Compte-Rendu - 2012 06 05+compte+

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Compte-Rendu - 2012 06 05+compte+ Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Portets. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 06 05+compte+)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

République Française

Département de la Gironde

Commune de PORTETS

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du mardi 05 juin 2012

Membres en exercice :

17

Membres présents :

10

Suffrages exprimés :

12

L’an deux mille douze, le cinq juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de PORTETS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-France THERON, Maire.

Date de la convocation : 01 juin 2012.

Présents : Marie-France THERON (Maire), Jean-Claude PEREZ, Corine BLANCHARD, Noël COURTIN (Adjoints), Michel COUSSEAU, Thierry RENAUD, Ghislaine GIFFARD, Pascal MORTIER, Jean-Claude VACHER, Christiane CAZIMAJOU (Conseillers Municipaux).

Absents avec délégation : Claudie MARQUETON (pouvoir à Jean-Claude PEREZ), Didier CAZIMAJOU (pouvoir à Christiane CAZIMAJOU).

Absents : Dominique HAVERLAN, Patrick DESVAUX, Stéphanie BAYLE, Stéphane ENGEL, Fanny JACQUE.

Secrétaire de séance : Ghislaine GIFFARD.

PREAMBULE

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 avril 2012. Aucune observation n’étant formulée, ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE – ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE Le Conseil municipal, après que Mme le Maire lui ait présenté les propositions qu’elle a reçues pour l’assurance dommages-ouvrage pour le marché relatif à l’extension de l’école maternelle (SMA BTP = 5.166,60 € TTC ; SMACL = 4.582,84 € TTC ; FOCH ASSURANCE = 4.637,38 € TTC), retient, à l’unanimité, l’offre de la SMACL pour un coût de 4.582,84 € TTC (dommages-ouvrage obligatoire) et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

EXTENSION DE LA FORGE – CONTRAT DE MISSION S.P.S.

Le Conseil municipal, après que Mme le Maire lui ait présenté les propositions qu’elle a reçues pour la mission de coordination S.P.S. pour le marché relatif à l’extension de l’Espace Culturel La Forge (APAVE SUD EUROPE = 2.466,75 € TTC ; DEKRA CONSEIL = 1.279,72 € TTC ; QUALICONSULT = 2.152,80 € TTC), retient, à l’unanimité, l’offre de DEKRA CONSEIL pour un coût de 1.279,72 € TTC et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire.

EXTENSION DE LA FORGE – AVENANT AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE Madame le Maire expose au Conseil municipal que le contrat de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la Forge (local traiteur et porche d’entrée) avec M. Jacques DURAND, architecte, a été établi sur un coût prévisionnel de travaux estimé à 54.167,00 € HT, soit un forfait général provisoire de rémunération de 3.250,00 € HT (6% du montant HT des travaux).

Le coût prévisionnel définitif des travaux étant de 55.782,65 € HT, le forfait général définitif de rémunération passe à 3.346,95 € HT.

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le nouveau forfait général définitif de rémunération de la maitrise d’œuvre soit 3.346,95 € HT, soit 4.002,95 € TTC et autorise le Maire à signer l’avenant et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

PLATEAUX RALENTISSEURS SUR LA RUE DES TONNELIERS ET LE CHEMIN DE CANDAUBAS – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’afin de ralentir la circulation routière pour sécuriser les riverains et piétons de la rue des Tonneliers et du chemin de Candaubas, il a été envisagé d’étudier la mise en place de ralentisseurs. Elle fait part des propositions qu’elle a reçues et le Conseil municipal, à l’unanimité, retient la proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre du Cabinet SERVICAD (33290 BLANQUEFORT) pour un montant de 4.900,00 € HT et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE AVEC LE GROUPE ELABOR Le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, le contrat d’assistance juridique proposé par le Groupe ELABOR (soutien en matière de gestion funéraire), pour un coût annuel de 633,88 € TTC pour une durée de 4 ans et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ce dossier.2

ADHESION A LA COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD-ATLANTIQUE (CAFSA) Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de réhabilitation des bois communaux et l’accord passé avec la CAFSA pour la plantation de pins Taedas sur la parcelle cadastrée section E n°291 (Barrail de la Comteau Sud) et la coupe rase de taillis et de pins maritimes sur la parcelle cadastrée section E n°4. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de PORTETS à la CAFSA et s’engage à verser le montant de la participation demandée soit 34,50 € ; il autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ce dossier.

CONTRAT DE MAINTENANCE POUR LE DEFIBRILLATEUR

Mme le Maire indique au Conseil municipal que la Société « A Cœur Vaillant » propose un contrat de maintenance pour le défibrillateur. Ce contrat comporte une visite annuelle de contrôle, la rédaction d’un rapport de visite, la tenue et la délivrance d’un registre dématérialisé, le changement des consommables à la date de garantie.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le contrat de maintenance proposé par la Société « A Cœur Vaillant » pour un coût total sur 3 ans de 483,90 € TTC, soit par an 161,30 € TTC et autorise le Maire à signer toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire.

PLACEMENTS SUR COMPTES A TERME

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération n°2011/83 du 15 novembre 2011, il a été décidé de replacer les comptes à terme de 50.000,00 € jusqu’à fin juin 2012. N’ayant pas une utilisation immédiate de ces fonds, Mme le Maire propose de replacer ces deux comptes à terme jusqu’à fin décembre 2012.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de replacer le compte à terme de 50.000,00 € (n°0330422200079639) qui arrivera à échéance le 28 juin 2012 sur un nouveau compte à terme à compter du 1er juillet 2012, déblocable dans six mois (soit fin décembre 2012) ;

- décide de replacer le compte à terme de 50.000,00 € (n°0330422200079538) qui arrivera à terme le 28 juin 2012 sur un nouveau compte à terme à compter du 1er juillet 2012, déblocable dans six mois (soit fin décembre 2012).

C.A.B. PLACE DE LA MAIRIE – AGREMENTS DE SOUS TRAITANTS Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le sous-traitant suivant, présenté par ATLANTIC ROUTE / EIFFAGE TP dans le cadre du marché concernant l’aménagement de la place de la mairie et autorise le Maire à signer les contrats de sous traitance et toutes pièces nécessaires au règlement de cette affaire :

Nom et adresse du sous-traitant Montant HT sous-traité Montant TTC sous-traité Entreprise RIBEIRO SARL

Lieudit Cantalaudette

7, rue Newton

33370 TRESSES

18.000,00 € 21.528,00 €

ATTRIBUTION DE PRESTATIONS SOCIALES POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE Sur proposition de Mme le Maire et en application des textes en vigueur, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide l’attribution de prestations sociales aux agents titulaires de la commune ainsi qu’aux agents non titulaires après six mois d’ancienneté (contractuels, C.U.I., C.A.E.) soit :

1) Evénements familiaux (sur présentation, par l’agent, d’un acte officiel d’état civil) : a. Naissance (dans le foyer de l’agent) : 250,00 €

b. Mariage (de l’agent) : 250,00 €

c. Décès (époux ou épouse de l’agent, enfant de l’agent) : 250,00 €

2) Evénements professionnels :

a. Médaille d’honneur :

Argent (20 ans de service) : 200,00 €

Vermeil (30 ans de service) : 250,00 €

Or (35 ans de service) : 300,00 €

b. Retraite : 350,00 €

La commune de PORTETS gérera, par ses propres moyens les prestations d’action sociale de l’ensemble de ses agents. Une circulaire sera adressée à chacun des agents de la commune. Un crédit de 2.000,00 € sera inscrit au budget communal, à l’article 6478 au titre de l’exercice 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21H45.