Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 21a
Déliberation - 2015 32
Déliberation - 2015 36
Déliberation - 2015 03
Déliberation - 2015 33
Déliberation - 2015 02
Déliberation - 2015 21b
Déliberation - 2015 09
Déliberation - 2015 15
Déliberation - 2015 06
Déliberation - 2015 10
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
ee
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015
L'an deux mille quinze, le 13 Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoquée 07 Avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François
AUBER, Maire. Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme
Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mine Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mime Réjane DEVAUX, M. Arnaud DUPARC, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles HONORE, Mme
Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mmo Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mie Caroline VAIN, M. Christian POUPEL. à
Absents représentés : M. Olivier HENRY à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUES à Mme Noëlle LEVBAU
Absents excusés : Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 07/04/2015 Date d'affichage : 07/04/2
Nombre de Conseillers en exercice : 19 ÿ
Présents : 17 Votants :19 Pour:19 Contre: Abstention :
OBJET : Programmation 2015 du Syndicat Electrique — Eclairage public : Projet-HP-2014-0-76595-4129 - Sente école primaire depuis rue du 8 mai 1945 vers sente des Hêtres (10/2015)
Rapporteurs : M. Arnaud DUPARC et Mme Virginie WALBROU
Mesdames, Messieurs,
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-BP-2014-0-76595- 4129 et désigné « sente école primaire rue du 8 mai 1945/ Sente des Hêtres (version 1.1) » dont le montant prévisionnel s’élève à 11 041,60€ T.T.C et pour lequel la commune participera à hauteur de 5 584,38€ T.T.C
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’adopter le projet ci-dessus ;
- D’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’annéo 2015 pour un montant de 5 584,380 T.T.C
- De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible.
ï D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Cofention correspondante à intervenir ultérieurement, / 4