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Procès Verbal - PV 26 SEPTEMBRE 2022 AFFICHAGE
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Vallery.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 SEPTEMBRE 2022 AFFICHAGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 26 septembre 2022
Le Conseil Municipal, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances à vingt-heures , sur convocation
en date du 09 septembre 2022 adressée par le Maire, Monsieur Jean-François CHABOLLE.
Étaient présents : Jean-François CHABOLLE, Maire, Annie AMBERMONT, 1ère adjointe,
Joëlle DEBRAINE, 2ème adjointe, Robert BERTEIGNE, Sandra BOUCHOUX, Philippe
CLATOT, Michel DENIS, Bruno GRÉGOIRE, Émilie LACOTTE, Jean-Pierre MOËNNE-
LOCCOZ, Jean-Claude MONTEIRO et Karine PENIN Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut normalement délibérer.
Madame Joëlle DEBRAINE est désignée secrétaire de séance.
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DELIBERATIONS
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N° 23/2022/7.10
Subventions versées dans le cadre du budget de l’exercice 2022.
24/2022/4.1
Temps de travail – harmonisation – 1607 heures
A compter du 1er janvier 2022, harmonisation de la durée du temps de travail et adoption des modalités de mise en œuvre. Durée annuelle de travail est de 1607 heures.
N° 25/2022/7.1
Modifications budgétaires n°3
Investissement : 2138-55 autres constructions : - 20000 €
N° 26/2022/4.1.1
Mise à disposition d’un adjoint technique Principal de 1ère classe
Prolongation de la mise à disposition du SIVOS du Nord Est Gâtinais de l’agent communal à compter du 1er août 2022. La commune facturera la moitié du traitement chargé de l’agent au SIVOS tous les mois pour remboursement des 17/.5 heures.
N° 27/2022/3.1
Rétrocession d’une parcelle
Rétrocession de la parcelle B n°1171 (impasse de la Scierie) d’une contenance de 3a 11ca à l’euro symbolique appartenant à DOMANY.
N° 28/2022/7.2
Instauration de la taxe d’aménagement
Taxe d’aménagement instaurée au taux de 3 % sur l’ensemble du territoire de Vallery sans dérogation.