Compte-Rendu - CR du 06062017

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Déliberation - Delib 2022 03 31 D 03

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Compte-Rendu - CR du 06062017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 06062017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 06 juin 2017

L’an deux mil dix-sept et le 06 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 9

- qui ont pris part à la délibération : 9

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GAMEL Christine, VIGUIER Marie-José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MAUBERT Philippe. Excusés : Madame GARCIA Christèle, Monsieur ROSET Jacques.

Secrétaire de séance : Monsieur HEMMER Sylvain

Date de convocation : 29/05/2017

Date d’affichage : 29/05/2017

N° 2017_06_06_D01 : Création d’un captage d’eau potable et sa filière de traitement – Captages d’eau superficielle dans le Tarn à Lafrançaise

Enquête publique : avis du Conseil Municipal

Vu l’arrêté préfectoral du 17 mars 2017 par lequel le Préfet de Tarn-et-Garonne a prescrit une enquête publique du 20 avril au 22 mai 2017, relative à :

- la déclaration d’utilité publique instituant les périmètres de protection de la prise d’eau en rivière Tarn à Lafrançaise et autorisant la dérivation d’eau,

- la demande d’autorisation des travaux correspondants au titre de la loi sur l’eau, - l’enquête parcellaire pour l’instauration de servitude,

présentées par le Syndicat d’adduction d’eau potable du Bas-Quercy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation formulée par le Syndicat d’adduction d’eau potable du Bas-Quercy.

N° 2017_06_06_D02 : Réhabilitation station d’épuration – Avenant aux travaux

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation de la station d’épuration et propose pour l’avenant aux travaux ci-dessous :

Avenant n°1 aux travaux lot unique – Entreprise ITREN/FONTANILLES

Ces travaux, correspondant au curage de la couche superficielle de sable (40 cm) et à son stockage sur site, non prévus initialement, entrainent une plus-value de 3 340.00 € HT, le marché initial passerait de 10 100.00 € HT à 13 440.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver l’avenant aux travaux présenté,

- D’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

N° 2017_06_06_D03 : Location de la salle des fêtes

Modification de la délibération n° 20150906D01Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 09 juin 2015 adoptant le règlement d’utilisation, la convention à signer entre le locataire et le propriétaire ainsi que les tarifs concernant la location de la salle des fêtes.

Au vu des désagréments subis lors d’une précédente location, Madame le Maire propose d’augmenter le montant de la caution et de modifier l’article 6 du règlement intérieur en ce sens :

« Article 6 – Pièces à fournir

Pour la location à titre onéreux, les pièces à fournir OBLIGATOIREMENT le jour de la prise en compte de la salle sont :

- Une attestation d’assurance responsabilité civile pour et pendant l’utilisation de la salle. - Un chèque de caution de 1500 € à l’ordre du Trésor public, il sera restitué sous quinzaine après la location. - Un chèque du montant de la location à l’ordre du Trésor public (montant fixé lors de la réservation en mairie). »

Le reste du règlement intérieur est inchangé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’accepter la modification de l’article 6 du règlement intérieur de la salle des fêtes.

N° 2017_06_06_D04 : Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement d’activité saisonnière (article 3.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)

Madame le Maire expose au membre du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins de la collectivité, il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint administratif territorial et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Madame le Maire propose d’inscrire au tableau des emplois annexé au budget du 01/01/2017 au 31/12/2017 à compter du 07 juin 2017.

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de

travail

Hebdomadaire

Du

07/06/2017

au

06/12/2017

1

Adjoint

administratif

territorial

Secrétaire de Mairie C 24 heures

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’accepter les propositions ci-dessus ;

- De charger Madame le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent et signer le contrat et les éventuels avenants ;

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

Questions diverses :

- Travaux église Saint Félix : 1ère réunion de chantier vendredi 09/06/2017 à 14h15 sur site. - Monsieur DOMPEYRE Alexis présente un devis pour les tables inox de la salle des fêtes. - Aire de camping-car : faire mettre un panneau « lavage de véhicule interdit », voir pour enlever le tuyau jaune pour limiter la consommation d’eau. Enlever les poubelles.

Séance levée à 22h00