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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 4fevrier2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 4fevrier2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
PPS TS
Rd CŒUR«SAVOIE communauté de communes
1 Attribution d’une subvention à l’association Les Valoristes dans le cadre du portage du projet MatériO.TEC
2 Marché de fournitures administratives pour les services de la Communauté de Communes Cœur de Savoie et du Centre Intercommunal d’Action Sociale (n°18-2020)
3 Avenant n°1 au marché de fourniture et pose de la signalétique des sentiers PDIPR du schéma de la randonnée de Cœur de Savoie (n°15-2017)
Décisions du Bureau année 2021
présentées au Conseil communautaire du 04 février 2021 2" Las
À 8
Juma/
Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
/
Ÿ
\
Affichéle
25
9)-12
FRE
ID
:073-200041010-20210111-01_2021DBUR-AU
FPS COUR æSAVOÏE communauté de COMMUNES
DECISION
du
Bureau
Séance
du
07
Janvier
2021
N°
01-2021
Objet:
Attribution
d’une
subvention
à
l'association
Les
Valoristes
dans
le
cadre
du
portage
du
projet
MatériO.TEC
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
:
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°31-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
dans
les
dispositions
de
la
délibération
du
03
Décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
à la
Présidente
;
Vu
l'arrêté
Préfectoral
N°
PREF-BCL-BIE-2019-38
du
20
décembre
2019
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Coeur
de
Savoie,
Vu
l'article
5-1-5
de
ces
mêmes
statuts
relatifs
à
l'exercice
de
la
compétence
«
déchets
ménagers
et
assimilés
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Cœur
de
Savoie
en
date
du
28
mars
2019
s’engageant
dans
la
démarche
TEPOS
2
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
s’est
engagée
par
délibération
en
date
du
28
mars
2019
dans
la
démarche
TEPOS
2;
que
5
domaines
prioritaires
ont
été
identifiés
dans
cette
candidature
:
-
La
Gouvernance
:
implication
des
communes,
mutualisation
des
compétences
et
des
commandes,
implication
des
habitants
;
-
La
production
d'énergie
renouvelable
:participation
à
la
construction
d’une
structure
de
portage
de
projets
favorisant
notamment
la
construction
de
réseaux
de
chaleur,
l'installation
de
centrales
solaires
avec
les
différents
acteurs
du
territoire
(collectivités,
entreprises,
agriculteurs,
particuliers...)
;
-
La
mobilité
:préparation
de
la
communauté
de
communes
à la
prise
de
compétence
« organisation
de
la
mobilité
»,
réalisation
de
plans
de
mobilité
entreprises,
développement
du
covoiturage,
du
télétravail
et
des
dessertes
ferroviaires
-
La
rénovation
des
bâtiments:
renforcement
de
la
politique
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments:
habitat
individuel
privé,
habitat
collectifs,
bâtiments
publics
(mobilisation
de
la
plateforme
de
rénovation
énergétique
et
des
différents
acteurs
;
création
d’un
service
public
de
l'efficacité
énergétique)
;
-
Economie
circulaire
et
déchets
:
structuration
d’une
démarche
d'économie
solidaire,
organisation
d’une
filière
de
recyclage
des
déchets
et
matériaux
non
consommés
des
professionnels
et
création
d’une
offre
de
restauration
collective
en
approvisionnement
local. Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20210111-01_2021DBUR-AU
CE
à
_ TPS
COŒU æSAVOIE communauté de communes
Considérant
que
cette
démarche
s’est
traduite
par
le
soutien
de
la
région
octroyant
notamment
le
20
décembre
2019
un
bonus
« économie
circulaire
» pour
un
montant
de
20
000
€/
correspondant
à un
taux
de
19%. Considérant
que
le
projet
de
matériauthèque
(matériO.TEC
)en
tant
que
création
d’une
filière
de
réemploi
de
matériaux
du
bâtiment
issus
de
la
déconstruction
ou
de
surplus
de
chantier
est
porté
par
un
collectif
mixte,
composé
d'acteurs
de
l'Economie
sociale
et
solidaire
spécialisés
dans
le
tri
sélectif
et
la
valorisation
des
déchets
(Les
Valoristes,
Trialp),
d'entreprises
de
l’économie
«traditionnelle
»
(Kayak
architecture,
Nantet,
Indiggo….)
et
d’un
centre
de
recherche
(ENSAM).
Son
écosystème
intègre
également
des
contributeurs
divers
:des
collectivités
locales
(Grand
lac,
Grand
Chambéry,
Cœur
de
Savoie),
l'EPFL
Savoie,
des
syndicats
professionnels
du
BTP,
des
acteurs
institutionnels
(Région,
Ademe,
chambres
consulaires...).
Considérant
que
les
matériaux
collectés
seront
conduits
sur
une
plateforme
(à
créer)
de
stockage
et
de
reconditionnement
des
matériaux
en
vue
de
détourner
des
filières
de
recyclage
et
d'élimination,
tout
ce
qui
peut
être
réemployé
ou
reconditionné,
Ils
pourront
ensuite
être
vendus
à des
professionnels
du
BTP
ou
des
particuliers.
Ce
projet
s’appuie
sur
les
compétences,
savoir-faire
et
expertises
de
tous
les
acteurs
impliqués
;
sa
force
sera
de
répondre
à des
enjeux
sociétaux
et
environnementaux.
Considérant
que
le
concept
du
projet
de
materiO.TEC
étant
clairement
défini
et
l'engagement
de
principe
des
parties
prenantes
étant
avéré,
il convient,
pour
le
collectif,
pour
réaliser
ce
projet,
de
recruter
un
chef
de
projet
qui,
dans
le
cadre
d’une
étude
action
de
9
mois,
aura
d’abord
pour
missions
de
travailler
le
modèle
économique
et
l’organisation,
de
rechercher
un
lieu
d’implantation...,
puis
ensuite
de
développer
et
gérer
la
materiO.TEC.
La
personne
sera
recrutée
dans
le
cadre
d’un
CDD
de
9
mois
et
le
financement
du
poste
sera
assuré
par
des
subventions
publiques
(Grand
Lac,
Grand
Chambéry
et
Cœur
de
Savoie)
et
par
Trialp,
Les
Valoristes
et
Kayak
architecture
(7
000
euros
chacun).
Considérant
qu'il
est
convenu
entre
tous
les
partenaires
que
le
portage
salarial
et
l'hébergement
de
la
personne
recrutée
seront
confiés
à
l'association
Les
Valoristes
dont
le
statut
associatif
permet
notamment
le
versement
de
subventions
publiques.
Un
pacte
entre
financeurs
publics
et
privés,
dont
le
projet
est
joint
à
la
présente
délibération,
sera
établi
pour
fixer
les
engagements
mutuel.
DECIDE
article
1
:Une
subvention
de
3.500
euros
est
attribuée
à l'association
Les
Valoristes
dans
le
cadre
du
portage
du
projet
MateriO.Tec
présenté
ci-dessus.
Article
2
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
Janvier2021
La
Présidente,
mm
VPN
\/
Ÿ
}
CŒURSS
Béatrice
SANTAI
SANOICF communauté de CONVTUNDS a
1-06
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
PSP
Afichéle 12
ol/452
|
EE
PREX
|
ll
FPS
ID : 073-200041010-20210115-02_2021DBUR-AU
commaué
DECISION
DU
BUREAU
de COMMUNES
Séance
du
14
janvier
2021
N°02-2021 Objet:
Marché
de
fournitures
administratives
pour
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(n°18-2020)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
:De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-__
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1°
janvier
2020
:214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée,
Vu
le
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
en
date
du
21/12/2020,
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le 19/10/2020
(73_20201012W2
01),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
13/01/2021,
Considérant
que
les offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Fournitures
de
Lot
n°2
: Fourniture
de
papier
Lot
n°3
: Fourniture
bureau
et
accessoires
LACOSTE
Dactyl
Buro
Office
d’enveloppes
(lot
réservé)
LACOSTE
Dactyl
Buro
Office
15
allée
de
la Sarriette,
ZA
SARL
L'ENTREPRISE
ADAPTEE
15
allée
de
la
Sarriette,
ZA
Saint
Louis
L'E.A.
Saint
Louis
84250
LE
THOR
12
rue
Jacquard
—ZA
Le
Bert
84250
LE
THOR
38630
LES
AVENIERES
Décision
N
02-2021 Article
2:
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
1
an
renouvelabl
cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
de
:
Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Afték.
sous
forme
d'accort
ID
: 073-200041010-20210115-02_2021DBUR-AU
-__
Pour
le
lot
n°
1
«
Fournitures
de
bureau
et
accessoires
»
: 10
000
€
HT
annuel
maximum
-__
Pour
le
lot
n°2
«
Fourniture
de
papier
»
: 4
000
€
HT
annuel
maximum
-
Pour
le
lot
n°3
«
Fourniture
d’enveloppes
»
: 3 000
€
HT
annuel
maximum.
Article
3
:D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
les
entreprises
LACOSTE
Dactyl
Buro
Office
et
SARL
L'ENTREPRISE
ADAPTEE
L’E.A.,
conformément
à
l’avis
de
la
commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4
:Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
Janvier
2021
La
Présidente,
[
PS
|
PA
NTS
CŒUR&
4
SAVORF
Béatrice
SANTAIS
commneus
Décision
N
02-2021
de COMMUNS Ag
n° Lo2l-l6
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2021
Let
Affiché le
| & lol
l2st
CM
ID
: 073-200041010-20210115-03_2021DBUR-AU
NOT
DECISION
DU
BUREAU
de communes
Séance
du
14
Janvier
2021
N°03-2021 Objet
:
Avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
et
pose
de
la
signalétique
des
sentiers
PDIPR
du
schéma
de
la randonnée
de
Cœur
de
Savoie
(n°15-2017)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
consolidée
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020
bis
en
date
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-_
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-_
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1°
janvier 2020 : 214 000 € HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
R.
2123-1
régissant
les
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
décision
n°147-2017
en
date
du
27
novembre
2017
relative
à
l'attribution
du
marché
de
fourniture
et
pose
de
la
signalétique
des
sentiers
PDIPR
du
schéma
de
la
randonnée
de
Cœur
de
Savoie
à
la
société
PIC
BOIS
RHONE
ALPES,
(ZI
La
Bruyère
01300
BREGNIER-CORDON)
pour
un
montant
estimé
à
45
149,50
€
HT,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
maximum
de
195
000
€
HT,
pour
une
durée
de
4
ans,
Considérant
qu'il
existe
un
nouveau
système
de
fixation
des
lames
directionnelles,
plus
solide
et
fonctionnel,
DECIDE
Article
Z
: de
conclure
un
avenant
avec
la
société
PIC
BOIS
afin
d'ajouter
deux
prix
nouveaux
au
bordereau
des
prix
unitaires,
relatifs
au
nouveau
système
de
fixation
des
lames
directionnelles.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
est
estimé
à
705,50
€
HT,
portant
le
montant
total
estimatif
du
marché
à 45
855,00
€
HT,
le
montant
maximum
de
195
000
€
HT
restant
inchangé.
Article
3 :
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
n°1
avec
la
société
PIC
BOIS
ainsi
que
toute
pièce
afférente
au
marché
de
fourniture
et
pose
de
la signalétique
des
sentiers,
comme
énoncé
ci-dessus. Décision
N°03-2021 Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Sa
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécu
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2021
Afichélée
Percepteui
:…
EE
1; 073-200041010:20210115-03.2021PBUR-AU
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
15
Janvier
2021
La
Présidente,
PPS
0
PASS
7
COŒUR«
#/
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
cons
Décision
N°03-2021