Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil du 28 MARS AFFICHAGE

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Séance du 28 mars 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 28 mars 2022

Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 24

mars 2022 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.

Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe,

Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Sandra BOUCHOUX, Philippe CLATOT, Michel DENIS,

Bruno GRÉGOIRE, Jean-Pierre MOËNNE-LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine

PENIN, Conseillers municipaux.

Était absente excusée : Émilie LACOTTE

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.

Madame Sandra BOUCHOUX est désignée secrétaire de séance.

*******

Le compte rendu de la réunion du 28 février 2022 est adopté.

1- FINANCES PUBLIQUES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 - (Commune et Service Assainissement) – Affection du résultat

Délibération n° 11/2022/7.1

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Jean-François CHABOLLE, Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi :

COMMUNE

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 410893.95 € Dépenses : 82470.92 € Recettes : 471458.66 € Recettes : 33735.82 € Résultat 2021 : 60564.71 € Résultat 2021 : - 48735.10 € Résultat clôture 31/12/20 : 83851.63 € Résultat clôture 31/12/20 : - 20706.12 € Résultat clôture 31/12/21 : 123710.22 € Résultat clôture au 31/12/21 : - 69441.22 €

Affectation au compte 1068 : 74341.22 € pour couvrir le besoin de financement en investissement, soit un excédent 2021 de fonctionnement de 49369.00 €.Page 2 sur 5

Séance du 28 mars 2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents. :

- ACCEPTE le compte administratif 2021,

- AFFECTE la somme d’un montant de 74341.22 € pour couvrir le besoin de financement.

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 49159.71 € Dépenses : 20739.80 € Recettes : 57311.53 € Recettes : 27937.52 € Résultat 2021 : 8151.82 € Résultat 2021 : 7197.72 € Clôture au 31/12/20 : -7718.01 € Clôture au 31/12/20 : 15089.49€ Clôture 31/12/21 : - 433.81 € Clôture au 31/12/10 : 22287.21 €

Adopté à l’unanimité

COMPTES DE GESTION 2021 DU TRESORIER (commune et service assainissement) Délibération n° 12/2022/7.1

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant

• Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

• Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

• Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.Page 3 sur 5

Séance du 28 mars 2022

BUDGETS PRIMITIFS 2022 - Commune et Service de l’Assainissement Délibération n° 13/2022/7.1

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des informations relatives :

Aux bases d’imposition des 3 taxes locales,

A la Dotation Globale de Fonctionnement,

A la présentation d’évolution des rémunérations du personnel et des cotisations sociales, A la dette au point de vue des emprunts,

Après avoir pris connaissance des propositions chiffrées formulées par le Maire pour chaque article du budget,

Après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité des présents, en équilibre, pour 2022, le budget primitif qui se résume ainsi :

COMMUNE

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 515512.00 € Dépenses : 343241.22 €

Recettes : 515512.00 € Recettes : 343241.22 €

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des différentes opérations d’investissement :

Changement des radiateurs à l’atelier municipal,

Achat d’un nettoyeur haute pression,

Rénovation énergétique bâtiment école/salle des fêtes (toiture, isolation du toit, travaux de structure du bâtiment),

Agrandissement et aménagement de la zone artisanale (achat d’un terrain, voirie et aménagement terrain),

Achat d’un défibrillateur.

ASSAINISSEMENT

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses : 48571.31 € Dépenses : 50224.73 €

Recettes : 48571.31 € Recettes : 50224.73 €

Elaboration d’un schéma directeur d’assainissement avant la réhabilitation du 3ème bassin.

Adopté à l’unanimité.Page 4 sur 5

Séance du 28 mars 2022

Vote des deux taxes 2022

Délibération n° 14/2022/7.1

Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

DECIDE de ne pas augmenter les taxes foncières bâties et non bâties, à savoir :

Taxe foncière (bâti) : 44.28 %

Taxe foncière (non bâti) : 51.18 %

Adopté à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré en séance et signent au registre tous les membres présents.

2- FONCTION PUBLIQUE

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet, occupé par un fonctionnaire, de moins de 10 % d’un emploi a temps non complet

Délibération n° 10/2022/4.1.1

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L 542-3

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant la nécessité de modifier le temps de travail d’un emploi permanent à temps non complet compte-tenu de la diminution des tâches à effectuer.

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non-complet à 10 h/semaine. Les locations de la salle des fêtes étant beaucoup moins nombreuses nécessitent moins d’entretien du bâtiment.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 3 abstentions et 8 voix POUR :

➢ DECIDE la réduction du temps de travail du poste d’un emploi permanent à temps non complet (10 heures hebdomadaires) d’adjoint technique principal de 2ème classe, pour le passer de 10 heures hebdomadaires à 9 heures hebdomadaires.

QUESTIONS DIVERSES

COM COM : délégué à la santé : Joëlle DEBRAINE est nommée déléguée à la santé.

Délégué au SIVOM : pour remplacer Monsieur Denis LARDENAIS Madame Karine PENIN est nommée déléguée suppléante auprès du SIVOM du Gâtinais.

Nouvelle association : Création d’une nouvelle association à Vallery dénommée « SESAME ». Celle-ci a pour but l’enseignement et la diffusion de toute forme d’art.Page 5 sur 5

Séance du 28 mars 2022

Mur du CPI : le côté du mur de la caserne donnant sur un terrain privé est dégradé. Il convient de demander un devis pour réaliser les travaux nécessaires.

Courses dans les jardins : Demande des écoles pour organiser une course longue dans les jardins, selon les âges des enfants. Accord du Conseil.

Jardin potager dans les jardins : pendant le temps méridien les animateurs et les enfants vont réaliser un potager. Ils font appel aux dons pour des plans et du petit matériel de jardinage.

Ecole Unique : les 5 communes sont tombées d’accord pour la construction d’une école unique à Lixy. Le projet prévu s’élève à 4 millions d’euros subventionnée à 50 %.

CAF : Vente du bâtiment de la colonie de vacances : la commune souhaite être associée sur les projets des futurs acquéreurs.

Prochain Conseil municipal : lundi 16 mai 2022 à 20 h 30.

* * *

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23 h 15.