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Arrêté - Arrete n 2024 132
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Contest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 132)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024/132
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE LA POTERIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |,g°me partie, signalisation temporaire,
VU la demande de l’entreprise SAS SMT en date du 24 juin 2024,
CONSIDERANT que pour permettre le remplacement du cadre et tampon L2T rue de la Poterie, et pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'y réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 - A compter du 8 juillet 2024 et jusqu'au 22 juillet 2024 (1 journée sur la période), les
prescriptions suivantes s'appliqueront sur la rue de la Poterie, à l'angle de la rue de la Vellerie :
> La circulation des véhicules s'effectuera sur chaussée réduite au droit et aux abords du chantier.
> Le stationnement des véhicules sera interdit sur les deux rives, au droit des travaux.
ARTICLE 2- La signalisation réglementaire conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place par l’entreprise SAS SMT.
Celle-ci sera tenue responsable vis-à-vis des tiers, des conséquences de la réglementation ci-dessus et devra notamment veiller à afficher le présent arrêté et prendre toutes dispositions pour éviter tous risques d'accidents.
ARTICLE 3- Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.
ARTICLE 4- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. II pourra faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal
administratif de Caen, par voie postale ou via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
ARTICLE 5-— Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.
ARTICLE 6 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président de la Communauté urbaine Caen la mer,
- Monsieur le Directeur de l’entreprise SAS SMT,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à ST CONTEST, le 27 juin 2024
Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest
Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73
www.mairie-saint-contest.fr
e-mail : accueil@mairie-saint-contest.fr