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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2026 011 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération 2026-011 / Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-six à dix heures, le conseil municipal de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Catherine VIDAL - Jean-Pierre VERGNE - Evelyne LAVENU - Eric LIVET - Carla AFONSO DA CRUZ - Romain CLERGEAU - Isabelle BAUDRY - Vanessa CARAMINOT - Julien QUERE - Karine RABES - Franck MIGNAT
Excusés représentés : Philippe TERRANA représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés :
Julien QUERE est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 17 mars 2026
Délibération 2026-011
Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-2 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2121-2-1 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE la création de 4 postes d'adjoints.
Membres présents : 14
Membres absents : 1
Votants : 14
Suffrages exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l’Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE Publié le 23/03/2026
Transmis au représentant de l’Etat le 23/03/2026
Le Maire,
Jean MOUZAT