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Déliberation - 2015 15
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Commune de
Saint Jouin- Bruneval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015
L’an deux mille quinze, le 13 Avrif, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 Avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Clydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjane DEVAUX, M. Arnaud DUPARC, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mine Caroline VAIN, M. Christian POUPEL.
Absents représentés : M. Olivier HENRY à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUES à Mme Noëlle LEVEAU
Absents excusés :
Mme Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Date de convocation : 07/04/2015 Date d'affichage : 07/04/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :
OBJET : Indemnités électorales : élections départementales et régionales (15/2015)
Rapporteur : Mme Réjane DEVAUX
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Municipal décide d’allôuer l'indemnité que la Commune percevra pour les élections départementales et régionales à Madame DUMONT Sandrine qui assura le travail pré et
post-électoral.
CTURE D — à la SOUS-PRÉ!
du HAVRE [du HORS