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Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
RE
Commune de
Saint Jouin- B runev al EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ad DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/06/2015
L’an deux mille quinze, le 2 Juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 28 Mai 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire. ‘
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, M. Olivier HENRY, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Maria MARQUES, Mme Michèle LESAUVAGE, Mme Caroline VAIN,
M. Christian POUPEL.
Absents représentés : Mme Réjane DEVAUX pour Mr Aurélien PAUL Mr Patrice DELAMARE pour Mme Caroline VAIN
Absents excusés : Mr Arnaud DUPARC
Mme Virginie WALBROU remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 28/05/2015 Date d'affichage : 28/05/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Votants : 18 Pour :18 Contre :0 Abstention :0
OBJET : Bouilleurs de cru - emplacement REÇU, le 66201
Rapporteur : M. Blaise ALLEAUME DS JUIN 275
ae
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'en application de l'article 319 du code des impôts, « À la demande des conseils municipaux ou des syndicats agricoles et de bouilleurs, il est ouvert au moins un atelier public de distillation par commune ou hameau, sur des emplacements ou locaux publics que le directeur régional des douanes et droits indirects désigne, après avis du conseil municipal, et où les périodes et les heures de travail sont fixées par le directeur régional précité ».
Monsieur le Maire propose, à titre d'avis au directeur régional des douanes, de désigner comme lieu de distillation l'emplacement suivant : Place Claude Cheïnisse 76280 Saint-Jouin-Bruneval.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2121-29 Vu le code général des impôts, et notamment l'article 319
© OS JUN 20 4È Ces