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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Procès Verbal - MX 3070V 20250318 174935)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 MARS 2025 - 19H00
o Approbation du Procès-verbal de la séance du mercredi 5 février 2025 - 19H00. Adopté à l'unanimité o Approbation de l'ordre du jour
o Désignation du secrétaire de séance : Jean-François DUBOIS
- Information au conseil municipal des décisions du Maire : néant
Convention de partenariat entre les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Maubec, Oppède et Les Beaumettes pour le financement des séjours intercommunaux. Période 2025-2027 La convention a pour objet de définir les modalités de participation financière pour les séjours intercommunaux organisés par les structures et collectivités du territoire et d’en fixer les conditions
d'accueil.
Vote : unanimité
Ralliement procédure renégociation contrat groupe CDG84 risque statutaire Il est proposé à la commune de rejoindre la démarche du CDG84 de renégociation du contrat d'assurance risque statutaire qui arrive à échéance au 31/12/2024.
Vote : unanimité
Modification du tableau des emplois
4 agents de la collectivité remplissent les conditions d'ancienneté et de service pour l'accès au grade supérieur de leur grade actuel. Création des emplois des grades supérieurs concernés, au 1er avril
2025.
Vote : unanimité
Approbation du compte financier unique 2024 (CFU) ville
Approbation du CFU Ville 2024 retraçant l’ensemble des mouvements comptables (dépenses et
recettes) de l'exercice écoulé.
Résultat cumulé de fonctionnement : + 966 802,08 €
Résultat cumulé d'investissement : - 93 896,30 € hors restes à réaliser
Résultat cumulé d'investissement : -593 528,95 € avec restes à réaliser
Vote : unanimité
Affectation du résultat 2024
Le résultat cumulé de fonctionnement 2024 (excédent de 966 802,08 €) est affecté comme suit au
budget 2025 : 593 528,95 € en section d'investissement afin de couvrir le besoin de financement et
373 273,13 € reportés en section de fonctionnement
Vote : unanimité
Fiscalité directe locale : vote des taux 2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,11 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,74 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,6 %
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 60% Vote : unanimité
Le Maire lève la séance à 19h50
Le Maire,