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Compte-Rendu - CM CR 21.11.15
Procès Verbal - PV CM 20240715
Procès Verbal - CM PV 21.10.25
Procès Verbal - CM PV 21 11 15
Déliberation - LISTE DES DELIBS ET DELIBS 20241105
Déliberation - Deliberations CM 8.01.24
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 8.01.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Travail et emploi,
|
|
es,
# Il
République
Française
B
e
ev!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
» TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00001
ÉE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Récapitulatif des décisions du
11/12/2023
au 08/01/2024
Le lundi 8 janvier 2024 à 19 heures 30, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie de St Martin de Belleville en séance publique sous la présidence de Claude JAY, Maire, Maire. Etaient
présents
:
Claude JAY (Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla JAY, Klébert SILVESTRE, Sandra FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ, André BORREL, Carmen JAY, Romain SOLLIER, Robert HUDRY, Catherine FREYDRICH, Dominique DUNAND,
Catherine TREW, Stéphanie KEMPF DALBAN, Cédric GORINI, Marie-Pierre FREMIOT, Christelle DESCHAMPS,
Grégoire JAY Etaient excusés : Chantal ABONDANCE, Myriam SOLLIER Georges
DANIS
donne pouvoir à Romain
SOLLIER,
Laurent DUNAND
donne pouvoir à Klébert SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne pouvoir à Carmen JAY,
Frédéric ARNAUD
donne pouvoir à Cédric GORIN!,
Aurélien ASTRE donne
pouvoir à Claude JAY,
Florian Benjamin HUDRY donne pouvoir à Grégoire JAY
Grégoire JAY
a été élu(e) secrétaire de séance.
Date
de
convocatior
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi 2
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25 *
Belleville UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
Numéro
Service
Libellé
2023.00304
DGSs/SP/SOC
Convention
salle des fêtes
de St
Jean,
SEVABEL
pour
l'arbre
de
Noël
le samedi
2 décembre
2023
au tarif
de
location
de
140
euros.
2023.00305
DGS/SP/SOC
Renouvellement
concession
n°147
2023.00306
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
2 au
marché
de
travaux
de
construction
d’un
centre
de
bien-être et d’une
salle
des
fêtes
à Saint
Martin
de
Belleville
Lot
4
Charpente
bois
2023.00307
DGS/JUR
Décision
d'ester
en justice
et de
saisir
un
avocat
affaire
n°2302616
DELAOUSTRE/PC
COMMUNE
DES
BELLEVILLE
- SARL
ULYSSE
2023.00308
DGS/JUR
Décision
d'ester
en justice
et de
saisir
un
avocat
affaire
n° 2307219-
5
LAURENT/PC
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
- SCCV
COSMOS
2023.00309
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
Madame
LYON-WEHRUNG
Marine
- 79
Rue
du
chemin
du
Prêtre
Villarencel
-
73440
LES
BELLEVILLE
2023.00310
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
Monsieur
MARCHAL
- Ecole
maternelle
appartement?
- 571
Rue
du
Doron
Praranger
- 73440
LES
BELLEVILLE
2023.00311
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
M.
Marc
FUMONDE -
Le
Koutère
—
appartement
1
rue
du
Nant
du
Four — 73440
LES
BELLEVILLE
2023.00312
DGS/DRH/RH
Concession
de
logement
M.
Louis
RAISON
- Accueil
A22
- Rue
de
Preyerand
- Les
Menuires
- 73440
LES
BELLEVILLE
023.00313
DGS/ST/SECURITE
Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
relevant
du
domaine
public
-
Appartement
Groupe
scolaire
VILLARLURIN
au
profit
de
Madame
FYNN
2023.00314
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes,
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
pour
un
repas
le samedi
2 décembre
2023,
à
titre
gratuit.
2023.00315
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Martin,
Office
du
Tourisme
de
St
Martin
pour
des
animations
pendant
l'hiver 2023/2024,
à titre
gratuit.
2023.00316
DGS/SP/SOC
Convention
salle
de
Villarly,
Mme
BORNAND
Patricia
le dimanche
31
décembre
2023
pour
un
repas
au
tarif de
location
de 35
euros République
Française
=
*l
Be
Ï ] evlI
I le
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
» TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
DM
RURS Aime
Convention salle des fêtes de St Martin,
Amicale
du
Personnel
2023.00331
DGS/SP/SOC
Communal
le vendredi
5 janvier
pour
la galette
des
rois,
à titre
gratuit
2023.00332
DGS/SP/SOC
Convention
salle de Villarly,
Mme
Marina
GUIGONNET
pour
une
fête
de
Noël
du
25
au
26
décembre
20233,
au
tarif
de
location
de
35
euros
2023.00333
DGS/SP/SOC
Convention
salle
des
fêtes
de
St
Jean,
M.
Hugo
BONNEFOY-CUDRAZ
pour
un
repas
du
31
décembre
2023
au 1er janvier
2024,
au
tarif
de
location
de 110
euros
2023.00334
DGs/SP/SOC
Convention
salle
polyculturelle
des
Menuires,
Jérémie
NOTTER
pour
le
Lycée
Ambroise
Croizat
pour
des
manifestation
du
section
DE
ski
le
mercredi
24
janvier
2024
et
le
lundi
18
mars
2024,
à titre
gratuit
2023.00335
DGS/SP/SOC
Convention
école
de Val Thorens,
:
Mme
HEMIS
COUNIL
Pauline
association
la Compagnie
des
Sauvages
pour
des
cours
de
théâtre
à l'école tous
les samedis
et
dimanche,
à titre gratuit
2023.00336
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
2 au
marché
de travaux
de construction
d’une
gendarmerie
aux
Menuires
—
Lot
5
Menuiseries
métalliques
extérieures
et intérieures
2023.00337
DGS/FIN/CP
Objet
: Approbation
de
l’avenant
3
au
marché
de
travaux
de
construction
d'une
gendarmerie
aux
Menuires
— Lot
13
Electricité
courants
forts & courants
faibles
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
prend
acte
des
décisions.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY. Ÿ
Belleville UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
République
Française
Département
de la Savoie
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
2023.00317
DGS/SP/SOC
Convention
salle des fêtes de St
Jean,
Association
Compagnie
du
Haut,
le mercredi
27
décembre
2023
et
le dimanche
14
janvier
2024
pour
des
répétitions,
à titre
gratuit.
2023.00318
DGS/ST/SECURITE
Avenant
de
résiliation
—
local
point
|
reberty
2023.00319
DGS/ST/SECURITE
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- Terrasse
HO36
2023.00320
DGS/ST/SECURITE
Avenant
n°2 - Convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
- Bâtiment
Adret
2023.00321
DGS/FIN/CP
Attribution
du
marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la
préparation
des
marchés
de
fournitures
de denrées
alimentaires
pour
la
restauration
scolaire
et les
prestations
de service
traiteur
2023.00322
DGS/SP/SOC
Convention
salle des fêtes de St
Jean,
WOTJAL-AILLAUD
Gérald
président
de
l'association
la
Compagnie
du
Haut,
le4et5
novembre
et 16
et
17
décembre
2023 pour des répétitions de
théâtre
2023.00323
DGS/FIN/CP
Mise
en
tourisme
de
la stratégie
vélo
dans
la vallée des
Belleville -
Demande
de
subvention
auprès
du
FEDER
2023.00324
DGS/FIN
Recours
à l'emprunt
2023
2023.00325
DGS/ST/SECURITE
Avenant
n°1
- Convention
d'occupation
du
domaine
public
zone
débutants
Roc
1
2023.00326
DGS/ST/SECURITE
Avenant
n°1
- Convention
d'occupation
précaire
et
révocable
d'un
logement
- Ajout
du
garage
"groupe
scolaire"
2023.00327
DGS/SP/SOC
Convention
salle
polyculturelle
de
Val
Thorens,
Association
la
Compagnie
des
Sauvages
pour
des
cours
de théâtre tous
les lundis et
mardis,
à titre
gratuit.
2023.00328
DGS/FIN/CP
Approbation
de
l'avenant
2 au
marché
de travaux de construction
d’un
centre
de bien-être
et d’une
salle
des
fêtes
à Saint
Martin
de
Belleville
Lot
16 — Sauna
Hammam
2023.00329
DGS/ST/SECURITE
AVENANT
N°2
- Bail
de
location
Montagnette
n°68
2023.00330
DGS/ST/Commande
publique
Approbation
de
l'avenant
N°3
au
mandat
de
maitrise
d'ouvrage
pour
la restructuration
et l'extension
du
centre
sportif de
Val
Thorens République
Française
=
Belleville
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS PE
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
dcm-2024.00002
Objet
: Bilan
de
la concertation
PLU
Le lundi 8 janvier 2024à 19 heures 30, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie de St Martin de Belleville en séance publique sous la présidence de Claude JAY, Maire, Maire. Etaient
présents
:
Claude JAY (Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla JAY, Kiébert SILVESTRE, Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ, André BORREL, Carmen JAY, Romain SOLLIER, Robert HUDRY, Catherine FREYDRICH, Dominique DUNAND,
Catherine TREW, Stéphanie KEMPF DALBAN, Cédric GORINI, Marie-Pierre FREMIOT, Christelle DESCHAMPS,
Grégoire JAY Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire JAY
Grégoire JAY a été élu(e) secrétaire de séance. Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 27
présents :
19
votants :
25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville
a
été
approuvé
le 20 janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Lors
de
la séance
du
16
octobre
2023,
le Conseil
Municipal
a approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
l'engagement
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville.
Cette
décision
répond
aux
objectifs
de
mise
en
cohérence
du
PLU
avec
les
enjeux
actuels
et les évolutions
récentes
des
projets.
Elle définit également
les modalités
de concertation
informant
la
population
de
l'opération
envisagée
tout
en
l'invitant
à
formuler
des
observations
et
propositions
sur
le
sujet. Les
modalités
de
concertation
définies
étaient
les suivantes
:
-
Mise
à
disposition
du
public
un
registre
de
recueil
des
avis
et
observations,
en
Mairie,
en
continu,
-
Publier
un
article
de
concertation,
-
Organiser
une
réunion
publique.
Les
informations
liées
au
projet
ont
été
publiées
au
fur et
à mesure
de
l'étude
sur
le site
internet
de
la mairie
et
mises
à disposition
à l’accueil
des
services
techniques.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à L.153-48 ;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville
approuvé
le 20janvier
2020
par
délibération
du
Conseil
Municipal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023.00176
du
16
octobre
2023
ayant
pour
objet
a modification
du
PLU
de
Saint-Martin-de-Belleville
et fixant
ses
objectifs
;
Vu
la
concertation
mise
en
place
au
fur
et
à
mesure
de
l'étude
;
Vu
le registre
de
concertation
mis
en
place
du
13/11/2023
au
20/12/2023
;
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Au
titre
de
la
concertation,
une
réunion
de
concertation
avec
les
personnes
publiques
associées
a été
organisée
en
date
du
14
décembre
2023
à 9h00.
Une
réunion
publique
a eu
lieu
le 14
décembre
2023
à 18h00
à la Salle
des fêtes
de
Saint-
Martin-de-Belleville.
La population
a été avertie
par voie
d'affichage
mais
via
les panneaux
d'informations
numériques
ou
encore
le site
internet
de
la mairie.
Un
registre
d'observations
a été
mis
à disposition
du
public
du
13/11/2023
au
20/12/2023
à
l’accueil
des
services
techniques
de
la
mairie,
mais
également
par
voie
dématérialisée
via
la
communication
d’une
adresse
courriel.
Par
ailleurs,
un
article
a été
publié
sur
le
site
de
la mairie.
Huit
observations
ont
été
inscrites
au
registre.
Les
modalités
de
concertation
inscrites
dans
la délibération
du
16
octobre
2023
ont
été
respectées.
Un
bilan
constructif
et
positif
de
la
concertation
(annexé
à
la
présente
délibération)
peut
être
tiré
par
le conseil
municipal.
Le
dossier
de
modificatif
du
PLU
fera
ensuite
l’objet
d’une
consultation
d'examen
des
personnes
publiques
associées
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-40
du
code
de
l’urbanisme.
Puis,
le dossier
sera soumis
à enquête
publique
conformément
aux dispositions
de
l’article
L.153-41
du
code
de
l'urbanisme.
Le dossier
d'enquête
publique
sera
complété
par le bilan
de
la
concertation,
les
consultations
des
personnes
publiques
associées,
l'avis
de
l’autorité
environnementale.
A
l'issue
de
l'enquête
publique,
le
projet
de
modification
du
PLU
sera
soumis
pour
approbation
au
conseil
municipal. [Lex
ill
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Considérant,
que
la
concertation
sur
le
projet
de
modification
du
PLU
est
terminée
et
qu'il
convient
d’en
dresser
le
bilan,
Considérant,
les
huit
observations
recueillies
dans
le registre
de
concertation
intégrées
dans
le
bilan
de
concertation,
Considérant,
les
demandes
des
personnes
publiques
associées
recensées
dans
le
compte
annexé
à la présente
délibération,
Considérant,
les
demandes
des
administrées
formulées
par
les
participants
à la réunion
d'informations
publiques
recensées
dans
le compte
rendu
annexé
à la
présente
délibération, Considérant,
que
ces
observations
ne
remettent
pas
en
question
les
objectifs
poursuis
par ce
projet
de
modification,
Considérant,
par
ailleurs
que
la concertation
s’est
déroulée
dans
le respect
des
modalités
fixées
par
la
délibération
2023.00176
du
16
octobre
2023,
Considérant,
que
le bilan
de
concertation
annexé
à la présente
délibération
peut
être
tiré
favorablement
au
regard
des
observations
formulées
et
réponses
apportées,
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
modificatif
n°1
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville,
bilan
prenant
en
compte
les
demandes,
à la fois des
personnes
publiques
associées,
ainsi que
des
administrés,
et,
annexé
à la présente
délibération
;
o
De
poursuivre
les
études
du
projet
de
modificatif
n°
1 de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
o
D'approuver
le
bilan
de
la
concertation
sur
le
projet
de
modificatif
n°1
de
la
commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville,
annexé
à
la
présente
délibération
;
o
De
poursuivre
les
études
du
projet
de
modificatif
n°
1 de
la commune
déléguée
de
Saint-Martin-de-Belleville
;
o
D’autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. es,
#
République
Française
Belleville
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS BE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
dem-2024.00003
Objet
: Vente
par
la collectivité
à la société
COLIMAT
représentée
par Monsieur
Frédéric
ARNAUD
d'une
emprise
d'environ
4m?
à détacher
la parcelle
cadastrée
section
AM
n° 346
permettant
la régularisation
d’un
empiètement
ancien
Le lundi 8 janvier 2024 à 19 heures 30, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie de St Martin de Belleville en séance publique sous la présidence de
Claude JAY, Maire, Maire.
Etaient
présents
:
Claude JAY (Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla JAY, Klébert SILVESTRE, Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ, André BORREL,
Carmen JAY, Romain SOLLIER, Robert HUDRY, Catherine FREYDRICH, Dominique
DUNAND,
Catherine TREW, Stéphanie KEMPF DALBAN, Cédric GORINI, Marie-Pierre FREMIOT, Christelle DESCHAMPS,
Grégoire JAY Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation :
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents :
19
votants
: 25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'article
L2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'avis
sur
la valeur
vénale
émis
par
France
Domaine
;
- Vu
le
plan
de
bornage
et
division
;
-Vu
la proposition
faite
par
la collectivité
;
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
société
COLIMAT,
représentée
par
Monsieur
Frederic
ARNAUD,
a acquis
courant
2021
un
bâtiment
édifié
à VAL
THORENS,
au
cours
de
l’acquisition
le notaire
rédacteur
de
l’acte
de
vente
à attirer
l'attention
de
la société
COLIMAT
sur
l'éventualité
d’un
empiètement
du
bâtiment
sur la parcelle
cadastrée
section
AM
n° 346
appartenant
à la commune.
Aussi, la
société
COLIMAT
à
mandater
un
géomètre
afin
de
pouvoir
vérifier
les
suspicions
du
notaire. La
conclusion
du
géomètre
est
la
mise
en
lumière
d’un
empiètement
d’une
surface
d'environ
4m?.
Aussi,
il a
été
fait
une
proposition
de
vente
au
représentant
de
la
société
COLIMAT
de
l'emprise
objet
de
l’empiètement
(environ
4m?)
moyennant
un
prix
au
m?
de
1.000,00€.
(Proposition
ci-après
annexée)
ILest
précisé
qu’un
avis
sur
la valeur
vénale
du
bien
a été
demandé
à France
Domaine
(cet
avis
est
ci-après
annexé).
La
société
COLIMAT
à
accepter
la
proposition
de
la
collectivité
soit
l'achat
de
4m?
moyennant
un
prix
de
vente
total
de
4.000,00€.
Aussi
il est proposé
de
vendre
à la société
COLIMAT
une
emprise
d'environ
4m?
à détaché
de
la
parcelle
AM
n°
346
moyennant
un
prix
de
4.000,00€
(soit
un
prix
au
m?
de
1.000,00€). L'ensemble
des
frais
relatifs
à cette
opération
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le conseil
municipal,
à
l'unanimité
(1 abstention
— M.
Frédéric
ARNAUD),
décide
:
o
De
vendre
une
emprise
d'environ
4m?
à
détaché
de
la
parcelle
AM
n°
346
moyennant
un
prix
de
vente
au
m2
de
1.000,00€
soit
la
somme
totale
de
4.000,00€
;
o
De préciser
que
l’ensemble
des
frais
relatifs
à l'opération
seront
à la seule
charge
de
l'acquéreur;
o
De
mettre
au
budget
la somme
indiquée
;
o
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY. B
I Iéx
# I I
République
Française
e
eV!
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00004
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: VENTE
par
Pierre
et Thérèse
DUNAND
de
leur parcelle
cadastrée
section
244
H
n°
769
située
aux BELLEVILLE
- OAP
de
VILLARLY
Le
lundi
8 janvier
2024
à 19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présents : Claude JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
les
propositions
faites
à la collectivité ;
-Vu
le plan
du
cadastre.
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
Commune
des
BELLEVILLE
fait
le
constat
d’une
augmentation
des
prix
de
son
immobilier,
à
l’origine
de
grandes
difficultés
d'accès
au
logement
pour
les
populations
locales.
L'enjeu
majeur
pour
le
développement
équilibré
du
territoire
est
le maintien
d’une
population
au
cœur
des
villages,
siège
de
l'habitat
permanent,
et
le
renouvellement
des
générations.
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
sollicitée
par
les
propriétaires
ayant
des
parcelles
dans
l'orientation
d'aménagement
programmée
(OAP)
de
VILLARLY,
lieudit
« en
grosset
» a
missionné
la Société
d'Aménagement
de
la Savoie
pour
négocier
et mener
à bien
les acquisitions
de
toutes
les parcelles
faisant
partie
de
cette I Les,
#
il
République
Française
B
e
ev!I
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS opération
d'aménagement
qui
devrait
permettre
(selon
les
objectifs
de
l’OAP)
la
réalisation
de
3
à
14
logements
de
typologie
: habitat
individuel,
mitoyen,
intermédiaire
ou
intermédiaire
étagé
dans
la pente.
Dans
ce
cadre,
une
proposition
d'acquisition
a été
faite
par
les
consorts
DUNAND,
savoir
:
- Madame
Thérèse
Annie
DUNAND
née
JAY,
demeurant
aux
BELLEVILLE
(73440),
La
Chaudanne,
VILLARLY,
- Monsieur
Pierre
Gérard
DUNAND,
demeurant
aux
BELLEVILLE
(73440),
La
Chaudanne,
VILLARLY,
propriétaires
indivis
de
la parcelle
ci-après :
Préfixe
Section
Numéro
Contenance
Emprise
Reliquat
244
H
769
145m?
145m?
Néant
Cette
cession
au
profit
de
la collectivité
pour
une
superficie
de
145m°?
a été
négociée
moyennant
40€/m?
soit
la
somme
de
5.800,00€.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
©
D'approuver
l'acquisition
du
terrain
situé
dans
l'emprise
de
l'OAP
de
VILLARLY
« en
grosset
» cadastrée
section
244
H
n°
769
appartenant
en
indivision
à
Madame
Thérèse
Annie
DUNAND
née
JAY
et
à
Monsieur
Pierre
Gérard
DUNAND
pour
un
montant
de
5.800,00€
;
o
De
mettre
au
budget
les sommes
nécessaires
à l'opération
projetée
;
De
préciser
que
les actes
d'achat
seront
signés
par
devant
notaire
;
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
F
œuvre
de
la présente
délibération.
#
©
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. République
Française
Be
I I eV!
I le
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00005
ÉE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Vente par
la SAFER
AURA à
la collectivité d'une parcelle
située aux BELLEVILLE
- LES
GRANGES
- SAINT
JEAN
DE BELLEVILLE
- cadastrée
section 244 F n°
193
Le lundi
8 janvier
2024
à 19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présents : Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
l’article
L 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
le projet
de
promesse
unilatérale
d'achat;
-Vu
le plan
cadastral.
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La collectivité
a constaté
que
les exploitants
agricoles
situés
sur
le secteur
dit
« LES
GRANGES
DE
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
»
rencontrent
des
problèmes
pour
stocker
correctement
leur
matériel
agricole,
et
l’entreposent
donc
à des
endroits
inappropriés
dans
les villages.
Afin
de
régler
ce
problème
d’entrepôt
anarchique
des
machines
agricoles,
la
collectivité
à
la volonté
de
créer
des
plateformes
dédiées
au
stockage
desdits
matériels,
la collectivité
s’est
rapprochée
de
la Société République
Française
5
Bel
Ï evI
I I e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE + TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS d'Aménagement
Foncier
d’Etablissement
Rural
d'Auvergne-Rhône-Alpes
(SAFER
AURA)
afin
de
pouvoir
monter
un
projet
qui
répondra
à
la
problématique
énoncée.
La
SAFER
d'AURA
a
un
terrain
cadastré
section
244
F n°
193,
(plan
cadastral
ci-joint)
terrain
situé
aux
abords
du
hameau
des
GRANGES
DE
SAINT
JEAN
DE
BELLEVILLE
qui
pourrait
répondre
aux
ambitions
de
la collectivité.
La
SAFER
propose
donc
à
la
commune
de
signer
une
promesse
unilatérale
d'achat
de
la
parcelle
cadastrée
section
244
F
n°
193,
d’une
contenance
de
3a
46ca,
moyennant
un
prix
de
vente
de
4.700,00
euros
payable
comptant
à
la
signature
de
l’acte
de
vente.
Cette
opération
étant
montée
dans
le
cadre
des
missions
de
la
SAFER
d'AURA.
Ladite
opération
sera
soumise
à des
objectifs
et
conditions
définis
au
cahier
des
charges
relaté
dans
la promesse
unilatérale
d'achat
ci-après
annexée.
Les
conditions
principales
dudit
cahier
des
charges
sont
les
suivants
(ci-après
littéralement
retranscrites
par
extraits)
:
«[...]
10.
Conditions
particulières
: objectifs
et conditions
de
la cession
Si
la
réalisation
de
la
présente
promesse
d'achat
est
demandée,
l’acte
authentique
de
vente
comportera
le
cahier
des
charges
suivant
que
le
promettant
déclare
d'ores
et
déjà
accepter
en
souscrivant
dès
ce
jour
aux
engagements
suivants
et
en
acceptant
la
mise
en
place
d’un
partenariat
de
suivi
de
son
projet
avec
la
Safer
pendant
une
période
de
15
ans.
| Projet
de
l'acquéreur
Nature
du
projet:
Projet
de
développement
rural
Description
du
projet
: Création
d'une
plateforme
de
stockage
de
machines
à traire
mobiles.
[...]
Cahier
des
charges
cession
de
biens
ruraux
ou
réorientation
de
biens
agricoles
en
vue
du
développement
rural Pendant
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
signature
de
l’acte
authentique
de
vente
et
sauf
dispense
particulière
accordée
par
la Safer,
l'acquéreur
prend
les
engagements
suivants
:
1/
réaliser
et
poursuivre
son
projet
tel
qu'il
a
été
agréé
par
la
Safer
et
ainsi
conserver
au
bien
acquis
une
destination
conforme
aux
objectifs
de
l'article
L 141-1
du
Code
rural
;
2/
plus
précisément
: Remettre
en
état
la parcelle
afin
de
permettre
l'installation
de
machines
à traire
mobiles
pour
l’activité
des
agriculteurs
du
secteur.
3/
solliciter
l'autorisation
expresse
de
la
Safer
selon
les
modalités
décrites
ci-après
avant
tout
morcellement,
lotissement
ou
aliénation
de
la
propriété
- à
titre
onéreux
ou
par
donation
entre
vifs
—
ainsi
qu'avant
tout
apport
en
société
où
échange.
[...]
V Suivi
du
projet
de
l’acquéreur
Toute
évolution
du
projet
de
l'acquéreur
pendant
la
durée
du
cahier
des
charges
pourrait
être
de
nature
à
compromettre
la conformité
initiale
du
projet
aux
objectifs
fixés
par
l’article
L'141-1
du
Code
rural
et entraîner
par
conséquent
la déchéance
du
régime
fiscal
de
faveur
appliqué
lors
de
l'acquisition.
L'acquéreur
s'engage
donc
à
informer
la
Safer
de
toute
évolution
de
son
projet
et
à
privilégier
la
recherche
d’une
solution
amiable
avec
la
Safer
permettant
au
bien
de
conserver
une
destination
conforme
aux
objectifs
de
l’article
L 141-1
du
Code
rural
et de
maintenir
le bénéfice
du
régime
fiscal
de faveur
à son
profit
(redéfinition
du
projet,
cession
amiable
de
la propriété
au
profit
de
la Safer,
relocalisation,
cession
partielle
d'actifs
fonciers,
). Les
stipulations
contractuelles
ci-dessous
(pacte
de
préférence
en
cas
d’aliénation
à titre
onéreux,
demande
de
dérogation
au
cahier
des
charges)
ont
pour
objet
de
permettre
à
la
Safer
de
s'assurer,
au
regard
de
ses
missions,
du
devenir
de
la propriété
acquise
pendant
toute
la durée
du
cahier
des
charges.
[...]
»
Ladite
opération
sera
passée
par
acte
notarié,
et l’ensemble
des
frais seront
à la charge
de
la collectivité.
Il est
ici précisé
que
cette
vente
ne
rentre
pas
dans
les
conditions
d'interrogation
du
service
des
domaines.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
244
F n°
193
moyennant
un
prix
de
vente
de
4.700,00€,
ainsi
que
l’ensemble
des
conditions
particulières
de
la vente
et
plus
précisément
le
cahier
des
charges
de
l'opération, I
I Les,
#
I
République
Française
*
Be
ev!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
o
De
préciser
que
l'acte
sera
passé
sous
forme
notarié
et que
l’ensemble
des
frais
seront
à la charge
de
collectivité, -De
mettre
au
budget
l’ensemble
des
sommes
nécessaires
à la réalisation
de
l’opération,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY. IL
=
I
I
République
Française
B
e
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00006
Ré EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
au profit d'ENEDIS
des parcelles cadastrées
sections AL
n°
19, P n° 610, P
n° 615,
P n° 623,
P n° 625
etZ n°
120
Le
lundi
8 janvier
2024
à 19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre FREMIOT,
Christelle DESCHAMPS,
Grégoire JAY
Etaient excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
- Vu
La
demande
de
la
société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-
de-Savoie
du
13
mars
2023
mandaté
par
la
société
ENEDIS
- Vu
le projet
de
convention
de
servitude
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
centrale
hydroélectrique
du
Peclet,
des
travaux
de
mise
en
souterrain
d’une
ligne
électrique
20
O00volts
sont
envisagés.
Ces
travaux
doivent
emprunter
les propriétés
de
la Commune.
Aussi
il
est
nécessaire
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
collectivité
une
convention
de
servitude
(projet
de
la
convention
ci-après
annexée)
sur
les parcelles
cadastrées
:
section
AL n°19
lieudit « la culaz
»
section P
n° 610
lieudit
«plan
de
l’eau»
section
P n°
615
lieudit
« plan
de
l’eau
»
section
P n°
623
lieudit
« plan
de
l’eau
»
section
P n° 625
lieudit
« plan
de
l’eau
» I I
es,
= I |
République
Française
Be
evI
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT:MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS section
Z n° 120
lieudit « boismint
»
Pour
établir
à
demeure
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
1
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
1300
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
- Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
où
une
façade
avec pose
d’un
câble
en tranchée
et/ou sur façade
;
-Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
de
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
où
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la
propriété
les
agents
ENEDIS
où
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
les
droits
seront
consentis
sur
les
parcelles
cadastrées
AL
n°19,
P n° 610,
P n°
615,
P n°
623, P
n°
625, Z
n°
120
appartenant
à la Commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
1.300,00€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
©
D'approuver
la convention
;
o
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et
tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité,
par procuration ;
o
De
mettre
au
budget
la
somme
de
1300,00€
due
par
ENEDIS
à
la
commune
au
titre
de
l'indemnité
unique
et
forfaitaire
;
©
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. République
Française
Be
| I evI
I I e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
« TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024,00007
FE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Convention
de servitudes ENEDIS
sur la parcelle AL
n° 255
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
e
Vu
La
demande
de
la
société
CPR
ALPS
—
Bureau
d’études
114
Voie
Albert
Einstein
ALPESPACE,
73800
Porte-
de-Savoie
du
13
mars
2023
mandaté
par
la société
ENEDIS
e Vu
le projet
de
convention
de
servitude
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
des
dessertes
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
propriété
de
la
Commune.
Aussi
il
est
nécessaire
d'établir
entre
ENEDIS
et
la
Commune
des
Belleville
une
convention
de
servitude
(projet
de
la
convention
ci-après
annexée)
sur
la parcelle
cadastrée
section
AL
n°255
pour :
- Etablir
à demeure
dans
une
bande
de
1 mètre
de
large,
2
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
totale
d'environ
28
mètres
ainsi
que
ses
accessoires
;
- Etablir
si besoin
des
bornes
de
repérage
;
-
Encastrer
un
ou
plusieurs
coffret
et/ou
ses
accessoires,
notamment
dans
un
mur,
un
muret
ou
une
façade
avec
pose
d’un
câble
en
tranchée
et/ou sur façade
; I ]
es,
= Il
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS -Effectuer
l’élagage,
l'enlèvement,
l'abattage
ou
de
dessouchage
de
toute
plantations,
branches
ou
arbres
qui,
se
trouvant
à
proximité
de
l'emplacement
des
ouvrages,
gênent
leur
pose
où
pourraient
par
leur
mouvement,
chute
ou
croissance
occasionner
des
dommages
aux
ouvrages
;
- Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
le
besoin
du
service
public
de
la distribution
d'électricité.
- Ainsi
que
faire
pénétrer
sur
la propriété
les agents
ENEDIS
ou
ceux
des
entrepreneurs
dûment
accrédités
par
lui
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
ainsi
établis.
Il résulte
de
cette
convention
que
les droits
seront
consentis
sur
la
parcelle
cadastrées
AL
n°
255
appartenant
à
la Commune
des
Belleville
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
56,00€.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
©
D'approuver
la convention
;
o
D'autoriser
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
constituant
ces
droits
et tous
autres
documents
nécessaires
à l'opération,
personnellement
ou
pour
des
questions
de
commodité,
par
procuration
;
©
De
mettre
au
budget
la somme
de
56,00€
due
par
ENEDIS
à la commune
au titre
de
l'indemnité
unique
et forfaitaire ;
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à “engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. République
Française
=
Be
I | evI
I | @e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE » TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00008
Fe EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi 8 janvier 2024
Objet
: Convention
de
servitude
au profit de Madame
COURTET
lui permettant
d'accéder
à sa parcelle
cadastrée
section
V n°
263
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Aubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice :
27
présents
: 19
votants :
25
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
-Vu
la
configuration
des
lieux,
-Vu
le projet
de
convention
de
servitude.
Klébert
SILVESTRE,
adjoint
au
maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Madame
Marie
Angèle
COURTET
née
BONNEFOY,
demeurant
à
SAINT
EGREVE
(ISERE),
9
chemin
du
Fougirou
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
aux
BELLEVILLE
— LA
FLACHERE
—
cadastrée
section
244
V
n° 263.
L'accès
à
cette
parcelle
se
fait via
diverses
parcelles
privées
dont
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
section
244
F n°
792
appartenant
à la collectivité.
La
parcelle
de
Madame
Marie
COURTET,
BONNEFOY
est
à
ce
jour
une
parcelle
enclavée.
Aussi,
afin
de
permettre
d'accéder
à
sa
parcelle
sur
laquelle
elle
a
fait
édifier
un
garage
elle
demande
à
la
collectivité
d'obtenir
une
servitude
de
passage
conformément
à ce
que
prévoit
le code
civil en
son
article 682.
Aussi,
il est
proposé
la constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
une
emprise
de
la parcelle
cadastrée
section
244
V
n° 792,
appartenant
à la collectivité.
L'emprise
de
la servitude
figure
en
rouge
sur
le plan
ci-annexé. il I Ls,
Iil
République
Française
Be
evi
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Cette
servitude
aura
une
longueur
de
3
mètres
et
une
largeur
de
2,50
mètres.
La
servitude
de
passage
s'exercera
à pied
ou
avec tout véhicules
terrestres
à moteur.
Par
suite
de
la
constitution
de
cette
servitude
la parcelle
de
Madame
Marie
COURTET,
née
BONNEFOY
ne
sera
plus
enclavée.
Il
est
ici
précisé
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
la
constitution
de
cette
servitude
seront
à
la
charge
de
Madame
Marie
COURTET
née
BONNEFOY.
Le conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
o
D’approuver
la convention
de
servitude,
o
De
préciser
que
l’ensemble
des
frais
seront
à Madame
Marie
COURTET,
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. République
Française
=
Belleville
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS ÉÉ EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
dcm-2024.00009
Objet
: Convention
de
partenariat
- école
de ski
Le lundi 8 janvier 2024 à 19 heures 30, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de la mairie de St Martin de Belleville en séance publique sous la présidence de Claude JAY, Maire, Maire. Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ, André BORREL, Carmen JAY, Romain SOLLIER, Robert HUDRY, Catherine FREYDRICH, Dominique DUNAND,
Catherine TREW, Stéphanie KEMPF DALBAN, Cédric GORINI, Marie-Pierre FREMIOT, Christelle DESCHAMPS,
Grégoire JAY Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à
Grégoire JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice :
27
présents
: 19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
La
commune
considère
que
la vie
économique
de
la station
repose
sur
l’activité
de
glisse
sur
neige
au
sens
large
? Pour
cela,
les
écoles
de
ski
et
professionnels
de
la
montagne
qui
proposent
la découverte,
l'apprentissage
du
ski,
le perfectionnement
de
cette
technique
et
la
connaissance
du
milieu
montagnard
sont
des
partenaires
indispensables
à
cette
activité. Par
ailleurs,
la
commune
souhaite
que
les
jeunes
gens
puissent
se
former
sur
place
et
demeurer
au
pays
grâce
à
des
emplois
locaux
dans
les
structures
de
la
station.
Cette
volonté,
affichée
dans
plusieurs
actions
reconduites
chaque
année
par
les
municipalités
successives,
s'appuie
également
sur
la
préparation
aux
diplômes
de
moniteurs
de
ski
et
guides
de
haute
montagne. Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
convention
de
partenariat
a
pour
but
de
définir
les
modalités
d'obtention
du
contrat
conclu
entre
l’organisation
ou
le professionnel
diplômé
de
la montagne
conformément
à
la délibération
en
vigueur
relative
à l'approbation
des
tarifs
des
remontées
mécaniques.
Elle
vise
l'harmonisation
des
relations
contractuelles
entre
les
parties
afin
de
répondre
à
leurs
attentes.
Ainsi
en
échange
d’un
titre
de
transport
valable
sur
les
remontées
mécaniques,
les
professionnels
de
la
montagne
qui
rempliront
les
critères
s'engagent,
en
signant
la
convention,
à
fournir,
sur
demande
de
la
commune
ou
de
son
représentant,
des
contreparties. Il est
rappelé
qu’il
existe
deux
types
de
convention
: les
conventions
de
3
ans
pour
les
structures
et
professionnels
disposant
d’un
pas
de
porte
sur
la commune
des
Belleville
et
les conventions
annuelles
pour
les
autres
professionnels
de
la montagne.
Compte
tenu
des
évolutions
de
contrôle
des
points
de
départs
des
professionnels
sur
le
domaine
skiable,
il est
proposé
de
mettre
à jour
les
conventions.
Le conseil
municipal,
à l'unanimité
(4 abstentions-
Mme
Sandra
FAVRE,
M.
André
BORREL,
M.
Florian
HUDRY,
M.
Cédric
GORINI),
décide
:
o
D'’approuver
le
projet
de
convention
annuelle
joint
en
annexe
©
‘D’approuver
le
projet
d'avenant
aux
conventions
triennales
joint
en
annexe
o
D'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. |
I Les,
=
|
|
République
Française
B
e
eV!
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
» TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00010
Éé EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Garantie
de 2 emprunts pour
la SAS
- OAP
12 - Plateau
du
Cairn
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents :
‘|
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Une
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
par
lequel
une
personne
publique
accorde
sa
caution
à
un
organisme
dont
il veut
faciliter
les
opérations
d'emprunt,
en
garantissant
aux
prêteurs
le
remboursement
en
cas
de
défaillance
du
débiteur.
La
collectivité
ne
peut
garantir
plus
de
50%
du
montant
total
de
ses
recettes
de
fonctionnement
(43
M€
pour
2023).
Le
montant
garanti
au
1% janvier
2023
était
de
6 223
616.79
€.
Par
avenant
n°7
du
24
février
2020
à
la
convention
d'aménagement
signée
le
19
décembre
1979,
la
SAS
est
l’aménageur
pour
l'OAP
12,
Plateau
du
Cairn
à Val
Thorens.
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(CRAC)
de
l’exercice
2022
qui
prévoyait
la
mobilisation
de
deux
prêts
de
5
millions
d'euros,
soit
au
total
de
10
millions
d'euros,
début
2024
pour
assurer
le financement
de
la
ZAC.
Hubert
THIERY,
adjoint
au
maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La SAS
a consulté
deux
établissements
bancaires,
le Crédit
Agricole
des
Savoie
et la
Banque
Populaire
Aura.
Ces
derniers
ont
formulé
des
offres
en
demandant
la garantie
de
la Collectivité
à hauteur
de
80%
comme
prévu
dans
l’article
16
de
l'avenant
n°7
précité.
80%
est
la quotité
maximale
susceptible
d'être
garantie
pour
les I IéX
= ]
République
Française
Be
evI
e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS opérations
d'urbanisme
menées
en
application
des
articles
L.
300-1
à
L.
300-4
du
code
de
l'urbanisme
(art.
D.
1511-35
al.2,
CGCT).
Le
concessionnaire
sollicite
donc
la Commune
pour
qu’elle
garantisse
les prêts
à souscrire.
Compte-tenu
des
incertitudes
de
taux,
le concessionnaire
propose
de
financer
50%
en
taux
fixe
et
50%
en
taux
variable
; à savoir
:
-
Un
prêt
de
5 000
000
euros
souscrit
auprès
du
Crédit
Agricole
des
Savoie
au
taux
variable
Euribor
3
mois
+
1,48%
(échéances
trimestrielles)
;
-
Un
prêt
de
5
000
000
euros
souscrit
auprès
de
la
Banque
Populaire
Aura
au
taux
fixe
de
4,95%
(échéances
trimestrielles
également).
Comme
prévu
dans
le CRAC
2022,
ces
prêts
seront
souscrits
sur
une
durée
de
5 ans
et
amortis
sur
cette
même
durée. Le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décid
o
D'approuver
la garantie
des
2 emprunts
d’un
montant
total
de
10 000
000
d’euros
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. ue
République
Française
Bel
levi
I le
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00011
ie EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi 8
janvier
2024
Objet
: Nouvelle
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Centre
de gestion
de
la Savoie
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
VU
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.332-13,
L.332-14,
L.332-23,
L.452-30
et
L.452-44, VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale, VU
la
délibération
n°DCM-2021-10-25-188
du
25
octobre
2021
de
la Commune
Les
Belleville
portant
adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73,
VU
la
délibération
n°90-2023
du
8
novembre
2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
relative
à
la
nouvelle
convention-cadre
applicable
au
service
intérim
pour
la période
2024-2026,
VU
la nouvelle
convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
proposée
par
le Cdg73,
VU
l'avis favorable
du
Comité
Social Territorial
en
date
du
14 décembre
2023. République
Française
=
Be
I I evI
| I e
Département
de la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
Les
centres
de
gestion
peuvent
proposer
aux
collectivités
un
service
d'intérim
qui
permet
la
mise
à disposition
d'agents
intérimaires
pour
pallier
les
absences
momentanées
de
personnel
où
renforcer
ponctuellement
le
service
public
local.
La
mise
à
disposition
peut
intervenir
dans
les
trois
situations
suivantes
prévues
par
le
Code
général
de
la
fonction
publique
:
- l'accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité,
- le
remplacement
d'agents
sur
emplois
permanents,
- la vacance
temporaire
d’un
emploi
permanent
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Le Centre
de gestion
de la Savoie
met
en
œuvre
cette
mission
facultative
depuis
de
nombreuses
années
et
propose
aux
collectivités
et établissements
publics
affiliés
une
convention
qui
présente
une
réelle
souplesse.
En
effet,
l’adhésion
à ce
service
est
gratuite
et
n'engage
pas
l'employeur
territorial
qui
signe
la
convention
à
avoir
recours
au
service
intérim
du
Cdg
73.
Elle
permet
un
accès
aux
prestations
du
service
intérim
et en
cas
de
besoin
évite
à
la collectivité
qui
sollicite
la
mise
à disposition
d’un
agent
d'établir
une
convention
pour
chaque
situation.
Ainsi,
en
cas
de
besoin,
le
remplacement
peut
s'effectuer
dans
des
délais
très
brefs
et
en
toute
sécurité
juridique
pour
la collectivité
bénéficiaire.
Ce
service
permet
aux
collectivités
qui
en
font
la
demande,
de
bénéficier
soit
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
proposé
par
le Cdg73,
soit
d’une
solution
de
portage
administratif
et salarial
pour
l'engagement
d’un
agent
choisi
par
elles.
Le
portage
administratif
et
salarial
de
contrat
est
un
moyen
d’externaliser
la
gestion
administrative
des
agents
contractuels.
Dans
les
deux
cas,
le
contrat
de
travail
est
passé
entre
le
Cdg73
et
l'agent
mis
à
disposition,
la
collectivité
bénéficiaire
fixant
le
montant
de
la
rémunération
et
les
modalités
d'organisation
du temps
de travail.
Il
est
rappelé
que
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Cdg73
sont
principalement
destinés
à
couvrir
le
temps
passé
par
les
services
à
la
recherche
de
candidats
qui
intègre
la
sélection
des
candidatures,
les
temps
d'entretien
avec
les
collectivités
pour
préciser
l'expression
de
leur
besoin,
les
échanges
avec
les
candidats
(entretiens
physiques
et
téléphoniques),
le
traitement
administratif
de
la
demande
de
la
collectivité
et
de
la
mise
en
rapport
avec
le
candidat.
Ils
couvrent
également,
qu'il
s'agisse
du
portage
administratif
et
salarial
où
des
mises
à
disposition,
l’ensemble
des
tâches
administratives
et
de
gestion
prises
en
charge
par
le
Cdg73
:
déclaration
préalable
à
l'embauche,
demande
de
l'extrait
du
casier
judiciaire,
établissement
et
gestion
du
contrat,
paie,
attestation
Pôle
emploi,
etc.
Par
délibération
du
8
novembre
2023,
le
conseil
d'administration
du
Cdg73
a
fixé
les
frais
de
gestion
applicables
aux
collectivités
affiliées
à
compter
du
1*
janvier
2024,
à
7.5%
(au
lieu
de
6%)
du
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
et
des
charges
patronales
afférentes,
pour
le
portage
administratif,
et
à
9%
(au
lieu
de
7,5%)
pour
la
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
missions
d'intérim.
Ces
tarifs
n'avaient
pas
été
revalorisés
depuis
2018.
4
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
D’approuver
le
renouvellement
de
la convention-cadre
d'adhésion
au
service
intérim
du
Cdg73
sur
la
base
des
taux
en
vigueur,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
o
D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. m
République
Française
Bel
levi
I Ï e
Département
de la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00012
EE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Augmentation
du
montant
de participation
employeur
au
titre
du
contrat
«Prévoyance»
Le
lundi
8 janvier
2024
à 19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présent: Claude JAY (Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla JAY,
Klébert SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY a
été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents :
19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
L827-1
à L827-12,
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à
la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
la
délibération
n°DCM-2021-10-25-187
en
date
du
25
octobre
2021
de
la
Commune
Les
Belleville
portant
adhésion
à la convention
de
participation
pour
le risque
« prévoyance
» proposée
par
le Cdg73,
Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La
collectivité
adhère
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
« Prévoyance
»
qui
a
été
souscrite
par
le
Cdg73
avec
le
groupement
SIACI
St-Honoré
/
IPSEC.
Cette
convention a pris
effet
le 1°" janvier
2022
avec
une
échéance
fixée
initialement
au
31
décembre
2027.
Par
courrier
du
25
avril
2023,
l'IPSEC
a
fait
savoir
au
Cdg73
sa
décision
de
majorer
les
cotisations
des
agents,
à =
République
Française
Be
| | eV!
I le
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS compter
du
1% janvier
2024,
en
raison
de
l'aggravation
de
la sinistralité
du
fait
de
l’absentéisme,
d’une
part,
et
de
l’allongement
de
la durée
de
travail
consécutive
à la récente
réforme
des
retraites,
d'autre
part.
Par
courrier
en
date
du
25
juillet
2023,
le
Centre
de
Gestion
73
a
informé
la collectivité
de
l'augmentation
de
la
cotisation
acquittée
par
les agents
à hauteur
de
5 %
à compter
du 1° janvier
2024.
A
ce
jour,
33
agents
de
la
commune
des
Belleville
adhèrent
au
contrat
collectif
de
prévoyance
pour
un
coût
moyen
de
60
€ par
mois,
dont
50
€ à la charge
de
l'agent
et 10 € de
participation
employeur.
Du
fait
de
l’augmentation
des
cotisations,
la
collectivité
souhaite
aussi
encourager
davantage
d'agents
à
se
couvrir
par
l'adhésion
à
un
contrat
de
prévoyance.
C'est
pourquoi,
M.
le
Maire
propose
de
porter
la
participation
employeurà
hauteur
de
12 € par
mois
(au
lieu
de
10
€ actuellement).
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o
De
revaloriser
le montant
unitaire
de
participation
de
la commune
à 12
€ par
mois,
montant
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent,
à compter
du
1°
février
2024,
©
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget,
©
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY. #
République
Française
B
el
levi
I le
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
«TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00013
Ré EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Adhésion
au
contrat
cadre
de prestations
d'action
sociale
mutualisées
du
Cdg73
relatif à la
fourniture,
la livraison
et le conditionnement
de
titres restaurant
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienné
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers :
en
exercice
: 27
présents
: 19
votants :
25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L731-1
et
suivants,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25,
Vu
la
délibération
n°62-2023
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
en
date
du
26
septembre
2023,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
le
marché
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
Vu
la
délibération
n°
64-2023
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
la convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les collectivités
et établissements
publics
affiliés
au
Cdg73, République
Française
=
Bel
I evlI
I I e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
décembre
2023,
Considérant
l'intérêt
d’adhérer
au
contrat
cadre
« titres
restaurant
»
proposé
par
le
Cdg73
afin
de
permettre
aux
agents
de
bénéficier
de
cette
prestation.
Claude
JAY,
Maire,
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
Conformément
aux
articles
L731-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à
faire
face
à
des
situations
difficiles.
Ces
prestations
sont
distinctes
de
la
rémunération
et
attribuées
indépendamment
du
grade,
de
l'emploi
ou
de
la
manière
de
servir.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
détermine
le type
d'actions
sociales
et
le montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la réalisation
des
prestations
d’action
sociale
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre.
En
l’absence
de
restaurant
administratif
mis
à
la
disposition
des
agents,
ceux-ci
peuvent
bénéficier
de
titres
restaurant.
Défini
par
le
Code
du
travail,
le
titre
restaurant
est
un
titre
spécial
de
paiement
remis
par
l'employeur
aux
agents
pour
leur
permettre
d’acquitter
en
tout
ou
partie
le prix
du
repas
consommé.
Pour
être
exonérée
des
cotisations
sociales
et
des
charges
fiscales,
la
participation
de
l'employeur
au
financement
des
titres-restaurant
doit
être
comprise
entre
50
et 60
%
de
la valeur
du
titre
et ne
pas
dépasser
la
limite
de
6,91
€ au
1°’ janvier
2023.
#
Sur
demande
des
collectivités
et
établissements
publics
situés
dans
leur
ressort
territorial,
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
la
gestion
de
l'action
sociale
et
de
services
sociaux
en
faveur
des
agents,
à
quelque
catégorie
qu'ils
appartiennent.
Les
centres
de
gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
publics
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats-cadres
permettant
aux
agents
de
bénéficier
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
ces
contrats
par
délibération,
après
signature
d'une
convention
avec
le
centre
de
gestion
de
leur
ressort. Au
terme
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le Cdg73
a conclu
pour
une
durée
de
4
ans
avec
la société
EDENRED
France
un
contrat-cadre
relatif
à la fourniture,
la
livraison
et
le conditionnement
de
titres-restaurant
pour
les collectivités
et établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Par
le nombre
d'agents
concernés,
ce
contrat
mutualisé
propose
la gratuité
des
prestations
et des
services
proposés
(absence
de
frais gestion).
Cette
prestation
proposée
par
le
Cdg73
est
financée
dans
le
cadre
de
la
cotisation
additionnelle,
dont
s'acquittent
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés.
La
collectivité
est
libre
d'adhérer
ou
non
au
dispositif.
Par
ailleurs,
elle
dispose
de
la faculté
de
sortir
du
contrat-cadre
chaque
année,
à la date
anniversaire
de
son
adhésion
effective,
sous
réserve
de
respecter
un
préavis
de
trois
mois,
en
notifiant
au
prestataire,
la
société
EDENRED
France,
sa
demande,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
réception.
Une
copie
de
cette
lettre
doit
être
adressée
au
Cdg73
Les
titres
restaurant
sont
financés
conjointement
par
l'employeur
qui
prend
à sa
charge
une
partie
de
la valeur
des
titres,
et
par
les
agents
qui
prennent
à
leur
charge
l’autre
partie.
Un
même
agent
ne
peut
recevoir
qu'un
titre
restaurant
par
repas
compris
dans
son
horaire
de
travail
journalier
de
6
heures
minimum.
Sont
exclus
du
dispositif
les
agents
bénéficiant
de
la
prise
en
charge
de
leurs
frais
de
repas.
Un
titre
restaurant
est
retiré
par
jour
d'absence
quel
qu'en
soit
le motif
(congé
maladie,
congés
annuels,
congés
RTT,
congé-formation,
etc...)
Lors
de
la séance
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
décembre
2023,
les
modalités
suivantes
ont
été
proposées
et approuvées
:
-
Attribution
de
titres
restaurants
aux
agents
occupant
des
postes
permanents
(titulaires
et
contractuels
ayant
un
contrat
12
mois
et plus)
sur
la base
du
volontariat,
Un
formulaire
annuel
recensera
les
agents
souhaitant
les titres
restaurants.
Pour
ces
derniers,
l'engagement
sera
de
12
mois
renouvelable.
-
La carte
titre
restaurant
sera
le support
utilisé,
-
La valeur faciale des
titres restaurant
a été fixée à 8 €, Ils
#
I
|
République
Française
Be
evI
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
La
participation
employeur
sera
de
50
%,
les 50
%
restants
seront
à la charge
de
l’agent,
La
règlementation
concernant
l'attribution
de
titres
restaurant
sera
appliquée.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
o 0000
D'adhérer
au
contrat
cadre
du
Cdg73
pour
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant
à compter
du
01/02/2024,
D'approuver
l'attribution
des
titres
restaurant
aux
agents
occupant
un
poste
permanent
selon
les
conditions
précitées,
De
fixer
la valeur
faciale
du
titre
restaurant
à 8€,
De
fixer le taux
de
la participation
employeur
à 50%,
De
définir
la carte
titre
restaurant
comme
support
d'utilisation,
D'approuver
la
convention
d'adhésion
au
contrat
cadre
de
prestations
d'action
sociale
mutualisées,
relatif
à
la
fourniture,
la
livraison
et
le
conditionnement
de
titres
restaurant,
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Cdg73,
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la Savoie,
D'autoriser
M.
le
Maire
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité,
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
D'inscrire
au
budget
les sommes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre,
“
Le
Maire,
Claude
JAY. B
Iil
Les,
I
République
Française
e
eV!
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00014
be EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier 2024
Objet
: Mise
en place
de
la prime pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Le
lundi
8 janvier
2024
à 19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présents : Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi n° 2022-1158
du
16
août
2022
portant
mesures
d'urgence
pour
la protection
du
pouvoir
d'achat;
Vu
le décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour certains
agents
publics
de la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
décembre
2023
;
Considérant
que
le
montant
de
cette
prime
est
modulable
en
fonction
du
niveau
de
rémunération
des
agents
publics
dans
le respect
des
plafonds
définis
réglementairement;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal,
d'instaurer
la prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat
afin
d'amortir
le choc
de
l'inflation
et de
soutenir
le pouvoir
d’achat
des
agents
publics
selon
les
modalités
suivantes
:
Claude
JAY,
Maire,
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
: République
Française
Be
Ï I ev!i
| le
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
» TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
1.
Les bénéficiaires et conditions
d’attribution
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a été
versée
aux
agents
de
la fonction
publique
de
l’État et de
la
fonction
publique
hospitalière,
ainsi
qu'aux
militaires.
Le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
spécifique
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
collectivités
territoriales
d'instaurer
ou
non
cette
prime,
le choix
relevant
de
l’assemblée
délibérante.
La
présente
prime
peut
ainsi
être
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous :
o
avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au 1° janvier
2023,
o
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
o
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la période
courant
du
1
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
2.
La détermination
du
montant
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l’organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le montant
de
la prime
:
CE
a
EME
AE
EEE
terne
NRA
EU
ACTE
juillet 2022/au 30/juin 2023
UTCNnIE
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€ Ls,
u
République
Française
%
Bel
I ev!I
Ï I @
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
o o
De
prévoir
les crédits
correspondants
au
budget,
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY. République
Française
Bel
levi
I I e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
« TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
courant
du 1° juillet
2022
au 30 juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la totalité
de
la période
du
1°
juillet
2022
au 30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si besoin
pour
correspondre
à une
année
pleine.
3.
Les
conditions
de
versement
Cette
prime
est versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
échéances
et ce
avant
le
mois
de
juin
2024.
La
collectivité
des
Belleville
propose
un
versement
unique
en
février
2024.
4. _ Les conditions
de
cumul
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et indemnité
perçue:par
l'agent,
à l'exception
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
5.
L'attribution
individuelle
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
o
De
verser
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à 100
%
des
plafonds
fixés
par
décret
aux
agents
remplissant
les conditions
réglementaires
précitées
et selon
les
modalités
ci-dessous :
Me
CAE
MONT
ELA
ACTE
Pouvoir
d'achat
pourunpostelà
juillet
2022tau30juin2023
temps
complet
(dansilalimite
des:
plafonds fixés parle décret)
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700€
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
500€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300€ I |
Les,
= I
I
République
Française
Be
eV!
@
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Avenant
au protocole
du
temps
de
travail
- service police
municipale
Le lundi 8 janvier 2024 à 19 heures 30, Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient
excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à
Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi 2
janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
le
décret
n° 2001-623
du
12 juillet 2001
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la loi n° 84-
53
du
26 janvier
1984
et
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
DCM-2021-10-25-189
du
25
octobre
2021
portant
approbation
du
protocole
d’accord
sur
le
temps
de
travail,
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social Territorial
en
date
du
14 décembre
2023, I
I Le,
=
| |
République
Française
Be
ev!I
e
Département
de
la
Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
La sécurité
du
territoire
doit être
renforcée
lors
de
la saison
hivernale
en
fin d'après-midi
et en
soirée
lors
d’important
flux touristiques.
Ceci
implique
la
réorganisation
du
temps
de
travail
du
service
police
municipale
afin
d'assurer
la
sécurité
du
territoire
tout
en
maitrisant
le nombre
d'heures
supplémentaires
effectuées.
Aussi,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
des
cycles
de
travail
en
4/2
pour
les
agents
permanents
de
la
Police
Municipale
et saisonniers
en
saison
d’hiver.
L'objectif
est
de
couvrir
davantage
de
plages
horaires
en
allongeant
notamment
l'heure
de
fin de
service
de
nuit.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décid
o
D'approuver
l'avenant
au
protocole
du
temps
de
travail
de
la filière
Police
Municipale,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
au
protocole
du
temps
de
travail
de
la
filière
Police
Municipale
et tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le Maire,
Claude
JAY. République
Française
Bel
I eV!
I | e
Département
de
la Savoie
UNE
COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
dem-2024.00016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
8 janvier
2024
Objet
: Modification
des
conditions
tarifaires
du
contrat
d'assurance
groupe
pour
la couverture
des
risques statutaires souscrit avec le groupement Relyens / CNP Assurances,
à compter du ler janvier
2024.
Le
lundi
8 janvier
2024
à
19
heures
30,
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie
de
St
Martin
de
Belleville
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Claude
JAY,
Maire,
Maire.
Etaient
présents
:
Claude
JAY
(Maire),
Donatienne
THOMAS,
Noëlla
JAY,
Klébert
SILVESTRE,
Sandra
FAVRE,
Hubert
THIERY,
Florence
BONNEFOY-CUDRAZ,
André
BORREL,
Carmen
JAY,
Romain
SOLLIER,
Robert
HUDRY,
Catherine
FREYDRICH,
Dominique
DUNAND,
Catherine
TREW,
Stéphanie
KEMPF
DALBAN,
Cédric
GORINI,
Marie-
Pierre
FREMIOT,
Christelle
DESCHAMPS,
Grégoire
JAY
Etaient excusés
:
Chantal
ABONDANCE,
Myriam
SOLLIER
Georges
DANIS
donne
pouvoir
à Romain
SOLLIER,
Laurent
DUNAND
donne
pouvoir
à
Klébert
SILVESTRE,
Brigitte
MOISAN
donne
pouvoir
à
Carmen
JAY,
Frédéric
ARNAUD
donne
pouvoir
à
Cédric
GORINI,
Aurélien
ASTRE
donne
pouvoir
à Claude
JAY,
Florian
Benjamin
HUDRY
donne
pouvoir
à Grégoire
JAY
Grégoire
JAY
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
mardi
2 janvier
2024
Date
d'affichage
:
mardi
2 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 19
votants
: 25
Claude
JAY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
:
VU
le code
général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
alinéa
5,
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2è"°
alinéa
de
l’article
26
de
la
loi n°84.53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
n°
103-2023
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
en
date
du
19
décembre
2023,
approuvant
l'avenant
n°2
au
marché
de
service
relatif
à
la
prestation
d'assurance
des
risques
statutaires
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
et
non
affiliés
au
Cdg73
et
pour
lui-même,
souscrit
avec
le groupement
Relyens
/ CNP
Assurances
(2022-2025), République
Française
=
Bel
I eV!
I I e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS
STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS Claude
JAY,
Maire,
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
:
e que
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la Savoie
a souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la Savoie,
à compter
du 1°
janvier
2022,
avec
le groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances,
e que
par
délibération
DCM-2021-10-25-186
du
25
octobre
2021
la
commune
des
Belleville
a
adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité
et
a approuvé
la convention
d'adhésion
et
d'assistance
administrative
à
la mise
en
œuvre
du
contrat
d'assurance
groupe
avec
le Cdg73,
e que
face
à l'augmentation
de
l’absentéisme
dans
les
collectivités
territoriales,
l'allongement
de
la
durée
des
carrières
et
le vieillissement
des
agents
de
la fonction
publique,
l'augmentation
de
la durée
des
arrêts,
une
hausse
des
taux
de
cotisation
est
inévitable.
Cette
hausse
concerne
une
grande
partie
des
collectivités
qui
adhèrent
au
contrat,
e que
par
lettre
du
19
octobre
2023,
le Cdg73,
a informé
la commune
des
Belleville
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
demandée
par
l'assureur
à compter
du
1%
janvier
2024,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
primes
défavorable,
e qu’une
réunion
s’est tenue
le 26
octobre
2023
au
cours
de
laquelle
le courtier
Relyens
a exposé
les
raisons
précises
qui
contraignent
l’assureur
à
demander
une
hausse
des
taux
de
cotisation
et
a
présenté
les
différentes
options
possibles,
à savoir
accepter
les
nouvelles
conditions
tarifaires
ou
aménager
les
garanties
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
ou
à défaut,
quitter
le
contrat
groupe
et
souscrire
librement
un
nouveau
contrat.
Les
aménagements
de
garanties
proposées
ont
été
les suivantes
:
-
Conserver
le taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à 100%
(taux
de
cotisation
passerait
de
5.15%
au
lieu
de
3.96%),
-
Modifier
le taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à 90%
(taux
de
cotisation
passerait
de
4.91%
au
lieu
de
3.96%),
-
Modifier
le taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
à 80%
(taux
de
cotisation
passerait
de
4.66%
au
lieu
de
3.96%).
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
©
D’approuver
la
modification,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Cdg73
avec
le groupement
Relyens
/
CNP
Assurances,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
e
Durée
du
contrat:
avenant
d’un
an,
jusqu'au
31/12/2025,
date
d'échéance
du
contrat
en
cours
e
Régime
du contrat : capitalisation
®
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
e
d’un
préavis
de
quatre
mois.
-
Agents
titulaires
ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
Taux
de
remboursement
des
indemnités
journalières
: 80%
e
Décès
:0,26%
e
Accident
Travail
- Frais
médicaux
—
Indemnités
Journalières
- Maladie
professionnelle
: 0,75
%
e
Longue
Maladie /
Longue
durée
: 2,24%
e
Maternité -
Paternité
: 0,59
% B
|
es,
u il I
République
Française
Ÿ
e
evI
e
Département
de
la Savoie
UNE COMMUNE
+ TROIS STATIONS
COMMUNE
LES
BELLEVILLE
SAINT-MARTIN - LES MENUIRES - VAL THORENS
e
Maladie
ordinaire
avec
franchise
de
30
jours
par
arrêt
: 0,82
%
e
Taux
à compter
du 1° janvier
2024 :
4,66
%
de
la
masse
salariale
assurée,
o
D'inscrire
les crédits
nécessaires
au
budget,
o
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Pour
copie
conforme
au
registre, Le
Maire,
Claude
JAY.