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Arrêté - cms 66345 RUE DES Bons Enfants 07 04 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66345 RUE DES Bons Enfants 07 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEG3US
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DES BONS ENFANTS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'un four par l'entreprise MARMET MANUTENTION et l'artisan BAPTISTE ZIGLER pour le compte de la Boulangerie des Bons Enfants rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DES BONS ENFANTS
ARRÊTE
Article 1: Les 04/04/2025 et 07/04/2025, la circulation des véhicules, des cycles et des piétons est interdite RUE DES BONS ENFANTS dans sa partie comprise entre l'entrée du parking payant des Bons Enfants et la RUE SAMARITAINE.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux et véhicules
des services publics prioritaires.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 19h00.
Article 2 : Les 04/04/2025 et 07/04/2025, les véhicules de plus de 31500 intervenant RUE DES BONS ENFANTS pour là BOULANGERIE DES BONS ENFANTS ont l'autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 08h30 à 19h00.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur a signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et les entreprises exécutant les
travaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le = 3 AVR 205
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoinffes Services
Jean-M SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recou tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux li informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernar signataire du présent document.
contentieux devant le
rés, le bénéficiaire est
auprès de la collectivité
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