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Déliberation - documents 20231221160252 1451 deliberation 2019 053
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221160252 1451 deliberation 2019 053)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Creer INT)
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
C Séance du 08 juillet 2019 - 18h00
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clay
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/053
Date de convocation : 24 juin 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 08 juillet 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (54 titulaires - 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Gilles PELLETIER
Jean-Marc GOSSART (S)
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Laurent COULON
Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (4) :
Vincent WAXIN, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Francis GOURAUD
Membres absents (5) :
Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (11):
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Alban BAJODEK
à Liliane RICHOMME, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Denis COLLIN à Régine DHOLLANDE, Sandrine TRIOUX à Martine THUILLEZ, Pierre LAUDE à Gilles PELLETIER, Charles BLANGIS à Bruno MANNEXL, Isabelle PIERARD à Serge SIMEON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Jean-Pierre RICHEZ à Daniel FIEVET,
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Vente d’un bâtiment de stockage à la SARL STC 59
Monsieur le Vice-Président expose :
La SARL STC 59, spécialisée dans le conditionnement est en activité depuis 10 ans sur la
commune de Caudry.
En 2009 la société, représentée par M. Vincent JOLY, signe un bail de location, auprès de la CA2C, concernant un bâtiment industriel sis rue de l’industrie à Caudry.
En février 2018, la société, par le biais d’une personne morale dans laquelle elle est
associée, fait l'acquisition de cet ensemble immobilier (2 544 m? de bâtiment) pour un
montant de 650 000 €.
Le 1er avril 2018, la SARL STC 59 connait un besoin d’extension et sollicite la location de
la dernière partie du bâtiment (752 m?) laissée vacante après le départ de la COVED. La
CA2C concède la location de ce bâtiment par un bail commercial.
Aujourd'hui, l’entreprise s’est positionnée quant à l'acquisition du bâtiment.
Monsieur le Vice-Président précise :
L'ensemble immobilier concerné a été estimé par le service des domaines, au mois de mai
dernier à hauteur de 165 000 €. L'entreprise, par le biais de son dirigeant, a formalisé sa proposition d'acquisition à ce montant.
Monsieur le Vice-Président propose donc à l'assemblée de céder ce bâtiment pour 165 000 € à l’entreprise STC 59 ou à la personne morale à laquelle elle est associée.
Document annexé : Courrier de M. Vincent JOLY
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
i ous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 15 juillet 2019
publication le
Le Président,
Maire du CATÉAU-CAMB
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Qonditionnement àfaçon
Rue de la sucrerie
59540 CAUDRY
Tél: 03.27.37.00.77
Mobile: 06.76.03.81.52
Fax: 03.27.37.91.58
Mail: vjoly.stc59@orange.fr
N° SIRET: 50904754400010
APE: 82922
N°TVA intracommunautaire: FR58509047544
Projet d'acquisition de bâtiment
Bonjour,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
CAUDRESIS-CATESIS
Rue victor watremez-RD643
ZA le bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS
A l'attention de Mr SIMEON
Nous venons par la présente vous faire part de notre accord pour l’acquisition de votre bâtiment que
nous vous louons actuellement, moyennant la somme de :165 000€ TTC{cent soixante-cinq mille).
Salutations
Vincent JOLY
Le gérant
V.JOLY