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Déliberation - Deliberation 73 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 73 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Liberté - Egalité - Fraternité Reçu en préfecture le 23/12/2022
a Publié le
VILLE d’ESBLY ID :077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT J U KECG ISIKE L Ed
* DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL CANTON DE SERRIS
Arrondissement de
PR ASO N° 73/12-2022
-000-
SÉANCE DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 05 DÉCEMBRE 2022
DATE D'AFFICHAGE : 05 DÉCEMBRE 2022
-000-
OBJET : MISE À JOUR DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA PETITE CRÈCHE
« LA MARELLE »
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'an deux mille vingt-deux, le lundi 12 décembre, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 20h00 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 23
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David CHARPENTIER, Mme Marie Madeleine GALLET, M. Charles CAIUS, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Véronique GERMANN, Mme Valérie LEPOIVRE, Mme Corinne CESARIN, M. Brice COUSIN, M. Julien GENTY, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-Jacques REGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN (arrivé à 20h38 et a pris part au vote à partir du point n°6 portant sur le volet « Finances Locales »), M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, Jean-Luc DUPIEUX.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Estelle LAROYE M. Julien GENTY
- Mme Karine NOWICKI Mme Valérie LEPOIVRE
- M. Francesco PITARI
- Mme Cécile SELLES
- M. Antoine BOHAN
M. David CHARPENTIER
M. Fabien REYNARD
Mme Martine BOUCHER (jusqu'au point n°5 « CLECT ») @-
@-
QG
O@-
Or
ABSENTS : M. Slimane ZAOUI et M. Jean-Luc GARNIER.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER et Madame Thérèse ROCHE ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 23/12/2022
Reçu en préfecture le 23/12/2022
Publié le
ID:077-217701713-20221212-7312 2022 DEL-DE Suite à l'avis favorable au fonctionnement de la petite crèche « La Marelle » émis par la O
Matemelle et infantile et de la Promotion de la Santé (DPMIPS) le 31 août 2022, et a réglementaires et des nouvelles dispositions de la CAF (Caisse d'Allocations Familiales), il convient d'actualiser le règlement de fonctionnement de la petite crèche « La Marelle » en application du Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants. La mise à jour du règlement de fonctionnement concerne les points suivants :
- Les modalités d'accueil des enfants,
- Les conditions d'accueil en surnombre,
- La désignation, les compétences et missions du directeur,
- La continuité de fonction de direction et conditions de suppléance
-_ L'encadrement des enfants,
- L'équipe pluridisciplinaire,
- Le temps d'analyse de pratiques professionnelles,
- Le référent « santé et accueil inclusif »,
- L'administration des soins et des traitements médicaux des enfants accueillis, - Le livret des protocoles.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Décret n°2021-1131 du 30 août 2021 ;
VU l'article R2324-30 du Code de la Santé Publique portant sur l'élaboration du règlement de fonctionnement des services d'accueil du jeune enfant ;
VU l'avis favorable émis par la DPMIPS suite aux éléments foumis (au sens de l'article R.2324-18 du Code la Santé Publique) pour le fonctionnement de la petite crèche « La Marelle » gérée par la commune d'Esbly ;
VU la délibération n°05/02-2022 du 15 février 2022 portant sur la mise à jour du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « la Marelle » ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le règlement de fonctionnement de la petite crèche « La Marelle » aux évolutions de la réglementation et aux évolutions organisationnelles :
La mise à jour du règlement de fonctionnement de la petite crèche « la Marelle » s'avère nécessaire ;
Entendu ces propos,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ,
= DÉCIDE d'adopter le règlement de fonctionnement de la petite crèche « La Marelle » tel qu'annexé à la présente délibération et qui prendra effet à compter du 1° janvier 2023.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
LQED
Les Secrétaires de séance, L Le Maire,
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David CHARPENTIER, ("Thérèse ROCHE, Ghislain DELVAUX.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois, à compter:
de sa réception en Sous-Préfecture le : 2 3 DEC. 202 ? 212
de sa publication etlou affichage le: 2 3 DEC. 202?