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Compte-Rendu - CR du 28102019 Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Piquecos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28102019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

COMMUNE DE PIQUECOS

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 28 Octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le 28 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame le Maire, Elisabeth CASTAGNÉ.

Nombre de membres : - en exercice : 11

- présents : 08

- qui ont pris part à la délibération : 08

Présents : Mesdames BARAILLE Angélique, CASTAGNÉ Elisabeth, GARCIA Christèle, VIGUIER Marie- José, Messieurs BUFFAZ Pierre, CASSAGNEAU Didier, DOMPEYRE Alexis et ROSET Jacques. Excusés : Madame GAMEL Christine et Messieurs HEMMER Sylvain et MAUBERT Philippe. Secrétaire de séance : Madame BARAILLE Angélique.

Date de convocation : 21/10/2019

Date d’affichage : 21/10/2019

2019_28_10_D01 : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2018

Madame le Maire donne lecture du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2018. En tant que commune adhérente, la commune de Piquecos par son Conseil Municipal doit émettre son avis par délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable 2018.

2019_28_10_D02 : Transfert de gestion des CEE au SDE82 : travaux bâtiments communaux, éclairage public

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie CEE introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :

- de désigner le SDE82 « Tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 de décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 ;

- d’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE82 ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE82.Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - désigne le SDE82 « Tiers regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n° 2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 de décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 ;

- approuve la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE82 ;

- autorise Madame le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE82.

2019_28_10_D03 : Décision modificative N°1 – Augmentation des crédits2019_28_10_D04 : Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif 2018

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e- administration sur le département en mutualisant les frais d’installation et de fonctionnement d’outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies.

En 29 ans d’existence, la palette des services proposés s’est progressivement étoffée, au gré des besoins des collectivités :

- 1990 : création du service d’assistance aux logiciels métiers,

- 1999 : lancement du service Internet,

- 2008 : lancement du service Dématérialisation des procédures,

- 2019 : lancement du service de Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs.

Madame le Maire précise que l’accès à chacun de ces services, nécessite la signature d’une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d’utilisation des plateformes et le coût de chaque service.

À ce jour, la commune est adhérente :

- à la convention Informatique,

- à la convention Internet,

- à la convention Dématérialisation des procédures.

Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle.

Madame le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière.

Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées. Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ». Après avoir donné lecture de la nouvelle convention et afin de pouvoir continuer à bénéficier de l’assistance du Pôle Informatique du CDG82 à compter du 1er janvier 2020, Madame le Maire propose de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82, - autorise Madame le Maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

Questions diverses :

- Compte rendu d’entretien avec la famille Wallaert,

- Discussion sur une parcelle rue du point de vue,

- Point sur les travaux en cours sur la cantine : toiture, réserve et cuisine,

- Intervention exceptionnelle sur la station d’épuration,

- Réunion avec l’architecte pour le projet Aménagement des ateliers municipaux le 12 novembre 2019, - Organisation de la cérémonie du 11 novembre.

Séance levée à 21h00.