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Arrêté - cms 66019 Rues Samaritaine et Bons Enfants 24 02 25
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66019 Rues Samaritaine et Bons Enfants 24 02 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPO
N° 0 AS
Portant réglementation de la circulation sur
RUE SAMARITAINE et RUE DES BONS ENFANTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation d'une fuite sur le réseau d'eau potable par le Service de la
DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE SAMARITAINE et RUE DES BONS ENFANTS
ARRÊTE
Article 1 : Le 24/02/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE SAMARITAINE, entre la PLACE NEUVE et la RUE DES BONS ENTANTS.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU et véhicules de secours.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 12h00.
Article 2 : Le 24/02/2025, Ouverture de la barrière, RUE DES BONS ENFANTS, à hauteur de la RUE SAMARITAINE, pour permettre la déviation aux riverains.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 12h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services de la DIRECTION DU GRAND CYCLE DE L'EAU.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le K 1 FE \
Le Maire de g-en-Bresse
r délégation
des Services
ICK
Le Directeur Général Adj
Jean
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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