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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
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Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Justice et droit,
PV complet pages suivantes
APPROUVÉE APPROUVÉEAPPROUVÉE
COMPTE‐RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2022
NUMÉROS
APPROUVÉE/REJETÉE
INTITULÉ
Délibération n° 01‐12‐2022 Demande de subvention pour la constru
ction d'un terrain de choule et plateforme sportive
APPROUVÉE
Délibération n° 04‐12‐2022
Demande de subvention ralentisseur Sa
blons
APPROUVÉE
GRH création d'emplois avancement de grade
Demande de subvention jeux d'enfants maternelle
Demande de subvention pour le remplacement de la chaudière à la
bibliothèque
Délibération n° 02‐12‐2022 Délibération n° 03‐12‐2022
Remboursement flyers Vistaprint
Groupement de commande transport des élèves
Délibération n° 08‐12‐2022 Délibération n° 09‐12‐2022
APPROUVÉE APPROUVÉE APPROUVÉE APPROUVÉE
GRH recrutement agent contractuel pour accroissement temporaire
d'activité
Vaccin anti‐grippe
Délibération n° 07‐12‐2022 Délibération n° 06‐12‐2022 Délibération n° 05‐12‐2022 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
02
décembre
2022
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le 02
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
après
convocation
légale
en
date
du
28
novembre
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Loïc
SUZE,
Cyril
GUIBERT,
Raphaël
LENOBLE,
Adrien
CAPET
et Mesdames,
Noëlle
LAVIEILLE,
Véronique
LE
RAY,
Isabelle
LEBEL,
Alexia
DUQUESNE,
Michèle
PORTIER,
Lyssa
BERNARDI
Absents
: M.
Arnaud
ELIO
Excusés
avec
pouvoirs
:
Mme
CHEMIN
Virginie
a donné
pouvoir
à M.
GUIBERT
Cyril
Mme
FERRARI
Laurence
a donné
pouvoir
à M.
COURTAT
Didier
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance:
Michèle
PORTIER
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
:12
+ 2
pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 28/11/2022
1. Approbation
du
procès-verbal
du
04
novembre
2022
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
04
novembre
2022
est
adopté
à
l’unanimité.
2. Décision
du
maire
prise
sur
délégation
du
conseil
municipal
Décision
du
maire
n°14.2022
OBJET
: panneaux
de
signalisation
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2152
« Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
d’investir
dans
des
panneaux
de
signalisation. DECIDE
ARTICLE
1 : De
confier
à la
société
SIGNALS,
16
Avenue
Bernard
Moitessier
— ZI
des
4 Chevaliers,
17187,
Perigny
cedex,
l’achat
et
l’installation
de
panneaux
de
signalisation,
pour
un
montant
total
de
1 260,16
€
H.T
soit
1 512,19
€
T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa notification
et de
sa publication.
1/9 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
Décision
du
maire
n°15.2022
OBJET
: achat
de
trois
ordinateurs
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2183
« Matériel
informatique/bureautique
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022,
CONSIDERANT
la
nécessité
d’investir
dans
trois
ordinateurs.
DECIDE
ARTICLE
1 : De
confier
à la
société
JVS
MAIRISTEM,
7 Espace
Raymond
Aron,
CS
80547,
St
Martin
sur
le Pré,
51013,
Châlons-en-Champagne
cedex,
l’achat
de
trois
ordinateurs,
pour
un
montant
total
de
3 783,00
€ H.T
soit
4 539,60
€ T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Décision
du
maire
n°16.2022
OBJET
: création
de
places
de
parking
et pose
d’un
totem
Le
Maire
de
la Commune
de
Ménilles,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Ménilles
n°
04-23/05/2020
du
conseil
municipal
et son
alinéa
2 autorisant
Monsieur
le
Maire
à engager
des
dépenses
dans
la
limite
de
7
500
€
HT,
Vu
les
sommes
inscrites
au
BP
2022
de
la commune
au
chapitre
21
et notamment
à article
: 2152
« Installation
de
voirie
»
adopté
en
séance
du
08/04/2022,
Vu
le budget
primitif
2022
adopté
en
séance
de
conseil
municipal
le 08
avril
2022,
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
des
places
de
parking
et la
pose
d’un
totem
Rue
du
Chemin
Moyen.
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
confier
à la
société
La
Signalisation
Routière,
594
Rue
du
Luxembourg,
ZAC
du
Bois
des
Communes,
27000,
Evreux,
la
création
de
places
de
parking
et
la
pose
d’un
totem,
pour
un
montant
de
1 497,70
€
H.T,
soit
un
montant
total
de
1 797,24
€
T.T.C.
ARTICLE
2 : Dit
que
les
dépenses
correspondantes
sont
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
4 : Dit
que
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et/ou
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
9/0 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
3. Délibération
1 : N°01-12/2022
|
Objet:
Demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
terrain
de
choule
et
plateforme
sportive:
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la demande
des
pratiquants
sur
la commune
et la
nécessité
compte
tenu
des
manques
de
construction
d’un
terrain
de
choule
et
d’une
plateforme
sportive.
CONSIDERANT
que
le montant
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à
: 13
118
€ HT
(TVA
non
applicable).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d'approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 13
118
€ HT
(TVA
non
applicable).
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 : de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours.
Article
4:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
Délibération
2 : N°02-12/2022
|
Objet:
Demande
de
subvention
pour
des
jeux
d’enfants
à l’école
maternelle
:
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
l’école
maternelle
d’acquérir
des
jeux
d’enfants
suite
au
mauvais
état
des
jeux
en
place.
CONSIDERANT
que
le montant
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à : 25
000
€ HT
soit
30
000
€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
le
coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à
: 25
000
€
HT
soit
30
000
€ TTC.
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 :
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours.
Article
4:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
3/9 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
3 : N°03-12/2022
Obiet:
Demande
de
subvention
pour
le
remplacement
de
la
chaudière
à la
bibliothèque
:
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
l’impossibilité
de
réparer
la chaudière
de
la bibliothèque
devenue
vétuste. CONSIDERANT
que
le montant
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à : 37
440
€ HT
soit
44
928
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 37440
€ HT
soit
44
928
€ TTC.
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 :
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l’exercice
en
cours.
Article
4:
D'’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
comptable
public.
Article
7
:
Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
|
Délibération
4 : N°04-12/2022
Objet:
Demande
de
subvention
pour
un
ralentisseur
aux
Sablons
:
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
la nécessité
pour
la commune
d’acquérir
un
ralentisseur
pour
les
Sablons. CONSIDERANT
que
le montant
total
de
cette
acquisition
est
estimé
à : 5
500
€ HT
soit
6 600
€ TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A/Q Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
Après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’approuver
le coût
d’objectif
de
l’opération
estimée
à : 5
500
€ HT
soit
6 600
€ TTC.
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
a sollicité
les
aides
financières
éventuelles
auprès
de
l’état,
du
conseil
départemental
de
l’Eure,
ou
tout
autre
organisme,
sur
la
base
de
ce
montant
hors
taxe.
Article
3 : de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
du
chapitre
21
prévus
à cet
effet
au
budget
d’investissement
de
l'exercice
en
cours.
Article
4:
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant.
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Article
6 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et
au
comptable
public.
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
5 : N°05-11/2022
Objet:
GRH
- création
d’emploi
- avancements
de
grade
:
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
correspondant
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
1%
classe,
à temps
complet,
suite
à la
proposition
d’avancement
de
grade
d’un
des
agents
affectés
au
secrétariat
de
mairie
de
la
commune
de
Ménilles,
Cet
emploi
sera
créé
à compter
du
1° janvier
2023.
Filière
: ADMINISTRATIVE, Cadre
d'emploi
: REDACTEUR,
Grade
: REDACTEUR
PRINCIPAL
1°°
CLASSE
:
- ancien
effectif
: 1
- nouvel
effectif
: 2
L’emploi
que
l’agent
quitte
restera
vacant
pour
les
besoins
de
la commune
en
termes
de
possibilité
d’avancements
de
grades
et évolutions
de
carrières
de
ses
agents
et ne
sera
pas
ouvert
à la
bourse
de
l’emploi
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’accepter
cette
proposition
de
création
d’emploi
permanent
à compter
du
01/01/2023
;
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
contrat,
tout
avenant
ou
tout
document
s’y
référant
;
5/9 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
| Délibération
6 : N°06-11/2022
Obiet
: recrutement
d’un
agent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ARTICLE
L.
332-23
1°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Monsieur
le Maire
expose
également
aux
Conseillers
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
pour
aider
aux
travaux
hivernaux
sur
la commune.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
05
décembre
2022
un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
sera
de
17h30/35è"°
(17,50
centièmes)
et de
l’autoriser
à recruter
un
agent
contractuel
pour
une
durée
de
1 mois
renouvelable
sur
une
période
de
18
mois
suite
à un
accroissement
temporaire
d’activité.
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
COURTAT,
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
pour
effectuer
les
missions
d’agent
polyvalent
du
service
technique
suite
à l’accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 17h30/35ème
(17,50
centièmes),
à compter
du
05
décembre
2022
pour
une
durée
de
1 mois
renouvelable
sur
une
période
de
18
mois.
Article
2 : La
rémunération
de
l’agent
correspondra
au
cadre
d’emploi
concerné
et au
niveau
de
recrutement
de
l’emploi
à laquelle
s’ajoutent
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur. Article
3 : D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Article
4 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
référant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
7:
Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
410 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
Délibération
7 : N°07-11/2022
_|
Objet
: Prise
en
charge
par
la commune
du
vaccin
antigrippe
pour
les
employés
communaux. Le
Conseil
municipal
à l’unanimité,
propose
que
la commune
prenne
à sa
charge
les
frais
du
vaccin
antigrippe
pour
les
employés
communaux
qui
souhaiteraient
se faire
vacciner
pour
l’année
2022
ainsi
que
pour
les
années
suivantes.
| Délibération
8 : N°08-11/2022
Objet:
Remboursement
flyers
Marché
de
Noël
Vistaprint
Monsieur
le Maire
expose,
CONSIDERANT
que
le 07
novembre
2022
il a
été
procédé
au
paiement
de
2000
flyers
pour
le
Marché
de
Noël
via
le
site
Internet
Vistaprint.
CONSIDERANT
que
le montant
des
flyers
s’élève
à 89,05
€ et
ne
peut
être
réglé
que
par
carte
bancaire.
CONSIDERANT
que
ces
frais
ont
été
réglés
par
M.
MORISOT
Jean-Marc,
1°
adjoint
au
maire
de
Ménilles.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
De
rembourser
le montant
des
frais
réglés
par
Monsieur
MORISOT
pour
le
compte
de
la commune
soit
une
somme
de
89,05
€ TTC
:
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
4:
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
9 : N°09-11/2022
|
OBJET
: Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
relatif
au
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
vers
les
centres
nautiques
communautaires
En
vue
d'une
mutualisation
efficace
des
moyens
et afin
d'obtenir
des
économies
d'échelle,
il a
été
acté
de
constituer,
lorsque
cela
était
possible,
des
groupements
de
commandes
pour
la
satisfaction
de
besoins
communs.
Parmi
ces
besoins
ont
été
identifiés
ceux
relatifs
au
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
vers
les
centres
nautiques
communautaires
pour
les
communes
de
Vernon,
de
Gasny,
de
Breuilpont,
de
Bueil,
de
Houlbec
Cocherel,
de
la Chapelle
Longueville,
de
Méhnilles,
de
Pacy
sur
Eure,
de
Sainte
Geneviève
les
Gasny,
de
Villiers
en
Désoeuvre,
de
Giverny,
de
Guiseniers,
de
Bois
Jérôme
Saint
Ouen,
de
Frenelles
en
Vexin,
des
Andelys,
de
Port
Mort,
de
Pressagny
l’Orgueilleux
et les
SIVOS
des
4 pays,
d’Aigleville,
du
Plateau
de
Madrie,
de
Boisset
les
Prévanches,
Le
Cormier,
Bretagnolles
et de
Tilly
et
Hebécourt-Haricourt. Compte
tenu
de
ces
besoins
communs,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
constituer
un
nouveau
groupement
de
commandes
régi
par
les
articles
L.2113-6
à L.2113-8
du
code
de
la
commande
publique.
7/9 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
La
commune
de
Vernon
sera
chargée
de
la mise
en
concurrence,
d’attribuer,
de
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords
cadre
correspondants,
passés
dans
le respect
des
règles
définies
par
les
articles
sus-indiqués
et des
règles
internes.
Chaque
membre
du
groupement
s'assure
ensuite
de
sa
bonne
exécution
pour
ce
qui
le
concerne. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1414-1,
L.1414-2
et
L.1414-3, Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
ses
articles
L.2113-6,
L.2113-7
et
L2113-8, Considérant
l’exposé
du
rapporteur
et la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-
annexée
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée,
correspondant
aux
marchés
relatifs
au
transport
des
élèves
des
écoles
primaires
vers
les
centres
nautiques
communautaires
à lancer
par
la Commune
de
Vernon,
chargée
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
de
la mise
en
concurrence,
de
l’attribution
et de
la signature
et de
la notification
des
marchés
correspondants,
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention.
| 1.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
. Présence
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
- Lyssa
présente
le CME
et explique
le déroulement
de
leurs
présences
au
conseil
municipal.
-
Chaque
enfant
se
présente
tour
à tour
et
expose
ses
idées
:
Q Malina
: plantation
des
arbres
samedi
26
novembre,
cerisier
et marronniers.
Elle
souhaiterait
l'installation
de
jeux
dans
la
cour
de
l’école
côté
élémentaire,
déplacer
et
repeindre
la
marelle.
Réorganiser
la
cour,
en
parler
tous
ensemble.
Q Clara
: explications
sur
la plantation
des
arbres,
l’importance
pour
la nature.
Intervention
sur
le fait
que
les
gens
soient
sales
et
irrespectueux
car
elle
trouve
des
déchets
et
excréments
sur
son
parvis.
O Gabriel
: souhaite
déplacer
la marelle
sous
le nouveau
préau
car
actuellement
inutilisable
du
fait
de
son
emplacement
en
retrait,
qui
ne
permet
pas
aux
enseignantes
de
surveiller
les
enfants.
Il souhaiterait
la
construction
d’un
skate
parc
à côté
du
City
Stade.
O Louane
: souhaiterait
un
parc
de
jeux
dans
le Haut
Ménilles.
Souhaite
participer
à la
distribution
des
affiches
pour
la
collecte
des
jouets
au
marché
de
Noël.
Elle
pense
qu’il
faudrait
enlever
des
points
sur
le
permis
de
conduire
des
personnes
qui
grillent
les
feux
rouges.
Q Thomas
: malgré
un
panneau
qui
limite
la vitesse
à 30
km/heures
près
de
chez
lui,
les
gens
roulent
trop
vite,
et
les
personnes
qui
respectent
la limitation
se
font
klaxonner
car
ils
ne
roulent
pas
assez
vite
pour
les
autres.
Q Léo
: malgré
le panneau
STOP
près
de
chez
lui,
les
gens
ne
s’arrêtent
pas.
Souhaiterait
mettre
un
distributeur
de
sacs
à excréments
dans
le
Haut
Ménilles.
D Anaïs
: 260
€ ont
été
récoltés
suite
à la
vente
des
Bleuets,
l’argent
a été
versé
à l’association
des
Anciens
Combattants,
les
bonbons
distribués
aux
enfants.
RDV
au
marché
de
Noël
le
samedi
10
décembre.
Oscar
: il
faudrait
un
marchand
d’huitres
sur
la place
du
marché.
Il souhaiterait
organiser
des
actions
de
nettoyage
de
la
commune
; pourquoi
pas
utiliser
des
casques
virtuels
pour
montrer
aux
gens
les
conséquences
dramatiques
qu’entraine
la
pollution
par
les
déchets.
Lyssa
: don
de
M.
LEDRAN
pour
le CME,
et un
donateur
anonyme
souhaite
offrir
une
somme
d’argent
importante
qui
servira
à
l’installation
d’un
totem
près
de
l’école
et
d’un
monument
à côté
de
la
mairie.
g/a Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
décembre
2022
. Informations
diverses
- Travaux
de
restauration
d’annexes
hydrauliques
sur
l’Eure
aval.
-
Panneau
lumineux
d’informations
Place
du
marché
: ne
coute
rien
à la
commune,
le
seul
coût
sera
le
branchement
électrique
et
la
tranchée
pour
installer
le
câble
(environ
5
000
€).
D’autres
devis
sont
en
cours.
Possibilité
de
tirer
le
câble
le
long
d’un
mur
qui
pourrait
alléger
la
facture.
- Changement
de
place
de
certains
abris
bus.
-
Mur
Rue
Roederer
qui
s’effrite
: une
étude
approfondie
va
avoir
lieu
afin
de
savoir
s’il
y
a un
éventuel
danger
; le
coût
de
cette
étude
s’élève
à 6
000
€.
-
Augmentation
du
prix
des
repas
à la
cantine
: un
sondage
a été
effectué
auprès
des
parents
d’élèves
pour
choisir
une
solution.
Quatre
choix
leur
ont
été
proposés
: acceptation
de
l’augmentation
du
prix,
suppression
du
fromage,
suspension
des
produits
labelisés,
pas
d’augmentation.
Solution
choisie
:
suppression
du
fromage.
Les
conseillers
ont
donné
leur
avis
et
ont
choisi
la
même
solution.
-
Inquiétude
de
certains
conseillers
quant
à la
demande
de
subvention
pour
le
terrain
de
choule
: la
dénomination
du
titre
(demande
de
subvention
pour
la
construction
d’un
terrain
de
choule)
leur
semble
légère
compar&au
montant
demandé
; une
modification
a été
effectuée
en
ajoutant
au
titre
« plateforme
sportive
».
| 2.
Questions
diverses
Est-il
possible
de
modifier
l'emplacement
prévu
du
ralentisseur
aux
Sablons
?
. Oui.
Est-il
possible
d’installer
une
écluse
à la
place
du
ralentisseur
?
. non,
le coût
serait
bien
plus
important.
Est-ce
que
l’étude
concernant
le
mur
Rue
Roederer
va
permettre
de
connaître
la
raison
de
l’effritement
?
. non,
elle
permettra
uniquement
de
savoir
s’il
y
a
un
éventuel
danger,
et
si
des
travaux
doivent
être
effectués. Concernant
les
repas
de
la
cantine,
peut-être
faudrait-il
changer
de
fournisseur
en
proposant
des
plats
préparés
?
. non,
Car
la qualité
baisserait.
Fin
de
cette
séance
: 20h35
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire
:
M.
le Secrétaire
de
séance
:
9/a