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Compte-Rendu - CR du 23072020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23072020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, NOMBRES DE MEMBRES AFFECTATION DES RESULTATS 2019

En exercice Présents

Nombre de

suffrages

exprimés

11 10 11

Pour:

Contre :

Abstentions :

11

0

0

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 02 mars 2020

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 43 068,46

- un excédent reporté de : 80 743,41

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 123 811,87

- un excédent d'investissement de : 23 244,33

- un déficit des restes à réaliser de : 12 643,00

Soit un excédent de financement de : 10 601,33

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 123 811,87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 123 811,87

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 23 244,33

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

**********

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 Juillet 2020

L’an deux mil vingt et le 23 juillet à 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à titre exceptionnel dans la salle des fêtes communale afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, sous la présidence de Madame le Maire Christèle GARCIA.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 10

- qui ont pris part à la délibération : 11

Présents : Mesdames GARCIA Christèle, LOPITAUX Camille, MAURIAL Audrey, RABAULT Valérie, SZLIZANOWSKI DIT LAROCHE-MEDJADJI Valérie, Messieurs AILHAS Jean-Marc, DESPLATS Michel, DOMPEYRE Alexis, HEMMER Sylvain, MELO Vitor.

Procuration : Madame BARAILLE Angélique à Monsieur DOMPEYRE Alexis.

Excusés :

Secrétaire de séance : Monsieur DESPLATS Michel.

Date de convocation : 16/07/2020

Date d’affichage : 16/07/2020.

2020_23_07_D01 : Affectation des résultats 2019 – Budget communalNOMBRES DE MEMBRES VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle | | Nombre de GARCIA

FARMER ES so vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Set Investissement

11 10 11

Dépenses 118 919,00

Pour : 10 s

Contre : 0

AbsIeionss Recettes 131 562,00

Fonctionnement

Dépenses 375 420,00

Recettes 375 420,00

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses 136 319,00 (dont 17 400,00 de RAR)

Recettes 136 319,00 (dont 4 757,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses 375 420,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes 375 420,00 (dont 0,00 de RAR)

NOMBRES DE MEMBRES AFFECTATION DES RESULTATS 2019

NEHBE AS Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle En exercice Présents suffrages no après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 le 02 mars

exprimés

Considé u'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, 11 10 11 onsidérant qu'il y prévoir l'équilibre budgét

Pour : 10 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019

Contre : 0 Constatant que le compte administratif fait apparaître : Abstentions : 1 | |

- un excédent de fonctionnement de : 1 276,81

- un excédent reporté de : 2 313,64

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 3 590,45

- un excédent d'investissement de : 8 927,53

- un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un excédent de financement de : 8 927,53

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 3 590,45

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 590,45

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 8 927,53

2020_23_07_D02 : Vote du Budget Primitif 2020 – Budget communal

2020_23_07_D03 : Affectation des résultats 2019 – Budget AssainissementNOMBRES DE MEMBRES

En exercice|Présents

Nombre de

suffrages

exprimés

11 10 11

Pour : 11

Contre :

Abstentions :

0

0

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame le Maire, Christèle GARCIA

vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

4 252,00

4 252,00

9 252,00

9 252,00

Investissement

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Pour rappel, total budget :

4 252,00 (dont 0,00 de RAR)

4 252,00 (dont 0,00 de RAR)

9 252,00 (dont 0,00 de RAR)

9 252,00 (dont 0,00 de RAR)

2020_23_07_D04 : Vote du Budget Primitif 2020 – Budget assainissement

2020_23_07_D05 : Résiliation du marché de maîtrise d’œuvre – Projet d’aménagement et d’extension d’un bâtiment à usages multiples

Madame le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’Aménagement et d’extension d’un bâtiment à usages multiples à Piquecos dont l’enveloppe prévisionnelle de travaux a été arrêtée à 209 000 € HT. Compte tenu de la modification importante du programme de travaux envisagé par la collectivité, le périmètre du marché cité en objet est substantiellement modifié et ne peut continuer à être exécuté.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de résilier le marché de maîtrise d’œuvre notifié à Archisocèle le 21 novembre 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Madame le Maire à signer le courrier de résiliation du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet d’architecte ARCHISOCELE – 9 Grand rue Villenouvelle – 82000 MONTAUBAN.

2020_23_07_D06 : Délibération du Conseil Municipal délégant au Maire la compétence relative aux marchés publics

Annule et remplace la Délibération N°2020_18_06_D02

Vu l’article L 2122-22 (4°) du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire pour la durée de son mandat certaines de ses attributions ; Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT ;

Madame le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’elle ne peut signer sans autorisation spécifique du Conseil Municipal.Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d’efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, Madame le Maire propose d’utiliser la faculté prévue au 4° de l’article L 2122-22 du CGCT.

Le Conseil, après avoir entendu Madame le Maire décide à l’unanimité :

Article 1er :

Madame le Maire est chargée, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

- des marchés et accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à 5 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- des marchés et des accords-cadres de fournitures d’un montant inférieur à 4 000 €HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget, - des marchés et des accords-cadres de services d’un montant inférieur à 2 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Madame le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir.

Article 2 :

Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

2020_23_07_D07 : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

Madame le Maire expose que les dispositions du Code Générale des Collectivités Territoriales (article L 2122- 22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : 1- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, 2- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

3- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 4- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

5- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 6- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, 7- De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, 8- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

9- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

10- De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, 11- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même Code et dans les limites de l’estimation des services fiscaux,

12- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, le Maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €,

13- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre,14- De donner, en application de l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, 15- D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

16- De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions quels qu’en soient l’objet et le montant.

2020_23_07_D08 : Fixation des tarifs de la cantine scolaire 2020/2021

Madame le Maire informe l’assemblée que, sur la base du décret N° 753 du 29/06/2006 paru au Journal Officiel du 30/06/2006 abrogeant le décret de même objet de 2000, le taux de hausse est laissé au libre choix de la collectivité à condition de ne pas dépasser le coût réel du repas.

Madame le Maire rappelle que le prix pour l’année scolaire 2019/2020 était fixé à 2.45 €. En accord avec les autres communes du RPI, le prix du repas pour l’année scolaire 2020/2021 sera de 2.50 € pour un enfant.

Cette hausse ne correspond qu’à la fourniture des produits alimentaires et d’entretien ; ne sont pas incluses les charges de salaires ni de fonctionnement du bâtiment.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - décide de fixer pour l’année scolaire 2020/2021 le prix du repas enfant à 2.50 € et le prix du repas adulte à 4.90 €.

2020_23_07_D09 : Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres de la Commission Communale des Impôts Directs CCID

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire.

La commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, :

- de dresser une liste de 24 noms dans les conditions de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

2020_23_07_D10 : Délibération pour l’acquisition d’un bien

Vu l’article L1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui permet aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ; Vu l’inscription au budget communal du montant nécessaire à l’acquisition ;

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que la parcelle de terrain sis Chemin de la Petite Réserve cadastrée B 129 est à vendre. Cette parcelle, très exiguë, est située près du point de vue sur un secteur classé Monuments Historiques par les Bâtiments de France.Dans le cadre du projet d’aménagement du village qui valoriserait le cœur du bourg et ses espaces et compte tenu des caractéristiques de cette parcelle : nous souhaitons maintenir un espace vert agréable en développant le domaine public existant qui sert déjà de stationnement et d’aire pédestre aux promeneurs visitant le Château et l’Église.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : - d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 13 500 €.

Questions diverses :

- Décision relative au droit de préemption d’une parcelle – Instruction de la DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

- Validation des devis d’achat de matériels pour les services techniques,

- Examen des devis de travaux (4 entrepreneurs) pour intervention au cimetière st Félix, - Convention de mise à disposition de terrain privé dans le cadre de l’installation des colonnes de tri SIEEOM (rencontre avec les propriétaires),

- Compte rendu de la rencontre avec une société pour l’installation d’une antenne relais (probablement sur terrain privé à St Marc),

- Salle des fêtes : intervention Orange pour résoudre le problème de téléphonie (téléphone à changer, ligne réparée), problème de fermeture de la baie coulissante (commande de la pièce en cours), - Agent technique pour l’entretien du gîte démissionne – recrutement d’un nouveau personnel contractuel, - Représentativité (commissions intercommunales) à la CCCPPL.

Séance levée à 23h45.