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Déliberation - Extrait deliberation 2026 012 Election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 012 Election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération 2026-012 / Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à dix heures, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre VERGNE - Evelyne LAVENU - Eric LIVET - Carla AFONSO DA CRUZ - Romain CLERGEAU - Isabelle BAUDRY - Vanessa CARAMINOT - Julien QUERE - Karine RABES - Franck MIGNAT
Excusés représentés : Philippe TERRANA représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés :
Julien QUERE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 mars 2026
Délibération 2026-012
Election des adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;
La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe ;
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ;
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
La seule candidature est celle de la liste de madame Françoise SERRE.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
La liste de madame Françoise SERRE a obtenu 15 (quinze) voix.
La liste de madame Françoise SERRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : madame Françoise SERRE, monsieur Christophe BOURDET, madame Catherine VIDAL, monsieur Jean-Pierre VERGNE.
Membres présents : 14
Membres absents : 1 Délibération 2026-012 / Page 2 sur 2
Votants : 14
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 23/03/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 23/03/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT