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Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 31 pv cm du 31 juillet 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT D’ REPUBLIQUE FRANÇAISE
EURE ET LOIR Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
DREUX 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
CANTON D’
ANET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2020
Convocation du : L'an deux mille vingt, le vendredi 31 juillet à 21h00, le Conseil Municipal, légalement
27 juillet 2020 convoqué, par Madame Corine LE ROUX, maire, s'est réuni à la Grange à Prouais (compte
tenu des circonstances sanitaires actuelles) avec un public limité à 20 personnes. Date d'affichage :
27 juillet 2020 Étaient présents : Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Jean-Marc GEUFFROY, Bénédicte
HODIESNE, Jérôme BRUNET, Carine BARRIERE, Evelyne HEULIN, Frédéric BENOIST, Josette Nombre de membres JOYEUX, David MONTEL, Patrick DUVERGER, Jean-François ALLORGE.
en exercice : 19
Etaient Absents excusés : Aurore MILWARD,
Nombre de présents Cécile BENICHOU qui a donné pouvoir à David MONTEL,
: 12 Jean-Bernard BESSARD qui a donné pouvoir Corine LE ROUX,
Giovanni GIOIA qui a donné pouvoir à Jean-François ALLORGE,
Nombre de votants : Viviane HELLEGOUARCH qui a donné pouvoir à Jean-Marc GEUFFROY,
18 Angélique LE COU qui a donné pouvoir à Bénédicte HODIESNE,
Valérie THEVEUX qui a donné pouvoir à Carine BARRIERE,
Monsieur Frédéric BENOIST a été élu secrétaire de séance.
Après avoir constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00.
Elle sollicite l’accord des membres présents pour ajouter un point à l’ordre du jour :
> Délégation complémentaire du Conseil Municipal au Maire :
- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune
dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal,
dans tous les ordres et dans tous les degrés de juridiction
1. ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020
Madame Evelyne HEULIN souhaite que le compte-rendu du 26 juin 2020 soit modifié comme suit :
- Point n°2 : retirer « certes » à la fin du paragraphe.
- Point n°4 : à la place de «il est nécessaire de rémunérer », écrire « considérant qu'il est nécessaire de
procéder à sa rémunération ».
Point n°6 : le représentant de la commune de Boutigny-Prouais.
Point n°10 : « les conseillers » ont été sollicités, à la place de « Nous ».
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, le compte-rendu du 26 juin 2020.
1/7 2. DELIBERATION :
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE L'AGENCE GILSON & ASSOCIES (ARCHITECTE DU PLU), POUR 6 REUNIONS COMPLEMENTAIRES
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la délibération du 15 mars 2019 lançant la procédure de révision du
PLU, Considérant la nécessité
de devoir compléter les réunions de travail pour finaliser le document d'urbanisme soit 6 réunions complémentaires,
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité, (8 abstentions),
+ De procéder au paiement des 6 réunions complémentaires au tarif unitaire de 580,00€ HT, soit globalement
: 4 176,00 € TTC
3. DELIBERATION :
ADHESION A EURE ET LOIR INGENIERIE (ELI) VOIERIE
Afin de permettre aux collectivités locales de bénéficier de prestations
d'ingénierie de qualité, au meilleur coût et dans un cadre juridique
sécurisé, le Conseil Départemental a créé une Agence Technique Départementale appelée « Eure-et-Loir Ingénierie » (ELI) et participe (budgétairement
et techniquement) à son fonctionnement.
Il s’agit d’un établissement public administratif auquel les collectivités
d’Eure-et-Loir peuvent adhérer à la carte, en fonction des missions.
Riche de multiples expertises, ELI accompagne les élus et permet
aux collectivités adhérentes de bénéficier de compétences et d'un niveau d'expertise difficile à développer en interne pour la grande majorité
d'entre elles.
Dans le domaine de la voirie, ELI apporte du conseil, une assistance
technique et administrative dans la gestion du domaine public et participe à la programmation de l'entretien de la voirie communale. Elle fournit
une assistance à la maîtrise d'ouvrage, une fois Par an pour chaque
commune.
Elle assure également une mission de maîtrise d'œuvre en réalisant
la conception, l’aide à ja passation des Contrats et le suivi de chantier
des opérations. ELI s'appuie sur les Agences départementales
d'Ingénierie et d'infrastructure (AD2i) du Conseil départemental pour
apporter l'expertise technique auprès de ses adhérents.
Inous est proposé d’adhérer à cet établissement public.
La cotisation annuelle 2020 au titre de la voierie est de
0.98€ par habitant.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
à l'unanimité,
+ D'approuver l'adhésion à « Eure et Loir Ingénierie
» (ELI) et autorise Madame le Maire à signer le contrat
d’adhésion voierie.
2/7 En conséquence de ce qui précède et de votre décision d’adhérer à « Eure et Loir Ingénierie » (ELI), il convient de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant de notre commune à l’Assemblée Générale pour
cet établissement public administratif.
Sont candidats :
- Titulaire : Corine LE ROUX
- Suppléant : Jean-Marc GEUFFROY
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
- Titulaire : Corine LE ROUX
- Suppléant : Jean-Marc GEUFFROY
À
en qualité de représentants de la commune de Boutigny-Prouais à l'établissement public administratif « Eure et Loir Ingénierie » (ELI).
4. DELIBERATION : SIGNATURE D’UNE DECISION DE RECONDUCTION AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE ARRIVANT
A ECHEANCE LE 31 AOÛT 2020
Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance au mois d'août 2020, il a été demandé à l'actuel titulaire du marché, la société Yvelines
Restauration de proposer une reconduction au marché de restauration scolaire arrivant à expiration.
En effet, les déjeuners proposés donnent entière satisfaction et Yvelines Restauration nous met à disposition gratuitement des équipements de cuisine
professionnelle sur le site de Boutigny.
Pour information Yvelines Restauration nous maintient ses tarifs pratiqués depuis 2018 à savoir :
> Tarif du déjeuner 2020 : 2.3807 € HT.
Yvelines Restauration nous a fait parvenir une reconduction au marché de restauration scolaire d’une année au contrat de restauration qu’il
convient de signer, c’est-à-dire du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
+ D'autoriser Madame le Maire à signer la reconduction au marché de restauration scolaire avec Yvelines Restauration pour l’année scolaire 2020-2021
dans les conditions tarifaires ci-dessus.
5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCEE DE LA QUEUE-LEZ-YVELINES {SILY)
Il convient de prendre une délibération car les statuts du Syndicat prévoient un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Vu l’article L. 2121-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 suite
aux élections municipales, Vu les statuts
du Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-Lez-Yvelines (SILY)
fixant le nombre de représentants de chaque collectivité ou organisme,
3/7 Considérant la nécessité d’élire par le Conseil Municipal les délégués titulaire et suppléant au sein des divers
syndicats auxquels la Commune est rattachée et pouvoir ainsi représenter la commune lors des assemblées
délibérantes,
Sont candidats :
- Titulaire : Corine LE ROUX
- Suppléant : Fabrice GEFFROY
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité :
- Madame Corine LE ROUX, en qualité de délégué titulaire,
- Et Monsieur Fabrice GEFFROY en qualité de délégué suppléant.
6. DELIBERATION : FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT POUR 2020 (ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE
DELIBERATION N°17 DU 06/03/2020)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 17 du 6 mars 2020 fixant le tarif de l’année 2020, appliqué sur les consommations d’eau à 1.85€ HT + 0.30€ de taxe de modernisation.
Il convient d'annuler et remplacer cette délibération par :
Le tarif de l’année 2020 appliqué sur les consommations d’eau à 2.15 € hors taxes le m° (1.9650€ HT + 0,185€ de taxe modernisation),
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e FIXE le tarif de la redevance d'assainissement des eaux usées à 1.9650€ hors taxes le m3 à tous ceux qui sont raccordés
et à tous ceux qui ne le sont pas mais qui peuvent se raccorder du fait
que le réseau d'assainissement est réalisé pour ces propriétés.
o Ce nouveau tarif sera applicable à partir du 1° janvier 2020 ;
7. BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
1. Décision modificative de budget n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant les demandes faites par notre Receveur Percepteur de Dreux Agglo : Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020 :
DEPENSES articles Décision Total
Modificative Budget
Investissement
R1068 - 41 484.89€ - 41
484.89€ ROO1
+ 41 484.89€ + 41 484.89€
+0,00€ +0,00€
4/7 2. Décision modificative budgétaire n°2
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49,
Considérant les demandes faites par notre Receveur Percepteur de Dreux Agglo :
Madame le maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2020 :
DEPENSES articles Décision Total
Modificative Budget
Fonctionnement
D611 -5 000.00€
D6371 -11 000.00€
D706129 +16 000.00€
É 0,00€
0,00€
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve : + Les
deux décisions modificatives du budget assainissement pour l'exercice 2020.
8. DELIBERATION :
DELEGATION COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Vu l’article le code général des collectivités locales et plus particulièrement l'article L2122-22 autorise le Conseil Municipal à déléguer pour la
durée du Mandat l'attribution complémentaire suivante :
-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre elle,
dans les cas définis par le Conseil Municipal, dans tous les ordres
et dans tous les degrés de juridiction.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
approuve :
+ La délégation complémentaire du Conseil Municipal au Maire :
> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre
la commune dans les actions intentées contre
elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, dans tous les ordres
et dans tous les degrés de juridiction.
3. INFORMATIONS DIVERSES
° Un plan de réseau des luminaires est distribué aux représentants de chaque hameau afin de repérer les lampadaires défectueux.
Les conseillers demandent un plan en A4 et en format numérique.
* Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Département
à réaliser un comptage de véhicule ainsi qu’un relevé de vitesse,
sur le D101 à l'entrée de Boutigny et entre Boutigny et la
Musse. Les résultats sont stupéfiants avec des pointes de vitesse
excessives et surtout un flux de véhicules très important.
Proposition est faite de refaire les mêmes tests après la repose
des chicanes.
5/7 Le bassin de rétention de la station d'épuration de Prouais présente un défaut au niveau du sol ce qui
entraine plusieurs dégradations notamment au niveau du bassin où la plaque de ciment verticale bouge ainsi que les buses et par conséquent
le dégrilleur. Si aucune étude de sol n’avait été réalisée au moment
de la conception de la station, un nouveau constat d’huissier sera réalisé.
La première réunion de bureau de la CCPH a eu lieu le 30 juillet, les représentants aux différents syndicats ont été désignés. Pour notre
commune, Madame Corine LE ROUX sera la représentante titulaire du SMO et du SIEED, Monsieur Fabrice GEFFROY sera le représentant suppléant du SIEED. Pour le SITERR Messieurs Giovanni GIOIA et
David MONTEL seront les représentants titulaires et Madame Carine
BARRIERE et Monsieur Jean-Bernard BESSARD en seront les représentants suppléants.
Monsieur Fabrice GEFFROY fera partie de la commission Appel d'Offres de
la CCPH.
Le SILY (Syndicat Intercommunal du Lycée de la Queue lez-Yvelines) s’est réuni ce jour, Madame Corine LE ROUX fait partie des membres
du bureau.
Dans le cadre de « La circo à vélo », Monsieur Guillaume KASBARIAN, notre Député, a visité « Coup de Pousse » le
site de permaculture de Boutigny-Prouais géré par Monsieur Emmanuel PINEAU. II a ensuite déjeuner avec son équipe dans la salle du
Conseil Municipal avec Madame le Maire et Madame Valérie
THEVEUX.
L'installation de la fibre dans notre Commune entraine de nombreux dégâts au niveau des regards de visite, en effet les véhicules
se stationnent sur les plaques et les cassent.
Les travaux de l'été réalisés :
Des plantations de fleurs (géraniums, bégonias...) ont été réalisées.
Le car et le petit car sont allés en révision et le contrôle technique a également été effectué. L'éthylotest du car a été changé.
Dans les écoles, un ménage minutieux des classes, du dortoir, des sanitaires a été réalisé. Des chasses d'eau défectueuses ont été changées.
Les cours ont été nettoyées, des marelles tracées au sol et les jeux
rénovés. Seul le jeu à ressort de la maternelle reste à changer.
La salle polyvalente et la Grange ont également été nettoyées.
Catastrophe naturelle.
L'année dernière, 29 administrés avaient déposé en Mairie un dossier
de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle.
Malheureusement, l'arrêté interministériel n° NOR INTE2010312A signé le 29 avril 2020 et publié au Journal Officiel le
12 juin 2020 n’a pas reconnu notre commune en état de Catastrophe
naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la
période du 1° janvier 2019 au 31 octobre 2019.
En effet, le 12 juin dernier, 73 Communes du département ont fait
l'objet d’une non reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle
(sécheresse 2019).
Une réunion d'information organisée à l'initiative de Monsieur Joël
BILLARD, Président de l'Association des Maires d’Eure et Loir (AMF28)
associée au collectif mené par Monsieur Pascal POMMIER (Association
« Les Oubliés de la Canicule-Eure et Loir ») et animée par
Maître FORCINAL, (avocat spécialisé en droit public qui a
assisté les élus de la Sarthe) à eu lieu le Mardi 21 juillet dernier.
La commune va déposer un recours gracieux auprès
de Monsieur Gérald DARMANIN, Ministre de l'intérieur.
En cas de non réponse, les 73 communes s’associeront pour déposer
un recours contentieux.
Incivilités.
La personne qui gère le silo de Prouais, a contacté la mairie afin
de Signaler que plusieurs enfants à vélos s’accrochent aux bennes
des tracteurs.
Une effraction dans la cour de l'école de Prouais a eu lieu, et plusieurs
tuiles ont été détériorées. Au cimetière de Boutigny, deux
enfants montent sur le mur alors qu’un pilier est fissuré.
6/7 10. QUESTIONS DIVERSES
>. Monsieur Frédéric BENOIST nous informe que Monsieur DAUDIGNY veut savoir où en est la vente
de son terrain.
© Madame le Maire indique que le dossier est entre les mains du notaire Maître PUEYO.
> Monsieur Jérôme BRUNET nous informe qu’il a assisté à l’Assemblée Générale du SIFAM (Syndicat intercommunal des Fossés
des Alentours de Marchezais), et qu'il fait partie des membres du
bureau.
Le nouveau président de ce syndicat est Monsieur Philippe DUVAL.
> Monsieur Jérôme BRUNET s'interroge de ne pas avoir vu nos pompiers de Boutigny-Prouais intervenir lors des derniers
feux sur la Commune. l
© Madame le Maire informe le Conseil Municipal que nos pompiers ont chacun des habilitations différentes et
qu’il faut qu’ils soient 4 pour partir en intervention incendie.
© D'ailleurs, Madame le Maire remercie chaleureusement les pompiers qui ont retiré le nid de frelons qui se situait en
haut d’un vitrail à l’église de Boutigny.
> Madame Bénédicte HODIESNE signale un problème d'accueil au centre de Loisirs. Il n'y a pas assez de places car les enfants
de la commune de Condé-sur-Vesgre sont accueillis à Boutigny-Prouais et que les normes COVID restreignent la capacité d'accueil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil Municipal est levée à 23H50.
7/7