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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 19mai2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 19mai2022)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
ASTON
CŒUR SAVOIE communauté de communes
DBUR_2022_12
Conclusion d'une convention pour Groupement de commandes avec la Commune de Saint-Pierre d’Albigny pour la passation d’un marché de travaux
en vue de la réalisation de l’aménagement du Centre Bourg de Saint-Pierre d’Albigny
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DBUR_2022_18
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DBUR_2022_28
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parc d’activités Alpespace au 31 décembre 2022 Envoyé
en
pr
are
le
24/03/2082
re
le
24/05/2022
Z
_
DECISION
DE
BUREAU
|
SAVOIE! communauté de communes
N°12-2022 Objet
: Groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny
pour
la
passation
d'un
marché
de
travaux
en
vue
de
la
réalisation
de
aménagement
du
Centre
Bourg
de
Saint-Pierre
d’Albigny Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020,
en
date
du
16 juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny
et
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
envisagent
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
et
de
réseaux
d’eau
potable
et
d'assainissement
dans
le secteur
du
Centre
Bourg
de
Saint-Pierre
d’Albigny,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Saint-Pierre
d'Albigny
pour
la
passation
d’un
marché
de
travaux
en
vue
de
la
réalisation
de
l'aménagement
du
Centre
Bourg
de
Saint-Pierre
d’Albigny.
Article
2
: La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
la
Commune
de
Saint-
Pierre
d’Albigny
comme
coordonnateur
du
groupement.
À ce
titre,
elle
a la charge
de
l’organisation
et
du
suivi
de
l’ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la
conclusion
des
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
signera
le
marché
pour
sa
part,
assurera
l’exécution
du
marché
et
réglera
les
factures
correspondant
à
sa
part.
Article
3
: La
convention
est
conclue
jusqu’à
l'issue
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
travaux
associés
à
l'opération,
soit
un
an
après
la
réception
de
travaux.
Article
4
: d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Commune
de
Saint-Pierre
d’Albigny,
comme
énoncé
ci-dessus,
et
toutes
pièces
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Décision
N°12-2022 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché
le
ET
Article 5
: Le
Directeur
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Sa\ll2:
075200041010
:20220821 DEUR 2022. 12-AU
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2022
La
Présidente,
PONS
PPT
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE 2e CONATUNES
Décision
N°12-2022 Envoyé
en
pr
are
le
24/03/2082
re
le
24/05/2022
Z
_
J
ee,
à
e
$
FPS
ID:
073-200041010-20220821-DBUR
2082
18-AL
DECISION
DE
BUREAU
communauté de communes
N°13-2022 Objet
: Réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de Savoie
{marché
n°29-2021)
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
EL. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1%
janvier
2022
: 215
000
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
20/12/2021
(73_20211220W2_01)
et
au
Journal
d’Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
le 24/12/2021
(L2021C01785),
Vu
l'avis
d’attribution
de
la Commission
MAPA
du
17
mars
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
marché
de
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
à
la
société
SCERCL
SAS,
située
240
Chemin
des
Vernes,
73200
ALBERTVILLE.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
s'élève
à
166
350,00
€
HT,
dont :
-
102
000,00
€
HT
pour
la
tranche
ferme
«
Réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
»
-
13
250,00
€
HT
pour
la
prestation
supplémentaire
«
Mise
à jour
et création
des
plans
de
réseaux
»
-
50
000,00
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°1
«
Localisation
des
eaux
parasites
»
-
1 100,00
€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°2
«
Enquête
Publique
»
Décision
13
-2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
Affiché
le
ET
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
l’entrep]|
ID: 073:200041010-20220821-D8UR:2022_18-AU
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2022
La
Présidente,
Rs "Edue
We)
SAVOIE
te
Se
Conmurnes
Béatrice
SANTAIS
Décision
13
-2022
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220321-DBUR_2022_14-AU
DECISION
DE
BUREAU
communauté de communes
N°14-2022 Objet
: Renouvellement
de
l’adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
(RCC)
Le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7 -
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit
: - b — conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
Vu
l'offre
de
cotisation
pour
2022
au
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
8
rue
de
la
Ruche,
69003
Lyon
DECIDE
Article
1
: De
renouveler
l’adhésion
au
Réseau
Compost
Citoyen
AURA
pour
l’année
2022.
Article
2 : Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2022
s'élève
à 200
€ TTC.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
21
mars
2022
La
Présidente,
PPS
À
Rp
PPS
Béatrice
SANTAIS
SAvOle
COMMUNES
Décision
N°14-2022 Envoyé
en
préfecture
le
30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
FPS
Affiché le
PP
ID
: 073-200041010-20220328-DBUR_
2022_15-AR
cœuUr+«#
DECISION
DU
BUREAU
SAOÏe
Séance
du
28
mars
2022
communauté de communes N°15-2022 Objet: Groupement
de
commandes
avec
l'association
Le
Petit
Poucet
pour
le
renouvellement
de
l’accord-
cadre
de
fourniture
de
couches
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
que
le
marché
actuel
arrive
à
son
terme
le
06/06/2022
et
qu’il
convient
de
le
renouveler,
ainsi
que
le
groupement
de
commandes
avec
l’association
Le
Petit
Poucet,
DECIDE
Article
1
: de
conclure
un
groupement
de
commandes
avec
l'association
Le
Petit
Poucet
pour
la
passation
en
commun
du
marché
de
fourniture
de
couches,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande.
Article
2
: La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
comme
coordonnateur
du
groupement.
A
ce
titre,
elle
a
la
charge
de
l’organisation
et
du
suivi
de
l’ensemble
des
opérations
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
la conclusion
du
marché.
Elle
signera
également
le marché
et
le notifiera
au
titulaire.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l’exécution
du
marché
et
réglera
les factures
correspondant
à sa
part.
Article
3
: La
convention
est
conclue
jusqu’au
terme
de
l’accord-cadre,
fixé
à
4
ans
après
la
notification
du
marché,
en
Juin
2026.
Article
4:
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
l'association
Le
Petit
Poucet,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
5:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
mars
2022
La
Présidente,/)
PPS
Béatrice
SANTAI
Décision
N°15-2022 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-20220821-DBUR
2022
16-A F
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
Mars
2022
communauté de communes
N°16-2022 Objet
: Travaux
de
rénovation
intérieure
du
gymnase
intercommunal
situé
à Montmélian
(marché
n°02-2022)
— Lot
n°1
: Désamiantage
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€
AT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
1° janvier
2022
: 215
000
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
01/02/2022
{73_20220201W2_01)
et
au
Journal
d’Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
le 04/02/2022
(L2022C01824),
Vu
Favis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
17
mars
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation, DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le
lot
n°1
«
Désamiantage
»
du
marché
de
travaux
de
rénovation
intérieure
du
gymnase
intercommunal
situé
à
Montmélian
à
la
société
Désamiantage
Rhône
Alpes
SARL,
située
20
avenue
des
Catelines,
69720
SAINT-LAURENT-DE-MURE.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
43
631,00
€
HT.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
Désamiantage
Rhône
Alpes
SARL,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
16-2022
Page
1 sur2 Envoyé
en
préfecture
le
05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220321-DBUR_2022_16-AR
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21/03/2022
La
Présidente,
+
TS
CŒUR®« SAVOIE communouté
Béatrice
SANTAIS
de COMMUNES
Décision
16-2022
Page
2 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2022
Fr
Affiché
le
ET
/
V
L
N
ID
: 073-200041010-20220404-DBUR_2022_17-AU
PASS
COUR
DECISION
DU
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
04
avril
2022
communauté de communes
N°17-2022 Objet
: Adhésion
2022
à l'ADIL
73
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
bureau,
et
notamment
le
point
7
«
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
associations
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»,
Vu
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2020
passée
entre
l’ADIL
et
Cœur
de
Savoie
pour
une
durée
de
3
ans,
signée
le 3 mars
2020.
Vu
l'offre
d'adhésion
2022
à
l’ADIL
73,
sise
Bâtiment
Evolution
—
25
Rue
Jean
Pellerin
—
73
000
Chambéry,
proposée
dans
le cadre
de
l’avenant
n°1
à
la convention
d'objectif
et
de
moyens
2020.
DECIDE
Article
1
: d’adhérer
à
l’ADIL
73
pour
l’année
2022
Article
2
: Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2022
s'élève
à
3700€
TTC
incluant
l’adhésion
de
base
à
l’ADIL73
pour
un
montant
de
1000€,
la
tenue
de
permanences
mensuelles
sur
Valgelon-la
Rochette
pour
un
montant
de
1800
€,
ainsi
que
la
participation
à
2
évènements
organisés
par
le
dispositif
« J’éco
rénove
en
Cœur
de
Savoie
» pour
un
montant
de
900€.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le 04
avril
2022
La
Présidente,
l
PES
”
FPS
FPS
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE 2 COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2022
TT
Afiché le ID : 073-200041010-20220404-DBUR_2022_18-AU
PAT
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR« SAVOIE communauté de communes
Séance
du
04
avril
2022
N°18-2022 Objet
: Adhésion
2022
à
l'Agence
Alpine
des
Territoires
(AGATE)
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
bureau,
et
notamment
le
point
7b
: «
Conventions
d'adhésion
et de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»
Vu
l'offre
d'adhésion
à
l’Agence
Alpine
des
Territoires,
sise
Bât.
Evolution
—
25
rue
Jean
Pellerin
—
CS
32631
- 73026
Chambéry
Cedex.
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
à l'Agence
Alpine
des
Territoires.
Article
2
: Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2022
s'élève
à
2 200
€ TTC.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
04
avril
2022
La
Présidente,
TPS
27
AAA
()
CŒUR« SAVOIE communauté
Béatrice
SANTAIS
se sorrenss m1 nvOoyÉ
en
fé
le
08/04/2082
ID
: 073-200041010-20220404-DBUR
2022
19-AU
ee
D
7
DECISION DU BUREAU
CŒUR
Séance
du
04
avril
2022
æSAVOIE communauté de communes N°19-2022 Objet:
Subventions
et
adhésions
aux
structures
économiques
ayant
une
action
au
niveau
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16 Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
-
le
point
7
«de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit:
Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
associations
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»,
-
le
point
n°10 -
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la limite
de
10.000
€ par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
intervient,
par
un
soutien
financier,
en
appui
aux
structures
associatives
oeuvrant
pour
le développement
économique
local.
Ces
structures
ont
pour
mission
d'accompagner
les
entreprises
du
territoire
dans
leur
développement,
et
ce,
en
fonction
de
leur
besoin,
de
leur
typologie
ou
de
leur
type
d'activités.
Ces
appuis
en
subvention
de
fonctionnement
visent
à
créer,
développer
ou
maintenir
FPactivité
économique
et
l'emploi
localement. CONSIDERANT
que
certaines
structures
n’ont
pas
bénéficié
du
soutien
de
la
communauté
de
communes
en
2021;
CONSIDERANT
qu’il
convient
également
pour
2022,
de
procéder
à l'adhésion
et à l'attribution
d’une
subvention
aux
structures
dont
la collectivité
est
partenaire
;
Page
À sur
3
Décision
19-2022 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2022
Aure
le
(8/04/2022
£ Z
…
Q22
19-AU
DECIDE
Article
1
: De
subventionner
l’association
«
Initiative
Savoie
».
Initiative
Savoie
est
une
structure
de
financement
des
projets
de
création
d'entreprises
destinés
à soutenir,
par
l’octroi
d’un
prêt
d'honneur
{prêt
personnel
à 0%)
les créateurs
d'entreprises.
Cette
structure
est
animée
par
des
salariés
détachés
de
la
CCtet
de
la CMA.
Ainsi,
au
titre
de
l’action
sur
le territoire
de
Cœur
de
Savoie,
il est
proposé
de
reconduire
une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2 950
€ TFC
pour
l’année
2021
(régularisation)
et
2
950
€
TTC
pour
l’année
2022.
Au-delà
de
ce
financement,
une
mise
à
disposition
gratuite
d’un
local
est
réalisée,
à
La
Pyramide
d’Ailpespace,
%
journée
par
semaine,
pour
une
permanence
sur
le territoire.
En
2021,
7
porteurs
de
projets
ont
été
présentées
et
l'ensemble
des
dossiers
a
été
acceptée
sur
Cœur
de
Savoie.
Article
2
: de
renouveler
l'adhésion
de
la communauté
de
communes
à
«
Initiative
Savoie
».
au
titre
de
2022.
Cœur
de
Savoie
participe
au
Conseil
d'administration
de
l'association
et
aux
décisions
de
gouvernance
liées
au
fonds
de
financement.
Le
montant
annuel
de
l’adhésion
est
de
50
€ TTC.
Article
3
: de
renouveler
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l’association
«
Réseau
Entreprendre
Savoie
»
pour
2022.
Cette
structure
intervient
pour
des
projets
de
dimension
plus
importante
que
ceux
soutenus
par
Initiative
Savoie.
Réseau
Entreprendre
Savoie
finance,
par
des
prêts
d'honneur,
la
création
où
le
développement
d'activité,
mais
accentue
le
côté
accompagnement
du
chef
d'entreprise
durant
les
premières
années
(accompagnement
financier,
stratégique,
réseau...
L'adhésion
est
de
3 400
€ TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Article
4
: de
renouveler
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l'association
«
Cluster
Montagne
».
Le
Cluster
montagne
est
une
association
dont
le
but
est
d'accompagner
et
promouvoir,
en
France
et
dans
le
monde,
les
acteurs
français
de
l'aménagement
en
montagne.
Cette
structure
est
installée
sur
le
Parc
d'activités
Alpespace
depuis
sa création
en
2012.
Elle
réunit
plus
de
200
adhérents
à ce jour
dont
plus
de
25%
sont
installés
sur
le territoire
de
Cœur
de
Savoie.
L’adhésion
est
de
2 080
€
TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Article
5
: De
subventionner
l'association
« Cluster
Montagne
»
par
le
biais
d’un
partenariat.
Ce
partenariat
«
Premium
»
prévoit
de
donner
à
la
collectivité
de
la
visibilité
auprès
de
la
filière
« Aménagement
de
la
Montagne
» sur
le site
internet,
la vidéo
institutionnelle
et
le rapport
d'activités
du
Cluster
montagne.
Ce
partenariat
permet
également
d'être
référencé
dans
l'annuaire
« adhérents»
et
de
bénéficier
d’une
insertion
en
3éme
de
couverture
de
celui-ci.
Il est
proposé
de
reconduire
un
financement
de
1 440
€ TTC
au
titre
de
l’année
2021
(régularisation)
et
de
1 440
€ TTC
pour
l’année
2022. Article
6 : de
renouveler
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
l’association
« CIMS
».
Cette
association
a été
créée
à
l'initiative
d’industriels
de
Cœur
de
Savoie
qui
ont
souhaité
créer
un
FabLab
professionnel
(Technofab).
Le
rôle
de
ce
FabLab
est
de
permettre
aux
industriels
désireux
d'innover
d’avoir
la possibilité
de
réaliser
des
prototypes
et/ou
de
petites
séries
de
pièces
dans
un
lieu
adapté
et
bénéficiant
d'équipements
mutualisés.
L'adhésion
est
de
240€
au
titre
de
l’année
2022.
Article
7 : de
renouveler
l’adhésion
de
la communauté
de
communes
à la plateforme
« Cristal
Innov
».
Cette
structure
installée
sur
Alpespace
rassemble
des
industriels
travaillant
dans
le
domaine
de
la
genèse
des
cristaux.
Elle
propose
un
accompagnement
technique
pour
les
industriels,
une
mise
en
relation
avec
des
laboratoires
et/ou
universités,
une
mutualisation
de
moyen
et
de
compétence,
afin
de
faire
émerger
des
innovations
collaboratives.
L’adhésion
est
de
1800
€ TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Page
2
sur
3
Décision
19-2022 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2022
TE
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220404-DBUR_2022_19-AU
Article
8
:de
renouveler
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
Réseau
des
Pépinières
Rhône
Alpes
Auvergne
—
« AURA
PEPS
».
Cette
association
est
le
regroupement
des
pépinières
d'entreprises
de
la
Région.
Ce
réseau
a
2
objectifs
:professionnaliser
les
animateurs
de
pépinières
d'entreprises
(échange
de
pratique,
veille
juridique,
formation)
et
développer
les
synergies
entre
entrepreneurs
des
pépinières
(annuaire
régional
des
entreprises,
speed
meeting,
journées
portes
ouvertes...)
.
L’adhésion
est
de
520
€ TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Article
9
:de
renouveler
l'adhésion
de
la
communauté
de
communes
au
dispositif
« aliZé®
».
Ce
dispositif
national
a
été
créé
en
1998
dans
le
but
de
soutenir
la
création
d'emplois
dans
les
petites
et
moyennes
entreprises
industrielles
de
plus
de
2 ans.
Le
dispositif
propose
des
appuis
en
compétences,
une
aide
financière
et
un
accompagnement
permettant
à
ces
petites
et
moyennes
entreprises
de
mener
plus
sereinement
et
efficacement
leur
projet
de
développent
créateur
d'emplois.
Depuis
2014,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
participe
à
aliZé®
Savoie
au
côté
d’autres
institutions
publiques,
de
grandes
entreprises
nationales,
et
de
grands
employeurs
Savoyard.
L’adhésion
est
de
3
584
€ TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Article
10
:Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
11
:La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
04
avril
2022
La
Présidente,
PPS
7
PPS
CŒUR& SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Communauté 3 COMMUNES
Page
3 sur
3
Décision
19-2022 Envoyé
en
pr
are
le
14/04/2082
re
le
14/04/2022
Z
_
ID
: 073-200041010-20220411-DBUR
2022 20-AU
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
11
avril
2022
SAvOief communauté de communes
N°
20-2022
Objet
: Achat
d’un
véhicule
aménagé
pour
la
ludothèque
mobile
Eudo’bus
(marché
n°04-2022}
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
fa
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
articie
L. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
11/02/2022
(73_20220211W2_01)
et
au
Journal
d’Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
le
18/02/2022
(L2022C01833),
Vu
Pavis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
O5
avril
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
4
: D’attribuer
le
marché
d'achat
d’un
véhicule
aménagé
pour
la
ludothèque
mobile
Ludo’bus
à
la
société
GRUAU
LE
MANS,
située
52
boulevard
Pierre
Lefaucheux,
72027
LE
MANS.
Article
2
: Le
montant
de
cet
achat
s’élève
à
110
245,00
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l'entreprise
GRUAU
LE
MANS
SAS,
conformément
à
l'avis
de
la Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°20
- 2022 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220411-DBUR_2022_20-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
avril
2022
La
Présidente
y
PAP
CŒUR® SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
Communauté de COMMUNES
Décision
n°20
- 2022 m1
le
14/04/2022
nvOoyÉ
en
fé
14/04/2022
5
…
FRE
ID : 078-200041010-20220411-DEUR.
2082 21-AU
DECISION
DU BUREAU
Séance
du
11
avril
2622
communauté de communes
N°
21-2022
Objet:
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
(marché
n°09-2019
bis)
: Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-_
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
-_
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1%
janvier
2022
: 215
000
€
HT)
-
A
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
décision
de
la
Présidente
n°190-2019
du
44
octobre
2019
attribuant
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
du
gymnase
et
de
la
halle
de
gymnastique
de
Montmélian
à
la
société
MONTEIL
ARCHITECTE,
située
Place
Albert
Serraz
73800
MONTMELIAN
pour
un
montant
de
48
000,00
€
HT,
Considérant
que
l'élément
PRO
a
été
accepté
par
te
maitre
d'ouvrage,
# convient
de
calculer
te forfait
définitif
de
rémunération
de
la
maîtrise
d'œuvre,
Vu
Favis
de
la Commission
MAPA
du 5
avril
2022,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
la
société
MONTEIL
ARCHITECTE
afin
de
fixer
le
forfait
de
rémunération
définitif
de
maîtrise
d'œuvre
sur
la
base
du
coût
prévisionnel
des
travaux
arrêté
en
phase
PRO
au
montant
de
883
474,67
€
HT.
Article
2:
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
46
408,48
€
HT,
portant
le
montant
totai
du
marché
à
94
408,48
€
HT.
Article
3:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
la
société
MONTEIL
ARCHITECTE,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°21
- 2022 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220411-DBUR_2022_21-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
11
avril
2022
La
Présidente,
Fe
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°21
- 2022 le 21/04/2022
m1 nvOoyÉ
en
fé
21/04/2022
ID
: 073-200041010-20220404-DBUR
22
2022-AU
DECISION
DU
BUREAU
CŒUR
Séance
du
04
avril
2022
æSAVOIE communauté de COMMUNES N°22-2022 Objet:
Subventions
aux
associations
organisant
un
évènement
à
caractère
sportif
ou
culturel
favorisant
le rayonnement
de
territoire
Cœur
de
Savoie.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
le
point
n°10-d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10.000
€.
Vu
la
demande
aux
associations
concernées
;
DECIDE
Article
1 : D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3 000€
à l'association
Inform'
Action
dans
le cadre
de
l'évènement
«
Livres
en
Marche
» qui
se
déroulera
les
24
et
27
septembre
2022
pour
sa
21"°
édition.
Article
2 : D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
2 500€
à l'Association
Vu
d'Ici
pour
la 15°
édition
du
festival
Les
sons
du
Lac
qui
se
déroulera
du
29
juin
au 2
juillet
2022.
Article
3
: D’attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
500€
à
l'Association
Festival
Country
Valgelon
La
Rochette
pour
l’organisation
de
la
1°
édition
d’un
festival
de
danse
country.
Article
4
: D'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1000€
à
l'Association
Festival
Photo
Montmélian
—
Plein
Format
pour
édition
2022.
Article
5:
D'attribuer
une
subvention
d'un
montant
de
1 000€
à
l'association
Grand
Raid
73
pour
l’organisation
d’un
trail.
Article
6
: D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
1 O0G€
à
l'association
Saint
Pierre
Triathlon
dans
le cadre
du
triathlon
qui
se
déroulera
les
1°" et
2 octobre
2022.
Page
1 sur
2
Décision
22-2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220404-DBUR_22_2022-AU
Article
7
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
Article
8:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Décision
22-2022
Fait
à
Montmélian,
le
04
avril
2022
La
Présidente
De
»
CŒURS SAVOIE A PMUrOUIS Sommungg
Béatrice
SANTAIS
Page
2 sur
2 PRES
PSE
‘ |
ne
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
21
avril
2022
SAVOIR! communauté de communes
N°23-2022 Objet
: Exploitation
du
service
de
transport
public
de
voyageurs
Nav'Espace
(marché
n°06-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
: 431
000
€
HT
pour
les entités
adjudicatrices
et
215
000
€
HT
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs)
- À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée
et ses
article
L.
1212-1
et
L. 1212-3
(4°)
relatif aux
entités
adjudicatrices,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
ia
concurrence
publié
sur
le
profit
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
11/02/2022
(73 20220211W2
02)
et
au
Journal
d’Annonces
Légales
Le
Dauphiné
Libéré
le
18/02/2022
(295106000),
Vu
F'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du
15
avril
2022,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes,
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
dans
son
ressort
territorial,
exerce,
pour
le
service
de
transport
public
de
voyageurs
Nav'Espace,
une
activité
d'opérateur
de
réseaux,
et
intervient,
dans
le
cadre
de
ce
marché,
comme
entité
adjudicatrice
;
Considérant
que
l’offre
de
la société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le règlement
de
consultation,
DECIDE
Articie
1
: D’attribuer
le
marché
d'exploitation
du
service
de
transport
public
de
voyageurs
Nav'Espace
à
la
société
SARE
SAT—
Savoie
Autocars
Transport,
située
ZI,
avenue
Paul
Louis
Merlin,
73800
MONTMELIAN.
Article
2:
Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
4
ans,
sous
la
forme
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
un
montant
de
221
267,85
€
HT,
avec
un
montant
maximum
de
300
000,00
€
HT
pour
la
durée
totale
de
l'accord-cadre.
Décision
n°23-2022 Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220421-DBUR_2022_23-AU
Article
3 : D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
l’entreprise
SARL
SAT
—
Savoie
Autocars
Transport,
conformément
à
l’avis de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 21
avril
2022
La
Présidente,
a
PPS
PSS
CŒUR®
Béatrice
SANTAIS
SAvOIe de COMMUrkS
Décision
n°23-2022 Envoyé
en
pr
1re
le
22/04/2082
re
le
22/04/2022
Z
_
ID:
073-200041010-20220421-DBUR
2022 24-AU
DECISION
D
Séance
du
21
avril
2022
communauté de communes
N°24-2022 Objet:
Travaux
de
rénovation
intérieure
du
gymnase
intercommunal
situé
à
Montmélian
(marché
n°02-2022)
-
Lots
n°
2 à 8
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
détibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
articie
EL. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
01/02/2022
(73
_20220201W2
01}
et
le
15/03/2022
(73_20220315W2_01)
ainsi
qu’au
Journal
d'Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
le
04/02/2022
{L2022C01824), Vu
la
décision
du
Bureau
Communautaire
n°16-2022
du
21
mars
2022
attribuant
le
lot
n°1
du
marché
de
rénovation
intérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
à
la
société
Désamiantage
Rhône
Alpes
SARL
pour
un
montant
du
43
631,00
€
HT,
Vu
les
avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
des
17
mars
et
15
avril
2022,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Décision
n°24-2022 Article
1
: D’attribuer
le marché
de
rénovation
intérieure
du
gymnase
intel
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2022
TT
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220421-DBUR_2022_24-AU
aux
sociétés
suivantes
:
Lots
Titulaires
Montants
du
lot
1-—Désamiantage
Désamiantage
Rhône
Alpes
(DRA)
20,
avenue
des
Catelines
43
631,00
€
HT
73200
GILLY
SUR
ISERE
‘Bour rappel
69720 SAINT-LAURENT-DE-MURE
Feralux
2 —- Menuiserie
Alu
Avenue
Jean
Jaurès
133
143,00
€
HT
73800
MONTMELIAN
Menuiserie
savoisienne
3—
Menuiserle
bois
—
Cloisons
—
657
route
des
Chênes
75
883,84
EHT
Peinture
ZA
Terre
Neuve
Albert
et
Rattin
us
ZA
Chemin
du
Chanay
4
73190 SAINT BALDOPH
4 —
Faux
plafond
métallique
181
885,30
€ HT
Gazzotti
5 —
Carrelage
—
Faïences
200
Chemin
du
Corès
73420
DRUMETTAZ
CLARAFOND
4
097,20
€
HT
Midali
38570
THEYS
6 — Maçonnerie
237
rue
de
la
courtine
Malbuisson
15
495,00
€
HT
Axima
7 —
Plomberie
— Sanitaire
—
386
rue
de
la
Briquerie
VMC—
Chauffage
73290
LA
MOTTE
SERVOLEX
184 395,00 € HT
SPIE
sud
est
4
avenue
Jean
Jaurès
BP
19
69320
FEYZIN
8
—
Electricité
—
Courant
Faible
49
000,00
€
HT
Total
du
marché
687
530,34
€ HT
Article
2
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
ces
sociétés,
conformément
aux
avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
21
avril
2022
La
Présidente
=
FPS
PSP
PSP
CŒUR%
Béatrice
SANTAIS
SAVOJE
Décision
n°24-2022
Commun
Out
de COMMaS FPS
5 : Da ann
2922RSO
DUR
20
28 4
DECISION
DE
BUREAU
Séance
du
2
mai
2022
communauté de communes
N°25-2022 Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
départemental
du
SDES
pour
l'achat
d'électricité
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-6
et
suivants,
Vu
le
Code
de
l'Energie
et
notamment
son
articles
L.
331-1
et
son
article
L.
337-7,
modifié
par
la
loi
n°2019-1147
du
8
novembre
2019
relative
à l'énergie
et
au
climat,
Vu
la délibération
du
Bureau
Syndical
du
SDES
en
date
du
1°
mars
2022
approuvant
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
dont
le
SDES
est
coordonnateur, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°32-2020,
en
date
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
décembre
2020
et
du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7:
De
signer
des
conventions
de
groupement
de
commandes,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
précité
pour
ses
besoins
propres
en
matière
d’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
DÉCIDE
Article
1
: après
approbation
des
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
d’adhérer
au
groupement
pour
l'achat
d'électricité
et
des
services
associés,
dont
le
SDES
sera
coordonnateur. Article
2 : que
les
dépenses
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
correspondant.
La
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
est
fixée
et
révisée
conformément
à
l’article
8
de
la
convention
constitutive
du
groupement.
Article
3:
de
donner
mandat
au
Président
du
SDES
pour
qu'il
puisse
collecter
les
données
de
consommation
de
chaque
point
de
livraison
et
pour
qu’il
signe
les
marchés
conclus
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
dont
les
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
sera
membre.
Article
4
: La
convention
est
conclue
à titre
permanent,
sans
limitation
de
durée.
Décision
N°25-2022 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
F
Affiché
le
Article
5
: d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
la
convention
cL!2:07#200041016:20220802
DEUR 202228 AR
commandes
et
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
et
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
en
lien
avec
la
présente
décision.
Article
6:
de
l’abrogation
au
31
décembre
2023
de
la
précédente
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
approuvée
le
10
février
2015
par
le
bureau
syndical
du
SDES
et
le
2
avril
2015
par
le
Conseil
communautaire
de
Cœur
de
Savoie.
Article
7
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
02
mai
2022
La Présidente,
FPS
.
PA
UONN
CŒUR® SAVOIeF
Béatrice
SANTAIS
on ns
Décision
N°25-2022 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
\
Affiché
le
PAP
FPS
ID
: 073-200041010-20220502-DBUR
2022
26-AR
CŒUR«
DECISION
DE
BUREAU
SAOÏie
Séance
du
2
mai
2022
communauté de communes
N°26-2022 Objet
: Adhésion
à
l’association
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
Le
bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7
- de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
Communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: - b—
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes,
mobilisée
depuis
la
1°"
loi d’expérimentation
TZCLD
du
29
février
2016
et
reconnue
au
niveau
national
comme
territoire
émergeant
poursuit
son
engagement
dans
la démarche
de
territoire
dans
le but
de
présenter
une
candidature
dans
la deuxième
étape
expérimentale,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes
souhaite
renouveler
son
adhésion
à
l'association
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
DECIDE
Article
1:
De
renouveler
son
adhésion
à
l’association
«
Territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée
(TZCLD)
»
dans
le
cadre
de
la
préparation
d’une
nouvelle
candidature
au
projet
TZCLD,
adhésion
«
de
territoire
» d’un
montant
de
500
€ TTC
au
titre
de
l’année
2022.
Article
2
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
02
mai
2022
A
PEN
La Présidente,
FPS SAVOIE COMmmuriexst
sh
Le COMENUr
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°26-2022 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
TT
Affiché
le
PTS FPS
ID : 073-200041010-20220502-DBUR
2022 _27-AR
COUR
DECISION
DE
BUREAU
SAWOÏie
Séance
du
2
mai
2022
communauté de
communes
N°27-2022 Objet
: Dotation
à
l’association
Espace
Belledonne
pour
l'ingénierie
Espace
Valléen
- chaîne
de
Belledonne
2021
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
adoptées
en
séance
du
3 décembre
2020
et du
20
mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°10 -d’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10.000€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10.000
€.
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
3
797€
à
l'association
Espace
Belledonne
pour
participer
financièrement
au
poste
d’ingénierie
Espace
Valléen
de
la chaîne
de
Belledonne
et
au
travail
de
renouvellement
de
la
candidature
Espace
Valléen
pour
la
programmation
2021-2027
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
02
mai
2022
La Présidente,
gx
Béatrice
SANTAIS
Décision
N°27-2022 m1 nvOoyÉ
en
fé
EP
l
/
*
ID
: 073-200041010-20220802-DBUR
2022 28-A 5
…
F
PPS
CŒUR* SAVOIE! communauté de communes
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
2
mai
2022
N°28-2022 Objet
:
Maintenance
et
raccordement
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le
parc
d’activités
Alpespace
{marché
n°11-2020)
: Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
4
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1* janvier
2022
: 215
G00
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L. 2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la décision
du
Bureau
n°03-2020
du
23 juillet
2020
attribuant
ie marché
de
maintenance
et de
raccordement
au
réseau
de
fibre
optique
noire
installé
sur
le parc
d'activités
Alpespace
à l’entreprise
CIRCET,
située
23
rue
des
Glairaux
38120
SAINT
EGREVE,
pour
un
montant
annuel
de
4
548,22
€
HT,
avec
un
montant
annuel
maximum
de
20
000
€
HT
travaux
de
raccordement
inclus
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
souhaite,
à compter
du
1° janvier
2023,
que
la gestion
de
son
réseau
de
fibres
optiques
soit
réalisée
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
et
que
celle-ci
inclura
la
maintenance
du
réseau
;
DECIDE
Article
1:
De
signer
un
avenant
avec
l'entreprise
CIRCET
afin
d’acter
la
fin
du
marché
de
maintenance
et
raccordement
du
réseau
de
fibre
optique
noire
sur
le parc
d’activités
Alpespace
au
31
décembre
2022.
Les
autres
dispositions
du
marché
restent
inchangées.
Décision
n°28-2022
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220502-DBUR_2022_28-AR
Article
2
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
CIRCET,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
02
mai
2022
La
Présidente,
OP
h
FT
Béatrice SANTAIS
COPUR% SAvOIe Communauté de CONTMTUTIES
Décision
n°28-2022
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