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Déliberation - 2023 06 02 Liste deliberations conseil municipal
Procès Verbal - 2023 06 02 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 02 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
02
juin
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
02
juin
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois
le onze
maï
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE
et Mesdames
Véronique
LE
RAY,
Laurence
FERRARI,
Mme
Noëlle
LAVIEILLE,
Lyssa
BERNARDI,
Michèle
PORTIER.
Excusés
avec
pouvoirs
: Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
Mme
Isabelle
LEBEL
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
LE
RAY,
M.
Adrien
CAPET
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE,
M.
Cyril
GUIBERT
a donné
pouvoir
à M.
Raphaël
LENOBLE
Absents
sans
pouvoirs
: Madame
Virginie
CHEMIN,
M.
Arnaud
ELIO
Secrétaire
de
séance
: Mme
BERNARDI
Lyssa
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9 +
4 pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 26/05/2023
Intervention
du
CME
:
Malina
: plantation
d’arbres,
inauguration
du
Totem
avec
l’ancien
conseil
municipal
des
enfants,
visite
du
musée
des
instruments
à vent,
visite
de
Skytech
usine
de
recyclage
du
plastique,
réunion
pour
prévoir
les
actions
(visite
du
sénat
plantation
d’arbres
et arbustes
offerts
par
Marie
et Jean-Luc
afin
de
préserver
l’écosystème,
avec
un
souhait
de
renouveler
cette
opération
tous
les
ans
le 25
novembre),
préparation
de
la maquette
du
monument,
foire
à tout,
marché
de
Noël
pour
la collecte
de
jouets,
11
novembre
et 8
mai,
explications
et significations
de
la maquette
à partir
de
leur
dessin.
Thomas
: 8 mai,
dernière
année
de
mandat,
adore
rendre
hommage
et respecter
les
morts.
Gabriel
: Totem
pour
réduire
la vitesse
et les
accidents.
Anaïs
: fière
de
voir
que
les
gens
voulaient
sauver
la planète.
A adoré
la visite
Skytech
et a
appris
comment
recycler
le
plastique. Oscar
: foire
à tout
: plein
d’objets
vendus,
très
beau
budget.
Déçu
car
dernière
année
de
conseil.
Léo
:
Marché
de
Noël
: contente
d’avoir
été
le lutin,
belle
récolte
de
jouets
pour
l’association.
1. Approbation
du
procès-verbal
du
11
mai
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu'un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
11
mai
2023
est
adopté
à l’unanimité.
2. Délibération
1 : Mise
en
location
de
salles
de
classe
libres
du
groupe
scolaire
couleur
arc
en
ciel
:
N°01-06/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le Maire
expose,
Considérant
la fermeture
d’une
classe
pour
a prochaine
année
scolaire
2023/2024
Considérant
le nombre
total
de
classes
disponibles
Considérant
la volonté
de
la Mairie
de
réduire
les
frais
de
fonctionnement
de
l’école
Considérant
la demande
de
l’association
Blue
Bubble
Considérant
la
demande
de
l’association
Actiludo
172 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
O2
juin
2023
Il est
proposé
de
louer
2 salles
de
classes
à ces
associations,
par
le biais
d’une
convention
de
location,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Il est
proposé
de
fixer
le prix
de
location
à 700
€ par
mois
charges
comprises.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’accepter
la mise
en
location
de
deux
salles
de
classe
;
Article
2 : d’accepter
de
fixer,
par
le biais
d’une
convention,
le montant
mensuel
du
loyer
à 700
€ charges
comprises
annuelle
;
Article
3 : d’accepter
la candidature
des
association
Blue
Bubble
et Actiludo
pour
la location
de
ces
salles
de
classe
;
Article
4 : de
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
le bail
et tout
document
s’y
rapportant
;
Article
5 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage
;
Article
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et à
Monsieur
le Comptable
public
;
Article
7 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
3. Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
- Terrains
en
vente
: l’urbanisme
va
changer
d’ici
3 ou
4 ans,
la construction
des
maisons
individuelles
sera
interdite.
Il y
aura
un
quota
à respecter,
lorsqu'il
sera
atteint,
plus
aucune
construction
ne
sera
autorisée.
- Repas
cantine
: test
de
livraison
de
repas
prêts
pour
diminuer
les
coûts.
Proposition
pour
les
personnes
âgées
de
venir
manger
à l’école
les
mardis
- Prochain
conseil
le 30
juin.
| 4.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 20H07
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,
Maire
: