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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
ville
de
£
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Liberté
— Egalité
— Fraternité
-
BO
N
N
E
U
È LE
7
rue
d'Esticnne
d'Orves
CS
70027
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2024-142
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHÉ
N°2024M11
D'ORGANISATION
D’ATELIERS
D'ÉCHECS
DANS
LES
ÉCOLES
ELEMENTAIRES
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
larrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services ;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2024-36
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
l'ensemble
les
documents
de
consultation
des
entreprises
et
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
du
14
juin
2024 ;
VU
les
candidatures
et
offres
reçues
et
leur
analyse
conformément
au
règlement
de
la
consultation ;
DÉCIDE
Article
1°"
: Il est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
l'organisation
d'ateliers
d'échecs
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Article 2
: Il est
retenu
pour
ce
faire
l’entreprise
Institut
Développement
Échecs
Animation
Loisirs
(IDEAL),
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
79
763,20
euros
entendue
hors
taxes.
Article
3
: Le
présent
marché
est
conclu
sur
une
période
de
10
mois,
de
septembre
à juin,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
Compte
tenu
de
la
durée
du
présent
marché,
les
prix
peuvent
être
révisés
dans
les
conditions
et
selon
les
modalités
fixées
par
les
documents
de
consultation
de
l’entreprise
susvisée. Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
passer
le
marché
et
à
signer
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
du
présent
marché.
Article
5
: Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 5
août
2024.
rare
Dénis ÔZTORUN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
"
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
1
ÿ
AOÛT
2074
Et
de
la
publication
leg
AOUT
2074
Pour
le
Maire
par
délégati
Pour
le
Maire
et
par
délégation
:
SauMaie
La
Directrice
Générale
des
Services
f>
CEA
Eire
Adjointe
au
Maire
Nathalie-BOURGEOIS-
Virginie
DOUET-
Yann
Le
Brech.