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Arrêté - PC 054 099 24 00018 M02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val de Briey.
Lien du pdf (Arrêté - PC 054 099 24 00018 M02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2026 à 14h09
Référence technique 054-200063345-20260310-2026-URBA-077-AI
Ÿ VAL DE VAL-DE-BRIEY
BRI EY DIRECTION DE L'URBANISME
ARRÊTÉ D'ACCORD MODIFICATIF DE PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON
INDIVIDUELLE
Délivré par le maire au nom de la commune
Arrêté Municipal n°2026-URBA-077
Du 10 mars 2026
Nomenclature ACTES 2.2
PC0540992400018M02 1100000 38 6 4 9
Dossier : PC 054099 24 00018M02 Demandeur :
Déposé le : 08/12/2025 MONSIEUR NICOLAS JULIEN
Nature des travaux : MAISON INDIVIDUELLE - 25 RUE DES FRÊÈNES
AUGMENTATION DE LA LONGUEUR DE LA BAIE VITRÉE |54960 MERCY-LE-BAS
EN FAÇADE SUD ET AUGMENTATION DE LA SURFACE |Demandeur(s) co-titulaire(s) : DE PLANCHER MADAME CASTELLANI LARA Adresse des travaux : ROUTE D'ANOUX MANCIEULLES
54790 VAL DE BRIEY
Références cadastrales: 342 ZB 51, 342 ZB 52
Surface de plancher créée : 163.19 m°
Le Maire de Val-de-Briey,
VU le permis de construire PC 054 099 24 00018 délivré le 18 février 2025 et en cours de validité par
Monsieur NICOLAS Julien et Madame CASTELLANI Lara , demeurant 25 rue des Frênes à MERCY
LE BAS (54960), et enregistrée par la Mairie de VAL DE BRIEY sous le numéro PC 054 099 24
000018 pour :
- La construction d'une maison individuelle,
- Sur un terrain situé 7 route d'Anoux - MANCIEULLES à VAL DE BRIEY (54790),
- _ Parcelles cadastrées section 342 ZB 51 et 52,
VU la demande de modification de permis délivré le 03 juin 2025 et en cours de validité par Monsieur
NICOLAS Julien et Madame CASTELLANI Lara , demeurant 25 rue des Frênes à MERCY LE BAS
(54960), et enregistrée par la Mairie de VAL DE BRIEY sous le numéro PC 054 099 24 000018 M01
pour :
- Les dimensions du projet ont légèrement diminué, l'avancée du garage a augmentée de 43 cm et
le auvent au-dessus de l'entrée a également fait l'objet de modification,
- Sur un terrain situé 7 route d'Anoux - MANCIEULLES à VAL DE BRIEY (54790),
- Parcelles cadastrées section 342 ZB 51 et 52,
VU la demande de modification de permis en cours de validité présentée le 08 décembre 2025 par
Monsieur NICOLAS Julien et Madame CASTELLANI Lara , demeurant 25 rue des Frênes à MERCY
LE BAS (54960), et enregistrée par la Mairie de VAL DE BRIEY sous le numéro PC 054 099 24
000018 MO2 pour :
- Augmentation de la longueur de la baïe vitrée en façade sud et augmentation de la surface de
plancher,
- Sur un terrain situé 7 route d'Anoux - MANCIEULLES à VAL DE BRIEY (54790),
-__ Parcelles cadastrées section 342 ZB 51 et 52,
VU les pièces complémentaires en date du 10 mars 2026,VU le Code des Assurances,
VU le Plan Local d'Urbanisme,
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
(LCAP),
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2009 approuvant le plan de prévention des risques miniers (PPRM) du secteur de Briey sur les communes d’Auboué, Briey, Homécourt, Joeuf, Moineville,
Moutiers et Valleroy,
VU la carte de délimitation des zones de sismicité du territoire français du 22 octobre 2010 (décrets n°
2010-1254 et 2010-1255) en vigueur depuis le 1er mai 2011,
VU l'arrêté modifié du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction
parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
VU la carte d'exposition au phénomène de retrait gonflement des sols argileux réalisée par le BRGM
en août 2019,
VU la cartographie des zones inondables du WOIGOT réalisée le bureau d'études GINGER en mars
2010 sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat (DDT), selon la méthode hydrogéomorphologique et
caractérisant la crue de référence centennale,
VU les délibérations du Conseil Municipal de MANCE en date du 03 octobre 2016, de MANCIEULLES
en date du 25 novembre 2016 et de BRIEY en date du 28 novembre 2016 relative à la taxe
d'aménagement du VAL DE BRIEY,
VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle relative à la taxe
d'aménagement,
VU la carte d'aléa mouvement de terrain du Département de Meurthe-et-Moselle publiée par le BRGM
en juin 2022,
VU l'arrêté municipal n°2022-URBA-451 autorisant le projet de la DP 054 099 22 00157,
VU l'avis favorable du Préfet rendu le 23 décembre 2025 en application de l'article L 422-5 a) du code
de l'urbanisme, favorable au titre du respect des articles L 111-3 et suivants du même code, joint au
présent arrêté,
NU l'attestation de la prise en compte des modifications de descente de charge en date du 09 mars
2026, joint au présent arrêté,
CONSIDÉRANT que le terrain est situé en zone d’aléa très faible (Zone 1) au regard du risque
sismique,
CONSIDÉRANT que selon la carte d'exposition au phénomène de retrait gonflement des argiles du
département de Meurthe et Moselle, réalisée par le BRGM en aout 2019, le terrain est situé en zone
d’aléa fort,
CONSIDÉRANT que le selon la carte d'aléa mouvement de terrain du Département de Meurthe-et-
Moselle publiée par le BRGM en juin 2022, le terrain est situé en aléa moyen,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE MODIFICATIF
est ACCORDÉ pour les travaux décrits dans la demande présentée.
Date d'affichage de l'avis de dépôt : Fait à VAL-DE-BRIE
08/12/2025 Le Maire,
, le 10 mars 2026
François DIETSCH
La présente autorisation est susceptible de donner lieu au versement des taxes d'aménagement et de la
redevance d'archéologie préventive.Réception au contrôle de légalité le 11/03/2026 à 14h09
Référence technique 054-200063345-20260310-2026-URBA-077-AI
Vous déclarez et payez la taxe d'aménagement à des dates différentes, selon que la surface de plancher de votre
projet est inférieure à 5000 m2 ou si elle est égale ou supérieure.
- Si la surface du projet est inférieure à 5000 m°, vous déclarez aux services des impôts les éléments nécessaires
au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 90 jours après l'achèvement de vos travaux au sens fiscal.
- Si la surface du projet est supérieure ou égale à 5000m?, Vous déclarez aux services des impôts les éléments
nécessaires au calcul de la taxe d'aménagement dans un délai de 7 mois après la délivrance de l'autorisation.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous connecter sur les pages dédiées du site
internet service-public.fr : https://service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263 pour les particuliers et
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23263 pour les entreprises.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans le département dans les conditions prévues
aux article L 2131-1 et L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPELS REGLEMENTAIRES
Le (ou tes) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut
saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux (le tribunal peut être saisi par la voie de l'application
informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible depuis le site internet www.telerecours.fr). I! peut également saisir d'un recours gracieux ou
hiérarchique l'auteur de la décision. Cette démarche doit être introduite dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision
expresse ou de la date de délivrance d'un accord/non opposition tacite.
Attention : le recours gracieux ou hiérarchique n'est plus suspensif et ne prolonge pas le délai pour l'introduction du recours contentieux,
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite de la demande.
Durée de validité :
Conformément à l'article R. 424-17 du code de l'urbanisme, le permis est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à
compter de sa notification mentionnée à l'article R. 424-10 où de la date à laquelle la décision tacite est intervenue . Il en est de même si, passé
ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année, Les dispositions du présent article sont applicables à la décision
de non opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux.
En cas de recours contre le permis, le délai de validité est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irévocable. || en va de
même, en cas de recours contre une décision prévue par une législation connexe donnant lieu à une réalisation différée des travaux dans l'attente
de son obtention.
Le permis de construire, d'aménager ou de démolir ou la décision de non-opposition à une déclaration préalable peut être prorogé deux fois pour
une durée d'un an, sur demande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles
est soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. La demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée
par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité (R424-21 du code de l'urbanisme).
Conformément aux dispositions du décret 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant la durée de validité des autorisations d'urbanisme, et par
dérogation au principe général fixé par l'article R424-21 précité, définissant les règles habituellement en vigueur en matière de prorogation, les
décisions délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024 sont prorogées automatiquement selon les dispositions suivantes :
- un an pour les autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022, (1
- deux ans pour les autorisations délivrées entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024, sans possibilité de prorogation supplémentaire. ()
{7 La durée de validité d'une autorisation d'exploitation commerciale associée à un permis de construire délivré durant l'une ou l'aulre des périodes précitées est prorogée
dans les mêmes conditions
Le (ou les) bénéficiaire(s) de l'autorisation peut commencer les travaux après avoir :
- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la
mairie ou sur le site Internet https:/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976. Cette démarche n'est pas nécessaire pour les projets
soumis à déclaration préalable ;
- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau,
conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A, 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet service-public.fr ainsi que dans la
plupart des magasins de matériaux.
Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :
À compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers :
- dans le délai d'un mois en cas de recours gracieux ou hiérarchique,
- dans le délai de deux mois en cas de recours contentieux.
L'auteur du recours est tenu d'en informer le bénéficiaire de l'autorisation au plus tard quinze jours après le dépôt du recours auprès de l'autorité
compétente ;
- dans le délai de trois mois après la date de l'autorisation, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégale. Elle est tenue d'en informer
préalablement le bénéficiaire et de lui permettre de répondre à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers :
Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a en aucun cas pour objet de vérifier que le projet
respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou
d'autres dispositions de droits privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles
d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation :
Le bénéficiaire a l'obligation de souscrire l'assurance de dommages prévue par l'article L. 242-1 du code des assurances
Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement :
A l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, vous devez adresser en Mairie une déclaration attestant cet achèvement et la
conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable (art L 462.1 du Code de l'Urbanisme).
Lorsque les travaux ne soni pas conformes au permis délivré ou à la déclaration préalable, l'autorité compétente peut mettre en demeure le
maître de l'ouvrage de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en conformité (art L 462-2 du Code de l'Urbanisme).
Cette mise en demeure est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Elle peut être envoyée par courrier
électronique dans les cas prévus à l'article R 423.48. Elle rappelle les sanctions encourues (art R 462,8 dernier alinéa).AVIS'AU https://avisau.cohesion-territoires.gouv.fr/consultation/KDN-6NJ-17M
————
Ex AVIS'AU
GOUVERNEMENT Plateforme de réception et de traitement des demandes d'AVIS relatifs aux Autorisations
Paris d'Urbanisme
Détail de la consultation
Statut de la consultation
() Consultation en attente de prise en compte métier
ce ENST nor ordre idi-s
| Refuser la prise en compte métier
Ë] Date de notification 10/12/2025 —————> M Date limite de réponse :10/01/2026
Demande d'autorisation d'urbanisme
Adresse du projet _- AF
Route d'ANOUX Avis conforme du du préfet
54790 Val de Briey rendu en application de ! de l'arceL 422-5 a)
rene au titre à du espa de ris L.111-3
suivants du même code.
Numéros de parcelles Le Pour le préfet et par délégation.
342 ZB 0051 "23 DEC. 2025
342 2B 0052
La Chefie de l'unig ADS'EXR
Date de dépôt
08/12/2025
Numéro de dossier
PCO540992400018 MO2
Descriptif de la demande
MAISON INDIVIDUELLE -AUGEMENTATION DE LA LONGUEUR DE LA BAIE VITREE EN FACADE
SUD ET AUGMENTATION DE LA SURFACE DE PLANCHER Voir moins
1 sur 3 19/12/2025. 14:28=
CO
—:3
R&:
02
Réception au contrôle de légalité le 11/03/2026 à 14h09
Référence technique 054-200063345-20260310-2026-URBA-077-AI
D œ
é È Ingénieur Conseil en Bâtiment 12 = 7, Rue Pasteur
el" F-54800 OLLEY
A NICOLAS JULIEN
ne 25 RUE DES FRÊNES
54960 MERCY-LE-BAS
Olley, le 9 mars 2026
Réf. : ST-26-27/SH/03-12
Chantier : Maisons HORIZON PC 054099 24 00018M02
Maison NICOLAS Julien 7 ROUTE D'ANOUX 54790 VAL DE BRIEY Références cadastrales: 342 ZB 51, 342 ZB 52 — Modification ouverture - Attestation PPRMt
Monsieur,
Veuillez trouver ci-dessous dans le cadre de notre mission d’Ingénieur-Conseil pour votre projet de construction ci-dessus référencé, maison sur 2 niveaux d’environ 120m2 au sol, conformément aux Règles en vigueur, l’attestation pour votre demande de permis de construire suite à la modification de baie (agrandissement).
ATTESTATION
Vue en plan — Rez de chaussée Zone d’aléa moyen de mouvement de terrain
Modification : Augmentation de la longueur de la baie vitrée SUD et augmentation de la surface de plancher
ICB Sàrl au capital de 7640€ - 432 205 946 RCS Briey - TVA FR32432205946 7, Rue Pasteur 54 800 OLLEY Tel/Fax : +33-3-82-53-54-42 Port : +33-6-08-66-22-86Ingénieur Conseil en Bâtiment 2/2 7, Rue Pasteur
F-54800 OLLEY
Je sous signé HUET Stéphane, ingénieur diplômé ENSAIS 1997 — expert auprès des tribunaux, certifie par la présente que j’ai réalisé une étude structure d’ingénieur conseil, avec prise en compte des modifications de descente de charge dans le bâtiment suite à l'agrandissement de la baie exposée SUD (terrain situé en zone d'aléa moyen de mouvement de terrain).
Pour faire ce que de droit
Nous vous prions d’agréer, Madame, Morsieur, nos sincères salutations.
Stéphane HUET
Ingénieur diplômé E
Expert assermenté
Copie : Maisons HORIZON / BINVIGNAT Caroline caroline.binvignat@maisonshorizon.fr
Référence
Dossier : PC 054099 24 00018M02 Demandeur :
Déposé le : 08/12/2025 NICOLAS JULIEN
Nature des travaux : MAISON INDIVIDUELLE 25 RUE DES FRÊNES
-AUGEMENTATION DE LA LONGUEUR DE LA BAIE 54960 MERCY-LE-BAS VITREE EN FACADE SUD ET AUGMENTATION DE LA
SURFACE DE PLANCHER
Adresse des travaux :7ROUTE D'ANOUX 64790 VAL DE BRIEY
Référances cadastrales: 342 ZB 61, 342 ZB 52
Affaire suivie par : Service Urbanisme
MAIRIE DE VAL DE BRIEY - 1 PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE - BRIEY - 584160 VAL DE BRIEY
ICB Särl au capital de 7640 € - 432 205 946 RCS Briey - TVA FR32432205946 7, Rue Pasteur 54 800 OLLEY TeL/Fax : +33-3-82-53-54.42 Port : +33-6-08-66-22-86