Arrêté - MX 3071 20240904 085504

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Arrêté - MX 3071 20240904 085504 Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Maubec. Lien du pdf (Arrêté - MX 3071 20240904 085504)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de circulation et de stationnement

A128/24

Le Maire de la Commune de Maubec,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la route,

Vu la demande de la société MIDI TRAVAUX représentée par Audrey BASSANELLI en date du 28/08/2024 sollicitant un arrêté de circulation et de stationnement sur Grande Rue à MAUBEC 84660 pour la période du 04/09/2024 au 08/09/2024 pour la reprise d’enrobée suite à une précédente intervention pour le compte de SUEZ,

Vu l’état des lieux effectuées le jeudi 01 août 2024 sur site en présence du pétitionnaire et de la commune,

Considérant qu’il y a lieu d’interdire le stationnement sur les zones visées pour le bon déroulement des travaux,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et du chantier,

ARRETE

Article 1 - Autorisation :

La société MIDI TRAVAUX représentée par M. Audrey BASSANELLI RUDI — sise 4900 chemin des Châteaux — 84300 CAVAILLON — 0490716452 — est autorisée à mettre en place une restriction de circulation et de stationnement dans les conditions suivantes : - Mise en place d’une circulation alternée par emploie de feux tricolores à hauteur du numéro 492 de la Grande Rue sur la commune de Maubec uniquement pour la période du 04/09/2024 au 08/09/2024 dans le temps strictement nécessaire à l’intervention de reprise de la chaussée. (Voir plan)

- Stationnement des véhicules de l’entreprise au droit du chantier.

- Obligation d’aviser les services de la commune le jour de l'intervention et

impérativement à la fin de l’intervention afin qu’un agent de la commune s’assure de la bonne exécution des travaux de reprise d’enrobés (désactivé et bordures).

Article 2 — Circulation - Signalisation de Chantier :

Durant la période d’autorisation précitée sur la voie communale de la commune de Maubec : - La circulation sera alternée par emploie de feux tricolores ;

- Le stationnement sera interdit durant l’intervention de l’entreprise ; - A charge au pétitionnaire d’informer les riverains avant le début des opérations ; - A charge au pétitionnaire de mettre en place une signalisation conforme à la réglementaire en vigueur à la date d’exécution des travaux et adaptée lors de la présence des engins et des ouvriers — Le matériel et les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.fr- A charge au pétitionnaire de signaler sans délai à la commune tout incident survenu sur l’axe. - Sur les portions de chaussées utilisées par l’entreprise, l’arrêt et le stationnement de tous véhicules est interdit.

Article 3 - Responsabilité et réglementation de la circulation :

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Les travaux ne seront autorisés qu’aux conditions suivantes :

- le stationnement des véhicules de chantier s’effectuera sur les lieux de travaux et devra être mis en protection par une signalisation appropriée,

- un balisage de sécurité devra être mis en place pour sécuriser le site des travaux et assurer la libre circulation des usagers de la route et des piétons ou leur déviation.

- Le permissionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

- Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.

- L'accès sera facilité aux riverains, ambulances, véhicules de médecin, de police et de

gendarmerie, pompiers et des services de la commune.

Article 4 — Obligations dans la réalisation et le suivi des travaux du pétitionnaire :

Le pétitionnaire devra au préalable s’être assurée de la position des ouvrages souterrains, aériens te subaquatiques existants.

La réfection du trottoir se fera sur 2 mètres linéaire en béton désactivé de couleur sable avec une surlargeur de part et d’autre de l’intervention et application de joints de dilatation à chaque extrémité.

En outre, elle devra assurer le remplacement des 2 bordures de trottroir précédemment endommagées par l’entreprise lors de la première intervention.

La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. Le délai de garantie sera réputé expiré 3 ans après la date de réception des travaux. Jusqu”’à ce jour, le bénéficiaire sera tenu d’assurer un entretien permanent de la chaussée définitivement reconstituée.

Article 5 - Application : Le présent arrêté sera applicable uniquement pour la période du 04/09/2024 au 08/09/2024 dès la mise en place de la signalisation.

Article 6 - Responsabilité du pétitionnaire :

Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Le pétitionnaire est responsable pour la durée du chantier et à compter de la date des travaux. Il communiquera à l’antenne mentionnée en tête des présentes, le nom du responsable de l’entreprise chargé de la signalisation et le numéro de téléphone où il pourra être contacté de jour comme de nuit, y compris les jours non ouvrables.

Le pétitionnaire devra s’assurer de la propreté de la voie publique à l’issue des travaux.

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450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frANNEXE 1

A128/24

Grande Rue (Entrée du 492)

Rue de la Croix Blanche

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Zone d’intervention de MIDI TRAVAUX

MAIRIE DE MAUBEC

450 Grande Rue - 84660 MAUBEC

Tél. : 04.90.76.92.09

Courriel : contact@mairiemaubec-luberon.frArticle 7 : Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Robion et les Services Municipaux et

la Police municipale de Maubec, la société MIDI TRAVAUX sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Maubec, le 03 septembre 2024

Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage. Dans ce délai, il pourra être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux. Sauf dans le cas où un régime de décision de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée devant la juridiction administrative compétente dans un délai de deux mois.

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