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Arrêté - cms 68601 RUE DES Bons Enfants et RUE Marechal Foch 10 04 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68601 RUE DES Bons Enfants et RUE Marechal Foch 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68601
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DES BONS ENFANTS et RUE DU MARECHAL FOCH
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de déchargement de matériaux par l'entrepris ATRIUM rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la cireulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES BONS ENFANTS et RUE DU MARECHAL FOCH
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES BONS ENFANTS :
+ _ La circulation est alternée par B15+C18 ;
*_ L'entreprise ATRIUM à l'autorisation de stationner ponctuellement le temps du déchargement. ;
Article 2 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, L'entreprise ATRIUM àl'autorisation de stationner ponctuellement le temps du déchargement, RUE DU MARECHAL FOCH.
Artiele 3 : À compter du 23/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, Les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE
DES BONS ENFANTS ct RUE DU MARECHAL FOCH de l'entreprise ATRIUM ont l'autorisation de réaliser le déchargement et de déroger à l'arrêté permanent N°65903.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par l'entreprise
ATRIUM.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 16 mars 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.