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Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvres avec l artiste laurent lacotte
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs d acquisition d oeuvres avec l artiste laurent lacotte)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°23-206
Contrat d'acquisition d'œuvres avec l’artiste Laurent Lacotte
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'acquérir un ensemble de trois photographies réalisées par l'artiste Laurent Lacotte,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat d'acquisition d'œuvres avec l'artiste.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2000€ TTC, inscrits au budget 2023 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
S ajtà Orsay, le 1 5 DEC 2023
sr TE €
SA EU \Par-délé: ation du conseil municipal
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Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : EA
5 & DEC 2073 Y République Française - Département de l’Essonne
CONTRAT D’ACQUISITION D'ŒUVRES
Entre les soussignés :
Dénomination sociale de l’organisme : Mairie d'Orsay
Dont le siège est situé au 2, place du général Leclerc — BP 47 —- 91401 Orsay
Représenté par Monsieur David ROS en sa qualité de Maire
N° de SIRET : 219 104 718 000 16
N° Maison des Artistes : N 110 163
Code APE : 8411 Z
Contact du service culturel : 01 60 92 80 28 / remy.albert@mairie-orsay.fr
Ci-après nommée l’Acquéreur
d’une part,
et
L'artiste : Laurent Lacotte
Adresse : 142, boulevard Berthier, 75017 Paris
Contact : contact@laurentlacotte.com
N° de Sécurité sociale : 1 80 10 24 037 051 07
N° de SIRET : 509 773 289 000 38
Ci-après nommé l’Artiste
d'autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
CONTEXTE :
Soucieux d'encourager la découverte aux pratiques artistiques contemporaines et de sensibiliser les
publics à la création d'aujourd'hui et de demain, le service culturel de la Ville d'Orsay agi pour [a
construction d’une nouvelle ressource : La Collection. il s’agit d’un ensemble d'œuvres acquises auprès
d'artistes reconnus professionnellement dans le monde de l’art contemporain et ayant bénéficié d’une
exposition à la Crypte d'Orsay. La Ville d'Orsay entend ainsi soutenir la création contemporaine et
s'ouvrir à de nouveaux publics en élargissant les lieux et les occasions d'exposition. Les œuvres de la
Collection ont vocation à se déplacer dans les écoles, collèges et lycée, institutions partenaires (CRD,
MIC), structures médico-sociales (hôpital, CEFIP, RPA, Les Crocus), service jeunesse et lors de manifestations mises en place par la Ville.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 www.mairie-orsay.fr * contact(@mairie-orsay.fr L’Artiste auteur et propriétaire des œuvres décrites à l’article 2, vend les œuvres à l’Acquéreur aux
conditions énoncées dans les présentes.
ARTICLE 2 : LES ŒUVRES
Titre : Mille-et-une nuits
Année de création : 2020
Dimensions : 40 x 50 cm
Médium/support : tirage contrecollé sur dibond, encadré
Titre : Ego
Année de création : 2021
Dimensions : 50 x 40 cm
Médium/support : tirage contrecollé sur dibond, encadré
Titre : Se souvenir
Année de création : 2022
Dimensions : 40 x 50 cm
Médium/support : tirage contrecollé sur dibond, encadré
Ci-après nommées les œuvres
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
L’Artiste cède gracieusement à l’Acquéreur:
* le droit de reproduction des œuvres sur support papier ou sous format analogique ou numérique
de captations sonores et/ou en images fixes (photographies, dessins ou autres) et/ou en images
animées (captations audiovisuelles).
“ Le droit de représentation des œuvres à l’occasion d'expositions et de manifestations organisées
par l’Acquéreur.
La présente cession est consentie pour un usage non commercial, à titre non exclusif, pour le monde
entier et la durée légale du droit d'auteur. L’Acquéreur ne peut transférer à un tiers la cession accordée par l'Artiste.
L’Acquéreur s'engage à respecter les droits moraux de l’Artiste sur les œuvres.
La présente cession n’emporte aucune transmission des droits moraux dont l’Artiste est titulaire.
En conséquence :
“ l’Acquéreur indiquera le nom de l'Artiste en relation avec les œuvres dès lors que celle-ci est exposée.
“ l’Acquéreur identifiera de manière lisible toutes et chacune des reproductions des œuvres. Cette
identification comportera au moins le nom de l'Artiste, le titre et l'année de création des œuvres.
Cette identification apparaîtra à proximité immédiate de la reproduction ou dans une table des
illustrations comportant l'indication de la page et si nécessaire l'emplacement de la reproduction.
* l’Acquéreur s'engage à ne mettre en ligne que des reproductions d'une résolution de 72 dpi
(résolution écran). Toutefois, l’Acquéreur ne se tient pas responsable du piratage éventuel des œuvres qui est reproduite sur son site Internet et réseaux sociaux.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE VENTE “ La vente des œuvres est consentie en contrepartie de la somme de 2000 € T.T.C.
L'Acquéreur versera à l’Artiste cette somme dans un délai de 30 jours suivant la réception des
œuvres. Le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation d’une facture accompagnée d'un RIB (Relevé d'identité Bancaire).
ARTICLE 5 : GARDE ET CONSERVATION
Dès qu'il est en possession des œuvres, l’Acquéreur est responsable de la conservation ainsi que des
frais de conservation des œuvres que lui remet l’Artiste, l’Acquéreur déclarant avoir reçu les œuvres
en bon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de les modifier en tout ou partie.
L'Acquéreur s'engage notamment à conserver et entretenir les œuvres selon les directives suivantes
s’il y a lieu : aucun
ARTICLE 6 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les parties déclarent que le présent contrat contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'il
ne pourra être modifié, en partie ou en entier, que par voie d’avenant écrit et signé des parties.
Le contrat est formé lorsque l'Artiste et l’Acquéreur l'ont signé et qu'un exemplaire est remis à chaque
partie. Le contrat prend fin lorsque toutes les obligations qui en découlent sont remplies.
La nullité de l'une ou l'autre des dispositions contenues aux présentes n'a pas pour effet d'annuler le
contrat.
Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de ce contrat relève du tribunal administratif de Versailles, après épuisement des recours amiables. .
Fait en deux exemplaires à Orsay, le 1 5 DEC 2073
L'Artiste,
Laurent LACOTTE cos JU 4 +