Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Bourbonne-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS

DEPARTEMENT

br COMPTE RENDU

Nombre de conseillers : Du mardi 13 avril 2021

- en exercice 19 L’an deux mille vingt et un le 13 avril, à Salle du Conseil Municipal à 20H30.

- présents 17

Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS

- votants 17

Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, - absents 2 sous la présidence de M. André NOIROT, Maire

Étaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia HUGUENOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.

Etaient __ absents __ non __ excusés: Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET

Le quorum est atteint.

Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Mardi 13 avril 2021 a été approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT) :

Décision n°2021/DEC/21 du 26 mars 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner avenue du Général de Gaulle à Bourbonne les Bains pour un montant de 68 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/22 du 26 mars 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue Xavier Prinet à Bourbonne les Bains pour un montant de 25 000.00 €.

Décision n°2021/DEC/23 du 29 mars 2021 : Dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner rue du Génie à Bourbonne les Bains pour un montant de 5 000.00 €.

DELIBERATION N°DEL-2021- 23 : Modification de la délibération n°DEL-2021-4 portant approbation du projet et du plan de financement - Système de vidéosurveillance en extérieur et d'alarmes pour les bâtiments communaux à Bourbonne les Bains et achat d'un gilet pare-balle pour le Service de Police Municipale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet d’achat d’un système de vidéosurveillance en extérieur,

- D’approuver le plan de financement du projet,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.DELIBERATION N°DEL-2021- 24 : Vote des taux d'imposition communaux 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- De fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2021 de la manière suivante :

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 23.32 %

e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB): 42.90 % (part communale: 18.96 % + part départementale : 23.94 %)

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document administratif en lien avec ce dossier et notamment l’état 1259.

DELIBERATION N°DEL-2021- 25 : Approbation du Budget Primitif Principal au titre de l'année 2021 de la

Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Principal au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2021- 26 : Approbation du Budget Primitif Annexe de l'Eau au titre de l'année 2021 de

la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Primitif Annexe de l’Eau au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2021- 27 : Approbation du Budget Primitif Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre

au titre de l'année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le Budget Gestion des Activités Thermales et Bien-Etre au titre de l’année 2021 de la Commune de Bourbonne les Bains.

DELIBERATION N°DEL-2021- 28 : Demande d'acception d'une acquisition à l'euro symbolique des immeubles rue Amiral Pierre (parcelle cadastrée section AH 57) et 3 rue de la Chavanne (parcelle cadastrée section AH 540) à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accepter la cession par Monsieur Dimitri LOGÉ à la Commune de Bourbonne les Bains, pour l’euro symbolique, des immeubles suivants :

Référence cadastrale Adresse Contenance AH 57 Rue Amiral Pierre 7a 47 ca AH 540 Rue de la Chavanne 83 ca

- D’accepter de prendre en charge les frais notariés incluant les diagnostics, relatifs à cette vente,

- De dire que le notaire sera Maître Frédéric VAUTHIER,

- D’accepter la prise en charge de l’hypothèque légale inscrite sur ces immeubles, à concurrence de 582.00 €,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et pièces se rapportant à cette affaire.DELIBERATION N°DEL-2021- 29 : Convention financière - Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52

- Extension du réseau rue Source Maynard à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, décide :

- D’approuver la convention financière d’un montant de 2 880.60 € hors taxes concernant l’extension du réseau rue Source Maynard à Bourbonne les Bains,

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERATION N°DEL-2021- 30 : Attribution de la Délégation de Service Public pour l'exploitation du

Golf Miniature à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le choix de Monsieur Francky CEMPURA et Madame Sandy VERNEY, conjoint collaborateur, en tant que délégataires du service public relative à l'exploitation du site du Golf Miniature à Bourbonne les Bains,

- D’approuver les termes du contrat de délégation de service public, à savoir :

e Début de l'exécution du contrat : A compter de la notification

e Montant de la redevance annuelle : 4 701.00 €

e Fin du contrat : 31 octobre 2023

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, et notamment le contrat de délégation de service public et ses pièces annexes.

DELIBERATION N°DEL-2021- 31 Numérotation des bâtiments appartenant à l'agence HAMARIS Cité Champagne à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter la numérotation des immeubles Cité Champagne telle que présentée ci-dessous :

Rue N° d’appartement

5A Rue Lefroit Dupain Appartement n° 1

5A Rue Lefroit Dupain Appartement n° 2

5A Rue Lefroit Dupain Appartement n° 3

5A Rue Lefroit Dupain Appartement n° 4

5B Rue Lefroit Dupain Appartement n° 5

5B Rue Lefroit Dupain Appartement n° 6

5B Rue Lefroit Dupain Appartement n° 7

5B Rue Lefroit Dupain Appartement n° 8

5C Rue Lefroit Dupain Appartement n° 9

5C Rue Lefroit Dupain Appartement n° 10

5C Rue Lefroit Dupain Appartement n° 11

5C Rue Lefroit Dupain Appartement n° 12

5D Rue Lefroit Dupain Appartement n° 13

5E Rue Lefroit Dupain Appartement n° 14

Impasse Champagne Logement n° I

Impasse Champagne Logement n° 2

Impasse Champagne Logement n° 3

Impasse Champagne Logement n° 4DELIBERATION N°DEL-2021- 32 : Numérotation d'une nouvelle construction rue de la Vieille Route à

Villars Saint-Marcellin, Commune associée à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le numéro 9 bis à l’immeuble susvisé.

DELIBERATION N°DEL-2021- 33 : Numérotation d'un immeuble rue des Maranges à Villars Saint-Marcellin

Commune associée à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés par 16 voix POUR et 1 n'ayant pas pris part au vote (Christiane GOURLOT), décide d’affecter le numéro 13 à l'immeuble susvisé.

DELIBERATION N°DEL-2021- 34 : Numérotation d'un immeuble Route de Coiffy à Bourbonne les Bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le numéro 2 à l’immeuble susvisé.

Séance ouverte à 20h32

Séance levée à 21h56

Extrait affiché le A9/Où 221

Fait à Bourbonne les Bains,

Le 16 avril 2021

Le Maire,

Pare ® F , Monsieur André NOIROT