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Compte-Rendu - CM CR 21.10.25
Procès Verbal - CM PV 23 08 07
Procès Verbal - PV CM 2023 06 19
Compte-Rendu - CM CR 21.11.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belleville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 21.11.15)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
15/11/2021
Belléville UNE COMMUNE
- TROIS
STATIONS
COMPTE
RENDU
Etaient présents JAY
Claude,
Maire
THOMAS
Donatienne,
DANIS
Georges,
JAY
Noëlla,
SILVESTRE
Klébert,
FAVRE
Sandra,
THIERY
Hubert,
BONNEFOY-CUDRAZ
Florence,
BORREL
André,
DUNAND
Laurent,
SOLLIER
Romain,
MOISAN
Brigitte,
ABONDANCE
Chantal,
HUDRY
Robert,
FREYDRICH
Catherine,
DUNAND
Dominique,
TREW
Catherine,
KEMPF-DALBAN
Stéphanie,
GORINI
Cédric,
FREMIOT
Marie-Pierre,
DESCHAMPS
Christelle,
ARNAUD
Frédéric,
SOLLIER
Myriam,
HUDRY
Florian. Etaient
excusés
:
JAY
Carmen
qui
a
donné
pouvoir
à MOISAN
Brigitte
ASTRE
Aurélien
qui
a donné
pouvoir
à JAY
Claude
JAY
Grégoire
qui
a
donné
pouvoir
à Florian
HUDRY
Florian
HUDRY
a été
élu secrétaire
de
séance.
Date
de
convocation
:
9
novembre
2021
Date
d'affichage
:
9 novembre
2021
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 27
présents
: 24
votants
:27
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
du
25
octobre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
DCM-2021-11-15-193
Communication
de
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-
22
du
CGCT
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
des
décisions
prises
au
titre
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
(numéro
dec-2021-188
à
dec-2021-200).
DCM-2021-11-15-194
Délégation
de
service
public
— remontées
mécaniques
- Approbation
des
tarifs
pour
la
saison
2021-2022
.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
:
Les
prix
des
services
publics
locaux,
en
ce
compris
celui
des
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC)
délégués,
sont
déterminés
par
les
assemblées
délibérantes
en
assurant
l'égalité
des
usagers
devant
le coût
de
ces
services
publics.
Ainsi
les tarifications
spécifiques
relatives
aux
remontées
mécaniques
ne
peuvent se
justifier
qu'au
regard
d’une
situation
objectivement
différenciée
ou
d’une
contribution
au
service
public
délégué.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
donc
de
fixer
et
reprendre
la totalité
des
tarifs,
publics
et
spécifiques,
applicables
au
service
public
des
remontées
mécaniques, Conseil
municipal
du
15/11/2021
à l'exclusion
de
toute
autre
disposition.
En
particulier,
toute
tarification
différenciée
qui
ne
serait
pas
déterminée
par
l’assemblée
délibérante
et
qui
ne
se
justifie
pas
au
regard
des
critères
ci-avant
rappelés
est
interdite.
Un
travail
important
a
donc
été
mis
en
œuvre
en
relation
avec
les
opérateurs
de
remontées
mécaniques
pour
mettre
fin
à
des
grilles
tarifaires
souvent
complexes
et
peu
lisibles,
au
travers
notamment
de
la
création
de
nouveaux
produits
tarifaires
publics
et
du
maintien
des
tarifications
spécifiques
autorisées
par
la
réglementation
et
la jurisprudence.
H est
porté
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
La
présente
délibération
remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
liées
aux
tarifications
des
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
de
Saint
Martin
de
Belleville,
des
Menuires
et
de
Val
Thorens. Les
délégataires
ne
peuvent
appliquer
aucun
autre
tarif
que
ceux
issus
de
la
présente
délibération
à l'exception
de
ceux
contractuellement
prévus.
La
grille
tarifaire
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération
s'applique
pour
la
saison
hiver
2021/2022. Les
tarifs
pour
les
saisons
suivantes
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et
seront
intégrés
par
un
avenant
dans
les
contrats
de
délégations
de
service
public.
De
plus,
léquilibre
économique
du
contrat
n’est
pas
modifié
par
l'application
de
ces
tarifs.
Outre
les
prix
publics,
la
grille
tarifaire
comprend
{1}
des
forfaits
saisons
et
(li)
des
forfaits
journées
délivrés
à
des
tarifs
spécifiques
pour
prendre
en
compte
la
différence
objective
de
situation
des
usagers
par
rapport
au
service
public.
Des
remises
commerciales
{lil)
pourront
être
accordées.
1/ les tarifs
liés
à
la contribution
à l’intérêt
général
du
bénéficiaire
Des
forfaits
saisons
sont
délivrés
à
certaines
catégories
d'usagers
pour
leur
contribution
à
l'intérêt
général
du
service
public
des
remontées
mécaniques,
au
développement
économique
et
touristique
local,
à
la
promotion
du
territoire
ainsi
qu’au
développement
du
sport
de
haut
niveau.
Suivant
la
catégorie
d'usagers
ces
forfaits
sont
délivrés
soit
avec
des
réductions
par
rapport
au
tarif
public,
soit
à titre
gratuit.
1.
Délivrance
gratuite
du
forfait
3V
pour
tous
les
adhérents
des
clubs
des
sports
de
la
vallée
des
Belleville
avec
une
licence
compétition
et
pour
les
anciens
champions
participant
au
rayonnement
du
territoire.
2.
Délivrance
gratuite
du
forfait
3V
pour
les
professionnels
diplômés
de
la
montagne
(moniteurs,
guides...)
s’engageant
dans
une
démarche
de
valorisation
du
territoire
et
de
contribution
aux
missions
d'intérêt
général
du
service
public
(animation,
secours...)
au
travers
d’une
convention
tripartite
signée
entre
le
professionnel
ou
sa
structure,
le
délégataire
et
la
commune. 3.
L'article
L 100-2
du
code
du
sport
dispose
que
les
collectivités
territoriales
« contribuent
à
la
promotion
et
au
développement
des
activités
physiques
et
sportives
»
;
la
commune
dispose
également
d’une
clause
de
compétence
générale
qui
lui donne
compétence
pour
agir
et
permettre
la
pratique
régulière
du
sport
pour
contribuer
à
la
pleine
santé
de
ses
administrés. Conseil
municipal
du
15/11/2021
Ainsi
les
résidents
de
la
commune
doivent
pouvoir
bénéficier
d’un
égal
accès
à
une
pratique
régulière
du
sport
à l'instar
de
toute
la population
nationale.
Or,
la différence
de
situation
des
résidents
de
la commune
est objective,
le panel
d’activités
sportives
accessibles
en
hiver
étant
très
inférieur
à
ce
qui
peut,
habituellement,
être
pratiqué
en
plaine.
Les
activités
liées
aux
remontées
mécaniques
constituent
l’un
des
seuls
sports
facilement
praticables,
avec
des
risques
sécuritaires
maïitrisés.
Dans
le
cadre
du
développement
de
la
politique
sportive
communale,
du
développement
de
l'accès
au
sport
(savoir
skier,
développement
des
formations
et
des
métiers
liés
à
la
pratique
du
ski
permettant
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
à
l’échelon
local)
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
politique
volontariste
permettant
de
favoriser
le
développement
du
ski
pour
les jeunes.
A
ce
titre
la tarification
suivante
est
mise
en
place
pour
le
forfait
3V
:
-3.a
: délivrance
gratuite
du
forfait
3V
pour
les
scolaires
domiciliés
dans
la
commune
jusqu’à
18
ans;
- 3.b
: réduction
de
75%
du
prix
public
pour
les
scolaires
et
étudiants
domiciliés
dans
la
commune
entre
18
et
25
ans;
- 3.c
réduction
de
50%
du
prix
public
pour
les
habitants
permanents
de
la commune
ainsi
que
réduction
de
80%
sur
les
forfaits
Stations
saison.
4.
En
considérant
la
part
d'utilisation
professionnelle
pour
5/7
ème
de
temps
et
la
mise
à
disposition
d’un
forfait
dégradé
qui
pourra
être
désactivé
en
cas
de
forte
affluence
ou
de
mauvaise
qualité
de
la
neige
pour
laisser
la
priorité
aux
autres
usagers
(le
délégataire
préviendra
par
tous
moyens
les
usagers
de
la
désactivation
du
forfait},
réduction
de
80%
du
prix
public
sur
le forfait
3V
pour
:
- les
agents
de
la
collectivité
œuvrant
pour
le
développement
touristique
du
territoire,
- les
agents
des
services
publics
délégués
œuvrant
pour
le
développement
touristique
du
territoire
{office
de
tourisme,
SEM
Locales,
écoles
de
ski.)
ou
ayant
des
besoins
techniques
d'intervention
sur
les
pistes
;
- les
professionnels
assurant
des
missions
de
secours,
de
maintien
de
l’ordre
à
la
fois
pour
leur
entrainement
et
la
réalisation
de
leurs
actions.
5.
En
considérant
leur
contribution
à l'intérêt
général
du
territoire
sur
le
plan
économique
et
touristique
ainsi
que
leur
contribution
au
bon
fonctionnement
de
leur
station
par
leur
contact
direct
avec
la
clientèle
:
- 5.a
: réduction
de
50%
du
prix
public
sur
les
forfaits
Stations
pour
les
employés
des
stations
-
5.b:
réduction
de
50%
du
prix
public
sur
le
forfait
piéton
3V
pour
les
professionnels
travaillant
dans
les restaurants
d'altitude
limité
aux
seules
remontées
mécaniques
desservant
leur
lieu
de
travail.
6.
Délivrance
gratuite
du
forfait
3V
pour
les
élus
ayant
la
nécessité
d’accéder
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
au
domaine
skiable
7.
Le
délégataire
est
autorisé
à
délivrer
tous
les
titres
nécessaires
à
ses
employés
et
aux
employés
de
la
régie
des
pistes
pour
permettre
le
bon
fonctionnement
et
l'exploitation
quotidienne
du
service
public
délégué. Conseil
municipal
du
15/11/2021
11/
Les forfaits
journées
délivrés
gratuitement
Des
titres
de
transport
journées
3V
peuvent
être
délivrés
gratuitement
à
des
tiers
au
titre
des
contraintes
de
service
public
imposées
au
délégataire
pour
permettre
l'exécution
du
contrat.
I
s’agit
notamment
sans
que
la
liste
ci-dessous
soit
exhaustive
des
organismes
et
des
professionnels
participants
au
développement
économique,
à
la
notoriété,
à
la
sécurité
et
à
la
promotion
du
territoire
ainsi
qu’aux
activités
sportives
et
aux
animations
:
- les
compétiteurs
des
courses
organisées
par
la
FFS
et
la
FIS
;
- les
évènements
organisés
pour
la
presse
;
- les
animations
organisées
par
la
commune,
les
SEM
de
fa
commune,
les
offices
du
tourisme
où
encore
le
délégataire.
Ces
forfaits
peuvent
être
délivrés
en
début
de
saison
suivant
l'évaluation
faite
par
chaque
organisme
de
ses
besoins
et
après
accord
de
la
commune.
Le
délégataire
et
l’organisme
bénéficiaire
doivent
lister
précisément
les
bénéficiaires
de
chacun
des
forfaits
utilisés
et transmettre
cette
information
annuellement
à
la commune.
1l1/
Les
remises
commerciales
Le
délégataire
est
autorisé
à
pratiquer
des
remises
à
des
personnes
morales
sous
réserve
que
ces
remises
soient
effectuées
uniquement
sur
des
ventes
en
gros
et que
la remise
ne
dépasse
pas
50%
du
prix
public.
Les
taux
de
remise
effectués
à
chaque
bénéficiaire
doivent
être
communiqués
au
délégant
à l’appui
du
rapport
annuel
du
délégataire.
Le
délégataire
est
également
autorisé
à
pratiquer
des
opérations
promotionnelles
sur
des
courtes
durées
afin
de
permettre
d'optimiser
le
remplissage
de
la
station.
Ces
ventes
promotionnelles
ne
doivent
pas
excéder
une
diminution
de
50%
du
prix
public.
Les
périodes
de
vente
seront
communiquées
au
délégant,
pour
information,
15
jours
avant
le
début
de
la
vente
promotionnelle.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
o
D'approuver
les
tarifs
fixés
ci-dessus
ains
que
les
grilles
tarifaires
présentées
en
séance.
©
D'autoriser
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte,
tout
document,
à engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
DCM-2021-11-15-195
Avenant
2 à
la convention
d'objectif
—
primes
aux
athlètes
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
:
©
D'attribuer
d'une
subvention
complémentaire
de
2400
€
au
titre
de
la
prime
aux
athlètes
de
haut
niveau
(section
ski
cross)
à
l'association
club
des
sports
des
Menuires.
o
D'approuver
l'avenant
2
à
la
convention
d'objectif
entre
la
commune
des
Belleville
et
l'association
Club
des
Sports
des
Menuires
o
D'autoriser
M.
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
N°2
à
la
convention
d'objectif
o
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
où
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à
prendre
toute
décision
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Conseil
municipal
du
15/11/2021
DCM-2021-11-15-196
Modification
au
tableau
des
emplois
non
permanents
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services
pour
la
saison
hivernale
2021-2022,
il est
nécessaire
de
créer
les
emplois
non
permanents
suivants
:
-
Création
de
4
postes
d’adjoints
techniques
pour
la
saison
hiver
2021-2022,
les
contrats
pouvant
être
établis
au
plus
tôt
au
01/12/2021
et
se
terminer
au
08/05/2022
au
plus
tard.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
-__
De
procéder
à la création
de
ces
emplois
au
tableau
des
emplois
saisonniers
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
D'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
DCM-2021-11-15-197
Modification
au
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal :
les
précisions
suivantes
concernant
le
poste
de
responsable
centre
technique
municipal,
au
grade
d'agent
de
maitrise
principal
actuellement
vacant.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
cet
emploi
a
vocation
à
être
occupé
par
des
fonctionnaires,
il convient
toutefois,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
de
prévoir
la possibilité
qu’il
soit
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Ainsi,
l'emploi
permanent
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
dans
le strict
respect
des
cas
de
recours
prévus
aux
articles
3-1
à 3-3
de
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984.
Nature
des
fonctions
principales
:
-
Management
et
encadrement
de
proximité
des
agents
des
centres
techniques
municipaux
;
- _
Organisation
et
coordination
des
activités
des
Centres
Techniques
Municipaux
;
-
Surveillance
et
entretien
de
la voirie,
des
espaces
publics,
des
espaces
verts
et
naturels,
des
équipements
et mobiliers
urbains
ainsi
que
du
patrimoine
bâti
;
-
Organisation
de
la viabilité
hivernale
en
lien
avec
le
responsable
du
pôle
exploitation.
Niveau
de
recrutement
:
de
formation
minimale
baccalauréat.
L'expérience
professionnelle
acquise
par
le
candidat
pourra
compenser
un
niveau
inférieur
de
formation.
Niveau
de
rémunération
:échelle
indiciaire
du
grade
d’agent
de
maitrise
principal,
à
laquelle
pourra
s'ajouter
le
régime
indemnitaire
applicable
à
cet
emploi
qui
relève
du
groupe
de
fonction
2,
conformément
à la
délibération
n°
DCM-2021-10-25-190
du
25
octobre
2021.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
-
De
prendre
acte
de
cette
précision
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
D'’autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte,
tout
document,
à
engager
toute
opération
budgétaire,
à prendre
toute
décision
et à effectuer
toute
démarche
relative
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
Le
compte
rendu
est
clos
sur
5
pages
et
retrace
les
délibérations
DCM-2021-11-15-193
à
DCM-2021-
11-15-197.