Compte-Rendu - 2012 01 10+compte+

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Compte-Rendu - 2012 01 10+compte+ Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 10+compte+)Thèmes du document : Sécurité sociale, Mode, textile et habillement, Éducation, 1

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 10 JANVIER 2012

Membres en exercice :

17

Membres présents :

11

Suffrages exprimés :

13

L’an deux mille douze, le dix janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Portets, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 06 janvier 2012.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD, Claudie MARQUETON, Noël COURTIN (Adjoints), Didier CAZIMAJOU, Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Michel COUSSEAU (pouvoir à Corine BLANCHARD), Fanny JACQUE (pouvoir à Marie-France THERON).

Absents : Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Stéphanie BAYLE, Stéphane ENGEL. Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.

PREAMBULE

Mme Marie-France THERON donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du mardi 13 décembre 2011. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 (BUDGET PRINCIPAL)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en application des textes en vigueur, autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 selon ce qui suit :

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

170 Matériel, mobilier divers et logiciels 2188 Divers 66.184,00 €

193 Bâtiment Le Chéret 21318 Divers 100.000,00 €

202 C.A.B. (n° 9) – voirie et parking 2312 Divers 100.000,00 €

229 Voirie non déléguée (n° 41) 2312 Divers 50.000,00 €

249 Extension éclairage public 21534 Divers 10.000,00 €

254 Boulodrome 21318 Divers 5.000,00 €

258 Accessibilité handicapés 2031 Divers 5.000,00 €

ONA Opérations non affectées 45811 Travaux sur voirie CDC 50.000,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 31.312,00 €

TOTAL 417.496,00 €

AUTORISATION D’EFFECTUER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 (BUDGET DE LA FORGE)

Le Conseil municipal, à l’unanimité, en application des textes en vigueur, autorise le Maire à engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2012 selon ce qui suit :

Programmes Article Montant

N° Libellé N° Libellé

10001 La Forge 2188 Divers 24.001,00 €

OPFI Opérations financières 020 Dépenses imprévues 1.945,00 €

TOTAL 25.946,00 €2

MISE EN PLACE DU SERVICE DE TELEPAIEMENT PAR INTERNET Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a mis en place un service permettant aux particuliers de régler les sommes qu’ils doivent à la collectivité par Internet. Ce système s’appelle «Titres Payables Par Internet – TIPI ». C’est un moyen de paiement moderne offert à la population ; cela supprime les envois de chèque dont le traitement est long ; c’est une alternative au prélèvement automatique.

L’inscription de la commune est gratuite, de même que la connexion au site informatique de la DGFIP. Les seuls frais à la charge de la collectivité sont les commissions bancaires (comme c’est déjà le cas pour les prélèvements automatiques), soit un forfait de 0,10 euros + 0,25% du montant de la somme réglée. Ainsi, pour un paiement de 40,00 euros, la collectivité paiera 0,10 € (forfait) + 40,00 € x 0,25% = 0,10 €, soit un total de 0,20 €.

A l’unanimité, le Conseil municipal, accepte de mettre en place le système «Titres Payables Par Internet – TIPI » et autorise le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP ainsi que toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

CONTRAT POUR LA CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS.

Le Conseil municipal, ayant comparé les offres reçues, décide, à l’unanimité de retenir la proposition de la Société SACPA (47700 PINDERES) pour la capture des animaux errants pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 et autorise le Maire à signer le contrat.

DEPOT D’ORDURES SAUVAGE – DEMANDE DE DOMMAGES ET INTERETS Le Conseil municipal, suite à la plainte déposée à la gendarmerie de PODENSAC à l’encontre de particuliers ayant déposé des ordures dans les bois, fixe, à l’unanimité le montant des dommages et intérêts à 250,00 € et autorise le Maire à le présenter devant la Juridiction de Proximité de BORDEAUX.

ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTION AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE – PROJET EDUCATIF

Monsieur PEREZ, 1er Adjoint, informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la convention passée avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde pour l’accueil périscolaire, il convient de fournir le projet éducatif de cette structure approuvé par le Conseil municipal. Monsieur PEREZ donne lecture du projet éducatif qui est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Madame le Maire indique au Conseil municipal que la CDC de PODENSAC crée, à compter du 1er avril 2012, une Commission intercommunale des impôts directs, en lieu et place des commissions communales, chargée de la désignation des locaux types à retenir pour l’évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers assimilés. Par ailleurs, cette commission donnera un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration fiscale. Le Conseil municipal, à l’unanimité, propose les candidatures de Mme Marie-France THERON, Maire, et de M. Jean-Claude PEREZ, 1er Adjoint, pour composer cette commission.3

EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE – CHOIX DES ENTREPRISES Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Le Conseil municipal confirme, à l’unanimité, le choix des entreprises retenues dans le cadre du marché relatif à l’extension de l’école maternelle et autorise le Maire à signer les marchés.

Lot Entreprise € HT € TTC 1 – Gros œuvre Ets SAC

Ménaudon Sud – 47180 STE BAZEILLE

28.722,68 34.352,32

2 - Charpente Ets LAURENT

37 bis, le bourg – 33210 COIMERES

20.598,48 24.635,78

3 - Menuiseries SARL PERROY

ZI – BP 18 – 33211 LANGON CEDEX

9.676,80 11.573,45

4 - Plâtrerie Ets LASSERRE

9 bis, avenue Gabriel Chaigne – 33190 LA REOLE

10.615,25 12.695,83

5 – Plafonds suspendus MLS Aquitaine

ZAC Mios 2000 – 4, rue Gabelen – 33380 MIOS

4.326,00 5.173,89

6 - Peinture Ets CABANNES

Avenue Léon Jouhaux – 33212 LANGON CEDEX

12.256,55 14.658,83

7 - Plomberie M. Guy VIDAL

13, chemin de Lagaceyre – 33640 PORTETS

11.235,00 13.437,06

8 - Electricité Ets FLUX ELEC

32 bis, chemin de Buzi – 33750 CAMARSAC

8.028,27 9.601,81

TOTAL 105.459,03 126.128,97

FONDATION DU PATRIMOINE – PARTICIPATION ANNUELLE

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Madame le Maire rappelle que la Fondation du Patrimoine a participé au financement pour la création de l’Espace culturel La Forge et que la commune l’a sollicité pour la réhabilitation de la Maison du Chéret. Sur sa proposition, le Conseil municipal, à l’unanimité, renouvelle son adhésion à la Fondation du patrimoine pour 2012 et versera sa participation de 100,00 €.

CONTRAT DE VERIFICATION PERIODIQUE D’APPAREILS ET D’ACCESSOIRES DE LEVAGE

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition de contrat concernant la vérification périodique des appareils et accessoires de levage de La Forge présentée par la Société DEKRA Inspection. Le coût total annuel du contrat, dont la durée est fixée à 48 mois à compter de la date de signature, est de 120,00 € HT par visite.

REHABILITATION DE LA MAISON DU CHERET – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA D.E.T.R. 2012.

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’aide financière de l’Etat, dans le cadre de la D.E.T.R. 2012 et adopte le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Travaux 344.539,99 € Subventions

Etat – DETR 2012 120.589,00 €

Réserve parlementaire 10.000,00 €

Fondation du Patrimoine 5.000,00 €

Conseil général 25.000,00 €

Autofinancement

Emprunt 130.000,00 €

Fonds propres 53.950,99 €

Total HT 344.539,99 € Total HT 344.539,99 €

TVA 19,60 % 67.529,83 € TVA 19,60 % 67.529,83 €

Montant TTC 412.069,82 € Total 412.069,82 €4

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « TOURISME » A LA C.D.C. DE PODENSAC Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

Suite aux informations apportées par le Maire, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, de transférer la compétence « tourisme » à la C.D.C. de PODENSAC.

Mme le Maire précise que la CDC s’est engagée à ce que l’Office de Tourisme de PORTETS continue son action de promotion de notre territoire.

MAINTENANCE CHAUFFAGE GAZ DE L’ESPACE CULTUREL LA FORGE –CONTRAT AVEC A.M.T.

Cette délibération n’étant pas à l’ordre du jour, Mme le Maire demande au Conseil s’il souhaite en délibérer : accord à l’unanimité

A l’unanimité, le Conseil municipal renouvelle, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, le contrat de maintenance de la chaudière gaz de l’Espace Culturel la Forge avec la Société A.M.T. (33720 PODENSAC) pour un coût annuel de 345,54 € TTC.

CREATION D’UN POSTE DE BRIGADIER (FILIERE POLICE MUNICIPALE) A l’unanimité, le Conseil municipal crée, dans le tableau des emplois communaux, un poste de Brigadier (filière Police municipale) à compter du 01 février 2012 afin de pouvoir nommer, sur ce grade, l’actuel gardien de police municipale.

DISSOLUTION DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL – ENCAISSEMENT DU SOLDE FINANCIER

Le Comité des Œuvres Sociales du personnel Communal (C.O.S.), lors de sa réunion du 23 mai 2011, a décidé la dissolution de l’association et, conformément à l’article 10 de ses statuts, le solde financier restant, soit 1.468,60 €, doit être remis à la commune de PORTETS. A l’unanimité, le Conseil municipal accepte cette somme.

ATTRIBUTION D’UNE GRATIFICATION A UNE STAGIAIRE

Madame le Maire indique au Conseil municipal que, dans le cadre de sa formation, une stagiaire était affectée au service comptabilité de la mairie de PORTETS durant le mois de décembre. Elle indique que cette personne s’est impliquée dans les tâches qui lui ont été confiées et qu’elle a apporté une aide précieuse en fin d’année alors que le service comptabilité connaît un surcroit de travail avec les arrêtés de comptes annuels.

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité, accorde à Mme Sandrine FOUET une gratification de 300,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Après avoir souhaité une excellente année aux Conseillers municipaux, l’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire a clos la séance à 21H50.