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Procès Verbal - 2020 05 26 pv cm du 26 mai 2020
Procès Verbal - 2020 11 20 pv du 20 novembre 2020
Procès Verbal - 2021 10 08 pv cm du 8 octobre 2021
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2005 11 04
Compte-Rendu - cr cm bouprou 2004 09 20
Procès Verbal - 2020 11 20 pv cm du 20 novembre 2020
Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Boutigny-Prouais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 20 pv cm du 20 novembre 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT D’ REPUBLIQUE FRANÇAISE
EURE ET LOIR Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE MAIRIE DE BOUTIGNY-PROUAIS
DREUX 28410 BOUTIGNY-PROUAIS
CANTON D’
ANET PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2020
Convocation du : L'an deux mille vingt, le vendredi 20 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
16 novembre 2020 convoqué par Madame Corine LE ROUX, Maire, s'est réuni à la Grange à Prouais (compte
tenu des circonstances sanitaires actuelles) avec un public limité à 20 personnes. Date d'affichage :
16 novembre 2020
Étaient présents: Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc
Nombre de GEUFFROY, Carine BARRIERE, Bénédicte HODIESNE, Jérôme BRUNET, Jean-Bernard
membres BESSARD, Frédéric BENOIST, Josette JOYEUX, Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH,
en exercice : 19 David MONTEL, Aurore MILWARD, Patrick DUVERGER, Cécile BENICHOU, Jean-François
ALLORGE, Angélique LE COU.
Nombre de
présents : 18
Etait Absente excusée : Evelyne HEULIN qui a donné pouvoir à Carine BARRIERE,
Nombre de votants
:19
Monsieur Jérôme BRUNET a été élu secrétaire de séance.
1. ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2020
Monsieur Jean-Bernard BESSARD demande à Madame le Maire quelle est la différence entre un
procès-verbal et un compte-rendu ? Madame le Maire lui indique que ce qui est affiché dans les huit
jours suivant le Conseil Municipal s'appelle un « compte-rendu ». Le procès-verbal est à approuver
par le Conseil Municipal lors de la séance suivante. il est archivé en Mairie dans le registre de la tenue des Conseils Municipaux.
Concernant le procès-verbal du 13 octobre, Madame Bénédicte HODIESNE demande que les adresses
des membres de la CCID soient retirées et si une assistance juridique est incluse dans le logiciel
cimetière.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à la majorité (une abstention Monsieur
Giovanni GIOIA), le procès-verbal du 13 octobre 2020.
Page 1 sur 7 2. DELIBERATION : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur, auparavant obligatoire pour les communes de 3.500 habitants et plus, l’est désormais pour celles de 1.000 habitants et plus depuis le 1° Mars 2020.
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante
établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente les principales dispositions contenues dans le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune
de BOUTIGNY-PROUAIS, qui retrace les modalités de
fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Elle répond aux différentes questions qui lui sont posées.
DECISION :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
> d‘approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal joint en annexe.
3. DELIBERATION :
FONDS D'AIDE AUX JEUNES (FA)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’agir en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières
d'insertion sociale et professionnelle.
Considérant également les interventions du Conseil Départemental pour des aides d'urgence liées à l'extrême précarité d’un jeune.
DECISION :
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions : Messieurs Jean-Marc GEUFFROY, Fabrice GEFFROY, Frédéric BENOIST et
Jean-François ALLORGE),
> de verser la somme de 200 € au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) pour l’année 2020
4. DELIBERATION :
FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL)
Le Conseil Départemental d’Eure et Loir sollicite la participation financière de la commune pour alimenter un fonds destiné à des
aides au logement,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le courrier du Conseil Départemental sollicitant la participation de la commune,
Considérant la volonté du Conseil Municipal d’agir en faveur des ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à
un logement décent et indépendant ou à S'y maintenir.
DECISION :
Le Conseil Municipal décide à la majorité (4 abstentions : Messieurs Giovanni GIOIA, Frédéric BENOIST, Jean-François ALLORGE
et Madame Aurore MIL WARD),
> de verser la somme de 200 € au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2020
Page 2 sur 7 5. DELIBERATION :
CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Vu l’article L.211-24 du Code rural et de Ja pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale
ou du service d'une fourrière établie sur le territoire d’une autre
commune,
Considérant que le Conseil Départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contrepartie,
Considérant que le Conseil Départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause
de compétence générale,
Considérant qu’une association indépendante (LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE EURELIENNE) disposant des capacités
à mener la mission pour le compte de la commune s’est fait connaître pour reprendre ce service.
DECISION :
Le Conseil Municipal à la majorité (6 voix contre : Messieurs Frédéric BENOIST, David MONTEL, Jean-François ALLORGE et Mesdames
Viviane HELLEGOUARCH, Angélique LE COU, Aurore
MILWARD, et 3 abstentions : Messieurs Jérôme BRUNET, Giovanni GIOIA, et Madame Valérie THEVEUX) :
© autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec l'association indépendante (LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE
EURELIENNE) selon la grille tarifaire suivante :
Ÿ_ soit un montant annuel de 0,90 € (comprenant : l'hébergement 0,70 € et la capture 0,20 €) par habitant, soit 1.605,60
€ Pour une population de 1.784 habitants au 1er janvier
2020.
6. DELIBERATION :
AVENANT A LA CONVENTION POUR L'INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention conclue entre Madame CNUDDE autoentrepreneur et la commune de Boutigny- Prouais signée
le 17 février 2018 et autorisée par délibération n° 11 du Conseil Municipal du
15 février 2018 pour l'instruction des dossiers d'urbanisme,
Vu le courrier de Madame CNUDDE du 2 novembre 2020 informant la commune du changement de taux horaire qui est fixé
à 18 € à compter du 1° janvier 2021, contre 14 € précédemment.
Considérant la nécessité pour la commune de sous-traiter ces dossiers très techniques.
DECISION :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention pour l'instruction des autorisations du droit des sols.
7. BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2
Compte tenu de l'arrêt de travail de deux de nos agents (ATSEM depuis Février 2020 et secrétaire depuis Novembre 2019)
nécessitant la prise en charge de leurs salaires chargés et des deux salaires
supplémentaires des agents remplaçants, non prévue au budget primitif, nous contraint au passage de cette écriture.
Page 3 sur 7 Le budget prévu initialement au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés) n’est pas suffisant pour couvrir
les salaires du mois de décembre.
Ilconvient donc de prendre une décision modificative de budget
dans ce sens :
DEPENSES DECISION
ARTICLES MODIFICATIVE
Fonctionnement
D60623 Alimentation - 11.000
D62876 À un GFP de rattachement - 5.000
D022 Dépenses imprévues - 4.000
D6413 Personnel non titulaire + 20.000
0,00€
DECISION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote à l'unanimité : Ÿ la décision modificative n°2 du budget principal pour l'exercice 2020.
8. BUDGET : ADMISSION EN NON VALEUR
Vu le Code général des collectivités ;
Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par
Monsieur Patrick CHEVALLIER, Trésorier principal de Dreux
agglo ;
Considérant qu’il convient d'annuler la dette d'administrés
non recouvrables ; Considérant qu'il est
désormais certain que ces créances ne pourront plus
faire l’objet d'un recouvrement ;
Madame le Maire présente au Conseil Municipal plusieurs demandes
d'admission en non-valeur pour un montant global de 1.318,27
€.
DECISION :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
: > décide d'admettre
en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation
de demandes en non-valeur jointe en annexe, présentée
par Monsieur Patrick CHEVALLIER, Trésorier principal
de Dreux agglo pour un montant global de 435,56
€ sur le Budget assainissement.
> décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes
faisant l'objet de la présentation de demandes en
non-valeur jointe en annexe, présentée par Monsieur Patrick
CHEVALLIER, Trésorier principal de Dreux agglo pour un
montant global de 882.71 € sur le Budget principal.
Page 4 sur 7 Il est précisé que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget assainissement 2020,
à l'article 6541 {créances admises en non-valeur) et au Budget principal 2020, à l'article 6541 (créances admises en non-valeur),.
9. NOMINATION D'UN REPRESENTANT RGPD
Il est exposé qu’à compter du 25 mai 2018, toutes les Structures
publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement
Général Européen de la Protection des Données (RGPD)
approuvé officiellement par le Parlement Européen
en avril 2016.
Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique
et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera
la libre circulation des données dans les 28 états membres
de l’Union Européenne.
Il est indiqué qu’une donnée à caractère personnel représente
toute information relative à une personne physique identifiée
ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Le non-respect de cette obligation pourra aboutir à des Sanctions
administratives, financières et/ou pénales du représentant
légal de la personne morale, sanctions pouvant être très lourdes.
C'est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data
Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.
Son rôle sera de :
e Informer et conseiller l'organisme (responsable de traitement,
sous-traitants, employés) ; ° Réaliser l'inventaire
et [a cartographie des données de l'organisme et de leurs traitements
(qui, quoi, pourquoi, où, jusqu'à quand, comment)
: * Conseiller,
accompagner à la 8estion du registre de traitements des données
personnelles ; * Contrôler et veiller au respect
du règlement et du droit national en termes de protection des
personnes physiques et de droit d'accès ;
° Piloter la conformité en continu et identifier les actions
à mener au regard des risques sur les droits et libertés
des personnes :
e Concevoir des actions de sensibilisation ;
° Conseiller l'organisme sur la réalisation d’études d'impact sur
la protection des données et la vie privée, et en vérifier
l'exécution :
e Coopérer avec la CNIL, autorité de contrôle :
Le Délégué à la Protection des Données (DPD) n’est pas le
responsable des traitements. Il doit, en tout
état de cause, exercer ses missions en toute indépendance, vis-à-vis
du responsable de traitement (le Maire), et il ne peut être sanctionné
pour avoir exercé ces missions.
DECISION :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
: > propose la candidature
de Monsieur David MONTEL
> approuve la nomination de Monsieur David MONTEL
en tant que Délégué à la protection des
nomination.
Page 5 sur 7 10. INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire :
> remet aux élus la liste des déclarations d'intention d’aliéner
(DIA) depuis le dernier Conseil
Municipal,
informe le Conseil Municipal que suite au courrier de harcèlement moral reçu d’un agent, il a été mis en place une procédure de
médiation, avec l’aide du Centre De Gestion. Cinq rendez-
Vous ont été organisés avec les agents concernés et les élus. La médiation s’est terminée
le 18 novembre, le planning de l’agent harcelé a été modifié et un accompagnement pour améliorer et simplifier ses tâches
sera mis en place par le Centre De Gestion,
informe le Conseil Municipal de son rendez-vous avec Monsieur DEPUYBAUDET (Foncier Expert) le 24 novembre à
16h à propos du projet de travaux d'enfouissement de réseaux
électriques du SIE ELY, Rue des Grugeons,
a assisté à une réunion du Conseil Département et informe que des projets de travaux de Voirie sur la
commune sont inscrits pour les programmes 2020/2021 et 2021/2022
notamment les travaux sur : la RD 305-2 Cloches/Boutigny, la RD 21 pour étudier la traversée
de Rosay/Prouais,
indique qu'un bus scolaire a arraché la toiture de l’abri-bus de Cloches et qu’un devis pour les réparations a été reçu.
a assisté à une réunion du SIEED et précise que celui-ci envisage dans le futur :
“arrêter la collecte des déchets verts,
* arrêter la collecte des encombrants,
“procéder à la fermeture des déchetteries dites «non rentables » (dont Boutigny-Prouais
ferait partie...)
a eu rendez-vous avec GRDPF, les compteurs gaz de France vétustes seront changés,
a contacté la Société Ecovégétal afin de prévoir l'entretien du parking de l’église de Boutigny. Ces travaux réalisés
en 2009 avaient été Sous traités à Eurovia. La garantie décennale ne peut
plus être mise en cause pour la réfection des rondins de bois. En ce qui concerne l'entretien des gravillons, il nous appartient
de choisir un fournisseur.
informe le Conseil Municipal que le terrain de la Musse est remis en vente,
informe que l'horloge de l’église Boutigny ne fonctionne plus, des devis vont être demandés,
a assisté au Conseil d'école le 19 novembre, plusieurs point ont été abordés, notamment : “ les enseignantes sont satisfaites
des travaux effectués dans les écoles,
Page 6 sur 7 “ une Représentante des parents d'élèves a eu une longue interrogation au niveau de la sécurité des accès,
* Le spectacle de Noël ne pouvant avoir lieu compte tenu des dispositions sanitaires, la commune réfléchit à un cadeau de Noël par site,
“ La mairie va installer une boite aux lettres recevant les lettres pour le Père Noël sous le préau de l’école
de Boutigny,
11. QUESTIONS DIVERSES
> Madame Aurore MILWARD demande si le montant des frais notariés sont connus concernant l'achat
du terrain situé à Bouchemont.
> Madame Aurore MILWARD interroge sur l'avancée de dossier de l’antenne Orange. Madame le Maire informe qu’à la suite
du dépôt d’un autre dossier identique pour Free, il a été demandé
de mutualiser les travaux avec Orange.
> Madame Bénédicte HODIESNE veut connaître l'avancée de notre PLU.
> Madame Bénédicte HODIESNE informe le Conseil Municipal que le 5 novembre le nouveau
Conseil d'Administration de l’OTPH a été élu et que sa candidature en qualité de membre du Conseil d'Administration a été
retenue.
L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole,
La séance est close à 23H24.
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