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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 09novembre2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 09novembre2023)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
PPS
D COUR «SAVOIE communauté de communes Décisions du Bureau - année 2023 présentées au Conseil communautaire du 09 novembre 2023
DBUR_2023_39 11/09/2023
Attribution d'un marché de réhabilitation du réseau d’assainissement sur la RD1006 à Montmélian à la société EHTP située 385 route de la Peyrouse 73800 LA CHAVANNE pour un montant de 628 101,10 € HT
DBUR_2023_40 25/09/2023
Attribution d'un marché pour la maîtrise d’œuvre pour la rénovation du bâtiment du siège administratif de la Communauté de Communes Cœur de Savoie à la société ANKHA située 22 rue Croix d’Or 73000 CHAMBERY pour un montant de 103 500 €HT
DBUR_2023_41 25/09/2023
Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt du programme "Territoires Inclusion Mobilité Sobriété" (TIMS) et délégation à la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc
DBUR_2023_42 25/09/2023
Attribution d'un marché pour des travaux de forages géothermiques – sondes verticales liés à la construction d’un technicentre à Montmélian à la société WEISHAUPT située 21 rue André Kiener 68012 COLMAR pour un montant de 85 192 €HT
DBUR_2023_43 25/09/2023
Renonciation à l’application des pénalités de retard encourues par les sociétés MAURO MAURIENNE et MICASYS pour les travaux de mise en place des systèmes de contrôle d’accès dans les déchèteries
DBUR_2023_44 09/10/2023
Attribution d’un fonds de concours à la commune de Coise Saint Jean Pied Gauthier pour la réalisation d’un abri-bus, pour un montant de 970€
DBUR_2023_45 16/10/2023
Attribution du marché de fourniture de colonnes aériennes destinées à la collecte sélective du verre, du papier et des emballages en apport volontaire à la société ASTECH SAS située à ENSISHEIM, pour un montant de 140 484€ HT
DBUR_2023_46 16/10/2023
Sélection de 4 candidats pour la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une liaison cyclable entre Montmélian et Myans - liaison V62- V63 (maîtrise d'ouvrage déléguée à la SPLS) Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20230911-DBUR_39_2023-AU
D
ps
PTT
DECISION
DU
BUREAU
RCE
Séance
du
11
septembre
2023
communauté de communes
N°39-2023 Objet:
Travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
sur
la
RD1006
à
Montmélian
(marché
n°13-2023) Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
03/07/2023
(73_20230703W2_01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
La
Vie
Nouvelle
le 07/07/2023
(annonce
n°L2023C02388),
Vu
avis
d’attribution
de
la
Commission
MAPA
du
5
septembre
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
travaux
de
réhabilitation
du
réseau
d’assainissement
sur
la
RD1006
à
Montmélian
à la société
EHTP
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE.
Article
2:
Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
628
101,10
€
HT
(base
+
prestation
supplémentaire
« suppression
de
l’encorbellement
n°2
»).
Décision
n°39-2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230911-DBUR_39_2023-AU
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
la société
EHTP,
conformément
à l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
septembre
2023
La
Présidente,
PTS
T
PPS l
VS
cœurs /
Béatrice SANTAIS
SAvOIe de COMMUNSÉ
Décision
n°39-2023 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-20230925-DBUR
40
202. 3-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
25
septembre
2023
communauté de communes
N°40-2023 Objet: Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
bâtiment
du
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
{marché
n°18-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juiliet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
009
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la délibération
n°160-2023
du
21
septembre
2023
relative
à
la délégation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
par
la
Ville
de
Montmélian
(propriétaire
du
bâtiment}
à
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
{locataire}, Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
21/07/2023
(73_20230721W2_01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
le 26/07/2023
{annonce
n°363709400),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
19
septembre
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
D’attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
siège
administratif
de
la
Communauté
de
communes
à la société
ANKHA
située
22
rue
Croix
d'Or
73000
CHAMBERY.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
103
500,00
€
HT,
dont
:
-
40000
€
HT
pour
la
tranche
ferme
«
Missions
de
diagnostic,
d’avant-projet
et
SSI
»
-
63
500
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
«
Missions
de
base
et
mission
OPC
»
Décision
n°40-2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230925-DBUR_40_2023-AU
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
ANKHA,
conformément
à
l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
septembre
2023
La
Présidente,
Lu BD
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°40-2023 Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
FPS Publié le EM
PP ID : 073-200041010-20230925-DBUR 2023 41-AR
COEUR« SAVOIE
communauté
de communes
Décision N°41-2023
DECISION DE BUREAU Séance du 25 septembre 2023
N°41-2023
Objet : Candidature à l’appel à manifestation d’intérêt du programme « Territoires Inclusion Mobilité Sobriété « (TIMS) et délégation à la Société Publique Locale (SPL) Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc
Le Bureau communautaire de Cœur de Savoie,
VU les statuts de la Communauté de communes Cœur de Savoie,
VU la délibération du Conseil Communautaire N°32-2020 du 16 Juillet 2020, consolidée par les dispositions approuvées en séance des conseils communautaires du 03 Décembre 2020, du 20 Mai 2021 et du 06 juillet 2023, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Bureau et notamment le point n°4 ;
VU la décision de Bureau n°07-2022 du 01 mars 2022 approuvant la convention relative aux actions de mobilité durable assurée par la Société Publique Locale Agence écomobilité Savoie Mont Blanc ;
Considérant que le programme TIMS, financé par les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), vise le déploiement de projets locaux fédérant des acteurs pour accompagner les populations empêchées de mobilité et qui n’ont pas accès à des services de mobilité adaptés. Ce programme propose un accompagnement financier pour, notamment, accompagner et/ou développer des services de mobilité sobre, partagée et active ainsi que mettre en place des actions de communication et sensibilisation auprès des populations. Il s’adresse à des projets nouveaux ou à des projets existants sous réserve qu’ils soient massifiés. Enfin, le programme TIMS privilégie fortement les partenariats et consensus à l’échelle des bassins de vie ou de mobilité. Le programme est d’une durée de 3 ans avec un financement à hauteur de 100% l’année 1 puis 90% et 80% (dépenses de fonctionnement).
CONSIDERANT ces éléments et l’opportunité de mener une action globale à l’échelle du bassin de vie, il est proposé de faire un consortium avec Grand Chambéry et Grand Lac et de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt TIMS ensemble.
CONSIDERANT que, pour le territoire Cœur de Savoie, les actions proposées dans le cadre de programme porteraient, d’une part, sur l’étude et la mise en place d’un transport solidaire pour les personnes empêchées de mobilité et, d’autre part, sur des ateliers d’accompagnement à l’utilisation des services de mobilité (vélo-écoles, covoiturage, …) et des ateliers de réparation vélos.
CONSIDERANT que la SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc, dont Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie sont actionnaires, est le partenaire des trois territoires pour la mise en œuvre de leur politique mobilité et notamment pour la mise en œuvre et l’animation d’actions destinées aux personnes en situation de précarité ; Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le ET
ID : 073-200041010-20230925-DBUR_2023_41-AR
? g * Q ŒUR® vole communauté
de COMMUNS
Décision N°41-2023
DECIDE
Article 1 : de candidater à l’appel à manifestation d’intérêt TIMS ;
Article 2 : d’autoriser la SPL Agence écomobilité Savoie Mont Blanc à déposer pour le compte du consortium Grand Chambéry, Grand Lac et Cœur de Savoie le dossier de candidature à l’appel à manifestation d’intérêt au programme TIMS.
Article 3 : d’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer toutes les pièces pour cette candidature et les pièces à intervenir.
Article 4 : Le Directeur de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et le Percepteur, Receveur Intercommunal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Savoie.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Fait à Montmélian, le 25 septembre 2023
La Présidente,
Béatrice SANTAIS m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-20230925-DBUR
42
2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
25
septembre
2023
SAVOie communauté de communes
N°42-2023 Objet
: Travaux
de
forages
géothermiques
—
sondes
verticales
liés
à
la
construction
d’un
technicentre
à
Montmélian
(marché
n°12-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT}
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
ta Commande
Publique
et
notamment
son
article
EL. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
23/06/2023
(73 20230623W2
01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
La Vie
Nouvelle
le
30/06/2023
{annonce
n°12023C02378),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
19
septembre
2023,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1:
D'attribuer
le
marché
de
travaux
de
forages
géothermiques
liés
à
la
construction
d’un
technicentre
à Montmélian
à la société
WEISHAUPT
située
21
rue
André
Kiener
68012
COLMAR.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 85
192,00
€ HT.
Article
3 : D’autoriser
Madame
la Présidente
à signer
le marché
avec
la société
WEISHAUPT,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°42-2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230925-DBUR_42_2023-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
25
septembre
2023
La
Présidente,
27
AA
7
Béatrice SANTAIS
UE
5
communauté de COMMUNES
Décision
n°42-2023 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20230925-DBUR
48 _2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
25
septembre
2023
SAVOIE communauté de communes
N°43-2023 Objet
: Travaux
de
mise
en
place
des
systèmes
de
contrôle
d’accès
dans
les déchèteries
— Lot
1 Génie
civil
et
Lot
2 Contrôle
d'accès
(marché
n°03-2019)
: renonciation
à
l'application
des
pénalités
de
retard
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°80-2019
du
3 juin
2018
attribuant
le
lot
4
« Génie
civil
» du
marché
de
mise
en
place
des
systèmes
de
contrôle
d'accès
dans
les
déchèteries
à
la
société
MAURO
MAURIENNE,
située
Le
Coliombet
73660
La Chapelle,
pour
un
montant
de
22
164,12
€ HT,
et le lot 2 « Contrôle
d'accès
» à la société
MICASYS,
située
2
avenue
de
Vignate
38610
Gières,
pour
un
montant
de
43
880,14
€
HT,
Vu
la durée
du
marché
initiale
de
4 an
prévue
à
l’Acte
d'engagement,
Vu
l'Ordre
de
service
de
démarrage
des
travaux
des
deux
lots
en
date
du
21
octobre
2019
et
la décision
de
réception
retenant
la
date
d'achèvement
des
travaux
au
28
janvier
2022,
Considérant
que
durant
la
période
d'exécution
du
marché,
plusieurs
crises
ont
impacté
l’économie
(covid,
pénuries
des
matières
premières
dues
au
conflit
en
Ukraine)
et
que
le
retard
dans
l'exécution
des
travaux
ne
saurait
être
imputé
aux
entreprises
titulaires,
DECIDE
Article
1:
de
renoncer
à
lapplication
des
pénalités
de
retard
encourues
par
les
sociétés
MAURO
MAURIENNE
et
MICASYS.
Décision
n°43-2023 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20230925-DBUR_43_2023-AU
Article
2
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à rembourser
les
retenues
de
garantie
à ces
deux
entreprises
à
l'issue
de
l’année
de
garantie
de
parfait
achèvement.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 25
septembre
2023
La
Présidente,
fY
—
VS
LL
cœurs
/
Béatrice
SANTAIS
SAvOIe de COMME
Décision
n°43-2023 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2023
publié1e
PT CŒUR+9
DECISION
DE
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
09
octobre
2023
communauté de communes
N°44-2023 Objet
: Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Coise
pour
la réalisation
d’un
abri-bus
Le
Bureau
communautaire
de
Cœur
de
Savoie,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
VU
la
délibération
n°85-2018
du
17
mai
2018
concernant
le versement
d’un
fonds
de
concours
aux
communes
membres
pour
la réalisation
d’abri-bus,
plafonné
à 50%
de
la dépense
HT
supportée
par
la commune
ou
1 200
€.
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
le
point
n°9
: «
D’attribuer,
aux
communes
membres
concernées,
sur
proposition
de
la commission
chargée
d'examiner
les
demandes,
des
fonds
de
concours
pour
la
construction
ou
l'installation
d’abri-bus
destinés
au
transport
scolaire,
dans
les
conditions
définies
par
délibération
et
dans
la
limite
des
crédits
budgétaires
alloués
à
cette
opération
».
CONSIDERANT
le
courrier
de
demande
de
subvention
transmis
par
la
Commune
de
Coise
Saint
Jean
Pied
Gauthier,
en
date
du
27
mars
2023 ;
CONSIDERANT
l'éligibilité
de
cette
demande
au
dispositif
de
subvention
d'équipement
pour
la réalisation
d’abri-
bus, CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Coise
Saint
Jean
Pied
Gauthier
a
transmis
les
pièces
justificatives
des
dépenses
payées
correspondantes
à cette
demande,
pour
un
montant
de
1 940€
HT;
DECIDE
Article
1
: Un
fonds
de
concours
de
970
£ est
attribuée
à la
Commune
de
Coise
Saint
Jean
Pied
Gauthier
pour
la
réalisation
d’un
abri-bus.
Article
2:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
12
octobre
2023
La
Présidente,
1
é
Béatrice SANTAIS
Be
Décision
N°44-2023 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-20231018-DBUF45_2073-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
16
octobre
2023
SAVOIE communauté de communes
N°45-2023 Objet:
Fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à
la
collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
(marché
n°17-2023)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les dispositions
approuvées
lors des
séances
du
03
Décembre
2020,
du 20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT}
- À
partir
de
40
G09
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consuitation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
20/07/2023
(73_20230720W2_01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
le 25/07/2023
(annonce
n°363696600),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
12
octobre
2023,
Considérant
que
loffre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
fourniture
de
colonnes
aériennes
destinées
à
la
collecte
sélective
du
verre,
du
papier
et
des
emballages
en
apport
volontaire
à
la
société
ASTECH
SAS
située
7
avenue
de
l'Europe,
68190
ENSISHEIM.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
140
484,00
€
HT,
dont
:
-
124
839,00
€
HT
pour
l'offre
de
base
concernant
la fourniture
de
64
colonnes
aériennes
-
15
645,00
€
HT
pour
la
PSE
n°1
relative
à
la
fourniture
de
8
colonnes
aériennes
supplémentaires.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la Présidente
à signer
le marché
avec
la société
ASTECH
SAS,
conformément
à l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°45-2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231016-DBUR45_2023-AU
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
octobre
2023
La
Présidente,
ENS
pie
TT
PPS |
cœurs
/
sAvOle
Béatrice
SANTAIS
res
Décision
n°45-2023 Envoyé
en
pr
are
le
28/10/2083
ID:
073-200041010-2023101B-DBUR
48 _2028-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
16
octobre
2023
SAVOIE communauté de communes
N°46-2023 Objet
: Maîtrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
d’une
liaison
cyclable
entre
Montmélian
et
Myans
—
liaison
V62-V63
(maîtrise
d'ouvrage
déléguée
à
la SPES)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020,
du
20
Mai
2021
et
du
06
juillet
2023
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
», et de
subdéléguer
ces
décisions
au
mandataire
en
cas
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€ HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022 :
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
la convention
en
date
du
26/06/2023
portant
délégation,
par
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Société
Publique
Locale
de
la
Savoie
(SPLS)
pour
la
réalisation
d’un
itinéraire
cyclable
entre
Montmélian
et
Myans,
itinéraire
de
jonction
entre
V62
et V63,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1 relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la consultation,
engagée
sous
forme
restreinte,
par
un
avis
d'appel
public
à
la concurrence
publié
sur
te
profil
acheteur
de
la SPLS
www.achatpublic.com
et au
BOAMP
le 02/08/2023
(annonce
n°23-107756),
Vu
l'avis
de
la
Commission
MAPA
du
12
octobre
2023
relatif
à
la
sélection
des
candidatures,
DECIDE
Article
1
: de
sélectionner
les
4 candidats
suivants
et de
les
inviter
à
remettre
une
offre
lors
de
la
suite
de
la procédure
pour
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
citée
en
objet
:
Candidats
sélectionnés
Adresses
AEP'ETUDES
ingénierie
et
Paysage
137
rue
Mayoussard
—
Centr’Alp
38430
MOIRANS
EPODE
Immeuble
Axiome
44
rue
Charles
Montreuil
73000
CHAMBERY
Groupement
BARON
Ingénierie
/ ARTER
242
rue
Maurice
Herzog
73420
LE
VIVIERS
DU
LAC
Groupement
ARTELIA
/ L'ATELIER
DES
CAIRNS
254
route
d’Apremont
73490
LA
RAVOIRE
Décision
n°46-2023 Envoyé
en
préfecture
le
23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
23/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231016-DBUR_46_2023-AU
Article
2
: D’autoriser
la SPLS
à poursuivre
la procédure
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
les 4 candidats
sélectionnés,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
octobre
2023
La
Présidente,
Béatrice SANTAIS
CŒURS
Décision
n°46-2023