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Déliberation - documents 39
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 39)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le se
ID : 059-200030633-20200616-2020_39-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Chine Parle
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 16 juin 2020 - 18h00
Délibération n°2020/39
Date de convocation : 09 juin 2020
Nombre de conseillers en exercices : 74
L’an deux mille vingt, le 16 juin 2020 à dix-huit heures, les membres du conseil de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot de
Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (65 titulaires et 3 suppléants) :
PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET
Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul,
DUDANT Pierre-Henri, LOIGNON Laurent, THIEULEUX Jean-Pierre, PECQUEUX Christian,
MARLIOT Marie-Lise, LEBLON Francis, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu,
BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude,
MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain,
THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-
Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, BINET Franck (S), GERARD Jean-Claude, GOSSART
Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie,
DAVOINE Matthieu, GRENIER Brigitte, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, SIMEON
Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S),
HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, BLAIRON Daniel, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-
Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, ROËELS Pascal, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice,
MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres absents (5) :
ROLAND BEC Brigitte, PLET Bernard, BONIFACE Patrice, LEVEQUE Pascal, GOURAUD
Francis
Membres ayant donné procuration (4) :
BASQUIN Alexandre à PORTIER Carole, HISBERGUE Antoine à MATON Audrey, MÉRY-
DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, COULON Laurent à RICHEZ Jean-Pierre,
Membres du bureau exécutif sans droit de vote (2) :
Daniel CATTIAUX, Jean-Paul CAILLIEZ
Madame RIBES-GRUERE Laurence est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf- 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr le 22/06/2020
06/2020
ID : 058-200080633-20200816-2020 _39-DE
Délibération n°2020/39: Portant octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire
de la CA2C
Monsieur le Vice-Président expose :
Considérant que la Communauté d'Agglomération dispose de la compétence obligatoire « Développement Économique » ;
Considérant son partenariat avec la Région Hauts-de-France, la Communauté d'Agglomération
du Caudrésis-Catésis a la possibilité d’octroyer aux entreprises de son territoire des aides
financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de favoriser, simplifier la création d'entreprise (TPE
artisanales et commerciales) ainsi que le développement de celles-ci dans l'acquisition de
matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 août
2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-1,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et d‘internationalisation
(SRDEII} adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France.
Vu l'avenant n° 1 de la convention partenariale et son annexe 6 concernant le cofinancement
du dispositif régional d’aide au développement des TPE fixant le montant de l’aide à 30%
{plafonnée à 10.000€) des dépenses éligibles HT,
Vu l'avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concernant le cofinancement du
dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5.000 €} des dépenses éligibles HT,
Vu la délibération n°2017/0104 du conseil communautaire du 05 octobre 2017, approuvant la
convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional Hauts de
France en date du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant
n°2 de la convention de partenariat
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l’avenant
n°2 de la convention de partenariat n°18000030,
Il'est proposé au conseil communautaire l'octroi de subventions au profit d'entreprises du
territoire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis tel qu'’indiqué dans
le tableau suivant : Envoyé en préfecture le 22/06/2020
Reçu en préfecture le 22/06/2020
Affiché le see
ID : 059-200030633-20200616-2020_39-DE
Communes Sociétés Dirigeants Projets Dép snses Montant éligibles subvention
Le Cateau-Cis | ORSMOS D. Blangis Déménagement et 31.185 € 9.355 €
agrandissement du
parcours ninja +
diversification d'activité
Caudry Algue Marine F. Donnez Aménagement d’un 3.165 € 950 €
système de chauffage
de l’espace d'accueil
des clients
Bertry SAS Lasselle G. Lasselle Acquisition d’un 22.338 € 6.701€
véhicule utilitaire
Quiévy Garage Cardac L. Clowez Acquisition d’une 44 607 € 10.000 €
cabine de peinture
Caudry EIN T. Hebar Acquisition d’un 400.000 € 15.000 €
bâtiment d'activité (immobilier)
Le Cateau-Cis | Chambres F. Dufour Aménagement de 12.150 € 3.645 €
d'hôtes chambres d'hôtes
Caudry Chambres A. Lefebvre Aménagement de 28.790 € 5.000 €
d'hôtes chambres d'hôtes
O spa de Caudry
Caudry Auto web S. Musmeaux | Achat de bâtiment 300.000 € 15.000 €
negoce
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 22 juin 2020
Le 22 juin 2020 eÿ de lapublic on le
22 juin 2020
Vu, Le Président de séance,
Maire du CAT U-CAMBRÉS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.