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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 089 mise en place du bonus attractivite caf pour personnel en accueil collectif de la petite enfance
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 089 mise en place du bonus attractivite caf pour personnel en accueil collectif de la petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle des Fêtes - 3 rue de la Barre - 71 160 DIGOIN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 8 octobre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_089 - RESSOURCES HUMAINES MISE EN PLACE DU BONUS ATTRACTIVITÉ CAF POUR LE PERSONNEL EN ACCUEIL COLLECTIF DE LA PETITE ENFANCE.
Le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit d’attractivité des métiers qui engendre des difficultés de recrutement. Cela conduit dans certains secteurs à des phénomènes de réduction des places disponibles et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives. A terme, ce sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui sont fragilisés.
Pour lutter contre ces difficultés et afin de dynamiser la filière, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales a souhaité mettre en place un bonus « attractivité » destiné aux partenaires gestionnaires de crèches et donc également aux agents en poste.
Le montant de ce bonus attractivité se calcule de la manière suivante : 475 € par place et par nombre de place agrées par Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants. Il est versé directement à la collectivité qui exploite les établissements.
En contrepartie de cette aide, la collectivité s’engage à mettre en œuvre une augmentation pérenne de 100 € nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenants auprès d’enfants ou occupants des fonctions de direction des établissements d’accueil de jeunes enfants.
Cette revalorisation salariale doit porter sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles.
La mise en place de ce bonus attractivité pourrait avoir lieu à compter du 1er novembre 2024.
Vu le Conseil d’administration de la Cnaf du 3 avril 2024,
Vu la circulaire Cnaf de référence,
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 14 juin 2024,
Considérant l’avis du Conseil des Maires du 03 octobre 2024,
Considérant que Mme Elisabeth PONSOT, intéressée à l’affaire, a quitté la salle et n’a pas pris part au vote,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DEL2024_089 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
- D’autoriser la mise en œuvre du bonus attractivité CAF, à compter du 1er novembre 2024, pour les agents de la petite enfance travaillant dans les établissements d’accueil de jeunes enfants exploités par la Communauté de Communes du Grand Charolais et à revaloriser les montants individuels d’IFSE d’un montant mensuel de 100€ nets, montant proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_089 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Elisabeth PONSOT
Membres présents à la séance : 48 Votants : 59
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Cyrille DUCERF, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Céline BIJON, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Julien GAGLIARDI, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Frédéric ALEVEQUE, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Annie- France MONDELIN, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Gérald GORDAT, Thierry DESJOURS à Marie-France MAUNY, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Edith TERRIER à Daniel BERAUD, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Pascal LOPES DE LIMA à Jacky COMTE, Jean-Marc NESME à Michel TRAVELY, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Fabien GENET, Gérard LALLEMENT, Martine DESPLANS, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Didier ROUX
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 14 octobre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_089 3/3