Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 73 12 2022 annexe 1
Déliberation - Deliberation 83 12 2022
Déliberation - Deliberation 73 12 2022
Déliberation - Deliberation 61 12 2022 annexe 2
Déliberation - Deliberation 74 12 2022
Déliberation - Deliberation 82 12 2022
Déliberation - Deliberation 21 04 2023 annexe 2
Déliberation - Deliberation 87 12 2022
Déliberation - Deliberation 26 06 23 Annexe Mise en ligne le 05 0
Déliberation - Deliberation 65 12 2022 annexe
Déliberation - Deliberation 73 12 2022 annexe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 73 12 2022 annexe 2)
Thèmes du document : Famille, Sécurité publique, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ET
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'E&BLY
1
Article R2324-36-2 du Code de la Santé Publique : « en l’absence de la personne habituellement chargée
des fonctions de direction, la continuité de ces fonctions est assurée par une personne présente dans
l’établissement ou le service, disposant de la qualification prévue à l’article R.2324-42 et d’une
expérience professionnelle auprès de jeunes enfants. Le règlement de fonctionnement prévoit, en
l’application du 2° de l’article R.2324-30, les conditions dans lesquelles cette personne est désignée et
les conditions de suppléance. »
Ce protocole a pour objectif d’organiser les responsabilités en l’absence du Directeur d’un Etablissement
d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE).
Les responsabilités comprennent la prise de décision et l’application des procédures/protocoles à mettre en
œuvre en fonction d’une situation donnée. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
2
SOMMAIRE
I. LA DIRECTION DE LA PETITE CRECHE LA MARELLE p.3
II. GESTION DES OUVERTURES ET DES FERMETURES DE LA PETITE CRECHE p.3
III. ABSENCE DU DIRECTEUR : congés, formations, concours, p.3
RTT et toute autre absence spécifique ou exceptionnelle
IV. SITUATIONS POUVANT SE PRESENTER p.5
V. ABSENCE IMPREVUE DU DIRECTEUR : maladie, jour enfant malade, AT p.6
VI. TABLEAU DE DELEGATION DE TACHE : à appliquer par l’agent en charge p.7
de la continuité de direction
VII. ANNEXES 1-2 p.11 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
3
I. LA DIRECTION DU MULTI-ACCUEIL LA MARELLE
La direction de la petite crèche La Marelle à Esbly est assurée par un Directeur, éducateur de jeunes enfants dans les
conditions définies dans l’article 2324-35 du Code de la Santé Publique.
Afin de permettre une meilleure couverture de l’amplitude d’accueil de la structure, le directeur travaille en 39 heures (3
jours de 8 heures et 2 jours de 7 h30) avec 22 ARTT.
II. GESTION DES OUVERTURES ET DES FERMETURES DE LA PETITE CRECHE
Le Directeur, éducateur de jeunes enfants, est présent à la crèche sur 5 jours selon un planning prédéfini qui intègre les
39h/semaine (3 jours de 8 heures et 2 jours de 7h30 hors pause repas). Le planning est communiqué au service des
Ressources Humaines tous les mois. Le coordinateur n’est pas présent à la crèche et assure 5 jours de présence de
08h30-18h00 (lundis, mercredis et vendredis) et de 08h30 à 17h30 (mardis et jeudis) en mairie mais est joignable en cas
de nécessité lors des temps d’absence du directeur.
La pause repas d’une heure sera programmée en fonction des besoins du service entre 12h et 15h.
Un planning mensuel sera mis en place par la coordination et la direction et sera disponible dans le cahier de continuité
de direction.
Sur la structure, il est en place un cahier de continuité de direction contenant :
- Le planning mensuel de l’équipe de la Marelle,
- Le listing des familles avec les numéros de téléphone,
- Les feuilles de transmissions,
- Un listing avec les numéros de téléphone des agents, du directeur, du coordinateur et des services prioritaires
et numéros d’urgence avec message d’alerte,
- La liste des enfants possédant un PAI (noms des enfants surlignés et notifiés PAI),
- Le protocole de continuité de direction. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
4
III. ABSENCE DU DIRECTEUR : Congés, formations, concours, ARTT et toute autre
absence spécifique ou exceptionnelle
L’intérim est assuré par un agent présent sur la structure dans l’ordre du tableau défini comme suit :
Certaines missions peuvent être déléguées selon les compétences requises. Le directeur se sera assuré que l’agent à
qui il délègue, sait faire, est d’accord pour faire, sait évaluer ce qu’il a fait et sait retransmettre ce qu’il a fait.
Un support de transmission est mis en place pour consigner les prises de décisions dans le cadre de la continuité de
direction par les agents lors de l’absence du directeur.
Ce support indiquera la traçabilité de la continuité de direction :
- Problématiques rencontrées avec solutions mises en œuvre,
- Appels passés auprès des personnes assurant la garde avec réponses apportées.
La délégation est graduée par des rangs : la prise de responsabilité est assurée par la personne présente dans la
structure ayant le rang le plus gradé et selon le tableau de hiérarchisation pour un même rang.
Cette personne assure les fonctions déléguées jusqu’à l’arrivée du directeur ou jusqu’à la fin de son service en
l’absence de responsable. Elle assure des transmissions orales en complément des transmissions consignées dans le
support de continuité de direction à la personne qui prend le relais à sa suite. Cette personne est désignée à l’avance et
notée sur le planning du mois.
RANG 1 : Equipe administrative :
Coordinateur Petite Enfance, Enfance et Jeunesse
Responsable des Ressources Humaines
Directeur Général des Services
RANG 2 : Auxiliaire de puériculture
RANG 3 : Assistant(e) Petite Enfance
RANG 4 : Agent technique
Agent de restauration
Une liste nominative hiérarchisée est prévue pour chaque rang. Elle sera réactualisée à chaque mouvement du
personnel au sein de la structure et communiquée au coordinateur.
Le directeur doit anticiper au maximum toute absence et doit assurer les transmissions des « affaires en cours » sur le
support de continuité de direction prévu à cet effet.
Le coordinateur reste de garde téléphonique sur toute l’amplitude horaire de la crèche en cas de nécessité
paramédicale.
Un agent de l’équipe présent de 07h15 à 15h30 et de 10h30 à 18h45 est prévu selon la liste en annexe, pour assurer
l’intérim sur les missions prédéfinies dans le tableau de délégation de tâches.
Lorsque le coordinateur est présent, l’appeler en priorité. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
5
IV. SITUATIONS POUVANT SE PRESENTER
7h15 à 08h30 ou 9h00 17h à 18h45
Le directeur est
présent de
8h30 à 17h00
ou
9h à 17h30
ou
9h à 18h
(horaire médian)
Continuité de direction assurée par un agent présent
nommé dans l’ordre du tableau
Le directeur assure ses fonctions de direction et de garde
téléphonique.
Garde téléphonique du coordinateur si besoin pour des
questions d’ordre paramédicales.
Supervision d’un responsable de garde de l’équipe
administrative de la mairie d’Esbly dans l’ordre du
tableau en cas d’absence du coordinateur.
Continuité de direction assurée par un agent présent nommé
dans l’ordre du tableau
Le directeur assure ses fonctions de direction et de garde
téléphonique.
Garde téléphonique du coordinateur si besoin pour des
questions d’ordre paramédicales.
Supervision d’un responsable de garde de l’équipe
administrative de la mairie d’Esbly dans l’ordre du tableau.
Absence du
directeur
07h15 à 18h45
Continuité de direction assurée par un agent nommé dans l’ordre du tableau
Garde téléphonique du coordinateur si besoin pour des questions d’ordre paramédicales.
Supervision d’un responsable de garde de l’équipe administrative de la mairie d’Esbly dans l’ordre du tableau.
Absence du
coordinateur
7h15 à 08h30/9h30 08h30/09h00 à 17h30/18h00 De 17h30/18h00 à 18h45
Continuité de direction assurée par un
agent nommé dans l’ordre du tableau
Garde téléphonique du directeur
Supervision d’un responsable de garde
de l’équipe administrative de la mairie
d’Esbly dans l’ordre du tableau.
Le directeur assure ses fonctions
de direction
Continuité de direction assurée par un
agent nommé dans l’ordre du tableau
Garde téléphonique du directeur
Supervision d’un responsable de garde
de l’équipe administrative de la mairie
d’Esbly dans l’ordre du tableau.
Pour toutes questions d’ordre médical, les agents s’adresseront au SAMU (15).
Absence du
directeur et du
coordinateur
07h15 à 18h45
Continuité de direction assurée par un agent nommé dans l’ordre du tableau.
Supervision d’un responsable de garde de l’équipe administrative de la mairie d’Esbly dans l’ordre du tableau.
Pour toutes questions d’ordre médical, les agents s’adresseront au SAMU (15). Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
6
V. ABSENCE IMPREVUE DU DIRECTEUR : Maladie, jour enfant malade, AT
Le directeur informe par téléphone de sa situation, au plus tard à l’heure de début de sa prise de poste :
- Le directeur est d’horaire médian :
▪ Il appelle l’équipe et informe l’agent qui assurera l’intérim sur les missions prédéfinies en assurant des
transmissions rapides.
▪ Cet agent contactera l’équipe administrative dans l’ordre de priorité qui prendra les mesures
nécessaires (cf tableau).
▪ L’agent appliquera le protocole selon le tableau de situation page 5. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le ET
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'ESBLY
7
VI. TABLEAU DE DELEGATION DE TACHES : à appliquer par l’agent en charge de la
continuité de direction
SANTE DES ENFANTS
Protocole d’Accueil Individualisé
(PAI)
- Suivi d’un PAI existant : appliquer les prescriptions en
cours.
- Famille demandant la mise en place d’un PAI : Contacter le
responsable de garde qui donnera la marche à suivre.
Problème médical prévu dans le
protocole de soins ou dans un PAI - Prévenir le responsable de garde, prévenir les parents et appliquer le PAI ou le protocole de soins du médecin.
Inquiétude face à l’état d’un enfant à
l’arrivée ou en cours d’accueil
(Maladie, suspicion de maltraitance)
- Prévenir le responsable de garde de l’observation de
l’enfant qui donnera la marche à suivre.
- Noter les observations pour assurer la traçabilité de l’état de
santé.
- Suivre le protocole en lien avec l’inquiétude décelée.
Accidents
et
Urgences vitales
- Gérer l'urgence, appel SAMU 15 ou 112 pour une
intervention en urgence ou avis en respectant les consignes
d’appel
- Informer la personne de garde de la situation et rédiger un
rapport d'accident pour CD77 et Assureur,
- Prévenir les parents.
GESTION DU PERSONNEL
Manque de personnel à l’ouverture
- Accepter les enfants au prorata du nombre de
professionnels présents (1 adulte pour 8 enfants marcheurs
et 1 pour 5 non marcheurs) en sachant que :
- Un professionnel seul ne peut pas accueillir d’enfant
- Le quota de personnel qualifié doit être respecté (40% de
diplômés et 60% de qualifiés),
- Prévenir le responsable de garde
Absence du personnel de la crèche - Réaménager le planning, gérer l'absence et informer le
responsable de garde
Demande de congés et
Récupération d’heures
- Tout congé ordinaire doit avoir été validé dans les délais
prévus par le directeur.
- Tout congé exceptionnel et toute demande de récupération
d'heures seront acceptés selon les nécessités de
services après accord du Coordinateur ou d’un
responsable de garde de l’équipe administrative de la
mairie d’Esbly.
GESTION DES STOCKS
Si problème à la réception des
livraisons des commandes
alimentaires et/ou repas
- Vérifier les livraisons,
- Faire le point avec l’agent en cuisine, appeler le
prestataire et informer le responsable de garde
Réception des livraisons de matériel
- Vérifier les livraisons, Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'ESBLY
8
- Ouvrir tous les cartons pour s'assurer de la conformité du
matériel puis signer et tamponner le bon de livraison,
- Ranger le matériel
- Si problème, informer le responsable de garde
Commandes
- Aucune commande en l’absence du directeur, sauf
urgence et dans ce cas, validation par le responsable de
garde
- Privilégier les dépannages entre les différents services
de la mairie d’Esbly
SITUATIONS PARTICULIERES
Demande d'accueil exceptionnel d’un
enfant déjà en contrat
- Accord pour l’accueil de l’enfant en fonction des places
disponibles et du personnel présent
Demande d’accueil d’urgence - Orientation de la famille vers le coordinateur lors de l’absence du directeur.
Retard des parents à l’heure de fin de
contrat
- Appel des parents sur tous les numéros de téléphone à
disposition, s’ils ne sont pas joignables, appel des
personnes autorisées nommées au contrat.
- Si aucune nouvelle, informer le responsable de garde, qui
prendra le relai et appellera la gendarmerie ou la police si
nécessaire.
- Attention, il doit toujours rester deux agents présents,
même pour un seul enfant.
Retard des parents à l’heure de début
de contrat
- Appel des parents sur tous les numéros de téléphone à
disposition,
- Si aucune nouvelle, informer le responsable de garde.
Récupération de l’enfant par une
personne non prévue lors du contrat
- Les parents doivent informer par oral la personne en
délégation, et confirmer par un mail en indiquant les nom,
prénom, N° de tél et adresse valide de la personne autorisée
supplémentaire,
- La personne devra se présenter avec sa pièce d’identité
qui sera photocopiée sur place.
- Le parent devra dès le lendemain matin régulariser la
situation en signant le document « autorisation » après
actualisation de celui-ci.
Situation d’un parent présentant une
incapacité à la prise en charge de
son enfant
- Accueillir la personne, essayer de la maintenir dans un
espace ouvert non isolé, en dehors de la présence des
enfants.
- Informer le responsable de garde qui prendra les mesures
nécessaires. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
9
Comportement violent ou agressif
d’un parent
- Ne pas rester seul(e) avec la personne. Appel du
responsable de garde et de la police
municipale/gendarmerie selon l’horaire.
Evacuation du bâtiment - Application du protocole d’évacuation incendie - Application de mise en sureté
Problème de fonctionnement du
bâtiment
- Informer le responsable
- Information et demande d’intervention au responsable
des services techniques.
Toutes les actions devront être obligatoirement consignées dans le support de continuité de direction.
Comme pour tout protocole, des modifications pourront être apportées au document actuel en fonction de l’évolution de
la petite crèche. Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
10
Je certifie avoir pris connaissance du
PROTOCOLE DE CONTINUITE DE DIRECTION POUR LA CRECHE LA MARELLE A ESBLY
Nom et prénom de l’agent : Date et signature :
1……………………………………………………. ……………………………
2…………………………………………………….. ……………………………
3……………………………………………………. ……………………………
4……………………………………………………. ……………………………
5…………………………………………………….. ……………………………
6…………………………………………………….. …………………………
7……………………………………………………. ………………………….. || Envoyé en préfeciure le 23/12/2022
12/2022
212-73_12 2022 DEL-DE
VILLE D'ESBLY
11
DATE
et
HEURE
NOM PRENOM du
responsable ou de
l’agent en continuité
de direction
TRANSMISSIONS SUITES DONNEES DATE ET VISA
ANNEXE 1
SUPPORT DE TRANSMISSIONS DIRECTION ET AGENTS ASSURANT LA
CONTINUITE DE DIRECTION Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'EGBLY
12
DATE
et
HEURE
NOM PRENOM du
responsable ou de
l’agent en continuité
de direction
TRANSMISSIONS SUITES DONNEES DATE ET VISA Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
VILLE D'ESBLY |
13
PETITE CRECHE LA MARELLE
RANG LA MARELLE
01 60 43 83 50
1 GONCALVES Nadia, Directrice de la Marelle
2 DUBREIL Danielle, Auxiliaire de puériculture
PEYRES Stéphanie, auxiliaire de Puériculture
ADOLPHE Virginie, Auxiliaire de puériculture
AVICE Stéphanie, Auxiliaire de puériculture
PUEYO Sophie, Auxiliaire de puériculture
3 RIFFLET Marie-Nelly, Assistante petite enfance
THIERY Mélissa, Assistante petite enfance
4 KOUADIO Emilienne, Agent de restauration
EQUIPE DE GARDE ADMINISTRATIVE
ORDRE D’APPEL NOM PRENOM TELEPHONE
1 Coordinatrice petite enfance, enfance et jeunesse
TRAN LêNhu
01.64.63.44.00 (mairie)
01.64.63.44.04
06.08.64.50.10 (pro)
06.16.50.21.78
2 Responsable des Ressources Humaines
CAILLAULT Lysiane
01.64.63.44.94
3 Directeur Général des Services
BOURGEOIS Arnaud
01.64.63.44.05
07.72.41.94.87
AUTRES NUMEROS
SAMU 15
POMPIERS 18
CENTRE ANTI-POISON 01.40.05.48.48
POLICE/GENDARMERIE 17
POLICE MUNICIPALE 01.64.63.44.25
BARREZ Laurent 06.85.17.41.86
BADUEL Anthony 06.56.88.50.88
LOUIS JOSEPH Mylène (ASVP) 06.56.88.91.81
SERVICE TECHNIQUE 01.60.04.98.53 / 06.85.17.62.67
01.60.04.98.54 / 07.87.03.72.60
ZETOUNI Franck 06.83.80.16.13
REFERENTE COVID19 AMIGO Sandra 06.07.48.13.38
SARDIN Karine 07.87.74.58.26
ANNEXE 2
CONTINUITE DE DIRECTION