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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 novembre 2021 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 29 novembre 2021 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
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Séance du 29 novembre 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 29 novembre 2021
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 06
septembre 2021 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe,
Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS,
Bruno GRÉGOIRE, Émilie LACOTTE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Karine PENIN,
Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés : Jean-Claude MONTEIRO
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Madame Karine PENIN est désignée secrétaire de séance.
*******
1- FINANCES
Délibération n° 2021/33/7.2
Demande de dégrèvement pour la redevance assainissement des eaux usées
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est saisi d’une demande de dégrèvement de la redevance d’assainissement des eaux usées formulée par Madame Sylviane EGUERRE, 10 rue de la Libération à Vallery.
Cette dernière a fermé la maison depuis 2013. Cette année sa facture fait apparaître une consommation de 524 m3, due à une fuite.
Le Conseil Municipal, considérant que le volume d’eau dû à la fuite n’est pas traité par la station d’épuration
➢ DECIDE de dégréver de la redevance d’assainissement des eaux usées 50 % des 524 m3, soit 262 m3 pour un montant de 410.66 €.
2- AFFAIRES SCOLAIRES
Monsieur Philippe CLATOT, Président du SIVOS, présente le résultat du vote de la commission chargée de choisir le lieu de la future école unique. Tableau ci-dessous. Page 2 sur 3
Séance du 29 novembre 2021
Explications
Le tableau ci-dessous reprend les critères présentés.
0 à 5 points pour chacun. (0 étant le plus mauvais et 5 le meilleur…)
Le total théorique est donc de 45 points possibles.
Possibilité de mettre «0» à toute une ligne si le critère ne semble pas pertinent. Le terrain qui aura le plus grand nombre de points sera proposé au vote des délégués syndicaux lors du Conseil Syndical prévu le 9 décembre.
C’est ce conseil et lui seulement, qui a la compétence et donc la légitimité pour faire ce choix.
Brannay Dollot Lixy Total
Critère 1 CENTRALITE 29 28 46 103
Critère 2 CIRCULABILITE 23 45 36 104
Critère 3 AMENAGEMENTS des
RESEAUX ROUTIERS
27 37 33 97
Critère 4 COÛT ACQUISITION
SIVOS des TERRAINS
42 36 14 92
Critère 5 TOPOGRAPHIE des
TERRAINS
35 34 32 101
Critère 6 PROFONDEUR DES
TERRAINS
23 44 40 107
Critère 7 EXPOSITION et
ORIENTATION des
TERRAINS
30 34 36 100
Critère 8 MUTUALISATIONS 37 13 36 86
Critère 9 TRANSPORTS 34 28 36 98
TOTAL
280 299 309 888
C’est donc la Commune de Lixy qui a été retenue, ce choix sera proposé au conseil syndical du 9 décembre 2021.
3- ZONE ARTISANALE
Proposition d’achat d’un terrain
Lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire avait proposé au conseil municipal d’acheter une parcelle dans la zone artisanale de Vallery en vue d’agrandir les terrains appartenant à la commune et pouvoir ainsi proposer à la vente une parcelle pouvant accueillir un artisan.
Il propose au Conseil Municipal d’acheter cette parcelle d’une surface de 2340 m² au prix de 6 € le m² soit un montant de 14040 €. Le Conseil Municipal donne son accord pour proposer ce prix au vendeur. Page 3 sur 3
Séance du 29 novembre 2021
QUESTIONS DIVERSES
Soutien scolaire : Monsieur CLATOT rappelle que l’aide aux devoirs a été réalisée l’an dernier par des bénévoles du CCAS pour 5 enfants de Vallery. Mmes DEBRAINE et AMBERMONT informent l’Assemblée qu’elles ont été déçues par le manque de transmission et d’engagement des institutrices pour les informer du travail à réaliser avec les enfants. Néanmoins, du travail a été effectué et les enfants ont été heureux de travailler avec ces bénévoles.
Monsieur CLATOT reprend la parole et informe le conseil municipal que 3 institutrices du regroupement se proposent de travailler en heures supplémentaires avec les enfants le soir après la classe. Une institutrice sera à Brannay, une autre à Villethierry pendant le temps périscolaire. Le SIVOS prendra en charge le règlement de ces heures supplémentaires. La commune de Vallery devra quant à elle régler 50 % des heures de l’institutrice qui interviendra à l’école de Vallery, soit environ 900 €/an. Le conseil Municipal s’étonne de cette différence entre les communes à l’intérieur du même regroupement. Après discussion, le conseil décide ne pas accepter cette proposition à 7 voix CONTRE, 2 voix POUR et 2 ABSTENTIONS. La question reste cependant à l’étude, l’intérêt des enfants prévalant.
Fibre : les travaux pour la pose de la fibre sont en cours. Les habitants pourront se connecter courant 1er semestre 2022.
Chemins de randonnées : Les communes de VALLERY, DOLLOT, BLENNES et DIANT ont la possibilité de se grouper pour mettre en place des circuits de randonnées sur les départements de l’Yonne et de la Seine-et-Marne et ainsi assurer la liaison entre les 4 communes. Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est possible d’obtenir une subvention de la région Bourgogne Franche-Comté pour la pose de panneaux-plans.
Site communal : Madame LACOTTE informe le conseil que le site est en cours de réalisation, il sera opérationnel courant du mois de janvier 2022.
Prochain Conseil municipal : lundi 17 janvier 2021 à 20 h 00.
* * *
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 H 15.