, puis Vice-Président aux affaires générales de 2003 à 2020. Il a été également délégué au SIVOM de 1989 à 2020 et premier Vice- Président du Syndicat des Sources de Cresseveuille (eau potable) de 2014 à 2020.. / 2

Très investi en tant qu’élu à Honfleur, il l’avait été auparavant à Cricqueboeuf où il fut conseiller municipal de 1977 à 1995 et 2ème adjoint de 1995 à 2001. Il fut également à Cricqueboeuf, créateur et président du comité de fêtes de 1977 jusqu’à maintenant.

Philippe LEPROU a profondément aimé son poste d’élu. Il s’y est engagé sans compter pour améliorer à Honfleur la qualité de vie des habitants. Il aimait par- dessus tout les jardins et les fleurs. Pour lui, le fleurissement de Honfleur était une passion. Il était heureux d’anticiper, de prévoir les graines, les plantations, les couleurs.

C’était quelqu’un qui savait dégager de l’amitié, faire preuve d’empathie, d’humour. C’était un homme de caractère, sincère, qui a donné de sa personne en tant que citoyen responsable et engagé. Il était taiseux, mais faiseux. Il avait créé « Canton en musique », en tant que président de l’association « Valeurs et Culture », en 1996. On avait eu ensemble l’idée d’animer les églises du canton et notamment celles des petites communes rurales. Il aimait beaucoup le jazz et il a ainsi permis aux habitants du canton de bénéficier de superbes concerts avec des artistes renommés. Il était également président de l’association des Amis du Baron Motard depuis 2012. Il était l’une des chevilles ouvrières de l’organisation du Salon du Vin, qui, chaque année, connaît un vif succès dans nos greniers à sel.

Philippe LEPROU laissera à celles et ceux qui l’ont connu l’image d’un homme engagé au service de la collectivité, d’un ami fidèle, d’un bon père et d’un bon grand- père.

Je renouvelle, en votre nom à tous, mes sincères condoléances à sa famille et à ses amis, et je vous propose, pour honorer sa mémoire, de faire une minute de silence. »

Puis Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler en ce qui concerne le procès-verbal de la séance du conseil municipal du lundi 1er juillet 2024 qui était joint à la convocation au présent conseil. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la présente séance.

1 – ECO-QUARTIER DU PLATEAU DE HONFLEUR – APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL D’ACTIVITES (CRAC) 2023 ET AVENANT 6 A LA CONCESSION D’AMENAGEMENT

Monsieur le Maire salue Madame Annabelle COBOS-STEINER, représentante de la SHEMA, qui est présente en ce début de séance pour donner toutes précisions nécessaires sur ce dossier.

Madame COBOS-STEINER indique qu’il s’agit de la présentation du 11ème CRAC, qui reprend les actions de 2023 et évoque les perspectives pour l’année 2024. Elle poursuit :. / 3

« Le projet s’étend sur près de 9 Ha, en 3 tranches. Les tranches 1 et 2 sont aménagées. La tranche 3 est en cours d’aménagement.

Les chantiers des macro-lots de la tranche 2, lancés entre l’été et l’automne 2022, se sont poursuivis. Les logements du lot 9 ont été livrés à l’automne 2023.

La commercialisation des lots libres, lancée en juillet 2021, s’est poursuivie sur l’année 2023. Le rythme de commercialisation est moins soutenu, et il est prévu de céder les lots libres restants des tranches 1 et 2 sur les années 2024-2025. Les premières livraisons ont eu lieu à l’été 2023 et se poursuivent. Les études de la tranche 3 ont été lancées en février 2023 et un appel d’offres travaux a été lancé à l’automne 2023, pour un démarrage des travaux au printemps 2024.

La commercialisation de macro-lots de la tranche 3 a été lancée auprès des bailleurs sociaux et LOGEO a déposé fin 2023 des demandes de permis de construire pour des projets de logements intermédiaires sur deux lots. Ces permis ont été obtenus fin juin 2024 et la commercialisation des lots libres de cette tranche va démarrer en octobre-novembre 2024. Les travaux de la tranche 3 ont démarré au printemps 2024 et vont se poursuivre jusqu’en avril 2025. »

Madame COBOS-STEINER fait ensuite un point sur la commercialisation de la tranche 1 : programmes PARTELIOS (2) en cours de travaux + 2 lots libres restants, puis sur la tranche 2 : programmes SEDELKA, ICADE, GUERIN PROMOTION + 4 lots libres restants et elle fait part du planning prévisionnel :

2024 – 2025 : poursuite des constructions de lots libres,

2024-printemps 2025 : travaux aménagement tranche 3

Automne 2024 : mise en commercialisation des lots libres de la tranche 3 Fin 2024 – début année 2025 : lancement travaux de construction des premiers macro-lots et dépôt de la demande de permis de construire du dernier (INOLYA). »

Puis Madame FLEURY, adjointe à l’urbanisme,

Vu le traité de concession signé avec la SHEMA le 21 mars 2011,

Vu les précédentes délibérations du Conseil Municipal en date du 29 juin, 6 octobre 2010 et 27 juin 2012 concernant la concession d’aménagement de l’Eco-quartier du plateau,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2014 approuvant le dossier de création de la ZAC Eco-quartier du quartier Champlain et créant cette ZAC,

Vu l’avenant n°1 signé le 6 septembre 2012, l’avenant n°2 signé le 19 décembre 2013, l’avenant n°3 signé le 27 juin 2017 l’avenant n°4 du 29 novembre 2018 et l’avenant n°5 du 29 septembre 2021,

Vu le Compte Rendu d’Activités Comptables (CRAC) pour l’année 2023, remis par le concessionnaire et détaillé par Madame COBOS-STEINER,

Considérant qu’en application des textes, chaque année un compte-rendu d’activité comptable doit être présenté et qu’il rend compte de l’avancement de l’opération et permet d’actualiser le bilan prévisionnel,. / 4

Considérant que le bilan de la ZAC est arrêté à 6 780 302 € HT en dépenses et à 7 100 626 € HT en recettes pour l’année 2023,

Considérant que le solde prévisionnel de fin d’opération s’établit à 320 324 € HT,

Considérant que ce CRAC est conforme aux attentes,

Considérant qu’un projet d’avenant 6 au traité de concession est soumis à l’assemblée intégrant la réduction à zéro de la charge foncière du macro-lot 10 pour le projet d’INOLYA. En effet, afin de permettre au bailleur social INOLYA de mettre en œuvre son opération de reconstitution foncière dans le cadre du projet NPNRU de la ville, il a été décidé de mettre à 0 la charge foncière de la parcelle support du projet du bailleur et de mettre en place un bail emphytéotique à l’euro symbolique,

Propose au conseil municipal d’en délibérer.

M. SAUDIN

« On approuve des chiffres prévisionnels. Qu’est-ce que ça veut dire ? »

Mme COBOS-STEINER

« C’est toujours en prévisionnel. Dans le rapport, vous avez toutes les précisions, notamment au niveau des dépenses. »

M. SAUDIN

« Pour les habitants, combien y aura-t-il de logements sociaux sur l’ensemble et combien de logements privés ? »

Mme COBOS-STEINER

« Pour ce qui est des logements sociaux, il y a tous les programmes PARTELIOS, 7 maisons individuelles, 13 logements intermédiaires, 8 collectifs ; une quinzaine de logements pour INOLYA et 25 environ pour LOGEO ; 70 logements sociaux sur les tranches 1 et 3. Pour les lots libres inférieurs à 500 m2, il y a une décote pour l’achat des terrains pour les ménages qui au niveau des ressources entrent dans le cadre des PSLA. »

M. LE MAIRE

« Ceci est important. En effet comme la Ville a pu maîtriser le foncier, cela a permis de faire des logements sociaux et des logements en accession à la propriété pour nos habitants. En effet la plupart des lots libres intéressent des Honfleurais ou des habitants de la Communauté de Communes et ce pour des primo-accédants. »

Monsieur le Maire remercie Madame COBOS-STEINER pour son exposé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

. D’accepter sans réserve, le compte rendu annuel d’activités (CRAC) de la concession pour l’année 2023 qui établit un bilan prévisionnel final à 6 780 302 € HT en dépenses et 7 100 626 € HT en recettes,

. D’autoriser la signature de l’avenant 6 au traité de concession intégrant la réduction à zéro de la charge foncière du macro-lot 10 pour le projet d’INOLYA, . D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes concernant cette décision.. / 5

2 – GARANTIE D’EMPRUNT PARTELIOS – Avenue Jacques Cartier à Honfleur – CONTRAT 161207 – 22 LOGEMENTS

Rapporteur Madame FLEURY, Adjointe au Maire

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous pour financer la construction des 22 logements sociaux (15 PLUS et 7 PLAI) avenue Jacques Cartier à Honfleur.

Vu le Contrat de Prêt N° 161207 en annexe signé entre : PARTELIOS HABITAT ci- après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Considérant la demande reçue le 6 septembre 2024 avec toutes les pièces justificatives nécessaires,

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder à PARTELIOS cette demande de garantie d’emprunt pour l’opération immobilière située avenue Jacques Cartier à Honfleur.

Mme BUDIN

« Que veut dire le sigle PLUS ? »

M. LE MAIRE

« C’est le statut de certains logements en fonction des revenus des demandeurs ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE HONFLEUR accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2.875.525,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 161207 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1.437.762,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat a été joint à la convocation au présent conseil municipal et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.. / 6

Article 3 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : Mme Catherine FLEURY, Adjointe au Maire

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 21 février 2024 (délibération n°2024-01),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 adoptant le Budget Primitif 2024, (budget principal n°2024-22),

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2024 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant

011 637 Autres impôts -3 700,00 74 7411 Dotation globale de

fonctionnement -45 538,00

6226 Honoraires -2 000,00 74121 Dotation solidarité rurale 40 600,00 611 Contrat de prestation service 2 500,00

617 Etudes et recherches 43 662,00 748312 DRCTP -4 000,00 65 65818 Diverses charges de G°

courante

5 700,00

74833

Etat – compensation au titre

des exo TF.

56 000,00

65131 Bourses 900,00

TOTAL 47 062,00 TOTAL 47 062,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant

10 10226 Taxe aménagement 12 000,00 10 10222 FCTVA 124 000,00

21 2135 Installations générales 15 000,00 16 1641 Emprunt -97 000,00

TOTAL 27 000,00 TOTAL 27 000,00. / 7

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Ville 2024 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Principal, proposée par Monsieur le Maire.

ANNEXE

Projet de délibération

Décision Modificative n°1 Budget Ville

Exercice 2024

FONCTIONNEMENT

Inscription en recettes de fonctionnement

Au vu des notifications de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ainsi que celle de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), il convient de corriger les inscriptions budgétaires prévisionnelles de -45 538,00€ pour la DGF, nature 7411, et +40 600,00€ pour la DSR, nature 74121.

Il est également nécessaire d’inscrire la somme de 56 000,00€ à la nature 74833 « Etat – compensation au titre des exonérations de la taxe foncière » au titre des locaux industriels.

Inscriptions en dépenses de fonctionnement

Il est proposé d’inscrire et d’ajuster différentes dépenses au chapitre 011, notamment sur la nature 617 « Etudes et recherches » pour 43 662,00€.

Sur le chapitre 65, les crédits supplémentaires inscrits sur les natures « Bourses » et « Autres charges de Gestion courante » concernent le fonctionnement de la Lieutenance et seront subventionnés.

INVESTISSEMENT

Inscriptions en dépenses d’investissement

Afin de permettre le reversement de la taxe d’aménagement perçue, il est nécessaire d’inscrire 12 000,00€ à la nature 10226 « Taxe d’aménagement ».

Il est proposé d’inscrire au chapitre 21 des dépenses de travaux de couvertures de bâtiments municipaux pour un montant de 15 000,00€.. / 8

Inscriptions en recettes d’investissement

Il est proposé d’ajuster la prévision budgétaire du FCTVA soit +124 000,00€ à la nature 10222.

La marge de manœuvre dégagée sur la section d’investissement permet de diminuer l’inscription à la nature 1641 « Emprunts » pour un montant de -97 000,00€.

4 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 – BUDGET CINEMA

Rapporteur : Mme Catherine FLEURY, Adjointe au Maire

Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 21 février 2024 (délibération n°2024-01),

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2024 adoptant le Budget Primitif 2024, (budget cinéma n°2024-23),

Considérant qu’il est nécessaire, d’ajuster le Budget Primitif 2024 par une Décision Modificative Budgétaire n°1 comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Nature Libellé de la nature Montant Chapitre Nature Libellé de la nature Montant

011 61358 Locations – Autres 5 000,00 70 7062 Redevance à caractère culturel 5 000,00

TOTAL 5 000,00 TOTAL 5 000,00

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Cinema 2024 comme indiqué ci-dessus.

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Mme BUDIN

« Pourquoi une telle somme ? Ce devrait être seulement une partie de la somme »

Mme FLEURY

« On a préféré abonder le budget, car il y aura encore des locations de films d’ici la fin de l’année ». / 9

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la Décision Modificative Budgétaire n°1 – Budget Cinéma, proposée par Monsieur le Maire.

ANNEXE

Projet de délibération

Décision Modificative n°1 Budget Cinéma

Exercice 2024

FONCTIONNEMENT

Inscriptions de recettes :

Il est proposé d’inscrire des recettes supplémentaires à la nature 7062 pour 5 000 € et en contrepartie en dépenses à la nature 61358 « Location -Autres » afin d’assurer la programmation jusqu’à la fin de l’année. En effet, le succès important d’un film français ayant, certes, contribué à l’augmentation des recettes de billetterie a également fait croitre les dépenses en termes de redevance de diffusion.

5 – MODIFICATION TARIFAIRE POUR LES DISPOSITIFS ECOLE, COLLEGE ET LYCEE AU CINEMA

Rapporteur : Mme Caroline Thévenin, Adjointe au Maire

Le dispositif Ecole et cinéma s’inscrit dans le parcours Ma classe au cinéma, proposé aux élèves de la maternelle à la terminale. Ce programme permet aux élèves, de la classe de CP à celle de CM2, de découvrir des œuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur intention dans les salles de cinéma et de se constituer ainsi, grâce au travail pédagogique d'accompagnement conduit par les enseignants et les partenaires culturels, les bases d'une culture cinématographique. Ces séances sont accompagnées d’un travail en classe autour des films visionnés. Mis en œuvre depuis plusieurs années dans les écoles honfleuraises, les tarifs du dispositif ont été revus, au niveau national depuis le du 1er septembre 2024.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2023 actualisant les tarifs à compter du 1er janvier 2024,

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs Ecole, Collège et Lycée au cinéma votés au niveau national,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Modifie le tarif 2024 du dispositif Ecole, Collège et Lycée au cinéma comme suit :  Ecole au Cinéma : Le tarif par enfant passe de 2,60 € à 2,80 € pour les élémentaires (le tarif pour les écoles maternelles restant à 2,60 €)

 Collège au Cinéma : Le tarif par enfant reste à 2,80 €

 Lycée au Cinéma : Le tarif par enfant reste à 3 €

Tarifs applicables au 1er septembre 2024. / 10

Madame LALART, Conseiller Municipal arrive en séance.

6 – ACTUALISATION 2024 DES TARIFS DES LOCATIONS DE SALLES « GRENIERS A SEL ET AUTRES SALLES »

Rapporteur : Madame Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

La grille des tarifs 2024 des locations de salles pour les Greniers à sel et autres salles municipales nécessite des ajustements. Les tarifs pour les associations de Honfleur sont revus afin de tenir compte de la conjoncture financière de ces dernières.

Vu la délibération 2023.116 du Conseil Municipal du 08/12/2023 actualisant les tarifs à compter du 01/01/2024,

Considérant la bonne application des tarifs pour la location des salles des associations Honfleur, il convient de modifier la grille tarifaire à compter du 14 octobre 2024,

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour actualiser les tarifs, tels que présentés dans la pièce qui était jointe à la convocation au présent conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à modifier la grille tarifaire « Location des salles de Honfleur » pour 2024 à compter du 14 octobre 2024.

7 – ACTUALISATION DE TARIFS – BOUTIQUE LA LIEUTENANCE

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

La Lieutenance propose des ouvrages et des produits dérivés dans son espace boutique. Les articles pour enfant ayant bien fonctionné, de nouveaux produits pour ce public ont été commandés et il faut donc ajouter ces nouveaux prix. La marge de x 2 est toujours appliquée.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des produits de la boutique de la Lieutenance comme suit :

 le prix du Fort Pirate à 20 €

 le prix de l’Attrape Rêve à 12 €

 le prix des ponchos fins de pluie à 2 €

Vu la délibération 2023.116 du Conseil Municipal du 08/12/2023 actualisant les tarifs à compter du 01/01/2024,

Considérant la nécessité de compléter la grille tarifaire de la Boutique de la Lieutenance,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, actualise les tarifs 2024 tels que présentés ci-dessus pour la boutique de la Lieutenance.. / 11

8 – CONVENTION 2024 DE STERILISATION ET D’IDENTIFICATION DES CHATS LIBRES SAUVAGES ENTRE LA VILLE DE HONFLEUR ET LA FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS

Rapporteur : Monsieur Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire

Depuis plusieurs années, la municipalité de HONFLEUR a noué un partenariat avec la Fondation 30 Millions d’Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir- faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres. En effet, la gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération, en recourant à la stérilisation, solution ayant fait ses preuves.

Afin de reconduire ce partenariat, il est proposé de renouveler la convention de stérilisation et d’identification des chats errants, jointe à la convocation au présent conseil municipal.

La municipalité et la Fondation 30 Millions d’Amis participeront financièrement, chacune, à hauteur de 50 % du coût des stérilisations et des puces électroniques, réalisées au cours de la période de validité de la convention.

Il est également précisé que la municipalité de HONFLEUR s’engage à verser à la Fondation 30 Millions d’Amis sa participation financière de 50 %, avant toute opération de capture.

La Fondation 30 Millions d’Amis, après réception de la participation financière de la municipalité de HONFLEUR, s’engage à participer à hauteur du même montant.

Dans ce cadre, la participation de la ville de Honfleur est de 900 € pour 20 animaux.

Vu la convention de partenariat avec l’association « 30 millions d’amis » signée depuis plusieurs années,

Considérant la proposition faite à la Ville de Honfleur de renouveler dans les mêmes termes cette convention pour l’année 2024 avec la Fondation « 30 millions d’amis »,

Considérant que cette action est indispensable pour réguler la population des chats,

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.

Mme BUDIN

« Qui, concrètement, s’occupe d’attraper les chats errants. J’ai entendu dire qu’il y a des soucis pour les nourrir et les attraper. »

M. HAMEL

« C’est la police municipale qui intervient ».

M. LE MAIRE

« La Police Municipale a profité de formations à ce sujet, car il y a des risques au niveau des chats errants. On ne se rend pas compte de ce que ça représente. Je salue le travail de la police municipale. Il y a également un suivi réalisé par la vétérinaire.. / 12

Il y a aussi l’association au sein de laquelle œuvre Annick Rocque, qui s’occupe des chats errants. Il faut noter que le problème est que certaines personnes achètent des chats et après s’en débarrassent. Les refuges sont bondés. Ce problème des chats errants n’est pas facile à résoudre.

Je tiens à remercier la police municipale, les services techniques, Monsieur Hamel, Monsieur Alvarez, qui ont permis récemment le sauvetage du chaton, lequel a immédiatement été adopté.

En ce qui concerne les pigeons, il y a encore beaucoup de travail à réaliser pour en limiter le nombre, et ce malgré la présence des pigeonniers mis en place par la Ville, pigeonniers dont l’effet est déjà positif. On a un contrat de suivi pour la stérilisation des pigeons. Avec le réchauffement climatique, il faut souligner qu’il y a davantage de portées. Le premier pigeonnier a été installé dans le Tripot. Un second pigeonnier sera installé près de l’ancien lycée de la rue de l’Homme de Bois. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet de convention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de Honfleur et la Fondation « 30 millions d’amis » pour la poursuite de la stérilisation et de l’identification des chats errants pour l’année 2024 et à signer tous les actes afférents à sa mise en œuvre et autorise Monsieur le Maire à signer également des avenants éventuels si les besoins s’avéraient plus importants que prévu.

9 – CONVENTION VILLE DE HONFLEUR – OFFICE DU TOURISME POUR LA VENTE DE BILLETTERIE POUR LES MUSEES DE HONFLEUR

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe à la Culture

Pour les musées de Honfleur, il est primordial de faciliter la visibilité de son offre de services auprès des visiteurs et principalement auprès de ceux d’autres régions ou auprès des étrangers, qui souhaitent acheter leurs billets en amont de leur visite. Il est impératif d’offrir cette éventualité d’achat en ligne aux visiteurs, comme cela se fait dans la plupart des musées.

Dans ce but, il apparait pertinent de renouveler le partenariat permettant à l’Office de Tourisme communautaire de Honfleur, d’assurer la vente de la billetterie via avec son site internet (https://visites.ot-honfleur.fr/billetteries-culture-loisirs/musees) et également grâce à ses comptoirs d’accueil.

Considérant l’intérêt pour les musées de Honfleur de disposer de différents points de vente de billets en direct ou en ligne,

Considérant la nécessité de contractualiser le renouvellement de ce partenariat,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention - jointe à la convocation au présent conseil municipal - entre la Ville de Honfleur et l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur pour la vente de la billetterie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent. / 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention à signer entre la Ville de Honfleur et l’Office de Tourisme Communautaire de Honfleur et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

Madame GALOCHER, Conseiller Municipal, arrive en séance.

10 – BOUTIQUE MUSEE Eugène BOUDIN – REPRISE D’UNE PARTIE DU STOCK DE LA BOUTIQUE DE LA SOCIETE DES AMIS DU MUSEE Eugène BOUDIN (SAMEB) ET AJOUT D’ARTICLES DANS LA LISTE DE PRODUITS DES BOUTIQUES DES MUSEES

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

Comme évoqué lors du Conseil Municipal du 1er juillet dernier, la Société des Amis du Musée Eugène Boudin (SAMEB) a fait part de son souhait de ne plus assurer la gestion de la boutique du musée à compter du 30 septembre 2024. Le Conseil Municipal a donc validé, par la délibération n°2024/58, la signature d’une convention, entre la Ville et la SAMEB, stipulant la reprise d’une partie du stock de la SAMEB, par le musée Eugène Boudin.

Après examen du stock restant et des besoins du musée, une première sélection de produits repris en dépôt-vente a été convenue, ci-jointe la liste en annexe.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider cette sélection, afin de permettre au musée de continuer la vente d’articles dans la boutique du musée.

Par ailleurs, il est essentiel de pouvoir ajouter régulièrement des articles, ou d’en actualiser le prix, sur la grille tarifaire des boutiques des musées de Honfleur.

Par conséquent, afin de présenter de nouveaux produits dans l’ensemble des boutiques des musées de Honfleur, il est proposé d’ajouter les articles présentés à l’annexe jointe à la convocation au présent conseil municipal.

Vu la délibération n°2024/58 du Conseil Municipal du 1er juillet 2024, pour la reprise de la boutique du musée Eugène Boudin par la ville et convention de dépôt-vente de produits avec la Société des Amis du Musée Eugène Boudin,

Considérant la nécessité de récupérer cette sélection de produits boutique, via un dépôt vente,

Considérant la nécessité de modifier les tarifs des boutiques et ainsi d’étoffer le choix d’articles proposés,

Il est proposé au Conseil Municipal de valider la sélection des articles de la boutique SAMEB, repris par le musée E. Boudin, afin de permettre au musée de continuer la vente d’articles dans la boutique du musée et de valider la modification des tarifs des boutiques des musées, afin d’ajouter les articles cités (catalogue et affiches d’expositions et médaille Lieutenance).. / 14

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la sélection des articles de la boutique SAMEB, repris par le musée E. Boudi et valide la modification des tarifs des boutiques des musées.

11 – CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA VILLE DE HONFLEUR AU SYNDICAT DES EAUX DU PAYS DE HONFLEUR AU TITRE DE TRAVAUX LIES A LA DEFENSE INCENDIE CHEMIN DES VARETS

Rapporteur : Monsieur Michel LAMARRE, Maire

La commune de Honfleur a prévu la réalisation d’une défense incendie chemin des Varêts, laquelle nécessite le renforcement du réseau d’eau potable sur la longueur d’environ 8 mètres linéaires (un plan était joint à la convocation au présent conseil municipal).

Pour rappel, la commune de Honfleur a transféré sa compétence « Eau potable » au Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur, conformément à l’arrêté préfectoral du 07.07.2014. Par voie de conséquence, le Syndicat des Eaux du Pays de Honfleur assure la maîtrise d’ouvrage, la maintenance et le fonctionnement des installations d’eau potable.

Pour une parfaite coordination des futurs travaux, la commune a souhaité transférer sa maîtrise d’ouvrage au Syndicat pour que ce dernier procède au renforcement du réseau et à la mise en place et au raccordement de plusieurs bornes incendie.

La convention, jointe à la convocation au présent conseil municipal, détaille les conditions d’organisation de cette délégation de maîtrise d’ouvrage unique.

Il est précisé que le syndicat ne perçoit aucune rémunération en contrepartie de son rôle de maître d’ouvrage unique.

Le montant des travaux est estimé à un total de 9 881,79 euros HT, soit 11 858.15 TTC qui seront facturés à la commune. Cette dépense est inscrite au budget 2024 de la commune.

Vu le projet de convention,

Considérant que les travaux liés à la défense incendie du Chemin des Varêts portent sur le réseau de distribution des eaux du Syndicat des eaux du pays de Honfleur,

Considérant qu’il est préférable pour des raisons de cohérence technique que les travaux de la défense incendie de la commune soient réalisés par le syndicat,

Monsieur le Maire, demande aux membres du conseil Municipal d’approuver le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage entre la Ville de Honfleur et le Syndicat des eaux du Pays de Honfleur et de l’autoriser à signer tous documents rattachés à cette affaire.. / 15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention de transfert de Maitrise d’ouvrage entre la ville de Honfleur et le Syndicat des eaux du Pays de Honfleur et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents en lien avec ce dossier.

12 – CONVENTION FINANCIERE POUR LA PRISE EN CHARGE DES TRAVAUX DE LA RUE Marcel LIABASTRE ENTRE LES COMMUNES DE HONFLEUR ET DE LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR

Rapporteur : M. Michel LAMARRE, Maire

Par sécurité, et sur les conseils du laboratoire du Département, les communes de Honfleur et la Rivière-St-Sauveur avaient dû prendre la décision de fermer partiellement la rue Liabastre en juillet 2023.

L’avenue Marcel Liabastre est en effet l’axe principal d’accès à la zone d’activités. Sous ce rond-point, la buse annelée métallique était en partie effondrée, avec pour conséquence, d’une part l’obstruction du lit de la rivière La Morelle, et d’autre part un risque d’effondrement de la chaussée.

Afin de sécuriser la voie et de la rétablir dans les meilleurs délais, deux solutions provisoires avaient été envisagées durant les échanges menés pendant l’été 2023 :

. La création d’un « pont-lourd » qui réhausserait la route et viendrait « enjamber » la zone fragilisée,

. L’ouverture transversale de la voirie avec suppression de la partie haute de la buse abîmée et pose d’une nouvelle buse (section 1400) en acier, puis reconstitution de la voirie.

A l’issue de la consultation lancée, seule l’entreprise EIFFAGE a présenté une offre en optant pour la seconde solution évoquée ci-dessus.

Au démarrage des travaux et lors des travaux de décroutage des enrobés, l’entreprise a découvert que les deux buses étaient effondrées. (Par le temps, l’eau, la circulation de la route ont largement fragilisé l’ensemble et sous l’effet possible des vibrations des engins de chantier) ; de même, deux trous sont apparus sur la couche de base en grave bitume, lors du décroutage des enrobés.

Au regard de la situation, il a été décidé de remplacer les 2 buses effondrées et d’en ajouter une troisième pour faciliter le débit de l’eau.

Le coût total des travaux s’élève à 350 000 € HT, soit 420 000 € TTC. Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la CCPHB a accordé une aide de 50 000 €.

La convention, jointe à la convocation au présent conseil municipal, a pour objet de préciser les modalités de répartition et de participation financière de chacune des communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le projet de convention financière pour la prise en charge des travaux de rue Liabastre entre les Communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur et. / 16

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer la convention de gestion et toutes pièces relatives à cet effet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention financière pour la prise en charge des travaux de rue Liabastre entre les Communes de Honfleur et de la Rivière Saint Sauveur et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer la convention de gestion et toutes pièces relatives à cet effet.

13 – CONVENTIONS AUTORISATION EN DOMAINE PRIVE DU DEPLOIEMENT DE RESEAU PUBLIC DE FIBRE OPTIQUE POUR LE SITE : IMMEUBLE LE CREVETTIER – AVENUE DU CANTELOUP A HONFLEUR

Rapporteur : M. Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Dans le cadre du plan national France Très Haut Débit, le Département du Calvados, pilote le déploiement du réseau public de fibre optique – Fibre Calvados – dont la réalisation a été confiée à ALTITUDE INFRA CALVADOS anciennement Covage via sa société locale TUTOR Calvados, le délégataire du service public.

Le réseau Fibre Calvados, en cours de déploiement, vise à apporter un accès fixe à très haut débit à l’ensemble des foyers et des entreprises du département.

Toutefois, la pose en partie privative de câbles de fibre optique est parfois nécessaire. Elle nécessite alors la signature d’une convention pour l’autorisation de tous les propriétaires des habitations ou des terrains concernés.

Ainsi, la Ville de Honfleur est sollicitée pour :

 Un immeuble « Le Crevettier », avenue du Canteloup, 14600 Honfleur.

 Un immeuble TC-BAT-0PR83, avenue Jacques Cartier, 14600 Honfleur.

La signature de ces conventions n’engage aucunement la Ville sur le plan financier. Elle laisse entièrement libre d’opter pour le raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de l’entreprise ALTITUDE INFRA CALVADOS sollicitant la Ville de Honfleur pour l’immeuble « Le Crevettier » situé avenue du Canteloup à Honfleur et l’immeuble TC-BAT-0PR83 situé avenue Jacques Cartier à Honfleur de signer les conventions,

Considérant la nécessité d’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions entre ALTITUDE INFRA CALVADOS et la Mairie de Honfleur propriétaire de l’immeuble « Le Crevettier » et l’immeuble TC-BAT-0PR83 avenue Jacques Cartier pour le raccordement à la fibre optique,

Le Conseil Municipal est appelé à en délibérer.. / 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet des deux conventions, jointes à la convocation au présent conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre ALTITUDE INFRA CALVADOS et la Mairie de Honfleur propriétaire de l’immeuble « Le Crevettier » pour le raccordement à la fibre optique ainsi que pour l’immeuble TC-BAT-0PR83 avenue Jacques Cartier à Honfleur, et prend acte que la signature de ces deux conventions n’engage aucunement la Ville sur le plan financier et qu’elle la laisse entièrement libre d’opter pour un raccordement à la fibre optique du bien immobilier lorsqu’il sera éligible.

14 – ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ENERGIE

Rapporteur : Mme Catherine FLEURY, Adjointe au Maire

Vu les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence,

Considérant que, la commune de Blainville-sur-Orne a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » à compter du 1er janvier 2025,

Considérant que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de la publication de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date,

Considérant que, conformément à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 L’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement ;

 Les assemblées délibérantes des membres disposent d’un détail de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l’adhésion envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

 La décision d’adhésion est prise par le représentant de l’Etat dans le Département,

Considérant que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ENERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion,

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Blainville- sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au Conseil Municipal.. / 18

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE.

Monsieur Sylvain NAVIAUX, Conseiller Municipal, arrive en séance.

15 – INSTALLATION D’INFRASTRUCTURE(S) DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE)

Rapporteur : M. Jérôme HAMEL, Adjoint au Maire

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu les statuts du SDEC ENERGIE, notamment son article 3.6 relatif à la compétence « IRVE » - infrastructures de recharge pour véhicules électriques,

Vu les conditions techniques, administratives et financières de l’exercice de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » validées par délibération du Comité Syndical en date du 30 mars 2023,

Considérant que L’État a fait du développement des véhicules décarbonés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre,

Considérant que le SDEC ENERGIE a précédemment déployé un réseau d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent du territoire,

Considérant que le SDEC ENERGIE, a défini, conformément au décret n° 2021-565 du 10 mai 2021, un Schéma directeur de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le territoire du Calvados pour la période 2023-2027.,

Considérant que ce schéma directeur, validé par délibération du comité syndical du SDEC Energie en date 30 mars 2023 et par la préfecture par avis favorable notifié au syndicat le 12 juin dernier ; propose d’installer deux bornes de recharge sur le territoire de la commune de HONFLEUR en 2024,

Considérant que la commune de HONFLEUR, souhaite voir implanter deux bornes de recharge semi rapide pour véhicules électriques sur son territoire, sur les sites suivants :

HONFLEUR, rue des Corsaires, voirie communale,

HONFLEUR, quai Gallien, voirie communale,

Considérant que l’installation des deux bornes par le SDEC ENERGIE ne requiert pas de participation financière à l’investissement de la commune (en application des conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence IRVE),

Considérant que les frais de fonctionnement des deux bornes sont pris en charge par le SDEC Energie, qui perçoit également les recettes associées,. / 19

Considérant que les bornes sont installées sur le domaine public, la commune s’engage à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne,

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Mme BUDIN

« Les voitures sont grandes pour la plupart. La surface de 40 m2 m’interpelle ».

M. HAMEL

« Il faut deux places de stationnement + le matériel ; c’est normal. »

Mme BUDIN

« Pour les bornes déjà installées, certaines posent problème, par exemple sur le parking Saint-Léonard où l’accès est difficile. Les voitures des personnes non abonnées peuvent-elles quand même s’y poser ? »

M. HAMEL

« A ce niveau, il faut éclaircir la situation. En effet si les non abonnés viennent se stationner à cet endroit, cela mérite réflexion ».

M. LE MAIRE

« Je propose que les bornes sur les parkings abonnés ne servent qu’aux abonnés ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mettre à disposition du SDEC ENERGIE, à titre gratuit, une surface du domaine public d’environ 40 m² par borne, et approuve le projet et les conditions d’implantation des bornes situées à HONFLEUR, rue des Corsaires et quai Gallien.

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu un message de Monsieur PUBREUIL, adjoint, lequel est bloqué par ses fonctions. Il ne pourra pas rejoindre l’assemblée municipale ce soir.

16 – CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU GRAND STADE DE TENNIS DE HONFLEUR

Rapporteur : M. Nourdine BARQI, Adjoint au Maire.

Le 3 mars 1995, la gestion d’une parcelle du domaine public maritime a été transférée à la ville de HONFLEUR par un procès-verbal de transfert de gestion.

Ce transfert avait été réalisé en vue de la réalisation « d’équipements collectifs à caractère culturel, scolaire sportif ou de loisirs » par la ville (avenant n°1, 17 juillet 2008).

En vertu de ce procès-verbal de transfert, la COMMUNE était autorisée par l’État à déléguer à des tiers la gestion d’activités économiques implantées sur la parcelle.

La COMMUNE de HONFLEUR avait ainsi signé, en mars 1999, une convention d’occupation du domaine public avec la LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS afin de l’autoriser à occuper le Grand Stade pour une durée de 30 ans.. / 20

L’objet de la convention était d’arrêter le principe selon lequel la COMMUNE de HONFLEUR :

- prendrait en charge la conception et la construction d’un grand stade de tennis sur la parcelle dont la gestion avait été transférée par l’État,

- puis octroierait une autorisation d’occuper ce stade à la LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS.

La LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS devait, en vertu de cette convention, occuper le Grand Stade pour l’exercice de son objet social fixé par les statuts, à savoir l’enseignement du sport et l’organisation de compétitions de Tennis.

Cette occupation du domaine public est consentie à titre gratuit au regard de l’objet même de l’association et compte tenu des engagements pris par la ligue de tennis d’accorder une mise à disposition au tennis club honfleurais.

Dans le cadre de cette occupation la LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS a réalisé des travaux sur le Grand Stade à hauteur de 425 000 euros. Il convient donc de conclure une nouvelle convention afin de permettre à la LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS d’amortir cet investissement. Le projet de convention était joint à la convocation au présent conseil municipal.

Au regard de la durée supérieure à 12 ans de la convention, et conformément à l’article 28 du décret 55-22 du 4 janvier 1955, la convention devra être publiée au service chargé de la publicité foncière des immeubles, raison pour laquelle la convention sera signée par acte notarié. Il est d'usage que ces frais soient à la charge du preneur.

Il convient de préciser que l’État a donné son autorisation pour la conclusion de cette nouvelle convention entre la ville de HONFLEUR et la LIGUE DE NORMANDIE DE TENNIS.

Vu l’article L 2122-1-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 28 28 du décret 55-22 du 4 janvier 1955,

Considérant la convention signée, en mars 1999, avec la ligue de Normandie de tennis pour une convention d’occupation du domaine public afin de l’autoriser à occuper le Grand Stade pour une durée de 30 ans,

Considérant la possibilité pour les collectivités de proposer des cessions de biens publics à des personnes poursuivant des motifs d’intérêt privé, à un prix inférieur de leur valeur vénale, dans la mesure où elles sont justifiées par des motifs d’intérêt général et des contreparties suffisantes et certaines,

Considérant que cette structure a uniquement pour buts de développer la pratique sportive du tennis et de ses disciplines associées sur le territoire normand, qu’elle est administrée par des dirigeants bénévoles, à l’exclusion de toute gestion intéressée, et s’adresse à l’ensemble des pratiquants de ces disciplines sur le territoire précité, conformément à l’article 1 de ses statuts,

Considérant que la Ligue de Normandie de tennis contribue à la promotion du sport et à l’animation de la vie locale,

Considérant qu’un loyer, certes modeste, sera appelé et qu’il est révisable,. / 21

Considérant les contreparties : réalisation de plus de 425 000 € de travaux et mise à disposition des infrastructures pour le Tennis club honfleurais et pour les scolaires,

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de convention d’autorisation du domaine public avec la ligue de Normandie de tennis, selon le projet joint à la convocation au présent conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer la convention de gestion et toutes pièces relatives à cet effet, y compris par acte notarié, et de dire que les frais notariés seront à la charge de la Ligue de Normandie de tennis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’autorisation du domaine public avec la ligue de tennis de Normandie, selon le projet joint à la convocation au présent conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et à signer la convention de gestion et toutes pièces relatives à cet effet, y compris par acte notarié et dit que les frais notariés seront à la charge de la Ligue de Normandie de tennis.

17 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste,

Considérant qu’il est proposé de renforcer l’équipe de la piscine les week-ends et de pourvoir à un remplacement au cinéma,

Considérant qu’il est proposé de transformer un poste suite à un recrutement après un départ,. / 22

Considérant qu’il est proposé de modifier les temps de travail de certains agents des écoles et des assistants d’enseignement artistiques de l’école de musique,

Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

1) Création de postes

Un poste d’Adjoint technique à temps complet pour le cinéma

Un poste d’éducateur APS à TNC (contrat inférieur à 17.5/35° pour renfort piscine week-end)

Un poste d’adjoint technique à TNC (contrat inférieur à 17.5/35° pour renfort piscine week-end)

2) Transformation de poste

Dans le cadre de recrutement et de changements de temps de travail liés à la rentrée scolaire, la suppression des postes suivants :

- Un rédacteur

- Un adjoint technique à 15.68/35°

- Un adjoint technique à 24.23/35°

- Un adjoint technique à 33.71/35°

- Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 10/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 5.5/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 5.2/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 4/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe à 6.5/20°

Et la création des postes suivants :

- Un attaché

- Un adjoint technique à 31.12/35°

- Un adjoint technique à 24.86/35°

- Un adjoint technique à 33.78/35°

- Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 5/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 12.5/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 7/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 2° classe à 5/20° - Un assistant d’enseignement artistique principal de 1° classe à 7/20° -

D’inscrire au budget les dépenses correspondantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le tableau des effectifs afin d’intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus et d’inscrire au budget, les dépenses correspondantes.

18 – RENOUVELLEMENT DE LA CANDIDATURE POUR L’OBTENTION DE LA RECONNAISSANCE DU LABEL « TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE » (TEN)

Rapporteur : Monsieur Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Pour rappel, le Conseil Municipal a approuvé, en date du 14 décembre 2021 la candidature de la commune à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature ».. / 23

Dans ce cadre, elle s’était engagée à réaliser sous 3 ans, 2022-2024 un plan d’actions en faveur de la biodiversité.

Ce premier plan d’actions portait sur 5 fiches projet :

1. L’inventaire de la roselière

2. La création d’un annuaire des producteurs locaux et du circuit court 3. Le programme de sauvegarde de l’abeille noire et la miellerie collective 4. La lutte contre la pollution lumineuse

5. Un programme d’animation et d’éducation citoyenne.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler cette candidature pour la période 2025-2027, en s’engageant dans un nouveau plan d’actions au travers de 3 thématiques (voir détails dans le dossier de candidature en annexes) :

Thématique n°1 : Améliorer ses connaissances sur l’état de la biodiversité du territoire / Prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement du territoire :

>Développement d’un outil Trame Verte Bleue Noire (TVBN) pour améliorer la prise en compte de la biodiversité dans l’aménagement et la gestion du territoire, définir des axes d’amélioration des connaissances de celle-ci sur le territoire honfleurais.

Thématique n°2 : Gérer, préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et la biodiversité locale

>Projet alimentaire et éducatif honfleurais – Phase 1 (Création d’un pré-verger conservatoire avec aménagements en faveur de la biodiversité : éco pâturage, petits aménagements pour la faune sauvage ; Création d’un rucher pédagogique d’abeille noire ; Restauration d’une haie bocagère ; Aménagements pédagogiques et animations.)

>Aménagements pour l’accueil, la signalisation, la pédagogie et la communication sur le site de la « Roselière, bois et bosquets humides »

Thématique n°3 : Mobiliser les acteurs du territoire sur les sujets en lien avec la biodiversité

>Rénovation des cours d’école du groupe scolaire Caubrière (établissements Beaulieu et Bouloir) en co-construction avec les enseignants et les enfants pour intégrer des méthodes pédagogiques tournées vers le vivant et la biodiversité au travers des jeux et espaces récréatifs ainsi créés et en assurant une désimperméabilisation des sols et une gestion durable des eaux de pluie.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2021, approuvant la candidature de la commune à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature »,

Considérant le bilan positif des actions menées précédemment et le souhait de renouveler la candidature de la commune à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature »,

Considérant que la commune, par sa candidature à la reconnaissance TEN et son engagement, va contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité, Normandie 2030,. / 24

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de la candidature de la commune à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature », d’autoriser Monsieur le Maire à signer la lettre d’engagement dans les 4 projets proposés au plan d’actions pour la période 2025-2027.

Mme BUDIN

« Qu’en est-il pour les points qu’on n’a pas pu déployer complètement dans le cadre de la première manche et qui ne sont pas repris dans la seconde ? »

M. LE MAIRE

« Il y a eu déjà pas mal d’actions en projet de faites, dont certaines complètement. Etablir un annuaire sur le manger local, pourquoi pas, mais à ce niveau beaucoup a déjà été fait et il faudrait peut-être prévoir d’autres thématiques. »

Mme BUDIN

« J’aimerais avoir un bilan plus complet sur ce qui a été réalisé ».

M. LE MAIRE

« On a beaucoup travaillé sur la roselière ».

Mme BUDIN

« Il faudrait un véritable plan d’actions et un retour sur ce qui a été fait »

M. LE MAIRE

« O.K. pour vous donner des éléments complémentaires ».

M. ACHOURI, D.G.S.

« Le bilan est déjà partagé en commission. Monsieur Pubreuil et Audrey Weintein pourront vous recevoir pour vous préciser certains points. Il faut souligner que d’autres actions, non prévues initialement, ont été réalisées. Un travail est envisagé sur la végétalisation de la cour de l’école Beaulieu. Les objectifs sont sur trois années, et il convient également de s’adapter aux opportunités. »

M. LE MAIRE

« Les labels, c’est bien, mais il ne faut pas que ce soient les arbres qui cachent la forêt, par rapport à tout ce qui est fait, notamment par nos services techniques. La roselière se serait asséchée. J’ai souhaité qu’elle retrouve sa fonctionnalité, et aujourd’hui on a autour de la roselière toute une zone protégée et naturelle. Mais je suis d’accord, Madame Budin pour qu’un bilan soit fait, et bien sûr on peut envisager d’autres actions ».

Mme THEVENIN

« Lors du cocktail de la Fête de la Crevette, il y a eu une exposition intéressante sur la roselière ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le renouvellement de la candidature de la commune à la démarche « Territoires Engagés pour la Nature » pour la période de 2025-2027, et autorise Monsieur le Maire à signer la lettre d’engagement dans les 4 projets proposés au plan d’actions pour la période 2025-2027.. / 25

19 – CAHIER DES CHARGES DE LA RESIDENCE D’ARTISTES SUBVENTIONNEE ET CONTRAT D’ARTISTE

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe au Maire

La Lieutenance organise des résidences d’artistes dont les objectifs sont de lier le patrimoine et la culture honfleuraise avec la création contemporaine, de favoriser des créations artistiques en lien avec le territoire et les habitants, de développer des échanges entre l’artiste et les habitants et les scolaires, de développer des pratiques artistiques et les mettre au service de la cohésion du territoire et d’affirmer le rayonnement artistique de la ville en promouvant la création artistique.

La lieutenance propose plusieurs formes d’accueil des artistes s’inscrivant dans des dispositifs différents :

1. Les appels à projet financés par l’instance organisatrice : exemple « C’est mon patrimoine »

2. Les résidences de création avec des ateliers, des rencontres et des présentations ou des expositions auprès des habitants (appel à projet de la ville et jury de sélection)

3. Des résidences de recherche scientifique financées par l’association fondatrice 4. La location d’atelier avec hébergement par des artistes

Les deux premières formes d’accueil nécessitent un financement de la ville et pour cette année 2024, plusieurs dispositifs d’aide ont été sollicités permettant ainsi de financer trois artistes en résidence et de réduire les coûts pour la ville.

Dispositif FADEL de Normandie & livre et lecture : subvention de 2 830€ Dispositif Action culturelle du Calvados : subvention de 3 000€

Dispositif « C’est mon patrimoine de la Drac et de la Région : subvention de 3 000€

Ces dispositifs de soutien pour les résidences d’artistes imposent certaines conditions financières et matériels. Il est donc nécessaire de rédiger un cahier des charges et un contrat d’artiste, spécifiques à ces résidences subventionnées, afin de répondre aux critères d’éligibilité des dossiers de demande de subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

Fixer le cahier des charges des résidences d’artistes subventionnées et le contrat type d’artiste (contrat à personnaliser pour chaque artiste selon le projet de création), c’est- à-dire :

 La forme et la thématique maritime de la résidence

 Les critères d’éligibilité

 Les critères de sélection

 La durée du séjour

 L’engagement de l’artiste

 L’accompagnement de la Lieutenance

 Les conditions financières et matérielles

 Les conditions d’hébergement

 Les modalités d’inscription (dossier, convention, état des lieux, assurance…). / 26

Afin de visualiser les propositions, le cahier des charges des résidences subventionnée et le contrat type d’artiste en résidence ont été joints à la convocation au présent conseil municipal.

Considérant la nécessité de mettre en place un cadre de résidence d’artistes de la Lieutenance,

Considérant la nécessité de respecter les contraintes des dispositifs d’aide pour les résidences d’artistes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe le cahier des charges des résidences d’artistes subventionnées et le contrat type d’artiste (contrat à personnaliser pour chaque artiste selon le projet de création) tels qu’ils sont présentés ci-dessus.

M. LE MAIRE

« Il convient de rappeler que nous avons récupéré dans le domaine communal la Lieutenance, que nous avons restaurée, de même que le Manoir du Désert. A ce sujet, Caroline Thévenin nous présentera à la fin de la séance un petit fils fort intéressants réalisé par des enfants de nos écoles. »

20 – APPROBATION D’UN CONTRAT DE DEPOT D’ŒUVRE APPARTENANT AU MUSEE DES BEAUX-ARTS DE DIJON, EN FAVEUR DU MUSEE Eugène BOUDIN

Rapporteur : Mme Caroline THEVENIN, Adjointe à la Culture

Par accord du 25 janvier 2024, le musée des Beaux-Arts de Dijon a prêté au musée Eugène Boudin de Honfleur, la toile intitulée Vue de la Lieutenance à Honfleur, œuvre peinte au XIXe siècle par François-Louis Français, afin de la présenter lors de la dernière exposition temporaire qui a eu lieu au musée.

Cette exposition, intitulée En compagnie d’Eugène Boudin. Entre Côte de Grâce et Côte fleurie, à l’aube de l’impressionnisme, et présentée du 20 avril au 26 août 2024, a remporté un vif succès, avec plus de 26 266 visiteurs en 4 mois.

A la fin de cette exposition, il a été proposé, par le musée des Beaux-Arts de Dijon, au musée Eugène Boudin, de garder en dépôt l’œuvre de François-Louis Français.

Le contrat de prêt de l’œuvre arrivant à expiration, il faut donc procéder à la rédaction et à la signature d’un contrat de dépôt, officialisant l’accord du musée des Beaux-Arts de Dijon, via la Ville de Dijon, procéder au dépôt de l’œuvre de François-Louis Français. Il est également nécessaire de souscrire à une assurance pour cette œuvre pour laquelle le musée de Dijon a la bienveillance de nous proposer ce dépôt.

Considérant l’importance d’accepter la proposition de dépôt de cette œuvre représentant un monument patrimonial phare de Honfleur et l’importance de souscrire à une assurance

Considérant la nécessité de contractualiser ce dépôt,. / 27

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Approuver le contrat de dépôt de l’œuvre de François-Louis Français, intitulée Vue de la Lieutenance à Honfleur,

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

- Valider la contractualisation d’une assurance pour l’œuvre en dépôt

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le contrat de dépôt de l’œuvre de François-Louis Français, intitulée Vue de la Lieutenance à Honfleur, autorise Monsieur le Maire à signer les actes afférents à ce dépôt et valide la contractualisation d’une assurance pour l’œuvre en dépôt.

21 – DECISION PRISE PAR MONSIEUR LE MAIRE

Rapporteur : Nourdine BARQI, Adjoint au Maire

Monsieur BARQI donne connaissance à l’assemblée de la décision qu’a prise Monsieur le Maire le 7 août 2024, dont l’objet était le renouvellement de l’adhésion aux organismes ci-dessous, pour l’année 2024 :

. Pavillon bleu – Cotisation 2024 – 1 490.00 €

. Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement – 460.00 €.

22 – COMMUNICATIONS

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Madame Thévenin

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu des remerciements, suite à l’attribution des subventions 2024, émanant de :

. Monsieur Luc-Jean LEBERTRE, Président de l’unité locale de la Croix Rouge de Pont-L’Evêque,

. Monsieur Gérard BERTRAN, Président de l’association « La Dame Blanche », . Madame Nadia CERISE, Directrice d’Ela-France « Mets tes baskets et bats la maladie ».

Il indique également avoir reçu des remerciements de Monsieur Philippe LEROUX, en charge du para-tennis au sein de la Ligue de Normandie de Tennis, pour l’engagement et le soutien de la Ville lors des championnats de France individuels de tennis fauteuil qui ont eu lieu du 26 au 30 juin au sein de la Ligue de Tennis à Honfleur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au concours du meilleur apprenti de France 2024, Paul HERBIN qui habite à Honfleur et est apprenti chez Daniel BARDOU « DD rue Cachin à Honfleu », a obtenu la médaille d’argent départementale dans la catégorie « sommellerie », et au nom du Conseil Municipal il adresse ses félicitations à Paul HERBIN.

Monsieur le Maire adresse également ses félicitations à Lucie DRIEU pour la qualité du journal municipal, ainsi qu’à la petite équipe qui travaille à ses côtés.. / 28

Il donne quelques informations sur l’opération « Octobre rose » qui vise à récolter des fonds pour financer la recherche et lutter contre le cancer du sein. Il indique que le programme est varié : promenades en mer solidaires, baptêmes en Alpine, marche rose … Certains monuments tels que l’hôtel-de-ville vont être teintés en rose. Un arbre « rose » va être exposé place de l’hôtel-de-ville. Il s’agit d’un arbre mort qui, peint en rose, symbolise « la renaissance ».

Puis il laisse la parole à Caroline THEVENIN, Adjointe à la Culture, qui annonce qu’un court film tourné par des enfants des écoles – qui en sont les acteurs – guidés par l’artiste – restitué auprès des parents dans le cadre du contrat de résidence passé entre le CIAP et l’artiste, va être diffusé avant que la présente séance se termine.

Après la diffusion, les membres du conseil municipal demandent à Madame THEVENIN d’adresser des félicitations aux enfants.

Rien n’étant plus ensuite à l’ordre du jour de la réunion, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 15.

Le Maire : La secrétaire de séance :

Michel LAMARRE Martine LEMONNIER