Procès Verbal - 2021 07 02 pv cm du 2 juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 01 21 pv cm du 21 janvier 2021

Procès Verbal - 2021 03 05 pv cm du 5 mars 2021

Procès Verbal - 2020 07 31 pv cm du 31 juillet 2020

Procès Verbal - 2021 05 28 pv cm du 28 mai 2021

Procès Verbal - 2021 10 08 pv cm du 8 octobre 2021

Procès Verbal - 2021 04 13 pv cm du 13 avril 2021

Compte-Rendu - cr cm bouprou 2007 07 28

Compte-Rendu - crcm 2012 02 2

Procès Verbal - 2022 08 29 pv cm du 29 aout 2022

Déliberation - crcm 2014 07 07

Procès Verbal - 2021 07 02 pv cm du 2 juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Boutigny-Prouais. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 07 02 pv cm du 2 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, République Française

Département d’Eure et Loir

Commune de BOUTIGNY-PROUAIS

L'an deux mil vingt et un, le vendredi 2 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué par Madame Corine LE ROUX, Maire, s'est réuni à la Grange.

7

Etaient présents :

Corine LE ROUX, Fabrice GEFFROY, Valérie THEVEUX, Jean-Marc GEUFFROY, Carine BARRIERE,

Jérôme BRUNET, Bénédicte HODIESNE, Jean-Bernard BESSARD, Evelyne HEULIN, Josette JOYEUX,

Giovanni GIOIA, Viviane HELLEGOUARCH, David MONTEL, Aurore MILWARD, Patrick DUVERGER,

Jean-François ALLORGE. Angélique LECOU.

Etaient Absents excusés :

Frédéric BENOIST, a donné pouvoir à Fabrice GEFFROY

Cécile BENICHOU, a donné pouvoir à Valérie THEVEUX

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de votants : 19

Date de convocation : 28 juin 2021

Date d'affichage : 28 juin 2021

Secrétaire de séance : Madame Viviane HELLEGOUARCH

AXES

A l’ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 5 mars 2021

2. Adoption du procès-verbal du 13 avril 2021

3. Adoption du procès-verbal du 28 mai 2021

4. Décision modificative — Investissement (Progiciel)

5. Autorisation de signature d’une décision de reconduction au marché de restauration scolaire arrivant à

échéance le 31 août 2021

6. Groupement de commande pour la maitrise d'ouvrage dans le cadre de la mise en place du RGPD 7. Débat complémentaire sur l’ajustement des objectifs du projet d'aménagement et de développement

durables

8. Informations diverses

9. Questions diverses

++ X*% *#1./2./3. : APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS DU 5 MARS 2021, DU 13 AVRIL 2021, DU 28 MAI 2021

Madame le Maire rappelle que les Membres du Conseil Municipal ont été destinataires lors de la précédente réunion, des procès-verbaux du 5 mars et du 13 avril 2021. Le procès-verbal du 28 mai 2021, leur a été envoyé par maïl avant la tenue du présent Conseil Municipal. Il est proposé à l’Assemblée de formuler ses remarques et d’adopter les différents procès-verbaux.

Monsieur Jean-Bernard BESSARD, a pris la parole, afin de demander qu’apparaisse, dans le cadre des votes « contre » ou des « abstentions », systématiquement le nom de la personne.

Il demande également, de pouvoir laisser la possibilité de faire apparaitre, si la personne le souhaite, sa motivation.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal à propos de cette demande.

Le Conseil Municipal émet un avis FAVORABLE, à l’unanimité, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,

APPROUVE, les 3 derniers comptes rendus.

4. DECISION MODIFICATIVE — INVESTISSEMENT (Progiciel) —- RETRAIT

À la suite de précisions données par la trésorerie, il s’avère que cette décision modificative n’est pas nécessaire

étant donné que cette dépense doit être imputée en fonctionnement, les crédits sont suffisants.

S.DEL 2021-23 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE DECISION DE RECONDUCTION AU MARCHE DE RESTAURATION SCOLAIRE ARRIVANT A ECHEANCE LE 31 AOUT 2021

Le marché de restauration scolaire arrivant à échéance le 31 août 2021, il a été demandé à l’actuel titulaire du marché, la société Yvelines Restauration,

de proposer une reconduction au marché de restauration scolaire.

En effet, les déjeuners proposés donnent entière satisfaction et Yvelines Restauration nous met à disposition gratuitement des équipements de cuisine professionnelle sur le site de Boutigny et de Prouais.

Pour information Yvelines Restauration nous maintient ses tarifs pratiqués depuis 2018.

Yvelines Restauration nous a fait parvenir une reconduction au marché de restauration scolaire d’une année au contrat de restauration qu’il convient de signer, c’est-à-dire du ler septembre 2021 au 31 août 2022. IT est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser Madame le Maire à signer la reconduction au marché de restauration scolaire avec Yvelines Restauration

pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire, à signer la décision de reconduction au marché de restauration scolaire.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

6.DEL2021-24 : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU RGPD

Le SIE ELY propose à la commune de se joindre au groupement de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité et la mise en place du RGPD. Pour ce faire le syndicat a fait parvenir un projet de convention et propose de délibérer sur ce sujet de la façon suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° DEL/2021/017 du 15 juin 2021 du comité syndical du SIE-ELY, Vu la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe,

Considérant l’intérêt économique pour les personnes morales publiques de globaliser l’achat de service, Considérant que ce groupement de commande évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels,

Entendu l’exposé de Madame le Maire,Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

* AUTORISE l'adhésion de la commune de Boutigny-Prouais au groupement de commandes coordonné par le SIE-ELY, pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place et la mise en conformité du RGPD.

* ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente délibération ;

* _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes l’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la mise en place et la mise en conformité du RGPD.

Dit que la Présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Dreux.

7.DEBAT COMPLEMENTAIRE SUR L’AJUSTEMENT DES OBJECTIFS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Madame le Maire, explique que ce débat porte sur trois points et qu'ils ne constituent pas une orientation

générale mais qu’ils apportent des précisions. D’autre part, il s’agit bien d’un débat, il n’est pas nécessaire de

procéder à un vote.

Les trois points sont les suivants :

° Suppression de la mention d'une orientation d’aménagement et de programmation pour le cœur de la Musse,

+ Quelques orientations d’aménagement et de programmation à ajouter pour préciser l’aménagement de dents creuses qui nécessitent un encadrement de l'aménagement

+ Absence de recours à des extensions du tissu bâti pour la production de logements compte tenu du potentiel du tissu bâti existant.

Monsieur Jean-Bernard BERNARD, prends la parole afin de demander le sens exact de « absence de

recours ». Madame le Maire précise que l’objectif est de ne pas RECOURIR à des extensions du tissu bâti

pour la production de logements.

Les élus n’ayant pas d’autre remarque, le conseil municipal PREND ACTE des évolutions proposées.

INFORMATIONS DIVERSES

Madame le Maire rappelle que les informations diverses, retracent les différentes décisions qui ont été prises entre deux Conseils Municipaux.

A cet effet, elle précise que :

- Le renouvellement du contrat d’entretien du chauffage de l'église a été signé, pour un montant de 537 € / an.

- Une machine à laver de 10 kg de capacité a été achetée, pour le site de l’école de Boutigny, en remplacement de l’autre qui était en panne, pour un prix défiant toute concurrence, remisé de 199 euros au lieu de 399 €. Si l’ancienne machine est réparable, elle sera installée sur le site de l’école de Prouais. - L’agence « la Juline », a informé la Mairie, de l’obtention du crédit de l’acquéreur du terrain de la Musse. La commune est donc dans l’attente de la signature de l’acte définitif.

- Madame le Maire informe le Conseil Municipal des dates de fermeture de la poste et de la Mairie pour la période estivale. Des affichettes seront diffusées par le biais des canaux de communication habituels. - L'Association « Les chemins de la musique » revient, dès septembre, donner des cours dans la Mairie annexe de Prouais. Des flyers seront distribués à la sortie des écoles et une publicité sera faite via nos moyens de communication habituels.

- Madame le Maire précise que Monsieur GIOIA et Monsieur MONTEL, ont inversé leurs mandats au sein du SIE ELY, pour des raisons de disponibilités. Monsieur MONTEL devient titulaire et Monsieur GIOIAdevient suppléant.

- Le fauchage des accotements par la CCPH aura lieu les 9 /12 et 13 juillet 2021.

- Madame le Maire expose au Conseil Municipal, les contraintes en cas de maintien du 14 juillet. Le Conseil Municipal décide, au vu des mesures sanitaires imposées, pour la seconde fois consécutive, d’annuler les festivités du 14 juillet, à son grand regret.

QUESTIONS DIVERSES

Commission cadre de vie

Madame le Maire explique qu’il va falloir entretenir les bâtiments communaux, entre autres les peintures des bâtis, des fenêtres, les abris-bus, les lavoirs, pendant la période d’été.

ASPIC

Monsieur BESSARD informe le Conseil Municipal que l’association ASPIC, se réuni en Assemblée Générale samedi 3 juillet 2021 à 14h30 dans la salle polyvalente de Boutigny.

Don de subvention

Madame HELLEGOUARCH demande s’il était possible de faire don de leur subvention à venir pour l’école. Madame le Maire répond que cela est possible et l’en remercie.

Elle signale que les services techniques ont très bien tondu l’espace public des Primevères.

ASCBP section football

Monsieur GIOIA informe, qu'après 16 années de présidence de la section football, qu'il a cédé sa place de Président à Monsieur ZEBUT. Bienvenue au nouveau Président.

Obligations d’entretien

Monsieur BESSARD fait remarquer ses nombreux constats de non-respect des obligations d’entretien des trottoirs, des biens le long des voies au droit de chaque propriété. Il suggère que la Mairie établisse une note rappelant aux propriétaires, les obligations qui leur incombent.

H demande des précisions sur les travaux d’enfouissement des réseaux électriques des Joncs.

Les Primevères

Madame HELLEGOUARCH informe du stationnement « sauvage » de voitures dans la rue, en particulier sur l’arrêt de bus. Ces véhicules appartiennent tous au même propriétaire.

Centre de loisirs de Boutigny

Madame HODIESNE signale que cette année encore, certaines personnes de Boutigny-Prouais, n’ont pas de place au centre de loisirs de Boutigny.

Madame le Maire va se renseigner, mais précise que le lieu de résidence des familles n’est pas un critère prioritaire pour la CCPH.

Il est rapporté un incident sur le site de l’école de Prouais. Des anciens élèves se sont introduits dans la cour

de l’école. Les parents ont été prévenus afin de leur rappeler que l’on ne doit pas s’introduire dans l’enceinte du groupe scolaire, L’incident est clos.

Personne ne demandant plus la parole, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h11.

+4