Arrêté - Arrete n 2024 110

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Arrêté - Arrete n 2024 110 Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Saint-Contest. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 2024 110)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRETE N° 2024/110

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA

CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

A L'OCCASION DES CEREMONIES

DU 80°"° ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT

LE 8 JUIN 2024

SAINT-CONTEST,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CONTEST,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-8, R411-25 et R417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre |, 8°"° partie, signalisation temporaire,

CONSIDERANT qu'à l’occasion des cérémonies organisées dans le cadre du 80°" anniversaire du Débarquement en Normandie, afin de préserver la fluidité et la sécurité de la circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participants aux sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement,

ARRETE

ARTICLE 1- A l'occasion des cérémonies organisées dans le cadre du 80°" anniversaire du Débarquement, la circulation et le stationnement sur la Commune de SAINT-CONTEST, en agglomération et hors agglomération, seront interdits le samedi 8 juin 2024 dans les conditions définies aux articles qui suivent.

ARTICLE 2- AXE INTERDIT

La circulation sera interdite le 8 juin 2024 sur les axes suivants, selon les horaires indiqués.

e La rue de Colleville Montgomery (RD 220), dans sa portion comprise entre la RD 22 et la RD 126, sera fermée dans les deux sens de circulation de 9 heures à 11 heures

ARTICLE 3- DEVIATION

Les déviations emprunteront l'itinéraire suivant :

e RD 220, dans le sens AUTHIE — ST CONTEST

- RD 126

- VC n° 2 (Route de Cussy)

- RD 22.

e RD 220, dans le sens ST CONTEST — AUTHIE

- RD 22

- VC n° 2 (Route de Cussy),

- RD 126.

ARTICLE 4- VEHICULES ADMIS A CIRCULER

Les interdictions de circulation prévues à l’article 2 du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules suivants, qui pourront accéder aux axes interdits :

e véhicules du cortège officiel,

e engins et véhicules de secours et d'intervention,

e véhicules de service.

ARTICLE 5- REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Le stationnement sera interdit :

e place des Canadiens du vendredi 7 juin 2024 à 16h00 au samedi 8 juin à 17h00, e parking de la salle municipale rue du Clos de la Mare du vendredi 7 juin 2024 à 17h45 au samedi 8 juin 2024 à 21h00,

e parking place de l'Eglise du vendredi 7 juin 2024 à 17h45 au samedi 8 juin 2024 à 21h00.

Place de la Mairie - 14280 Saint-Contest

Tél. : 02 31 44 56 14 - Fax : O2 31 95 23 73

1 www.mairie-saint-contest.fr

e-mail : accueil@mairie-saint-contest.frARTICLE 6- SIGNALISATION

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière visée ci-dessus, sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Commune.

ARTICLE 7 - Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

ARTICLE 8 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Saint-Contest. Un recours contentieux pourra également être introduit auprès du Tribunal administratif de Caen, par voie postale ou via l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.

ARTICLE 9- Les dispositions définies par cet arrêté annulent et remplacent toutes celles contraires antérieures.

ARTICLE 10 — EXECUTION DU PRESENT ARRETE

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- _ Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados, -__ Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à ST CONTEST, le 6 juin 2024

Le Maire,