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Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvre avec l artiste nicolas daubanes
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvre avec l artiste nicolas daubanes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°24-43
Contrat d'acquisition d'œuvre avec l'artiste Nicolas Daubanes
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'acquérir une œuvre réalisée par l'artiste
Nicolas Daubanes,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat d'acquisition d'œuvres avec l'artiste
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2000€ TTC, inscrit au budget
2024 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions du Code général des
collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 8 AVR 2024
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
_Sénateur-Maire d'Orsay
, ÉConsei ler départemental de l'Essonne
/ NAS,
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
0 8 AVR 204 CONTRAT D’ACQUISITION D'ŒUVRE
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 —- 91401 Orsay
Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
N° Maison des Artistes : N 110 163
Code APE : 84112
Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée l’Acquéreur
d'une part,
et
L'artiste : Nicolas Daubanes
Adresse : 5 rue des Villas, 66000 Perpignan
Contact : 06 64 79 84 28 / nicolas.daubanes@hotmail.fr
N° de Sécurité sociale : 1830 1811 4001 867
N° de SIRET : 517 997 250 000 41
N° maison des artistes : D 983 235
Ci-après nommé l’Artiste
d'autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
CONTEXTE :
Soucieux d'encourager la découverte aux pratiques artistiques contemporaines et de sensibiliser les
publics à la création d'aujourd'hui et de demain, le service culturel de la Ville d'Orsay agi pour la
construction d’une nouvelle ressource : La Collection. Il s’agit d’un ensemble d'œuvres acquises auprès
d'artistes reconnus professionnellement dans le monde de l’art contemporain et ayant bénéficié d’une
exposition à la Crypte d'Orsay. La Ville d'Orsay entend ainsi soutenir la création contemporaine et
s'ouvrir à de nouveaux publics en élargissant les lieux et les occasions d'exposition. Les œuvres de la
Collection ont vocation à se déplacer dans les écoles, collèges et lycée, institutions partenaires (CRD,
MJC), structures médico-sociales (hôpital, CEFIP, RPA, Les Crocus), service jeunesse et lors de
manifestations mises en place par la Ville:
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
L'Artiste auteur et propriétaire de l’œuvre décrite à l’article 2, vend l’œuvre à l’Acquéreur aux conditions énoncées dans les présentes. ARTICLE 2 : L'ŒUVRE
Titre : Cyprès
Année de création : 2022
Dimensions : 100 x 70 cm (103 x 73 cm avec cadre)
Médium/support : limaille de fer aimantée sur papier
Ci-après nommée l’Œuvre
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
L’Artiste cède gracieusement à l’Acquéreur:
“* le droit de reproduction de l’Œuvre sur support papier ou sous format analogique ou numérique
de captations sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images
animées (captations audiovisuelles).
“ Le droit de représentation de l’Œuvre à l’occasion d'expositions et de manifestations organisées
par l’Acquéreur.
La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde
entier et la durée légale du droit d’auteur. L’Acquéreur ne peut transférer à un tiers la cession accordée par l'Artiste.
L’Acquéreur s'engage à respecter les droits moraux de l’Artiste sur l'Œuvre.
La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l’Artiste est titulaire.
En conséquence :
“ l’Acquéreur indiquera le nom de l'Artiste en relation avec l’Œuvre dès lors que celle-ci est exposée.
“ l’Acquéreur identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions de l’Œuvre. Cette
identification comportera au moins le nom de l'Artiste, le titre et l'année de création de l’Œuvre. Cette
identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des illustrations
comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.
“* l’Acquéreur s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi
(résolution écran). Toutefois, l’Acquéreur ne se tient pas responsable du piratage éventuel de l'Œuvre
qui est reproduite sur son site Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VENTE
* La vente de l’Œuvre, incluant l'encadrement et la livraison, est consentie en contrepartie de la
somme de 2000 € T.T.C.
L’Acquéreur versera à l’Artiste cette somme dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’Œuvre.
Le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture accompagnée d'un RIB (Relevé d'Identité Bancaire).
ARTICLE 5 : GARDE ET CONSERVATION
Dès qu'il est en possession de l’Œuvre, l’Acquéreur est responsable de la conservation ainsi que des
frais de conservation de l’Œuvre que lui remet l’Artiste, l’Acquéreur déclarant avoir reçu l’Œuvre en bon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de la modifier en tout ou partie.
L’Acquéreur s'engage notamment à conserver et entretenir l’'Œuvre selon les directives suivantes :
Nettoyage du verre avec un produit adapté afin de ne pas détériorer ses propriétés antireflets.
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il
ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.
Le contrat est formé lorsque l'Artiste et l’Acquéreur l'ont signé et qu’un exemplaire est remis à chaque
partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le
contrat.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du tribunal administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables.
Fait en deux exemplaires à Orsay, le
0 8 AVR 204 L’Artiste, L’Acquéreur
Nicolas DAUBANES Pour la Commune, |
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