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Procès Verbal - 2023 12 12 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 12 Proces Verbal Conseil Municipal Menilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
12
décembre
2023
à 19h00
L'an
deux
mil
vingt-trois
le douze
décembre
à 19
heures
00
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
COURTAT
Didier,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: Messieurs
Didier
COURTAT,
Jean-Marc
MORISOT,
Raphaël
LENOBLE,
Loïc
SUZE,
et Mesdames,
Noëlle
LAVIEILLE,
Véronique
LE
RAY,
Mme
Isabelle
LEBEL,
Laurence
FERRARI,
Lyssa
BERNARDI.
Absents
sans
pouvoir
: M.
Arnaud
ELIO,
M.
Cyril
GUIBERT,
Mme
Virginie
CHEMIN
Excusés
avec
pouvoirs
:
M.
Adrien
CAPET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Marc
MORISOT
Mme
Alexia
DUQUESNE
a donné
pouvoir
à Mme
Noëlle
LAVIEILLE
Mme
Michèle
PORTIER
a donné
pouvoir
à M.
Didier
COURTAT
Monsieur
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint
et déclare
la séance
ouverte
à 19h00.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
MORISOT
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 9 +
3 pouvoirs
Date
de
la
convocation
: 06/12/2023
1. Approbation
du
procès-verbal
du
10
novembre
2023
Monsieur
le Maire
demande
si quelqu’un
souhaite
faire
part
de
ses
remarques
sur
ce
PV.
Aucune
remarque
n’est
exprimée.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
10
novembre
2023
est
adopté
à l’unanimité.
| 2.
Délibération
1 : Clôture
du
Budget
Annexe
: N°01-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le budget
annexe
a été
ouvert
par
délibération
N°4-05/2013
en
date
du
03
mai
2013,
afin
de
répondre
à la
demande
de
location
de
locaux
à des
professionnels.
Compte
tenu
de
la vente
du
bien
en
date
du
31
mars
2023,
ce
budget
n’a
plus
lieu
d’exister.
Il est
à préciser
que
tous
les
comptes
non
soldés
au
31
décembre
2023,
c’est
à dire
la balance
de
sortie,
seront
intégrés
au
budget
principal.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
ACCEPTE
la clôture
du
budget
annexe
;
Article
2 : Dit
que
les
services
fiscaux
seront
informés
de
la clôture
de
ce
budget
soumis
au
régime
de
la TVA.
Article
3 : Monsieur
le Maire
est
autorisé
à signer
tout
acte,
tout
document
comptable
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
Article
4 : En
vertu
de
Particle
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
1/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le
Préfet
de
l’Eure
et
au
Comptable
public
et
à tout
organisme
l’exigeant
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
3.
Délibération
2:
Convention
Mon
Logement
27
: Passage
à la
gestion
en
flux
des
droits
de
réservations
des
logements
locatifs
sociaux
—
convention
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux
avec
ML27
: N°02-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
la
loi
N°
82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
;
Vu
la
loi
N°92-125
du
6
février
1992,
relative
à l'administration
territoriale
de
la
république
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le cadre
de
la construction
de
logements
sociaux,
en
contrepartie
d’une
garantie
financière
des
emprunts,
d’un
apport
de
terrain,
ou
d’un
financement,
la
commune
a contracté
des
droits
de
réservation
de
logements
sociaux
auprès
des
bailleurs
sociaux.
Ces
droits
de
réservation
permettent
à la
commune
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
d’un
logement
social.
La
loi
ELAN
N°
2018-1021
du
23
novembre
2018
et
le
décret
N°2020-145
du
20
février
2020
disposent
que
dorénavant
les
réservations
devront
être
gérées
en
flux
annuel.
Actuellement,
la gestion
s’effectue
en
mode
« gestion
en
stock
», les
logements
mis
à disposition
sont
identifiés
à l’adresse.
La
gestion
en
flux
rompt
le lien
entre
un
logement
physiquement
identifié,
et un
contingent
de
réservation.
Les
candidats
seront
désignés
sur
des
logements
libérés.
Afin
d’être
en
conformité
avec
la nouvelle
réglementation,
ML27
propose
une
convention
de
gestion
qui
sera
l’un
des
éléments
de
collaboration
partenariale
en
vue
de
l’attribution
des
logements
dont
ML27
est
propriétaire
sur
la commune.
Pour
l’année
2024,
l'organisme
s’engage
à affecter
au
réservataire
un
pourcentage
du
flux
annuel
équivalent
à un
logement.
ML27
transmettra
avant
le
28
février
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
des
logements
proposés
ainsi
que
des
logements
attribués
au
cours
de
l’année
précédente,
à la
commune.
La
présente
convention
fera
l’objet
d’une
évolution
annuelle
avec
la
réservation
et
pourra
sur
les
bases
de
l'évaluation,
faire
l’objet
d’un
avenant.
Le
premier
bilan
interviendra
en
février
2025.
Vu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’approuver
le nouveau
dispositif
de
réservation
de
logements
locatifs
sociaux,
conformément
aux
nouvelles
dispositions
règlementaires.
Article
2
: D’accepter
le
principe
de
conclure
une
convention
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
sociaux
relevant
du
contingent
réservé
par
la
Ville
sur
le
patrimoine
ML27
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
2/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
www.telerecours.fr; Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
et au
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
4.
Délibération
3 : Modification
tarif
frais
régie
10
salles
des
fêtes
: Mise
en
place
de
forfaits
énergies
:
N°03-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
l'interdiction
de
refacturer
l’énergie
à des
particuliers.
CONSIDERANT
que
les
tarifs
fixés
par
la délibération
N°
10-07/2023
du
07
juillet
2023
pour
la consommation
de
gaz
et d'électricité
pour
la location
des
salles
des
fêtes
du
Moulin
ne
correspondent
pas
à la
réalité
des
frais
engagés
par
la commune
et sont
prohibés.
CONSIDERANT
la nécessité
de
facturer
l’énergie
consommée
pour
garantir
l’équilibre
budgétaire
du
fonctionnement
des
salles
des
fêtes.
Il est
proposé
de
créer
des
forfaits
hiver
et été
pour
chacune
des
deux
salles
(B
et C).
Les
forfaits
hiver
s’étalent
sur
la période
du
1°
octobre
au
30
avril.
Les
forfaits
été
s’étalent
sur
la période
du
1*
mai
au
30
septembre.
Le
montant
des
forfaits
est
fixé
comme
suit
pour
la salle
C (120
personnes
maximum)
:
-
90
€ pour
le forfait
hiver
-
50
€ pour
le forfait
été
Le
montant
des
forfaits
est
fixé
comme
suit
pour
la salle
B (50
personnes
maximum)
:
-
75
€ pour
le forfait
hiver
-
30
€ pour
le forfait
été
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : d’adopter
la mise
en
place
de
forfaits
énergies
été
et hiver
pour
la location
des
salles
communales
Article
2 : D’accepter
les
montants
des
forfaits
suivants
:
-
90
€ pour
le forfait
hiver
de
la salle
C
-
50
€ pour
le forfait
été
de
la salle
C
-
75
€ pour
le forfait
hiver
de
la salle
B
-
30
€ pour
le forfait
été
de
la salle
B
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
Article
4 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
5 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
5.
Délibération
4 : GRH
- modification
de
la
DHS
(durée
hebdomadaire
de
service)
d’un
agent
Stagiaire
supérieure
à 10
%
avec
modification
du
tableau
des
emplois
de
la
collectivité
:
N°04-12/2023
3/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
*Voir
décret
n°
2015-1212
du
30
septembre
2015
pour
connaitre
la liste
des
communes
composant
les
communes
du
Grand
Paris
Pour
information,
il s’agit
de
montants
forfaitaires
maximum,
la collectivité
peut
fixer
un
forfait
inférieur.
Si la
collectivité
souhaite
indemniser
au-delà
de
ces
plafonds,
elle
peut
y déroger
(article
7-1
du
décret
du
19 juillet
2001)
mais
dans
ce
cas
le remboursement
se
fera
selon
les
frais
réellement
dépensés
par
l’agent,
la délibération
doit
prévoir
une
durée
limitée
dans
le temps). 2- Forfaits
des
indemnités
kilométriques
Les
forfaits
des
indemnités
kilométriques
sont
fixés
par
l’arrêté
du
3 juillet
2006.
Il convient
de
rappeler
que
le barème
des
indemnités
kilométriques
s’applique
aux
agents
territoriaux
sans
intervention
de
organe
délibérant
et que
les
montants
ne
peuvent
aller
au-delà
de
ceux
fixés
par
les
textes.
3-
Forfait
de
repas
Le
forfait
des
indemnités
de
repas
est
fixé
par
l’arrêté
du
3 juillet
2006.
Il convient
de
rappeler
que
le forfait
du
repas
s’applique
aux
agents
territoriaux
sans
intervention
de
l’organe
délibérant
et
que
le remboursement
ne
peut
aller
au-delà
de
celui
fixé
par
les
textes.
Le
décret
n°2020-689
du
4 juin
2020
autorise
les
collectivités
territoriales
et les
établissements
publics
locaux
à déroger
au
remboursement
forfaitaire
des
frais
de
repas
et à
instaurer,
par
délibération,
un
remboursement
au
réel,
dans
la limite
du
plafond
prévu
pour
le remboursement
forfaitaire
(20,00
€).
Le
remboursement
est
conditionné
par
la production
des
justificatifs
de
paiement
(factures,
tickets)
auprès
de
l’ordonnateur
de
la collectivité.
Pour
rappel,
aucune
indemnité
de
repas
ne
peut
être
attribuée
aux
agents
bénéficiant
de
la gratuité
du
repas
ou
de
la prise
en
charge
par
l’établissement
de
formation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
acte
ou
tout
document
s’y
rapportant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
;
Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
au
le Préfet
de
l’Eure
et au
Comptable
public
et à
tout
organisme
l’exigeant
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération
;
8.
Délibération
7 : Mise
en
place
de
référents
déontologues
pour
les
élus
: N°07-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Afin
de
faciliter
le respect
des
principes
déontologiques
énoncés
dans
la charte
de
l’élu
local,
le législateur
a introduit
une
fonction
de
référent
déontologue
des
élus.
L'exercice
de
cette
fonction
s’effectuera
dans
les
conditions
suivantes
:
1 —
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
telle
que
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
Celle-ci
repose
sur
les
sept
engagements
suivants
:
-
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
- 2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
6/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
- 3.
L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
- 4,
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
-
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
- 6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il
a été
désigné.
-
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
2 - Le
référent
est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l’exercice
de
ses
fonctions.
3 - La
fonction
de
référent
déontologue
est
assurée
de
manière
indépendante
et impartiale.
Dans
l’exercice
de
ses
fonctions,
le référent
ne
peut
recevoir
d’injonctions.
De
plus
cette
fonction
s’exerce
sans
préjudice
de
la responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
4 —
Le
référent
déontologue
sera
indemnisé,
après
vérification
du
service
fait,
par
la commune
de
Méñnilles
d’un
montant
de
80
€ par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
le nom
de
la collectivité
dont
relève
l’élu,
son
nom
ainsi
que
la date
de
la saisine.
5 —
Pour
mener
à bien
sa
mission,
le référent
déontologue
des
élus
disposera
d’une
adresse
mail
spécifique
à laquelle
lui
seul
aura
accès.
La
saisine
s’effectue
via
un
formulaire
mis
à disposition
des
élus
de
la collectivité
et envoyée
à l’adresse
mail
précitée.
Le
référent
déontologue
accusera
réception
du
formulaire.
Le
référent
déontologue
peut
se
réserver
le droit
de
se
déporter,
pour
tout
motif
qu’il
jugera
légitime
et ce
faisant
il
pourra
inviter
l’élu
à saisir
un
autre
référent
déontologue
dans
l’hypothèse
où
la collectivité
a procédé
à une
autre
désignation. Les
réponses
devront
être
dans
un
délai
moyen
de
21
jours
calendaires
à réception
de
la demande
ou
tout
autre
délai
jugé
raisonnable
par
le référent
qui
en
informera
l’auteur
de
la saisine.
Elles
prendront
la forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé,
auteur
de
la saisine.
6 —
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la durée
du
mandat.
7 —
Le
référent
déontologue
adresse
annuellement
à la
commune
un
rapport
anonymisé.
Aussi,
il est
proposé
de
mettre
en
place
dans
le cadre
d’une
fonction
mutualisée
avec
Seine
Normandie
Agglomération,
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
pour
les
élus
de
la commune
de
Méñnilles.
Cette
fonction
est
confiée
à Monsieur
Philippe
BOETON,
et Madame
Sylvie
CALENTIER.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 1111-1-1
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différentiation,
la décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
;
Vu
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la
désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
municipaux
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1:
DE
DÉSIGNER
Monsieur
Philippe
BOETON,
et Madame
Sylvie
CALENTIER
en
tant
que
référents
déontologues
des
élus
de
la commune
de
Ménilles.
Le
référent
exercera
ses
fonctions
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
et rappelées
dans
le document
annexé.
Article
2 : D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
décisions
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
désignation.
Article
3 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
autre
document
s’y
référant
;
7/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
Article
4
: En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr; Article
5
: La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
Comptable
public
;
Article
6 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
9.
Délibération
8 : Convention
de
partenariat
entre
la
bibliothèque
de
Ménilles
et
la
microentreprise
Sélénité
Doula
représentée
par
Mme
Marie
DUPUY
: N°08-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la mise
en
place
de
séances
de
lecture
pour
les
tout-petits
de
la ville
de
Ménilles
et des
alentours.
CONSIDERANT
l'intérêt
pédagogique
des
livres
et
de
la
lecture
d’histoires
pour
les
enfants
en
bas
âge.
CONSIDERANT
la nécessité
de
diminuer
les
retards
de
langage,
de
stimuler
l’imagination
et la
créativité
et de
surmonter
les
difficultés
de
communication
et
de
concentration
des
tout-petits.
CONSIDERANT
que
ces
séances
se
dérouleront
un
mardi
matin
par
mois
à la
bibliothèque
avec
Mme
Marie
DUPUY,
éducatrice
de
jeunes
enfants
et accompagnante
à la
naissance
représentant
la société
Sélénité
Doula
sise
37
rue
du
chemin
moyen
27120
Ménilles.
CONSIDERANT
que
la bibliothécaire
et l’intervenante
projettent
d’offrir
des
temps
de
lecture
joyeux
et vivants,
rythmés
par
des
comptines
et
des
jeux
de
doigts
pour
que
enfants
et
accompagnants
passent
un
bon
moment.
CONSIDERANT
que
la bibliothèque
souhaite
montrer
que
la lecture
d’albums
est
à la
portée
de
tous,
y compris
des
non-
lecteurs. Il est
proposé
de
signer
la convention
pour
cadrer
l’organisation
générale
de
ces
séances.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
la convention
fixant
l’organisation
de
la mise
en
place
de
séances
de
lecture
pour
les
tout-petits
à la
bibliothèque
en
partenariat
avec
Mme
DUPUY
Marie,
éducatrice
de
jeunes
enfants
et accompagnante
à la
naissance.
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
et au
comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
10.
Délibération
9 : Remboursement
des
flyers
du
marché
de
Noël
et
des
cartes
de
vœux
du
maire
:
N°09-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
8/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à la
réalisation,
comme
chaque
année,
de
flyers
pour
les
informations
concernant
le marché
de
Noël
et la
nécessité
de
procéder
à la
réalisation
de
cartes
de
vœux
pour
le Maire.
CONSIDERANT
que
le prestataire
choisi
propose
les
tarifs
les
moins
chers
du
marché.
CONSIDÉRANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le seul
moyen
de
paiement
autorisé
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement,
M.
Didier
COURTAT
a procédé
au
paiement
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
161,58€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier
COURTAT
pour
le compte
de
la commune
d’un
montant
de
161,58
€ TTC
;
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
Particle
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76600
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
wwW.telerecours.fr; Article
4 : Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
11.
Délibération
10
: Remboursement
d’un
repas
au
restaurant
Le
Millésime
: N°10-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire,
CONSIDERANT
l'importance
de
reconnaître
un
travail
sérieux
et d’entretenir
de
bonnes
relations
professionnelles,
CONSIDERANT
la nécessité
de
remercier
la participation
et l’aide
d’un
collaborateur,
CONSIDÉRANT
que
le paiement
en
carte
bancaire
est
le seul
moyen
de
paiement
autorisé,
CONSIDÉRANT
que
la commune
ne
dispose
pas
de
ce
moyen
de
paiement,
M.
Didier
COURTAT
a procédé
au
paiement
d’un
repas
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions
avec
sa
carte
bancaire
personnelle
pour
un
montant
de
100,70€
TTC.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : De
rembourser
le montant
des
frais
engagés
personnellement
par
Monsieur
Didier
COURTAT
pour
le compte
de
la
commune
d’un
montant
de
100,70
€ TTC
;
Article
2 : De
charger
Monsieur
le Maire
à signer
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76600
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet,
au
Trésorier
public
et à
Monsieur
MORISOT
Jean-Marc,
Adjoint
au
Maire
en
Charge
du
budget
et des
finances.
9/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
Article
5
: Chacun
en
ce
qui
le
concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
12.
Délibération
11
: Convention
pour
l’élaboration
d’un
ouvrage
retraçant
l’histoire
de
Ménilles
:
N°11-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
CONSIDERANT
la proposition
de
Monsieur
Pierre
MOLKHOU
historien
situé
à Mesnil-Esnard
(76240)
d'élaborer
un
livre
qui
retracerait
l’histoire
de
Ménilles.
CONSIDERANT
la nécessité
de
retracer
l’histoire
de
Ménilles
afin
d’enrichir
le patrimoine
historique
de
la commune.
CONSIDERANT
les
trois
étapes
d’élaboration
de
ce
projet
qui
s’étendront
sur
vingt
mois
:
-
Les
recherches
historiques
et
iconographiques
-
La
conception
du
récit,
la
rédaction
des
textes
le
choix
des
illustrations
-
La
mise
en
page
et
l’édition
des
ouvrages.
CONSIDERANT
que
la création
d’un
livre
étoffé
en
1 200
exemplaires
engendrera
une
dépense
de
32
600,00
€ H.T
soit
34
393,00
€ TTC.
CONSIDERANT
que
cette
dépense
sera
fractionnée
par
moitié.
La
première
moitié
sera
versée
en
2024
durant
l’étape
de
recherche
et
de
rédaction.
La
seconde
moitié
sera
versée
en
2025
durant
l’étape
d’édition
et
d’impression.
Il est
proposé
de
signer
la convention
pour
cadrer
l’élaboration
de
cet
ouvrage.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouf
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’accepter
la convention
pour
l’élaboration
de
l'ouvrage
retraçant
l’histoire
de
Ménilles
pour
un
montant
de
32
600,00
€ HT
soit
34
393,00
€ TTC
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte,
tout
mandat
ou
tout
document
s’y
référant
;
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : la
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
13.
Délibération
12
: recensement
de
la
population
2024
— recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
: N°12-12/2023
Rapporteur
: Monsieur
Didier
COURTAT,
maire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3 ;
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V ;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
10/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Sur
le rapport
du
Maire,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les
enquêtes
de
recensement
sont
préparées
et réalisées
par
les
communes
qui
reçoivent
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire
de
l’Etat
destinée
à couvrir
partiellement
les
frais
liés
au
recensement
engagés
par
la
commune.
Le
montant
de
cette
dotation
est
de
3
328
€
(courrier
INSEE
du
16
novembre
2023).
Considérant
la répartition
en
3 districts
des
habitations
de
la commune,
il y
a lieu
de
procéder
à la
nomination
de
trois
agents
recenseurs.
Considérant
que
les
agents
recenseurs
devront
obligatoirement
suivre
une
formation
préalablement
aux
opérations
de
recensement
(recensement
prévu
du
18
janvier
au
18
février
2024),
les
agents
recenseurs
seront
recrutés
à compter
du
04
janvier
2024
(date
de
la première
formation).
Il est
proposé
ce
qui
suit
:
* De
procéder
à la
nomination
de
trois
agents
recenseurs
du
04
janvier
au
18
février
2023
en
tant
qu’agent
non
titulaires
vacataires,
+ De
fixer
la rémunération
de
chaque
agent
recenseur
équivalente
à 39h
(pour
la totalité
de
la période
du
contrat)
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
à savoir
11,52€/heure
pour
la période
d’activité
comprise
entre
le 04
janvier
2024
au
18
février
2024,
les
cotisations
patronales
restant
à la
charge
de
la commune,
* En
outre,
Une
prime
de
fin
de
mission
d’un
montant
maximum
de
150
€ pourra
être
attribuée
en
fonction
des
5
critères
suivants
:
-
Ponctualité
25
€
- _ Rigueur
25
€
-
Soin
des
documents
rendus
30
€
-__
Motivation
recherche
d’information
30
€
- Secteur
terminé
40
€
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
avoir
ouï
et délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1 : D’inscrire
au
budget
2024
l’ensemble
des
dépenses
spécifiques
liées
à l’enquête
de
recensement
et en
recettes
la
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l’Etat,
Article
2 : D’autoriser
Monsieur
le Maire
à initier
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
et à
signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à cette
délibération.
Article
3 : En
vertu
de
l’article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen
(53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
Rouen)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr; Article
4 : La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
et au
Comptable
public
;
Article
5 : Chacun
en
ce
qui
le concerne
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
14.
Informations
diverses
(toutes
les
informations
données
par
le maire,
les
adjoints
ou
les
conseillers)
|
. Présence
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
11/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
- Mme
BERNARDI
présente
le CME
et explique
le déroulement
de
leur
présence
au
conseil
municipal.
-
Chaque
enfant
se
présente
tour
à tour
et
expose
ses
idées
par
domaines.
o
Iris:
Depuis
le
début
de
notre
mandat,
nous
avons
pu
participer
à des
actions
pour
la
citoyenneté,
la
solidarité,
et
l’environnement.
Nous
remercions
la
commission
CME,
Mme
Titren,
ainsi
que
les
membres
du
conseil
municipal
de
Ménilles
pour
leur
aide
et
leur
accompagnement.
Nous
remercions
aussi
tous
les
parents,
les
intervenants
comme
Marie
et
Jean
Luc,
Madame
et
Monsieur
GANNOUT
qui
nous
ont
permis
de
planter
les
arbres
dans
notre
verger,
ainsi
que
toutes
les
Ménillonnes
et
Ménillons
qui
nous
ont
aidés
à collecter
des
jouets
pour
l’association
Solidarité
Partage
de
Vernon.
Maintenant
je
laisse
la
parole
à chaque
élu
qui
va
vous
donner
plus
d’informations
sur
nos
projets
et
nos
actions
réalisés
ou
à venir.
- Léo
: « À
la demande
des
enseignants,
des
parents
d’élèves,
des
agents
communaux
et des
enfants,
une
signalisation
interdisant
de
fumer
ou
de
vapoter
devant
l’école
a été
installée.
Un
arrêté
municipal
a été
affiché.
Un
sens
de
circulation
a été
également
mis
en
place
pour
réduire
la
vitesse
devant
l’école.
Malgré
tous
nos
efforts,
il y
a quand
même
des
adultes
qui
ne
respectent
pas
les
consignes
et font
preuve
d’incivilité.
»
- Alexandre
: «
Nous
avons
participé
au
Marché
de
Noël
samedi
9 décembre
et
avons
tenu
un
stand
pour
la
collecte
de
jouets.
Certains
élus
déguisés
en
lutine
et lutin
ont
accompagné
la mère
Noël
et le
père
Noël.
Mercredi
13
décembre,
nous
avons
rendez-vous
à
14h
à
l’association
SOLIDARITE
PARTAGE
pour
déposer
la
collecte
de
jouets.
Nous
allons
aussi
décorer
les
sapins
sur
la
place
du
marché
ce
mercredi.
»
- Malina
: «
Nous
avons
visité
l’entreprise
PBS
distribution
à Ménilles
gérée
par
Monsieur
MAUGUIN
qui
nous
a
montré
le
monument
à l’effigie
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Ce
monument
est
en
préparation,
il
est
le
projet
du
CME
2022.
Il
sera
installé
à proximité
de
la
Mairie
à la
place
de
l’arbre
qui
est
tombé
il
y
a 3
ans
maintenant.
L'installation
et
l'inauguration
de
ce
monument
se
feront
en
présence
des
anciens
Conseillers
municipaux
des
enfants
: il
affichera
également
tous
les
prénoms
des
enfants
élus
depuis
2021.
»
- Gabriel
: «
Nous
allons
organiser
avec
l’APE
une
demi-journée
« ramassage
des
déchets
»
au
printemps.
Nous
prévoyons
également
de
faire
de
préparer
des
pots
de
fleurs
avec
Mickaël
dans
la
serre
: en
prévision
de
la
fête
de
ceux
qu’on
aime.
»
- Mathilde
: «
Nous
souhaitons
installer
un
banc
de
l’amitié
à l’école
: décoration
qui
sera
faite
par
tous
les
enfants
Les
membres
de
l’APE
nous
accompagnent
et installent
un
banc
du
côté
primaire.
Nous
CME
nous
installerons
un
banc
côté
maternelle.
Nous
allons
faire
une
demande
officielle
à
la
directrice
de
l’école.
»
- Alexandre
: «
Pour
la
commémoration
du
11
novembre,
nous
avons
collecté
la
somme
de
182.10
euros
pour
les
Anciens
Combattants.
Nous
souhaitons,
pour
la
prochaine
commémoration
du
8 mai,
que
tous
les
élus
du
CME
puissent
déposer
une
fleur
sur
le
monument.
|
La
distribution
des
friandises
a été
un
succès
et
beaucoup
de
monde
était
rassemblé.
Nous
continuerons
à partager
ce
moment
avec
tous
les
enfants
de
l’école
et
à chanter
avec
eux.
»
- Emma
: «
Nous
souhaitons,
dans
la
mesure
du
possible
l’installation
de
plus
de
poubelles
dans
la
commune
surtout
aux
abords
de
la
place
du
marché.
Aussi,
un
cendrier
extérieur
contenant
du
sable
pour
que
les
personnes
qui
fument
ne
les
jettent
pas
par
terre.
On
pourrait
l'installer
assez
loin
du
parvis
de
l’école
pour
les
inciter
à fumer
en
dehors
de
la signalisation.
»
- Malina
: «
Nous
souhaitons
effectuer
des
visites
:
L’opéra
de
Paris
Un
ministère
(éducation
nationale
ou
transition
écologique.)
Nous
souhaitons
échanger
avec
une
personnalité
pour
poser
nos
questions
et
avoir
des
réponses.
Sortie
Basket,
Hand
Ball.
Visite
de
la
chocolaterie
: entreprise
à proximité
de
notre
village.
Préparation
de
la
visite
du
Château
aux
parents
et
conseillers
municipaux.
»
- Léo
: «
Nous
avons
planté
trois
arbres
le
25
novembre
: deux
pommiers
et
un
cerisier.
Ils
ont
été
offerts
par
Monsieur
et
Madame
GANNOUT.
Le
11
février
2024,
à
11h
nous
allons
planter
une
haie
de
10
m
offerte
par
Marie
(habitante
de
Ménilles).
Nous
prévoyons
de
donner
un
prénom
à chaque
arbre
planté
et
peut-être
d’installer
un
« pupitre
»
informant
les
promeneurs
des
différentes
variétés
mais
aussi
de
notre
objectif
de
créer
ce
verger.
»
- Emma
: «
Nous
participerons
à la
Foire
à tout
le
dimanche
7
avril
: nous
solliciterons
des
Ménillonnes
et
Méñnillons
pour
collecter
des
objets
à vendre.
On
essaiera
de
confectionner
des
affiches.
»
. Informations
diverses
- M.
le Maire
rappelle
qu’une
réunion
pour
implantation
d’une
offre
sénior
et d’une
offre
pour
les
primo-
accédants
par
un
bailleur
social
sur
le
terrain
de
l’ancienne
menuiserie
va
être
programmée
et
invite
les
conseillers
qui
le
souhaitent
à participer
à cette
réunion.
12/13 Conseil
Municipal
de
Ménilles
Séance
du
12
décembre
2023
-
M.le
Maire
informe
qu’une
chicane
va
être
mise
en
place,
rue
Aristide
Briand,
au
niveau
de
la
boulangerie
et
qu’il
s’agit
d’une
expérimentation
prévue
avec
le département.
-
Mme
LAVIEILLE
annonce
qu’aura
lieu,
le
jeudi
21
décembre
2023
à
17
heures,
la
tournée
des
illuminations.
-
Mme
LAVIEILLE
indique
que
les
boîtes
à cadeaux
de
Noël
pour
les
personnes
âgées
seules
de
Ménilles
seront
distribuées
le mercredi
20
décembre
2023.
| 15.
Questions
diverses
Aucune
question.
Fin
de
cette
séance
: 21H00
Signatures
:
M.
Didier
COURTAT,.)
AE”
Secrétaire de séance : M.
Jean-Marc
MORISOT
13/13