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Déliberation - Deliberation 74 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 74 12 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . , ni Le Envoyé en préfecture le 23/12/2022 Liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 23/12/2022
VILLE d’ESBLY ES Puié 0
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT | 5 . + _. 1 TRCLLO —
* DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Aron en de Torcy N° 74/ 1 2-2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2022
DATE D’AFFICHAGE : 05 DECEMBRE 2022
-000-
OBJET : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE JEUNESSE
DE LA VILLE D’'ESBLY
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAÏUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN (arrivé à 20h38 et a pris part au vote à partir du point n°6 portant sur le volet « Finances Locales »), M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Estelle LAROYE M. Julien GENTY
- Mme Karine NOWICKI Mme Valérie LEPOIVRE
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD
Mme Martine BOUCHER (jusqu'au point n°5 « CLECT »)
- M. Francesco PITARI
- Mme Cécile SELLES
M. Antoine BOHAN ©:
©:
©-
©
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et M. Jean-Luc GARNIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
. : … DR n k : Publié le L'orientation souhaitée par la municipalité est de donner plus de clarté aux fonctionnemer ID :077-217701718-20221212-7412 2022 DEL-DE
temps d'accueil de l'Espace Jeunesse et de proposer un accueil aux jeunes de 11 à 25 ahs-vone-voreme nécessite d'actualiser et de mettre à jour le Règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunesse de la commune d'Esbly.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°13/04-2021 du 10 avril 2021 portant sur la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine et Marne, prestations de service accueil de loisirs (ALSH) « accueil adolescent » pour la période 2021-2024 et ;
VU le projet de Contrat Territorial Global établi à l'échelle intercommunale à l'initiative de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine et Marne, appelé à le remplacer ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le Règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunesse ;
CONSIDÉRANT la nécessité de proposer un accueil aux jeunes de 11 à 25 ans à l'Espace Jeunesse ;
CONSIDÉRANT l'orientation souhaitée par la municipalité de donner plus de clarté aux fonctionnements des différents temps d'accueil de l'Espace Jeunesse ;
La mise à jour du Règlement de fonctionnement des activités de l'Espace Jeunesse s'avère nécessaire ;
Entendu ces propos,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'adopter le règlement de fonctionnement de l'Espace Jeunesse tel qu'annexé à la présente délibération, et précise qu'il prendra effet à compter du 1°’ janvier 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Les Secrétaires de séance, LE c
NZ EEE
=... - DA ENT. = “ Æ \&° à
David CHARPENTIER, "Thérèse ROCHE,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 DEC. 2022
de sa publication et/ou affichage le : 2 3 DEC. 2022
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