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Arrêté - Préfecture - Oise - 20080708 RAA p1 60
Document publié le Lundi 7 juillet 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20080708 RAA p1 60)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
modification
d’un
système
de
vidéosurveillance
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de ia Légion
d'Honneur
VU
la loi n°
95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de
programmation
relative
à la sécurité
et notamment
son
article
10
;
VU
la
loi
n°
2006-64
du
23
janvier
2006
relative
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
portant
dispositions
diverses
relatives
à la sécurité
et aux
contrôles
frontaliers
;
VU
Ie
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéosurveillance
pris
pour
l'application
de
l'article
19
de
la loi précitée ;
VU
le
décret
n°
2006-929
du
28
juillet
2006
relatif à
la vidéosurveillance
;
VU
la circulaire
ministérielle
du
22
octobre
1996
relative à
l'application
de fa
loi et du
décret
susvisés; VU
l'arrêté
préfectoral
du
4
décembre
2003
autorisant
l'exploitation
d'un
système
de
vidéosurveiilance; VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
25
août
2005
et 5 novembre
2007
autorisant
la modification
du
système
de vidéosurveillance
;
VU
la
déclaration
de
modification
du
système
existant,
présentée
par
La
Chambre
de
Commerce
et d'Industrie
de
l'Oise,
pour
l’aéroport
international
de
Paris-Beauvais-Tillé
;
VU
les
récépissés
de
dépôt
n°6008059
et
6008060
de
déclaration
valant
demandes
d'autorisation
pour
les
modifications
d’un
système
de
vidéosurveillance
délivrés
le
4
juin
2008;VU
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
des
systèmes
de
vidéosurveillance
en
sa séance
du
4 juin
2008 ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: La
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
l’Oise
est
autorisée
à
modifier
le
système
de
vidéosurveillance
déjà
exploité,
à
l’adresse
ci-après
désignée,
conformément
au
dossier
présenté:
N°
6008059-
Tillé-
Aéroport
International
de Paris-Beauvais-Tillé,
zone
publique
N°
6008060-
Tillé-
Aéroport
International
de
Paris-Beauvais-Tillé,
zone
réservée
ARTICLE
2
: L'accès
aux
images
et aux
enregistrements
est
ouvert
à certains
militaires
nommément
désignés
et habilités
par
le Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
départementale.
sl
ARTICLE
3
: La
transmission
des
images
aux
militaires
désignés
et/ou
l’accès
aux
enregistrements
s'effectuera
sur demande
du
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie.
ARTICLE
4:
La
conservation
des
images
par
les
forces
de
Fordre
est
alors
fixée
à
un
mois
maximum. ARTICLE
5:
Hormis
le
cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d’une
enquête
préliminaire
ou
d’une
information
judiciaire,
les enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
30 jours.
ARTICLE
6 : La
présente
autorisation
est délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
ARTICLE
7
: Les
autres
dispositions
des
arrêtés
susvisés
demeurent
inchangées.
ARTICLE
8
: L'autorisation
sera
notifiée
au
demandeur,
au
maire
de
la commune
d'implantation
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 4 juillet
2008
Signé Philippe
GREGOIRE
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
pet
faire l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
se notification».
9- PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
attribution
de
l'échelon
BRONZE
de
la médaille
de
la jeunesse
et des
sports
Promotion
du
14 juillet
2008
Le
Préfet
de
l'Oise,
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
décret
n°
56-688
du
6 juillet
1956
portent
institution
de
la médaille
d'honneur
de
la jeunesse
et
des
sports
;
.
Vu
le
décret
n°
63-1035
du
22
novembre
1983
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
médaille
susvisée,
pour
l'échelon
BRONZE
;
Vu
la circulaire
n°
87-197
du
10
novembre
1987
portant
application
du
décret
ci-dessus
désigné
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
consultative
en
vue
de
l'attribution
de
la
médaille
de
bronze
de
la jeunesse
et des
sports
;
ARRETE
Article
1er
- La
médaille
de
bronze
de
la jeunesse
et
des
sports
est
décernée
aux
personnes
dont
les
noms
suivent
:
Monsieur
Jean-Marie
Alphonse,
demeurant
à
Crèvecoeur-le-Grand,
Monsieur
Stéphane
Blanpied,
demeurant
à Gouvieux
Monsieur
Jacques
Boillet,
demeurant
à Compiègne
Madame
Mauricette
Brêche
née
Gillet,
demeurant
à Creil
Madame
Aline
Carretie
née
Boulanger,
demeurant
aux
Ageux
Monsieur
Serge
Chevallier,
demeurant
à Saint
Sulpice
Monsieur
Claude
Chevessier,
demeurant
à Fosseuse
Monsieur
Henry
Coudert,
demeurant
à Nogent-sur-Oise
Monsieur
Gilles
Descoings,
demeurant
à Hardivillers
Monsieur
Thierry
Desessart,
demeurant
à Chaumont-en-Vexin
Monsieur
Henri
Galpin,
demeurant
à Vineuil-Saint-Firmin
Monsieur
Michel
Guéry,
demeurant
à Labruyère
Monsieur
Patrick
Guibon,
demeurant
à Montreuil-sur-Brêche
Madame
Monique
Kopec
née
Bourdinat,
demeurant
à Crépy-en-Valois
Madame
Marie-Joëlle
Leneutre
née
Hénonin,
demeurant
à Beaulieu-les-Fontaines
Madame
Hadjila
Leroux
née
Sellam,
demeurant
à Lavilletertre
Monsieur
Richard
Maslanska,
demeurant
à Creil
Monsieur
Philippe
Monnier,
demeurant
à Feuquières
Madame
Maryse
Moyat
née
Hugentoble,
demeurant
aux
Ageux
Monsieur
Alain
Prothais,
demeurant
à Bailleval
Madame
Christine
Winogradsky,
demeurant
à Boutencourt
Article
2 - Le
présent
arrêté
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 7 juillet 2008
Le
préfet,
3-
signé
Philinne
GRÉGOTRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
Accordant
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
À
l'occasion
de
la promotion
du
14 juillet
2008;
Le
préfet
de
l'Oise
Officier
de
ia légion
d'honneur
VU
le décret
n°87-594
du
22 juillet
1987,
portant
création
de
la médaille
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
ARRETE
Article
1
: Les
médailles
d'honneur
régionale,
départementale
et communale
sont
décernées
aux
titulaires
de
mandats
électifs
dont
les
noms
suivent
:
Médaille
ARGENT
- Monsieur
BAÏLLEUX
GERARD
Adjoint
au maire
de MOULIN
SOUS
TOUVENT
- Monsieur
BAUCHET
JEAN-PAUL
(En
retraite)
Adjoint
au maire
de
ST
OMER
EN
CHAUSSEE
- Monsieur
BOUCHU
LUCIEN
(Eu
retraite)
Conseiller
municipal
de
BARON
- Madame
DAVERDIN
SUZEL
née
BONNEAU
(En
retraite)
Conseiller
municipal
de
ST
OMER
EN
CHAUSSEE
- Monsieur
DEGAUCHY
DIDIER
Conseiller
municipal
de
CANNECTANCOURT
- Monsieur
DOUYERE
DENIS
Maire
de
LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
- Monsieur
DUCHAUSSOY
HENRI
(Eu
retraite)
Conseiller
municipal
de
SENANTES
b- - Monsieur
GONTHIER
JACQUES
Conseiller municipal
de LA
NEUVILLE
SUR
RESSONS
Médaille ARGENT
- Monsieur
KNAUSS
JEAN-PAUL,
|
- Madame
ANDUYAR
CHANTAL
Maire
de
CANNECTANCOURT
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARFEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LABORDE
PIERRE
Adjoint
au
maire
de
RANTIGNY
- Monsieur
ANNEQUIN
JEAN-MICHEL
Adjoint
technique,
- Monsieur
LUCAS
CHRISTIAN
(En
retraite)
SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL
POUR
L'ASSAINISSEMENT
DE
Ancien
conseiller
municipal
de
SENLIS
L'AGGLOMERATION
PARISIENNE
- Monsieur
NUC
PIERRE
:
- Madame
APPERT
CORINNE
née
LENIQUE
Adjoint
au
maire
de
BERTHECOURT
A.T.S.E.M,
lère
classe,
MAIRIE
d'ATTAINVILLE
- Monsieur
OFFER
DANIEL
- Monsieur
AUBRET
CHRISTOPHE
Adjoint
au
maire
de
RANTIGNY
Educateur
des
A.P.$.
hors
classe,
MAIRIE
de
BEAUMONT
SUR
OISE
- Monsieur RENARD
BERNARD
- Madame
AUFFRET
CORINE
née FERRÉ
Adjoint
au maire
d’ARSY
Auxiliaire
de
puériculture
principale,
VILLE
de PARIS
-
- Madame
AUTIQUET
SANDRINE
née
LOUIS
Médaille
VERMEIL
:
Aïde-soignante,
HOPITAL
LOCAL
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
- Monsieur
BANCE
MICHEL
- Monsieur
BARRIOL
JEAN-MICHEL
Maire
de
RANTIGNY
Chargé
de
gestion,
E.P.A.D,
de
PARIS
LA
DEFENSE
- Monsieur
BLANCHARD
ALAIN
- Madame
BASSERIE
MARIE-CECILE
née
LABAT
Maire
de
ST
LEU
D’ESSERENT
|
Attachée
d'administration
hospitalière,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DEVIMEUX
CLAUDE
Adjoint
au
maire
de
RANTIGNY
- Monsieur
BATICLE
PATRICK
Garde
champêtre
- cantonnier,
- Monsieur
DOFFEMOND
GUY
MAIRIE
de
FHIEUX
Adjoint
au
maire
de
ST
LEU
D’ESSERENT
- Monsieur
BEAUMONT
JEAN-JACQUES
- Monsieur
SEGHERS
ALEX
(En
retraite)
Brigadier chef principal,
Adjoint
au
maire
de
FITZ
JAMES
MAIRIE
de NOYON
- Madame
BELIER
ELISABETH
née
MARTIN
Médaille
OR
Adjoint
technique
de 2ème
classe,
MAIRIE
de
CLERMONT
- Monsieur
FRANÇOIS
JOEL
(En
retraite)
Maire
d’ARMANCOURT
- Madame
BERTIN
JACQUELINE
Adjoint
technique
2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
de
CRETEIL
Article
2
:
Les
médailles
d’honneur
régionale,
départementale
et communale
sont
décernées
+ Madame
BESNARD
NATHALIE
aux
fonctionnaires
et
agents
des
collectivités
locales
dont
les
noms
suivent
:
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
6- - Madame
BINET MARLENE
née GOBEAUT
- Madame
BRUET
LAURENCE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
Aide-soignante,
:
à
- Madame
BLANCO
CATHERINE
née CLIQUET
- Monsieur BRUNET
BERNARD
Adjoint
administratif
de
lère
classe,
Adjoint
technique
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
COMPTEGNE
MAIRIE
d’'ARNOUVILLE
LES
GONESSE
- Monsieur
BUDNY
JEAN-CLAUDE
- Monsieur
BOCHARD
PASCAL
Adjoint
technique
de 2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Adjoint
technique
lère
classe,
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU CLERMONTOIS
- Monsieur BURNIAUX
EMMANUEL
0
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
BOILON
JEREMIE
.
É
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
” Monsieur
CAILLEUX
Jos
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Adjoint
technique
lère
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
-
Monsieur
BONNARD
REGIS
-
Monsieur
CALPETARD JEAN-FRANÇOIS
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
Agent
de maitrise,
MAIRIE
de
BESSANCOURT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
.
.
- Monsieur
CANDELIER
DOMINIQUE
= Monsieur
BONVOISIN
BERTRAND
Agent
de maîtrise
principal,
MAIRIE
de
CLERMONT
Maïtre
ouvrier,
.
CENTRE
HOSPITALIER DE LA HAUTE
VALLEE DE L'OISE à NOYON
- Monsieur CAPPUCCI PASCAL
Ouvrier
professionnel
qualifié,
- Madame
BOOS
DOMINIQUE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Adjoint
technique
2ème
classe,
.
MAIRIE
de
CHCISY
AU
BAC
-
Monsieur
CARDOT
VINCENT
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
BORDEZ
JEAN-MICHEL
Adjoint
technique
de
Ière
classe,
- Madame
CARO
NICOLE
MAIRIE
de
MONTATAIRE
Infirmière
de
classe
supérieure,
HOPITAL
LARIBOISIERE
- Madame
BORMANS
COLETTE
née
TESTU
- Monsieur
CARON
JEAN-FIERRE
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BOUCHER
FRANCINE
née
GONZALES
|
A.S.E.M. lère classe, MAIRIE de SARTROUVILLE
- Madame CARTON NADINE née VANBESIEN
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
_ Madame BOUCHER NOELLE
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
Agent
d'entretien,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Monsieur
CATOIR
JEAN-PAUL
- Madame
BOULENT
CHRISTINE
née CHARTIER
Adjoint technique principal,
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
CAZENAVE
NICOLE
- Monsieur
BOUVIER-LANGLET
FREDERIC
Rédacteur
chef,
MAIRIE
de
SENLIS
Educatrice
de jeunes
enfants,
MATRIE
de
MONTATAIRE
Ouvrier
professionnel
qualifié
Agent
des
services
hospitaliers
qualifié,
CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
HOPITAL
de CREPY EN VALOIS
- Monsieur
COLSON
THIERRY
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
F
oo
ÿ- dde
La
7°Aide soignant
de classe nomma
Secrétaire
médicale
de
classe
normale,
"
;
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DEPATIN
NATHALIE
née
BUNA
- Madame
CONTINI
ALICIA
née
CHICA
Adjoint
administratif principal
Lère
classe,
MATRIE
de
BORNEL
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT $
- Madame DEPLANQUE
KATY
:
Aide-soignante
- Monsieur
CORDIER
LAURENT
?
Aide-soignant,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
CENTRE
HOSPITALIER DE LA HAUTE
VALLEE DE L'OISE
à NOYON *
- Madame DERISBOURG
CATHERINE
née LEMOINE
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
- Madame
CROISILLE
EDITH
née
BOITRELLE
Infirmière
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
L de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLE
= Monsieur
DERISBOURG
JEAN-PAUL
Ouvrier
professionnel
spécialisé,
- Mad
DE
RYCKE
MARTINE
née
POSSIEN
°
Mfrnière
psychiatrique
de
classe supérieure
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
RDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTE
$
- Monsieur
DEROZIER
NORBERT
i
Ouvrier
professionnel
qualifié
-M
DE
SCHRYVER
BERNARD
>
Agent
de
ovins
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Monsieur
DESESQUELLES
ERIC
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
- Madame DECORBIE
LYSIANE
née RICHARD
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE de VILLERS
ST PAUL
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU CLERMONTOIS
,
Je
pe
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE HOSPITALIER INTER DÉPARTEMENTAL
de CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Madame DEGOUY
ROSE
née DEFACQ
- Monsieur DÉSSUILLE JEAN-MARIE
Agent d'entretien, MAIRIE du PLESSIER SUR ST JUST
Cadre infirmier, HOPITAL LARIBOISIERE à PARIS
- Madame DOBIGNY
NATHALIE
née ZITTER
- Madame DEHAN-PAUPORTE
FABIENNE
Brigadier
chef principal
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Adjoint
administratif
lère classe,
MAÏRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
DONNETTE
CHRISTOPHE
- Madame DEHUD
CATHERINE
née AUDOUIN
ETTE
CH
Adjoint administratif principal, VILLE de PARIS
Agent de maîtrise principal, MAIRIE de COMPIEGNE
- Madame DELAFERTE
SOLANGE
(En retraite)
- Monsieur DOUARIN
PANL
ASH, CENTRE HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
:
Adjoint technique,
VILLE de PARIS
- Madame DELIMAUGE
CATHERINE
née DELAPORTE
- Madame
DUBOIS
BEATRICE
Adjoint
des
cadres
de
classe
normale,
Adjoint
administratif 2ème
classe,
MAIRIE
de
BORNEL
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
PORTES
DE
L'OISE
à BEAUMONT
SUR
OISE
- Monsieur
DUBOIS
CLAUDE
Infirmier
cadre
de
santé,
- Madame DEMEILLER
ISABELLE
. CENTRE
HOSPITALIER INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Madame
DUCHAUSSOY
VERONIQUE
. Aide-soignante
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
de
GISORS
&
D- - Monsieur
DUCHESNE
PATRICE
- Madame
FRANQUE
NATHALIE
Aide-soignant
de
classe
normale,
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DUCOLLET
DOMINIQUE
- Madame
FRAZIER
VERONIQUE
née
CHABLE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
Secrétaire
médicale
de
classe
exceptionnelle,
- CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DUFOUR
FRANCK
- Madame
FREMAUX
DANIELE
Maître
ouvrier,
HOPITAL
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
de
PARIS
Directeur
hors
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
DUVAUCHELLE
DOMINIQUE
‘
Adjoint
technique
principal,
- Monsieur
GALACH
DANTEL
:
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
Educateur
hors
classe
des
APS,
MAIRIE
de
MONTATAIRE
- Madame
ECOUPAUD
VERONIQUE
née
DUCHOSSOIS
- Madame
GALANTINE
SUZANNE
née
MESDESIRS
Agent
de
maîtrise
territorial
titulaire,
Agent
de
service
des
écoles
maternelles,
VILLE
de
PARIS
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PLAINE
COMMUNE
de
SAÏNT
DENIS
- Mousieur
GAMBER
DENIS
- Madame
ELLE
MICHELLE
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Adjoint
administratif 2ème
classe,
CONSEIL
GENERAL
DE
SEINE
SAINT
DENIS
- Monsieur
GARCIA
STÉPHANE
- Madame
ESTUR
FLORENCE
née
DEBOFFLE
.
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GARNET
SOPHIE
née
FLAGOTHIER
Aide-soignante
de
classe
normale,
- Madame
FAUCHER
SANDRINE
née
SERGEANT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
GARTIN
JEAN-LOUIS
Chef
de
service
de
police,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
FAVIEZ
DOMINIQUE
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAÏRIE
de
DRANCY
- Monsieur
GAUDFROY
MICHEL
(En
retraite)
Brigadier
chef principal,
MAIRIE
de MOUY
- Madame
FLAMANT
ISABELLE
Infirmière
cadre
de
santé,
- Madame
GAUTHIEZ
NATHALIE
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Aiïde-soignante
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
de GISORS
- Monsieur
FLAMENT
BERNARD
- Madame
GENIN
DANIELLE
née
FAIVRE
Attaché
principal,
Agent
technique
territorial
principale,
CONSEIL
GENERAL
de
CRETEIL
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
GOURDEAU
FRANÇOISE
née
SIMONET
- Monsieur
FOUQUET
DOMINIQUE
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
GOY
ALAIN
- Madame
FOUQUET
SANDRINE
née
GOUYER
Ouvrier
professionnel
qualifié,
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
|
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
GRANATO
ELISABETEH
née
GODI
- Madame
FRANCOIS
PASCALE
Infirmière
de
classe
normale,
Auxiliaire
de
puériculture
principale,
VILLE
de
PARIS
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
H
|
Je - Madame
GROSPIERRE
BRIGITTE
(A
titre
posthume)
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
GUERIN
ARNAUD
Technicien
supérieur
chef,
MAIRIE
de
POISSY
- Monsieur
GUILLEMOT
PATRICK
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
PIERREFITE
SUR
SEINE
- Madame
HALLER
VERONIQUE
née
PERVILLÉ
Adjoint
administratif principal,
MAIRIE
de
SAINT
MAXIMIN
- Madame
HAMMAOUI
VALERIE
Adjoint
administratif principal
2ème
classe,
MAIRIE
de
DRANCY
- Monsieur
HARDY
FREDERIC
Conducteur
d'automobile
de transport
en
commun,
VILLE
de
PARIS
- Madame
HAZARD
KARINE
née
MORANT
Agent
administratif principal
2ème
classe,
MAIRIE
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
- Monsieur
HEBRARD
ERIC
Adjoint
technique
territorial titulaire
2ème
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PLAINE
COMMUNE
de SAINT
DENIS
- Monsieur
HEMART
PATRICE
Infirmier
secteur
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
PHILIPPE
PINEL
d’'AMIENS
- Madame
HERCELIN
VERONIQUE
née LECLERC
Aide-soignante
de classe supérieure,
|
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Monsieur
HIJAZI
MARC
Médecin,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
HRAPLAK
LAURENT
Adjoint
technique
principal
de
Llère classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
JACQUEL
CHRISTOPHE
Rédacteur
principal,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
JOBART
AGATHE
née
FLORENT
Auxiliaire
de
puériculture
principale,
VILLE
de
PARIS
- Monsieur
JOHANNES
PATRICK
Chef
de
service
police
classe
supérieure,
MAIRIE
de NOYON
- Madame
JOVANOVIC
NADIA
A.T.S.E.M.
2ème
classe,
MAIRIE
de
DRANCY
Des
- Madame
KHOMIAKOFF
JACQUELINE
née
HARING
(A
titre
posthume)
Secrétaire
de
mairie
à LABERLIERE
- Monsieur
KREFT
HENRI
Moniteur
éducateur,
CENTRE
HOSPITALIER
PHILIPPE
PINEL
à AMIENS
- Monsieur
KUCHARD
JEAN-MICHEL
Adjoint
technique
territoriai
principal
de
2ème
classe,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
CERGY-PONTOISE
- Monsieur
KULUPA
PATRICK
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
LACAILLE
MARLENE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
LAGATHU
BRUNO
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
LAGUIGNER
ANNE-MARIE
née
RITZL
Agent
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LAINE
MARIE-CHRISTINE
née
VAILLANT
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LAURENT
DIDIER
Aide-soignant
de classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LAVENANT
MURIELLE
née
MASSET
Aide-soignante
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
LE
BOUSSARD
ISABELLE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEFEBVRE
ISABELLE
née
BESINGUE
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
LEQUEUX
GERARD
Secrétaire
de mairie,
MAIRIE
de LANEUVILLEROY
- Madame
LEROY
CHRISTELLE
Adjoint
patrimoine
principal
1ère
classe,
MAIRIE
de
PERSAN
- Monsieur
LEROY
ERIC
Adjoint
technique
principal
1ère
classe,
MAÏRIE
de
COMPIEGNE
ke
11 - Madame
LEROY
MARIA
DEL
PILAR
née
BRAVO
A.S.E.M,
MAIRIE
de
BREUIL
LE
VERT
- Monsieur
LEVERBE
DIDIER
Contrôleur
en
chef,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
LEVON
CHRISTIANE
née
POULET
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
LHOTTELLIER
GILLES
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
de
MARGNY
LES
COMPIEGNE
- Madame
LOBATO-DOMINGUEZ
PEPITA
Infirmière
cadre
de
santé,
. CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LOF
KARL
Agent
d'accueil
et de surveillance,
VILLE
de
PARIS
- Madame
LOMBRY
MYRIAM
Auxiliaire
de
soins
lère
classe,
MAIRIE
de
STAINS
- Monsieur
LOPEZ
BRUNO
Ingénieur
en
chef,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
LE
L'OISE
à NOYON
- Monsieur
LOUCHARD
JEAN-LUC
|
Adjoint
technique
2ème
classe,
MATRIE
de
STAINS
- Monsieur LOUETTE
JEAN-CHARLES
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LOUVAIN
GÉRARD
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Monsieur
LOYER
DANIEL
Brigadier
chef principal,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
LUU
VAN
DONG
JEAN-MICHEL
(En
retraite)
Agent
technique
qualifié,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Madame
MACREZ
ZOHRA
née
SAD
SAOUD
ASH,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
MAFFLARD
HERVÉ
Ouvrier
professionnel
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Madame
MAGNIER
EMMANUELLE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
US
—
12
- Madame
MAILLARD
CATHERINE
Aide-soignante,
HOPITAL
LOCAL
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
- Madame
MAÏLLET
MARYVONNE
née
LELONG
Aide-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MAILLET
NATHALIE
née
BOSQUET
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MARCHANT
CORINNE
Rédacteur,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
MARGOT
JOCELYNE
Agent
spécialisé
principal
1ère
classe,
MAIRIE
de
SARCELLES
- Madame
MARTIN
MARYLINE
née
THUILLIER
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
MAUBON
NADINE
née
BURGUEZ
Rédacteur,
MAIRIE
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
- Madame
MERCIER
CECILE
née
MOUQUET
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MERCIER
VERONIQUE
née
LIENNARD
AT.S.E.M.,
MAIRIE
de
FONTENAY
EN
PARISIS
- Madame
MILOCHE
BRIGITTE
Agent
spécialisé
1ère
classe
des
écoles
maternelles,
MATRIE
de
CERGY
- Madame
MUHVIC
MARIANNE
née
POTTIER
Rédacteur
chef,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
MYJAK
ISABELLE
Infirmière, CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Madame
NOEL
JOCELYNE
née
LEVEQUE
Assistante
familiale,
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
- Monsieur
NOEL
OLIVIER
Agent
de
maîtrise,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
NOMBRET
CHRISTINE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT - Monsieur
OGANESOFF
FABRICE
Aïde-soignant
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
OUGHLIS
SONIA
Infirmière
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
de
GISORS
- Madame
OULDALI
FATEHA
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
PACCOT
NATHALIE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
PAQUE
BRIGITTE
Secrétaire
de
mairie,
MAIRIE
du
QUESNEL-AUBRY
- Monsieur
PARENT
ALAIN
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
PATARD
GILLES
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
GLAIÏIGNES
- Madame
PAULOUS
SYLVIE
née
MARTIN
Auxiliaire
de
puériculture
principale,
VILLE
de
PARIS
- Madame
PEREZ
LUCE
née
COCHET
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de NOYON
- Madame
PERNEL
JOSIANE
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
JOUY
LE
MOUTIER
- Madame
PETIT
FRANÇOISE
née
DURU
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
PHILIPPE
LAURANNE
née
CLERICI
Assistante
maternelle,
MATRIE
de
SENLIS
- Monsieur
PIOT
OLIVIER
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANPSORTS
EN
COMMUN
de HENIN
BEAUMONT
- Madame
PIQUET
MARÏE-CLAUDE
née
LECLERE
Infirmière
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Mousieur
PLICHON
DIDIER
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
PLUCHART
JOSSELINE
née
BLANDIN
Adjoint
administratif,
MAIRIE
de
COYE
LA
FORET
A+
- Monsieur
POIDEVIN
GILLES
Adjoint
technique
territorial
principal
2ème
classe ,
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
PLAINE
COMMUNE
de
ST
DENIS
- Monsieur
POINTIN
GILLES
Secrétaire
de mairie,
MAIRIE
de
THIESCOURT
- Monsieur
POTTIER
FABRICE
Infirmier
de
secteur
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
PHILIPPE
PINEL
d'AMIENS
- Madame
PRUVOT
LYDIE
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
de
SENANTES
- Madame
RAIGNEAU
ARIEL
née
HACHON
Agent
spécialisé
des
écoles,
MAIRIE
de
VERNEUIL
EN
HALATTE
- Madame
RANCINANGUE
JOSIANE
née
COURTIN
Adjoint
administratif principal,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Monsieur
REBEYROLLE
PASCAL
Directeur
territorial,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
RENARD
MARIE-JOSEPHINE
née
JUPITER
A.T.S.E.M.
1ère
classe,
MAIRIE
de
CLERMONT
- Madame
RESENDE
MARIA
née
PINTO
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
RICARD
PATRICK
Adjoint
technique
dev2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
RICHARD
PATRICIA
A.T.S.E.M,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Monsieur
RIGOLLOT
JEAN
MARIE
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
ENGHIEN-LES-BAINS
- Madame
ROBILLARD
SYLVIE
née
DAVID
Adjoint
administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
ROHART
FRANCIS
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
ROUSSEAU
ROSELYNE
Adjoint
administratif
1ère
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
AM - Madame
ROUX
FRANÇOISE
née
PRIEZ
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
RUISI
THIERRY
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
SARCELLES
- Monsieur
SAIÏLLY
FREDERIC
Agent
technique
territorial,
MAIRIE
de
SENANTES
- Monsieur
SAINT
OMER
BRUNO
Technicien
supérieur,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
SALAMA
ROGER
Chef de
service
de
police,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
SALMON
VERONIQUE
Aide-soignante,
HOPITAL
SAINT
LOUIS
de PARIS
- Madame
SANCHEZ
ANNIE
née
MASCART
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
MONTMAGNY
- Monsieur
SAP
PATRICK
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
de
RANTIGNY
- Monsieur SEBIRE HENRI
(En retraite)
Empioyé
communal,
MAÏRIE
de
BEAUVAIS
- Madame
SELLIER
NATHALIE
née
TURMEL
.
Adjoint
administratif
lère
classe,
. CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
SEZEUR
MARIE-JOSÉ
née
SAMSON
Adjoint
technique
2ème
classe,
MATRIE
de
BORNEL
- Madame
SOBOL
HELENE
née
LEMEE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
SOSINSKI
CORINNE
née
CHRETIEN
Ouvrier
professionnel
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
SURQUAIN
CORINNE
née
LECAS
AT.S.E.M.
ère
classe,
MAIRIE
de
VILLERS
ST
PAUL
- Monsieur
TASSIN
JEAN-LOUIS
Adjoint
administratif de
lère
classe,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Monsieur
TASSUS
DIDIER
Ouvrier
professionnel
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
€ A9-
16
- Madame
TESSIER
MONIQUE
née
BOUDOT
Infirmière
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
THUANT
MARIA,
TÉRÉSA
Agent
social
de
2ème
classe,
MAIRIE
de VILLIERS
LE
BEL
- Madame
TREGARAUD
VALERIE
Auxiliaire
de
puériculture
principale,
MAIRIE
de
MONTMAGNY
- Madame
TRIPLET
ISABELLE
née
LAMOUR
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
TRIQUET
ERIK
Professeur
d'enseignement
artistique,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
TROUVE
CATHERINE
née
MIRISKI
Bibliothécaire,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
VANDERM
DANŸ
née
BIRCK
Aide-soignante
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
VAUDEQUIN
LEA
PASCALE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
VERGNIAUD
PATRICIA
Analyste
programmeur,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
VERMEULEN
MARIELLE
née
OPERON
Infirmière
psychiatrique
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
VUILLEMENOT
XAVIER
ETAPS
hors
classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
WADIER
JEAN-LUC
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
de
BORNEL
- Monsieur
WICART
CHRISTEL
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
WILFRID
DANIELLE
. Rédacteur,
CONSEIL
GENERAL
DE
SEINE
SAINT
DENIS
- Monsieur
YOUSFI
ABDELHAKIM
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
VILLEPINTE
& - Madame ZAK VALERIE
née MATOS
Adjoint
administratif
1ère
classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
Médaille
VERMEIL
- Madame
ADE
JOCELYNE
née
VITRÉ
Secrétaire
médicale
et
sociale,
DEPARTEMENT
de
PARIS
- Madame
AIT-KHEDACHE
HAYATS
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe,
MAIRIE
de
VILLIERS
LE
BEL
- Monsieur
ALBERT
PATRICK
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
ALBISSON
MAGUY
née
SIKSIK
Adjoint
administratif principal
fère
classe,
MAIRIE
de NANTERRE
- Madame
ARRESTIER
MARIE-FRANCE
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
AUZOLLES
CLAIRE
née
PAUL
A.T.S.E.M.
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
d’ARGENTEUIL
- Madame
BAEYAERT
BRIGITTE
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
de NOYON
- Madame
BAGOT
ANNIE
Aide-soignante,
HOPITAL
SAINT
VINCENT
DE
PAUL
de
PARIS
- Monsieur
BALATEAU
DANIEL
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BALLIN
CHRISTIANE
née
MADOUR
Assistante
maternelle,
MATRIE
de
SENLIS
- Madame
BARON
MARIE-HELENE
née
PETIT
Infirmière
psychiatrique
de classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
BOITRELLE
MARIE-CHRISTINE
née
LEMAIRE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
BOMBRE
JEAN-CLAUDE
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAÏRIE
de
CLERMONT
- Madame
BONNET
BERNADETTE
née
ADAM
Adjoint
administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
}-
- Madame
BORDEZ
MICHELINE
née
GILBERT
Agent
de maîtrise
principal,
MAIRIE
de
MONTATAIRE
- Madame
BOUCHINET
PATRICIA
née
KOEPFLER
Agent
d'entretien
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BOULOGNE
BRIGITTE
née
DROCOURT
Adjoint
administratif adjoint,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BOURGUIGNON
CLAUDINE
née
THESIN
Secrétaire
médicale
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
BROSSARD
REGINE
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
RENE
DUBOS
de
PONTOISE
- Monsieur
BURNIAUX
JEAN-LUC
Adjoint
technique
principal
de
lère
classe,
MAÏTRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
CADET
JEAN-FRANÇOIS
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
CAPPELLE
PASCAL
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
CARBONNEE
GILBERT
Adjoint
technique
principal
de
fère
classe,
|
MAIRIE
de
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
- Monsieur
CARDON
DOMINIQUE
Agent
de maîtrise
principal,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
CARPENTIER
ANNICK
: Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAE
de
CLERMONT
- Madame
CARRIER
MARYŸSE
née
CARTRON
|
Auxiliaire
de
puériculture
chef,
VILLE
de
PARIS
- Madame
CAUCO
NICOLE
née
KIRN
Agent
spécialisée
en
école
maternelle,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Madame
CAUWEL
CHANTAL
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
CAZALET
JEAN-LUC
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
À. 20
- Madame
CHAMBRIER
MIREILLE
née
BOURNEUF
Maître
ouvrier,
HOPITAL
SAINT
ANTOINE
de
PARIS
- Madame
CHAUMET
FRANCINE
née
GUERIN
Infirmière
cadre
supérieur
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
CHAUVEAU
NADINE
née
MESNARD
Aïde-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
BEAUJON
de
CLICHY
- Madame
COFFIN
ANNIE
née
MILLET
Secrétaire
médicale
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DAUBIN
BRIGITTE
née
GUERCHAIS
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DEBOVES
DOMINIQUE
née
JEAN
Aide-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DECARSIN
EDITH
Attachée
d'administration
hospitalière,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Madame
DEFACQ
NELLY
née
PUISIER
Aiïde-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
DELACHAPELLE
MOREL
BRIGITTE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DELACOURT
MARIE-JOSÉ
Secrétaire
générale,
MAIRIE
d’ANDEVILLE
- Monsieur
DELBECQ
JAMES
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
de NOYON
- Madame
DELHEZ
GUYLAINE
née
AUBERT
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DELICQ
MARIE-THERESE
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DELSAUX
ANTOINE
Moniteur
d'atelier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
2
- Madame
DERYCKER
MARIE-PAULE
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
RENE
DUBOS
de PONTOISE
- Monsieur
DESHERBAIS
THIERRY
Aide-soignant, CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Monsieur
DESMELIERS
JEAN-PIERRE
Président
de
la communauté
de
communes
du
pays
de
Bray,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
du
COUDRAY
SAINT
GERMER
- Monsieur
DESTOMBES
DENIS
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
DEVILLERS
MARIE-CLAUDE
née
NICOLAS
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DOURLENS
ARISTIDE
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DRUGEON
JAMES
Adjoint
technique
territorial,
MAIRIE
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
- Madame
DUBOIÏIS
MICHELE
Rédacteur
territorial,
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
L'OISE
- Madame
DUMONDELLE
EVELYNE
née
MORTIER
(A
titre
posthume)
Educateur
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
DUMONT
JOSÉ
Agent
technique,
MAÏRIE
de BALAGNY
SUR
THERAIN
- Madame
DUPLAN
CHRISTINE
née
BLONDEL
Assistante
conservateur
des
bibliothèques
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
EUDELLE
ALAIN
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
CLERMONT
- Monsieur
EUDELLE
JOEL
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
CLERMONT
- Monsieur
FLORES
MANUEL
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
d’ISSY
LES
MOULINEAUX
- Monsieur
FOUILLET
GERARD
Adjoint
technique
principal
2ème
classe,
MAIRIE
de NANTERRE
4,
21 - Madame
FOURCADE
ISABELLE
Rédacteur
chef,
MAIRIE
de
VILLETANEUSE
- Madame
FRELAT
MARIE-DANIELLE
née
FONTAINE
Infirmière,
HOPITAL
LOCAL
de NANTEUIL
LE
HAUDOUIN
- Madame
GALICHET
NADINE
Ouvrier
professionnel
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GAUDEFROY
BRIGITTE
née
LABEAU
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GAUDFROY
FRANCINE
née
NEVEUX
Moniteur
d'atelier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
GAUTHIER
CHRISTINE
née
ROULIER
Technicien
de
laboratoire
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
GAUTHIER
PASCAL
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GAUTIER
EDWIGE
née
TYMEN
Auxiliaire
puéricultrice,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame
GIGUEL
ELISABETH
née
VIVIEN
Assistante
maternelle,
MATRIE
de
SENLIS
- Madame
GILLERON
BRIGITTE
Infirmière, CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Madame
GOMOT
MIREILLE
née
DUPERRIER
Rédacteur
territorial
principal,
MATRIE
d'ARCUEIL
- Monsieur
GONTHIER
DIDIER
Infirmier
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
GONTIER
NICOLE
née
IDE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GOUDIN
MURIELLE
née
SZYNAL
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
X&-
22
+ Madame
GOURDEL
MARIE-NOËELLE
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
GOURDEL
YVELINE
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
HAEFFLINGER
MARIE
ELISABETH
- Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
HENON
LAURENCE
Adjoint
administratif principal
lère
classe,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Monsieur
HERAULT
XAVIER
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
JACQUEMIN
MARIE-CLAUDE
née
DAGES
Secrétaire
médicale
et
sociale,
CAS
de
PARIS
- Madame
JALADON
DOMINIQUE
née
CARIO
Adjoint
administratif,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
- Monsieur
JAMAULT
XAVIER
Maître
ouvrier,
CAS
de
PARIS
- Madame
JAOUEN
FRANÇOISE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LAMIDEL
VERONIQUE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LAMOUR
CHANTAL
née
POULAIN
Adjoint
administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LANGLET
GHISLAINE
Infirmière , CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à NOYON
- Madame
LARIBI
FATYMA
Aide-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LAUVERGEON
CLAUDE
Agent
de
maïñtrise,
MAIRIE
de
SENLIS iÇ
-
23 - Madame
LAVOCAT
EMMA
née
PALAZY
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
BERNES
SUR
OISE
- Madame
LECIEUX
NADIA
née
FORTIN
Aide-soignante
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LECOCQ
THIERRY
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
d'ISSY
LES
MOULINEAUX
- Madame
LEDEZ-ALEX ANDRE
MARIE-ALINE
née
LEDEZ
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
LEFEUVE
FRANCINE
née
LINGIER
Agent
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEFEUVE
MYRIAM
née
THOMINE
Agent
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEFEVRE
NELLY
née
ROBERT
Attachée
d'administration
hospitalière,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEFORT
EDWIGE
née
LOTTIN
Agent
de
police
municipale,
MAIRIE
de
MARY
SUR
MARNE
- Madame
LELEU
FRANCINE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LELIEVRE
JOCELYNE
née
LECOMTE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEMAIRE
AGNES
née
PAILLE
Rédacteur
chef,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
- Madame
LEPAGE
MARTINE
Agent
des
services
hospitaliers,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LEVEQUE
CHANTAL
née
DEMAURIC
Assistante
maternelle,
MAIRIE
de
SENLIS
- Monsieur
MAGIS
PHILIPPE
Agent
de
maîtrise
principal,
MATRIE
de
GOUVIEUX
14
24
- Madame
MAILLARD
NADINE
née
COURTOIS
” Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Monsieur
MAILLET
BERNARD
Agent
de
maîtrise,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
MARIN
FRANCIS
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
de
VILLERS
ST
PAUL
- Monsieur MARQUILLY
JEAN-NOËL
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MARTIN
CHRISTINE
.
Aide-soignante
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
de
GISORS
- Madame
MARTIN
MARTINE
née
GARANDEL
Auxiliaire
de
puériculture
principale
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
PIERREFITE
SUR
SEINE
- Madame
MASSEGUIN
PATRICIA
Attaché
principal,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
MENARD
MARIE-JOSE
née
DELVILLE
Adjoint
technique,
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTCIS
- Monsieur
MENARD
PHILIPPE
Agent
de
maîtrise
principal,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
+ Madame
MERCIER
JOCELYNE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MERIBAULT
CHANTAL
née
VINCENT
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MILLET
ISABELLE
née
FLACHER
Assistante
de
service
social,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
MOENS
MIREILLE
Secrétaire
de
mairie,
MAIRIE
de
RESSONS-SUR-MATZ
- Monsieur
NEVEUX
PASCAL
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
LT
25 26
- Monsieur
NICOLI
BRUNO
Agent
de maîtrise
principal,
MAIRIE
de
VILLIERS
LE
BEL
- Monsieur
PALISSE
ERIC
Agent
de
maîtrise,
MAIRIE
de
NOYON
- Madame
PARTIKIAN
CATHERINE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
PATIN
JEAN-CLAUDE
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
PELLE
DIDIER
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
PERQUIS
PATRICK
Maître
ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
RENE
DUBOS
de
PONTOISE
- Monsieur
PIERROT
ARNAULD
Adjoint
technique,
VILLE
de
PARIS
- Monsieur
POLAK
DOMINIQUE
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
PONT
MARIE-JOSÉE
Aïde-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
DE
LA
HAUTE
VALLEE
DE
L'OISE
à
NOYON
- Madame
PROSPER
NICOLE
née
SALLERON
Aide-soignante,
HOPITAUX
CHARLES
FOIX
- JEAN
ROSTAND
d'IVRY
SUR
SEINE
- Madame
RAPEAU
JOSEPHE
née
GOUACIDE
Aide-soignante,
HOPITAL
SAINT
ANTOINE
de
PARIS
- Madame
REINERT
ELIANE
née
RICART
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
CLERMONT
- Madame
ROBERT
MARYLINE
née
LEQUIEN
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
ROUDERGUES
NOEL
Agent
technique
principal,
SERVICE
CENTRAL
DES
BLANCHISSERIES
de
PARIS
- Madame
ROULAND
DOMINIQUE
née
CRUCIFIX
Aide-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
2h
- Monsieur
ROUX
JEAN-PIERRE
Aide-soignante,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DE
POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Madame
RUFFIN
MARTINE
née
BOBELYN
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
SAINNEVILLE
DANIEL
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
SALESSE
SYLVIE
née
CAUDRON
Rédacteur
principal,
MAIRIE
de
GOUVIEUX
- Madame
SAMSON
CLAUDINE
née
LIMOUSIN
Agent
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
« Monsieur
SCHMITT
PATRICK
Adjoint
administratif de
ère
classe,
MAIRIE
d'AUBERVILLIERS
- Madame
SOUYRI
MARIE-HELENE
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
STEINER
ANNE-MARIE
née
CILLIER
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de NOYON
- Monsieur
TAVERNE
DANIEL
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
TELLIER
NADEGE
née
JADAS
Adjoint
technique
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Monsieur
TELLIER
PATRICK
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
MATRIE
de CHOISY
AU
BAC
- Madame
THIERRY
MARIE-PAULE
AT.S.E.M.
2ème
classe,
MAIRIE
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
- Madame
TOULLIEZ
MARTINE
née
LABASSE
Aïde-soignante
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
TRIOUX
MARTINE
née
POULAIN
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
TROUART
JEAN-MARIE
Agent
techrrique
principal
de
lère
classe,
MAIRIE
de VERNEUIL
EN
HALATTE d.
27 - Madame
TROUILLET
FRANCESCA
née
GALKA
Agent
spécialisé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
TROUVE
JANINE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Monsieur
VAILLANT
CLAUDE
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
VAN
HOORNE
NELLY
Maître
ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
VANDAMME
MARGUERITE
née
CAROUX
Aide-soignante
de
classe
exceptionnelle,
HOTEL
DIEU
DE
PARIS
- Madame VESTIEL
SABINE
née LEROY
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
VIDAILLET
ELISABETH
née
TETARD
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
de
PONT
SAINTE
MAXENCE
- Monsieur
WALLET
PAUL
Agent
technique
principal,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
WEISSE
HENRIETTE
née
NIEDOSTATEK
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
WEYMEERSCH
PATRICE
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
ZEBINA
MARIE-CLAIRE
née
ISIDORE
Aïde-soignante,
HOPITAL
SAINT
ANTOINE
de
PARIS
- Monsieur
ZÜCHETTO
BRUNO
Adjoint
administratif principal
de
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
Médaille
OR
- Madame
ABREU
COLETTE
née
LAINE
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
BETHUNE
FRANÇOISE
Cadre
de
santé
assistante
médico-technique,
CONSEIL
GENERAL
DE
SEINE
SAINT
DENIS
9%
-
28
29
- Madame
BLIN
NICOLE
Adjoint
administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de CLERMONT
- Monsieur
BLOIS
DIDIER
Agent
chef,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BONNELLE
LYDIE
née
DEMAILLY
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BOULOGNE
NADINE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
BROUDIN
JEAN-LUC
Infirmier
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
BUSQUERES
ARLETTE
née
BOVERY
Infirmière
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INFERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
CADET
CHRISTINE
Infirmière
cadre
supérieur
de santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de CLERMONT
- Monsieur
CANAL
PHILIPPE
Directeur
des
services
techniques,
MAIRIE
de
SENLIS
- Madame
COLLERY
ANNIE
née
LEROY
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
COLLERY
BERNADETTE
née
ALLET
Secrétaire
médicale
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
CORBEL
PATRICK
Adjoint
de
direction,
MAIRIE
de
MONTATAIRE
- Madame
DAMY
REJANE
Adjoint
administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
DARGENT
JEAN-MARC
ETAPS
hors
classe,
MATRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
DEBACQ
PATRICK
Attaché
principal,
MAÏRIE
de
GOUVIEUX 3 - Madame
DEJONGHE
MURIELLE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DEMONT
MARIE-LAURE
née
DURAND
Aide-soigante
de
classe
exceptionnelle,
MAÏRIE
de
BEAUVAIS
- Madame
DEPROST
JOCELYNE
née
DELAMARRE
Aide-soignante
auxiliaire
de
puériculture
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
DERISBOURG
DIDIER
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DIZENGREMEL
YVES
Infirmier
cadre
supérieur
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DUCHEMIN
CHANTAL
née
ROGNON
Secrétaire
médicale
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
DUCHESNE
GUY
Ouvrier
professionnel
qualifié,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
DURIEUX
ANDRÉE
Attachée
principale,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
DZIKOWSKI
GÉRARD
Agent
de
maîtrise
principal,
MAÏRIE
de
COMPIEGNE
- Madame
GOURDEL
BRIGITTE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
GRATIAN
ADELE
née
TESTÜ
Auxiliaire
de
puériculture
et de
soins
principale,
VILLE
de
PARIS
- Monsieur
HAINAUT
JEAN-JACQUES
Agent
supérieur
d'exploitation,
VILLE
de
PARIS
- Monsieur
JUBIN
PATRICK
Infirmier
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
LAMART
MICHELE
née
CARON
A.T.S.E.M.
principal
2ème
classe,
MAÏRIE
de
SENLIS
- Monsieur
LANTS
LUCIEN
Adjoint
technique
2ème
classe,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
53-
39
31
- Monsieur
LAVALLEE
JEAN-LUC
Ouvrier
professionnel
qualifié
hors
activité,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
LEU
YANN
Technicien
supérieur
hospitalier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Monsieur
LHERMITTE
MARCEL
Maître
ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Mousieur
LIMIER
GERARD
Infirmier
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
SAINTE-ANNE
de
PARIS
- Madame
LOPIN
CHANTAL
née
HOMEHR
Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Madame
MARFOUTINE
ANNIE
Adjoint
des
cadres
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DES
PORTES
DE
L'OISE
à BEAUMONT
SUR
OISE
- Madame
MORIN
CORINNE
née
SOURIS
Adjoint
administratif principal
lère
classe,
MAIRIE
de CHAMBLY
- Monsieur
NOYELLE
DIDIER
Agent
chef,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
PÉRU
PATRICIA
née BÉCU
Attachée
territoriale
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
CHOISY
AU
BAC
- Madame
PIERRE
BERNADETTE
née
RUELLE
Rédacteur
chef,
S.LA.R.P
de
PONTOISE
- Madame
PILON
FRANCINE
née
MORETTI
Adjoint
des
cadres
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
QUETIER
MADELEINE
née
LANGELUS
Adjoint
des
cadres
de
classe
normale,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
DES
PORTES
DE
L'OISE
de
BEAUMONT
SUR
GISE
- Monsieur
QUETU
ROGER
Maître
ouvrier
principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
ROBIN
MARIE-CLAUDE
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
RODARI
JEAN-PAUL
Agent
supérieur
d'exploitation,
VILLE
de
PARIS
ô. 32
33
- Madame
ROGEZ
MARIE-JOSE
née
VAN
ELSUVE
- Madame
WISNIEWSKI
MADELEINE
née
CHAUVEL
Aide
soignante
de classe exceptionnelle,
Adjoint administratif principal,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
RUBINSZTAIN
LOUIS
- Madame
ZYLA
MARIE-CHRISTINE
Conseiller
territorial
des
APS,
MAIRIE
de
GOURNAY
EN
BRAY
-
Ouvrier
professionnel
qualifié,
HOPITAL
LOCAL
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
- Monsieur
RUIN
JEAN-LOUIS
Maître
ouvrier,
.
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Article
3
:
Madame
la
secrétaire
générale
et Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
- Madame
SCHOOREL
CLAUDINE
née CUILLERIER
administratifs de la préfecture.
Infirmière
psychiatrique
de
classe
supérieure,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
SERVOTTE
GEORGES
Beauvais,
le 07
juillet
2008
Aiïde-soignant
de
classe
exceptionnelle,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Le
Préfet,
- Monsieur
TANGUY
JACQUES
.
Infirmier
cadre
de
santé,
.
signé
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Madame
TONDU
VIVIANE
née
DARCAIGNE
ASH,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
VAILLANDET
MURIEL
Technicien
supérieur
hospitalier
chef,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
de
CLERMONT
- Monsieur
VASSAUX
DANIEL
Agent
de
maîtrise
principal,
MAIRIE
de
COMPIEGNE
- Monsieur
VELLA
EDMOND
Infirmier
cadre
de
santé,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL
de
CLERMONT
- Madame
VILLEMOT
NADIA
née
THIELLAND
A.T.S.E.M.
de
1ère
classe,
MAIRIE
de
BEAUMONT
SUR
OISE
- Monsieur
VILLETTE
PIERRE
Maître
ouvrier,
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENT
AL,
de
CLERMONT
. - Monsieur
WATTINCOURT
DOMINIQUE
Conseiller
des
APS,
MAIRIE
de
COMPIEGNE 7
A
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Alain
CHEVREL,
Inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
responsable
d’Unité Opérationnelle
(UO)
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
imputées
sur
le programme
n°139
"enseignément
scolaire
privé
du
premier
et second
degrés"
du
BOP
central
relevant
du
ministère
de
l'éducation
nationale
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi organique
n°2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
Îe décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ; VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les régions
et départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
20
décembre
2004
portant
nomination
de
M.
Alain
CHEVREL,
en
qualité
d'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
l'Oise ;VU
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État :
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
du
7 janvier
2603
du
ministre
de
la jeunesse,
de
l'éducation
nationale
et
de
la
recherche
et
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
? d--
ARRÊTE
_ARTICLE
1er
:Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Alain
CHEVREL,
inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
de
l'Unité
Opérationnelle,
pour
procéder
à
lordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l'Etat
relevant
du
programme
n°139
"enseignement
scolaire
privé
du
premier
et
second
degrés"
du
BOP
central.
Cette
délégation
porte
sur
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
et
le
cas
échéant
des
opérations
relatives
aux
recettes.
ARTICLE
2
:Demeurent
réservés
à ma
signature
quel
qu’en
soit
le
montant
:
-
les
décisions
de
ne
pas
se
conformer
à l'avis
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
lorsqu'un
avis
est
préalablement
requis
;
-
les
décisions
de
passer
outre
;
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE
3
:En
tant
que
responsable
d’Unité
Opérationnelle,
le
délégataire
m’adréssera
un
compte-rendu
semestriel
d'utilisation
des
crédits
alloués.
ARTICLE
4:
La
signature
de
l'agent
habilité
est
accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
5
:Toute
disposition
antérieure
contraire
au
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dané
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. ARTICLE
7
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’Unité
Opérationnelle,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
:
-
au ministre
de
l'éducation
nationale ,
-
au
trésorier-payeur
général
de
la
région
Picardie
;
-
au
trésorier-payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
18 juin
2008 e préfet,
6
{ 7
Liberté
» Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Alain
CHEVREL,
Inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
responsable
d'Unités
Opérationnelles
(UO)
pour
l'ordonnancement
secondaire
des
recettes
et des
dépenses
des
programmes
:
- n°140
" enseignement
scolaire
public
1* degré" ;
- n°141
"enseignement
scolaire public 2" degré
";
- n°214"
soutien
de
la politique
de
l'éducation
nationale" :
3;
- n°230
"vie
de
l'élève"
; relevant
de Budgets
Opérationnels
de
Programmes
(BOP)
régionaux
du
ministère
de
l'éducation
nationale
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
ia loi
organique
n°2001-692
du
1%
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
modifiée,
notamment
son
article
34
;
VU
le décret n°
62-1587
du 29
décembre
1962
portant règlement
général
sur la comptabilité
publique ; VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat dans
les
régions
et départements,
modifié
;
VU
le
décret
du
20
décembre
2004
portant
nomination
de
M.
Alain
CHEVREL,
en
qualité
d'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
POise
;
VU
le décret
n°2005-54
du
27 janvier
2005
relatif au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
adntinistrations
de
l'Etat ;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l’Oise
;
VU
l'arrêté
du
7
janvier
2003
du
ministre
de
la jeunesse,
de
l'éducation
nationale
et
de
Ia
recherche
et
du
ministre
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'industrie
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
;
79-
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Alain
CHEVREL,
inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’Unités
Opérationnelles,
pour
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
de
l'Etat relevant
des
programmes
:
- n°140
"enseignement
scolaire
public
1”
degré”
;
- n°141
"enseignement
scolaire
public
2"
degré"
;
- n°214
"soutien
de
la politique
de
l'éducation
nationale" ;
- n°230
"vie de l'élève".
Cette
délégation
porte
sur
l’engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses
et
le
cas
échéant
des
opérations
relatives
aux
recettes.
ARTICLE
2
: Demeurent
réservés
à ma
signature
quel
qu’en
soit
le montant :
-
les
décisions
de
ne
pas
se
conformer
à l’avis
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
lorsqu'un
avis
est préalablement
requis
;
-
les
décisions
de
passer
outre
;
-
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE
3
: En
tant que
responsable
d'Unités
Opérationnelles,
le délégataire
m’adressera
un
compte-rendu
semestriel
d'utilisation
des
crédits
alloués.
ARTICLE
4:
La
signature
de
l'agent
habilité
est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
5
: Toute
disposition
antérieure
contraire
au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
où
de
sa
publication. ARTICLE
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
l'inspecteur
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l’éducation
nationale
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’Unité
Opérationnelle,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
‘actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise
et dont
une
copie
sera
adressée :
-
au
recteur
de
l'académie
d'Amiens,
responsable
de
BOP
;
-
au trésorier-payeur
général
de
la région
Picardie
;
-
au
trésorier-payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
18 juin
2008 Le
préfet,
Philippe
GRÉGOIRE
Us -
° %
LÉ
N
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Alain
DE
MEŸERE,
Ingénieur
en
chef des
ponts
et chaussées,
Directeur
départemental
de
l’équipement
de
l'Oise
responsable
d'unité
opérationnelle
Pour
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et dépenses
imputées
sur
les titres UT et V
du programmie
207
«sécurité
routière»,
BOP
régional
«sécurité
routière»
du
ministère
de
l’écologie,
de
l’énergie,
du
développement
durable
et de
l'aménagement
du territoire
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi organique
n°2001-692
du
1*
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la loi
n°82-213
.du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée,
notamment
son
article
4 ;
VU
le décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique ;
VU
le
décret
n°90-232,
modifié
du
15
mars
1990
portant
application
de
l’article
69
de
la
loi
de
finances
pour
1990
et relatif
à
l’organisation
administrative
et
financière
du
compte
de
commerce
«opérations
industrielles
et commerciales
des
DDE
et des
DRE»
;
VU
le décret
n°2004-374
du 29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'État dans
les
régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts—commissaires
de
la République
en Polynésie
française
et en Nouvelle
Calédonie
;
VU
le
décret
n°2005-54
du
27
janvier
200$
relatif
au
contrôle
financier
déconcentré
au
sein
des
administrations
de
l'État
;
VU
le décret
du 30 juin
2005
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l’Oise
;
VU
les
arrêtés
ministériels
du
21
décembre
1982
portant
rèplement
de
comptabilité
pour
la désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
de
leurs
délégués
du
budget
du
ministère
des
transports,
de
l’équipement
et de
la mer;
+ Ÿ
.
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l’équipement,
des
transports,
du
logement,
du
tourisme
et
de
la mer
du
9
mars
2004
portant
nomination
de
Monsieur
Ajain
DE
MEŸERE,
“ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées
et directeur
départemental
de
l'équipement
de
Oise
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
L-
1
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Délégation
est
donnée
à
M.
Alain
DE
MEYERE,
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle,
pour
procéder
à
l’ordonnancement
secondaire
des
recettes
et
dépenses
de
l’État
imputées
sur
les
titres
III
et
V
du
programme
207
«sécurité
routière»,
BOP
régional
«sécurité
routière»,
afin
de
conduire
les
actions
relatives
au fonctionnement
de
la cellule
éducation
routière
et aux
actions
d'éducation
routière.
Sont
comprises
dans
ce BOP
Les
actions
suivantes
:
N°1
: Observation,
prospective
et régiementation
;
N°2
: Démarches
interministérielles
et communications
(mise
en
œuvre
de
plans
de prévention
des
risques
routiers
PPRR,....);
N°3
: Éducation
routière
(fonctionnement)
;
N°4
: Gestion
du
trafic et information
routière
(sous
action
40
du
contrat
de
plan).
Cette
délégation
porte
sur
l'engagement,
la liquidation
et le mandatement
des
dépenses.
ARTICLE
2
: Demeurent
réservés
à ma
signature
quel
qu’en
soit le montant
:
- les
décisions
de
ne
pas
se
conformer
à
l’avis
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
lorsqu'un
avis
est
préalablement
requis
;
- les
décisions
de
passer
outre ;
- les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public.
ARTICLE
3
: En
tant
que
responsable
d’unité
opérationnelle,
le délégataire
m’adressera
un
compte-
rendu
semestriel
d'utilisation
des
crédits
alloués.
ARTICLE
d: La
signature
de
l'agent habilité
est accréditée
auprès
du
comptable
payeur.
ARTICLE
5: Toute
disposition
contraire
antérieure
au présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
7
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
de
l'équipement
de
l'Oise,
en
tant
que
responsable
d'unité
opérationnelle,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
:
- au
directeur
régional
de
l'équipement,
responsable
du BOP
au niveau
régional
;
_- au trésorier-payeur
général
de
la région
Picardie ;
- au trésorier-payeur
général
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le 25 juin
2008
{ }
Lé
préfet,
À #
="
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat
général
Service
des
ressources
humaines,
finances
et
logistique Bureau
des
ressources
humaines
et de
la
communication
interne
Arrêté
fixant
la liste
des
candidats
admis
au
recrutement
d'un adjoint administratif de 27%
classe
du
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et des
collectivités
territoriales
(service
déconcentré
- préfecture)
par
la voie
du
« parcours
d'accès
aux
carrières
de
la fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et de
l'Etat
» (PACTE)
pour
la Préfecture
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
l'ordonnance
du
2005-9001
du
2
août
2005
relative
aux
conditions
d'âge
dans
la
fonction
publique
et
instituant
un
nouveau
parcours
d'accès
aux
carrières
de
la
fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et de
l'Etat
» (PACTE)
;
Vu
la loi 83.634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant droits et obligations
des fonctionnaires
;
Vu
la
loi
84-16
du
11
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
de l'Etat;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
2008
autorisant
au
titre
de
l’année
2008
l'ouverture
d'un
recrutement
par
la
voie
du
PACTE
pour
l‘accès
au
grade
d'adjoint
administratif
de
2°"
classe
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer
et des
collectivités
territoriales
(service
déconcentré
- préfecture);
Va
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
7
avril
2008
portant
ouverture
de
recrutement
d'un
d'adjoint
administratif
de
2%
classe
par
la
voie
du
«parcours
d’accès
aux
carrières
de
la
fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et de
l'Etat
» (PACTE)
pour
la Préfecture
de
l'Oise
;
en-4Ae
tt
n
as
DAT
VU
a
ACCES
da
carrières
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et
de
la
fonction
publique
de Etat
(PACTE)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
mai
2008
autorisant
les
candidats
à
participer
au
recrutement
d'un
adjoint
administratif
de
2°"
classe
du
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
(service
déconcentré
-
préfecture)
par
la
voie
du
«parcours
d'accès
aux
carrières
de
la fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et de
l'Etat
» (PACTE)
pour
la Préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
juin
2008
fixant
la
liste
des
candidats
admissibles
au
recrutement
d'un
adjoint
administratif
de
2°"
classe
du
ministère
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
(service
déconcentré
-
préfecture)
par
la
voie
du
«parcours
d'accès
aux
carrières
de
la fonction
publique
territoriale,
hospitalière
et de
L'Etat » (PACTE)
pour
la Préfecture
de
l'Oise
;
Vu
le procès-verbal
de
la délibération
de
la sous-commission
de
sélection
en
date
du
5 juin
2008
Vu
le procès-verbat
de
la délibération
de
la sous-commission
de
sélection
en
date
du
26 juin
2008 ;
in®
-
j
Î
‘égal
fe
t des
h
;
ne
.
Vu
la loi
n°2001-397
du
9 mai
2001
relative
à l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
Sur
le proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
:
Vu
la
loi
2004-391
du
4
mai
2004
relative
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
et
au
dialogue
social
:
ARRETE
Vu
le décret
86-83
du
17 janvier
1986
modifié
relatif aux
dispositions
générales
applicables
ARTICLE
ler
:
itulaires
de
l'Etat
;
.
.
ne
aux
agents non titulaires
de
l'Etat
;
À
l'issue
des
phases
de
sélection
et
d’audition
du
recrutement
par
voie
de
PACTE,
d'un
adjoint
administratif
de
2%
classe
pour
la préfecture
de
l'Oise,
poste
affecté
à l'antenne
administrative
de
CREIL,
la
sous-commission
de
sélection
réunie
les
5
et
26
juin
2008
a
déclaré
les
candidats
suivants,
par
ordre
de
mérite,
sur la liste d’aptitude
:
‘
Vu
le
décret
90-715
du
1%
août
1990
modifié
relatif
aux
dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
corps
d'agents
des
services
techniques
des
administrations
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°2002-766
du
3
mai
2002
relatif
aux
modalités
de
désignation
par
l'Administration,
dans
la Fonction
Publique
de l'État des membres
des jurys et des comités
de sélection
ï
padenosele
gens
EVRARD
TR
con alé etait
;
.
:
:
,
e
et de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
consultatifs ,
3.
Mademoiselle
Sabrina
NEHER
(liste
complémentaire)
Vu
le décret n°
2003-20
du 6 janvier
2003
autorisant
l'ouverture
de certains
corps
et emplois
de
4.
Mademoiselle
Sarah
BIREM
(liste complémentaire)
fonctionnaires
de
l'État
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
la
Communauté
européenne
ou
d'un
autre
Etat
partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
autres
que
la France
;
ARTICLE
2 :
Vu
le
décret
2004-1105
du
19
octobre
2004
relatif à l'ouverture
des
procédures
de
recrutement
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil des actes
administratifs,
Vu
le décret 2005-902
du 2 août
2005
pris pour
l'application
de l’article 22 bis de
la loi du
84-
16
du
1j
janvier
1984
susvisée
;
Fait
à Beauvais,
le
26
juin
2008
Vu
le
décret
2006-1780
di
23
décembre
2006
portant
délégation
de
pouvoir
en
matière
de
Pour
le Préfet,
recrutement
et
de
gestion
de
certains
personnels
relevant
du
ministère
de
l'intérieur
;
et
par
délégation,
La
secrétaire
générale
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2005
relatif
à
la
formation
des
tuteurs
dans
le
cadre
du
parcours
d’accès
aux carrières
de
la fonction
publique
territoriale, hospitalière
et de
l'Etat ;
Vu
la
circulaire
du
14
septembre
2005
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
contrat
dénommé
Signé
Isabelle PÉTONNET
PACTE
;
1,
place
de
la
préfecture
-60022
Beauvais
cedex
2
www.oise.pref.gouv.fr
|
be
»
Fa PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
du
développement
des
territoires
et de
la cohésion
sociale
Bureau
du
développement
éconemique
et de
l'aménagement
du
territoire
Commission
départementale
d'équipement
commercial
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le code
de commerce
;
Vu
la loi n°
73-1193
du
27
décembre
1973
modifiée
d’orientation
du
commerce
et de
l'artisanat
;
VU
la
loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et
au
renouvellement
urbains ;
VU
le décret
n°
93-306
du
9 mars
1993
modifié
relatif à l'autorisation
d'exploitation
commerciale
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
et
de
certains
établissements
hôteliers,
aux
observatoires
et
aux
commissions
d'équipement
commercial
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des :
services
de
l'Etat
dans
les régions
et les
départements,
notamment
ses
articles
14,
45
et 57
;
VU
l'arrêté
du
12
décembre
1997
fixant
le
contenu
de
la
demande
d'autorisation
d'exploitation
de
certains
magasins
de
commerce
de
détail
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6
décernbre
2005
portant
renouvellement
de
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
de
l'Oîse,
paru
au
recueil
des
actes
administratifs
n°
12 bis
du 20
décembre
2005 ;
Considérant
l’empêchement
du
préfet
et
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
à
présider
la
commission
départementale
d'équipement
commercial
du
mardi
8 juillet 2008 :
Considérant
l’urgence
qui
s’attache
à l’examen
des
dossiers
portés
à l’ordre
du jour
de
la séance
précitée
;
Sur
proposition
du
préfet
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1 —
La
présidence
de
la commission
départementale
d'équipement
commercial
du
8 juillet
2008
sera
assurée
par
Monsieur
Daniel
ROUHIER,
sous-préfet
de
CLERMONT.
ARTICLE
2 — Le
préfet
de
l’Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 25
juin
2008
signé
Philippe
GRÉGOIRE
1, place
de
la préfecture
-
60
022
Beauvais
cedex
www. oise.pref.gouv.fr
UK-
41
>
Liberté
« Égatité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de la Légalité
Arrêté
portant
extension
des
compétences
du
syndicat
mixte
de
la vallée
de
l'Oise
pour
le transport
et
le traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
EL. 5711-1
à L.
5711-4
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
25
avril
1996
portant
création
du
syndicat
mixte
de
la vallée
de
l'Oise
pour
le transport
et le traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés;
Vu
la
délibération
du
8
novembre
2007
par
laquelle
le
comité
du
syndicat
mixte
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
à la "construction
des
déchetteries"
:
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
La
Chapelle
en
Sérval
(19/02/2008),
Plailly
(13/12/2007)
et
des
conseils
communautaires
des
communautés
de
communes
de
l'Aire
Cantilienne
(15/02/2008),
de
l'agglomération
Creilloise
(31/01/2008),
du
Pays
des
Sources
(19/12/2007),
du
Liancourtois
(07/01/2008),
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
(18/12/2007),
de
la Basse
Automne
(30/01/2008),
du
Pays
de
Senlis
(07/02/2008),
Pierre-Sud-Oise
(14/02/2008)
et
La
Ruraloise
(20/12/2007)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
"construction
des
déchetteries”
au
syndicat
mixte
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-
17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées :
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Les
compétences
du
syndicat
mixte
de
la
vallée
de
l'Oise
pour
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et assimilés
sont
étendues
à la construction
des
déchetteries.
1, place
de
la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
www,oise.pref.gouv.fr
FC- ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
fait l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfet
de
Clermont,
Compiègne
et
Senlis,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
du
syndicat
mixte
de
la vallée
de
l'Oise
pour
le
transport
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
les
maires
des
communes
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à
Beauvais,
le 4
mars
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
iP
Isabelle PÉTONNET
re
A
n#
ot
|
Liberté
+ Egalité
« Fraternit
e DW
:
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‘
PREFECTURE
DE
L'AISNE
Directian
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
la
légalité
et
de
l'intercommunalité
:."
Arrêté
portant
modification des
statuts
de
l'union
des
secteurs
d'énergie
du
département
de
l'Aisne
(USEDA)
Le Préfet de l'Alsné, Le Préfet de
l'Oise,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Le Préfet
des Ardennes,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu le
général des collectivités territoriales,
et
notamment
les articles L
5211-17
et
L52:1-5,
Vu. l'arrêté
préfectoral
du. 22 mai
1973
modifié
portant
création
de
FUSEDA,
:Vu
la, délibération
du
4octobre
2007
par
laquelle | le comité
syndical
décide
de
modifier
les
statuts
du 1 syndient,
Vu les
délibérations
des
communes
se
prononçant
sur
cette modification
dont
la liste
est
jointe
en annexe
1 du
-_
présent
arrêté,
«Considérant
qu'à défaut
de délibération dans un délai de 3 mois
à compter
de la notification de la délibération du
- comité
syndical
faite. au maire de
chaque commune
adhérente,
l'avis des
conseils
munici paux est réputé
favorable,
Considérant
que
les cond
itions.: fixées
par
le code gérérol
des collectivités
territoriales
sontremplies,
Sur propos
des secrétaires
généraux des préfectures
des départements
de l'Aisne, de
à l'Oise et des Ardennes,
_
ARRETENT
:
"Article
19. L'article
4
des
statuts
de
l'union
des
secteurs
d'énergie
du
département
de: l'Aisne
est
modifié
et.
| rédigé ainsi ail
suit :
|:
4-1
ne
chilgatore
au
titre
de l'électricité]
|
En
qualité
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
afférentes
au
développement
et
à l'exploitation
du réseau
de
distribution
publique
d'électricité,
ainsi
qu'à
la production
et à la fourniture
d'électricité,
le syndicat
exerce
la compétence
mentionnée
à l'article
L 2224-31
du code général
des collectivités
territoriales.
‘
4-2
Compétences “cptionnelles
|
Les
membres
peuvent
choisir une au plusieurs
compétences
optionnelles
parini celles énoncées
ci-après
:
EF
1/4
U
2, rue Paul
Doumér
-
02010
LAON
CEDEX
- Téléphone :
03.23.21.82.82- Télécopie: 03.23.20.69.58 -Serveur
vocal:
03.
2321. 82.80
Site Internet:
www.aisne.pref.gouv.fr
- Mél:
prefecture.aiste@aisnë.pref.gouv.fr
-
UE
— 4:2-1
L'éclatrage"public
La
compétence
éclairage
public est
divisée en deux
sous-compétences
:
A/ Les travaux
et études
sur
les
installations d'éclairage
public, d'éclairage
des stades
et des lluminations
de sites
ou
de
monuments;
B/
La
maintenance
ainsi
que l'exploitation
des
installations
d'éclairage public
{entretien
préventif,
dépannage,
fonctionnement)
y compris
l'achat d'énergie
liée l'éclairage public.
-
4-2-2
La
signalisation
lumineuse
Cette
compétence
comprend
les
études,
les
travaux,
la maintenance
et
l'exploitation
de
la signalisation
lumineuse
(entretien
préventif,
dépannage,
fonctionnement
y compris
l'achat
d'énergie
lié à la signalisation
lumineuse),
4-2-3
La
mise
en
souterrain
des
réseaux
de
télécommunications
Etude
et
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications.
4-2-4
Le
gaz
A/
Le syndicat
exerce,
à la place
des
membres
qui en font
la demande,
la compétence
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service public
afférentes
au
développement
et
à l'exploitation
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz, ainsi qu'à la fourniture
de gaz.
B/
Achat
de gez à l'usage des
bâtiments
publics
Cette
compétence
comprend
notamment
l'achat
de gaz
dans
l'optique
de
l'ouverture
du marché
et
lapossibilité
qui
pourrait
être
donnée
aux
collectivités
locales
de
se
grouper
pour
acheter
le
gaz.
La
‘consommation
serait,
. mutualisée
et permettrait
une négaciation
du prix d'achat,
#2-s
Maîtrise
de
l'énergie
La réalisation
des
études
et ‘diagnostics
relatifs
à la maîtrise
de
l'énergie. dans
les
installations
communales, ‘la
présentation
de dossiers
aux organismes
compétents
-en matière
de maîtrise de l'énergie
et le suivi
des travaux
de
..
rénovation,
der mise
en 1 conformité
au
de
création,
4:-2-6
Production
et distribution
de
chaleur
La
réalisation
d' installations
de production
et
de
distribution
publique
de
chaleur
produite prineipalement
à partir
du
bois.
4-27 Production
d'énergie
et
de
chaleur
La
réalisation
d'installations
de
production d'énergie
et
de
distribution
publique
de
chaleur
à partir
d' etats
alimentées
par
la biomasse,
Article
2
-
L'article
6
des
statuts
de
l'union
des
secteurs
d'énergie
du
département
de
l'Aisne
est
modifié
et
.
rédigé
ainsi qu'il suit :
.
-
6-1
Transfert
de
compétences
La prise
de conpétencès
s'opère
dans
les
conditions
suivantes
+
A- Le
syndicat
exerce le
compétence
visée à
l'article
4-1
à la place
des
communes.
2/4
LS
B-
Pour
les
autres
compétences,
toute
commune ayant
transféré
au
syndicat
la
compétence
visée
à l'article
4-1
- peut
égülement
lui transférer
une
ou plusieurs autres
compétences
dans les
conditions
visées
à lerticle
L Seul- 17
du
code général
ddes
collectivités
territoriales,
C-
Toufe
commune
non meinbre
de l'USEDA
mais
souhaitant
ÿ adhérer
et qui exerce la compétence
visée à l'article
4-1
doit
la transférer
à r USEDA,
Elle peut également
lui transférer
une où plusieurs
des autres
compétences.
|
-D -
Pour
la compétence
«maintenance
et
exploitation
des
installations
d'écloirège
public
» visée
à
article
4-2-1/B,
seules
les
communes
ayant
transféré
la compétence « maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
lés
installations
d'éclairage
public » visée à l'article 4-2-1/A
peuvent
y adhérer,
Le
transfert
de
compétences
prend
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
à
laquelle
la
délibération de
l'assemblée
délibérante
de
la commune
portant
transfert
de
la compétence
devient
exécutoire.
6-2
Reprise
de
compétences
Les reprises
de compétences
se font dans
les conditions
suivantes
:
-
En
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
aucune
reprise de
compétence
ne.
peut
être
effectuée
avant
l'échéance
fixée
par
le cahier
des charges
concession
« gaz » et ce, Sous
réserve
d'un préavis
antérieur
à un an à la
date d'expiration
de ce cahier
des
charges,
- Les
autres
compétences
optionnelles
ne
peuvent
pas
être
reprises
au
syndicat
par
Une
personne
morale
membré
pendänt
une durée
de six ans à compter
de leur transfert
au syndicat.
*
La
reprise
peut
concerner
soît
l'une
ou
l'autre
des
compétences
à caractère
optionnel
définies
aux
articles
4-2-1,
| 4-2-2,4-2-8, 4-2-4,4-2-5, 4-2-6 et 4-2-7, - Le membre
reprenant
une compétence
se substitue
au syndicat
dans
les contrats
souscrits
par celui-ci,
-
Le
membre
reprenant
une
compéterice
supporte
les
contributions
relatives
aux
travaux
effectués par
le syndicat
Jusqu'à
l'amortissement
financier
complet.
L'organe délibérant
du syndicat
constate
le montant
de la charge
de ces
contributions
lorsqu'il adopte
le budget.
- La
reprise
de
la
compétence. r'affecte
pas
la
répartition
de
la contribution
des
membres
aux
dépenses’
d'administration
générale
du syndicat.
._…
La délibération
du membre portant
reprise de
compétence
est
notifiée au
président
du syndicat
par l'exécutif
de
ce membre.
Le président
en informe
les maires,
* Article
3
-
Dans
l'article 8-1
des statuts
de
l'union des
secteurs
d'énergie
du département
de
l'Aishe
est
ajouté.
le
paragraphe
suivant:
En
matière
d'éclairage
public,
la contribution
des
communes
correspond
à l'exercice
des
compétences
exploitées,
Elle est caleulée sur
les bases
suivantes
:
+ Travaux
et études
:
La
contribution
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
points
lumineux
et
de
ses
caractéristiques
Cussance
des
lanternes,
hauteur
des mâts,
présence
où non de consoles,
nature
des
mûts
et des
lanternes)
;
-
+
Maintenance
et exploitation:
La
contribution
est
calculée
en fonction
du
nombre
de points
lumineux,
de
la durée
de fonctionnement
annuel
etde
lapuissance
installée.
. En
matière
de signalisation
lumineuse,
la contribution
est
calculée
en fonction
du
nombre
de
points
de signalisation
.
lumineuse,
de
la puissance
installée et du nombre
d'heures
de fonctionnement.
3/4
£o- Article
&
- La
répartition
des
communes.
dans
les
secteurs
et
le.
choix
des
compétences
cotnmunales
transférées
:
:Sont indiqués dans
l'annexe 2 : « LISTE
DES COMMUNES
PAR SECTEUR»,
Article
S-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMTENS
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
ou de
sa
notification.
.
|Article
6
-Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
des
Ardeñnes,
la
trésorière-payeuse
générale
de
l'Aisne,
le
président
de
l'union
des.
secteurs
d'énergie
du
département
de
l'Aisne,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
-
LAONle
à à HARS 2006
Le
Préfet
de
l'Aisne
”
Le
Préfet
de
l'Oise
Le
Préfet
des
Ardennes
Pour
la
Peiért
“POULE
PRÉET,
et
pu
Séléseeon
Li ESCRATARS
BÉRÉRAR
Lo
Scardkre
Général,.
.
4
: “Simone MIELLE
. isabelle PETONNET
&
4/4
EE s
oh
:
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Arrêté
portant
extension
du
périmètre
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L
324-1
et
suivants
et
R
324-1
et
suivants
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
21
mai
2007
portant
création
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
et les statuts
qui
y sont
annexés;
Vu
Îes
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
Agnetz
(10/12/2007),
Béthisy
Saint
Pierre
(30/01/2008),
Coye
la
Forêt
(14/12/2007)
et
Porcheux
(26/10/2007)
ont décidé
d'adhérer
à l'établissement
public
foncier
local
;
Vu
la
délibération
du
19
février
2008
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
foncier
local
se
prononçant
favorablement
quant
à l'adhésion
de
ces
quatre
communes
3
Vu
les
dispositions
de
l'article
9
des
statuts
de
l'établissement
public
foncier
focal
relatives
à l'extension
de
son
périmètre ;
Considérant
que
les
communes
susvisées
remplissent
les
conditions
prévues
à l'article
L
324-2
du
code
de
l'urbanisme
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Le
périmètre
de
l'établissement
public
foncier
local
du
département
de
l'Oise
est
étendu
aux
communes
suivantes
:
AGNETZ BETHISY
SAINT
PIERRE
COŸE
LA
FORET
PORCHEUX
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
S- ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont,
Compiègne
et
Senlis,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
l'établissement
public
foncier
local
de
l'Oise,
les
maires
des
communes
et
les
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
intéressés,
le président
du
conseil
général
de
l'Oise
et le président
du
conseil
régional
de
Picardie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera notifiée
et qui
sera,
en
outre,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
4
avril
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la
secrétaire
générale,
Fr
Isabelle PÉTONNET
1
.
4
nt
Les
|
Liberté
. Egalité
. Fraternité
.
‘
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
_DW
PREFECTURE DE L'AISNE ”
Direction
des
collectivités
locales
Bureau
du contrôle
de
légalité
et
des
structures
territoriales
‘Arrêté
portant adhésion
de
huit
communes
à. l'union
des
secteurs
d'énergie
du
département
de
l'Aisne
(USEDA)
Le
Préfet
de
l'Aisne,
Le
Préfet
de
l'Oise,
© Officier
de la Légion
d'Honneur,
Le
Préfet
des
Ardennes,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Vu
le code général
des collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L 5211-18
et
L 521i-5,
* Vu
l'arrêté préfectoral
du
22
mai
1973
modifié portant
création
de
l'USEDA,
: Vu
les
délibérations
des
communes
de
MENNESSIS
(le
18
avril
2007),
FRIERES-FAILLOUEL
le
220
avril
2007),
”
OGNES
(le
4
mai
2007),
PINON
(le
15
mai
2007),
LAON
(le
24
septembre
2007),
CHÂTEAU-THIERRY
tle
26
Septembre
2007),
HIRSON
(le
3
octobre
2007)
demandant
leur
adhésion
à
l'union
des
secteurs
d'énergie
du
département
de l'Aishé,
Vu
les délibérations
du
éomité
syndical
« en
date
du
4
octobre
2007
acceptant
l'adhésion
des
sept
communes
‘ susvisées,
:
Vü
la
délibération
de
la
commune
de
SINCENY
(le
12 novembre
2007)
demandant
son
adhésion
à l'union
des
secteurs d'énergie
ddu département
de. l'Aisne,
Vu la délibération du éomité syndical. en date du
28
novembre
2007
Accepant l'adhésion
de SINCENY,
Vu
les délibérations
des canseils
municipaux
des
communes se. prononçant
sur ces adhésions,
dont'la liste est jointe
en annexe
L et 2 du présent
rrêté,
.
.
5.
Considérant
qu'à défaut de
délibération
dans
un délai
de 3 mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
du
comité syedical
faite au maire de chaque
commune
adhérenté,
l'avis des conseils Municipaux est réputé
favorable,
Considérant
que les conditions
fixées par le code général
des
collectivités territoriales sont
rernplies, .
Sur
proposition
des secrétaires
généraux
des
préfectures des départements
de l'Aisne, de
l'Oise et des
Ardennes,
SRRETENT
|
Article
1*-
Est
autorisée l'adhésion
des
©communes
‘de
MENNESSIS,
FRIERES- FAILLOUEL.
OGNES,
PINON. _
:
LAON,
CHÂTEAU- THIERRY,
HIRSON
et
SINCENY
àà l'unièn des secteurs
d'énergie
du département
de l'Aisne, °
12
|
2, rue : Paul
Doumér
- 02010
LAON CÉDEX
- “régné:
03:53.21.82.82
- Télécopie:
03.23.20.69. 8
“Serveur vocal: 03. 33 21 #2. 80
-
"Site Internet: WWW,
».aisne.préf. sou. f-
Mél:
préfecture. serie:
pre. BOUv. fr.
| ‘‘Article:
2-La
liste
des
nouvelles
communes
achéentes
par
secteur
réa
les
compétences
transférées
figure
Der
.
dans
l'annexe
3 du
présent
arrêté,.
Article
33-
Le
présent
arrêté
peut
faire
Vob
jet d'un
recoûrs
devant
le »
tribunal
administratif
d'AMTENS,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
.Article.
4-
Les
secrétaires
géréraux
des
préfectures
de
l'Aisne,
de
l'Oise
et
des
Ardennes,
la
trésorière-payeuse
générale
de
l'Aisne,
le
président
de
l'union
des
secteürs
d'é énergie
‘du
département
de
l'Aisne,
les.
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
LAON
1 5 AVR. 2008
.
Le Préfet
de l'Aisne
|
. .
Le
Préfet
de
l'Oise
|
Le
Préfet
des
Ardennes
Pour
le
Pret
*-
Pour
le préfet
‘:
et par Chfnokon
.
.
et per
délégation
Pour
la
Prstète.
-.
Le Sacrtzrs Génèrai
‘
|
taire
g
nérale
7
Simone MELLE
7
e.
HabelePETONNET.
:
—egniuc
BLONDEL
272
Liberté
+
Liber
» Ego»
Fraterc + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
Arrêté
portant
modification
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
la Pierre
Frite
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et suivants
et L.
5212-1
à L.
5212-34;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions :
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
là coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
28
avril
1989
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
la Pierre
Frite
;
Vu
la délibération
du
16
avril
2008
par
laquelle
Le comité
syndical
a proposé
d'étendre
ses
compétences
et de
modifier
la composition
du
comité
syndical
:
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CHAVENCON
(09/05/2008),
LAVILLETERTRE
(05/05/2008)
et
MONNEVILLE
(16/04/2008)
donnant
un
avis
favorable
aux
modifications
proposées
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et
L.
5211-20-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
dispositions
des
articles
2
et
5
des
statuts
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
la
Pierre
Frite
relatifs
respectivement
à
l'objet
du
syndicat
et
à
la
composition
du
comité
syndical
sont
modifiées
ainsi
qu'il
suit
:
«Article
2
: Le
syndicat
a pour
objet
-
La
gestion
du
service
de
l'enseignement
public
élémentaire
et prééiémentaire
;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
&
- -
Le
règlement
des
dépenses
de
fonctionnement,
y
compris
l'entretien
des
classes,
à
l'exclusion
des
bâtiments
annexes
;
-
Le
règlement
des
dépenses
concernant
l'équipement
nécessaire
à la pédagogie :
-
La
rémunération
des
emplois
créés
par
le
syndicat
et
le
versement
de
l'indemnité
au
receveur
du
syndicat
;
-
L'organisation
d'activités
extra
scolaires
;
-
La
création,
l'aménagement,
l'entretien
et la gestion
de
services
de
restauration
et d'accueil
périscolaires ;
-
Le
règlement
des
dépenses
d'investissement
liées
à la construction
d'un
bâtiment
à l'usage
d'accueil
et de
restauration
périscolaires
sur un
terrain
mis
à disposition
du
syndicat
par
la
commune
de
Monneville.
»
Article
5
: Chaque
commune
est
représentée
au
comité
syndical
par
quatre
délégués
titulaires
et un
délégué
suppléant."
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
fait l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
regroupement
scolaire
de
la
Pierre
Frite
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2 juin
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
s°
Isabelle PÉTONNET
EX Libarté
» Égaltié
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Arrêté
portant
modification
des
compétences
de
la communauté
de
communes
de
l'Aire
Cantilienne
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
:
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale ;
Vu
larrêté
préfectoral
modifié
du
26
décembre
1994
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
l'Aire
Cantilienne
;
Vu
la délibération
du
12
octobre
2007
par
laquelle
le conseil
de
communauté
a proposé
de
modifier
et d'étendre
ses
compétences
:
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'APREMONT
(14/12/2007),
AVILLY
SAINT
LEONARD
(03/12/2007),
CHANTILLY
(16/05/2008),
COYE
LA
FORET
(14/12/2007),
GOUVIEUX
(29/11/2007),
LAMORLAYE
(11/01/2008)
et
VINEUIL
SAINT
FIRMIN
(18/12//2007
approuvant
les
modifications
proposées
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L,
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°”
: Les
compétences
de
la
communauté
de
communes
de
l'Aire
Cantilienne
sont
modifiées
et étendues
ainsi
qu'il
suit : 1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref
gouv.fr
KR
— Compétences
obligatoires
Aménagement
de
l'espace
-
Réflexions
et
études
en
commun
à
propos
de
toute
question
ayant
trait
à
l'aménagement
du
territoire
(à
l'exclusion
des
PLU
et
du
SCOT)
concernant
la popuiation
de
l'Aire
Cantilienne
et
touchant
géographiquement
au moins
4 territoires
communaux ;
-
Transport
public
intercommunal
:
étude,
réalisation
et
gestion
d'un
réseau
de
transport
interurbain
complémentaire
aux
réseaux
communaux
existant
au
1° juin
2006.
Développement
économique
-
Promotion
globale
de
l'Aire
Cantilienne
;
-_
Activité
hippique
: gestion,
développement
d'équipements
et promotion
de
l'activité
hippique
;
-
Etudes
et
mise
en
place
d'une
éventuelle
maison
de
l'emploi
dans
le
cadre
de
l'interterritoire
;
-
Toutes
actions
de
communication,
d'animation,
d'information
et
de
formation
à
caractère
intercommunal,
qui
s'avèreraient justifiées
et bénéfiques
aux
entreprises
de
l'Aire
Cantilienne
à
l'exception
des
opérations
d'ordre
strictement
communal.
+
Coordination
des
animations
en
matière
de
tourisme
sur
le
territoire
de
l'Aire
Cantilienne
à
l'exception
des
actions
strictement
communales
(la
taxe
de
séjour
reste
de
compétence
communale).
Compétences
optionnelles
Environnement
-
Collecte
et traitement
des
ordures
ménagères
comprenant
la mise
en
place
de
nouveaux
modes
de
collectes
sélectives,
de
tris
et
de
valorisation
des
déchets
ménagers ;
-
Concertation
et
études
sur
toute
question
ayant
trait
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
de
l'environnement
concernant
la population
de
l'Aire
Cantilienne
et
touchant
géographiquement
au
moins
4
territoires
communaux.
Ces
études
doivent
se
faire
en
cohérence
avec
le
"parc
naturel
régional
Oise-Pays
de
France".
Autres
compétences
-
Participation
financière
à
la
gestion
des
collèges
et
leurs
équipements
dans
le
respect
des
compétences
du
conseil
général
;
-
Participation
financière
à la gestion
des
centres
de
secours
et de
lutte contre
l'incendie
au travers
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
(SDIS)
;
-
Toutes
actions
de
communication,
d'animation,
d'information
et
de
formation
à
caractère
intercommunal,
qui
s'avèreraient justifiées
et bénéfiques
à la population
de
l'Aiïre Cantilienne
et
qui
ont
pour
origine
et concernent
au
moins
4 communes
de
l'Aire
Cantilienne,
à l'exception
des
opérations
d'ordre
strictement
communal
;
-
Réalisation
et gestion
de
toutes
études
et opérations
qui
seraient
confiées
conventionneliement
à
la communauté
de
communes,
par
une
ou
plusieurs
communes
adhérentes,
SG-
.
Equipements
-
Etude,
réalisation
et
gestion
de
tout
équipement
sportif,
culturel,
touristique
et
de
tout
autre
équipement
dont
ia capacité
d'accueil
excède
les seuls
besoins
de
la commune
d'implantation
et
s'inscrit
dans
les
orientations
de
la
communauté
de
communes,
Cette
définition
exclut
tout
équipement
existant
au
1” juin
2006
exception
faite :
-
du
centre
aquatique
intercommunal,
situé
1
allée
de
la piscine
à
Gouvieux
;
-
de
[a réalisation
de
pistes
cyclables
selon
le plan joint
en
annexe
des
statuts
:
-
de
l'éco-station
située
à Lamorlaye
;
qui
sont
déclarés
d'intérêt
communautaire.
-
Création,
aménagement
et gestion
d'une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la
commune
de
Gouvieux,
en
conformité
avec
la
localisation
et
le
règlement
intérieur
adoptés.
-
Etude,
installation
et
maintenance
de
matériel
de
vidéosurveillance
sur
le
territoire
des
communes
de
moins
de
5
000
habitants
Eau
et Assainissement -
Etudes
technique
et
financière
de
faisabilité
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
collectif
et
non
collectif
à
la
communauté
de
communes
de
l'Aire
Cantilienne.
Habitat
- Logement - Réflexions
et
études
sur
les
questions
liées
à
l'habitat
et
à
la
politique
du
logement
sur
le
territoire
de
l'Aire
Cantilienne
Petite
enfance -_
Etude
pour
la création et la gestion
de relais d'assistantes maternelles
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Arniens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
de
la communauté
de
communes
ds
l'Aire
Cantilienne
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
Le
12 juin
2008
sp
Philippe GREGOIRE